GLOBALIS FORMATION – Catherine LEWICKI – Organisme de Développement Professionnel Continu
GLOBALIS FORMATION – Xxxxxxxxx XXXXXXX – Organisme de Développement Professionnel Continu
(Organisme habilité à dispenser des programmes de DPC – mention obligatoire)
Adresse postale : 000, xxx xxx xxxxx, 00 000 Xx Xxxx xx Xxxx – Tel : 00 00 00 00 00 / 00 00 00 00 00 – Mail : xxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xx
N° SIRET : 382 226 892 000 42 – Code APE/NAF : 8690D – Statut : 1010 - N° d’enregistrement à la DIRECCTE : 91 34 06 005 34
(Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat, conformément aux obligations de mentions légales)
CONTRAT
Entre les soussignés :
Xxxxxxxxx XXXXXXX pour l’organisme GLOBALIS FORMATION, enregistré sous le n° 91 34 06 005 34
et NOM et Prénom du stagiaire : ……………………………………………………………………. Profession : …………………………………………
Mode d’exercice : ……...........................N°SIRET................................................ N° RPPS : ………………………………N° ADELI…..……………..
Domiciliée : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Tel fixe : …………………………………Tel mob :………………………………………Email :…………………………………………………………………
Est conclu un contrat de formation professionnelle en application de l’article L 6353-3 du Code du Travail.
Article 1er : Objet
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation GLOBALIS FORMATION s’engage à organiser l’action de formation présentée ci-après :
Article 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation
- Intitulé du stage : « ACCOUCHEMENT INOPINE EXTRA HOSPITALIER : la sage-femme au cœur de l’organisation des secours »
Objectifs : « Savoir organiser les secours devant une situation d’urgence. Savoir évaluer le transport grâce aux scores de régulation. Evaluer les recommandations nationales d’experts. Savoir optimiser la place de la sage-femme au coeur des secours et trouver sa place…. »
- Programme détaillé, moyens pédagogiques et modalités d’appréciation des résultats sur demande
- Type d’action de formation au sens de l’article L 900-2 du C. du Travail : acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances
- TYPE MIXTE : deux étapes non présentielles et une étape présentielle de 1 jour de 7 heures, soit 7 heures de formation présentielle
- Lieu de l’étape présentielle : ………………………………………………………
- Dates de l’étape présentielle : ………………………………………………………..
- Horaires de l’étape présentielle: accueil 8h45 – début du cours 9h - fin de la journée 17h45 (à confirmer sur la feuille de route)
- Effectifs : maximum 12 stagiaires.
La formation sera dispensée par : Xxxxxxxxxx XXXX, sage-femme hospitalière, expert pompier SDIS34, formatrice CESU depuis 2009.
Article 5 : Dispositions financières
Article 6 : Dispositions financières* :
• Option 1* : Pour les stagiaires qui souhaitent faire une demande à l’OGDPC * : (libéraux, libéraux remplaçants, centre de santé conventionné)
Prix de vente : 260 €
Pièces demandées : 2 enveloppes timbrées à l’adresse du stagiaire
Arrhes : 80 € Ces arrhes seront restituées à la fin de toutes les étapes prévues, y compris les étapes post présentielles d’évaluations (sauf cas cités dans l’article 7)
- je m’engage à m’inscrire en ligne sur « xxxxxx.xx »
- je m’engage à m’inscrire pour cette action de formation sur le même site
- si mon crédit restant OGDPC est entier : je pourrai recevoir une indemnité de l’OGDPC de 265 € maxi** et j’aurai 70€ à régler à Globalis
* rayer les mentions inutiles
**
OGDPC 2016 : 795 e maxi par an d’indemnités pour le professionnel, 580 € maxi pour les organismes de formation
FIF PL 2016 : 500€ maxi par an, 120€ maxi par jour, soit pour ce séminaire 120 € en fonction de votre « crédit restant »
- si mon crédit restant à l’OGDPC n’est pas entier je devrai verser à GLOBALIS la différence entre 260 €** et le montant de mon crédit restant
• Option 2* : Pour les stagiaires qui ne souhaitent pas faire une demande à l’OGDPC *
Prix de vente : 230 €
Arrhes : 60 € + 1 enveloppe timbrée à l’adresse du stagiaire.
Ces arrhes seront restituées à la fin de toutes les étapes prévues (sauf cas cités dans l’article 7)
- l’OGDPC ne versera pas d’indemnités
- je m’engage à verser la somme de 230 € à l’organisme de formation
- je peux demander la participation du FIF PL** - le montant du crédit d’impôt peut être de 65.05€
.
Article 6 : Annulation ou interruption de stage
Si l’organisme annule le stage, il en informe le stagiaire 15 j ouvrables avant la date du stage par lettre recommandée. Les arrhes sont restituées. Si le stagiaire souhaite résilier le contrat après le délai de rétractation (article 6), les arrhes sont conservées par l’organisme.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
En cas d’abandon du stage par le stagiaire, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat et les arrhes sont conservées
En cas d’abandon du stage par un stagiaire inscrit à l’OGDPC, le stagiaire ne reçoit pas d’indemnités et le montant de la formation est du intégralement à Globalis.
Article 9 : Cas de différend
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de MONTPELLIER sera seul compétent pour régler le litige.
Je m’engage à participer activement à la totalité de la formation (y compris les étapes non présentielles d’évaluation des pratiques avant et après le séminaire
GLOBALIS FORMATION
000, xxx xxx xxxxx 00000 Xx XXXX XX XXXX
N° SIRET : 382 226 892 000 42
N° d’enregistrement à la DIRECCTE : 91 34 06 005 34
Fait en double exemplaire, à …………………………. le …………………………
Un exemplaire pour l’organisme, un exemplaire pour le (la) stagiaire
Le stagiaire : Pour l’organisme :
Signatures Nom : Xxxxxxxxx XXXXXXX
Programme et cv des intervenants sur demande