CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Entre le BAILLEUR :

M. Pierre OLIVE

Adresse : 00 Xx xxx xxxxxxxxx

CPostal :13960 Ville : SAUSSET LES PINS Pays : FRANCE

Tél. : 00 (0)0 00 00 00 47 Portable : 00 (0)0 00 00 00 19 Mail : xxxxxx@xxxxxxxxx.xxx

Et le PRENEUR :

M. / Mme / Mlle : (Nom et prénoms) .............................................................................................................

Adresse : .........................................................................................................................................................

CPostal : ............................ Ville : ................................................................ Pays : .....................................

Tél. : ............................... Portable : ............................... Mail : .................................................................

Nbre d’adultes: ...... Nbre d’enfants : ...... Ages (des enfants) : ...... / ...... / ...... / ...... / ......

OBJET :

Location de l'appartement :

 N° B26 et du casier à skis associé dans l’immeuble : Le Roc de Peclet

Situé à Xxx Xxxxxxx, 00000 - Xx XXXXXX XX XXXXXXXXXX

DESCRIPTION :

N° B26

Appartement de 44m2, situé au 3ième et dernier étage d'un immeuble en front de neige..

Comprenant : une entrée, un séjour avec coin repas, une cuisine indépendante, une chambre, un coin montagne, une salle de bain avec baignoire, un WC indépendant, 2 balcons.. Couchages : 1 lit 2 places, 2 lits 0 xxxxx xxxxxxxxxxx xxxx xx xxxxxxx, 2 lits 0 xxxxx xxxxxxxxxxx xxxx xx xxxx xxxxxxxx, 0 canapé lit 2 places (rapido) dans le salon.

Equipement : Plaques vitrocéramiques, Combi Four/Micro- onde, Lave vaisselle, Cafetière, TV, Lave linge

PERIODE :

Jour d’arrivée : le 01/01/00 entre 16h00 et 20h00 Jour de départ : le 08/01/00 avant 10h00.

TARIF

Le prix pour la location durant la période ci-dessus est fixé à 100€ (cent euros)

Il comprend toutes les charges : eau, électricité, charges de copropriété, taxes de séjour, etc..

Il ne comprend pas la fourniture du linge de maison.

DISPOSITIONS GENERALES

Le PRENEUR ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du BAILLEUR.

Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat.

PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le BAILLEUR aura reçu un exemplaire du présent contrat signé et accompagné, au moins, des arrhes pour un montant de 30 € soit 30% du tarif de la location.

Le solde de la location 70 € sera versé au moins un mois avant le jour d’arrivée soit avant le 01/12/99.

DEPOT DE GARANTIE (OU CAUTION)

Pour répondre :

 à d’éventuels dégâts qui pourraient être causés au mobilier, ou tout autre bien (y compris dans les parties communes de l’immeuble),

 à d’éventuelles pertes d’objets,

 à la nécessité éventuelle de faire nettoyer l’appartement en fin de séjour,

un dépôt de garantie d’un montant de 900 € est demandé. Le PRENEUR enverra le dépôt de garantie sous forme de chèque en même temps que le solde de la location.

Si l’état des lieux après le départ ne révèle aucune anomalie le chèque de dépôt ne sera pas encaissé et sera renvoyé au PRENEUR au plus tard 15 jours après le jour du départ. Dans le cas contraire le BAILLEUR remettra au PRENEUR un montant égal à celui du dépôt moins le montant du nettoyage, réparations, remplacement etc.. au plus tard 2 mois après le jour du départ.

Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le PRENEUR s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

UTILISATION DES LIEUX

Le PRENEUR jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

A son départ, le PRENEUR s'engage à rendre l'appartement dans un état de propreté irréprochable. L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire, devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux.

Le PRENEUR s'oblige à entretenir en parfait état les installations, ainsi que tous les biens mis à sa disposition et pour lesquels il devra prendre toutes les précautions. Il s’engage à informer immédiatement le BAILLEUR de toutes réparations rendues nécessaires par son fait en cours de location.

Signature du PRENEUR

Signature du BAILLEUR

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du BAILLEUR.

La sous-location est interdite au PRENEUR, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat.

Les locaux loués sont à l'usage d'habitation provisoire de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale, artisanale ou de quelque nature que ce soit.

Le BAILLEUR fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le nombre de personnes ne devra en aucun cas être supérieur à celui indiqué par le PRENEUR lui-même sur le présent contrat, sans quoi un montant laissé à l’appréciation du BAILLEUR pourra être retenu sur la Caution.

ETAT DES LIEUX, INVENTAIRE ET PROPRETE

L'état des lieux, l’inventaire et l’état de propreté seront constatés par le PRENEUR lui-même durant la première heure d’occupation de l'appartement. En cas d’anomalie, il le signalera immédiatement au BAILLEUR. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages et propres à l'entrée du PRENEUR. Si à l’issue du séjour, des anomalies sont constatées par le locataire suivant ou par le BAILLEUR ce dernier devra en informer le PRENEUR sous quinzaine. Après le départ du PRENEUR une personne mandatée par le BAILLEUR vérifiera systématiquement l’état de propreté et décidera de manière unilatérale s’ il y a lieu ou non de procéder à un nettoyage de l'appartement. Dans l’affirmative un montant de 70€/appartement minimum sera retenu sur le dépôt de garantie pour en couvrir les frais.

En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le BAILLEUR ou son représentant et le PRENEUR. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le PRENEUR avant son départ ou, à défaut, par le BAILLEUR lors de l'état des lieux de sortie

ANNULATION DE SEJOUR

Toute annulation de la part du PRENEUR doit être notifiée par lettre recommandée au BAILLEUR. Si réception de la lettre :

 Plus d’un mois avant la date d’arrivée : Les arrhes restent acquises au BAILLEUR. Toutefois, si celui-ci parvient à relouer la même période au même prix, il s’engage à restituer au PRENEUR 2/3 des arrhes soit 20 €.

 Durant le mois précédent la date d’arrivée : La totalité du montant du séjour (alors déjà perçue) reste acquise au BAILLEUR. Toutefois, si celui-ci parvient à relouer la même période au même prix, il s’engage à restituer au

PRENEUR 9/10 de la totalité du montant du séjour soit 90

€.

En cas d'annulation de la part du BAILLEUR (sauf cas de force majeure), ce dernier reversera au PRENEUR

 Le double du montant des arrhes qu'il a perçues si l’annulation a lieu plus d’un mois avant la date d’arrivée soit 60 €.

 La totalité du montant du séjour qu’il a perçu plus le montant des arrhes soit 130 € si l’annulation à lieu pendant le mois précédent la date d’arrivée. Le chèque de caution sera également immédiatement restitué

CAS DE FORCE MAJEURE

Si par suite d’un cas de force majeure (dégât des eaux, incendie, …) les lieux devenaient inhabitables, le PRENEUR sera remboursé au prorata des jours réellement perdus sur sa période de location. Le PRENEUR ne pourra en aucun cas demander au BAILLEUR un dédommagement supplémentaire.

INTERRUPTION DU SEJOUR

En cas d'interruption anticipée du séjour par le PRENEUR, et si la responsabilité du BAILLEUR n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions fixées plus haut.

CLAUSES RESOLUTOIRES

Si le montant du solde ou le chèque de dépôt de garantie n’est pas parvenu au BAILLEUR à la date mentionnée dans le paragraphe PAIEMENT, le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes déjà perçues restent alors acquises au BAILLEUR et celui-ci peut disposer de son appartement. Si le PRENEUR ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24h00 et sans avis notifié au BAILLEUR, le présent contrat est considéré comme résilié et le BAILLEUR peut disposer de son appartement, il ne sera procédé à aucun remboursement.

ASSURANCES

Le PRENEUR est tenu d'assurer le local qui lui est loué. En signant ce contrat le PRENEUR atteste disposer d’un contrat assurance de type "Villégiature " (location de vacances) pour le bien loué.

ANIMAUX

La présence d'animaux familiers, sans l'accord écrit du BAILLEUR, entraînera la rupture immédiate du présent contrat, sans aucun remboursement.

LITIGES OU RECLAMATIONS

En cas de réclamations et à défaut d'accord amiable entre le BAILLEUR et le PRENEUR, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.

Fait en deux exemplaires originaux

Fait à :

Le :

Signature du PRENEUR

Précédée de la mention "lu et "approuvé"

Signature du BAILLEUR Le :