PREAMBULE
Exemple de CONVENTION DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE
entre
l’Université de PARIS X-NANTERRE, représentée par son Président,XXXXX et
L’Université XXXXXX-XXXXXXXXXX xx XXXXXX, représentée par son Président, XXXX
PREAMBULE
VU le code de l’éducation, notamment ses articles L. 123-7, L. 612-7, D. 123-12, D. 123-13 et D. 123-14 ;
VU l’arrêté du 25 septembre 1985 relatif aux modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat ;
VU l’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales ;
VU le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 ;
VU l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2004 ; VU l’arrêté du 06.01.2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse ;
Afin de conforter la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et de développer la coopération internationale, les Universités signataires décident de mettre en place une coopération scientifique et donnent leur accord à la préparation d’une thèse de doctorat dont la réalisation et la soutenance s’effectuent sous la responsabilité conjointe des établissements selon les modalités suivantes :
TITRE 1 - MODALITES ADMINISTRATIVES
Article 1 : Conditions d'inscriptions
Mme XXXXX titulaire d’un Master II Recherche
est autorisé(e) après accord du Directeur de thèse à s'inscrire en 1ère année de Doctorat auprès de l'Université de Paris X, au titre de l'année universitaire 2008-2009.
XXXXa été autorisée parallèlement à s'inscrire auprès de l’Université Xxxxxx-Xxxxxxxxxx xx Xxxxxx pour préparer sa thèse.
La thèse a pour titre : XXXX
Le doctorant est tenu de s’inscrire au début de chaque année universitaire dans chacune des Universités.
S'acquittant des droits d'inscription auprès de l’Université de Paris X , elle en est dispensée pour ses inscriptions à l’Université de Munich.
Article 2 : Durée, couverture sociale
La durée prévisionnelle des travaux est de 3 ans.
XXXX bénéficie pour la 1ere année de thèse d’une couverture sociale auprès de
TITRE II : PREPARATION ET SOUTENANCE DE LA THESE
Article 3 : Préparation de la thèse
La thèse est préparée sous le contrôle et la responsabilité des Directeurs de thèse qui s’engagent à exercer pleinement les fonctions d’encadrement auprès du doctorant en collaboration avec le ou les autres directeurs de thèse.
- XXX , pour l'Université de Paris X.
- XXX , pour l’Université LMU.
Cette codirection nécessitera la présence de XXXX dans chacun des deux établissements pendant les périodes suivantes :
- à Paris X :
- à LMU Munich :
Article 4 : Règlementation en vigueur en France pour le dépôt, le signalement et la reproduction des thèses :
Dépôt : Une fois la thèse terminée et si les Directeurs l'estiment soutenable, XXXX, munie de l’autorisation signée de son Directeur, en dépose trois exemplaires ainsi que deux exemplaires d'un résumé, au Service d’Administration de la Recherche (SAR) - Bureau de l’organisation des soutenances de Paris X. Elle en remet un exemplaire à chacune des personnalités (au moins deux prérapporteurs habilités à diriger des recherches extérieurs à Paris X et aux membres du jury) que le Directeur de thèse lui désignera avec l’accord du responsable de l’Ecole Doctorale.
Aucune soutenance n'a lieu avant un délai de trois semaines à compter de la décision d'agrément du Président de l'Université, prise après réception des rapports réglementaires.
Signalement : La thèse est transmise à la bibliothèque universitaire où elle pourra être communiquée sur place ou par le prêt entre bibliothèques
La thèse est signalée dans le catalogue Sudoc par l’intermédiaire du formulaire d’enregistrement de thèse soutenue. Sudoc est accessible sur internet à l’adresse suivante : http ://xxx.xxxx.xx
La thèse est signalée dans le cédérom DocThèses disponible en bibliothèque universitaire. Elle est souvent signalée dans le catalogue local de la bibliothèque.
Reproduction : une fois acquise l'autorisation de reproduction, la thèse est transmise à l'un des deux ateliers nationaux des thèses :
- ANRT de Lille III pour les thèses soutenues en Lettres et Arts, Sciences Humaines, Sciences Juridiques, Politiques et Sociales.
- ANRT de Grenoble II pour les thèses en Sciences Exactes, Sciences Economiques et Gestion.
Les ateliers de Lille III et Grenoble II assurent, aux frais de l'Etat, une reproduction sur support micrographique. Environ 200 jeux de microfiches sont tirés de chaque thèse à l'intention d'organismes dont une liste est dressée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la recherche. C'est à ce titre que le nouveau docteur reçoit gratuitement quinze exemplaires microfiches de sa thèse.
Article 5 : Réglementation en vigueur au 1er octobre 2008 concernant le dépôt, le signalement et la reproduction des thèses
Article 6: Modalités de désignation du jury de soutenance :
La thèse donne lieu à une soutenance unique. Le jury de soutenance sera désigné par les Présidents des universités concernées sur proposition des directeurs de thèses et pour Paris X, après avis du responsable de l’Ecole Doctorale.
Il sera composé par des personnalités scientifiques françaises et allemandes sur la base d’une proportion équilibrée de membres de chaque établissement désignés conjointement par les établissements contractants et comprend des
personnalités extérieures à ces établissements. Le Président du jury, qui doit être un professeur ou assimilé, rédige un rapport de soutenance dans les langues concernées, contresigné par l'ensemble des membres du jury.
La soutenance aura lieu à l'Université de Paris X La thèse sera rédigée et soutenue en Français
Les résumés écrit et oral seront faits en Français et en Allemand
Article 7 : Délivrance du diplôme
Chacune des Universités, nommées ci-dessus, s'engage, sur le rapport d'une soutenance unique, à délivrer le grade de
« Docteur » pour l'Université de Paris X et celui de « Dr. designatus » pour l’Université Xxxxxx-Xxxxxxxxxx xx Xxxxxx.
Fait en cinq exemplaires à Nanterre, le octobre 2008
UNIVERSITE XXXXXX-XXXXXXXXXX XXXXXX UNIVERSITE PARIS X NANTERRE
Le Président de l’Université XXXXXX-XXXXXXXXXX XXXXXX
XXX
Le Président de L'Université de PARIS X - NANTERRE
XXX
La Directrice de l’école Doctorale
XXX
XXX
Le Directeur de Thèse
La Directrice de Thèse
XXX
La Doctorante
XXX