Exemple de contrat de location:
Exemple de contrat de location:
Ce contrat vous est fournit à titre facultatif. consoLoc vous recommande de l’imprimer et le découper pour servir de base à votre contrat de location. Vous pouvez bien entendu le modifier à votre convenance.
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Contrat de Location entre :
A. Le Propriétaire ou gardien de l’objet loué (appelé « le Bien »):
Nom, prénom/ raison sociale, numéro d'entreprise, nom du représentant :
.......................................................................................................................................................
Adresse, numéro de téléphone :
.....................................................................................................................................................
Numéro de carte d'identité/passeport (vous pouvez joindre une photocopie au
contrat)
ET
B. Le locataire de l’objet (le Bien) :
Nom, prénom/ raison sociale, numéro d'entreprise, nom du représentant :
.......................................................................................................................................................
...............................................
Adresse, numéro de téléphone
:......................................................................................................................................................
................................................
Numéro de carte d'identité/passeport (vous pouvez joindre une
photocopie au contrat)
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. Objet
Le Propriétaire donne en location au Locataire qui accepte le Bien décrit ci-dessous :
Description générale (nom du Bien)
......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
Informations détaillées sur le Bien et son état (couleur, taille, âge et usure, puissance, numéro de série, type, particularité, valeur évaluée du Bien, état des piles ou du réservoir, état des composants, ou toute information utile pour décrire l’état et les caractéristiques du Bien)
.......................................................................................................................................................
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.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
(Une ou des photos du Bien attachées au contrat sont utiles)
(Exemples : «Tondeuse fournies avec réservoir plein » «Plaquettes de freins neuves »
«Perceuse fournie avec une mèche manquante » «Veste louée propre et repassée»,…
>> Remplissez cette partie avec attention et exactitude car elles vous servent en d’éventuels litiges ultérieurs.
Article 2. Durée du contrat
Le Bien est loué pour une une durée de jour(s)
Cette période de location commence le ...................................200- à heures
Cette période, et donc le contrat, prenne fin le ...................................200- à heures
Article 3. Prix de location
Le Locataire accepte de louer le Bien pour une somme totale, taxes inclues et frais éventuels de transport inclus, de ....................... €/, soit un prix par jour de location de €.
Ce prix de location ne comprend pas tous les consommables éventuels (piles, cartouches d'encre, essence, …).
Cette somme est payée à la signature du présent contrat et versée au début de la période de location.
A l'issue du contrat, en cas de retard de restitution du Bien, le Locataire accepte de payer au propriétaire une pénalité de retard de …… % du prix total de la location par jour de retard.
Article 4. Cession - Sous-location
Le Locataire ne peut sous-louer, ni revendre, ni céder le Bien.
Article 5. Caution
1. Le Locataire remet au Propriétaire au début de la période de location une caution de
.................. euros. (en chiffres et en lettres)
2. Cette caution est restituée dans son intégralité lorsque le locataire restitue le Bien au Propriétaire.
3. En cas de non restitution du Bien par le locataire, celui-ci sera tenu de payer la valeur résiduelle de l’article qui est évaluée par les parties à €. Dans ce cas de non
restitution, les éventuels frais de recouvrement seront à la charge du locataire. Toujours dans ce cas, la caution ne sera restituée qu’une fois la valeur résiduelle assortie des éventuels frais de recouvrement auront été payés au propriétaire.
Article 6. Usage Entretien, dégâts et vol
1. Le Locataire s'engage à utiliser le Bien à des fins légales et conformes aux usages normaux du Bien ainsi qu’aux bonnes mœurs.
2. Le Locataire s’engage à prendre soin et à protéger l’intégrité du Bien.
3. Dans le cas où le Locataire restitue le Bien en mauvais état, mal entretenu, ou dans un état de fonctionnement, technique ou de propreté ne correspondant pas à un usage ni à une usure locative normale, constaté dans les 7 jours suivants la restitution, le locataire accepte de payer les frais de remise en état, de réparation ou de nettoyage, sur présentation de la facture correspondante.
Article 7. Responsabilité
1. Le locataire atteste être apte et avoir la légitimité (permis, habilitations, capacité juridique et légale) d’utiliser le Bien loué.
2. Le locataire accepte de prendre connaissance de toutes les informations nécessaires à une bonne utilisation du Bien (mode d’emploi, etc).
3. Le Locataire atteste être l’unique responsable et gardien du Bien, de son contrôle, de son utilisation et de son intégrité, durant toute la durée de location. Le locataire est ainsi l’unique responsable de tout dommage que le Bien ou son utilisation pourraient occasionner au Locataire ou à des tiers, pendant la durée de location. Le Propriétaire n’est donc en aucun cas responsable du Bien ou des conséquences de son utilisation, quelque qu’elle soit, pendant la durée du contrat.
Article 8. Tribunaux compétents
1 . Rôle et responsabilités des parties
Le locataire et le propriétaire conviennent de contracter après être entré en contact par le site xxxxxXxx.xxx. xxxxxXxx.xxx est un site de la société Factosoft, qui n’est pas partie prenante dans le contrat entre le locataire et le propriétaire.
xxxxxXxx.xxx effectue une prestation de service de mise en relation entre les parties, dont elle ne peut contrôler la qualité ni l’authenticité des offres ou demandes de location, et est rémunérée pour ce service exclusivement.
Le locataire et le propriétaire ne peuvent considérer que le site consoLoc est responsable, directement ou indirectement, des éventuels litiges ou dommages relatifs à l’exécution du contrat entre les parties, et ne peuvent donc se retourner contre la société Factosoft.
2. En cas de litige entre le locataire et le propriétaire, les tribunaux de. sont
seuls compétents.
Article 9. Dispositions ou remarques additionnelles facultatives
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Fait à ....................................................., le en 2 exemplaires