Contrat de prêt (pour référence seulement)
Contrat de prêt (pour référence seulement)
Contrat approuvé par la Commission pour le Musée historique entre le Canton de Bâle-Ville, représenté par le Conseil d’Etat du canton de Bâle-Ville, lui-même représenté par le Département présidentiel, lui- même représenté par le Directeur du Musée historique de Bâle pour le prêt d’objets de la collection du Musée historique de Bâle
Prêteur: Musée historique de Bâle Steinenberg 4
Case postale CH-4001 Bâle
Emprunteur:
Ce contrat de prêt est conclu sur la base des conditions de prêt jointes.
a) Exposition
b) Durée du prêt
c) Prêt(s)
Le prêteur prête à l'emprunteur les objets de la collection du Musée historique figurant sur la liste en annexe à ce contrat.
d) Assurance Assurances Helvetia, Xxxxxxxxxxxxx 00, XX-0000 Xxxx, x00 (0)00 000 00 00
e) Conditions particulières
Si des dispositions isolées de ce contrat sont caduques ou inapplicables, la validité du contrat n’en est pas affectée.
Le prêteur: XXXXX XXXXXXXXXX XX XXXX
Xxxxxxxxxxx 0, XX-0000 Xxxx
L'emprunteur:
Lieu et date:
Bâle, le
Signature du prêteur:
Xx Xxxx Xxxxxxxx FRSA, Directeur
Lieu et date:
Signature de l'emprunteur:
Conditions de prêt
(pour référence seulement)
Conditions générales
Le prêteur prête les objets mentionnés dans l’annexe au présent contrat de prêt. Les objets ne sont prêtés que pour l’objectif décrit dans ce contrat et pour la durée indiquée.
Les objets doivent être retournés immédiatement au prêteur à l’échéance du délai de prêt et sans que celui-ci n’en doive faire la demande.
L'emprunteur prend à sa charge tous les frais résultant du prêt. Il ne doit pas prêter les objets à un tiers. Il ne doit ni modifier, ni photographier, ni copier ni restaurer les objets sans autorisation écrite expresse du prêteur. Il s’engage à manipuler, exposer ou stocker les objets avec tout le soin requis.
Le prêteur et l’emprunteur s’engage à traiter de manière confidentielle tous les contrats conclus entre eux ou avec des tiers dans le contexte de ce prêt.
Frais
Tous les frais résultant du prêt du/des objets(s) sont à charge de l’emprunteur avec accord du prêteur:
- Frais de dossier de 200 CHF par objet emprunté
- Mesures de conservation (travail et matériel)
- Photographie
- Assurance
- Emballage, transport et escorte
- Autres frais mentionnés sous e) Conditions particulières
Responsabilité
Le prêteur fixe la valeur d’assurance, que l'emprunteur doit approuver. Il s’agit d’une valeur fixe convenue qui ne peut être minorée en cas de dommages ou de perte. Le/les objet(s) sont assurés tous risques par l'emprunteur de «clou à
clou», y compris pendant le transport. Le certificat d’assurance ou une copie signée attestant que l’emprunteur est assuré doit être remis au prêteur avant le transport des objets. Si le certificat d’assurance n’offre pas la couverture souhaitée par le prêteur, celui-ci a le droit de conserver les objets jusqu’à ce que le certificat soit modifié dans le sens voulu.
L’assurance doit couvrir tous les risques de dommages ou de pertes quelle qu’en soit la cause, aussi bien pendant le transport que pendant l’exposition.
Le prêteur doit être immédiatement informé en cas de perte ou de dommages Les dommages doivent faire l’objet d’un protocole complété par des photographies.
En cas de perte totale, la valeur convenue (voir annexe au contrat de prêt) doit être payée. En cas de dommage, les frais de restauration et la perte de valeur de l’objet doivent être fixés par des experts désignés par le prêteur et acceptés par l’emprunteur.
Emballage et transport
Le transport aller/retour des objets prêtés doit être effectué par une entreprise spécialisée dans le transport des objets d’art, avec des véhicules spéciaux. Tout écart par rapport à ces dispositions doit être autorisé par le prêteur et fixé sous e) Conditions particulières.
Le transport aller/retour et l’emballage sont à charge de l'emprunteur.
Les véhicules doivent être équipés de protection contre les variations extrêmes d’hygrométrie et de température et contre les secousses. Le véhicule doit avoir deux conducteurs et être assuré contre le vol. Il ne doit jamais rester sans surveillance. Le même matériau d’emballage doit être utilisé pour le transport aller/retour à moins que le prêteur n’autorise un autre type d’emballage.
Escorte
L’escorte des objets par le prêteur doit être fixée sous e) Conditions particulières. L'emprunteur prend à charge tous les frais relatifs au voyage, y compris indemnités journalières et logement dans un bon hôtel de classe moyenne.
Manipulation des objets et installation L’installation des objets doit être effectuée par un personnel qualifié de l’emprunteur, formé
spécialement à cet effet. L'emprunteur assure la
protection permanente et adéquate des objets. L’état des objets doit être préservé tel quel et la meilleure protection possible doit être garantie. L’emprunteur ne doit effectuer aucun changement aux objets prêtés sans autorisation écrite expresse du prêteur
Sauf en cas d’urgence, les objets ne doivent être ni décrochées ni déplacées sans autorisation du prêteur. Le prêteur prépare un rapport d’état des objets, qui les accompagne et que l’emprunteur vérifie à l’arrivée et complète le cas échéant. Le rapport d’état doit être signé à l’arrivée des objets et à la fin de l’exposition et retourné avec eux. Si le prêteur n’a pas pu rédiger un tel rapport d’état, l'emprunteur doit le faire immédiatement au déballage des objets.
Si des modifications apparaissent sur les objets, le prêteur doit en être informé immédiatement.
Conditions relatives à l’environnement
Un climat stable doit régner dans les salles d’expositions et garantir les conditions suivantes: Température:
- 18-24°C (constante, sans variations rapides)
- UV < 70 µW/lm
Hygrométrie relative:
- matériaux organiques env. 50%, métaux env. 35-40%
- matériaux mixtes 45-50%
Eclairage:
- au max. 50 Lux pour les manuscrits, graphiques, peinture à l’eau et textiles teints
- au max 250 Lux pour les peintures à l’huile, à la résine ou les émaux
Sécurité des objets
Pendant tout le séjour des objets dans ses salles d’exposition, l'emprunteur s’engage à les préserver conformément aux standards généraux reconnus de contrôle et de sécurité.
L'emprunteur s’engage à veiller à la sécurité des objets et à ce que les visiteurs ne puissent ni les toucher ni les endommager de quelque façon que ce soit. L'emprunteur doit garantir que les salles d’exposition sont conformes aux règlements de sécurité en cas d’incendie et que le personnel de surveillance est formé aux cas de danger. Une documentation sur la sécurité du bâtiment (Facility Report) doit être remise à au prêteur avant la signature du contrat. .
Le prêteur se réserve le droit de vérifier les précautions prises pour les objets pendant la durée de l’exposition.
Reproductions, communiqué de presse et publicité
Les objets ne pourront être photographiées, filmées, télévisées, faire l’objet de vidéos, ou copiées de quelque façon que ce soit qu’avec l’accord expresse du prêteur. Le matériel photographique – ektachrome ou numérique – ne peut être utilisé que dans le catalogue ou à titre de publicité. Tout autre cas exige l’approbation écrite du prêteur. Le titre, l’auteur et le propriétaire de l’objet et le nom du photographe doivent figurer dans toutes les reproductions publiées. L'emprunteur se charge de la demande du copyright correspondant.
L'emprunteur ne doit pas transférer les droits de reproduction à un tiers sans autorisation du prêteur.
La presse et les collaborateurs du musée peuvent photographier les objets comme faisant partie de l’exposition, à des fins de publicité ou de documentation. Les objets peuvent être filmés à des fins publicitaires. Les prises de vue doivent être surveillées en permanence.
L'emprunteur met gratuitement deux exemplaires du catalogue de l’exposition à disposition du prêteur.
Mentions au catalogue, dans l’exposition et les publications
Le prêteur doit être mentionné comme suit Bâle, HMB - Musée historique de Bâle ou
HMB - Musée historique de Bâle
Résiliation du contrat et fin du contrat Si l'emprunteur contrevient à une ou plusieurs dispositions de ce contrat, le prêteur peut résilier
tout ou partie du contrat, par écrit et à effet
immédiat.
Dans ce cas, tous les droits de l'emprunteur relatifs à ce contrat sont caducs. L'emprunteur doit livrer les objets sans délai au lieu désigné par le prêteur aux frais de l’emprunteur ou bien le prêteur peut organiser le transport de retour aux frais de l’emprunteur.
Le prêteur peut exiger le remboursement de tous les frais en résultant, y compris frais d’avocat, dommages et intérêts, autres frais.
Les deux parties contractantes ont le droit de résilier le contrat avec un délai de préavis de 28 jours.
Garantie de restitution
L'emprunteur s’engage à protéger les objets pendant toute la durée du prêt contre toute saisie, mise en gage ou préjudice de propriété que ce soit de l’Etat ou de personnes privées. Il doit informer le prêteur sans délai de toute mesure à craindre dans ce sens et, le cas échéant, doit s’acquitter des gages requis.
For juridique
Le contrat est soumis au droit suisse. Le for juridique en cas de litiges au sujet de ce contrat est Bâle.
Annexe au contrat de prêt (pour référence seulement)
entre le Musée historique de Bâle | et | |
(Le prêteur) | (L'emprunteur) | |
Le prêteur met à disposition pour l’exposition: | ||
Titre: | ||
Lieu: | ||
Durée: | ||
les objets suivants: | ||
Inv. Objet | Valeur d’assurance en CHF |
Signatures des commissaires d’exposition responsables
Lieu et date:
Bâle, le