Contrat de mobilité de stage (SMP) A utiliser pour les mobilités de stages étudiants liées à la convention AC103 2020
Contrat de mobilité de stage (SMP)
A utiliser pour les mobilités de stages étudiants
liées à la convention AC103 2020
Contrat de mobilité
Merci de dûment compléter et signer (signature manuelle, originale) et déposer le contrat à votre BRI dans les plus brefs délais et obligatoirement AVANT le début de votre mobilité. La DRI va ensuite mettre le contrat à la signature du président.
Annexe I Learning Agreement (contrat pedagogique)
Annexe II Conditions générales - SMS
Annexe III Charte de l'étudiant Erasmus+
Liste de codes ISCED- F
Conseil pour compléter votre contrat de mobilité
Comment calculer le montant de votre allocation Erasmus+ :
C’est une allocation journalière, calculée à partir d’un montant mensuel attribué en fonction du groupe de pays.
Pour connaitre le montant journalier de votre allocation, on divise le montant mensuel par 30.
Ensuite, pour calculer le montant total de votre allocation, on multiplie le montant journalier par le nombre de jours de votre mobilité, de date à date.
GROUPE PAYS |
PAYS
|
MONTANT MENSUEL |
MONTANT JOURNALIER |
Groupe 0 |
Xxxxxxxx, Xxxxxxxx, Xxxxxxx, Xxxxxxx, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Royaume-Uni, Suède |
420 € |
420 € /30 = 14 € |
Groupe 0 |
Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx, Xxxxxxxx, Xxxxxx, Xxxxxxx, Xxxxxx, Xxxxx, Xxxxxx, Xxxxx, Xxxx-Xxx, Portugal |
370 € |
370 € /30 = 12.33€ |
Groupe 3 |
Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République de Macédoine du Nord, Pologne, Roumanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Turquie, Serbie. |
320 € |
320 € /30 = 10.66 € |
Exemple : Pour une mobilité de stage au Luxembourg (Groupe 1, soit 420€/30 = 14€), prévue du 06/01/2021 au 03/05/2021, soit 118 jours :
14 € (montant journalier) x 118 (nombre de jours de date à date) = 1652.00 € (montant total de votre allocation).
Art 2.3 Calcul du nombre de jours : 1 mois = 30 jours, pour les mois incomplets, ajouter le nombre de jours restant.
GRANT AGREEMENT – SMP
FOR TRAINEESHIP MOBILITIES BETWEEN PROGRAMME COUNTRIES
CONTRAT DE MOBILITE – SMP
POUR LES MOBILITES DE STAGE ENTRE PAYS PROGRAMME
Full official name of the sending institution and Erasmus Code :
Nom légal complet de l’établissement d’envoi et code Erasmus : Université d’Orléans – F XXXXXXX00
Address (official address in full) :
Adresse (adresse légale complète) : BP 6749 – 45067 Xxxxxxx Xxxxx 0 - XXXXXX
Called hereafter "the institution", represented for the purposes of signature of this agreement by [name(s), forename(s) and function], of the one part, and
Ci-après dénommé “l’établissement”, représenté pour la signature de cet accord par [nom, prénom et fonction] d’une part, et
Mr/Mrs/Ms: [Student name and forename] / Monsieur/Xxxxxx [NOM et prénom du participant] :
Date of birth / Date de naissance :
Nationality / Nationalité :
Address (official address in full) / Adresse (adresse officielle complète) :
Phone / Téléphone :
E-Mail / Adresse électronique universitaire :
Sex [Male/Female/Undefined] / Genre [M/F/Non défini] :
Academic year / Année académique : 2020/2021
Study Cycle : ☐ First cycle ☐ Second cycle ☐ Third cycle ☐ Short cycle ☐ One-cycle study programme
Cycle d’études : ☐ 1er cycle ☐ 2è cycle ☐ 3è cycle ☐ cycle court ☐ cycle unique
Subject area (degree in sending institution)
Domaine d’études (diplôme de l’établissement d’envoi) :
ISCED- F Code / Code CITE-F à 4 chiffres :
(La liste des codes ISCED, ci-jointe, annexe III)
Number of completed higher education study years
Nombre d’années d’études supérieures achevées :
Student with / Le participant sera :
☒ a financial support from Erasmus+ EU funds / allocataire de fonds européens Erasmus+
☐ a zero-grant / non-allocataire de fonds européens Erasmus+
☐ a financial support from Erasmus+ EU funds combined with zero-grant / partiellement allocataire de fonds européens Erasmus+.
The financial support includes / L’aide financière comprendra :
☐ special needs support / un complément de financement en raison d’une situation de handicap.
For all participants receiving financial support from Erasmus+ EU funds, except those receiving ONLY a zero-grant from EU funds:
Informations bancaires à compléter pour les participants recevant une aide financière Erasmus+ (ne concerne pas les non-allocataires) :
Bank account where the financial support should be paid:
Numéro de compte bancaire sur lequel la subvention sera versée :
Bank account holder (if different than student): JOINDRE UN RIB AVEC LE LOGO DE LA BANQUE
Titulaire du compte (si différent de l’étudiant) :
Bank name:
Nom de la banque :
BIC/SWIFT : IBAN :
Called hereafter “the participant”, of the other part, / Ci-après dénommé “le participant” d’autre part,
Have agreed to the Special Conditions and Annexes below which form an integral part of this agreement ("the agreement"):
ont accepté les conditions particulières et annexes ci-dessous, qui font partie intégrante du présent contrat (« le contrat ») :
Annex I ☒Learning Agreement for Erasmus+ mobility for traineeships / Contrat pédagogique pour les mobilités de stage
Xxxxx XX ☒General Conditions / Conditions générales
Xxxxx XXX ☒Erasmus Student Charter / Charte de l’étudiant Erasmus+.
The terms set out in the Special Conditions shall take precedence over those set out in the annexes. It is not compulsory to circulate papers with original signatures for Annex I of this document: scanned copies of signatures and electronic signatures may be accepted, depending on the national legislation or institutional regulations.
Les conditions particulières prévalent sur les annexes. L’annexe I ne devra pas obligatoirement comporter les signatures originales, les signatures scannées et électroniques étant acceptées, selon la législation nationale en vigueur.
SPECIAL CONDITIONS / CONDITIONS PARTICULIERES
ARTICLE 1 – SUBJECT MATTER OF THE AGREEMENT / OBJET DU CONTRAT
The institution shall provide support to the participant for undertaking a mobility activity for [traineeship] under the Erasmus+ Programme.
L’établissement s’engage à apporter son aide au participant engagé dans une activité de mobilité de [stage] du programme Erasmus+.
The participant accepts the support specified in article 3 and undertakes to carry out the mobility activity for [traineeship] as described in Xxxxx X.
Le participant accepte l’aide financière indiquée à l’article 3 et s’engage à réaliser le programme de mobilité de [stage], tel que défini dans l’annexe I.
1.3 Amendments to the agreement, including to the start and end dates, shall be requested and agreed by both parties through a formal notification by letter or by electronic message.
Tout avenant au contrat, y compris les dates de début et de fin de mobilité, devra être demandé et accepté par les deux parties de manière formelle, par courrier postal ou électronique.
ARTICLE 2 – ENTRY INTO FORCE AND DURATION OF MOBILITY / PRISE D’EFFET DU CONTRAT ET DUREE DE LA MOBILITE
2.1 The agreement shall enter into force on the date when the last of the two parties signs.
Le contrat prend effet à la date de signature de la dernière des deux parties.
2.2 The mobility period shall start on [date] and end on [date]. The start date of the mobility period shall be the first day that the participant needs to be present at the receiving organisation.
[For participants attending a language course provided by another organisation than the receiving institution/organisation as a relevant part of the mobility period abroad: the start date of the mobility period shall be the first day of language course attendance outside the receiving organisation]. The end date of the period abroad shall be the last day the participant needs to be present at the receiving organisation.
La période de mobilité commencera le [jj/mm/aaaa] et se terminera le [jj/mm/aaaa]. La date de début de mobilité sera le premier jour de présence obligatoire du participant dans l’organisme d’accueil.
[Pour les participants inscrits à un cours de langue dans un établissement différent de l’établissement d’accueil : la date de début de mobilité sera le 1er jour du cours de langue.] La date de fin de mobilité sera le dernier jour de présence obligatoire dans l’organisme d’accueil.
2.3 The participant shall receive a financial support from Erasmus+ EU funds for [………….] months and […………] days
a-If the participant receives a financial support from Erasmus+ EU funds: the number of months and extra days shall be equal to the duration of the mobility period.
b-If the participant receives a financial support from Erasmus+ EU funds combined with a zero-grant period: the number of months and extra days shall correspond to the period covered by financial support from Erasmus+ EU funds, which shall be provided at least for the minimum duration of the period abroad (2 months for traineeships and 3 months or 1 academic term or trimester for studies).
c-If the participant receives a zero-grant for the entire period: this number of months and extra days should be 0.
Le participant recevra une subvention de fonds européens Erasmus+ pour […………] mois et […………] jours.
a- Si le participant bénéficie d’une subvention de fonds européens Erasmus+ : le nombre de mois et de jours supplémentaires financés devra correspondre à la durée de la mobilité.
b- Si le participant bénéficie d’une subvention de fonds européens Erasmus+ partielle : le nombre de mois et de jours supplémentaires financés devra correspondre à la durée de la mobilité couverte par ladite subvention, en respectant les durées minimales obligatoires (2 mois pour les stages et 3 mois ou 1 trimestre académique pour les études).
c- Si le participant est non-allocataire pour la totalité de la période, le nombre de mois et de jours supplémentaires devra être 0.
2.4 The total duration of the mobility period shall not exceed 12 months, including any zero grant period.
La durée totale de la période de mobilité ne devra pas excéder 12 mois, y compris les périodes de mobilité non financées.
2.5 Demands to the institution to extend the period of stay should be introduced at least one month before the end of the originally planned mobility period.
Les demandes de prolongation de durée de mobilité devront être faites à l’établissement au minimum un mois avant la fin de la période de mobilité initialement prévue.
2.6 The Transcript of Records or Traineeship Certificate (or statement attached to these documents) shall provide the confirmed start and end dates of duration of the mobility period.
Le relevé de notes ou l’attestation de stage (ou tout justificatif annexé à ces documents) devront comporter les dates effectives de début et de fin de mobilité.
ARTICLE 3 – FINANCIAL SUPPORT / AIDE FINANCIERE
3.1 The financial support for the mobility period is EUR [………..], corresponding to EUR [……….] per month and EUR […] per extra days.
L’aide financière pour la période de mobilité est de [……….….] euros, correspondant à [………..] euros par mois et [………..] euros par jour supplémentaire.
3.2 The amount for the mobility period shall be determined by multiplying the number of months of the mobility specified in article 2.3 with the rate applicable per month for the receiving country concerned. In the case of incomplete months, the financial support is calculated by multiplying the number of days in the incomplete month with 1/30 of the unit cost per month. If the participant is enrolled in an institution established in an outermost region/country, the participant shall receive an additional […] EUR as a contribution for travel. If the participant receives a zero-grant for the entire period: the amount of contribution for travel should be 0.
Le montant total pour la période de mobilité devra être calculé en multipliant le nombre de mois définis à l’article 2.3 par le taux applicable par mois pour le pays de destination concerné. Dans le cas de mois incomplets, le montant de la subvention est calculé en multipliant le nombre de jours du mois incomplet par le 30ème du montant mensuel. Si le participant est inscrit dans un établissement situé dans un territoire d’outre-mer, il percevra une contribution supplémentaire de [………....] euros pour les frais de voyage. Si le participant est non-allocataire, la contribution pour les frais de voyage sera nulle.
3.3 The reimbursement of costs incurred in connection with special needs, or expensive travel costs, when applicable, shall be based on the supporting documents provided by the participant.
Le remboursement des frais liés à des besoins spécifiques ou des frais de déplacement onéreux, si applicable, sera effectué sur la base des justificatifs fournis par le participant.
3.4 The financial support may not be used to cover similar costs already funded by EU funds.
L’aide financière ne pourra être utilisée pour couvrir des coûts faisant déjà l’objet d’un autre financement européen.
3.5 Notwithstanding article 3.4, the grant is compatible with any other source of funding including revenue that the participant could receive working beyond its studies/traineeship as long as he/she carries out the activities foreseen in Annex I.
Nonobstant l’article 3.4, la subvention est compatible avec toute autre source de financement, y compris une rémunération perçue par le participant travaillant pendant ses études/son stage, dans la mesure où les activités prévues dans l’annexe I sont réalisées.
3.6 The financial support or part thereof shall be repaid if the participant does not comply with the terms of the agreement. If the participant terminates the agreement before it ends, he/she shall have to refund the amount of the grant already paid, except if agreed differently with the sending institution. However, when the participant has been prevented from completing his/her mobility activities as described in Annex I due to force majeure, he/she shall be entitled to receive at least the amount of the grant corresponding to the actual duration of the mobility period. Any remaining funds shall have to be refunded, except if agreed differently with the sending institution. Such cases shall be reported by the sending institution and accepted by the National Agency.
L’aide financière ou une partie de celle-ci devra être remboursée si le participant ne satisfait pas aux termes du contrat. Si le participant interrompt le contrat avant la fin, il/elle devra rembourser le montant de la subvention déjà versé, sauf disposition contraire de l’établissement d’envoi. Cependant, si le participant a été dans l’impossibilité de réaliser les activités planifiées définies dans l’annexe I pour un cas de force majeure, il/elle sera autorisé à recevoir le montant de la subvention correspondant à la durée effective de la mobilité. Le financement restant devra être remboursé, sauf disposition contraire de l’établissement d’envoi. Les cas de force majeure devront être communiqués par l’établissement d’envoi, pour acceptation, à l’Agence nationale.
ARTICLE 4 – PAYMENT ARRANGEMENTS / PAIEMENT
4.1 A pre-financing payment shall be made to the participant no later than (whichever comes first):
30 calendar days after the signature of the agreement by both parties
the start date of the mobility period (or upon receipt of confirmation of arrival by the beneficiary)
representing [between 70% and 100%] of the amount specified in Article 3. In case the participant did not provide the supporting documents in time, according to the sending institution's timeline, a later payment of the pre-financing can be exceptionally accepted.
Un préfinancement devra être versé au participant au plus tard (en fonction des situations, en privilégiant le plus rapide) :
30 jours calendaires après la signature du contrat par les deux parties
A la date de début de la période de mobilité (ou à réception de l’attestation d’arrivée du participant),
représentant [70 à 100 %] du montant spécifié à l’article 3. Dans le cas où le participant ne fournit pas les documents requis dans les délais impartis fixés par l’établissement d’envoi, un report du délai de paiement du préfinancement pourra être exceptionnellement accepté.
4.2 If the payment under article 4.1 is lower than 100% of the financial support, the submission of the online EU survey shall be considered as the participant's request for payment of the balance of the financial support. The institution shall have 45 calendar days to make the balance payment or to issue a recovery order in case a reimbursement is due.
Si le paiement défini à l’article 4.1 est inférieur à 100 % de l’aide financière, la soumission en ligne du rapport des participants sera considérée comme demande de paiement du solde par le participant. L’établissement disposera de 45 jours calendaires pour effectuer le versement du solde ou émettre un ordre de reversement en cas de remboursement.
ARTICLE 5 – INSURANCE / ASSURANCE
5.1 The participant shall have adequate insurance coverage: health insurance coverage, liability insurance coverage and accident insurance coverage. The French health insurance coverage can take into account health care costs and costs due to damages caused at the workplace during the mobility abroad, as described below.
Le participant devra bénéficier d’un niveau de couverture adéquat en matière de protection sociale, d’accident du travail et de responsabilité civile pendant le séjour à l’étranger. Il est à noter que le régime de sécurité sociale français peut, dans certaines conditions qui sont décrites ci-dessous, prendre en charge les frais de santé et les frais liés à un accident du travail survenu lors du stage à l’étranger.
5.2 Health insurance: mandatory for studies and traineeships
When the mobility takes place in a European Union and European Economic Area member state, the student health care service covers the student for unexpected and necessary care. For this purpose, the student needs to ask his/her own health insurance – before the mobility starts – for the European Health Insurance Card. The student must provide a paper copy or a scanned copy of the European Health Insurance Card when signing the grant agreement.
However, coverage provided by the European Health Insurance Card or by private insurance may not be sufficient, especially in case of repatriation and specific medical intervention. In that case, a complementary private insurance might be useful. The sending institution of the student is responsible for ensuring that he/she is aware of health insurance issues.
When the mobility takes place in non-European Union country and a non-European Economic Area country, such as Turkey, Former Yugoslav Republic of Macedonia: students who incur health care costs abroad can ask for reimbursement to their own health student private insurance/health care, when coming back from the mobility abroad and upon presentation of the appropriate supporting documents.
It is highly recommended that the student takes out a complementary health insurance policy with the company of their choice (student health insurance, parents’ health insurance, private company…), effective in the country of the mobility and for the period of the mobility.
Exception: if the receiving organisation provides health care coverage to the student, in compliance with local law, the student can choose to take out this health care coverage. Before signing, the student must check the scope of the proposed guarantee.
Assurance maladie : obligatoire pour les études et les stages
Lorsque la mobilité se déroule dans un pays membre de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, l’étudiant est couvert par son régime de sécurité sociale étudiant, pour la prise en charge des soins imprévus et médicalement nécessaires. Pour ce faire, l’étudiant doit impérativement demander auprès de son organisme d’assurance maladie, avant son départ en mobilité, la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). L’étudiant doit fournir une copie de sa Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) lors de la signature du contrat de mobilité.
Cependant, cette couverture peut s’avérer insuffisante, notamment lors d’un rapatriement ou d’une intervention médicale spécifique. Une assurance santé complémentaire peut s’avérer fort utile. Il est de la responsabilité de l’établissement d’envoi d’informer l’étudiant sur les diverses couvertures santé.
Lorsque la mobilité se déroule dans un pays non membre de l’Union européenne et l’Espace économique européen, tels que la Turquie et l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine : les étudiants qui engagent des frais de santé à l’étranger peuvent, au retour de mobilité et sur présentation des justificatifs, demander le remboursement auprès de leur Caisse de Sécurité Sociale étudiante.
Il est fortement recommandé à l’étudiant de souscrire une assurance maladie complémentaire spécifique, valable pour le pays et la durée de la mobilité, auprès de l’organisme de son choix (mutuelle étudiante, mutuelle des parents, compagnie privée ad hoc…).
Exception : si l’organisme d’accueil fournit à l’étudiant une couverture maladie en vertu des dispositions du droit local, alors l’étudiant peut choisir de bénéficier de celle-ci. Avant d’effectuer un tel choix, il vérifiera l’étendue des garanties proposées.
-
Owner of the health care insurance:
Titulaire de l’assurance maladie :
Organisation / Organisme d’affiliation :
Number- reference / Numéro-référence :
5.3 Liability insurance coverage : mandatory for traineeships, optional for studies
A liability insurance covers damages caused by the student during his/her stay abroad (independently whether he/she is at work or not). Varying arrangements with respect to liability insurance are in place in different countries engaged in transnational learning mobility for traineeships. Trainees therefore run the risk of not being covered. Therefore it is the responsibility of the sending institution to check that there is liability insurance covering in a mandatory way at least damages caused by the participant at the work place. Annex 1 provides clarity if this is covered by the receiving organisation or not. If not made compulsory by the national regulation of the receiving country, this might not be imposed on the receiving organisation.
In case the receiving institution does not provide such insurance, the student commits himself/herself to take out a personal assistance insurance policy (personal repatriation, legal support,…) and an individual accident insurance . The trainee must provide a copy of the liability insurance policy when signing the grant and learning agreements.
Assurance responsabilité civile : obligatoire pour les stages, facultatif pour les études
Une assurance responsabilité civile couvre les dommages causés par le participant pendant son séjour en mobilité (qu’il soit présent ou non sur le lieu de travail). Il existe différents types de garanties selon les pays impliqués dans les programmes de mobilités de stage transnationales. Le participant court par conséquent le risque de ne pas être couvert. Ainsi, l’établissement d’envoi a la responsabilité de vérifier que l’assurance responsabilité civile couvre obligatoirement à minima les dommages causés par le participant sur le lieu de travail. L’annexe I indique si l’assurance responsabilité civile est prise en charge ou non par l’établissement d’accueil. Si ce n’est pas une obligation légale nationale du pays d’accueil, cela peut ne pas être rendu obligatoire dans l’organisme d’accueil.
Dans le cas où l’organisme d’accueil ne prévoit pas une telle police d’assurance, l’étudiant s’engage à se couvrir par un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique, etc..) et par un contrat d’assurance individuelle accident. Le participant doit fournir au moment de la signature du présent contrat et du contrat pédagogique une attestation de responsabilité civile.
-
Owner of the liability insurance / Titulaire de l’assurance RC :
Organisation / Organisme d’affiliation :
Number/reference / Numéro/référence :
5.4 Accident insurance coverage: mandatory for traineeships, optional for studies
This insurance covers damages to employees resulting from accidents at work. To benefit from the French law related to accident insurance coverage:
the trainee should not benefit from any remuneration that could open rights to an accident insurance coverage in the country where the mobility takes place. For more information: xxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxx/xxxxx/xx-xxx-xxxxxx.xxxx
the traineeship should take place only in the receiving organisation mentioned in the Annex I.
the traineeship should take place in the foreign country mentioned in the Annex I.
The receiving organisation has 48 hours to inform and declare the accidents at the workplace to the sending institution.
The insurance covers the accidents incurred:
inside the workplace and at working hours;
on the usual way between the home address and the workplace of the trainee in the foreign territory;
on the way between the home address of the trainee in the French territory, and his/her home address abroad (at the start and at the end of the traineeship);
during a business trip for the receiving organization and necessarily under a mission order.
The sending institution is responsible for making sure that there is insurance against accidents at the workplace. Annex 1 mentions whether the receiving organisation provides such insurance coverage or not. If national law does not make it compulsory, it might not be imposed on the receiving organisation.
Assurance accident du travail : obligatoire pour les stages, facultatif pour les études
Cette assurance couvre les dommages résultant d’un accident causé aux employés sur leur lieu de travail. Pour pouvoir bénéficier de la législation française sur la couverture accident de travail, le présent stage doit :
ne donner lieu à aucune rémunération susceptible d’ouvrir des droits à une protection sociale accident du travail dans le pays étranger. Plus d’information sur : xxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxx/xxxxx/xx-xxx-xxxxxx.xxxx
se dérouler exclusivement dans l’organisme d’accueil apparaissant dans l’annexe I
se dérouler exclusivement dans le pays étranger mentionné dans l’annexe I.
La déclaration des accidents du travail incombe à l’établissement d’envoi qui doit être informé par l’organisme d’accueil par écrit dans un délai de 48 heures.
La couverture concerne les accidents survenus :
dans l’enceinte du lieu du stage et aux heures de stage
sur le trajet aller-retour habituel entre la résidence du stagiaire et le lieu du stage sur le territoire étranger
sur le trajet aller-retour (début et fin de stage) du domicile du stagiaire situé sur le territoire français et le lieu de résidence à l’étranger
dans le cadre d’une mission confiée par l’organisme d’accueil et obligatoirement sur ordre de mission.
L’établissement d’envoi doit vérifier si l’organisme d’accueil assure les stagiaires contre les accidents du travail et le préciser dans l’annexe I, à la rubrique prévue à cet effet. Si l’organisme d’accueil ne couvre pas le participant (si ce n’est pas une obligation légale nationale du pays d’accueil, cela peut ne pas être rendu obligatoire dans l’organisme d’accueil), l’établissement d’envoi doit s’assurer que le participant est couvert par ce type d’assurance, contractée soit par l’établissement lui-même soit par le participant.
-
Name of the insurance owner:
Titulaire de l’assurance :
Organisation/ Organisme d’affiliation :
Number/reference / Numéro/référence :
ARTICLE 6 – ONLINE LINGUISTIC SUPPORT / AIDE LINGUISTIQUE EN LIGNE
LANGUE DE TRAVAIL : ……………………………..
Est-ce votre langue maternelle ? ☐ OUI ☐ NON
Only applicable for mobilities for which the main language of instruction or work is Bulgarian, Croatian, Czech, Danish, Dutch, English, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Irish Gaelic, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Spanish, or Swedish (or additional languages once they become available in the Online Linguistic Support (OLS) tool), with the exception of native speakers.
Applicable uniquement pour les mobilités dont les langues d’enseignement ou de travail sont : bulgare, croate, tchèque, danois, néerlandais, anglais, estonien, finnois, français, allemand, grec, hongrois, gaélique Irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol ou suédois (ou les langues supplémentaires qui seront disponibles sur l’outil linguistique en ligne OLS), exception faite pour les locuteurs natifs.
6.1. The participant must carry out the OLS language assessment before the mobility period. The completion of the online assessment before departure is a pre-requisite for the mobility, except in duly justified cases.
Le participant devra passer le test de langue OLS avant la période de mobilité. L’évaluation linguistique en ligne avant le départ est un prérequis à la mobilité, excepté dans des cas exceptionnels justifiés.
6.2 [Only applicable to participants following an OLS language course] The participant shall follow the OLS language course, starting as soon as they receive access and making the most out of the service. The participant shall immediately inform the institution if he/she is unable to carry out the course, before accessing it.
[Concerne uniquement les participants suivant les cours linguistiques en ligne] Le participant devra suivre les cours linguistiques en ligne, qui commenceront dès la réception de l’accès, afin de pouvoir profiter pleinement de ce service. Le participant devra immédiatement informer l’établissement s’il est dans l’impossibilité de suivre les cours en ligne, avant d’y accéder.
ARTICLE 7 – EU SURVEY / RAPPORT DU PARTICIPANT
7.1. The participant shall complete and submit the online EU Survey after the mobility abroad within 30 calendar days upon receipt of the invitation to complete it. Participants who fail to complete and submit the online EU Survey may be required by their institution to partially or fully reimburse the financial support received.
Le participant devra compléter et soumettre le rapport du participant en ligne après sa période de mobilité, dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception de la notification l’invitant à le faire.
Les participants qui ne complètent pas et qui ne soumettent pas leur rapport du participant seront susceptibles de rembourser partiellement ou intégralement l’aide financière reçue à leur établissement d’envoi.
7.2 A complementary online survey may be sent to the participant allowing for full reporting on recognition issues.
Un rapport en ligne supplémentaire pourra être envoyé au participant pour obtenir des informations complémentaires concernant la reconnaissance de la mobilité.
ARTICLE 8 – LAW APPLICABLE AND COMPETENT COURT / LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
8.1 The Agreement is governed by the French law.
Ce contrat est régi par le droit français.
8.2 The competent court determined in accordance with the applicable national law shall have sole jurisdiction to hear any dispute between the institution and the participant concerning the interpretation, application or validity of this Agreement, if such dispute cannot be settled amicably.
Le tribunal compétent déterminé conformément à la législation nationale applicable sera seul compétent pour entendre les litiges entre l’établissement et le participant concernant l’interprétation, l’application ou la validité de ce contrat, si ce litige ne peut pas être réglé à l’amiable.
SIGNATURES
For the participant: [Name – Forename] For the [institution/organisation]: [Name – Forename – Function]
Le participant [NOM – Prénom] Pour L’Université d’Orléans, le Président Xxx Xxxxxx Done at [place], [date] Done at [place], [date]
Fait à [lieu], le [date] Fait à Orléans, le [date]
Signature : Signature :
Merci de dûment compléter et signer (signature manuelle, originale) et déposer le contrat à votre BRI dans les plus brefs délais et obligatoirement AVANT le début de votre mobilité. La DRI va ensuite mettre le contrat à la signature du président.
Annexe I
GENERAL CONDITIONS – SMP / CONDITIONS GENERALES – SMP
ARTICLE1 – LIABILITY / RESPONSABILITÉ
Each party of this agreement shall exonerate the other from any civil liability for damages suffered by him or his staff as a result of performance of this agreement, provided such damages are not the result of serious and deliberate misconduct on the part of the other party or his staff.
Chaque partie contractante décharge l’autre partie contractante de toute responsabilité civile du fait des dommages subis par elle-même ou par son personnel résultant de l’exécution du présent contrat, dans la mesure où ces dommages ne sont pas dus à une faute grave et intentionnelle de l’autre partie contractante ou de son personnel.
The National Agency of France, the European Commission or their staff shall not be held liable in the event of a claim under the agreement relating to any damage caused during the execution of the mobility period. Consequently, the National Agency of France or the European Commission shall not entertain any request for indemnity of reimbursement accompanying such claim.
L’Agence nationale française, la Commission européenne ou leurs personnels ne seront pas tenus responsables pour toute action en réparation des dommages survenus aux tiers, y compris le personnel du projet, pendant la réalisation de la période de mobilité. En conséquence, l’Agence nationale française ou la Commission européenne ne seront pas tenues à des indemnités de remboursement concernant cette action.
ARTICLE 2 – TERMINATION OF THE AGREEMENT / RESILIATION DU CONTRAT
In the event of failure by the participant to perform any of the obligations arising from the agreement, and regardless of the consequences provided for under the applicable law, the institution is legally entitled to terminate or cancel the agreement without any further legal formality where no action is taken by the participant within one month of receiving notification by registered letter.
Il pourra être mis fin au contrat en cas d’inexécution, par le participant, de ses obligations découlant du présent contrat, et indépendamment des conséquences prévues par la loi qui lui est applicable ; le présent contrat peut alors être résilié ou dissout de plein droit par l’établissement, sans qu’il soit nécessaire de procéder à aucune autre formalité judiciaire, dès lors qu’une mise en demeure par lettre recommandée a été notifiée aux parties et que cela n’a pas été suivi d’exécution dans un délai d’un mois.
If the participant terminates the agreement before its agreement ends or if he/she fails to follow the agreement in accordance with the rules, he/she shall have to refund the amount of the grant already paid, except if agreed differently with the institution.
Si le participant met fin au contrat avant la fin de sa période contractuelle, ou s’il/elle manque à ses obligations, il/elle devra rembourser le montant de la bourse déjà reçu, sauf décision contraire de l’établissement d’envoi.
In case of termination by the participant due to "force majeure", i.e. an unforeseeable exceptional situation or event beyond the participant's control and not attributable to error or negligence on his/her part, the participant shall be entitled to receive at least the amount of the grant corresponding to the actual duration of the mobility period. Any remaining funds shall have to be refunded, except if agreed differently with the sending organisation.
Si la résiliation est due à un cas de force majeure, par exemple, une situation exceptionnelle imprévisible ou un événement incontrôlable par le participant et qui ne peut pas être attribué à une erreur ou une négligence de sa part, le participant pourra recevoir au moins le montant de la bourse correspondant à la durée effective de la période de mobilité. Le financement restant devra être remboursé, sauf décision contraire de l’établissement d’envoi.
ARTICLE 3 – DATA PROTECTION / PROTECTION DES DONNEES
All personal data contained in the agreement shall be processed in accordance with Regulation (EC) No 2018/1725 of the European Parliament and of the Council on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the EU institutions and bodies and on the free movement of such data. Such data shall be processed solely in connection with the implementation and follow-up of the agreement by the sending institution, the National Agency and the European Commission, without prejudice to the possibility of passing the data to the bodies responsible for inspection and audit in accordance with EU legislation (Court of Auditors or European Antifraud Office (XXXX)).
Le traitement de toute information personnelle présente au contrat devra être effectué conformément au règlement n° 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil pour la protection des individus, relatif au traitement des données personnelles par les institutions européennes et sur la libre circulation de celles-ci. Ces données seront utilisées uniquement pour la mise en place et le suivi de la convention de subvention par l’établissement d’origine, l’Agence nationale et la Commission européenne, sans préjudice quant à la possibilité de transmission de ces données aux organismes chargés du contrôle et de l’audit en accord avec la législation européenne (Office européen de Lutte Anti-fraude).
The participant may, on written request, gain access to his personal data and correct any information that is inaccurate or incomplete. He/she should address any questions regarding the processing of his/her personal data to the sending institution and/or the National Agency. The participant may lodge a complaint against the processing of his personal data to the European Data Protection Supervisor with regard to the use of the data by the European Commission.
Le participant peut, sur demande écrite, avoir le droit d’accéder à ses données personnelles pour les modifier en cas d’erreur et pour les compléter. Il/elle adressera toute question concernant l’utilisation de ses données personnelles à l’établissement d’origine et/ou à l’Agence nationale. Le participant peut porter plainte contre l’utilisation de ses données personnelles auprès du Contrôleur européen de protection des données (CEPD) en ce qui concerne l’utilisation de celles-ci par la Commission européenne.
ARTICLE 4 – CHECKS AND AUDITS / VERIFICATION ET AUDITS
The parties of the agreement undertake to provide any detailed information requested by the European Commission, the National Agency of France or by any other outside body authorised by the European Commission or the National Agency of France to check that the mobility period and the provisions of the agreement are being properly implemented.
Les contractants s’engagent à fournir toute information détaillée demandée par la Commission européenne, l’Agence nationale française ou tout autre organisme extérieur accrédité par la Commission européenne et l’Agence nationale française pour vérifier que la période de mobilité et les dispositions prévues au contrat ont été mises en œuvre de manière conforme.
Xxxxxx XX
Charte de l'étudiant Erasmus+
La présente charte détaille vos droits et obligations et vous informe de ce que vous êtes en droit d'attendre de votre établissement d'origine et de votre établissement d'accueil à chaque étape de votre expérience Erasmus+. |
Les établissements d’enseignement supérieur participant au programme Erasmus+ se sont engagés à respecter les principes de la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur, à faciliter, à soutenir et à reconnaître votre expérience à l’étranger.
De votre côté, vous vous engagez à respecter les règles et obligations de la convention de subvention Erasmus+ que vous avez signée avec votre établissement d'origine.
L’association des étudiants et anciens étudiants Erasmus+ vous propose une gamme de services afin de vous aider avant, pendant et après votre expérience à l’étranger.
Avant votre période de mobilité
Une fois votre candidature retenue au titre d'étudiant Erasmus+, vous êtes en droit de recevoir toutes les informations utiles concernant les établissements ou les entreprises partenaires où votre période de mobilité pourra se dérouler et où vous pourrez exercer les activités prévues.
Vous êtes en droit d'être informé au sujet du système de notation en vigueur dans votre établissement d'accueil et des démarches à effectuer pour contracter une assurance, trouver un logement et obtenir un visa (si nécessaire). Vous trouverez les points de contact et les sources d'information utiles dans l'accord interinstitutionnel signé entre votre établissement d'origine et votre établissement d'accueil.
Vous signerez un contrat de mobilité (même si vous ne recevez pas d'aide financière provenant des fonds de l'Union européenne).
Si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur situé dans un pays participant au programme1, vous signerez le contrat de mobilité avec votre établissement d'origine.
Si vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur situé dans un pays partenaire, vous pouvez signer avec votre établissement d'origine ou votre établissement d'accueil, en fonction des modalités convenues.
En outre, vous signerez un contrat d’étude ou une convention de stage avec votre établissement ou entreprise d'origine et d'accueil.
Pour mener à bien votre expérience de mobilité et assurer la reconnaissance de votre période de mobilité, il est essentiel de préparer soigneusement votre contrat d’étude ou convention de stage. C'est lui qui présente en détail les activités que vous aurez à effectuer à l'étranger (y compris les crédits à capitaliser, qui compteront dans l'obtention de votre diplôme dans votre pays d'origine).
Si votre mobilité se déroule dans un des pays du Programme, vous devrez vous soumettre à une évaluation linguistique en ligne obligatoire après votre sélection, dans la mesure où ce test est disponible dans la langue d'étude ou de travail principale que vous utiliserez à l'étranger. Cela permettra à votre établissement d'origine de vous proposer, si nécessaire, le soutien linguistique le plus approprié. Vous devez tirer pleinement profit de ce soutien afin d'améliorer vos compétences linguistiques et d'atteindre le niveau recommandé par votre établissement d'accueil.
Pendant votre période de mobilité
Vous devez profiter pleinement de toute l'offre d'enseignement disponible dans l'établissement ou l'entreprise d'accueil, tout en respectant son règlement, et vous efforcer de donner le meilleur de vous-même lors des examens ou de toute autre forme d'évaluation.
Votre établissement ou entreprise d'accueil s'engage à vous traiter de la même manière que ses propres étudiants ou employés et vous devez faire tous les efforts nécessaires pour vous intégrer dans votre nouvel environnement.
Vous pouvez bénéficier des réseaux de tutorat et de parrainage, s'ils existent dans votre établissement ou entreprise d'accueil.
Votre établissement d'accueil ne vous demandera aucun frais de scolarité, d'inscription, d'examens ou d'accès aux laboratoires et aux bibliothèques au cours de votre période de mobilité. Néanmoins, il se peut que vous ayez à acquitter des frais peu élevés pour une assurance, l'adhésion à une association d'étudiants ou l'utilisation de matériel ou d'équipements pédagogiques, sur la même base que les étudiants locaux.
La bourse d'études ou le prêt étudiant dont vous bénéficiez dans votre pays d'origine doivent être maintenus pendant votre séjour à l'étranger.
Vous pouvez demander, uniquement dans des circonstances exceptionnelles, à apporter des modifications à votre contrat d’étude ou votre convention de stage dans les délais prévus par vos établissements d'origine et d'accueil. Il vous appartient de vous assurer que ces modifications ont été validées à la fois par votre établissement d'origine et votre établissement ou entreprise d'accueil dans un délai de deux semaines suivant votre demande et de conserver une copie de leur accord. Toute demande de prolongation de la période de mobilité doit être présentée au moins un mois avant la fin de la période initialement prévue.
III. Après votre période de mobilité
Conformément à votre contrat d’étude ou de formation, vous êtes en droit de recevoir la pleine reconnaissance académique de la part de votre établissement d'origine pour les activités accomplies avec succès au cours de votre période de mobilité.
Si vous effectuez un séjour d'études à l'étranger, votre établissement d'accueil vous enverra, ainsi qu'à votre établissement d'origine, un relevé de notes où figureront le nombre de crédits et les notes obtenues, dans un délai de cinq semaines à compter de la publication de vos résultats. Dès réception de votre relevé de notes, votre établissement d'origine vous fournira des informations complètes sur la reconnaissance de vos acquis. Si vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur situé dans un pays participant au programme, les éléments reconnus (les cours, par exemple) apparaîtront dans votre supplément au diplôme.
Si vous effectuez un stage, votre entreprise vous remettra un certificat de stage résumant les tâches exécutées et le résultat de l’évaluation. Votre établissement d'origine vous remettra également un relevé de notes si la convention de stage le prévoit. Si le stage ne fait pas partie de votre programme d'études, vous pouvez demander à ce qu’il soit repris dans l’Europass Mobilité et si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur participant au processus de Bologne, la période de mobilité sera consignée dans votre supplément au diplôme. Si vous êtes jeune diplômé d'un établissement situé dans un pays participant au programme, nous vous encourageons à demander l'Europass mobilité.
Si votre mobilité se déroule entre deux pays participant au Programme, vous devez vous soumettre à une seconde évaluation linguistique en ligne, si celle-ci est disponible dans votre langue d'étude ou de travail principale à l'étranger, afin de mesurer les progrès linguistiques accomplis au cours de votre mobilité.
Vous devez compléter un rapport de participation afin de témoigner de votre séjour. Les informations données seront transmises à vos établissements d'origine et d'accueil, à l'Agence nationale Erasmus+ des pays d'origine et d'accueil ainsi qu’à la Commission européenne.
Vous êtes invités à partager votre expérience de mobilité avec vos amis, les autres étudiants, le personnel de votre établissement, des journalistes, etc. et à faire bénéficier d'autres personnes de votre expérience, y compris les jeunes.
Si vous rencontrez un problème :
Vous devez identifier clairement le problème et vérifier quels sont vos droits et obligations tels qu'ils figurent dans votre contrat d’études.
Plusieurs personnes, travaillant dans vos établissements d'origine et d'accueil, sont là pour aider les étudiants Erasmus+. Selon la nature du problème et le moment où il se pose, la personne de contact ou la personne responsable de votre établissement d'origine ou d'accueil (ou de l'entreprise d'accueil en cas de stage), sera en mesure de vous aider. Leur nom et leurs coordonnées figurent dans votre contrat d’étude ou de stage.
Utilisez si nécessaire les procédures officielles de recours de votre établissement d'origine.
Si votre établissement d'origine ou d'accueil manque aux obligations définies dans la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur ou dans votre convention de subvention, vous pouvez contacter l'agence nationale Erasmus+ concernée.
Pour plus d’informations : xx.xxxxxx.xx/xxxxxxx-xxxx
ou rejoignez-nous sur les réseaux sociaux : Erasmus+ #ErasmusPlus
Contact :
Xxxxxx
Xxxxxxx x Xxxxxx / Education Formation
xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xx
Xxxxxx XXX
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00 Generic programmes and qualifications |
000 Generic programmes and qualifications not further defined |
0000 Generic programmes and qualifications not further defined |
001 Basic programmes and qualifications |
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009 Generic programmes and qualifications not elsewhere classified |
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01 Education |
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02 2 Arts and humanities |
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04 Business, administration and law |
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06 Information and Communication Technologies (ICTs) |
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Engineering and engineering trades not further
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072 Manufacturing and processing |
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07 Engineering, manufacturing and construction |
073 Architecture and construction |
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078 Inter-disciplinary programmes and qualifications involving engineering, manufacturing and construction |
0788 Inter-disciplinary programmes and qualifications involving engineering, manufacturing and construction |
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08 Agriculture, forestry, fisheries and veterinary |
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Hygiene and occupational health services not further defined |
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AC103 - Kit mobilité de stage (SMP) 2020
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