Contract
CONTRAT DE RESERVATION EN CHAMBRES D'HOTES CONDITIONS GENERALES Article 1 : Ce contrat de réservation est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes de la Villa Xxxxxxxx, au 0 xxx xx Xxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxxxx. |
Article 2 : Validité du contrat - Le contrat conclu entre les parties ne peut pas bénéficier à des tiers, sauf accord écrit du propriétaire. |
Article 3 : Durée du séjour - Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir de quelconque droit au maintien des lieux à l'issue du délai de location indiqué au recto. |
Article 4 : Conclusion du contrat - La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive hors taxe de séjour. |
Article 5 : Absence de rétractation - Pour les réservations effectuées par xxxxxxxx, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation selon le code de la consommation relatif aux prestations de services d'hébergement. |
Article 6 : Annulation par le client - Toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail adressé au propriétaire. - Annulation avant le début du séjour: Si l'annulation intervient plus d'une semaine avant le début du séjour l'acompte reste acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient moins d'une semaine avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement. - Si le client ne se manifeste pas avant 19h00 le jour prévu de début du séjour: le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer des ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement. - En cas de séjour écourté: le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. |
Article 7 : Annulation par le propriétaire - Avant le début du séjour, si le propriétaire annule le séjour, le client sera informé par lettre recommandée avec avis de réception. Le client sera alors immédiatement remboursé, sans pénalité, des sommes versées. |
Article 8 : Arrivée - Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tartive ou différée, le client doit prévenir la propriétaire. |
Article 9 : Règlement du solde - Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire. |
Article 10 : Taxe de séjour - La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public. |
Article 11 : Utilisation des lieux - Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination, les installations et des règles de vie en communauté ainsi que de la législation en vigueur, les consignes de sécurité, d’hygiène, d’accès, d’usage et de savoir-vivre. Il s'engage à rendre les chambre en bon état. |
Article 12 : Chambres - Les chambres ne sont pas prévues pour y faire la lessive. |
Article 13 : Capacité - Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse celui mentionné au contrat, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé, et le propriétaire se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement. |
Article 14 : Assurances - Le client est responsable de tous les dommages survenus de son fait. Il est tenu de s'assurer par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques. |
Article 15 : Restauration sur place - Les repas ou autres collations dans les chambres ne sont pas aurorisés. Des restaurants et crêperies sont accessibles à quelques minutes. Des tables et un espace abrité sous une pergola dans le jardin permettent des pique-niques en plein air. |
Article 16 : Sauna-Hammam - L’accès au Sauna-Hammam est réservé sur demande aux hôtes de la chambre « Harmonie » (voir tarif). Seuls 2 adultes, ou un enfant de plus de 16 ans accompagné d’un adulte, peuvent l’utiliser. Il fonctionne sur demande, sauf pendant la période de nettoyage. Le fonctionnement vous est expliqué à votre arrivée et en complément une notice est maintenue à disposition. Vous êtes priés de respecter scrupuleusement les consignes qui vous seront communiquées. Par souci d’hygiène, la douche est obligatoire avant chaque utilisation. |
Article 17 : Tabac - Conformément à la législation sur le tabac, nos hébergements et tous les espaces fermés, partagés ou non, sont non-fumeurs, ainsi que le balcon de la chambre Océane (en structure bois). |
Article 18 : Animaux - Le présent contrat précise que le client ne peut pas séjourner en compagnie d'un animal, que ce soit à l'intérieur de la maison ou à l'extérieur au sein de la propriété. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé, et le propriétaire se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement. |
Article 19 : Visites - Les visites des personnes extérieures sont tolérées mais doivent être obligatoirement signalées et limitées pour garantir la tranquillité de tous. |
Article 20 : Dégradations - Les dégradations et les disparitions d’objets constatées au moment du départ de la chambre seront facturées sur une base forfaitaire selon l’importance des dégâts, dans l’attente de la facture de travaux de remise en état ou de remplacement de matériel. Un ajustement financier sera opéré ultérieurement. |
Article 21 : Litige - Le Tribunal d'instance de Quimper est le seul habilité à régler les litiges pouvant survenir entre propriétaires et clients |