Contrat de réservation Chambre d'Hôte

Contrat de réservation Chambre d'Hôte

Conditions Générales de location

Contrat destiné à la réservation de séjours chez "Breizh and Breakfast", 0 xxx Xxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx. Nous serons heureux de vous accueillir, de répondre à vos attentes et nous nous engageons à vous donner toutes les informations souhaitables afin de faciliter votre séjour et la connaissance de la région.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le contrat de location, sauf en renouvelant ledit contrat en accord avec le propriétaire, et sous reserve que les locaux ne soient pas réservés par d'autres arrivants. D'autre part aucune modification dans la rédaction du contrat de location (rature, surcharge) ne sera acceptée sauf accord des deux parties.

II. UTILISATION DES LIEUX :

Le locataire devra respecter le caractère paisible des lieux, et en faire bon usage conformément à leur destination; il s'engage à rendre les lieux qu'il aura occupés en bon état, comme il les aura trouvés à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le client assumera seul le vol ou la dégradation de biens personnels ou des équipements des locaux qu'il occupe en cas de non fermeture des portes ou des fenêtres lors de ses absences.

III. PAIEMENT :

La réservation devient effective dés que le locataire aura remis au proprétaire un exemplaire de ce contrat signé avant la date indiquée au recto, le deuxième exemplaire étant conservé par le locataire, ainsi que le paiement intégral ou un acompte par PayPal ou virement bancaire calculé comme suit :

 50% du séjour pour un séjour de 1 et 2 nuits.

 25% du séjour à partir de 3 nuits.

Le solde est à régler à l'arrivée du locataire , au tout début du séjour.

IV . DÉPOT DE GARANTIE OU CAUTION :

Le dépôt de garantie (en chèque ou en espèces), s'effectue le jour de l'arrivée : il s'élève à 150 € pour un séjour n'excédant pas 3 nuits, 250 € pour 3 nuits et au-delà; il sera restitué au locataire au moment de son départ, sauf si l'inventaire de sortie comporte des dégradations, ou révèle des prestations non mentionnées dans le présent contrat, consommées sur place et restant dues : dans ce cas le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie.

V . CONDITIONS D'ANNULATION :

 Par le locataire :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou par e-mail adressé au propriétaire. (dans tous les cas c'est la date de reception par le propriétaire qui fait foi).

Si l'annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, 50% de l'acompte est intégralement conservé.

Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, l'acompte est intégralement conservé et le propriétaire se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.

En cas de réservation 2 semaines maximum ou 1 semaine minimum avant le début du séjour,(sous réserves de disponibilité), l'intégralité du séjour sera réclamée à la réservation, sans possibilité de remboursement en cas d'annulation.

D'autre part, le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat : en cas d'arrivée tardive, il doit prévenir le propriétaire.

L'heure d'arrivée souhaitée se situe entre 16h et 19h, et, le jour du départ, la chambre devra ètre libérée à 11h.

Si le locataire ne s'est pas présenté 24h après le jour mentionné sur le contrat, et sans avis notifié du propriétaire, le contrat est résilié, l'acompte reste acquis au propriétaire qui peut alors disposer de sa chambre d'hôte.

En cas d'interruption anticipée par le locataire pendant le séjour, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.

 Par le propriétaire :

Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes, si le nombre de locataires dépasse ce nombre, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires, ce refus n'étant alors pas assimilé à une rupture de contrat à l'initiative du propriétaire, il ne sera donc procédé à aucun remboursement.

Les animaux domestiques ne sont pas acceptés, en cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut les refuser à l'arrivée du locataire, ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Si juste avant le début du séjour, le propriétaire annule, il doit informer le locataire par courrier ou par e-mail,et s'engage alors à rembourser le double de l'acompte versé; si la résiliation du contrat intervient pendant la durée du séjour, elle doit être dument justifiée , (détérioration avérée des locaux, nuisances

graves, refus de paiement du solde dela location à l'arrivée du locataire) : le locataire en est alors notifié et doit quitter les lieux dans les 24h, l'intégralité du montant des locations demeure alors acquise au propriétaire sans aucun recours possible.