Conditions générales du contrat de fourniture de logiciels informatiques

Conditions générales du contrat de fourniture de logiciels informatiques

I Introduction

Le présent contrat explique en détail les conditions de fourniture de logiciels informatiques réalisées par Acropolis Software S.P.R.L.. Seuls les chapitres et articles relatifs aux types de fournitures et/ou services commandés par le client s’appliquent dans chaque cas.

Chapitre1. Logiciels développés par Acrosoft

Art.1. 1 Licence et garantie pour les logiciels Acrosoft

1.1.1 Objet

Acrosoft autorise le client à utiliser les logiciels développés par Acrosoft mentionnés dans la commande, dans le cadre de son bureau sur le nombre de postes pour lesquels une licence a été acquise. Les logiciels ne pourront être loués à une autre partie. En cas de non respect de ces obligations, le client sera redevable de dommages et intérêts, forfaitairement évalués à dix fois le prix de vente de la licence. Le client acquiert seulement le droit d’utiliser les logiciels et aucun droit de propriété sur les logiciels ou les supports dans lesquels ils sont contenus. Acrosoft conservera toujours tous les droits, titres ou intérêts sur les logiciels précités et pourra notamment concéder des licences à d’autres utilisateurs.

1.1.2 Durée de la licence

La licence est accordée pour une durée indéterminée. Acrosoft peut mettre fin à la licence d’utilisation avant son terme si le client ne respecte pas ces termes et conditions.

1.1.3 Prix

Le prix de vente de la licence est fixé sur la facture adressée au client.

1.1.4 Modifications ultérieures

Les licences sont accordées au client dans le cadre de sa structure telle qu’elle existe au jour de la commande. Si cette structure devait changer, chaque nouvelle entité issue de l’ancienne structure sera redevable du complément pour disposer d’une licence indépendante.

1.1.5 Garantie

Pendant les douze (12) mois suivant l’installation du logiciel, Acrosoft garantit que les logiciels effectueront les fonctions pour lequel ils ont été prévus, aussi longtemps qu’ils opèrent sur le matériel et le système d’exploitation adapté. En cas de problème rencontré dans le cadre d’une utilisation normale du logiciel, la responsabilité d’Acrosoft se limitera à fournir au client une version corrigée, accompagnée d’une procédure d’installation. Les logiciels étant des logiciels standards, non écrits spécifiquement pour le client, Acrosoft ne garantit pas de satisfaire à tous les desiderata du client.

Art.1. 2 Maintenance sur les logiciels Acrosoft

1.1.1 Types de contrat

Formule BASIC : comprend la fourniture des mises à jour du logiciel, et l’assistance par courrier, téléphone ou e- mail avec un délai de réponse endéans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de l’appel. L’installation des mises à jour, les interventions sur site et les frais de déplacement ne sont pas couverts par ce contrat.

1.1.2 Services couverts

Seules les interventions relatives aux logiciels Acrosoft sont prises en charge, à l’exclusion notamment des pannes matérielles et des instabilités ou erreurs dans le système d’exploitation et dans les logiciels bureautiques, indépendamment du logiciel fourni. Le client recevra gratuitement les améliorations et corrections apportées aux logiciels faisant l’objet de ce contrat. Si le format des fichiers devait changer, Acrosoft fournira également les utilitaires de conversion, que le client se chargera d’exécuter. La maintenance ne comprend pas la fourniture des nouvelles versions du logiciel de la base de données, ni des autres logiciels d’autre provenance. Le client peut s’adresser à Acrosoft pour poser les questions qu’il souhaite quant à l’utilisation des logiciels couverts. Si le client rencontre un problème empêchant l’utilisation normale du logiciel, que le problème est répétitif et résulte d’un défaut de programmation, Acrosoft fournira au client une procédure raisonnable pour contourner le défaut, et mettra tout en œuvre pour y remédier.

1.1.3 Durée

La maintenance sur les logiciels est conclue pour une durée d’un an, tacitement reconductible. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis d’un (1) mois

avant l’échéance de chaque période d’un an, signifié par lettre recommandée à la poste. Le contrat sera résilié de plein droit par Acrosoft en cas de non paiement, trois mois après l’émission de la facture.

1.1.4 Prix

Le prix de la maintenance sur les logiciels Acrosoft est détaillé sur la facture ou le bon de commande. Il est payable anticipativement à la réception de la facture d’Acrosoft. La prime annuelle sera adaptée à chaque échéance annuelle en fonction de l’index des prix à la consommation, suivant la formule suivante où l’index de départ est celui du mois précédent celui de la date d’installation et le nouvel index celui du moins précédent l’échéance annuelle : Nouvelle prime = Prime de départ x Nouvel index / Index de départ.

Art.1. 3 Récupération de données existantes

1.1.1 Procédure de récupération

Reprise d’une copie des données du client par Acrosoft en ses bureaux, évaluation de la faisabilité de la procédure de transfert. Après évaluation, Acrosoft se réserve le droit de refuser de procéder à la récupération des données du client. En cas de refus de récupération de données par Acrosoft, la vente pourra être résiliée par le client. Pendant la durée nécessaire au transfert, aucun encodage ne sera réalisé ni dans le logiciel fourni par Acrosoft, ni dans l’ancien logiciel, les données encodées entre-temps ne seront pas récupérées. Les données récupérées sont installées chez le client dans le logiciel fourni par Acrosoft dans le cadre du présent contrat. Le client procédera à un contrôle approfondi des données transférées. A défaut de réclamation de la part du client, la récupération des données sera considérée comme acceptée définitivement par le client une semaine après l’installation des dites données. Passé ce délai, la correction du transfert sera facturée en régie, et cette correction pourrait impliquer la perte de tout encodage réalisé entre-temps.

1.1.2 Limites technique du transfert

Les champs des anciens fichiers seront recopiés pour autant qu’il existe un champ correspondant dans le logiciel fourni par Acrosoft (la longueur sera éventuellement tronquée). Le transfert ne comprend pas la recopie ni la conversion de fichiers réalisés par un traitement de texte. Si les données de départ comportent des erreurs ou des

imperfections, il n’est pas prévu que la procédure de transfert les corrige, et les données seront transférées telles quelles.

Art.1. 4 Prestations et formations

Les prix fixés pour les prestations sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu. Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcroît de travail de la part d’Acrosoft, causé par une quelconque circonstance étrangère à sa volonté, de même que toutes modifications demandées par le client donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base du tarif en vigueur à ce moment.

Si la commande le prévoit, un formateur, agréé par Acrosoft, prestera les trois (3) heures de formation prévues, dans les bureaux du client. Cette quantité de formation correspond à une moyenne devant permettre d’utiliser les logiciels. Acrosoft ne garantit pas que tous les aspects des logiciels seront connus au terme de cette formation. Si le client le souhaite, il pourra commander d’autres formations selon le tarif en vigueur.

Le formateur considérera comme acquis le fonctionnement des logiciels de base (notamment du système d’exploitation, du traitement de texte) et les connaissances métier pouvant éventuellement être liés à l’utilisation des logiciels fournis.

Art.1. 5 Non couverts par la garantie ni par la maintenance

La maintenance et la garantie sur les logiciels ne comprend pas : ∆La formation à l’utilisation des logiciels.

∆Les interventions pour des problèmes sur le matériel.

∆Les interventions pour des instabilités existantes dans les

logiciels systèmes (tel que le système d’exploitation) ou dans les logiciels bureautiques standards indépendamment des logiciels fournis par Acrosoft. ∆Les interventions suite à l’interaction avec des logiciels d’autres provenances non liés directement à un logiciel développé par Acrosoft. ∆Les cas de figure cités à l’article 2.4.

Chapitre2. Généralités

Art.2. 1 Paiements

Les factures établies par Acrosoft sont datées au jour de l’installation, et leur paiement se fait au comptant. L’envoi de la facture tient lieu de sommation de payer et dès lors, en cas de retard de plus de 30 jours dans le règlement de la facture, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure à Acrosoft:

∆ des intérêts conventionnels de 1% par mois calculés jour par jour depuis la date de la facture. ∆ une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% avec un minimum de 75€ par facture pour frais extrajudiciaires de récupération. Cette clause pénale est indépendante des intérêts conventionnels de retard stipulés ci-dessus et, en cas d’action en justice, des dépens prévus au code judiciaire. En outre, en cas de retard de paiement de plus de trois mois, Acrosoft suspendra toutes ses prestations sans mise en demeure, y compris celles auxquelles le client pourrait prétendre dans le cadre de la garantie ou de la maintenance.

Art.2. 2 Validité des prix

Sauf mention contraire, les prix indiqués dans les offres sont valables quatorze (14) jours à partir de la date de rédaction de l’offre. Tous les prix s’entendent hors TVA. Art.2. 3 Sauvegarde des données

Le client est seul responsable des données enregistrées

sur son système informatique, de la sauvegarde de ces données, et du contrôle journalier du bon fonctionnement de la procédure de sauvegarde.

Toute panne matérielle peut provoquer une perte totale ou partielle des données et des programmes. S’il est nécessaire de réinstaller tout ou partie des logiciels et des données, l’intervention d’Acrosoft se limitera à réinstaller la dernière copie valide réalisée par le client.

Si le client souhaite qu’une sauvegarde soit réalisée ou vérifiée préalablement à une intervention, le temps nécessaire sera facturé au taux horaire en vigueur. Acrosoft ne peut être rendu responsable de pertes d’informations successives à l’une de ses interventions.

Art.2. 4 Causes d’exclusion de garantie et de maintenance

Les prestations réalisées dans un des cas de figure suivants ne sont couvertes par aucune formule de garantie ou de maintenance et feront l’objet d’une facturation en régie :

∆ Tout problème résultant de l’intrusion au sein de l’installation d’un virus ou autre type de logiciel malveillant. ∆ Tout problème lié à une modification de la configuration initiale qui aurait été effectuée par le client ou une personne extérieure à Acrosoft. ∆ Toute modification réalisée à la demande du client par rapport à l’installation de départ, telle que l’installation de nouveau logiciel, changement d’utilisateur, … ∆ En cas de perte du contenu du disque, le temps nécessaire à réinstaller et reconfigurer le logiciel. ∆ Les pannes dues à une saturation du système, telles qu’un manque de place sur le disque dur.

Art.2. 5 Disponibilité des services

Le service de maintenance est accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h, sauf les jours fériés légaux.

Art.2. 6 Litiges

Toute réclamation doit être introduite par recommandé dans les quinze jours suivant la réception de l’installation ou l’envoi de la facture. Passé ce délai, les fournitures sont censées être agréées définitivement. En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social d’Acrosoft.

Acropolis Software - Société Privée à Responsabilité Limitée - Xxx xx Xxxxxxxx, 00 – X-0000 Xxx - Xxxxxxxx Tél Administratif : x00 000 000000 - Tél Technique : x00 000 000000 - xxxx@xxxxxxxx.xx - xxxx://xxx.xxxxxxxx.xx

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