Contrat de dépôt-vente
Contrat de dépôt-vente
Entre,
La société E-PICERIE VERTE SARL, au capital social de 1 000 000 dirhams, inscrite au registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 387801, dont le siège est situé à Marina Business Center, Tour Crystal 0, Xx Xxxx Xxxxxxx Xxx Xxxxxxxx, Xxxxxxxxxx, Représentée par X. Xxxxx XXXXXXX, Directeur Général,
« Le Dépositaire »
Et,
[Nom du vendeur : Artisan, Société, ou auto-entrepreneur], [Identifiants du vendeur], [Adresse du vendeur], Représenté(e) par [Nom du Responsable], [Fonction du responsable]
« Le Déposant »
Article 1 : Objet du contrat
Par le présent contrat, le Déposant confie en dépôt-vente au Dépositaire les produits indiqués dans les fiches dépôt-vente (Annexe 1) pour commercialisation sur la marketplace Epicerie Verte.
Article 2 : Procédure de dépôt
Le déposant se charge d’acheminer les marchandises au dépôt du dépositaire. Aucun produit détérioré ou ouvert ne pourra être accepté. La marchandise réceptionnée est comptabilisée en présence des représentants des 2 parties et un bon de livraison est remis au déposant.
Article 3 : Responsabilité de la marchandise
La marchandise stockée au dépôt reste la propriété du déposant jusqu’à sa commercialisation. Le dépositaire est toutefois responsable de la sécurité et l’intégrité du stock et devra rembourser au déposant les articles manquants et/ou détériorés à la valeur indiquée sur les fiches dépôt- vente.
Article 4 : Etat des stocks
Le déposant peut consulter l’état de son stock à partir de son compte sur le site
« xxxxxxxxxxxxx.xx ».
Article 5 : Commissions et paiement des factures
Le dépositaire devra percevoir une commission de x% sur le prix de vente au consommateur indiqué sur les fiches dépôt-vente. Cette commission comprend la création d’une page dédiée au déposant, le listing des produits, le stockage, la préparation et l’expédition des produits aux clients.
Les factures relatives aux ventes réalisées du mois écoulé seront communiquées au déposant le 15 du mois suivant. Un virement bancaire, comprenant le montant des ventes réalisées commission déduite, sera effectué fin du mois.
Article 6 : Changement des prix
Le déposant disposera d’un compte sécurisé sur le site « xxxxxxxxxxxxx.xx » où il pourra modifier les prix de ses produits.
Article 7 : Retour de marchandise
Le dépositaire est dans le droit de rendre les marchandises au déposant si la durée de stockage de ces derniers dépasse 3 mois. Le déposant pourra également retirer ses marchandises à tout moment. Dans ce cas, il devra notifier par écrit le dépositaire 3 jours ouvrés au préalable.
Article 8 : Date de péremption des produits
Les produits stockés devront avoir une date de péremption de 6 mois minimum à partir de la date dedépôt.
Article 9 : Qualité des produits
Le déposant est responsable de la qualité des produits commercialisés sur « xxxxxxxxxxxxx.xx ». Le dépositaire se réserve le droit de suspendre la collaboration avec un déposant si celui-ci reçoit à plusieurs reprises des plaintes et des avis négatifs de la part des clients.
Article 10 : Livraison
La livraison des produits aux clients finaux sera exécutée par le dépositaire par ses propres moyens ou à travers des prestataires logistiques. Cette prestation est comprise dans la commission convenue avec le déposant. Elle pourrait toutefois être refacturée aux clients finaux.
Article 11 : Durée du contrat
Ce contrat est valable pour une durée de 12 mois à partir de la date de signature.
Fait à Casablanca, le ………………
« Le dépositaire » E-picerie Verte SARL | « Le déposant» ……………… |
Annexe 1 :
Référence produit | Désignation produit | Quantité | Prix de vente public TTC (MAD) |
Note : Les colonnes « Désignation produit », « Quantité » et « Prix de vente public » sont obligatoires