Si les parties ne précisent pas les conditions applicables pour l’un ou l’autre des articles du présent contrat,

CONTRAT DE RÉALISATION N°DE CONTRAT :

Ce contrat est régi par les dispositions de l’entente collective en vigueur entre l’APFTQ et l’ARRQ (section télévision)

qui en fait partie intégrante.

Si les parties ne précisent pas les conditions applicables pour l’un ou l’autre des articles du présent contrat,

les dispositions minimales de l’entente s’appliquent

ENTRE : (nom et adresse du producteur) ET : (nom et adresse du réalisateur ou de la compagnie)

ci-après appelé le PRODUCTEUR ci-après appelé le RÉALISATEUR

Si le producteur n’est pas membre de l’APFTQ, il ne peut se prévaloir du présent contrat avant d’avoir signé la lettre d’adhésion apparaissant à l’Annexe Z de l’entente collective et acquitté les frais d’utilisation qui y sont prévus (article 3.3).

Si le producteur est une corporation créée pour la production, indiquer le nom du producteur membre de l’APFTQ :

Si le réalisateur est représenté par une compagnie, pour les fins du présent contrat la compagnie fait valoir qu’elle a retenu les services de (nom du réalisateur). Le réalisateur certifie avoir institué la compagnie comme son agent dûment autorisé pour les fins du présent contrat.

Membre ARRQ N° de membre : Non-membre ARRQ

Si applicable : N° TPS N° TVQ : N° assurance sociale : Si l’artiste fournit ses services au moyen d’une société ou personne morale, N° CSST :

1. TITRE DE LA PRODUCTION :

2. STATUT DU RÉALISATEUR :

Réalisateur Coréalisateur (art. 6.7)

Réalisateur-coordonnateur (art. 6.6)

3. OBJET DU CONTRAT DE RÉALISATION (ART.6.2) :

a) Objectifs généraux de la production (art. 6.2.1) : (si espace insuffisant, utiliser l’annexe)

Préciser le sujet, le public cible, conditions matérielles, la facture de l’émission, etc.:

b) Objectifs spécifiques du contrat : (si espace insuffisant, utiliser l’annexe)

(ex : nombre d’épisodes ou de topos confiés au réalisateur, pilote, nombre total de journées de tournage, documentaire d’auteur, etc.)

c) S’il s’agit d’une coréalisation, partage des tâches (art. 6.7) : (si espace insuffisant, utiliser l’annexe) (N.B. si le réalisateur n’effectue pas de postproduction, le préciser)

4. CACHET DE PRODUCTION (ART.14.1)

a) Méthode de tournage, tournage d’émissions non dramatiques ou documentaires :

Multi-caméra (art. 14.2.2 et 14.2.3) Plan par plan (art. 14.3.2 et 14.3.3) Tournage combiné (art. 14.6)

Tournage d’émissions non-dramatique (art. 14.4.1 à 14.4.6)

Tournage d’émissions non-dramatique nécessitant peu ou pas de préparation (art. 14.4.7) Tournage de documentaires (art. 14.5.1 à 14.5.6)

Préciser s’il s’agit, le cas échéant, d’un documentaire d’auteur :

b) Jours garantis :

Tournage

• Nbr de jours ou ½ journées de tournage : Cachet : $/j ou $/ ½ j

• Dans le cas des tournages combinés, utiliser la ligne précédente pour le multi-caméra et la suivante pour le plan par plan :

Nbr de jours ou ½ journées de tournage : Cachet : $/j ou $/ ½ j

• Nbr de jours ou ½ journées de préparation et de préproduction inclus : jours ou ½ j

• Nbr de jours ou ½ journées de préparation et de préproduction en sus: Cachet : $/j ou $/ ½ j

Postproduction

Si documentaire ou non-dramatique, préciser le nombre total de jours de montage en ligne, hors ligne et « mix « prévus aux paramètres de production :

• Nbr de jours ou ½ journées de postproduction présent: Cachet : $/j ou $/ ½ j

• Nbr de jours ou ½ journées de préparation inclus : jours ou ½ j

• Nbr de jours ou ½ journées de préparation en sus: Cachet : $/j ou $/ ½ j

Si documentaire ou non-dramatique, remplir la section c).

c) Pourcentage de jours de postproduction garantis :

Le réalisateur est rémunéré pour un nombre de jours équivalant minimalement à :

25% du nombre total de jours montage en ligne, hors ligne et « mix » prévus aux paramètres de production (documentaire d’auteur ou non-dramatique)

20% du nombre total de jours montage en ligne, hors ligne et « mix » prévus aux paramètres de production (documentaire autre que documentaire d’auteur)

10% du nombre total de jours montage en ligne, hors ligne et « mix » prévus aux paramètres de production, le réalisateur étant également engagé à titre de monteur pour l’émission concernée

Autre (compléter la section qui suit)

Le réalisateur n’est pas rémunéré pour un nombre de jours équivalant minimalement à 25%, 20% ou 10% (selon le cas) du nombre de jours montage en ligne, hors ligne et « mix » prévu à l’article 14.4.3 ou 14.5.3 parce que :

l’émission est enregistrée « en temps réel » (non-dramatique seulement)

plusieurs réalisateurs participent à la postproduction de l’émission et le minimum prévu à l’article 14.4.3 ou

14.5.3 sera partagé au prorata

il s’agit d’une coréalisation (art. 6.7) et le réalisateur n’effectue pas de postproduction

d) Réalisateur-coordonnateur (art.14.7) (Xxxxxx et remplir la section appropriée) :

Nombre de semaine(s) : Cachet hebdomadaire : $

Nombre d’heures à titre de réalisateur-coordonnateur Taux horaire : $

TOTAL: $

e) Modalités de paiement (art. 12.6) :

Si espace insuffisant, utiliser l’annexe.

RAPPEL : Les licences de production et d’exploitation consenties en vertu de la présente entente sont sujettes à la réserve prévue aux articles 15.1.1 et 15.1.2 de l’entente collective.

5. Exploitations nécessaires à la mise en place de la structure financière de l’émission (art. 13.6) :

Énumérer toutes les exploitations incluses à la structure financière de l’émission (licence intra-structure)

6. Mention au générique (art.10) :

Mention : Position :

7. Date ou condition(s) d’entrée en vigueur (art.12.2) :

8. Conditions particulières (le cas échéant) :

RAPPEL : Les paramètres de production et le calendrier de production doivent être annexés au présent contrat.

Et les parties ont signé à _ _ ce

Nom du producteur Nom du réalisateur

Signature du producteur Signature du réalisateur

(Le réalisateur intervient personnellement afin de prendre connaissance, de s’en déclarer satisfait et de s’engager à respecter les déclarations et garanties et à exécuter personnellement les obligations qui incombent au réalisateur en vertu du présent contrat et de l’entente collective APFTQ/ARRQ)

ANNEXE AU CONTRAT DE RÉALISATION N°DE CONTRAT

Cette annexe au contrat est régie par les dispositions de l’entente collective en vigueur entre l’APFTQ et l’ARRQ (section télévision)

qui en fait partie intégrante

ENTRE : (nom et adresse du producteur) ET : (nom et adresse du réalisateur ou de la compagnie)

Ci-après appelé le PRODUCTEUR Ci-après appelé le RÉALISATEUR

Si le producteur n’est pas membre de l’APFTQ, il ne peut se prévaloir du présent contrat avant d’avoir signé la lettre d’adhésion apparaissant à l’Annexe Z de l’entente collective et acquitté les frais d’utilisation qui y sont prévus (article 3.3).

Si le producteur est une corporation créée pour la production, indiquer le nom du producteur membre de l’APFTQ :

Si le réalisateur est représenté par une compagnie, pour les fins du présent contrat la compagnie fait valoir qu’elle a retenu les services de (nom du réalisateur). Le réalisateur certifie avoir institué la compagnie comme son agent dûment autorisé pour les fins du présent contrat.

Membre ARRQ N° de membre : Non-membre ARRQ

Si applicable : N° TPS N° TVQ : N° assurance sociale: Si l’artiste fournit ses services au moyen d’une société ou personne morale, N° CSST :

Conditions particulières ou supplémentaires :

Et les parties ont signé à _ _ ce

Nom du producteur Nom du réalisateur

Signature du producteur Signature du réalisateur