Contrat De Réalisation N°de Contrat Sample Contracts

Si les parties ne précisent pas les conditions applicables pour l’un ou l’autre des articles du présent contrat,
Contrat De Réalisation N°de Contrat • October 2nd, 2012

Si le réalisateur est représenté par une compagnie, pour les fins du présent contrat la compagnie fait valoir qu’elle a retenu les services de (nom du réalisateur). Le réalisateur certifie avoir institué la compagnie comme son agent dûment autorisé pour les fins du présent contrat.