Contrat de location pour le gîte « Jas Mouton »
Gîte sous les trois pics
Contrat de location pour le gîte « Jas Mouton »
A compléter et retourner par courrier à l’adresse suivante : Xxx XXXXXXXX Xxxxxxxx
Xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxx XXXXX
ou par Courriel : xxxxxxx@xxxx-xxxxxxxxxxxxxxxx.xx (en cas de paiement par virement bancaire)
Période du séjour :
du …………………………… ….. au : ……………………………………..
Le locataire
Nom & Prénom :
Adresse :
Code Postal :
Ville : Pays :
Téléphone fixe :
Portable :
E-mail :
Le propriétaire loue au locataire qui accepte, à titre de location meublée, le gîte « Jas Mouton» pour 2 personnes maximum.
- Nombre d’adultes : …. - Nombre d’enfants : …. - Age des enfants : ….
Tarif applicable au 01 janvier 2018
Formule d'hébergement | Prix unitaire | Votre séjour : |
Séjour de 2 jours minimum | 65€ par nuitée | |
Séjour une semaine basse saison/haute saison | 395€/445€ | |
Lessive | 5€ | |
Si vous ne souhaitez vous en charger, forfait ménage fin de séjour | 35€ | |
Total réservation |
Conditions de réservation :
La réservation est confirmée dés réception du règlement de 50% du montant du séjour. Vous pouvez régler par chèque ou par virement bancaire² correspondant à 50 % montant total du prix du séjour à l'ordre de : XXXXXXXX Xxxxxxxx
Pour les réservations du gîte intervenant moins d'une semaine avant la date de début du séjour, le règlement de la totalité de la prestation vous sera demandé sur place.
Le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location et déclare y adhérer pleinement et sans réserve.
Fait à ………………………………. Pour accord, Le ………………
Gîte sous les trois pics XXXXXXXX Xxxxxxxx
1 Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord »
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Le linge pour le séjour est fourni (draps complets + taies + serviette de toilette + drap de bain) ainsi que les produits ménagers.
• Toute location est nominative et ne pourra être cédée ou sous-louée sans l’accord du propriétaire.
• Si la date d'arrivée est différée de 24 heures ou plus, la ou les nuitées ne pourront être reportées sans l’accord du propriétaire.
• La période « haute saison » correspond aux mois de Juillet, août et aux périodes de vacances scolaires d'hiver (février) . Le reste de l'année est en « basse saison ».
• Les chambres doivent être libérées avant 11 heures. L’accueil se fait à partir de 16 heures.
• Pour les fumeurs, nous vous invitons à fumer à l'extérieur.
• Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d'une arrivée tardive ou d'un départ anticipé.
• Les animaux ne sont pas acceptés.
OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE
Le propriétaire s’engage à maintenir la chambre louée en bon état locatif, à délivrer au locataire un logement et un mobilier conforme à son descriptif, à laisser la jouissance des lieux loués en toute quiétude.
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire s’oblige à user paisiblement des locaux loués ; à les occuper personnellement, sans excéder le nombre d’occupants prévus dans le contrat ; à ne rien faire qui puisse nuire à la tranquillité des voisins ou des autres occupants (tapage, bruits, odeurs, fumées ou autre) ; à user des équipements et du matériel laissés à sa disposition en se conformant strictement à leur mode d’utilisation ; à répondre des dégradations et pertes survenues pendant son occupation et à supporter toutes réparations ; à libérer les lieux à l’heure stipulée sur le contrat, le dernier jour de la location et à restituer le logement dans l’état où il l’a pris.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT – ANNULATION
Le montant des nuitées doit être réglé à hauteur de 50 % en ligne ou par espèces, chèque, virement bancaire2 lors de la réservation. Le solde doit être réglé sur place.
En cas d’annulation par le propriétaire, en cas de force majeure et sans que celui-ci n’ait besoin de s’en justifier, l’intégralité des sommes encaissées sera immédiatement restituée au locataire.
En cas d’annulation par le locataire moins de 15 jours avant la date théorique d’arrivée, l’intégralité des sommes perçues (soit 50 % du montant total du séjour) sera conservée par le propriétaire, le montant total de la prestation devenant exigible à titre d’indemnité compensatoire.
En cas d’annulation par le locataire dans un délai supérieur ou égal à 15 jours avant la date théorique d’arrivée, le propriétaire remboursera le locataire intégralement.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige sur l’exécution du présent contrat, seuls les tribunaux de Grenoble (Isère) sont compétents.
2 Coordonnées bancaires : IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 - BIC : XXXXXX00XXX