CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SOPHOS (EULA)
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SOPHOS (EULA)
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AVIS IMPORTANT : SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, LA CLAUSE 14.12 DU CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL SOPHOS NE S'APPLIQUE PAS À VOUS ET VOUS ÊTES AVISÉ QUE CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL EST SUJET À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET À UNE RENONCIATION AU DROIT DE RECOURS COLLECTIF TEL QUE DÉTAILLÉ DANS LA POLITIQUE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF DE LA CLAUSE 15.10.7 DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS DISPOSEZ ÉGALEMENT DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE CONSOMMATION TELS QUE DÉCRITS D
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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SOPHOS
Les termes clés ont le sens qui leur est donné ci‐dessous. Veuillez lire attentivement le présent Contrat de licence entre Sophos et le Titulaire de licence. En sélectionnant l'option Accepter, en brisant le sceau du progiciel, ou en installant, en copiant ou en utilisant d'une autre manière les Produits, le Licencié reconnaît que le Licencié a lu, compris et accepte d'être lié par les termes et conditions du présent Contrat de licence, notamment les termes et conditions des documents et politiques qui y sont intégrés par référence.
Si le Titulaire de Licence n'est pas d'accord avec les termes et conditions du présent Contrat de Licence, le Titulaire de Licence n'est pas autorisé à installer ou utiliser les Produits à quelque fin que ce soit. Si le Licencié retourne les Produits inutilisés et tous les articles qui les accompagnent dans leur état et emballage d'origine dans les vingt et un (21) jours civils suivant leur livraison par Sophos, accompagnés d'une preuve d'achat, le Licencié pourra recevoir un remboursement complet.
Lorsqu'un revendeur, fournisseur de services, consultant, entrepreneur ou autre partie télécharge, installe, gère ou utilise les Produits pour le compte du Licencié, cette partie sera réputée être l'agent du Licencié et (i) le Licencié sera réputé avoir accepté tous les termes et conditions du présent Contrat de Licence, et (ii) dans la mesure permise par la loi applicable, le Licencié, non Sophos, sera responsable des actes ou omissions de cette partie relativement à sa gestion ou utilisation des Produits au nom du Titulaire.
C'EST MAINTENANT ACCEPTÉ comme suit:
1. DÉFINITIONS
1.1 Le terme «affilié» désigne, pour chaque partie, les entités qui contrôlent, sont contrôlées ou sont sous contrôle commun avec cette partie. Aux fins de la présente définition, le terme "contrôle" désigne la propriété effective de plus de cinquante pour cent (50%) des droits de vote ou de la participation dans une entité.
1.2 "Ordinateur" désigne tout appareil ou environnement informatique (y compris, sans limitation, les postes de travail, ordinateurs personnels, ordinateurs portables, ordinateurs portables, netbooks, tablettes, smartphones et environnements connectés à un serveur de messagerie, à un proxy Internet ou à une passerelle, ou une base de données). Le produit sous licence n'a pas de licence pour facturer, ni la possession du matériel informatique par le licencié. Le terme «ordinateur», tel que défini, comprend, sans limitation, les déploiements non persistants et les dispositifs électroniques capables de récupérer des données.
1.3 «Consommateur»: un particulier agissant à des fins totalement ou principalement extérieures à son commerce, à son activité professionnelle, à son artisanat ou à sa profession.
1.4 'Documentation' désigne la documentation produit officielle publiée par Sophos pour chaque Produit.
1.5 «Frais» désigne les frais à payer pour le produit, le package de support amélioré, l’abonnement à la maintenance et / ou l’abonnement à la maintenance étendue.
1.6 "Matériel" désigne Sophos (y compris, sans toutefois s'y limiter, les modules d'alimentation, les unités de disque dans les supports, les kits de navire et les kits de montage en rack).
1.7 «Contrat de licence» désigne le présent contrat et l'annexe.
1.8 «Licence d'utilisation» a le sens indiqué à la clause 3.2 ci‐dessous.
1.9 "Produits sous licence" désigne le contrat de licence figurant sur la liste du matériel et du logiciel au titulaire de la licence, ainsi que la documentation et l’une des mises à niveau et mises à jour de ces programmes, à l’exclusion des logiciels tiers, comme décrit à la Clause 9.
1.10 «Titulaire de licence» désigne la personne ou entité qui a été licencié en vertu du présent Contrat de licence et «Titulaire de licence» désigne un détenteur de licence qui détient une licence ou qui est autrement licencié par ce dernier.
1.11 «Maintenance» désigne collectivement les mises à niveau et / ou les mises à jour (le cas échéant), le traitement des messages SMS (le cas échéant) et le support technique standard décrit à l'Article 4.
1.12 Un «fournisseur externalisé» désigne un tiers auquel le preneur de licence ou les sociétés affiliées du preneur de licence ont externalisé leurs fonctions informatiques.
1.13 'Affilié' désigne un revendeur, distributeur ou autre tiers indépendant dont le Licencié obtient valablement les Produits Sophos.
1.14 «Produit» désigne le produit, support et / ou matériel sous licence, selon le cas.
1.15 «Terme du produit» a la signification indiquée à la clause 3.1 du présent contrat de licence.
1.16 "Loi sur les sanctions et le contrôle des exportations" désigne toute loi, réglementation, interdiction ou mesure similaire applicable aux Produits et / ou à toute partie prenant des mesures pour adopter, appliquer, appliquer et faire respecter des sanctions économiques, des contrôles à l'exportation ou des embargos
commerciaux ou toute autre mesure restrictive, y compris, sans toutefois s'y limiter, celles qui sont administrées et appliquées par l'Union européenne, le Royaume‐Uni et les États‐Unis.
1.17 'Annexe' désigne la licence ou le certificat de licence délivré par Sophos, qui est le détenteur de la licence du ou des produits concédés sous licence par le licencié, et les termes, conditions de licence et informations d'identification de licence correspondants, et qui fait partie intégrante du présent contrat de licence.
1.18 «Serveur» désigne un ordinateur sur lequel le produit sous licence est installé. Si les données sont générées par le produit sous licence, l'ordinateur n'est pas considéré comme un serveur.
1.19 «Sophos» signifie Sophos Limited (société enregistrée en Angleterre et au Pays de Xxxxxx sous le numéro 02096520) dont le siège social est situé au Pentagone, dans le parc scientifique Abingdon, à Abingdon, dans le Xxxxxxxxxxx, XX00 3YP, au Royaume‐Uni.
1.20 "Mise à jour" désigne la mise à jour de la bibliothèque de règles et / ou d'identités et / ou d'autres mises à jour des logiciels de détection de données ou de logiciels (à l'exception des mises à niveau). à l'exclusion des mises à jour commercialisées et autorisées par Sophos pour une fée distincte.
1.20 "Mise à niveau" désigne toute amélioration ou amélioration des fonctionnalités du Produit, de la Version du Produit ou de la fonctionnalité du Produit mise à la disposition de Sophos à sa seule discrétion. par Sophos pour une fée séparée.
1.22 «Utilisateur» désigne un employé, un consultant ou une autre personne bénéficiant du Produit concédé sous licence au Licencié.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ
Les produits, y compris, sans limitation, tout le savoir‐faire, les concepts, la logique et les spécifications, sont la propriété de Sophos et de ses concédants de licence et sont protégés dans le monde entier par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Le titulaire de la licence s'engage par la présente à ne pas supprimer l'identification du produit ou les avis de restrictions de propriété. De plus, le Licencié reconnaît et accepte le droit, le titre et l’intérêt sur les Produits. Toute modification apportée par le Licencié aux Produits, comme indiqué dans le présent Contrat de licence, est la propriété de Sophos et ses propriétaires. concédants de licence. Aucune licence, droit ou intérêt sur les logos ou marques commerciales de Sophos n'est concédé sous licence en vertu du présent contrat de licence. Les produits sous licence sont concédés sous licence et non vendus ou donnés. Sauf stipulation expresse dans le présent contrat de licence, aucune licence, ou à juste titre, par implication, induction, estoppel ou autre.
3. DROITS ET RESTRICTIONS
3.1 Durée.
3.1.1 Le présent contrat de licence entre en vigueur à partir du moment de son acceptation, comme indiqué dans le premier paragraphe du présent contrat de licence, et restera en vigueur jusqu'à la première des éventualités suivantes: de cet accord de licence conformément aux termes et conditions.
3.1.2 À moins que le présent contrat de licence ne soit publié antérieurement, (i) la Durée du produit pour les produits sous licence, packages de maintenance et supports de support sous licence à durée déterminée commence à la date de début et à la date de fin de l’Annexe (clés de licence). pour que les licences non activées d'un droit de licence soient accordées à une telle date d'expiration, et (ii) la durée du produit pour les produits à renouvellement automatique commence à la date d'achat et se poursuit pendant la durée de la licence
autorisée. paiements (sous réserve de toute durée minimale d’abonnement pouvant être spécifiée dans l’annexe), et (iii) lorsque cela est expressément indiqué dans l’annexe ou dans les consignes de licence à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xx/xxxxx doit être perpétuel (chacun étant le "terme du produit").
3.1.3 En contrepartie du paiement de la redevance par Sophos, Sophos accorde au Licencié par la présente une licence non exclusive, non sous‐licenciable et non transférable (sauf disposition contraire du présent contrat de licence). Les termes et conditions de cet accord de licence sont incorporés ici par référence.
3.2 Droits d'utilisation et d'utilisation.
Les produits sont concédés sous licence sous Utilisateur, Ordinateur, Serveur ou autres unités applicables, comme spécifié dans les consignes de licence à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xx‐fr/legal. La nomenclature spécifie que la licence a été concédée sous licence pour chaque produit (le "droit de licence"). L'utilisation et / ou l'installation réelle du Licencié, y compris, sans limitation, toute utilisation ou installation à des fins de basculement, ne peut dépasser le droit de licence à tout moment, quelles que soient les circonstances. Si le détenteur de licence souhaite augmenter son utilisation réelle, il doit d'abord acheter le droit de licence supplémentaire correspondant.
3.3 Droits. Le détenteur de licence est autorisé à:
3.3.1 utiliser les Produits uniquement à des fins de sécurité interne des informations du Licencié et de ses Sociétés affiliées. Cette clause ne s'applique pas aux consommateurs qui sont autorisés à utiliser les produits comme indiqué dans les clauses 15.5, 15.7, 15.9 et 15.10;
3.3.2 Effectuez un nombre raisonnable de copies des produits sous licence ou de toute partie de ceux‐ci à des fins de sauvegarde ou de reprise sur sinistre, à condition que le preneur de licence reproduise les notifications exclusives de Sophos sur toute copie de sauvegarde des produits sous licence. Une telle restriction n'empêchera pas le Licencié de sauvegarder ou d'archiver ses données.
3.4 Restrictions. Le titulaire de licence n'est pas autorisé à le faire :
3.4.1 modifier ou traduire les Produits (i) sauf dans la mesure nécessaire pour configurer les Produits sous Licence en utilisant les menus, filtres, options et outils prévus à cet effet et contenus dans le Produit, et (ii) en relation avec la Documentation, sauf si nécessaire pour produire et adapter les manuels et/ou autres documents pour les besoins commerciaux internes du Titulaire ;
3.4.2 désosser, désassembler (y compris, mais sans s'y limiter, enlever les plaques de recouvrement qui empêchent l'accès aux ports du matériel et/ou l'accès aux composants internes du matériel) ou décompiler les produits ou toute partie de ceux‐ci ou tenter autrement de dériver ou de déterminer le code source ou la logique qui y figure, ou créer des travaux dérivés basés sur les produits, ou autoriser tout tiers à faire ce qui précède, sauf dans les limites où cette restriction est interdite par la législation applicable ;
3.4.3 sauf indication contraire expresse dans le présent Contrat de licence, utiliser les Produits pour lesquels le Licencié n'a pas payé et Sophos n'a pas reçu les Frais applicables ;
3.4.4 concéder en sous‐licence, louer, vendre, donner en crédit‐bail, distribuer, transférer, transmettre, intégrer, fournir l'accès aux Produits, ou autrement utiliser les Produits au profit de tiers dans le cadre d'un service bureau ou d'un accord de services gérés, d'une offre de services cloud, de produits groupés ou autres, sauf comme expressément prévu dans ce Contrat de licence et/ou sauf si le Licencié conclut un accord séparé avec Sophos à ces fins ;
3.4.5 utiliser les Produits autrement que dans le cours des affaires et à des fins internes de sécurité de l'information du Titulaire de licence, à moins et dans la mesure où ces Produits ont été expressément autorisés pour l'usage personnel des employés ou pour l'usage du Consommateur conformément aux articles 15.5, 15.7, 15.9 et 15.10 ;
3.4.6 transférer les Produits sous Licence à un tiers sans le consentement écrit préalable de Sophos, sauf si le Titulaire de Licence a acheté un Produit sous Licence à durée indéterminée et souhaite transférer le Produit sous Licence à une autre personne ou entité. Ce transfert d'un Produit sous Licence à durée indéterminée doit garantir que (i) l'ensemble du Droit à la Licence est transféré à un seul destinataire et n'est pas subdivisé, (ii) le Produit sous Licence est supprimé par le Licencié au moment du transfert, (iii) le Licencié transmet à Sophos les détails complets du destinataire et (iv) le destinataire consent à être lié aux termes et conditions du présent Contrat de Licence, notamment la clause 11, et/ou
3.4.7 utiliser les produits dans le cadre d'applications critiques pour la sécurité ou en association avec celles‐ci lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que le défaut de fonctionnement des produits entraîne des blessures physiques, des pertes matérielles ou des pertes de vie. Une telle utilisation est entièrement aux risques et périls du Titulaire de Licence, et le Titulaire de Licence accepte de dégager Sophos de toute responsabilité et décharge par la présente Sophos de toute réclamation ou perte liée à une telle utilisation non autorisée.
3.5 Utilisation autorisée par des tiers. Le Titulaire de la licence peut autoriser ses affiliés et fournisseurs externalisés à: (i) une ou plusieurs licences pour informer préalablement Sophos par écrit, (ii) aux affiliés et fournisseurs externalisés, de n'utiliser et / ou d'exploiter les produits que conformément à la licence. les droits accordés, au nom du preneur de licence et de ses sociétés affiliées, (iii), dans l'ensemble, l'utilisation effective des produits par le preneur de licence, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs externalisés ne doit pas dépasser le montant de la licence souscrite par le preneur de licence, (iv) le titulaire de la licence veille Les affiliés et les fournisseurs externalisés connaissent et acceptent les termes et conditions du présent contrat de licence; et (v) le Licencié doit être tenu responsable de l'acte et des omissions de ses sociétés affiliées et de ses fournisseurs externalisés en ce qui concerne l'utilisation des Produits.
3.6 Le Licencié reconnaît et accepte qu'il a pris la décision de créer des fonctionnalités, composants ou versions nouveaux ou supplémentaires des Produits, ou de l'un d'eux.
3.7 Le Licencié est responsable de sa conformité aux termes et conditions de tout contrat avec une tierce partie, y compris, sans limitation, le paiement de frais de tierce partie, pour le matériel, les logiciels, la connectivité et tout autre produit ou service tiers.
4. MAINTENANCE ET SUPPORT
4.1 Si le licencié a acheté à Sophos Firewall, à Sophos Firewall Manager, à Sophos iView ou au produit sous licence Sophos UTM, la maintenance est incluse pendant les quatre‐vingt‐dix (90) jours à compter de la date d'achat. Des packages de maintenance distincts sont disponibles à l'achat. Pour tous les autres produits sous licence avec une durée d'abonnement, la maintenance est incluse pour la durée de la durée du produit.
4.2 Si le preneur de licence a acheté un produit sous licence à durée indéterminée, la maintenance n'est pas incluse. (I) Le preneur de licence doit acheter un package de maintenance distinct sur une base d'abonnement égale au nombre d'unités de licence perpétuelle achetées, et (ii) si l'abonnement au service de maintenance du preneur de licence est devenu périmé et si pour le renouveler, Sophos se réserve le droit de facturer
4.3 La maintenance inclut le support technique standard / de base. Des packages de support technique améliorés sont disponibles pour le paiement par le licencié et la réception par Sophos des frais correspondants. Les packages de support technique standard et améliorés sont décrits à l'adresse suivante: xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xx‐us/support/technical‐support.aspx. Sauf autorisation écrite de Sophos, l'assistance technique est fournie pour la dernière version du produit concerné. Sophos peut, sans y être obligé, continuer à prendre en charge les versions de produit anciennes ou abandonnées.
4.4 Si la maintenance est interrompue conformément à la clause 8 ci‐dessous, Sophos peut (à son entière discrétion) proposer des packages de maintenance étendus allant au‐delà de l'interruption publiée indiquée pour les frais d'abonnement à la maintenance étendue.
4.5 Sophos se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter le nombre d'Utilisateurs qui peuvent contacter le support technique de Sophos.
4.6 Tout code, fichier ou script personnalisé ou exemple ("Corrections") fourni par Sophistication du support technique qui ne peut pas être utilisé avec le Produit pour lequel ces correctifs ont été développés, et (ii) au cours de la Durée du produit concernée, sous réserve des dispositions de la Clause 15.6.
5. GARANTIES POUR LES PRODUITS SOUS LICENCE; INDEMNITÉ
5.1 Sans limiter les clauses 15.9 ou 15.10 qui s'appliquent aux consommateurs et sous réserve de la clause 15.6.5, Sophos garantit au Licencié uniquement que pendant une période de quatre‐vingt‐dix (90) jours à compter de la date d'achat (la "période de garantie des produits sous licence"): ( i) les produits sous licence fonctionneront essentiellement conformément à la documentation, à condition qu'ils soient exploités conformément à la documentation du ou des systèmes d'exploitation désignés; et (ii) la documentation décrira de manière adéquate le fonctionnement des produits sous licence à tous les égards importants.
5.2 Si le Licencié notifie par écrit à Sophos une violation de la garantie conformément à la Clause 5.1 au cours de la Période de garantie des produits sous licence, la responsabilité de Sophos et son seul recours sont les suivants: (i) corriger, réparer ou remplacer le produit sous licence et / ou Documentation dans un délai raisonnable, ou (ii) à résilier le contrat de licence relatif au produit sous licence concerné et au droit de licence correspondant, et à autoriser un remboursement au prorata de la redevance après le retour du produit sous licence concerné (et de toutes ses copies) accompagné d'une preuve d'achat. Tout produit sous licence de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie d'origine des produits sous licence.
5.3 La garantie visée à la clause 5.1 ne s'applique pas si (i) le produit sous licence n'a pas été utilisé conformément aux conditions générales du présent contrat de licence et de la documentation, (ii) le problème a été causé par le manquement du preneur de licence à appliquer Mises à jour, mises à niveau ou toute autre action ou instruction recommandée par Sophos, (iii) le problème a été causé par l'acte ou l'omission de, ou par tout matériel fourni par le Licencié ou un tiers, ou (iv) le problème découle de: toute cause hors du contrôle raisonnable de Sophos.
5.4 Sous réserve des Clauses 5.5 à 5.7 et de la Clause 15.6.5, Sophos (a) défendra, indemnisera et tiendra le Licencié indemne de toute réclamation, action, poursuite ou procédure d'un tiers alléguant que le Licencié a utilisé ou possédé le Produit conformément au les conditions générales du présent contrat de licence portent atteinte au brevet, à la marque ou au droit d'auteur de cette tierce partie («Revendication»); et (b) rembourser les honoraires d’avocat raisonnables du Licencié et les frais réellement exposés, ainsi que les dommages et intérêts finalement alloués ou acceptés par Sophos dans le cadre d’un règlement monétaire. Sophos aura le
contrôle exclusif de la défense de la Réclamation et de toutes les négociations de règlement associées. Sophos peut exiger que le Licencié s’associe à la défense et / ou au règlement de la réclamation et coopère à ses frais.
5.5 Si une réclamation est faite ou semble susceptible d’être faite, Sophos, à sa seule discrétion, peut: (i) obtenir une licence afin que le Titulaire de la licence puisse utiliser et posséder le Produit sous licence conformément aux conditions générales du présent Contrat de licence. ne pas enfreindre les brevets, marques de commerce ou droits d'auteur de tiers; (ii) modifier ou remplacer le produit par un produit équivalent sur le plan fonctionnel afin qu’il ne contrevienne plus aux brevets, marques de commerce ou droits d’auteur de tiers; ou (iii) résilier la licence d'utilisation du produit moyennant notification au preneur de licence et fournir un remboursement au prorata des frais payés pour ce produit qui (a) se rapportent à la période suivant la date de résiliation dans le cas de produits à durée d'abonnement, et b) est amorti linéairement sur une base de cinq (5) ans à compter de la date d'achat dans le cas de Produits à durée indéterminée.
5.6 Exclusions. Sophos décline toute responsabilité quant à l’indemnisation, la défense et la responsabilité du Licencié en vertu de la Clause 5.4 si: (i) le Licencié n’avise pas Sophos par écrit dans les dix (10) jours suivant la notification du Licencié, (ii) le Licencié à la demande écrite de Sophos, ne cesse pas rapidement d'utiliser ou de posséder le Produit faisant l'objet de la Réclamation, (iii) le Licencié, sans le consentement écrit préalable de Sophos, reconnaît la validité de la Réclamation ou ne prend aucune mesure susceptible de compromettre la capacité de Sophos à contester la réclamation, (iv) l’infraction résulte de la modification du produit par une personne autre que Sophos, de l’utilisation du produit autrement que conformément à la documentation, ou de l’utilisation du produit avec tout matériel, logiciel ou logiciel. autre composant non fourni par Sophos, et l'infraction ne serait pas survenue sans cet usage ou cette modification, ou (v) la réclamation est fondée sur l'utilisation ou la possession dans un pays qui n'est pas partie à la Propriété Intellectuelle Mondiale y Traités de l'Organisation (OMPI) sur les brevets, les marques et le droit d'auteur.
5.7 SAUF EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DES PRODUITS CONFORMÉMENT À LA CLAUSE 15.9 (DANS LESQUELS LA CLAUSE 15.9 S'APPLIQUE ÉGALEMENT) ET SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE 15.6.5, LES CLAUSES 5.4,
5.5 ET 5.6 ÉNONCÉMENT LA SEULE LICENCIÉE ET SON EXCLUSIVITÉ DANS LE CAS OU LES PRODUITS INFRACTIONS OU SONT ALLÉGÉS À L'INFRACTION AUX BREVETS, AUX MARQUES, AUX DROITS D'AUTEUR OU À D'AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS. Le licencié atténuera dans la mesure du possible les pertes du licencié.
6. LIMITATION DE GARANTIES
6.1 SAUF POUR LES GARANTIES EXPRESSES PRÉVUES DANS CLAUSE CI‐DESSUS 5.1 ET CLAUSES ET 15.2.6 15.10.1 CI‐DESSOUS, ET SOPHOS SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS ET LES COLLABORATEURS DE CERTAINS LOGICIELS TIERS INCLUS NE FONT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, ENGAGEMENT OU DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT , EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT OU TOUT LOGICIEL TIERS, INCLUANT SANS LIMITATION LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'UTILISATION INADÉQUATE COURS DE TRAITEMENT, D'UTILISATION OU DE COMMERCE. CERTAINS ÉTATS / JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, L'EXCLUSION CI‐DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER AU LICENCIÉ ET LE LICENCIÉ PEUT AVOIR D'AUTRES DROITS JURIDIQUES VARIANT D'UN ÉTAT OU PAR JURIDICTION.
6.2 SANS LIMITATION DE CE QUI PRECEDE, MAIS SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE 15.10.1, SOPHOS NE GARANTIT PAS NI NE SIGNIFIE QUE (i) LE PRODUIT RÉPONDRA AUX EXIGENCES DU LICENCIÉ, (ii) LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT SERA SANS ERREUR OU ININTERROMPU, (iii) LES DÉFAUTS DU PRODUIT SERONT CORRIGÉS, (iv) LES PRODUITS DÉTECTERONT, CORRIGERONT ET / OU DÉSINFECTERONT TOUTES LES MENACES, LES APPLICATIONS (SIMPLIFIÉES OU AUTRE) OU D'AUTRES ÉLÉMENTS, (L) LE LICENCIÉ A LE DROIT DE BLOCER TOUT APPLICATION DE
TIERS, OU (vi) CE LICENCIE A LE DROIT DE CRYPTER OU DE DÉCRYPTER TOUTES INFORMATIONS PROVENANT DE TIERCES PARTIES.
6.3 LE LICENCIÉ RECONNAÎT ENCORE ET ACCEPTE QUE LE LICENCIÉ EST LE SEUL RESPONSABLE DE LA SAUVEGARDE CORRECTE DE TOUTES SES DONNÉES ET QUE LE LICENCIÉ PREND DES MESURES APPROPRIÉES POUR LA PROTECTION DE CES DONNÉES. SUJET À LA CLAUSE 15.10.1, SOPHOS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERCES PARTIES N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ NI DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 Le licencié utilise le produit à ses risques et périls. DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS SOPHOS OU TOUT LICENCIERS ET FOURNISSEURS TIERS, OU LES CONTRIBUTEURS DU LOGICIEL INCLUS NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DU LICENCIÉ, OU DE CEUX QUI LE CLAIGNENT, DOMMAGES PARTICULIERS OU PERTE DE TOUT GENRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE CONTRATS, LES INTERRUPTIONS COMMERCIALES, LE COUT DES MARCHANDISES OU SERVICES SUBSTITUTIFS, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES QUI AURAIT ÉTÉ CAUSÉE ET QUELQUE DÉTENANT SOUS CONTRAT OU TORT (INCLUS) NÉGLIGENCE DE LIMITATION), ET INCLUANT SANS LIMITATION TOUTE PERTE OU DOMMAGE LIÉ À UN LOGICIEL TIERCE PARTIE, MÊME SI SOPHOS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LIMITATIONS FIGURANT DANS CETTE CLAUSE SONT APPLICABLES SANS ATTENDRE LE MANQUEMENT DE L'OBJET ESSENTIEL DE TOUT RECOURS.
7.2 SI TOUTE LIMITATION, EXCLUSION, EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU AUTRE DISPOSITION CONTENUE DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE EST TENUE INVALIDE POUR TOUTE RAISON PAR UN TRIBUNAL DE JURIDICTION COMPÉTENTE ET SOPHOS BECOMES RESPONSABLE DE CELLE‐CI DE LA PERTE OU DES DOMMAGES QUI POURRAIENT ÊTRE SOUMIS, DE CONTRIBUTION , TORT (SANS LIMITATION DE NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, NE DÉPASSE PAS LE MOINS DE (i) LES FRAIS PAYÉS PAR LE LICENCIE ET (ii) LE PRIX DE LA LISTE DE SOPHOS POUR LE PRODUIT.
7.3 SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE 15.6.6, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SOPHOS CONCERNANT LE LICENCIÉ NE RÉSULTE OU EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, DE TOUTES LES CAUSES DE L'ACTION ET DES THÉORIES DE RESPONSABILITÉ (INCLUANT SANS LIMITATION DE NÉGLIGENCE), EXCEPTE LE LANCER ) LE PRIX PAYÉ PAR LE LICENCIE ET (ii) LE PRIX DE LA LISTE DE SOPHOS POUR LE PRODUIT.
7.4 SOPHOS NE LIMITE NI N'EXCLUT PAS SA RESPONSABILITÉ EN CAS DE (i) BLESSURE MORT OU DE BLESSURE CORPORELLE CAUSÉE PAR NÉGLIGENCE, (ii) DE MAUVAIS REPRÉSENTANT FRAUDULEUX OU (iii) DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ JUSQU'À QUELLE TELLE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE.
8. CHANGEMENTS DE PRODUIT
Sous réserve de la Clause 4 et de la Clause 11, le Licencié est autorisé à recevoir des mises à jour logicielles et peut être obligé d'installer ou d'autoriser l'installation de mises à jour logicielles comme condition d'utilisation continue des Produits sous licence. Le Licencié reconnaît et accepte que Sophos puisse modifier, mettre à jour ou interrompre les produits, les versions de produit, les fonctionnalités du produit, le support produit, la maintenance du produit et le support de produits tiers (y compris, sans limitation, les systèmes d'exploitation et les plates‐formes) de temps à autre pour des raisons telles que limité aux changements de la demande ou au renforcement de la sécurité et de la technologie. Le preneur de licence consent à recevoir automatiquement les mises à jour et les mises à niveau des produits sous licence via Internet sans obtenir un consentement supplémentaire à chaque fois. Sophos n'est pas responsable si une mise à jour ou une mise à niveau affecte le fonctionnement d'un produit sous licence si cela est causé par le propre équipement ou appareil du preneur de
licence ne prenant pas en charge la mise à jour ou la mise à niveau. Le Licencié peut retirer son consentement à tout moment et dans certaines conditions en contactant Sophos.
Le Titulaire de la licence reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité d’examiner les calendriers de retraite Sophos applicables publiés à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxx avant d’acheter un Produit sous licence. Sauf stipulation contraire de la loi en vigueur, Sophos ne remboursera pas les frais payés pour un produit ou un service faisant l'objet d'une cessation. Sophos peut, à sa seule discrétion, remplacer un produit, un service ou une plate‐forme de gestion sous réserve d'interruption par un produit, un service ou une plate‐forme de gestion offrant des fonctionnalités substantiellement équivalentes. Sophos recommande aux licenciés d'utiliser toujours la dernière version d'un produit et / ou d'un produit tiers, selon le cas.
9. LOGICIEL TIERS
Les produits peuvent fonctionner ou être en interface avec des logiciels ou d'autres technologies concédés sous licence à Sophos par des tiers. Le Licencié accepte (a) qu’il utilisera ce logiciel tiers conformément au présent Contrat de licence, (b) aucun concédant de licence tiers ne donne de garanties, conditions, engagements ou représentations de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, au Licencié concernant ce tiers. logiciel tiers ou les produits eux‐mêmes, (c) aucun concédant de licence tiers n'aura d'obligation ou de responsabilité envers le preneur de licence du fait du présent contrat de licence ou de l'utilisation par ce dernier du logiciel tiers, (d) le concédant tiers est un bénéficiaire de la présente Le contrat de licence et, en conséquence, peut appliquer les présentes conditions dans la mesure nécessaire pour protéger ses droits vis‐à‐vis du logiciel tiers, et (e) ce logiciel tiers peut être concédé sous licence selon des conditions de licence accordant des droits supplémentaires au titulaire de la licence ou contenant des restrictions supplémentaires en ce qui concerne ces éléments, au‐delà de ceux énoncés dans le présent contrat de licence, et les droits et restrictions de licence supplémentaires sont décrits ou liés. dans la documentation applicable, la page Web Sophos appropriée ou dans le produit lui‐même. Afin d'éviter tout doute, de tels droits et / ou restrictions supplémentaires s'appliquent au logiciel tiers, de manière autonome; Rien dans ces licences tierces n’affectera l’utilisation des produits sous licence par le Licencié conformément aux conditions générales du présent Contrat de licence.
Si la documentation indique que le produit sous licence inclut le logiciel Java («Java») d’Oracle Corporation («Oracle»), les conditions supplémentaires requises suivantes d’Oracle s’appliquent à l’utilisation de Java dans le cadre du produit sous licence: Utilisation des fonctionnalités commerciales pour le produit. toute utilisation commerciale ou de production nécessite une licence distincte d'Oracle. «Fonctionnalités commerciales» désigne les fonctionnalités identifiées dans le tableau 1‐1 (Fonctionnalités commerciales dans les éditions de produit Java SE) de la documentation Java SE accessible à l'adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx/xxxx/xxxxxx/xxxxxxxxxxxxx/xxxxx.xxxx. .
Si le produit sous licence est Sophos Central Wireless, les conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps / Google Earth (y compris la politique de confidentialité de Google) s'appliquent à l'utilisation du produit sous licence.
10. DROITS DU GOUVERNEMENT; NON‐RENONCIATION À L'IMMUNITÉ GOUVERNEMENTALE
10.2 Si le preneur de licence est un organisme, organisme, agence, institution ou sous‐division fédérale, nationale ou gouvernementale, les limitations de responsabilité et les obligations d'indemnisation du preneur de licence stipulées dans les présentes ne s'appliquent que de la manière et dans la mesure permises par la loi en vigueur, et sans renonciation. des immunités constitutionnelles, statutaires ou autres du Licencié, le cas échéant.
11. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS, LUTTE ANTITRIQUE ET RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR
11.1 Le Licencié est seul responsable de veiller à ce que les Produits ne soient utilisés, consultés, divulgués et / ou transportés que conformément aux lois sur les sanctions et le contrôle des exportations
11.2 Le Licencié atteste que le Licencié ou les Utilisateurs, ou toute partie qui possède ou contrôle ou est détenue ou contrôlée par le Licencié ou les Utilisateurs, ne sont pas (i) résidant habituellement dans, se trouvant ou organisés en vertu des lois d'un pays ou d'une région soumis à la sécurité économique. ou des sanctions financières ou des embargos commerciaux imposés, administrés ou mis en œuvre par l'Union européenne, le Royaume‐Uni ou les États‐Unis; ii) un individu ou une entité figurant sur la liste consolidée des personnes, groupes et entités soumis aux sanctions financières de l'Union européenne; la liste des ressortissants de pays spécialement désignés, des personnes bloquées ou la liste des prévenus étrangers sanctionnée par le Département du Trésor des États‐Unis; la liste des personnes refusées ou de la liste d'entités du Département du commerce des États‐Unis; ou toute autre liste de sanctions ou de listes de personnes restreintes établie par l'Union européenne, le Royaume‐Uni ou les États‐Unis; ou (iii) autrement, la cible ou le sujet de lois sur les sanctions et le contrôle des exportations. Le Titulaire de la licence certifie en outre qu'il n'exportera, réexportera, transférera ni ne mettra autrement à disposition, directement ou indirectement, les Produits, ou
(b) les données, informations, logiciels et / ou matériels résultant des Produits ( produit direct) vers un pays, une région ou une personne décrite dans le présent paragraphe ou en violation des lois sur les sanctions et du contrôle des exportations, ou à des fins interdites par celles‐ci, y compris pour les utilisations finales liées à la prolifération.
11.3 Le Licencié convient que Sophos n'aura aucune obligation de fournir des mises à jour, mises à niveau ou services liés aux Produits lorsque Sophos estime que la fourniture de ces mises à jour, mises à niveau ou services pourrait constituer une violation des lois sur les sanctions et le contrôle des exportations.
11.4 De plus amples détails sont disponibles sur xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xx‐fr/legal/export.aspx.
11.5 Chaque partie garantit que, en concluant le présent contrat de licence, ni la partie ni aucun de ses dirigeants, employés, agents, mandataires, mandataires, intermédiaires ou toute autre personne ou entité agissant en son nom n’a pris ou ne prendra de mesure, directement ou indirectement , qui contrevient (i) à la Xxxxxxx Xxx 0000 du Royaume‐Uni, ou (ii) à la loi américaine sur les pratiques de corruption (Foreign Corrupt
Practices Act) de 1977, ou (iii) à toute autre loi ou réglementation anti‐corruption applicable dans le monde entier.
11.6 Le Titulaire de la licence garantit que l'utilisation et la possession des Produits sont et continueront d'être conformes à toutes les autres lois et réglementations applicables. En particulier, mais sans limitation, le Licencié reconnaît et convient qu’il peut être nécessaire, en vertu de la législation en vigueur, d’informer et / ou d’obtenir le consentement de particuliers avant de pouvoir intercepter, accéder, surveiller, consigner, consigner, stocker, transférer, exporter, bloquer, / ou supprime leurs communications. Le Licencié est seul responsable du respect de ces lois.
11.7 TOUTE INFRACTION OU UNE INFRACTION SUSPECTÉE À LA CLAUSE 11 PAR LE LICENCIÉ CONSTITUE UNE INFRACTION PRINCIPALE INCAPABLE DE RECOURS ET UN DROIT À SOPHOS DE RÉSILIER LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE IMMÉDIATEMENT AVEC OU SANS NOTIFICATION DE LICENCE. En outre, le Licencié accepte (dans la mesure permise par la loi en vigueur et sans renonciation, le cas échéant, ses immunités constitutionnelle, statutaire ou autre) d’indemniser et de protéger Sophos de toute action, poursuite, perte, responsabilité, coût ou dommages subis ou subis par Sophos résultant ou liés à la violation de la Clause 11 par le Licencié.
12. RÉSILIATION
12.1 Sous réserve de la Clause 15.10.3, le présent Contrat de licence et les droits du Licencié en vertu de celui‐ci prendront fin immédiatement si: (i) le Licencié omet de payer la Redevance à Sophos ou au Partenaire (selon le cas) conformément aux conditions de paiement convenues; ou (ii) Sophos ne reçoit pas de paiement du partenaire concerné pour les produits et les packages fournis au Licencié, ou (iii) le Licencié enfreint l'un des termes et conditions du présent Contrat de licence; ou (iv) autre que pour les Produits sous licence à perpétuité pour lesquels le paiement a déjà été reçu dans son intégralité, si le Licencié devient insolvable.
12.2 Sous réserve de la Clause 12.5, le Licencié peut résilier à tout moment la licence du ou des Produits sous licence applicables en désinstallant et en détruisant le Produit sous licence et la documentation concernés, ainsi que leurs copies.
12.3 Dans un délai d'un (1) mois après la date de résiliation du présent contrat de licence ou de la condition de produit applicable, le titulaire de la licence fournira à Sophos une attestation écrite de la destruction de toutes les copies partielles et complètes du produit sous licence et de la documentation applicables. . Dans le cas de produits de chiffrement, le titulaire de la licence doit déchiffrer tous les lecteurs et toutes les données chiffrés avant de désinstaller et de détruire le produit.
12.4 Le droit du titulaire de la licence d’utiliser les produits et d’accéder à ses produits prendra automatiquement fin à l’expiration de la durée du produit ou du présent contrat de licence applicable (selon l’échéance la plus rapprochée), à moins que le licencié ne renouvelle sa licence pour les produits.
12.5 Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, tous les frais payés ou à payer sont non remboursables dans la mesure maximale permise par la loi.
13. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
13.1 Sophos et le Licencié peuvent recevoir ou avoir accès à des informations confidentielles relevant du présent Contrat de licence, qui sont secrètes et de grande valeur pour l’autre partie et ses concédants de licence. Un destinataire n’est pas autorisé à utiliser, communiquer ou divulguer les informations confidentielles de l’autre partie à un tiers sans le consentement préalable et écrit de celle‐ci. Le destinataire utilisera le même degré de
soin qu'il utilise pour protéger la confidentialité de ses propres informations confidentielles de même nature (mais pas moins que des soins raisonnables).
13.3 Les informations collectées en vertu de la Clause 13.2 peuvent être utilisées aux fins suivantes: (i) fourniture des produits et exécution du présent contrat de licence, (ii) vérification de la conformité du titulaire de la licence au droit à la licence, (iii) évaluation et amélioration des performances des produits, ( iv) préparer des analyses statistiques (telles que les taux d'infection par logiciels malveillants et l'utilisation des produits), (v) planifier les feuilles de route de développement et les stratégies de cycle de vie des produits, (vi) émettre des alertes et des avis au licencié concernant les incidents et les modifications du cycle de vie des produits qui affectent les produits utilisés par le preneur de licence.
13.4 Sophos peut également exiger des informations d'identification pour le Licencié, y compris, mais sans s'y limiter, ses coordonnées et (le cas échéant) ses informations de paiement aux fins de (i) fourniture d'un support technique, (ii) de facturation, (iii) de vérification des informations d'identification du Licencié et Droit d'accès à la licence, (iv) émission d'avis de renouvellement et d'expiration de licence, (v) vérification de la conformité à des fins de contrôle des exportations et des sanctions, et (vi) gestion des comptes. Le Titulaire de la licence accepte de fournir rapidement des informations d’identification complètes et précises à Sophos à la demande de ce dernier.
13.5 Si le titulaire de la licence choisit d'envoyer des échantillons de logiciels malveillants ou tout autre matériel à Sophos pour examen, il supprimera toutes les informations réglementées personnellement identifiables, les informations relatives à la santé et les données de carte de paiement avant leur soumission.
13.6 Le Licencié autorise expressément Sophos à (i) inclure et publier son nom et son logo sur les listes de clients de Sophos, lorsque le Licencié n’est pas un consommateur (voir Clause 15.9), et (ii) à envoyer des courriels promotionnels au Licencié pour lui fournir des informations sur d’autres Sophos. produits et services. Si le Licencié ne souhaite pas donner l’autorisation de Sophos pour les utilisations décrites dans cette clause, il devra en informer Sophos en envoyant un e‐mail à xxxxxxxxxxx@xxxxxx.xxx et préciser quelle autorisation n’est pas accordée.
13.7 Le Titulaire de la licence peut recevoir certains messages transactionnels ou informatifs de Sophos. Le Licencié comprend et convient que ces communications font partie de l’utilisation des Produits par le Licencié et qu’il ne peut refuser de recevoir ces communications.
14. GÉNÉRAL.
14.1 Tout partenaire auprès duquel le Licencié a pu acheter le Produit n'est pas désigné par Sophos en tant que son serveur ou son agent. Aucune de ces personnes n’a le pouvoir, explicite ou implicite, de conclure un contrat ou de donner une représentation quelconque, une garantie ou une garantie au Licencié ou à un tiers, ni de traduire ou de modifier le présent Contrat de licence de quelque manière que ce soit pour le compte de Sophos ou pour lier autrement. Sophos de quelque manière que ce soit.
14.2 Le Licencié n’a aucune obligation de fournir à Sophos des idées, des suggestions, des concepts ou des propositions concernant ses produits ou son activité («Commentaires»). Toutefois, si le preneur de licence fournit des commentaires à Sophos, il octroie à Sophos des droits et des licences non exclusifs, perpétuels, irrévocables, internationaux, sous‐licenciables, transférables, libres de droits, pour stocker, créer, utiliser, vendre, commercialiser, avoir fait vendre, importer, reproduire, afficher publiquement, transmettre, distribuer, modifier, exécuter publiquement et exploiter autrement ce Retour d'information, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit, y compris en combinant le Retour d'information avec d'autres matériaux et / ou produits et en créant des œuvres dérivées ou des modifications aux Commentaires de quelque manière que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans référence, obligation ou rémunération quelconque au Licencié. Tous les commentaires seront considérés comme non confidentiels pour le licencié. Le Licencié ne fournira à Sophos aucun retour d’information qu’il a des raisons de croire soumis aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits d’un tiers.
14.3 (i) Auto‐audits. Pour aider à gérer l'utilisation du produit par le preneur de licence et son respect du présent contrat de licence, le preneur de licence accepte de procéder à une auto‐audit moyennant un préavis écrit de dix (10) jours ouvrables de Sophos, en calculant le nombre d'utilisateurs, d'ordinateurs, de serveurs ou autres. unités bénéficiant des produits. Si l’auto‐audit du titulaire de la licence révèle que l’utilisation réelle de celui‐ci dépasse le droit à la licence, il doit se procurer les licences supplémentaires requises auprès de Sophos ou de son partenaire préféré. (ii) Vérifications formelles. Si le titulaire de la licence n'effectue pas d'auto‐audit à la demande de Sophos, ou si Sophos a des raisons de douter des résultats de cet audit, sur préavis écrit au titulaire de la licence, il doit permettre à Sophos ou à un comptable agréé indépendant par Sophos d'accéder à Les locaux du titulaire de la licence et inspectent les livres de comptes et les registres du titulaire de la licence à tout moment, pendant les heures normales de bureau, afin d'inspecter, de vérifier, de vérifier ou de surveiller le mode et l'exécution des obligations du Licencié en vertu du présent contrat de licence, y compris, sans limitation, le paiement de tous les droits de licence applicables. . Un tel audit minimisera les perturbations dans les activités commerciales du Licencié. Sophos ne pourra pas exercer ce droit plus d’une fois par année civile. Si un audit révèle que le preneur de licence a des honoraires sous‐payés à Sophos, ce dernier sera facturé et paiera à Sophos ou au partenaire (selon le cas) dans les trente (30) jours suivant la date de facturation un montant égal au manque à gagner entre les redevances dues. et ceux payés par le licencié. Si le montant du paiement excédentaire dépasse cinq pour cent (5%) des frais dus ou si l'audit révèle une violation des restrictions de licence en vertu du présent contrat de licence, le preneur de licence paiera également les coûts raisonnables de Sophos, sans préjudice des autres droits et recours de Sophos. de mener l'audit.
14.4 Sophos peut, à sa seule discrétion, attribuer, nover, sous‐traiter ou transférer de quelque manière que ce soit l'un quelconque de ses droits ou obligations découlant des présentes.
14.5 Sophos peut modifier les termes et conditions du présent Contrat de licence et / ou tout document et politique référencés aux présentes à tout moment, moyennant notification au Licencié, y compris, sans limitation, en affichant des termes et conditions révisés sur son site Web à l'adresse https: //www.sophos. com / fr‐us / legal et / ou l'emplacement de ce document ou de cette politique. Les présentes conditions modifiées lieront le Licencié à compter de la date de cette modification. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces conditions
générales modifiées remplaceront toute version antérieure du Contrat de licence éventuellement intégrée ou intégrée dans le Produit.
14.6 Le non‐respect par l'une ou l'autre des parties de l'application d'une modalité ou condition particulière du présent contrat de licence ne doit pas être interprété comme une renonciation à l'un de ses droits en vertu de celui‐ci.
14.7 L’illégalité, l’invalidité ou l’inapplicabilité de toute partie du présent Contrat de licence n’affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire du reste.
14.8 Si le Licencié et Sophos ont signé un accord écrit séparé concernant la licence et l'utilisation des Produits, les termes et conditions de cet accord signé prévalent sur les termes et conditions contradictoires du présent Contrat de licence. Autrement, le présent contrat de licence, l'annexe, les documents et les règles qui y sont mentionnés constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant la licence et l'utilisation des produits et remplacent toute autre communication orale ou écrite, tout accord ou toute déclaration concernant les produits, à l'exception de: toutes communications orales ou écrites, accords ou représentations faits frauduleusement.
14.9 En cas de contradiction entre la version anglaise du présent contrat de licence et une version traduite, la version anglaise prévaudra.
14.10 Sous réserve de la clause 9 (d), une personne qui n’est pas partie au présent contrat de licence n’a pas le droit de faire respecter les conditions du présent contrat de licence, et les parties au présent contrat de licence n’entendent pas que des droits de tiers soient reconnus. créé par cet accord de licence.
14.11 Loi applicable. Si la filiale de Sophos auprès de laquelle le licencié a acheté les licences est située à:
Aux États‐Unis d'Amérique, au Canada ou en Amérique latine, le présent contrat de licence, la relation entre le licencié et Sophos, ainsi que tout litige ou réclamation en résultant, y compris, sans limitation, les litiges ou réclamations non contractuels, sont régis par et interprété conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts, nonobstant ses principes de conflits de lois. Les parties renoncent à tout droit à un procès devant jury dans le cadre de tout litige découlant du présent contrat de licence ou en rapport avec celui‐ci. et
TOUT AUTRE PAYS, le présent contrat de licence et tout litige ou réclamation en découlant ou en relation avec celui‐ci, y compris, sans limitation, les litiges ou réclamations non contractuels, sont régis par et interprétés conformément au droit anglais, au pays de Xxxxxx, sans égard principes de conflit de lois.
Aucune clause du présent contrat de licence ne limite le droit du consommateur d’intenter une action en justice ou de bénéficier des lois sur la protection du consommateur en vigueur dans son pays de résidence.
Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Vienne, 1980) ne s'applique pas au présent contrat de licence ni à aucun litige ni transaction découlant de ce contrat de licence.
14.12 Compétence. Si la filiale de Sophos auprès de laquelle le licencié a acheté les licences est située à:
Les États‐Unis d'Amérique, le Canada ou l'Amérique latine, les tribunaux fédéraux et d'État du Commonwealth du Massachusetts, États‐Unis, sont seuls compétents pour statuer sur tout litige ou toute réclamation pouvant découler du présent contrat de licence; et
TOUT AUTRE PAYS, les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Xxxxxx sont seuls compétents pour statuer sur tout litige ou toute réclamation pouvant résulter de, aux termes ou en relation avec le présent Contrat de licence.
14.13 Rien dans la Clause 14.11 ne limite le droit de Sophos d’engager des poursuites contre le Licencié devant tout tribunal compétent si Sophos le juge nécessaire pour (i) protéger ses droits de propriété intellectuelle, (ii) protéger ses informations confidentielles et / ou (iii) ) récupérer les paiements en retard.
14.15 Les clauses suivantes resteront en vigueur après la résiliation ou l'expiration du présent contrat de licence: 2, 6, 7, 11, 12.3, 13.1, 14, 15.2.5, 15.6.5 et 15.6.6.
14.16 Force Majeure. Le fait que Sophos n’ait pas respecté les dispositions du présent Contrat de licence pour cause de force majeure, ouragan, guerre, incendie, émeute, tremblement de terre, terrorisme et acte d’ennemi public, actions des autorités gouvernementales (sauf dans le respect des codes et règlements applicables), ) ou tout autre cas de force majeure ne sera pas considéré comme une violation du présent contrat de licence.
15. TERMES ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES.
La première partie de cet accord de licence inclut les conditions générales applicables à tous les produits. Les termes et conditions supplémentaires de cette clause 15 ci‐dessous s'appliquent uniquement aux produits référencés dans chaque section.
15.1 Achats directs auprès de Sophos. Cette clause ne s'applique que si le preneur de licence achète des produits directement auprès de Sophos, plutôt que par l'intermédiaire d'un partenaire:
15.1.1 Tous les produits sont livrés par ICC Incoterms 2010 Ex Works à partir du site Sophos concerné. En conséquence, le titulaire de licence est responsable des coûts de livraison, des autorisations d'exportation, des autorisations d'importation et des coûts d'assurance.
15.1.2 Les frais doivent être payés en totalité, dans la devise et via le mode de paiement spécifié sur la facture, dans les trente (30) jours à compter de la date de cette facture.
15.1.3 Sauf indication contraire, les frais ne comprennent ni la taxe sur la valeur ajoutée ni les autres taxes, droits, licences, droits, taxes ou droits d'accise fédéraux, étatiques, municipaux ou autres.
15.1.4 Les factures peuvent prévoir le paiement d'intérêts sur les sommes non versées à la date d'échéance.
15.2 Produits de quincaillerie. Cette clause s'applique uniquement aux produits matériels:
15.2.1 Sophos conserve la propriété du matériel jusqu'à l'expiration de toute version d'évaluation gratuite décrite à la clause 15.6 ci‐dessous (le cas échéant), et le preneur de licence verse les frais de matériel à Sophos ou à un partenaire, selon le cas, et reçoit intégralement les frais de matériel. . Sauf si et jusqu'à ce que le titre du matériel ait été transféré au preneur de licence conformément à la présente clause, le preneur de licence accepte de garder le matériel libre de toutes réclamations, privilèges et charges, ainsi que de tout acte commis
par le preneur de licence, qu'il soit volontaire ou involontaire, prétendant créer une toute réclamation, privilège ou obligation sur le matériel est nul. Le Licencié ne possède que le matériel ou le support, le cas échéant, sur lequel le Produit sous licence est installé. Le Licencié n'est pas propriétaire du Produit sous licence lui‐même.
15.2.2 Si le preneur de licence omet de payer ou si Sophos ne reçoit pas les frais pour le matériel, il doit le retourner à l'emplacement de retour indiqué par Sophos, correctement et correctement emballé, avec transport (et assurance au choix du preneur de licence). . Si le Titulaire de la licence omet de retourner rapidement le Matériel à l'emplacement indiqué, il sera autorisé, sur notification écrite, par écrit, à pénétrer dans ses locaux pendant les heures de bureau normales afin de reprendre possession de ce Matériel.
15.2.3 Le risque de perte est transféré au titulaire de la licence lors de l'expédition du matériel. L’assurance, le cas échéant, couvrant le matériel est de la seule responsabilité du preneur de licence.
15.2.4 Le licencié reconnaît que le matériel est vendu aux termes des présentes uniquement à titre de support pour la livraison et l'exploitation des produits sous licence et, sauf convention écrite contraire des parties, Sophos peut, à son gré, fournir un matériel neuf ou remis à neuf.
15.2.5 Il incombe au titulaire de la licence de se conformer à toutes les réglementations gouvernementales applicables en matière de déchets, de santé et de sécurité, y compris, sans limitation, celles qui se rapportent à la directive européenne relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (2002/96 / CE) ("DEEE") et le Règlement sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (2002/95 / CE) ("RoHS") (tel que modifié) en relation avec l'utilisation, le transport et / ou l'élimination du matériel par le Licencié.
15.2.6 Sophos propose une garantie limitée pour le matériel, comme indiqué dans la politique de garantie du matériel à l'adresse: xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xx/xxxxx.
15.3 Sophos Central et autres produits Cloud (collectivement «produits Cloud»). Cette clause s'applique uniquement aux produits Sophos Cloud:
15.3.1 Le titulaire de la licence ne doit pas stocker ou transmettre de contenu via les produits Sophos Cloud qui:
(i) est illicite, pornographique, obscène, indécent, harcelant, offensant sur le plan racial ou ethnique, nuisible, menaçant, discriminatoire ou diffamatoire, (ii) facilite ou promeut une activité illégale, (iii) enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers, ou (iv) est par ailleurs inapproprié («Contenu interdit»).
15.3.2 Le Licencié reconnaît que Sophos n'exerce aucun contrôle sur le contenu stocké ou transmis par le Licencié, ne surveille pas ce contenu et agit en conséquence comme un simple conduit. Sophos se réserve le droit de supprimer le contenu des produits Sophos Cloud immédiatement et sans préavis s'il suspecte de manière raisonnable que ce contenu est un contenu interdit. Le Licencié doit (dans la mesure permise par la loi applicable, et sans levée de ses immunités constitutionnelles, statutaires ou autres, le cas échéant) indemniser et imputer à Sophos toute responsabilité pour tous dommages, pertes et dépenses résultant de tiers action ou réclamation relative au contenu du preneur de licence.
15.3.3 Les produits Sophos Cloud ne sont pas conçus pour le stockage de données de carte d'intégrité ou de paiement réglementées et le licencié ne peut stocker ou transmettre ces informations par le biais de produits Sophos Cloud que s'il a conclu un accord écrit séparé avec Sophos permettant expressément de le faire.
15.3.4 Avant la résiliation ou l'expiration de la Durée du produit, le Licencié doit (i) supprimer tous les paramètres du produit de ses serveurs et ordinateurs et (ii) supprimer tous ses paramètres, logiciels et données
personnalisés du réseau Sophos. Pour certains Produits, Sophos peut télécharger et renvoyer les données sur demande et moyennant des frais raisonnables à convenir par écrit à l'avance. Sous réserve des lois applicables, Sophos se réserve le droit de supprimer les données qui n'ont pas été supprimées après cette date de résiliation ou d'expiration.
15.4 Produits Sophos Network Security. Cette clause s'applique uniquement aux produits Sophos Firewall, Sophos Firewall Manager, Sophos iView et Sophos UTM:
15.4.1 LE LICENCIÉ RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LE PRODUIT PEUT EXIGER LA EFFACEMENT TOTAL DU DISQUE DUR DE L’ORDINATEUR CIBLE LORS DE L’INSTALLATION, INCLUANT SANS LIMITER LE SYSTÈME D’EXPLOITATION RÉSIDANT. En installant le produit mentionné précédemment, le licencié accepte expressément de veiller à ce que l'ordinateur sur lequel le produit doit être installé ne contienne aucune donnée utile, dont la perte entraînerait des dommages pour la licence et la suppression de la licence 15.8 DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, LIÉES AU DÉFAUT DU LICENCIÉ.
15.5 Usage personnel d'un employé.
15.5.1 L'URL suivant répertorie les produits pour lesquels l'utilisation personnelle par un employé est autorisée: xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xx‐us/legal/employee‐personal‐use‐policy.aspx.
15.5.2 Outre les droits accordés à la clause 3 du présent contrat de licence, dans les cas où l'utilisation personnelle d'un employé est autorisée, le Licencié peut autoriser ses employés à utiliser ce Produit à domicile sur un seul poste de travail, à condition que (i) le Licencié soit responsable de la distribution des mises à niveau et des mises à jour et fourniture d’un support technique à ces employés, (ii) l’usage effectif du licencié, y compris l’usage personnel de cet employé, ne dépasse pas le droit à la licence, et (iii) cette utilisation personnelle par les employés est soumise à leur conformité avec les termes de cet accord de licence.
15.5.3 Le titulaire de la licence veille à ce que ses employés connaissent et respectent les conditions générales du présent contrat de licence et, dans la mesure où le permet le droit applicable, il est responsable des actes et omissions de ses employés en ce qui concerne l'utilisation de les produits.
15.6 Essais gratuits, correctifs, aperçus techniques, tests bêta, programmes d'accès anticipé et outils gratuits.
15.6.1 Si Sophos autorise le Licencié à effectuer un essai gratuit d'un produit disponible dans le commerce (l '«Essai gratuit»), il peut utiliser le produit gratuitement à des fins d'évaluation uniquement aux fins de la sécurité de ses informations internes. (30) jours, ou toute autre durée spécifiée par Sophos par écrit à sa seule discrétion (la «période d'essai»). Si le titulaire de la licence n'achète pas le produit, les droits d'utilisation du produit prendront fin immédiatement à l'expiration de la période d'évaluation.
15.6.2 Si l’essai gratuit concerne du matériel, le preneur de licence doit le retourner à l’emplacement de retour indiqué par Sophos, correctement et correctement emballé, avec le transport (et l’assurance à la discrétion du preneur de licence) à la fin de la période d’essai. Le Licencié est seul responsable de la suppression de toutes ses données du matériel avant son retour. Si le Licencié ne retourne pas le matériel à l'expiration de la période d'essai, Sophos peut facturer le matériel au prix catalogue et le payer à cette fin.
15.6.3 Sophos rend certains outils disponibles pour une utilisation en connexion avec d'autres Produits gratuitement («Outils gratuits»). De tels outils gratuits ne peuvent être utilisés qu'aux fins expresses autorisées par Sophos, comme indiqué dans la documentation associée. La limite de produit applicable à un outil gratuit sera maintenue pendant la période indiquée par Sophos ou jusqu'à ce que (i) Sophos supprime l'outil gratuit ou que (ii) Sophos informe le licencié qu'il n'est plus autorisé à utiliser l'outil gratuit. Aucune maintenance ou support technique n'est inclus ou fourni avec Free Tools.
15.6.4 Si Sophos fournit au produit une licence avec un produit à des fins de prévisualisation technique ou de test bêta dans le cadre d’un programme d’accès anticipé (un «produit de prévisualisation»), il peut utiliser le produit de prévisualisation à des fins d’évaluation uniquement pendant la période spécifiée par Sophos (le "Période de test"). Le Titulaire de la licence doit tester le Produit de prévisualisation conformément aux conditions spécifiées dans le fichier lisez‐moi pour le logiciel et / ou toute documentation associée, et doit collecter et signaler les données de test et autres Commentaires à Sophos conformément à la Clause 14.2. À l'exception des produits Consumer Preview, le produit aperçu doit uniquement être utilisé dans un environnement de test hors production, sauf autorisation expresse de Sophos. Le droit du titulaire de la licence d’utiliser le produit de prévisualisation prend fin à l’expiration de la période d’essai. Sophos ne garantit pas la publication d'une version commerciale du produit de prévisualisation, ni qu'une version commerciale contiendra les mêmes fonctionnalités ou des fonctionnalités similaires à celles du produit de prévisualisation. Tout Produit d’Aperçu et la documentation qui l’accompagne sont considérés comme des informations confidentielles de Sophos telles que définies à la Clause 13.1.
15.6.5 La clause 5 («Garanties pour les produits sous licence; Indemnité») ne s'applique pas aux produits à essai gratuit, aux correctifs, aux outils gratuits et aux produits de prévisualisation. LES PRODUITS D'ESSAI GRATUITS, LES FIXATIONS, LES OUTILS GRATUITS ET LES PRODUITS APERÇU SONT FOURNIS «TELS QUELS», SANS GARANTIE OU RECOURS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
15.6.6 Les clauses 7.2 et 7.3 ne s'appliquent pas aux produits à essai gratuit, aux correctifs, aux outils gratuits et aux produits de prévisualisation. SI TOUTE LIMITATION, EXCLUSION, EXCLUSION OU AUTRE DISPOSITION CONTENUE DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE EST TENUE INVALIDE POUR TOUTE RAISON PAR UN TRIBUNAL DE JURIDICTION COMPÉTENTE ET SOPHOS DEVIENT RESPONSABLE DE CETTE PÉRIODE DE PERTE OU DE DOMMAGE LIÉ À UN ESSAI GRATUIT, UNE LIBERTÉ, UNE LIBERTÉ APERÇU DES PRODUITS POUVANT ÊTRE LÉGALEMENT LIMITÉS, CETTE RESPONSABILITÉ, QU’IL SOIT CONTRACTUEL, TORT OU AUTREMENT, NE DÉPASSERA PAS UN CENT DE LIVRES STERLING (100 £) OU SON ÉQUIVALENT EN MONNAIE LOCALE.
15.7 Prise en charge de Sophos Anti‐Virus sur Windows XP et Windows Server 2003. Sous réserve de réception par Sophos de frais d'extension d'assistance (directement ou via un revendeur agréé, le cas échéant), Sophos s'engage à continuer de fournir une assistance technique et commerciale raisonnable pour une version de Sophos Anti‐Virus sous Windows XP. 32 bits (SP3) et 64 bits (SP2) et Windows Server 2003/2003 R2 32 bits et 64 bits (SP2) ("Prise en charge de SP") au‐delà de la date de fin de prise en charge publiée jusqu'au premier de (i) l'extension de prise en charge période indiquée dans l’Annexe appropriée, ou (ii) le 17 avril 2020. L’assistance SP comprend des mises à jour régulières des données de sécurité et des mises à jour périodiques du moteur du produit. Sophos se réserve le droit de suspendre, de réduire ou de mettre fin à l'assistance du SP avant cette date si et dans la mesure où Sophos découvre un problème nécessitant que le fournisseur de système d'exploitation tiers fournisse un correctif et que le tiers ne le fournisse pas.
15.8 Sophos Anti‐Virus sur HP‐UX Limited Support. DISPONIBLE AU JAPON SEULEMENT. Sous réserve de réception par Sophos de frais d’extension de support (directement ou via un revendeur agréé, selon le cas), Sophos accepte de continuer à fournir un support limité de manière techniquement et commercialement raisonnable pour les déploiements non gérés (autonomes) d’une version de Sophos Anti‐Virus sur HP‐UX 11.31 sur Itanium, au‐delà de la date de fin de prise en charge publiée jusqu'à la première des éventualités suivantes:
(i) l'expiration de la période de prolongation de la prise en charge indiquée dans l'annexe correspondante, ou (ii) le 30 septembre 2022. HP‐UX La prise en charge limitée comprend des mises à jour régulières des données de sécurité et des mises à jour périodiques du moteur du produit uniquement. Sophos se réserve le droit de suspendre, de réduire ou de mettre fin à la prise en charge limitée de HP‐UX avant cette date si et dans la
mesure où Sophos détermine qu'une modification de code serait nécessaire pour le produit Sophos Anti‐Virus afin de résoudre un problème lié à HP‐UX. système opérateur.
15.9 consommateurs. Les clauses 15.9 et 15.10 suivantes s’appliquent si le preneur de licence est un consommateur:
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. IL CONTIENT DES INFORMATIONS SUR CERTAINES CONDITIONS IMPORTANTES RELATIVES À L’UTILISATION DES PRODUITS DE CONSOMMATION FOURNIS PAR SOPHOS. ELLE DÉTAILE AUSSI VOS DROITS JURIDIQUES EN RAPPORT AVEC CES PRODUITS.
15.9.1 Le licencié est uniquement autorisé à utiliser les produits expressément désignés par Sophos comme étant appropriés et disponibles pour une utilisation grand public.
15.9.2 Le preneur de licence ne peut acheter des produits grand public Sophos que si le preneur de licence a au moins l'âge de la majorité ou agit avec le consentement et la supervision d'un parent ou d'un tuteur.
15.9.3 Le Licencié reconnaît que les Produits n’ont pas été développés pour répondre à ses exigences individuelles et qu’il incombe donc au Licencié de s’assurer que les installations et les fonctions des Produits décrites dans la Documentation répondent aux exigences de ce dernier.
15.9.4 Si le titulaire de la licence rencontre des problèmes avec un produit:
(i) Si le Licencié a des questions ou des réclamations à propos d'un Produit, veuillez contacter Sophos en envoyant un courrier électronique à notre équipe du service clientèle à l'adresse support@sophos‐ xxxx.xxxxxxx.xxx. Notez que le support technique pour les produits grand public Sophos est fourni séparément des offres de support technique standard de Sophos. Veuillez vous reporter à la documentation du produit pour connaître les options de support technique offertes au preneur de licence pour chaque produit de consommation.
(ii) Si le preneur de licence est un consommateur de l'UE, Sophos est légalement tenu de fournir des produits conformes au contrat défini dans le présent contrat de licence. Rien dans les présentes conditions du contrat de licence n’affectera les droits légaux du client du Licencié mis à disposition dans le pays de résidence du Licencié, le cas échéant. Si le preneur de licence a besoin d'informations sur ses droits, il doit contacter son conseiller juridique local ou les organisations locales d'assistance aux consommateurs.
15.9.5 Les produits de consommation sont fournis uniquement pour un usage domestique et privé. Le Licencié n'est pas autorisé à utiliser les Produits à des fins commerciales, commerciales ou de revente. Dans la mesure permise par la loi, Sophos ne peut être tenu responsable de tout manque à gagner, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
15.9.6 Si le preneur de licence est un consommateur de l'Union européenne, les clauses 7.1, 7.2 et 7.3 (qui détaillent certaines limitations de la responsabilité potentielle de Sophos) ne s'appliquent pas au preneur de licence. Sous réserve de droits supplémentaires que le Licencié peut avoir en tant que Consommateur, comme indiqué à la Clause 15.9, Sophos ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes subis par le Licencié et résultant prévisible (i) de la violation du présent Contrat de licence ou (ii) de la négligence de Sophos. En l’absence de telles violations du présent contrat de licence par Sophos, les produits sont utilisés par le Licencié à ses risques et périls. Sophos n'est pas responsable des pertes ou des dommages imprévisibles. La perte ou le dommage sont prévisibles s’il s’agissait d’une conséquence évidente de la violation ou si les deux parties l’avaient envisagée au début du présent contrat de licence.
Sophos n’exclut ni ne limite en aucune manière sa responsabilité envers le Licencié là où il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence ou celle des employés, agents ou sous‐traitants de Sophos; pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse; violation des droits légaux du Licencié en relation avec les Produits, résumée à la Clause 15.9.5 ci‐dessus.
15.9.7 Les clauses 14.11 et 14.12 ne limitent pas le droit du preneur de licence d'intenter une action en justice ou de bénéficier des lois sur la protection du consommateur en vigueur dans le pays de résidence du preneur de licence, y compris, sans limitation, tout droit de règlement alternatif des litiges si le preneur de licence est un consommateur de l'UE. .
15.10 Produits de consommation.
15.10.1 Où le licencié a:
(a) payé pour un produit; ou
(b) a reçu un produit gratuitement en tant que partie d’un ensemble de produits, services ou autres contenus numériques, et ce produit n’est généralement pas disponible pour les consommateurs à moins qu’ils n’aient payé le prix correspondant, ou pour les autres biens, services ou autres. contenu numérique, Sophos garantit que ces produits seront (i) de qualité satisfaisante, (ii) raisonnablement adaptés à leur usage, et (iii) tels que décrits dans la documentation.
15.10.2 Si Sophos enfreint la Clause 15.10.1, Sophos (i) réparera ou remplacera le Produit à ses frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le Consommateur, ou (ii) accordera au Consommateur un Réduction des frais pour le produit lorsque le produit ne peut pas être réparé ou remplacé dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Les licences du produit «Sophos Home Premium» peuvent être renvoyées au partenaire auprès duquel le licencié a acheté le produit contre le remboursement des frais payés, pour quelque raison que ce soit, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'achat.
15.10.3 Lorsque la Durée du produit est perpétuelle ou d'une durée indéterminée et que le Licencié est un Consommateur, si Sophos a le droit de résilier le présent Contrat de licence, Sophos fournira un préavis raisonnable avant d'exercer ce droit, sauf pour des motifs sérieux de résiliation immédiate. .
15.10.4 Si le preneur de licence est un consommateur de l'Union européenne, lorsqu'un produit fourni au preneur de licence cause des dommages à un appareil ou à un autre contenu numérique qui, dans les deux cas, est la propriété d'un consommateur (même si ce produit est fourni gratuitement), Sophos pourra, à sa seule discrétion, soit (i) à ses propres frais, réparer le dommage dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur, ou (ii) indemniser le consommateur pour le dommage avec un paiement approprié.
15.10.5 La présente Clause 15.10 aura la préséance (ou, en d’autres termes, sera lue de manière à remplacer d’autres termes) dans la mesure où il existe des conditions contradictoires ailleurs dans le présent Contrat de licence.
15.10.6 Autres termes importants
(i) Sophos peut transférer ses droits et obligations au titre du présent Contrat de licence à une autre organisation. Sophos en informera toujours le Licencié par écrit si cela se produit, mais cela n’affectera pas ses droits ni les obligations de Sophos découlant du présent Contrat de licence.
(ii) Le Licencié ne peut céder ses droits et obligations découlant du présent Contrat de licence à une autre personne qu'avec l’accord écrit de Sophos.
(iii) Le contrat formé par le présent contrat de licence est conclu entre le licencié et Sophos. Aucune autre personne n’a le droit d’appliquer l’une quelconque de ses conditions.
(iv) Chacun des paragraphes du présent contrat de licence fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur.
(v) Si Sophos n'insiste pas pour que le Licencié s'acquitte de l'une quelconque de ses obligations en vertu du présent Contrat de licence, ou si Sophos n'exerce pas ses droits à l'encontre du Licencié, ou si Sophos tarde à le faire, cela ne signifiera pas que Sophos a renoncé à ses droits Licencié et ne signifiera pas que le Licencié n’a pas à se conformer à ces obligations. Si Sophos renonce à un défaut du preneur de licence, Sophos le fera uniquement par écrit. Cela ne signifie pas que Sophos renoncera automatiquement à tout défaut ultérieur du preneur de licence.
15.10.7 ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE PARTIE ‐ ELLE POURRAIT INFLUENCER VOS DROITS JURIDIQUES, Y COMPRIS VOTRE DROIT DE DÉPOSER UN RECOURS EN JUSTICE.
La présente section 15.10.7 s’applique à Sophos, aux résidents des États‐Unis et à ceux qui tentent d’entamer des poursuites aux États‐Unis.
i) Loi fédérale sur l'arbitrage. Le titulaire de la licence et Sophos conviennent que le présent contrat de licence affecte le commerce entre États et que la loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application des présentes dispositions d'arbitrage. La présente Clause 15.10.7 est destinée à être interprétée de manière large et régit tous les litiges entre le Licencié et Sophos, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations nées de ou liées à tout aspect de la relation entre nous, qu’elles soient fondées sur un contrat, un acte délictuel, fraude, fausse déclaration ou toute autre théorie juridique; les réclamations survenues avant le présent contrat de licence ou tout accord antérieur (y compris, mais sans limitation, les réclamations liées à la publicité); et les réclamations pouvant survenir après la résiliation du présent contrat de licence. Les seuls litiges exclus de cette interdiction générale sont les litiges concernant certaines actions en matière de propriété intellectuelle et de petits tribunaux, comme indiqué ci‐après.
(ii) Résolution initiale des litiges. La plupart des différends peuvent être résolus sans recourir à l'arbitrage. Le Licencié et Sophos conviennent de faire de leur mieux pour régler tout différend, toute réclamation, toute question ou tout désaccord directement par voie de consultation, et des négociations de bonne foi sont une condition pour que l'une ou l'autre des parties entame le procès ou l'arbitrage. Pour commencer cette procédure, le Licencié accepte de contacter le service d'assistance de Sophos via notre portail d'assistance à l'adresse xxxxx://xxxxxx0.xxxxxx.xx/xx‐us/support/contact‐support.aspx ou le service juridique de Sophos Limited, The Pentagon, Abingdon Science Park, Abingdon, OX14 3YP, Royaume‐Uni, avec copie à xxxxx@xxxxxx.xx, et description brève et écrite du litige et informations de contact du licencié (y compris des informations pouvant être utilisées pour identifier le compte enregistré du licencié en cas de litige du licencié concerne un compte). Sinon, Sophos peut contacter le Licencié en utilisant les dernières informations disponibles pour le Licencié.
(iii) arbitrage exécutoire. Si le Licencié et Sophos ne parviennent pas à une solution convenue dans un délai de soixante (60) jours à compter du début du règlement informel des différends conformément à la disposition de résolution initiale des litiges ci‐dessus, alors vous ou Sophos pouvez entamer un arbitrage exécutoire comme seule et unique solution. un moyen de résoudre les réclamations (sauf comme prévu en (v) ci‐dessous) sous réserve des conditions énoncées ci‐dessous. Plus précisément, toutes les réclamations découlant de ou liées à ce Contrat de licence (y compris, sans toutefois s'y limiter, sa formation, son exécution et sa violation), la relation des parties entre elles et / ou le téléchargement, l'accès ou l'utilisation par le Licencié. des produits sous licence sera finalement réglé par un arbitrage exécutoire administré par JAMS conformément aux règles de procédure simplifiée d’arbitrage de JAMS pour les réclamations ne dépassant pas 250 000 $ et aux règles et procédures d’arbitrage d’ensemble de JAMS pour les réclamations de plus de 250 000 $, en vigueur au moment de l’arbitrage. est engagée, à l'exclusion de toute règle ou procédure régissant ou autorisant les recours collectifs.
L’arbitre, et non pas un tribunal ou une agence fédérale, étatique, locale, a le pouvoir exclusif de résoudre tous les différends découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Contrat de licence, notamment: toute réclamation selon laquelle tout ou partie du présent contrat de licence est nulle ou annulable, qu'il s'agisse d'une réclamation faisant l'objet d'un arbitrage ou d'une renonciation par voie judiciaire. L'arbitre est habilité à accorder tout redressement qui serait disponible devant un tribunal en vertu de la loi ou de l'équité. La sentence arbitrale est écrite et lie les parties. Elle peut être inscrite en tant que jugement devant tout tribunal compétent.
Pour commencer un arbitrage, le licencié doit: (A) rédiger une demande d'arbitrage comprenant une description de la demande et le montant des dommages‐intérêts que vous souhaitez recouvrer. Le titulaire de licence peut trouver une copie d'une demande d'arbitrage sur le site xxx.xxxxxxx.xxx; (B) Envoyez trois copies de la demande d'arbitrage, ainsi que les frais de dépôt appropriés, à JAMS, Xxx Xxxxxx Xxxxxx, xxxxx 0000 Xxxxxx, XX 00000‐0000, Xxxxx‐Xxxx; et (C) envoyez‐nous un exemplaire de la demande d'arbitrage au service juridique, Sophos Limited, The Pentagon, parc scientifique Abingdon, Abingdon, OX14 3YP, Royaume‐Uni, avec copie à xxxxx@xxxxxx.xx.
Dans la mesure où les frais de dépôt pour l'arbitrage dépassent les coûts de l'action en justice, Sophos assumera les frais supplémentaires. Si l'arbitre estime que l'arbitrage n'est pas frivole, Sophos paiera tous les frais de dépôt et d'arbitrage réels pour l'arbitrage. Le Titulaire de la licence est responsable de ses propres honoraires d’avocat, sauf disposition contraire des règles d’arbitrage et / ou de la loi applicable.
Les parties comprennent que, sans cette disposition impérative, elles auraient le droit de poursuivre en justice et d’avoir un procès avec jury. Ils comprennent en outre que, dans certains cas, les coûts de l’arbitrage peuvent dépasser ceux du procès et que le droit à un interrogatoire peut être plus limité en arbitrage qu’au tribunal.
Si le titulaire de la licence est un résident des États‐Unis ou entame un litige aux États‐Unis, l'arbitrage peut avoir lieu en tout lieu raisonnable aux États‐Unis qui vous convient. Les résidents des États‐Unis, ceux qui entament des procédures aux États‐Unis et Sophos acceptent en outre de se soumettre à la juridiction personnelle de tout tribunal fédéral ou régional du Commonwealth du Massachusetts (États‐Unis) afin de contraindre l'arbitrage à surseoir à l'instance en attendant l'arbitrage ou pour confirmer, modifier, annuler ou inscrire un jugement sur la sentence inscrite par l'arbitre.
(iv) Renonciation au recours collectif. Les parties conviennent en outre que tout litige entre les parties doit être résolu à titre personnel uniquement et non en tant que recours collectif ou autre type d'action représentative. Les parties renoncent expressément à leur droit d'exercer un recours collectif ou de demander réparation. base. VOUS ET SOPHOS ACCEPTEZ QUE CELLES‐CI PEUVENT APPORTER DES RECLAMATIONS CONTRE L'AUTRE SEULEMENT DANS VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE OU NON, ET NON EN TANT QUE MEMBRE DEMANDEUR OU DE CLASSE DANS TOUTE CATÉGORIE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. Si un tribunal ou un arbitre décide que la renonciation au recours collectif énoncée dans le présent paragraphe est nulle ou inapplicable pour quelque motif que ce soit ou qu'un arbitrage peut avoir lieu sur une base collective, les dispositions relatives à l'arbitrage énoncées ci‐dessus sont alors réputées nulles et non avenues. et les parties sont réputées ne pas avoir accepté d'arbitrer les différends.
v) Exception: litiges en matière de propriété intellectuelle et réclamations à la Cour des petites créances. Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les différends par le biais d’un règlement initial ou d’un arbitrage contraignant, l’une ou l’autre partie peut intenter une action devant un tribunal fédéral ou étatique ou devant le Patent and Trademark Office américain pour protéger ses droits de propriété intellectuelle («droits de propriété intellectuelle» s'entend des brevets). , droits d’auteur, droits moraux, marques de commerce et secrets commerciaux, mais pas les droits de confidentialité ou de publicité). L'une ou l'autre des parties peut également demander réparation auprès d'un tribunal des petites créances pour des litiges ou des réclamations relevant de la compétence de ce tribunal. Le titulaire de la licence et Sophos acceptent de se soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux fédéraux et d'État situés dans le Commonwealth du Massachusetts, aux États‐Unis. Le titulaire de la licence accepte en outre d'accepter la signification du processus
par courrier, et renonce par la présente à toute moyens de défense juridictionnels et de site disponibles par ailleurs.
vi) Droit de retrait de 30 jours. Le Titulaire de la licence a le droit de se retirer et de ne pas être lié par les dispositions relatives à la renonciation à l'arbitrage et aux recours collectifs énoncées ci‐dessus en envoyant une notification écrite de votre décision de vous désabonner à xxxxx@xxxxxx.xx avec la ligne d'objet «ARBITRAGE AND CLASS ACTION WAIVER OPT ‐OUT. »La notification doit être envoyée dans les trente (30) jours suivant votre premier téléchargement, accès ou utilisation du produit. Dans le cas contraire, vous serez tenu d'arbitrer les différends conformément aux conditions énoncées dans ces paragraphes. Si vous renoncez à ces clauses d'arbitrage, Sophos ne sera pas non plus lié par celles‐ci.
vii) Modifications apportées à cette section. Sophos fournira un préavis de soixante (60) jours en cas de modification de cette section. Les modifications entreront en vigueur le soixantième (60e) jour et ne s'appliqueront prospectivement qu'aux réclamations survenant après le soixantième (60e) jour. Si un tribunal ou un arbitre décide que cette sous‐section «Modifications à cette section» n’est ni exécutoire ni valide, elle sera alors séparée de la section intitulée Arbitrage et renonciation au recours collectif, et le tribunal ou l’arbitre appliquera le premier Action Section d'exemption (ou de nom similaire) existant après que le Licencié a téléchargé, accédé ou utilisé pour la première fois les Produits.