CONTRAT DE LOCATION | BOOKING FORM 2020
CONTRAT DE LOCATION | BOOKING FORM 2020
N° CLIENT
ENTRECAMPING LES FOUGERES
BeetweenSARL CAP DETENTE - 000 XXX XXXXXXX XX XXXXXX – 00000 XXXXXXXX
NOMS DES PARTICIPANTS | Participant’s name
TEL. : x00 (0)0 00 00 00 37 – EMAIL : xxx.xxxxxxx@xxxxxx.xx LES PIECES D’IDENTITE DE TOUS LES PARTICIPANTS DEVRONT OBLIGATOIREMENT ETRE
CAMPING DE 81 EMPLACEMENTS | Campsite of 81 places PRESENTEES LORS DE VOTRE ARRIVEE | Identity cards of all participants will be required for check- in on arrival.
ET LE CLIENT DENOMME CI-APRES
PRENOM NOM | First name Name
NE(E) LE | Date of birth
And hereinafter referred to as the Customer
NOM | Name PRENOM | First name DATE DE NAISSANCE | Date of birth ADRESSE | Address
CODE POSTAL | Post/Zip code
VILLE |Town
PAYS | Country
PORTABLE | Mobile Phone
TEL. FIXE | Tel. Number
COMMENT AVEZ-VOUS CONNU NOTRE CAMPING ? How did you know us?
VEHICULE(S) - 1 SEUL VEHICULE PAR EMPLACEMENT | Vehicle(s) - Only 1 vehicle per accommodation
IMMATRICULATION | Number plate MARQUE | Brand COULEUR | Color
IMMATRICULATION | Number plate MARQUE | Brand COULEUR | Color
HEBERGEMENT LOCATIF
Rental accommodation
ARRIVEE | Arrival |
|
DEPART | Departure | _ |
ARRIVEE A PARTIR DE 16H | Arrival from 04 pm DEPART AVANT 10H | Departure before 10am
MOBIL HOME - 2 personnes (mitoyen)
17 m² - Terrasse couverte | Covered terrace
MOBIL HOME PMR - 4 personnes
24 à 27 m² - Terrasse non couverte | Uncovered terrace
MOBIL HOME - 4 personnes
24 à 27 m² Terrasse semi couverte selon modèles
| Uncovered terrace- depending of types
MOBIL HOME - 4 personnes - 2 salles de bain
32 à 34 m² (certains modèles +10 ans) Terrasse semi couverte selon modèles
| Uncovered terrace- - depending of types
MOBIL HOME - 6 personnes
31 m² - Terrasse semi couverte selon modèles |
Uncovered terrace- - depending of types
CHALET - 5 personnes
28 m² -Terrasse couverte | covered terrace
SUPPLEMENTS
Additional Services
CHAISE HAUTE | Highchair | 3€ / NUIT |
LIT PARAPLUIE | Baby cot | 4€ / NUIT |
KIT BEBE | Baby Kit | 5€ / NUIT |
Chaise bébé + Lit bébé | Highchair + Baby cot | |
ANIMAL | Animal | 5€ / NUIT |
Deux animaux maximum par location avec carnet de vaccination
à jour. Chiens de catégorie 1 & 2 interdits. Maximum 2 pets per accommodation with current vaccination certificate. Except dogs for category 1 & 2.
KIT DRAPS SIMPLE (1
pers.) 7€ Single bedlinen package
KIT DRAPS DOUBLE (2 pers.) 10€
Double bedlinen package | |
KIT DRAPS DE BAIN | 6€ |
Bath Towels package | |
MENAGE FIN DE SEJOUR | 60€ |
Departure cleaning service
ASSURANCE ANNULATION
L‘assurance annulation s’élève à 3,7 % du montant du séjour. | Cancellation insurance is 3,7% of the total price.
“BON POUR ACCORD” | Read and approved
NOM ET SIGNATURE
Name and Signature
CONDITIONS FINANCIERES
Financial conditions
TARIF | Rate MONTANT DU SEJOUR
Rental amount
FRAIS DE RESERVATION
Booking fees
ASSURANCE ANNULATION
Cancellation insurance
MONTANT TOTAL
Total amount
MODE DE PAIEMENT | Methods of payment
CARTE BANCAIRE | Bank Card
CHEQUES VACANCES (ANCV)
CHEQUE BANCAIRE | Bank check à l’ordre de CAP DETENTE
VIREMENT BANCAIRE | Bank Transfer
IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000
BIC : XXXXXXXXXXX
Date | Date
JE CERTIFIE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, DES TARIFS, DU REGLEMENT
INTERIEUR ET DECLARE LES ACCEPTER. I certify to have read the terms and conditions, the prices, the campsite rules and accept them.
Camping Les Fougères – 000Xxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXXXXXX - Tel. : 00 00 (0)0 00 00 00 37 - cap.detente@orange.fr- web : xxx.xxxxxxxxxxx-xxxxxxx.xxx
SARL CAP DETENTE au capital de 7500.00€ – RCS La Rochelle - Siret N° 451 180 160 00017 – APE 5503Z – N° d’enregistrement Atout France : C17-023732-022
CONDITIONS GENERALES
1. NOS PRESTATIONS | a. Hébergement Le tarif comprend la location, les personnes, l’eau, l’électricité, le gaz, un véhicule, l’accès aux services de l’accueil, à la piscine (hors colonie sans surveillant de baignade), aux infrastructures sanitaires, à l’aire de jeux et aux animations estivales (si existantes). Pour des raisons de conformité et de sécurité, la capacité du logement est strictement limitée au nombre de personnes indiqué dans le descriptif sachant qu’un bébé compte pour une personne. Si le nombre de personnes excède la capacité maximale de l’hébergement, la direction se réserve le droit de refuser l’accès au camping. Toute installation supplémentaire (par exemple une tente) à côté de la location est formellement interdite. Le client s’engage à utiliser l’hébergement loué sans le dégrader, ni troubler la tranquillité du voisinage.
L’hébergement devra être remis en l’état lors du départ. Les souhaits pour un habitat précis sur le camping ne peuvent être satisfaits qu’en fonction de nos possibilités d’accueil le jour de l’arrivée. Les demandes particulières devront être spécifiées par le client au moment de la réservation. Nous faisons notre maximum pour essayer de les satisfaire en fonction de nos possibilités, sans pour autant les garantir. b. Les activités annexes Toutes activités gratuites ou payantes, mentionnées dans nos documents peuvent dans certaines circonstances indépendantes de notre fait, être modifiées ou annulées lors de l’arrivée sur le site. A ce titre notre responsabilité ne saurait être engagée. c. Suppléments Quelque soit la formule adoptée, des frais supplémentaires seront facturés pour les animaux et le nettoyage de fin de séjour.
2. TARIFS | Les tarifs des locations sont proposés à la nuit. Nos grilles tarifaires sont consultables en ligne sur notre site internet xxx.xxxxxxxxxxx-xxxxxxx.xxx. Elles peuvent également être communiquées et transmises sur simple demande au service réservation
par email à xxx.xxxxxxx@xxxxxx.xx ou par téléphone au
0 00 00 00 00 . Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (avec un taux de TVA de 10% applicable au jour où ils ont été déterminés) et sont exprimés en euros. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entrainera une modification corrélative du prix TTC, ce que le client accepte sans réserve. Le tarif des prestations annexes au séjour est quant à lui déterminé avec un taux de TVA de 20%. Les prix TTC ne comprennent pas les prestations supplémentaires ni les cautions que le client doit verser à l’arrivée..
3. CONDITIONS DE RESERVATION | La réservation ne devient effective et définitive qu’à réception du contrat dûment complété et signé accompagné du règlement de l’acompte (cf. Paragraphe 4. Conditions et Modalités de Règlement). Le contrat seul sans règlement et vice-versa ne permet pas de valider la réservation. En nous retournant le contrat signé, le client atteste avoir pris connaissance et accepter les conditions de location. Les noms et dates de naissance de toutes les personnes qui occuperont la location doivent être renseignés. La réservation n’a de valeur contractuelle qu’à réception par le client, d’une confirmation de réservation émise par le camping. Celle-ci sera envoyée au client par email (ou par voie postale si aucune adresse email n’est renseignée). Toute location de mobil-home est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée ou sous louée. La personne qui effectue la réservation doit être âgée d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter conformément aux présentes conditions de location et garantir la véracité et l’exactitude des informations. Les demandes de réservation comprenant des personnes mineures non accompagnées par un responsable légal seront refusées.
4. TAXE DE SEJOUR
Le montant de la taxe de séjour est variable selon les communes et dépendant du classement préfectoral de chaque camping. Elle est perçue pour le compte de la municipalité. Le montant de la taxe de séjour peut être modifié à tout moment sans préavis par la commune. La taxe de séjour s’élève à 0,66 € par nuit et par personne de 18 ans et plus. La taxe de séjour est non modifiable, ni remboursable et facturée simultanément avec l’hébergement.
5. CONDITIONS & MODALITES DE REGLEMENT | La réservation doit être accompagnée d’un règlement de 30% du montant du séjour à titre d’acompte + 19€ de frais de réservation
+ 3,7% du montant du séjour pour l’assurance annulation (si souscrite). Le solde du séjour doit être réglé sans rappel de la part du camping 30 jours avant la date d’arrivée. A défaut de paiement intégral 30 jours avant l’arrivée, le camping se réserve le droit de considérer que la réservation est annulée. Les sommes versées à titre d’acompte restent acquises au camping.
6. RESERVATION DE DERNIERE MINUTE | Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date d’arrivée devra être payée intégralement. Pour une réservation à moins de 10 jours avant la date d’arrivée, le règlement devra être effectué par carte bancaire uniquement.
7. ARRIVEE RETARDEE, NON PRESENTATION OU DEPART ANTICIPE | En cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé, par rapport aux dates mentionnées sur le présent contrat, la totalité du séjour restera due. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement pour la part du séjour non effectuée. Le service réservation doit être avisé de tout retard éventuel pour l’arrivée, afin de conserver la location. En cas de non présentation au camping dans un délai de 24 heures à compter du début du séjour et sans justificatif et/ou nouvelles du client, le camping disposera de l’hébergement. Les règlements effectués ne seront pas remboursés.
8. MODIFICATION DE SEJOUR | Il est possible de modifier les dates d’un séjour sous réserve de disponibilités. En fonction des périodes, la tarification n’est pas la même ce qui engendrera un recalcul et un ajustement du montant du séjour.
9. REMISE DES CLEFS ET ETAT DES LIEUX | a. Le jour de l’arrivée Les locations sont disponibles à partir de 16h00 jusqu’à la fermeture du bureau d’accueil (cf. Règlement intérieur - Horaires d’ouverture de la réception). Les arrivées tardives - en dehors des horaires d’ouverture de la réception - doivent être convenues au préalable avec le service réservation et une caution par carte bancaire devra obligatoirement être déposée avant la remise des clefs. En cas de retard et sans accord préalable, la location sera disponible dès le lendemain 09h00. b. Le jour du départ Les locations doivent être libérées entre 9h00 et 10h00. Tout dépassement engendre la facturation d’une journée supplémentaire. c. Etat des lieux Le client devra procéder à la vérification de l’inventaire du mobilier et des divers équipements à l’arrivée. Lors de l’état des lieux de sortie, tout manque ou détérioration sera facturé.
10. DEPOT DE GARANTIE : 260€ | Une caution hébergement de 200€ sera demandée à l’arrivée, laquelle sera restituée au client après l’état des lieux de sortie. Le camping se réserve le droit de garder une partie ou la somme totale en cas de détérioration de l'hébergement et/ou de son contenu matériel. Si le dépôt de garantie est insuffisant pour les dommages causés, le client s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie. Une caution ménage de 60€ sera également demandée ; le camping se réserve aussi le droit de conserver cette somme pour pallier les frais de ménage si celui-ci n'a pas été effectué correctement lors du départ.
11. ANIMAUX | Les animaux sont admis dans les locations sous l’entière responsabilité du client. Deux animaux maximum sont autorisés par mobil- home moyennant une redevance de 5 € par nuit et par animal. Ils devront impérativement être déclarés à la réservation. Le carnet de vaccination doit être présenté sur place à l’arrivée. Les vaccins courants (CHPPI) et le certificat d’identification sont obligatoires. Les chiens de 1ère et 2ème catégories sont, quant à eux, interdits. Les chiens doivent impérativement être tenus en laisse dans l’enceinte du camping et le client est tenu de
respecter l’hygiène et l’environnement du site. Les animaux ne devront jamais être laissés seuls sur le camping ou dans une location.
12. ANNULATION | a. Du fait du client Toute annulation doit être notifiée par courrier en recommandé avec A/R, laquelle prendra effet à compter de la date de réception du courrier. Plus de 30 jours avant l’arrivée : le montant de l’acompte reste acquis au camping. Moins de 30 jours avant l’arrivée, le montant total de la location, des frais de réservation et de la cotisation d’assurance sont conservés. Pour obtenir un éventuel dédommagement, le client peut souscrire à une assurance annulation lors de la réservation. b. Du fait du camping Si le camping Les Fougères est amené à annuler ses prestations de location d’hébergements locatifs, tout client ayant reçu sa confirmation de séjour, sera averti par lettre recommandée puis remboursé intégralement à concurrence des sommes qu’il aura versées.
13. DROIT A L’IMAGE Le client autorise expressément et sans contrepartie, le camping à utiliser sur tout support les photos et vidéos de ses vacanciers et de leur famille qui pourraient être prises au cours de leur séjour, pour les besoins publicitaires du camping. Les personnes qui s’y opposent sont priées de le signaler à la réception.
REGLEMENT INTERIEUR
1. CONDITIONS D’ADMISSION ET DE SEJOUR | Le camping Les Fougères est une enceinte privée. Pour être admis à y pénétrer, à y séjourner et à s’y installer, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Celui-ci a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du camping, ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner au camping Les Fougères implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement formel de s’y conformer.
2. FORMALITES DE POLICE | Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci. Toute personne devant séjourner au moins une nuit au camping doit, au préalable, présenter au gestionnaire ou son représentant une pièce d’identité et signer un contrat de location ainsi que remplir les formalités exigées par la police. En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment le nom et les prénoms, la date et le lieu de naissance, la nationalité ainsi que le domicile habituel. Les enfants de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.
3. INSTALLATION | L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué et conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
4. BUREAU D’ACCUEIL | Le camping est ouvert du 1er avril 2020 au 11 novembre 2020. Périodes et horaires d’ouverture : Avril/Mai/Oct./Nov. :09h00-11h30 / 15h30-18h00 | Lundi - Dimanche Juin/Septembre : 09h00-12h30 / 15h30-18h30 | Lundi - Dimanche Juillet/Août 09h00-12h30 / 15h30-19h00 | Lundi - Dimanche On trouvera au bureau d’accueil, tous les renseignements sur les services du camping Les Fougères, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et toutes autres adresses qui peuvent s’avérer utiles. Un registre destiné à recevoir les réclamations et suggestions est tenu à disposition à l’accueil. Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont signées, datées, aussi précises que possible et se rapportant à des faits relativement récents.
5. AFFICHAGE | Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande. Etant un terrain de camping classé, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés à l’accueil. Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.
6. MODALITES DE DEPART | Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci.
7. BRUIT ET SILENCE | Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils doivent être tenus en laisse, les besoins se font à l’extérieur du camping, et le client devra présenter le carnet de vaccination à jour. Ils ne doivent pas être laissés au camping, même enfermés en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables. Par mesure de sécurité, les chiens de catégorie I et II sont strictement interdits. Le silence doit être total entre 23h00 et 7h30. Les clients qui entrent dans le camping en cyclomoteurs et scooters sont priés d’arrêter le moteur à l’entrée du camping pour le respect d’autrui.
8. VISITEURS | Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le camping sous la responsabilité des clients qui les reçoivent. Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Si ces visiteurs sont admis à pénétrer dans le terrain, le client qui les reçoit sera tenu de s’acquitter d’une redevance, dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et / ou installations du terrain de camping. Cette redevance fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. L’accès à l’espace aquatique est, quant à lui, interdit à tous visiteurs. Les voitures des visiteurs sont également interdites dans le camping.
9. CIRCULATION ET STATIONNEMENT | A l’intérieur du camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 10 km/h maximum. La circulation est interdite entre 23h00 et 08h00. Ne peuvent circuler dans le camping que les véhicules qui appartiennent aux clients y séjournant.
Le stationnement est autorisé sur l’emplacement du mobil-home loué par le client, à la limite d’un seul véhicule, ou sur tout autre emplacement que le gestionnaire aura indiqué au locataire. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements des autres clients, et ne doit pas en outre, entraver la circulation, ni empêcher l’installation des nouveaux arrivants.
10. TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS | Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping, et de ses installations, notamment sanitaires. Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature et les papiers doivent être déposés dans les poubelles ; des containers sont à votre disposition dans un local prévu à l’entrée du terrain de camping. Le lavage des véhicules est strictement interdit sur les parcelles. Une machine à laver est à votre disposition dans les sanitaires. Les jetons de lavage sont en vente à la réception du camping. L’étendage du linge est strictement interdit sur les parcelles et ne devra jamais être fait à partir des arbres. Un sèche-linge est à votre disposition dans les sanitaires (jetons également en vente à la réception au tarif de 2,50€). Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches et de faire des plantations. Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au sol ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur. L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour, devra être maintenu dans l’état dans lequel le client l’a trouvé à son entrée dans les lieux. Les emplacements doivent être tenus propres. Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces communs (les sanitaires, l’espace aquatique et l’aire de jeux). Tous nos locatifs sont non-fumeurs. L’odeur de tabac dans une location entraine la facturation d’une amende forfaitaire de 69 € par mois passé dans la location. Les terrasses des locatifs restent autorisées aux fumeurs. Les mégots et papiers ne doivent pas être jetés par terre.
11. SECURITE | a. Incendie Les feux ouverts (bois, charbons, etc..) sont rigoureusement interdits sur le camping. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. Les poêles à pétrole sont strictement interdits dans les mobil- homes. En cas d’incendie, aviser immédiatement l’accueil ou la permanence du camping. Les extincteurs sont à la disposition de tous en cas de nécessité uniquement. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil. b. Vol La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du camping. Toutefois, le client garde l’entière responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients du camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel. c. Règlementation de la piscine Un avis du 26 janvier 1993, pris en Conseil d'État à la demande des Ministères de l’Intérieur et de la Jeunesse et des Sports, exonère les exploitants des terrains de camping, de la surveillance de la baignade dès lors que n’ont accès à ces baignades que les clients du terrain de camping qui ne paient pas de supplément pour l’accès à la piscine. L’accès de notre piscine étant exclusivement réservé gracieusement aux clients de notre camping, nous vous informons donc de l’absence de surveillance de la baignade. Toute personne accédant au sein de l’espace aquatique devra se conformer au règlement intérieur de celui-ci. Pour des raisons d’hygiène, les shorts de bain, ballons et jeux gonflables sont interdits.
Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents qui en assument seuls la surveillance. La direction ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’accident.
12. JEUX | Aucun jeu violent, ou gênant, ne peut être organisé à proximité des installations. Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.
13. GARAGE MORT | Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué.
14. INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR | En cas de non- respect du présent règlement intérieur, infractions aux règles de bon voisinage, incivilités, et tout autre fait de nature à porter atteinte à l’harmonie et à la tranquillité du camping, la direction pourra mettre un terme immédiat au séjour et donc au contrat sans indemnité ni remboursement ou compensation qui entrainera l’expulsion de son auteur et des personnes l’accompagnant. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
GENERAL TERMS
1. OUR SERVICES | a. Rental accommodation Our prices include the number of persons, water, gas, electricity, a vehicle, access to the infrastructures in terms of reception, to the swimming pool (exclusive of holiday camp without monitor or lifeguard), sanitary facilities, playground area and summer activities (if available). For security reasons, the occupation of the accommodation is strictly limited at the number of persons specified in the description considering that a baby counts for a person. If the number of persons exceeds the maximum capacity of the accommodation, the Direction reserves the right to deny the access to the campsite. All additional installation (a tent for example) beside the accommodation is not permitted. The Client agrees to use the rental accommodation without damaging it nor disturbing the peace and tranquility of the neighborhood. On departure, the Client must give back the rental accommodation cleaned and in the initial state. Specific desires for a particular pitch or accommodation on the campsite can only be met subject to availabilities on arrival. Specific requests must be specified by the Client at the time of booking. We are trying to do the utmost to satisfy them regard to our capacity, without guaranteeing them. b. Extra activities Any free or paid activities mentioned in our documentation may in certain circumstances beyond our control, be modified or cancelled upon arrival at the site. In this case the campsite cannot be held responsible. c. Extra charges Whatever the package selected, additional costs will be invoiced for pets and departure cleaning service.
2. PRICES | The accommodation prices are established per night. Our rates are available online and can be viewed on our website xxx.xxxxxxxxxxx-xxxxxxx.xxx. They can also be send by email at xxx.xxxxxxx@xxxxxx.xx or by phone at x000 00 00
86 37 on request to the booking service. Prices include all applicable taxes (with the currently VAT rate of 10%) and are expressed in Euro. Any subsequent change of the applicable VAT rate, occurred between the determination of prices and the billing of the stay, will lead to a consequential price adjustment, what the Client implicitly accepts. Extra charges are determined with VAT rate of 20%. Our prices inclusive of VAT do not include the extra charges nor the rental guarantees that the Client must leave on arrival. No local tourist tax is imputed for a booking at campsite Les Fougères.
3. RESERVATION CONDITIONS | The booking only becomes effective and valid upon receipt of the booking form duly completed and signed accompanied by the down payment (see section 4. Financial conditions and Terms of payment). The booking form in itself, without payment and inversely cannot confirm the reservation. By returning the signed contract, the Client acknowledges and accepts the general terms and rental conditions. The names and dates of birth of all participants must be specified. The booking has contractual value upon receipt by the Client of a booking confirmation issued by the campsite. This one will be sent by email to the Client (or by Post if no email address is provided). Any booking is personal, and in no circumstances may it be transferred or subleased. The person making the reservation must be at least 18 years old, legally capable of contracting under the present rental conditions and guarantee the veracity and accuracy of the information provided. Reservation request with unaccompanied underage persons by legal guardian will not be accepted.
4. FINANCIAL CONDITIONS & TERMS OF PAYMENT | The booking must be accompanied by a down payment of 30% of the reservation amount + EUR 19 of booking fees + 3,7% of the reservation amount for cancellation insurance (if purchased). The remaining balance must to be paid at least 30 days before arrival without reminder from the campsite. If full payment is not received by the specific deadline (30 days before arrival), the campsite considers the reservation as cancelled. Any payment previously paid by the Client will remain the property of the campsite.
5. LAST MINUTE BOOKING | Any reservation made within a period of 30 days before arrival date must be paid in full. For a reservation made within 10 days before arrival, payment would only be possible by bank card.
6. LATE ARRIVAL, NO ARRIVAL OR EARLY DEPARTURE | In case of late arrival or early departure, with respect to the dates mentioned on the present booking form, the total amount of the booking shall remain due. The Client would not be entitled to claim any refund for the part of the stay which would not be actually used. The booking service must be aware of any possible delay in order to keep the rental accommodation. In case where no one comes to the campsite within a period of 24 hours from the beginning of the stay, and without proof and/or news from the Client, the campsite shall be able to reallocate the accommodation. Payments already made will not be reimbursed.
7. BOOKING MODIFICATION | Dates can be modified subject to availabilities. Depending on the periods, the pricing is not the same and could change which will generate and adjustment of the reservation’s amount.
8. CHECK-IN & CHECK-OUT | a. On arrival date Rental accommodations are available from 4pm to closure of the reception (see Campsite Rules - Reception opening hours). Late arrivals - outside reception opening hours - must be agreed in advance with the booking service and a rental guarantee by card will be required before keys delivery. In case of delay without prior agreement the accommodation will be available the next day from 9am. b. On departure date Rental accommodations must be released from 9am to 10am. If these times are exceeded, an extra day will be invoiced. c. Check-in The Client will be asked to check the inventory of furniture and various equipment on arrival. On departure, any lack or deterioration will be invoiced.
9. SECURITY DEPOSIT / RENTAL GUARANTEE: EUR 260 | A security deposit of EUR 200 will be requested on arrival, which will be restored to the Client after check-out. The campsite reserves the right to keep part or the total amount of the deposit in case of deterioration of the accommodation and its contents and/or facilities at the campsite. If the security deposit is not sufficient to cover the amount due for damages, the Client agrees to pay the difference after the departure inventory. A security deposit for cleaning of EUR 90 will also be requested; the campsite also reserves the right to keep this amount to pay for the costs of cleaning not carried out at the time of departure.
10. CANCELLATION | a. Due to the Client Any cancellation must be notified by registered post, which shall go into effect on the date of receipt the letter: More than 30 days before arrival, the amount of the down payment shall be kept by the campsite. Less than 30 days before arrival, the total amount of the rented accommodation, booking fees and insurance fee shall be kept. For possible damages, the Client can take out cancellation insurance at the time of the booking. b. Due to the campsite If the campsite Les Fougères is obligated to cancel its rentals of bare pitches and/or rented accommodations, any Client having received its reservation confirmation, shall be informed by registered post and reimbursed in full for the amount which has already been paid.
11. PETS | Pets are admitted in rental accommodations under the Client’s responsibility. Maximum two pets are allowed per accommodation for a supplement of EUR 5 per night per animal. Pets must be previously declared at the time of booking. Vaccination certificate must be presented on arrival at the campsite. Vaccination and identification certificates are obligatory. Dogs of 1st and 2nd categories are forbidden. Dogs must be kept on a leash and the Client must respect the environment of the site. Domestic animals must never be left alone on campsite or in accommodation in the absence of the occupants.
12. IMAGE RIGHTS The Client authorize expressly and without compensation the campsite to use on any marketing materials, the photos and videos of holidaymakers and their family which could be taken during their stay for advertising needs of the campsite. For persons who disagree with this right of publicity are asked to submit it to the reception desk.
CAMPSITE RULES
1. CONDITIONS OF ADMITTANCE | The campsite Les Fougères is a private company. To be allowed to enter, occupy a place and stay at the campsite, campers must have prior authorization from the manager or his representative which is bound to see to the good keeping and tidiness of the camping site as well as the respect of the present house rules. Staying at the Campsite Les Fougères implies full acceptance of all the present rules and the engagement to comply with them.
2. POLICE FORMALITIES | Minors not accompanied by their parents must provide a written authorization from their parents failing which admission will be denied. Any individual staying at least one night at the campsite must first show his identity documents to the campsite manager or to his representative and sign a booking form as well as fill in the necessary papers needed by the police. In accordance with article R.611-
35 of the law governing foreigner’s entry and stay, the manager shall have an individual police form filled in and signed by the Client of foreign nationality. It shall specify full name, date and place of birth, nationality and the usual place of residence. Children under 15 can be mentioned on one of the parents’ police form.
3. SETTING-UP | Outdoor accommodation and related equipment must be set up at the designated place and in conformity with the instructions given by the manager or his representative.
4. RECEPTION | The campsite is open from 1st April to 11th November. Periods and opening hours:
April/ Mai/Oct./Nov 09.00am-11.30pm / 3.30pm-06.00pm | Monday - Sunday June/September 09.00am-12.30pm / 03.30pm-06.30pm | Monday - Sunday July/August 09.00am-12.30pm / 03.30pm-7.00pm/ Monday - Sunday
Information regarding the campsite Les Fougères, the supplies, the sport facilities, the surroundings tourist attractions and any useful addresses are available at the reception desk. A claim book is also at the disposal of the Clients. Claim will only be taken into consideration if they are signed, dated, precise and in relation with rather recent events.
5. DISPLAY | The current Rules of procedure is posted up at the campsite entrance and at the reception. It shall be given to any Client who asks for it. The classification category of the campsite with tourism or leisure reference and the number of places are posted up at the reception. Prices for additional service are communicated to Clients under the conditions laid down by an order issued by the Minister for Consumer Policy and available at the reception desk.
6. DEPARTURE PROCEDURE | Clients are requested to inform the front desk of their departure at least the day before leaving.
7. NOISE AND QUIETNESS | Clients are insistently requested to avoid all noise and discussions that might inconvenience their neighbors. Sound equipment must be adjusted accordingly. Shutting of doors and car boots must be done as unobtrusive and quiet as possible. Dogs and other animals may not be allowed to run at large. They must be kept on a lead at all times, defecate outside the campsite and the Client shall provide the vaccination certificate of the animal which must be up to date. Animals must never be left alone on the campsite or in a rental accommodation in the absence of their owners who are civilly liable for their animals. For security reasons, dogs of 1st and 2nd categories are strictly prohibited. Absolute silence must prevail between 11.00pm and 7.30am. Clients who enters with mopeds or scooters are requested to stop the engine at the entrance of the campsite for respect of others.
8. VISITORS | After authorization of the manager or his representative, visitors can be admitted on the campsite under the responsibility of the Clients receiving them. The Client can receive one or several visitors at the reception desk. If these visitors are allowed to enter on the campsite, the Client receiving them may be charged because the visitor has access to services and/or facilities of the campsite. The list of these extra charges is posted up at the campsite entrance and at the reception desk. Nevertheless, the access to the aquatic area is forbidden to all visitors.
Visitors’ vehicles are also forbidden to park on the campsite.
9. DRIVING AND PARKING | The speed inside the campsite is limited to
10 km/h maximum. Traffic is prohibited between 11.00 pm and 8.00 am. Only vehicles belonging to Clients can circulate inside the campsite. Parking is authorized on the rental accommodation’s place for only one vehicle or on another place indicated by the manager to the Client. Parking is strictly forbidden on camping place of other Clients and must also not hinder circulation or prevent newcomers from setting up camp.
10. FACILITES CONDITION AND APPEARANCE | Everyone is refrain from any action that might deteriorate the tidiness, hygiene and good aspect of the campsite, its facilities and especially the sanitation facilities. Pouring sewage on the floor or in the gutters is prohibited. The Clients must throw their wasted waters away in the place provided to this effect. Household rubbish, all garbage and waste papers must be put in the dustbins; containers are available in a suitable space at the campsite’s entrance. Vehicle washing is strictly prohibited on the camping pitches. A washing machine is available at the sanitary bloc (washing tokens for sale at the reception for 4,00€). Hanging out clothes is prohibited on camping pitches and may not be done from trees. A dryer is available at the sanitary bloc (tokens for sale at the reception for 2,50€). Plantings and floral decoration must be respected. It is strictly forbidden to drive nails into the trees, to cut branches, to green or to make plantings. It is not allowed to delimit the camping place with personal means nor to dig into the ground. Any damage caused to vegetation, fences, ground or campsite facilities shall be borne by his author. The camping place which was used during the stay must be maintained in the state in which the Client found it at the time of the entry in the rental accommodation. Camping places should be kept clean. It is strictly prohibited to smoke (electronic cigarettes are also affected) in common spaces (sanitary, aquatic area and playground area). All rental accommodations are smoke-free. The odor of tobacco in an accommodation will impose a fixed fine of €69 per month spent in the accommodation. Terraces of all accommodations are still authorized to smokers. Cigarette butts and papers must not be thrown on the ground.
11. SAFETY | a. Fire Open fires (wood, coal, etc..) are strictly prohibited on the campsite. Camping stoves must be maintained in good working condition and must not be used in unsafe conditions. Petroleum heaters are strictly prohibited in the Mobil-homes. In case of fire, immediately notify the campsite manager or the front desk. Fire extinguishers are available if necessary. A first aid kit is available at the reception desk. b. Theft Direction is responsible for objects left at the office and has a general obligation to keep watch over the campsite. The Client is however responsible for his own installation and must report to the campsite manager the presence of any suspicious persons. The Clients are invited to take usual precautions regarding their equipment.
c. Swimming pool rules and regulations In an opinion of 26 January 1993, the Council of State decides upon request of the Ministries of the Interior, Youth and Sport, to exonerate campsites’ managers from the monitoring of bathing waters when only Clients of the campsite have access to the aquatic area and do not pay extra charge for access to the swimming pool. Because our aquatic space has free access, we inform you the absence of monitoring of bathing waters. Anyone accessing within the aquatic area will have to comply with the swimming pool’s rules and regulations. For hygienic reasons, swimming shorts, balls and inflatable games are not allowed. Minors must be accompanied by their parents who are responsible of them. Direction cannot be held responsible in case of accidents.
12. GAMES | Any violent or disturbing games can be organized close to facilities. Children must always be under their parents’ supervision.
13. PLACE STORAGE | Vacant camping equipment cannot be left on the site without prior approval from management and can only be done in designated location.
14. VIOLATION OF THE PRESENT RULES OF PROCEDURE | In case of non-compliance with this Regulation, actions which could damage good neighborly relations, rudeness, aggressiveness and other incivilities which could undermine the harmony of the campsite and prejudice the quietness of the site, the Direction could immediately put an end to the stay and consequently to the contract without allowance, compensation or refund that may lead to expulsion of the author and all accompanying persons. In case of a criminal offence, the Manager could benefit from the help and services of police and security officials.
" Conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout client du terrain de camping a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'exploitant du terrain.
Les coordonnées du médiateur de la consommation, que le client peut saisir, sont les suivantes :
Soit en ligne à : xxx.xxxxxxx.xx
Soit par voie postale à : Médicys - 00 Xxxxxxxxx xx Xxxxxx - 00000 XXXXX"
Camping Les Fougères – 000Xxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXXXXXX - Tel. : 00 00 (0)0 00 00 00 37 - cap.detente@orange.fr- web : xxx.xxxxxxxxxxx-xxxxxxx.xxx
SARL CAP DETENTE au capital de 7500.00€ – RCS La Rochelle - Siret N° 451 180 160 00017 – APE 5503Z – N° d’enregistrement Atout France : C17-023732-022