Contract
2 exemplaires signés et paraphés à envoyer
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Contrat de Location
OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
Annonce référence sur le site xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx
Entre les soussignés :
06 13 01 46 86 | mail : | |
Nom :
Adresse :
Tél :
ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »
D’UNE PART
ET :
Nom : Adresse :
Tél : Mail :
ci-après dénommé(e) « Le Preneur »
D’AUTRE PART
1. DESIGNATION DU LOGEMENT
Idem que celle du propriétaire – rez de villa
Adresse du logement :
2. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE :
La location prend effet le à heures
Jusqu’au à heures
Soit une durée maximum de jours non renouvelable.
Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le à
h au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs
3. Nombre de personnes admise dans la location
L'appartement est loué pour 4 personnes maximum, sauf accord préalable avec le propriétaire.
Toute personne supplémentaire sera refusée.
4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à Euros pour l’intégralité de la durée de la location saisonnière. Charges comprises.
5. RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’arrhes à hauteur d’Euros
( somme à faire figurer en toute lettre ). Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur, ou par chèque.
Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur :
Bénéficiaire : Banque : Code Banque :
Code Guichet : Numéro de compte : Clef RIB :
IBAN : BIC :
Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.
6. REGLEMENT DU solde du prix
Le solde du montant du loyer, soit Euros ( somme à faire figurer en toute lettre ) après déduction du montant des arrhes sera versé soit en chèque, soit en espèce à la remise des clefs. Soit par virement sur le compte du propriétaire une semaine avant votre arrivée.
7. DEPOT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros
[ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’une semaine après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution de signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.
8. OBLIGATIONS DU PRENEUR
- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
9. ANNULATION
Si le Preneur renonce à la location, les arrhes restent acquises aux propriétaires. Si le Propriétaires annule la location il doit rembourser 2 fois la valeur des arrhes.
10. ASSURANCES
Si vous avez souscrit une assurance habitation, vérifiez le contenu de la clause « villégiature » avant de partir. Cette clause permet de couvrir votre responsabilité civile pendant vos vacances gratuitement. Consultez votre assurance.
11. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
12. CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. Sauf accord par écrit du propriétaire.
13. DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie .
Le Bailleur en justifiera par la production d’une quittance EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel, sur simple demande.
"Lu et approuvé"
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[ Prénom Nom ] [ Prénom Nom ]
Le Bailleur Le Preneur
Date: ………………… Date: …………………
SIGNATURE SIGNATURE
DESCRIPTION DU LOGEMENT SAISONNIER
Description :
Nombre de pièces principales : 2
Superficie totale des lieux loués : 60m2 environ Piscine : oui
Jardin : oui
Première Pièce : séjour Deuxième Pièce : chambre
Troisième Pièce : cuisine américaine
Quatrième Pièce : Salle de bain avec baignoire et WC Pièces secondaires : cellier 6 m2
Garage/ Places de Parking : non- parking public possibilité de rentrer moto dans le jardin Animaux : non ou sous conditions
Situation :
Exposition et vue : toute petite vue a cause des arbres Distance de la mer : 3kms
Distance du centre-ville :2 km 5 à 3 kms Distance des commerces : 2 km 5 à 3 kms Distance de la plage la plus proche 3kms Distance du port le plus proche : 3kms 5
Distance de l'aéroport le plus proche : 24 kms (30 minutes)
Equipement :
Linge : serviettes de toilette, torchons, tapis de bain, couverture, couette, PAS DE DRAP.
Chauffage : radiateurs électriques Air Conditionné non - un ventilateur Internet : oui en direct et en Wifi
Télévision :2- 1 dans le séjour et 1 dans la chambre Inventaire:
Lave vaisselle, four, micro onde, plaque induction 2 feux, frigo américain (avec congélateur et production d'eau fraîche et glaçons)
Vaisselles, casseroles (cocotte minute) et ustensiles de cuisine Lave linge
Lit parapluie et chaise haute pour bébé Glacière pour pique nique, parasols, Sèche cheveux
Produits d'entretien fournis
Eventuellement prêt de 2 chauffeuses pour coucher jeunes enfants.
Le Bailleur Le Preneur
Date: ………………… Date: …………………
SIGNATURE SIGNATURE