Convention de Précommande d’un véhicule motorisé Cybertruck
Convention de Précommande d’un véhicule motorisé Cybertruck
Conditions d'utilisation
Documentation. Votre Convention de Précommande de véhicule à moteur Cybertruck (la "Convention") contient les documents suivants:
1. Configuration du Véhicule: La Configuration du Véhicule vous sera confirmée à une date ultérieure. Elle décrira le véhicule que vous avez configuré et précommandé, y- compris le prix.
2. Grille Tarifaire Définitive: La Grille Tarifaire Définitive vous sera transmise à l'approche de la date de livraison de votre véhicule. Elle inclura le prix final de celui-ci, établi en fonction de la Configuration finale du véhicule et inclura les taxes et frais officiels ou gouvernementaux.
3. Conditions Générales: Les présentes Conditions d'Utilisation entrent en vigueur à la date où vous placez votre Précommande et vous faites le Paiement de celle-ci (la "Date de Précommande").
Convention de Précommande. Vous acceptez de précommander le véhicule (le "Véhicule") que vous avez configuré lorsque vous avez effectué votre Paiement de Précommande à Tesla Belgium BV ("nous", "notre", "nos") et, en prenant livraison, de compléter la transaction quand le Véhicule est prêt à être livré, conformément aux Conditions d'Utilisation de la présente Convention et sous réserve d'homologation du Véhicule dans votre pays. Votre Véhicule est tarifé et configuré en fonction des options et fonctions disponibles lors de votre précommande. Les options, fonctions ou le matériel lancés après le placement de votre précommande peuvent ne pas être compris dans ou disponible pour votre Véhicule.
Prix de Précommande, Taxes et Frais Officiels. Le prix de précommande du Véhicule sera confirmé dans votre Configuration du Véhicule et dans la Grille Tarifaire Définitive. Comme vous n'avez peut-être configuré qu'une partie de votre Véhicule, tout prix de précommande qui vous est fourni avant la Grille Tarifaire Définitive ne vous est offert qu'à titre d'estimation et est sujet à modification. Tout prix de précommande indiqué dans la Configuration du Véhicule comprend la TVA locale applicable au moment de votre précommande, mais peut ne pas comprendre certaines taxes et frais obligatoires locaux et régionaux. Vu que les taxes et frais changent constamment et dépendront de beaucoup d'éléments, tels que l'endroit d'enregistrement du Véhicule, ils seront calculés à un moment plus proche de la date de livraison et seront indiqués sur votre Grille Tarifaire Définitive. Vous êtes responsables pour le paiement de ces taxes et frais.
Processus de Précommande; Annulation; Modifications. Après avoir soumis votre précommande complétée et que les options sélectionnées sont devenues disponibles en production, nous vous inviterons à compléter la configuration de votre Véhicule. Nous vous remettrons ensuite la Configuration du Véhicule et la Grille Tarifaire Définitive en fonction du prix de base du modèle et de toutes les options incluses ou que vous aurez choisies. Votre Paiement de Précommande couvre les coûts de ces activités et d'autres coûts de traitement et n'est pas un acompte pour le Véhicule. Vous pouvez annuler votre précommande à tout moment et ce jusqu'à la livraison de votre Véhicule, auquel cas le Paiement de votre précommande vous sera intégralement remboursé. Vous pouvez modifier votre Configuration du Véhicule jusqu'à ce que votre configuration finale soit assignée à un véhicule. Si vous modifiez la configuration du Véhicule, vous pourriez subir une augmentation de prix pour tout ajustement tarifaire intervenu depuis votre Date de Précommande originale. Toute modification faite par vous à votre Configuration du Véhicule, en ce compris les changements du lieu de livraison ou de la date de livraison escomptée, sera reflétée dans une Configuration du Véhicule subséquente qui fera partie de la présente Convention. Lorsque vous prenez livraison du Véhicule, nous créditerons le prix final de précommande de votre Véhicule d'un montant équivalent au Paiement de Précommande que vous avez payé. Ce Paiement de Précommande et cette Convention ne sont pas faits ou conclus par anticipation ou sous condition suspensive d'un contrat de vente conditionnel. Sauf dans les cas expressément prévu dans cette Convention ou dans les Dispositions Spécifiques aux Régions, cette Convention vous lie et vous ne pouvez pas annuler. Si vous êtes un consommateur, les dispositions relatives à la résiliation telles qu'exposées aux présentes ne sauraient remettre en cause et ne peuvent être interprétées comme limitant votre droit de rétraction tel que prévu par le droit local applicable.
Livraison. Nous vous informerons de la date à laquelle nous prévoyons que votre Véhicule sera prêt pour livraison à votre Centre de Service Tesla, ou à une autre adresse que nous pourrions convenir ensemble. Vous vous engagez expressément à programmer et à réceptionner votre Véhicule dans un délai d'une semaine après cette date de livraison. Dans l'éventualité où vous seriez dans l'incapacité de procéder à la réception de votre Véhicule dans ce délai spécifié, votre Véhicule peut être proposé à la vente à d'autres clients. Si nous coordonnons, en votre nom, le transport du Véhicule jusqu'à votre adresse de livraison par l'intermédiaire d'un transporteur tiers, vous assumez la responsabilité des frais de transport, sauf disposition contraire convenue d'un commun accord, et vous reconnaissez expressément que la livraison du Véhicule, ainsi que le transfert de propriété et le risque de perte, interviendra au moment du chargement de votre Véhicule sur la plate-forme de transport dudit transporteur (c'est-à-dire FAB au point d'expédition). Le transporteur assurera votre Véhicule pendant le transport et vous demeurerez seul bénéficiaire de toute réclamation en cas d'endommagement du Véhicule ou de perte survenant pendant la période où le Véhicule est en possession du transporteur. Vous comprenez qu'il est possible que nous n'ayons pas terminé le développement de Cybertruck ou que nous n'ayons pas commencé à fabriquer Cybertruck au moment où vous avez conclu la présente Convention et, de ce fait, nous ne garantissons pas quand votre Véhicule sera réellement livré. Votre date de livraison réelle dépend de beaucoup d'éléments, dont la configuration de votre Véhicule et la capacité de production. Afin de garantir votre paiement final et l'exécution de vos obligations au titre de la présente Convention, le titre de propriété du Véhicule nous restera acquis jusqu'à ce que vous ayez rempli les obligations qui vous incombent en vertu des présentes.
Politique de Confidentialité; Modalités de paiement des Services; "Supercharger Fair Use Policy". La Politique de confidentialité client de Tesla, les Modalités de Paiement des Services et la "Supercharger Fair Use Policy" sont incorporées dans la présente Convention. Elles sont consultables à l’adresse xxx.xxxxx.xxx/xx_XX/xxxxx/xxxxx.
Garantie. Vous acceptez de recevoir la Tesla Garantie Limitée sur Véhicule Neuf par le biais de notre site web, garantie qui deviendra disponible lorsque la livraison du Véhicule approche. Si vous êtes un consommateur, cette garantie constructeur vous octroie des droits qui sont additionnels aux droits impératifs au titre des garanties légales dont vous pouvez bénéficier en vertu du droit applicable et qui ne peuvent être modifiés, limités ou substitués. Si vous n'êtes pas un consommateur, la Tesla Garantie Limitée sur Véhicule Neuf remplace ces droits au titre des garanties légales.
Mode d'Emploi. Xxxx acceptez de prendre connaissance et de veiller à comprendre le Mode d'Emploi, qui sera accessible par le biais de l'écran tactile de votre Véhicule et qui explique le maniement de votre Véhicule y compris les options, les fonctions et l'équipement y-applicable. Le Mode d'Emploi peut être mis à jour et modifié lorsque de nouvelles fonctionnalités pour votre véhicule sont introduites.
Limitation de responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, particuliers ou consécutifs découlant de l'exécution de la présente Convention. Votre unique recours en vertu de cette Convention se limitera au remboursement du Paiement de votre Précommande. La présente clause en matière de limitation de responsabilité ne s'applique pas dans les cas de faute intentionnelle, de tromperie délibérée ou de négligence grave de notre part, ou en cas de décès ou de dommage corporel.
Pas de Revendeurs; Xxxxxxx; Annulation. Tesla et ses affiliés vendent des voitures directement aux consommateurs finaux, et nous pouvons unilatéralement annuler toute précommande dont nous croyons qu'elle a été effectuée dans un objectif de revente du Véhicule ou qui a autrement été faite de mauvaise foi. Nous pouvons également annuler votre précommande et rembourser votre Paiement de Précommande en cas d'abandon d'un produit, d'une fonction ou d'une option après le placement de votre précommande ou si nous déterminons que vous agissez de mauvaise foi.
Loi Applicable; Intégralité; Cession. Les conditions de la présente Convention sont régies par et interprétées conformément aux lois du pays dans lequel nous sommes autorisés à vendre des véhicules motorisés, qui correspond au site le plus proche de votre adresse indiquée sur votre Configuration du Véhicule. Les accords antérieurs, les déclarations verbales, les négociations, les communications ou les déclarations concernant le Véhicule précommandé en vertu de la présente Convention, sont remplacés par la présente Convention. Les conditions relatives à la précommande qui ne sont pas expressément stipulées dans les présentes ne sont pas contraignantes. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de céder la présente Convention à l'une de nos entités affiliées.
Dispositions Spécifiques aux Régions. Vous reconnaissez avoir lu et compris les dispositions qui vous concernent et qui sont énoncées dans les Dispositions Spécifiques aux Régions de la présente Convention.
Cette Convention est conclue et entre en vigueur lors de la date de votre acceptation de cette Convention, par moyens électroniques ou autrement. En confirmant et acceptant cette Convention, vous êtes d'accord avec les conditions d'utilisation de la présente Convention.
Dispositions Spécifiques aux Régions
Si vous êtes un consommateur, et si cette Convention a été conclue par le biais de techniques de communication à distance uniquement (tel que par internet ou par téléphone), vous disposez d'un délai de 14 jours suivant la livraison du Véhicule ou après que celui-ci ait été mis à votre disposition pour livraison, pour annuler votre précommande. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez explicitement nous faire part de votre décision de résilier la Convention endéans les 14 jours susmentionnés (par exemple par lettre postale) en nous contactant à l'adresse indiquée en bas de page de cette Convention. A cet effet, il vous est possible de compléter et de nous renvoyer le formulaire d'annulation tel que repris ci-dessous.
Si vous exercez ce droit de rétractation, nous vous rembourserons tout paiement reçu de votre part en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement . Vous êtes responsables pour toute dépréciation du Véhicule suite à l'utilisation de celui-ci au-delà de ce qui est nécessaire pour la vérification de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du Véhicule (tel que vous pourriez raisonnablement faire dans un magasin) et nous pouvons en conséquence, conformément au droit applicable, déduire de ce remboursement le montant correspondant à la dite dépréciation. Vous devez restituer le Véhicule à un centre de service Tesla sans délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter de la présente Convention. Cette échéance est respectée si vous rendez le Véhicule avant l'expiration de ce délai de 14 jours. Les frais directs de retour du Véhicule sont à votre charge. Nous vous rembourserons (après déduction le cas échéant) après que le Véhicule nous ait été restitué.
A l'attention de: Tesla Belgium BV, Xxxxxxxxxxxxxx 0, 0000 Xxxxxxxxxx, Xxxxxxx
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) décision de rétractation de la Convention de Précommande de Véhicule suivante,
Précommandé le (*)/reçu le (*), Nom du (des) consommateur(s), Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Biffez la mention inutile.