CONTRAT DE RESERVATION
CONTRAT DE RESERVATION
-Entre: SARL « Cap Croisières Voile » , au capital social de 20 000 euros.
Domiciliée au : 0 xxx xxx xxxxxxxxx.00000 Xxxxxxx -xx -petit. RCS 834 596 439 / Reims.
Gérant majoritaire : Xxxxx xxxxxx.
-Et : Mme /Mr _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
-adresse: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
-numéro de passeport: _ _ _ _ _ _ _ _ _
-téléphone mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Cap Croisières Voile par l’intermédiaire de son gérant Xxxxx Xxxxxx s’engage à :
- établir les formalités de réservation avec vous et le propriétaire du voilier. Cap Croisières Voile agit en tant qu’intermédiaire en constituant une flotte de voiliers qu’elle gère en exclusivité.
-vous mettre en contact avec un skipper francophone .Cap Croisière Voile travaille directement avec des skippers francophones , marins, pédagogues, amoureux et fins connaisseurs des îles grecques . Elle les connait personnellement.
-veiller au bon déroulement de la croisière du jour de l’embarquement au jour de débarquement.
*Article 1 :
Location du voilier :
Cap Croisières Voile s’engage à prendre contact directement avec le/les propriétaire(s) pour valider et confirmer la réservation du voilier :
-Nom du bateau : " _ _ _ _ _ "
-Marque et référence du bateau : _ _ _ _ _
-Port de départ : _ _ _ Embarquement le :_ _ _ à : H00
-Port d’arrivée : _ _ _ _ Débarquement le : _ _ à : H00
-Passagers maximum autorisés pour ce bateau : _ avec le skipper. Cap Croisières Voile s’engage à livrer un voilier :
–en règle et qui possède tous les documents obligatoires l’autorisant à faire de la location touristiques en Grèce.
(Déclaration au registre de la Marine Marchande, certificat de sécurité à jour, assurance du bateau et passagers obligatoire ……).
- en bon état , propre , apte à naviguer .
L’inspection et l’entretien périodique des pièces principales du voilier sont effectués régulièrement par le propriétaire, le skipper et le chef de base mandaté par Cap Croisière Voile (guindeau, voiles, moteur hors bord, annexe, mât et haubanage, frigo, pompe à eau douce, pompe de cale, électronique …..).
Cap Croisières Voile connait personnellement les propriétaires et les bateaux qu’elle propose à la location.
Cap Croisières voile s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver des solutions techniques en cas de panne durant la croisière.
*Article 2 :
Les paiements
Vous paierez la location avec skipper en 3 parties : la location du voilier avant la croisière, le forfait skipper et forfait ménage sur place et directement au skipper.
1) Paiement de la location du voilier :
-La somme de : euros (ttc incluses).
Avant la croisière, vous vous engagez à payer :
-L’ACOMPTE : la réservation sera effective lorsque vous aurez versé l’acompte de : euros. Soit 50% de la somme totale de la location du bateau (hors skipper et autres options).
-LE SOLDE : vous vous engagez à verser le solde de : euros, 30 jours avant l'embarquement. Soit 50% restant de la somme totale de la location du bateau (hors skipper et autres options).
Le non-paiement du solde peut entrainer l’annulation de la réservation. Aucune somme ne vous sera alors remboursée.
-MOYENS DE PAIEMENT :
( Tous les paiements sont déposés sur un compte en France)
*Par virement bancaire : - Banque BNP PARIBAS -RIB : 30004 00822 00010296025 66
- IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000
- BIC : XXXXXXXXXXX
*Par chèque : à l’adresse suivante :
XXXX Xxx Xxxxxxxxxx Xxxxx 0 xxx xxx xxxxxxxxx
00000 Xxxxxxx-xx-xxxxx/Xxxxxx
*par paiement en ligne :
via mon site xxx.xxx-xxxxxxxxxx-xxxxx.xxx ,suivez la procédure dans la rubrique « PAIEMENT EN LIGNE ». (vérifiez bien les assurances auxquelles vous avez le droit lorsque vous payez avec votre carte bancaire )
Lorsque vous payez l’acompte ou le solde , communiquer par courriel si possible la date d’exécution , le numéro de transaction, le libellé et le titulaire du compte.
Le paiement de la location de ce voilier :
-Comprend : la location du bateau, l’assurance du bateau et des personnes inscrites sur la liste d'équipage en responsabilité civile, l’annexe et son moteur , un jeu de draps et une serviette de toilette par personne et par semaine, la caution.
-Ne comprend pas « les frais de bord » : l’avitaillement, les repas à bord, les repas du skipper, les restaurants ( généralement les diners) , le plein d eau en cours de croisière, les frais portuaires, le gasoil( le jour du débarquement , le skipper fera le plein avec vous ;comptez environ _ _ l/h).
Comptez pour ces frais de bord en moyenne 200 euros /personne/semaine .Pas de forfait mais payable au fil des dépenses.
-Ne comprend pas : les serviettes de bains, les assurances annulation et rachat de franchise , le forfait ménage et literie obligatoire ( voir ci-dessous) .
Sur place , vous vous engagez à payer :
2)LE FORFAIT NETTOYAGE: Une somme de _ _ _ euros vous sera demandé par le skipper
,sur place à l embarquement, payable en liquide.
Ce forfait correspond au ménage en fin de croisière, au forfait gaz consommé pendant la semaine, au forfait essence de l'annexe (mais pas du gasoil du moteur principal) et frais du dernier jour à la marina (plein des réservoirs d'eau, électricité, frais de port).
3)LE FORFAIT SKIPPER : voir article suivant.
*Article 3:
Mise en relation avec le skipper :
*Je vous mets en relation avec un skipper francophone, deux mois minimum avant le début de la croisière. Sur place, vous vous engagez à :
- payer, le jour de l’embarquement le forfait skipper , directement à votre skipper :
la somme de : _ _ _ euros (soit _ _ _ _ _ _ jours x 160 euros/jour ).
Votre skipper est votre hôte : les frais de nourriture ( à bord et à terre ) sont à votre charge ;vous pouvez l’inviter à partager votre repas à terre.
Si vous souhaitez des moments sans sa présence au restaurant, il est d’usage de lui dédommager d’environ 12 euros par repas ou de lui laisser de quoi bien manger à bord.
Cette somme ne comprend pas le pourboire.
*Article 4 : informations à fournir :
-au paiement de l’acompte et du solde : la date d’exécution , le moyen de paiement , le libellé.
-au paiement du solde , merci de communiquer le nombre et l’âge des passagers que vous avez convié .
- votre horaire d’arrivée au port d’embarquement au skipper.
-le jour de l’embarquement ,le skipper aura besoin :
de la liste complète des passagers (nom, prénom, nationalité, numéro de passeport ou de carte d’identité) afin d’établir la liste d’équipage («crew list »). Le nombre de passagers ne devra pas dépasser la limite fixée par le permis de navigation mentionné à l’article 1.
(les personnes inscrites sur la liste d’équipage sont couverts par l’assurance Responsabilité Civile Accident du voilier .Cette assurance couvre aussi les dommages occasionnés sur les autres bateaux, hors franchise).
L’assurance ne couvre : ni les risques d’annulation, ni le rapatriement, ni les dommages causés de façon intentionnelle. Lorsque vous payez en ligne , vérifiez bien les assurances auxquelles vous avez le droit car elles sont variables selon les banques , les cartes bancaires et les contrats souscrits .
*Article 4 :
la caution : en louant ce voilier avec un skipper , vous n’êtes pas obligé de verser de caution.
- le skipper sera responsable des dommages qu’il causera (franchise comprise) vis-à-vis du bateau, de l’équipage ou d’un bateau tiers.
-le bateau sera couvert (franchise comprise) si un tiers endommage le bateau ou l’équipage.
-vous devrez rembourser la valeur des dommages si vous êtes responsables (casser un hublot, perdre un pare- battage, bruler un coussin ……) et lorsque cette valeur est inférieure à la valeur de la franchise (environ de 2000 euros ).Pour un dommage plus gros dont vous êtes responsable , l’assurance couvrira le dommage mais à partir de la valeur de la franchise.
Pour vous couvrir ,deux options se présentent à vous :
- souscrire une garantie « rachat de caution » : c’est la couverture 100%.
Renseignements et devis en ligne sur le site partenaire xxx.xxxxxxx.xx en tapant « Cap Crosières voile», dans l’agence de location si vous souscrivez la garantie en ligne.( entre 100 et 200 euros selon le montant de la location ( hors skipper et forfait nettoyage).
-déposer un dépôt de garantie d’une valeur de 400 euros ( chèque ou liquide) à votre skipper le jour de l’embarquement ;en contrepartie vous recevrez une preuve de dépôt .
La totalité du dépôt de garantie vous sera restitué si aucun dommage de votre part n’a été constaté mais vous n’êtes pas couverts pour un dommage plus important.
Si un (ou des ) dégât(s) ont été constaté , nous vous déduirons du liquide les frais occasionnés .Si c’est un chèque
, vous nous rembourserez les frais en liquide et le chèque vous sera restitué.
(Pour info : 98,8% du temps , il n’y a aucun problème à constater.(Cap Croisières voile organise environ 80 croisières par an)).
*Article 5 : en cas d’annulation de la location :
-de la part du propriétaire :
Remboursement intégral de la somme engagée ou remplacement du voilier par un autre voilier de capacité équivalente. Le propriétaire ne garantit pas le même type de bateau mais la même capacité.
-de votre part :
Jusqu’à 120 jours avant le départ : remboursement intégral de l’acompte ou des sommes engagées.
De 120 à 60 jours avant le départ : remboursement de 50 % de l’acompte si le bateau n’est pas reloué sur cette même période. Remboursement intégral de l’acompte si le bateau est reloué.
Moins de 59 jours : pas de remboursement de l’acompte si le bateau n’est pas reloué sur cette période. Remboursement de 100 % de l’acompte si le voilier est reloué sur cette même période.
*Article 6 :
assurance facultative :
Je vous invite à vérifier vos garanties en termes d’assurances et prévoir :
-une garantie voyage/multirisques :
remboursement en cas d’annulation, rapatriement, frais d’hospitalisation, perte de bagages, assistance juridique, remboursement des frais médicaux….
-la garantie rachat de franchise.
*Article 7 :
en cas de litiges :
-Le contrat est soumis au droit français : conciliation puis Tribunal compétent en France.
-Mésentente avec le skipper : conciliation. A défaut : débarquement et remplacement (si possible) du skipper. Remboursement sur place des journées non naviguées lié à cet événement.
- « Cap Croisières voile s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver des solutions techniques en cas de panne durant la croisière ».Mais si le bateau est immobilisé plus de 36 heures pour des raisons techniques : remboursement au pro-rata temporis à partir de la 36 ème heure.
*Règlement intérieur :
L’avitaillement :
faites le point avec votre skipper pour adapter vos courses au programme prévu.
Deux solutions s’offrent à vous. Vous le faites vous –même ou vous passez par une société de livraison : plus onéreux Dans les deux cas, réglez cette question avec le skipper.
-La vie à bord et en mer:
un voilier étant un espace réduit soumis à un environnement naturel parfois rugueux quand le vent se lève , le skipper sera intransigeant avec les règles de sécurité ( gilet de sauvetage pour les enfants qui ne savent pas nager, règles déplacement sur le pont pendant la navigation, rangement du bateau et fermetures des hublots ( par exemple)avant chaque départ ( les cabines devront être rangés afin que le skipper puisse intervenir à tout moment en cas de problèmes).Vous veillerez à respectez les ordres et les consignes du skipper pendant la navigation et pendant les manœuvres ).
Pour le bien de tous , respectez les règles normales de bienséance, de respect mutuel à bord et de respect avec les autres bateaux ( au port ou dans un mouillage sauvage).
Les sanitaires et communs ( cuisine, salles de bains)devront être toujours laissés propres et rangés. Le skipper n’étant pas la femme de ménage.
Votre skipper veillera à préserver la sécurité et le maintien du bateau en état de fonctionner tout en faisant de cet espace un lieu de vacances, de détente et d’explorations.
Avec vos enfants , faites preuves de pédagogie en les sensibilisant aux contraintes de cet univers pour qu’ils profitent à plein de ces vacances originales .
-Les consommables :eau potable et électricité
Votre skipper veillera à préserver le mieux possible les capacité en eau potable et capacité électrique (car elles sont limités sur un bateau ).
Surtout pour les recharges des Smartphones, tablettes, jeux , appareil photos….qui peuvent décharger très fortement les batteries : des règles s’imposent. On les met en charge quand le moteur est en marche ou au port quand le bateau est branché à l’électricité du quai .Sur certains bateaux , des panneaux solaires permettent d’alléger cette contrainte mais une vigilance est toujours de mise.
Xxxxxxxx de changer certaines habitudes afin de garder constamment une autonomie la plus grande possible( surtout en eau potable ) , d’éviter d’être en rupture à des moments inappropriés et ainsi d’ être contraint de vous dérouter et de ravitailler dans des ports peut –être moins intéressants.
=Je vous conseille donc de prendre en compte tous les petits conseils de votre skipper afin d’éviter les consommations excessives ( surtout eau potable et recharge des électroniques).
-le programme :
Votre skipper prendra en compte vos envies ( choix et type d’escale , rythme de la croisière….) afin d’adapter le programme avec votre expérience , la météo et la zone de navigation.
Le jour de l’embarquement, après un rapide tour de table et des prévisions météorologiques fraiches, il sera possible de définir plus précisément votre programme et escales.
Le rôle du skipper étant de veiller à la sécurité des passagers et de maintenir le bateau en bon état .Le skipper veillera à ce que l’itinéraire soit adapté aux conditions physiques de l’équipage et à l’intégrité du bateau ; il pourra ,si les conditions l’ y obligent à modifier à tout moment le programme mais devra argumenter ses choix et prévenir les passagers.
Le retour sera anticipé pour que le débarquement se fasse à temps.
-l’apprentissage de la voile :
Votre skipper n’est pas un moniteur de voile mais il pourra vous expliquer le fonctionnement du bateau et des voiles.
Vous pourrez participer aux manœuvres si vous le souhaitez : départ , arrivée, hisser la voile , régler les voiles , mettre l’ancre….Une aide est toujours utile et agréable. Il pourra vous laisser la barre si les conditions le permettent. Si vous recherchez un apprentissage plus poussé : parlez en au skipper ou à moi-même avant la croisière. En signant ce contrat , vous acceptez les articles 1 à 7 et le règlement intérieur. Fait à : Sézanne le : _ 12_ _ /_ _02 /2018 | ||
SARL Cap Croisière Voile Au capital social de 20 000 euros Gérant & fondateur : | Signature du client ,précédé de la mention « lu et approuvé ». | |
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