REGLEMENT GENERAL DE PARTICIPATION A UN EVENEMENT

REGLEMENT GENERAL DE PARTICIPATION A UN EVENEMENT

Le présent règlement général (ci-après le « Règlement Général ») s'applique, sauf dispositions contraires, à toute inscription d'un participant (le «Participant») à un évènement (ci-après l'Événement») organisé par la société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 789 177 391, dont le siège est 0-0 xxx xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx, propriétaire de la marque « SeLoger » (l‘«Organisateur»).

Article 1. Acceptation du Règlement Général

Toute participation à l’Événement implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement Général. L’Organisateur se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement le Règlement Général à tout moment si les circonstances l’exigent et/ou dans l’intérêt de l’Evènement. Sauf disposition contraire, il prévaudra sur tout autre document contractuel pouvant lier le Participant et L’Organisateur.

Article 2. Conditions de participation

Les conditions de participation seront communiquées au moment de son inscription (et, le cas échéant, au moment de son éventuelle modification) au Participant, lequel s’engage à les respecter.

Le Participant s’engage également à respecter toute réglementation officielle en vigueur, notamment les consignes sanitaires ou autres s’appliquant à l’organisation de l’Événement (présentation de pass sanitaires, contrôles de sécurité, etc).

Dans le cas de la participation à l'Evénement à distance, le Participant devra s’assurer de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme employée par l’Organisateur.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser la participation à l'Evénement ou d’exclure toute personne ne respectant pas le Règlement Général ou toute condition particulière communiquée par l’Organisateur au moment de l’inscription ou pendant l'Événement.

Article 3. Modification du programme

En cas de nécessité, et notamment en cas d’absence d’intervenant, l’Organisateur se réserve le droit de modifier le programme de l'Événement, sans que cette décision ne puisse ouvrir un droit à une quelconque réparation et/ou ouvrir droit à indemnisation au profit du Participant.

Article 4. Annulation de l'Événement

Si l’Organisateur se voit contraint d’annuler l'Événement, il fera ses meilleurs efforts pour prévenir les Participants dans les meilleurs délais. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être recherchée et aucune indemnisation, dédommagement ou remboursement des frais d’inscription, de déplacement ou de toute autre nature ne sera dû, si l'Évènement est reporté ou annulé pour des raisons indépendantes de la volonté ou du contrôle directe et exclusif de l’organisateur, ou en cas de grève ou d’événements publics, sociaux, sanitaires susceptible d'impacter la tenue, la sécurité ou l'organisation de l'Événement ou des Participants, ou en cas d’événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

Article 5. Propriété intellectuelle

Les interventions, les documents et tous autres éléments diffusés ou mis à disposition lors de l’Événement sont la propriété de l’organisateur et sont couverts par le droit d’auteur en application des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou le cas échéant par des autorisation de droits à l’image. Toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et L 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. La responsabilité du Participant serait engagée si un usage non autorisé était fait des interventions, documents diffusés ou remis lors ou à l’issue de l’Evènement.

Par ailleurs, l’ensemble des éléments de propriété intellectuelle destinés à la promotion de l’Evénement ou de l’Organisateur, notamment les marques, logos, photographies, visuels, contenus des programmes, des catalogues, des sites internet, des communiqués sont la propriété de leurs auteurs et/ou de l’Organisateur. Toute reproduction, diffusion ou communication au public de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans accord préalable et écrit de leurs auteurs et/ou de l’Organisateur.

Par exception, l’Organisateur peut préciser le régime applicable aux usages par les Participants des éléments couverts et protégés par les droits de Propriété Intellectuelle.

Article 6. Communication

Le Participant s’engage à ne jamais dénigrer l’image ou le nom de l'Événement, des intervenants et/ou de l’Organisateur, ni d’utiliser d’une manière de nature à sous-entendre de façon susceptible ou non l’existence d’un lien entre lui et l’image ou le nom de l’Evénement, des intervenants et/ou de l’Organisateur.

Si le Participant souhaite communiquer sur l'Événement, ses intervenants ou sur sa participation, il devra au préalable en faire la demande à l’Organisateur et soumettre les éléments de communication projetés à la validation de ce dernier. Toute promotion de l'Événement par le Participant sans accord préalable et écrit de l’Organisateur et/ou de ses intervenants, sera considérée comme un manquement contractuel au Règlement Intérieur justifiant à tout moment un refus d’admission ou une expulsion de l'Événement et le versement de dommages et intérêts.

Article 7. Droit à l’image du Participant

Le Participant est informé du fait que l’Organisateur peut réaliser des prises de vue, des films et/ou des enregistrements vidéographiques ou sonores dans le cadre de l’Événement. Par la signature du présent règlement et sauf déclaration contraire, expresse et écrite de sa part, le Participant autorise l’Organisateur ou un tiers autorisé par l’Organisateur à le citer, le photographier, le filmer ou enregistrer sa voix dans le cadre de l'Événement et à reproduire, adapter (par exemple pour recadrer ou découper les prises de vues et y ajouter un fond mettant en avant les marques de l’Organisateur et son Groupe ou à remonter la prise de vue pour l’intégrer dans une vidéo plus large) et diffuser ces enregistrements sur tous supports (électronique ou non, print ou digital, tel notamment que l’Internet, réseaux sociaux, la télévision, email, affichage, réseaux sociaux etc.) pour tout usage et principalement dans le cadre de la communication autour de l’Événement ou d’autres événements futurs organisés par l’Organisateur ou plus globalement dans le cadre de sa communication interne ou externe.

Cette autorisation de captation et d’utilisation de son image, de sa voix ou de son nom par le Participant est valable pour le monde entier, pour une durée de 5 années.

Article 8. Comportement déloyal ou parasitaire

Le Participant s'interdit expressément pendant toute la période qui précède et qui suit l'Événement, ainsi que pendant toute la tenue de ce dernier, de se livrer à tout acte de concurrence déloyale ou parasitaire pouvant donner lieu à un détournement à son profit des Participants de l’Evénement ou susceptible de brouiller ou d’entacher l’image ou les actions de communication de l'Événement et/ou de l’Organisateur.

Article 9. Données personnelles

Dans le cadre de leur inscription à l'Évènement, le Participant et ses représentants sont informés que leurs données font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer l'organisation et leur participation à l'Événement. S’ils ne s’y sont pas opposés dans le formulaire d’inscription à l'Événement, le Participant et ses représentants sont également informés que leurs données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par le Groupe DCF.

S’ils donnent leur accord dans le formulaire d’inscription à l’Evènement, leurs données pourront être partagées aux co-organisateurs de l'événement aux fins de l’organisation de l'Évènement et de prospection commerciale.

Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, du règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Participant et ses représentants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement qu’ils peuvent exercer en s’adressant à l’Organisateur via l’adresse mail xxxxxxx.xxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx.