Reglement General De Participation a Un Evenement Sample Contracts

REGLEMENT GENERAL DE PARTICIPATION A UN EVENEMENT
Reglement General De Participation a Un Evenement • October 4th, 2024

Le présent règlement général (ci-après le « Règlement Général ») s'applique, sauf dispositions contraires, à toute inscription d'un participant (le «Participant») à un évènement (ci-après l'Événement») organisé par la société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 789 177 391, dont le siège est 2-8 rue des Italiens 75009 Paris, propriétaire de la marque « SeLoger » (l‘«Organisateur»).