CONVENTION D’ACCUEIL SCIENTIFIQUE D’UN DOCTORANT ETRANGER

CONVENTION D’ACCUEIL SCIENTIFIQUE D’UN DOCTORANT ETRANGER

ENTRE

L’Université Paris Diderot
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Xxxx Xxxxxxxx « Les Grands Moulins de Paris », 0, xxx Xxxxxx Xxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00, Représentée par sa Présidente, Xxxxxxxxx XXXXXXX,

Ci-après désignée « l’Etablissement d’accueil »

Agissant pour le compte du laboratoire XXX (EA/UMR)

Représenté par Mme/M, Directeur

Ci-après désigné « la Structure d’accueil »

ET

L’Université
Sise
Représentée par son président, Prénom, nom

Ci-après désignée « l’Etablissement d’origine »

L’Etablissement d’accueil et l’Etablissement d’origine sont ci-après désignées individuellement « la Partie » et conjointement « les Parties ».

PREAMBULE

Considérant que l’Etablissement d’accueil souhaite développer la mobilité internationale des doctorants, en permettant notamment l’accueil des doctorants étrangers au sein de ses laboratoires ;

Considérant que l’Etablissement d’origine souhaite également participer à la mobilité internationale de ses doctorants, notamment au travers de partenariat avec des établissements d’enseignement supérieur français tels que l’Université Paris Diderot ;

Vu la Convention cadre conclue le XXXX entre l’Etablissement d’accueil et l’Etablissement d’origine (ne rien mettre si elle n’existe pas) ;

Vu les documents obligatoires remis par le Bénéficiaire, au vu desquels la présente Convention est établie ;

Ceci étant exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet

1.1 La présente Convention a pour objet de définir les conditions d’accueil de M………..: statut………… (ci-après désigné « le Bénéficiaire ») au sein de l’Etablissement d’accueil.

Un coordinateur (M/Mme ……………….Statut :………..) issu de la Structure d’accueil effectuera un suivi des travaux du Bénéficiaire notamment ses publications.

1.2 La description du projet scientifique auquel participe le Bénéficiaire fait l’objet de l’annexe n°1 à la présente convention. Cette annexe précisera notamment : la nature, la finalité et la durée des travaux de recherche visés, les ressources humaines et matérielles nécessaires à leur réalisation, et les éventuelles dotations financières éventuellement allouées au projet.

ARTICLE 2 : Conditions d’accueil

2.1 Le Bénéficiaire sera accueilli au sein de l’Etablissement d’accueil, plus précisément au sein du laboratoire XXX, à compter du XXXX pour une durée de [durée en toute lettre] (X) an, soit jusqu’au XXXX.

Il devra prendre connaissance du règlement intérieur du laboratoire dont il doit respecter les dispositions.

Le Bénéficiaire participera au projet de recherche scientifique et aux travaux visés en annexe. Ce dernier bénéficiera en tant que de besoin de l’appui scientifique et technique de la Structure d’accueil.

2.2 Lors de sa présence au sein de l’Etablissement d’accueil, le Bénéficiaire devra se conformer au règlement intérieur de l’établissement, consultable sur le site web de l’université xxxx://xxx.xxxx-xxxxx-xxxxxxx.xx/0000/xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx, ainsi qu’aux diverses consignes qui lui seront données tant par le responsable de la Structure d’accueil que par le coordinateur et les personnels de Etablissement d’accueil chargés de la sécurité.

D’une manière générale, l’Etablissement d’origine s’engage à ce que le Bénéficiaire se soumette à toutes les conditions posées par l’Etablissement d’accueil dans le cadre du présent accueil.

ARTICLE 3 : ENTREE ET SEJOUR EN FRANCE (ressortissants hors Union européenne)

3.1 Conformément à la règlementation en vigueur, le séjour du Bénéficiaire est validé par l’établissement d’accueil qui délivre un Protocole d’Accueil. Ce document fourni par la préfecture de domiciliation de l’établissement d’accueil devra porter le cachet préfectoral, le cachet officiel de l’établissement d’accueil et devra être signé par le Président de l’Etablissement d’accueil.

Le Protocole d’Accueil sera édité et transmis par le Bureau des Relations Internationales de l’Etablissement d’accueil au Bénéficiaire.

Ce document devra être déposé par le Bénéficiaire au Consulat de France de son pays d’origine ou de résidence, pour qu’il y soit visé en même temps que sa demande de visa d’entrée en France.

3.2 Le Bénéficiaire devra s’assurer personnellement de l’obtention du visa et/ ou titre de séjour nécessaire et se conformer aux lois et règlements en vigueur dans le pays de l’établissement d’accueil et, notamment, en matière d’immigration et de protection sociale.

Le Bénéficiaire, qui exerce son activité dans l’Etablissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article 1 et 4 et qui souhaite s’y maintenir plus de 3 mois pour continuer à exercer les mêmes travaux, peut solliciter le visa prévu pour la délivrance de la carte de séjour temporaire mention « scientifique » auprès du préfet compétent pour la délivrance de cette carte.

ARTICLE 4 : FINANCEMENT DU BENEFICIAIRE

4.1 La rémunération du Bénéficiaire sera entièrement prise en charge par l’Etablissement d’origine ou de résidence, qui reste l’employeur du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire ne peut prétendre à aucun versement de rémunération de la part de l’Etablissement d’accueil.

4.2 Le Bénéficiaire justifie qu’il est financièrement à même de couvrir tous ses frais de déplacement et de séjour pendant la durée d’accueil au sein de l’Etablissement d’accueil, et notamment les frais liés à la couverture sociale, à la responsabilité civile ou encore au rapatriement dans le pays d’origine. A aucun moment il ne pourra être demandé à l’Etablissement d’accueil de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l’accueil du Bénéficiaire. L’hébergement et les frais de transport restent à la charge de l’établissement d’origine. Néanmoins, l’Etablissement d’accueil pourra proposer, dans la mesure de ses possibilités, des adresses d’hébergement.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCE

5.1 L’accueil du Bénéficiaire au sein de la Structure d’accueil ne saurait engager de quelque manière que ce soit la responsabilité de l’Etablissement d’accueil.

5.2 Lors de ses déplacements et séjours pendant la durée d’accueil, le Bénéficiaire sera tenu d’être assuré notamment contre les risques de maladie, de maternité, d’hospitalisation, d’accident, ainsi que pour la prise en charge des frais de rapatriement et pour garantir sa responsabilité civile individuelle. Il devra fournir une attestation d’assurance avant son arrivée sur le territoire français pour ce qui concerne sa responsabilité du fait des dommages corporels, matériels et immatériels qu’il peut causer aux tiers dans le cadre de ses activités. Dans le cas où les garanties de couverture sociale dont il bénéficie normalement sont insuffisantes, il lui appartient de souscrire une assurance individuelle appropriée.

ARTICLE 6 : SECRET ET CONFIDENTIALITE

Chaque Partie s’engage à ne pas publier ni divulguer de quelque façon que ce soit les informations scientifiques, techniques ou commerciales autres que celles issues des travaux et notamment les connaissances antérieures appartenant à l’autre Partie dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exécution de la présente Convention et ce, tant que ces informations ne relèveront pas du domaine public. Cet engagement restera en vigueur pendant 5 (cinq) ans à compter de la date de signature de la présente Convention, nonobstant la résiliation ou à l’arrivée à échéance de cette dernière.

Il ne portera pas sur les informations dont la Partie qui les a reçues pourra prouver que :

• elles sont tombées dans le domaine public sans faute de sa part,

• elle les détenait déjà avant que l’autre Partie ne les transmette,

• elle les a valablement reçues d’un tiers autorisé à en disposer et à les divulguer,

• elle les a développées indépendamment de la présente Convention.

Chaque Partie s’engage à informer son personnel impliqué dans le Projet des termes du présent article et à s’assurer que ledit personnel les respectera.

Cette obligation de confidentialité ne pourra faire obstacle :

• ni à l’obligation qui incombe à chacune des personnes participant au projet de produire un rapport d’activité à l’organisme dont elle relève, dans la mesure où cette communication ne constitue pas une divulgation au sens des lois de la propriété intellectuelle.

• ni à la soutenance de thèse du doctorant dont l’activité scientifique est en relation avec l’objet du présent contrat, cette soutenance devant être organisée chaque fois que nécessaire de façon à garantir, tout en respectant la réglementation en vigueur, la confidentialité des résultats dans le cadre du projet. La soutenance de la thèse compte tenu des informations confidentielles qu’elle pourrait révéler pourra se tenir à huis clos.

Les Parties conviennent qu’il pourra être fait mention de la présente Convention dans les rapports d’activité des doctorants ou des laboratoires où sont conduites les recherches sous réserve d’utiliser l’intitulé suivant :

« Convention d’accueil du Bénéficiaire avec « l’Université Paris Diderot».

ARTICLE 7 : PUBLICATION

D’une manière générale, les publications ou communications issues des recherches menées dans le cadre du présent accord, seront soumises à l’autorisation écrite des Parties.

Chaque Partie disposera d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la demande pour faire part de ses observations et pourra supprimer ou modifier certaines précisions dont la divulgation serait de nature à porter préjudice à l’exploitation commerciale, dans de bonnes conditions, des Résultats. De telles suppressions ou modifications ne pourront porter atteinte à la valeur scientifique de la publication. À l’expiration de ce délai de trente (30) jours calendaires, et à défaut de réponse de la Partie destinataire, son accord sera réputé définitivement acquis.

De la même manière, le Bénéficiaire est expressément autorisé à publier sur les travaux et ses résultats tout article dans des revues scientifiques à comité de lecture, après autorisation écrite des Parties.

Par ailleurs, les Parties peuvent retarder un projet de publication d'une période ne pouvant excéder dix-huit (18) mois à compter de la demande de publication ou du dépôt d’une demande de brevet, afin de sauvegarder les intérêts industriels et économiques de chacune des Parties.

Les publications ou communications issues des recherches menées dans le cadre de la présente Convention feront référence au concours apporté par chacune des Parties à la réalisation de la collaboration, tout en respectant la règle de signature normalisée en vigueur au sein de l'université Paris Diderot (consultable dans le memento de la recherche de l’université Paris Diderot).

ARTICLE 8 : PROPRIETE DES RESULTATS

8.1 Dispositions générales

Afin de préciser la nature des résultats obtenus dans la cadre des travaux de recherche qui seront réalisés par le Bénéficiaire, et de définir les droits de propriété intellectuels respectifs des Parties, il est convenu ce qui suit :

Résultats : les données, informations, logiciels, idées créatives, inventions, développements, découvertes, brevetables ou non, obtenus dans le cadre des travaux de recherche réalisés par le Bénéficiaire pendant le présent Accord, à l’exclusion des Connaissances Propres des Parties.

Connaissances Propres : Les informations et autres savoir-faire détenus par les Parties avant l’entrée en vigueur du présente Convention ainsi que les résultats obtenus par les Parties de façon indépendante en dehors du champ d’application du présent Accord.

8.2 Propriété des Connaissances Propres

Chaque Partie demeurera seule propriétaire de ses Connaissances Propres. La présente Convention n’implique de manière expresse ou tacite aucun transfert de droit sur ces Connaissances Propres au profit de l’autre Partie.

8.3 Propriété des Résultats

Les Résultats appartiennent conjointement aux Parties sous réserve des droits de propriété intellectuelle éventuels du Bénéficiaire.

8.4 Exploitation des Résultats

Chaque Partie peut utiliser librement et gratuitement les résultats pour ses besoins propres de recherche et d’enseignement, à l’exclusion de toute utilisation directe et/ou indirecte à des fins commerciales.

Dans le cas où les Résultats sont susceptibles d’exploitation commerciale ou industrielle, les Parties devront se concerter et signer une Convention réglant notamment les questions de propriété intellectuelle, et ce, avant tout acte d’exploitation directe ou indirecte des Résultats.

ARTICLE 9 : DUREE

La présente Convention entrera en vigueur à la date de signature des Parties pour la durée de l’accueil.

Elle pourra faire l’objet de modification ou de prolongation par voie d’avenant signé d’un commun accord entre les Parties.

Les dispositions des articles 6 et 7 de la présente Convention survivront à son échéance ou à sa résiliation anticipée telle que prévue à l’article 10.

ARTICLE 10 : RESILIATION

La présente Convention peut être résiliée par l’une et l’autre Partie à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les motifs d’une telle demande de résiliation, sous réserve de respecter un préavis d’un mois.

La résiliation prendra effet un (1) mois après la notification adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs. Cependant, si dans le délai imparti, la Partie défaillante s’acquitte de ses obligations ou si elle justifie de son incapacité à s’exécuter, la résiliation ne produira pas ses effets.

En tout état de cause, l’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir ses obligations jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

La présente Convention est soumise aux lois et règlements français.

En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les Parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

En cas de désaccord persistant, les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.

ARTICLE 12 : INTEGRALITE DE LA CONVENTION

La présente Convention et son annexe sont rédigées en langue française et en langue anglaise, les deux versions ayant valeur identique.

Cependant, en cas de doute dans l’interprétation des présentes, la version rédigée en langue française prévaut.

Elle comprend 8 pages dont une annexe.

Fait à Paris, en 3 exemplaires dont 3 en langue française et 3 en langue anglaise,

Date	Date
L’Université Paris Diderot	[nom Université]
Xxxxxxxxx XXXXXXX Présidente	Prénom et nom Président

Date

Le Bénéficiaire

Prénom et nom

______________________________________________

Visa du directeur de la Structure d’accueil

Fait à , le

Nom, prénom, signature sous la mention « Xx et approuvé »

________________________________________________

Visa du coordinateur

Fait à , le

Nom, prénom, signature sous la mention « Xx et approuvé »

ANNEXE

Description du projet scientifique auquel participe le Bénéficiaire :

SCIENTIFIC HOST AGREEMENT FOR PhD student

BETWEEN

Université Paris Diderot

Public establishment for scientific, cultural and professional courses, housed in the "Les Grands Moulins de Paris" building

0, xxx Xxxxxx Xxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00, Represented by its President, Xxxxxxxxx XXXXXXX,

Hereafter "the Host institution" acting on behalf of the laboratory XXX (EA/UMR)

Represented by Mrs/Mr/Ms………, Director

Hereafter "the Host structure"

AND

The University

Located

Represented by its dean, First name, surname

Hereafter the "Home institution"

The Host institution and the Home institution are hereafter individually referred to as the "Party" and jointly as the "Parties".

PREAMBLE

Considering that the Host institution wishes to expand on its international mobility programme for PhD student, particularly by allowing foreign PhD student to be hosted at its laboratories;

Considering that the Host institution also wishes to contribute to the international mobility of its PhD students, particularly in the form of partnerships with French institutes of higher education such as Université Paris Diderot;

Having regard to the Framework agreement concluded between the Host institution and the Home institution (leave blank if no such institution exists);

Having regard to the documents provided for the Beneficiary by the Host institution, forming the basis for this Agreement;

GIVEN THE ABOVE, THE FOLLOWING IS AGREED:

ARTICLE 1: PURPOSE

The purpose of this Agreement is to define the host conditions for Mrs/Mr/Ms........

status………… (hereafter the "Beneficiary") within the Host institution.

A coordinator (Mr/Mrs/Ms ……………….Status :………..) from the Host structure will monitor the works of the Beneficiary, particularly their publications.

ARTICLE 2: HOSTING CONDITIONS

2.1 The Beneficiary will be hosted by the Host institution, and more precisely by laboratory XXX, from XXXX for a period of [duration in words] (X) year, i.e. up to XXXX.

The Beneficiary must read and comply with the provisions of the rules of procedure of the laboratory.

The Beneficiary will contribute to the scientific research project and works listed in appendix. The Beneficiary will receive scientific and technical support from the Host structure as far as required.

2.2 During their stay with the Host institution, the Beneficiary must comply with the rules of procedure of the institution, which can be consulted on the university's website xxxx://xxx.xxxx-xxxxx- xxxxxxx.xx/0000/xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx (in French), and with the miscellaneous instructions given by either the person in charge of the Host structure or by the coordinator and safety personnel of the Host institution.

In general, the Home institution will ensure that the Beneficiary complies with all of the conditions established by the Host institution as part of this host agreement.

ARTICLE 3: ENTRY AND STAY IN FRANCE (non-European Union members)

3.1 In accordance with applicable regulations, the stay of the Beneficiary will be validated by the host institution, which will issue a Host protocol. This document supplied by the local prefecture of the host institution must bear the stamp of the prefecture, the official stamp of the host institution and the signature of the Dean of the Host institution.

The Host protocol will be printed and transmitted to the Beneficiary by the International Relations' office of the Host institution.

This document must be submitted by the Beneficiary to the French Consulate in the home country or country of residence for signing at the same time as the visa application for entering France.

3.2 The Beneficiary must personally manage obtaining the visa and/or resident permit as necessary, and comply with all laws and regulations in force in the country of the host institution and, in particular, rules on immigration and social protection.

The Beneficiary, exercising their activity at the Host institution according to the conditions provided for in articles 1 and 4 and wishing to remain for a duration of more than 3 months to continue with the same works, may request the planned visa to obtain a temporary "scientific" resident permit from the appropriate perfect for the issue of this card.

ARTICLE 4: FUNDING OF THE BENEFICIARY

4.1 The Beneficiary will be fully remunerated by the Home institution, which will remain the employer of the Beneficiary. The Beneficiary cannot claim any remuneration from the Host institution.

4.2 The Beneficiary must prove that they are financially able to cover all of their travel and accommodation costs for the entire duration of the stay with the Host institution, and particularly the costs of social protection, civil liability or repatriation to the home country. At no time may the Host institution be asked to cover all or part of the costs of hosting the Beneficiary. The home institution will cover all accommodation and transport costs. However, the Host institution may propose accommodation addresses as far as it is able.

ARTICLE 5: CIVIL LIABILITY AND INSURANCE

5.1 Hosting the Beneficiary within the Host structure will not imply the liability of the Host institution.

5.2 During travel and stays throughout the hosted period, the Beneficiary must obtain insurance, particularly to cover illness, maternity benefits, hospitalisation, accidents, and repatriation costs, and to cover their personal civil liability. The Beneficiary must provide an insurance certificate proving their cover for any bodily injury, tangible and intangible damage caused to third parties in the context of their activities prior to arriving in France If the social protection to which the beneficiary is normally entitled is insufficient, he or she must take out the appropriate personal insurance.

ARTICLE 6: SECRECY AND CONFIDENTIALITY.

All Parties agree to not publish or disclose the scientific, technical or commercial information obtained during the execution of this Agreement in any way, with the exception of information obtained in works, and particularly prior knowledge owned by the other Party, unless the information in question is public knowledge. This commitment will remain valid

for 5 (five) years from the date of signature of this Agreement, notwithstanding the termination or expiry of the latter.

This clause will not apply for information if the receiving Party can prove that:

- the information became public knowledge due to no fault of the receiving Party,

- the receiving Party already held the information before the other Party provided it,

- the receiving Party received the information from a third party, authorised to hold and disclose the information, in a legal manner,

- the receiving Party developed the information independently to this Agreement.

Each Party agrees to inform their members of personnel involved in the Project of the terms of this article and ensure compliance by said members of personnel.

This confidential obligation may not prevent:

- either the obligation attributable to each of the contributors to the project to submit an activity report to their supervising body, if these reports do not include disclosure as defined in intellectual property laws.

- or the doctoral viva for scientific activities relating to the subject of this agreement. This viva must be organised whenever necessary to guarantee the confidentiality of results in the context of the project, while complying with the applicable university regulations. The thesis viva will be held as a private session considering the confidential information which could be disclosed.

The Parties agree that this Agreement may be mentioned in the activity reports of PhD researchers or laboratories where the research is carried out, providing the following title is used:

"Host agreement of the Beneficiary with Université Paris Diderot".

ARTICLE 7: PUBLICATION

In general, publications or communications based on research conducted as part of this agreement require the prior written authorisation of the Parties.

Each of the Parties will be granted a period of thirty (30) calendar days from the request in which to notify their observations and may delete or modify some details, if disclosure of these points would prove detrimental to the commercial use of the Results in good conditions. Such deletions or modifications may not downgrade the scientific value of the publication. At the expiry of this period of thirty (30) calendar days, and if the recipient fails to respond, the modifications will be considered as definitively approved.

In the same way, the Beneficiary is explicitly authorised to publish any article on works and related results in peer-reviewed scientific reviews, with the written authorisation of the Parties.

In addition, the Parties can defer a planned publication by a period of not more than eighteen (18) months from the publication request or the submission of a patent request, to safeguard the industrial and economic interests of the Parties.

The publications or communications based on the research conducted as part of this Agreement will refer to the contributions of each of the Parties to the cooperation arrangement, in compliance with the standard signature rule in force at Université Paris Diderot (available in the Université Paris Diderot research memo).

ARTICLE 8: OWNERSHIP OF RESULTS

8.1 General provisions

In order to specify the type of results obtained as part of the Beneficiary's research works, and to define the respective intellectual property rights of the Parties, the following is agreed:

Results: data, information, software, creative ideas, inventions, developments, introductions, for which a patent can be filed or not, obtained as part of the research works conducted by the Beneficiary during this Agreement, excluding the Own knowledge of the Parties.

Own knowledge: The information and other knowledge held by the Parties before the date of effect of this Agreement and the results achieved by the Parties independently, outside of the scope of this Agreement.

8.2 Ownership of Own knowledge

Each Party will remain the exclusive owner of its Own knowledge. This Agreement will not explicitly or implicitly lead to any transfer of rights for this Own knowledge to the other Party.

8.3 Ownership of Results

The Results are jointly owned by the Parties subject to any intellectual property rights held by the Beneficiary.

8.4 Use of Results

Each Party can freely use the results for their own research and educational activities, at no cost, excluding any direct and/or indirect commercial use.

If the Results are likely to be used for commercial or industrial purposes, the Parties must coordinate and sign an Agreement particularly focusing on intellectual property, prior to any direct or indirect use of Results.

ARTICLE 9: DURATION

This Agreement will take effect on the date of the signature of the Parties and apply for the duration of the host period.

This Agreement can be modified or extended in the form of an amendment signed jointly by the Parties.

The provisions of articles 6 and 7 of this Agreement will continue to apply after expiry or early termination, as provided for in article 10.

ARTICLE 10: TERMINATION

This Agreement may be terminated by either Party at any time by registered letter with acknowledgement of receipt, indicating the reasons for the termination request, subject to notice of one month.

The termination will take effect one (1) month after the notification sent by registered letter with acknowledgement of receipt, with the grounds indicated. However, if the non-compliant Party satisfies its obligations or is able to prove that it cannot comply, within the set period, the termination will not take effect.

In all events, the application of this termination clause will not exempt the non-compliant Party from its obligations up to the date of effect of the termination.

ARTICLE 11: APPLICABLE LAW AND LITIGATION

This Agreement is subject to French laws and regulations.

If any difficulties arise in relation to the interpretation or execution of this agreement, the Parties will attempt to reach an out-of-court solution.

If no agreement is reached, the Paris courts hold exclusive competencies.

ARTICLE 12: ENTIRETY OF THE AGREEMENT

This Agreement and its appendix are drafted in French (original version) and in English (translated version), with equal value.

However, if doubt arises in relation to the interpretation of this Agreement, the French version will prevail.

This Agreement includes 8 pages, comprising one appendix.

At Paris; 3 copies, including 3 in French and 3 in English,

Date	Date
Université Paris Diderot	[University name]
Xxxxxxxxx XXXXXXX President	First name and surname Xxxx

Date

The Beneficiary

First name and surname

Signature of the director of the Host structure

Location: ; Date:

Surname, first name and signature under the indication "Read and approved"

Signature of the coordinator

Location: ; Date:

Surname, first name and signature under the indication "Read and approved"

APPENDIX

Description of the scientific project involving the Beneficiary:

Convention d’Accueil Scientifique_Université Paris Diderot

Année universitaire 2018/2019

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