Conditions générales de vente et d'utilisation
Conditions générales de vente et d'utilisation
<.. image(Une image contenant Graphique, cercle, dessin humoristique, graphisme Description générée automatiquement) removed ..>
Dernière mise à jour : 03 Mai 2024
Bienvenue sur les conditions générales applicables pour les Produits et Services de la société THERACINETIC
En validant les présentes lors de la commande, vous garantissez avoir lu attentivement les présentes conditions générales.
Pour toute question et avant toute commande, vous avez la possibilité de nous contacter aux coordonnées suivantes :
- Mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx
Article 1. LEXIQUE
« THERACINETIC, la Société, nous » désigne la société THERACINETIC, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 00 xxxxx xxx xxxxxxxxx - 00000 XXXXXXX XXXXXX (XXXXXX), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PAU sous le numéro 895 143 170, et identifiée au Répertoire SIRENE sous le numéro 895 143 170 00010.
« Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL xxxxx://xxxxxxxxxxxx.xxx/ et les domaines et sous-sites édités par Theracinetic.
« Programme ; Programmes » désigne les programmes proposés par la Société à destination du public. Les Programmes peuvent comprendre des séances de conseils et d’exercices sport santé en ligne, des supports pédagogiques vidéos et écrits, mais peut aussi inclure des webinaires, des séances de visioconférences, des challenges, un suivi par un membre de l’équipe de Theracinetic ou des intervenants extérieurs connus et qualifiés le cas échéant, notamment via l’accès à un groupe privé, la mise à disposition de Produits (conférences, e-book.), des webinaires, des Evènements présentiels.
« Service » désigne les Services proposés (contenu numérique, programme, coaching, suivi, Evènement…) proposés par la Société conformément aux besoins de ses Clients et les dispositions de vente.
« Produit(s) » désigne les articles pouvant être livrés par la société. Des livres de suivi et de conseils imprimés, des produits personnalisés de type POD (vêtements, goodies) ou de produits alimentaires, de beauté et bien être (compléments alimentaires, complément en apport nutritionnel, cosmétiques, etc.).
« Evènement » désigne tout évènement organisé par la société.
« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site et ses annexes regroupés sous le nom Theracinetic.
« Client ; vous » désigne la personne physique contractant un achat de programme, un achat de Produits et/ou Services auprès de la Société. Désigne également tout Participant à un Evènement organisé par la société que cela soit en présentiel ou non. Les clients sont des particuliers.
« Participant » désigne les Clients participant à un Evènement organisé par la Société.
« Conditions Générales ; CGVU » désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre Theracinetic et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.
« Plateforme » désigne la plateforme de formation en ligne permettant d’accéder aux supports d’un Programme, qu’ils soient gratuits ou payants depuis le Site ou d’autres entrées appartenant à la société.
« Illimité » désigne une durée considérée sans limite de temps à la seule condition que la société THERACINETIC soit encore en activité.
« Abonnement » désigne l’accès limité dans le temps et tarifé spécifiquement selon le choix de l’utilisateur qui donne accès spécifiquement à un produit, un programme de THERACINETIC. Une date de début et de fin d’accès est alors en vigueur selon modalités définies à l’achat.
Article 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Objet. Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les conditions d’utilisation du Site et de la plateforme de vente mais également les conditions de fourniture et d’achat des prestations de Service et de Produits à destination des Clients.
Capacité. Toute utilisation du Site et/ou de la plateforme est soumise au respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales. Le Client déclare être majeur, capable de contracter un achat en vertu de la loi de son pays et déclare ne pas être en situation d’incapacité ou de faire l’objet d’une protection particulière prévue par la loi de son pays et notamment procédure de sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle et déclare, le cas échéant (notamment en cas de majeur protégé), avoir reçu
toute autorisation du représentant légal nécessaire et être supervisé pour l’utilisation du Site valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.
Accès aux CGVU. Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Ces conditions générales prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en-tête des présentes.
Acceptation des CGVU. L'acceptation des conditions générales s'effectue au moment de la validation de la commande par le Client. En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales. Le Client contracte un accès aux contenus proposés par la société, à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les Produits et Services reçus dans le cadre des différents achats effectués. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.
Par cette acceptation, le Client reconnait que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Theracinetic sur le Site lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens.
Modification des CVVU. Theracinetic se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les modifications des CGVU sont opposables aux Utilisateurs du Site et aux Clients qui y ont adhéré en créant un compte et/ou en passant une commande. En cas de modification des présentes, la version applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de la commande passée par le Client. Le Client peut demander une copie des CGVU applicables à sa commande à tout moment.
Portée des CG. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 3. CARACTERISTIQUE DU SERVICE
Condition préalable. Tout Client souhaitant s’inscrire à un Programme doit être majeur, capable au jour de la souscription. Le Client doit être apte physiquement à suivre le Programme et pour toute précision à ce sujet, le Client est invité à se reporter à l’article 18 « EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE » des présentes CGVU.
Présentation. Pour une présentation détaillée du Programme proposé par la Société, le Client est invité à se rendre sur les pages correspondantes de présentation sur le Site ou annexes ainsi qu’aux éventuelles conditions particulières applicables.
Modalités d’accès. Lors de la souscription à un Programme, le Client reçoit par email
ses codes d’accès à l’espace membre de la plateforme. Les Programmes sont
dispensés en langue française par la Société et s’adressent à un public de particuliers francophones. Le Programme acheté par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Des mises à jour de contenu ou de format peuvent être faites, sans que le Client ne puisse les contester.
La Société se réserve la faculté de délivrer les modules du Programme successivement, selon le Programme prévu. Une fois délivré, tout module du Programme reste accessible au Client sans limitation de durée.
Services complémentaires hors des Programmes. Des services complémentaires gratuits ou payants, en-dehors du Programme acquis par le Client pourront être proposés à ce dernier par la Société. Il peut s’agir d’événements ponctuels (conférence, visioconférences, ateliers etc.), de vente de services complémentaires ou de Produits (compléments, cosmétiques, goodies etc.) qui seront proposé par le Site et annexes de la Société.
Article 4. DUREE DU SERVICE
Theracinetic propose plusieurs types de Services et de Programmes. L’Utilisateur est invité à vérifier avant toute commande dans quel type d’engagement il s’inscrit depuis l’offre sélectionnée sur le Site. Le prix des Programmes, des Services et Produits peuvent varier selon le type sélectionné. Nous invitons une lecture précise des conditions de ventes, des tarifs et des contenus liés avant commande.
Tout commande de Programme peut être assorti d’une période d’essai gratuite. Au terme de cette période d’essai, l’Utilisateur recevra les informations pour passer commande et à défaut, ses accès aux contenus seront clôturés, peu important qu’il a ou non consommé les contenus offerts pendant cette période d’essai. Theracinetic se réserve la possibilité de refuser à tout Utilisateur la possibilité de cumuler plusieurs périodes d’essai.
Achat des Programmes : En passant commande d’un Programme, le Client recevra des codes d’accès à la plateforme d’hébergement et restera propriétaire sans durée de temps de cet accès et du contenu qui en est lié. La date de début d’accès est celle indiquée dans le mail de confirmation de la commande du Client. Theracinetic pourra proposer une réduction de prix pour certains événements, lancement de nouvelles versions, mais n’alignera pas les tarifs des anciennes commandes au prix réduit après achat de Programmes et cela dans le temps.
Condition d’arrêt aux d’accès : Les conditions d’accès sont Illimitées pour le client ayant acheté le programme, et qui lui a été livré. La condition d’accès est cependant liée à la vie de la société et l’hébergement sera suspendu en cas de liquidation de celle-ci. Les clients seront alors prévenus par voie postale ou électronique et un délai de 6 mois minimum de maintiens des accès sera en place à date de liquidation. Tout programme acheté avant date de liquidation sera ainsi délivré intégralement.
Conditions de résiliation. Bien que propriétaire à vie des codes d’accès au(x) Programmes achetés, le Client peut à tout moment décider de résilier. A savoir qu’il souhaite perdre son accès, ne plus être tenu informé des Evènements, des mises à jour, des nouveaux contenus etc.
Il conviendra dès lors d’informer la Société par voie postale ou courrier électronique avec accusé de réception de sa décision.
La résiliation prend effet à réception de la demande avec confirmation par écrit. Le Client ne peut alors plus bénéficier des Services à partir de cette date.
Tout achat de Produits et/ou Services entamé, passé la période de rétractation, est dû en totalité sauf accord contraire avec la Société, quelle que soit la date à laquelle le Client a demandé la résiliation.
Article 5. COMMANDE
Achat d’un Programme, d’un abonnement. Les modalités et tarifs des Programmes et/ou abonnement sont décrits sur le Site et annexes liées ainsi que les caractéristiques essentielles de chaque Programme, Service ou Produit inclus qui seront rappelés dans la page de commande. Après avoir sélectionné un Programme ou un abonnement le Client est dirigé vers une page lui indiquant de choisir sa région (Europe ou Canada) puis, une fois son choix effectué, il est dirigé sur une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, email etc.) d’une part et sélectionne les modalités de paiement, d’autre part. Après avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et d’utilisations en cochant la case prévue à cet effet, il est invité à fournir ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant.
Commande d’un Produit. Toute commande d’un Produit vaut commande ferme et irrévocable de ce Produit, dans la limite des stocks disponibles et dans les délais indiqués au jour de cette commande. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécificités, illustrations et indications de format ou de support des Produits sont présentées sur le Site et annexes liés, ainsi que les délais et modes de livraisons. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. En effet, certaines photographies ou illustrations présentent des Produits, qui sont conforment mais parfois par suggestion de présentation. Theracinetic n'a pas vocation à vendre les Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non-professionnels pour leurs besoins personnels. A ce titre, le Client s’interdit de copier, ou d’user de manière illicite de tout ou partie des informations fournies par la Société dans le cadre de ses propres Services ou vente de Produit en seconde main.
Confirmation de la commande. Après passation de sa commande, le Client reçoit par mail une confirmation de sa commande fournissant les informations relatives à cette commande. Une fois confirmée et acceptée par la Société, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
Preuve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site au moment de la
commande constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.
Les commandes passées sur des sites annexes qui donnent accès aux produits THERACINETIC relèvent des mentions légales du site de vente directement. THERACINETIC ne sera pas responsable des problèmes rencontrés sur ses ventes, que cela soit sur l’achat ou la livraison.
Article 6. RESERVATION ET PARTICIPATION A UN EVENEMENT
Caractéristique des Evènements. La Société Theracinetic peut proposer ponctuellement la participation à des Evènements à titre gratuit ou onéreux. Ces Evènements sont décrits sur le Site et annexes liées et précisent notamment, leur contenu, ainsi que les dates, heures, lieux de rencontre, modalités de participation.
Modalités d’inscription. Ces Evènements peuvent comporter un nombre de places limitées et déterminé de manière discrétionnaire par Theracinetic qui peut être fonction notamment du lieu où se déroule l’Evènement, de la qualité des intervenants possibles. En outre, la Société détermine, seule, le nombre minimum de clients nécessaires pour que l’Evènement puisse avoir lieu. Dans le cas où le nombre ne serait pas atteint, Theracinetic se réserve la possibilité d’annuler l’Evènement contre remboursement de la somme payée par le Client, de le reporter à une date ultérieure et d’en informer le Client.
Modalités d’annulation. Annulation de votre fait. Le Client souhaitant annuler sa participation à l’Evènement prévu devra en avertir la Société au plus tard 48h précédant le début de l’Evènement, sauf mention spécifiée lors de l’inscription à cet Evènement. A défaut, le prix payé à l’inscription ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Annulation du fait de la Société. Dans le cas où l’Evènement serait annulé du fait de la Société, notamment, si les conditions de sécurité l’exigent, en cas d’évènements imprévisibles ou si le nombre de Participants requis n’était pas atteint, l’Evènement fera soit l’objet d’un remboursement soit l’objet d’un report à une date ultérieure, sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé, selon décision discrétionnaire de la Société.
Modalités de participation. Si spécifié, en cas de participation à un Evènement présentiel, chaque Participant devra pouvoir justifier de son identité officielle et valable au moment de l’Evènement ainsi qu’un document justifiant du paiement de son inscription.
Transport. Les Participants se rendent au lieu de l’Evènement par leurs propres moyens, matériel et financier. Il n’est prévu aucune indemnité des frais de transport de la part de la Société.
Hébergement et restauration : Sauf avis spécifié par l’Evènement lui-même (comme un week-end de conférence en lieu comprenant logement et repas compris dans le prix), les Participants devront se loger et se nourrir par leurs propres moyens matériels et financiers. Les frais occasionnés si non spécifiés dans l’achat de l’Evènement ne pourront pas être réclamés à la Société.
Article 7. CONDITIONS TARIFAIRES
Tarifs des Services. Les prix applicables aux achats des Services de Theracinetic sont ceux en vigueur sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande du Client. Les prix des Services sont indiqués en euros (€) ou en dollars canadien ($) selon la région sélectionnée. Les prix peuvent être affiché HT ou TTC selon les précisions annotées qui accompagnent les montants affichés et lorsque la TVA est applicable. Le prix final d’achat est clairement affiché avec les mentions HT et TTC sur facture, il conviendra au Client d’en vérifier les montants avant de finaliser sa commande et d’accepter ses conditions tarifaires.
Facilités de paiement des Services. La Société peut accepter le paiement en une fois de la commande mais si la Société propose de régler la totalité d’un prix en plusieurs fois, il ne s’agit pas d'un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, l’accès au Service est prévu pendant la durée du paiement des échéances. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande, et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la commande (sauf mention contraire, avec un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’au dernier règlement prévu selon le nombre de paiements proposés par la Société. La Société se réserve la possibilité de refuser une commande en plusieurs fois si les informations bancaires montrent que la carte bancaire expirera avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de service de paiement sécurisé s’y opposerait.
Tarifs des Produits. Les prix applicables à la vente et à la livraison des Produits sont ceux en vigueur sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande du Client. Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) ou en dollars canadien ($) et hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (« TTC ») selon la région choisie, les modalités de vente et selon affichage mentionné accompagnant le Produit. Sauf mention contraire, les tarifs des Produits ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site ou dans les conditions générales, et calculés préalablement à la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de déterminer des montants minimaux ou maximaux de commande en fonction du pays depuis lequel la commande est réalisée et/ou vers lequel le ou les Produit(s) sont expédiés.
Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Programmes, ses Services et Produits et de réviser ses offres et tarifs à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs antérieurs ou postérieurs à sa commande.
Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières, et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisable une fois.
Remboursement. La Société s’engage à rembourser tout Programme, Service ou Produit auxquels s’appliquent des conditions de remboursement (après étude et validation de ces conditions) et s’engage à rembourser tout Programme ou Produit doublé et réglé plusieurs fois, à la suite d’un dysfonctionnement du Site lors du paiement.
Evolution des tarifs. Theracinetic se réserve la possibilité de faire varier ses tarifs à la hausse comme à la baisse. Le Client ne peut se prévaloir d’une variation du prix ou d’une offre spéciale présentée sur le Site avant ou après sa commande et n’étant plus en ligne au jour de sa commande. La variation des tarifs n’est applicable au Client ayant la qualité de consommateur qu’à condition qui l’ai préalablement acceptée.
Article 8. REGLEMENT DES COMMANDES
Toute commande est réglée par paiement sécurisé en ligne ou par paiement sécurisé direct et est toujours justifiée par une facture et une confirmation de paiement.
Produits. Le paiement des Produits a lieu dès que la Société, après avoir reçu une confirmation de commande, l’a accepté, et prépare son expédition et au plus tard, lors de l’expédition. Tout Produit non payé dans son intégralité ne pourra être expédié.
Services. Concernant l’achat des Services, en fournissant les informations de paiement (coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire) au moment de la commande, si le paiement choisi est facilité, le Client accepte le principe du paiement récurrent, c’est à dire le prélèvement de la première échéance et des échéances suivantes, pour régler l’intégralité du prix et pouvoir bénéficier du Service souscrit dans ces conditions.
En sélectionnant ce mode de paiement et en renseignant ses coordonnées bancaires, le Client garantit qu’il est majeur capable, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés – notamment Stripe, GoCardless ou PayPal - qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société, soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle et dont le Client peut en consulter les mentions légales.
- xxxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxx/xxxxx
- xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/xxx/xx/xxxxxxxx-xxxx
- xxxxx://xxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx
Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client.
La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en modifier à tout moment. Le paiement nécessite par conséquent que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable et à jour. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande, de suivi de sa commande ou de toute informations importantes.
Autorisation de prélèvement. En confirmant la commande, le Client autorise le débit unitaire ou en plusieurs fois depuis le compte bancaire directement ou associé à une carte bancaire qui doit être valable.
Incident de paiement - Fraude. La Société pourra être amenée à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la délivrance de la commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de la Société avant de rendre accessible le Programme, les Services ou d’expédier les Produits. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.
Article 9. LIVRAISON DES PRODUITS
Theracinetic se réserve la possibilité d’organiser la livraison des Produits en Europe ou au Canada selon la formule sélectionnée par le Client. Si vous êtes en dehors de ces zones des prix complémentaires peuvent être appliqués et sous conditions spécifiques définies sur commande.
La livraison des Produits est disponible en Europe et au Canada uniquement, sauf mention contraire sur le Site indiquant des destinations possibles ailleurs dans le monde sur la base de tarifs standards du transporteur indépendant ou sur devis à la demande du Client. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la passation de commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison des Produits.
Les délais de livraison des Produits commandés au titre des Services sont indiqués à titre indicatif à compter de la validation de la commande du Client. Pour les Produits personnalisés de type PoD, les délais peuvent être rallongés de quelques jours pour les besoins de la personnalisation du Produit.
Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Sauf mention contraire sur le Site au moment de la commande, les transporteurs principaux sont Mondial Relay et Chronopost qui appliquent leurs propres conditions générales de transport accessibles aux adresses suivantes :
- xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx-xx-xxxxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx-xx-xxxxx/
- xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/xx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx-xx-xxxxx-xxxxxxxxxxxx
Lorsque le Client accepte de faire appel à un transporteur qu'il choisit à la commande, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par la Société au transporteur dès lors que cette dernière a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre la Société en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par Theracinetic, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Dans tous les cas, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur, l'état du Produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le Produit et d'en avertir Theracinetic par écrit, postal ou électronique avec accusé de réception.
Les délais de livraison indiqués peuvent varier compte-tenu des contingences de livraison des services postaux et de tout évènement imprévisible et extérieur à la Société ou au transporteur (ex : grève, pandémie).
Theracinetic se réserve la possibilité de transmettre la contestation du Client au transporteur, qui pourra être amené à demander de plus amples informations au Client, ou à demander au Client de formuler une réclamation directement auprès du transporteur.
A moins que la loi n’en dispose autrement, et sauf disposition contraire dans les présentes, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts ou indemnités de quelque nature que ce soit.
Article 10. DROIT DE RETRACTATION
Le Client consommateur peut se rétracter des présentes Conditions Générales sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de commande qui débloque le Programme, de la commande du Service (ex : Evènement) ou de la réception du Produit. Le délai de quatorze jours est un délai légal compté en jours calendaires à compter du jour de l’ouverture des droits d’accès au Service ou de la livraison du Produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client qui en bénéficie doit notifier par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Theracinetic, 00 xxxxx xxx xxxxxxxxx 00000 XXXXXXX LEZONS, par mail à l’adresse indiquée en-tête des Conditions Générales (xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx) sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, et prévoir comme objet du mail ou du courrier la mention « DROIT DE RETRACTATION » mais ce n'est pas obligatoire.
En cas de rétractation du Client portant sur un Produit éligible à ce droit, le Client possède alors un délai de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation pour restituer le bien à la Société. En cas de rétractation aux Services, les droits d’accès sont clôturés, et les Produits commandés et reçus par le Client dans le cadre du Service devront être renvoyés dans un état conforme et identique à leur réception par le Client. (Exemple : livres). Le droit de rétractation ne peut être exercé si un Produit a été endommagé ou présente des traces d’usures évidentes.
Les sommes réglées sont remboursées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit retourné, ou s’il s’agit d’un Service, à compter de la date de communication de la mise en œuvre du délai de rétractation. Theracinetic procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client selon le code de consommation. Les modalités de retour des Produits sont précisées à l’article 13 « MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS » auquel le Client se reporte.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (exemple non obligatoire)
A l'attention de la Société THERACINETIC 00 xxxxx xxx xxxxxxxxx 00000 XXXXXXX LEZONS
(France), ou par mail à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour
. La prestation de Services / pour le ou les Produits (*) ci-dessous :
. Nature de la commande (comme indiqué sur le bon de commande) et références :
. Date de commande :
. Nom du (des) consommateur(s) :
. Adresse du (des) consommateur(s) :
. Signature du (des) consommateur(s) :
. Date :
(*) Xxxxx la mention inutile.
Attention, ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé sous certaines conditions en cas de :
- Fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (Evènement ponctuel) et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (Exemple : mise à disposition des accès aux Programmes) dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- Fourniture d’activités de Service qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (exemple inscription à des Evènements) et qui sont inclus de fait dans les 14 jours de rétractation.
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (T-shirt personnalisés et autres Produits dérivés personnalisé à la demande du Client, de type PoD).
- Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (complément alimentaires, nutritionnels, cosmétiques etc.).
Dans le cadre d’un renouvellement d’abonnement mensuel, seul une rétractation est possible. La redondance de rétractation dans les délais de 14 jours sur un abonnement renouvelé tous les mois ne peut être envisageable. THERACINETIC se donne le droit d’informer l’utilisateur d’arrêt définitif de son accès à un abonnement de ce type dans ce conditions d’utilisation anormale.
Dans le cadre de ces exceptions prévues par la loi, il pourra être demandé au Client, lorsque la loi l’exige, de cocher une case dédiée à son renoncement au droit de rétractation au moment de la commande. A défaut, la Société se réservera la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Si le Client demande à bénéficier d’une offre directement après la commande (demande écrite adressé par mail, case dédiée cochée dans le formulaire de commande…) sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit, il verse à la Société un montant correspondant au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. A défaut, il dispose de son droit de rétractation dans les conditions susvisées.
Article 11. CONDITIONS D’ACCES
Accès au Site internet. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge des Utilisateurs.
Le Site utilise des technologies comme JavaScript, PHP ou autres qui sont spécifiés si besoin, et il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels et/ou informatiques liés à l’utilisation du Site. Il conviendra à l’Utilisateur d’être équipé des dites technologies ainsi que leurs mises à jour pour une utilisation correcte du Site.
Toute tentative de connexion incorrecte dû à un défaut de logiciel de la part de l’Utilisateur ne peut être imputable à la société en charge du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Accès à la plateforme. Le Client communique à la Société les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse mail,). Le Client garantit la Société contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Client.
La Société fournira les codes d’accès automatiquement par un service d’autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque. Si le Client égare ses identifiants lors de sa commande, il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé. Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera la Société de toute responsabilité envers le Client.
La plateforme concernée est responsable du bon fonctionnement technique d’accès aux Programmes et annexes liées. Elle possède ses propres conditions d’utilisation et Theracinetic ne peut être tenu pour responsable d’un problème technique en provenance du fournisseur de la plateforme. Le Client peut faire part à n’importe quel moment d’un souci d’accès par écrit postal ou électronique (xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx) à la Société qui contactera la plateforme pour une résolution si besoin. Les conditions générales d’utilisation de la plateforme sont consultables :
- xxxx://xx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx
Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide. Le Client est invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ses codes.
Tout code d’identification/d’accès fourni par la Société à un Client lui est strictement personnel, individuel, confidentiel, intransmissible.
Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des droits d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
Accès aux groupes privés Facebook.
Les groupes Facebook créés par Theracinetic pour ses membres sont édités, gérés et sous la responsabilité de Theracinetic. De ce fait, Theracinetic fixe les différentes règles de comportement et d’usage du groupe que les membres seront tenus de les respecter afin de garantir une communauté sereine et une ambiance positive.
Tout non-respect du règlement préétabli donne droit à l’équipe de Theracinetic à avertir, sanctionner voire supprimer le membre.
Ces groupes permettent la création d’une communauté comprenant les Clients des Programmes, Services et Produits et la Société Theracinetic. En outre l’administrateur des groupes peut accepter, refuser ou bloquer un membre. Ces groupes permettent un lien entre les Clients pour un partage de conseils et d’expériences notamment.
Modalités d’inscription : Le Client devra soumettre une demande d’accès au groupe en fournissant l’adresse mail utilisée lors de l’achat du Programme. Cette demande sera traitée dans un délai de 48 heures maximum. En cas de refus, le Client est invité à envoyer à nouveau une demande en portant une attention particulière à la saisie de l’adresse mail ou contacter la Société par les voies habituelles (mail xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx) pour expliquer la situation et demander un contrôle.
Durée. Les groupes privés Facebook sont accessibles sans limite de durée par les Clients des Programmes, de certains Services ou Produits de la Société. Theracinetic en tant que propriétaire des groupes s’octroie la liberté de créer et de supprimer les groupes en fonction de l’organisation en place.
Comportement respectueux. Tout espace de contribution (groupes privés Facebook principalement, forum, autres réseaux sociaux…) auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’une commande de Programme(s) doit être utilisé de bonne foi, et le Client s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de la Société, des tiers ou contraire à la loi. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Programmes ou de limiter les droits d’accès aux Programmes, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne respectant pas les conditions générales et les règles de comportement.
Maintenance. La plateforme, le Site et les annexes peuvent faire l’objet d’opérations de maintenance. A cette fin, la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. Il en est de même pour les accès gênés sur la plateforme et annexes, bien que non gérées par la Société, leur maintenance nécessaire ne permet ni réclamation ni indemnisation.
Responsabilité contractuelle. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continue et de qualité au Site, à la plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout disfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site, à la Plateforme et annexes Theracinetic.
Article 12. GARANTIES LEGALES
Produit défectueux, non conforme ou endommagé. Il est conseillé de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme à sa description (ex : erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, sans préjudice du délai de rétractation de quatorze (14) jours.
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés constaté, le Client retourne l’article défectueux à Theracinetic. Il est rappelé que les garanties légales de conformité et des vices cachés sont applicables aux clients ayant la qualité de consommateur et supposent une utilisation normale des Produits selon les usages en vigueur. Ces garanties s’appliquent en dehors de toute garantie commerciale et dans tous les cas, les délais légaux s’appliqueront.
Dans tous les cas, le Produit sera susceptible de faire l’objet d’une analyse directement par le fabricant ou le vendeur, peu important qu’il ne s’agisse pas de Theracinetic. Le Client consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l’article pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans le cas d’une reconnaissance de défaut de conformité, il choisit entre sa réparation ou son remplacement.
Toutefois, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité possible, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, le choix du Client consommateur pourra être écarté. Les dispositions légales applicables en matière de droit de la consommation et garanties légales sont consultables via les liens en Annexe
Article 13. MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS
Les Produits sont à renvoyer à l’adresse suivante : SARL Theracinetic 00 xxxxx xxx xxxxxxxxx 00000 XXXXXXX LEZONS. Le Client doit retourner les Produits dans leur conditionnement et emballage initial, tels qu’adressés par Theracinetic.
Tout Produit abîmé par rapport à l’état dans lequel il a été adressé, incomplet, ou dont l’emballage aurait été détérioré ne pourra faire l’objet d’aucune reprise, échange ou remboursement au Client. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le colis de renvoi devra contenir une copie du courrier de confirmation de la commande au format A4 ou un document manuscrit indiquant le numéro de la commande et le montant réglé lors de la commande, ainsi que le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté quant à l’exercice du droit de rétractation.
Après réception du colis, Theracinetic procède au remboursement intégral de l’achat retourné, frais de livraison (si applicable) inclus. En cas de commande de plusieurs Produits et de retour d’une partie de la commande uniquement, le remboursement des frais de livraison se fait au prorata du nombre de Produits commandés et retournés.
Le délai pour recevoir ce remboursement est compris entre sept (7) et quatorze (14) jours calendaires. Il varie en fonction des banques et du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.
A moins que la loi n’en dispose autrement, ne seront remboursés que les Produits qui sont renvoyés avec leurs emballages et étiquettes d'origine, n'ont pas été utilisé ou porté (pour le textile) et ne sont pas des Produits personnalisés spécifiquement à la demande du Client de type print on demand (T-shirt personnalisé, goodies etc.)
En cas de retour ne respectant pas les conditions légales et/ou commerciales prévues, aucun remboursement ne saurait être exigible et le Client restera propriétaire du Produit retourné, qu’il pourra venir récupérer au centre logistique situé à l’adresse SARL Theracinetic 00 xxxxx xxx xxxxxxxxx 00000 XXXXXXX XXXXXX (Xxxxxx) sur rendez-vous après convenance, ou un retour par livraison à ses frais dans un délai d’un mois au maximum suivant la notification du refus de remboursement par Theracinetic.
Article 14. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Theracinetic respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données qui ont pour finalité la prospection commerciale, la gestion des commandes et la délivrance des Programmes, des Services et Produits, effectués à partir du Site et annexes et/ou de la plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés. Tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité où figure également une information sur les cookies de la Société pour plus d’informations.
Le Client est informé et accepte que le Site, les annexes et la plateforme peuvent comporter des dispositifs techniques qui permettent d’en suivre l’utilisation (compte de l’Utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site, des annexes et/ou de la plateforme.
Article 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Concernant les Produits
L’achat d’un Produit n’emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle pouvant peser sur ce Produit entre les mains du Client, qui s’interdit de tout acte de contrefaçon.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Theracinetic.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Pour les Produits personnalisés à la demande du Client de type PoD, et dans le cas où la Société laisserait la possibilité au Client de lui transmettre le message ou logo à reproduire sur le Produit personnalisé vendu par elle, le Client déclare ne pas transmettre à la Société des signes distinctifs ou des marques à imprimer sur ces Produits personnalisés commandés dont il ne disposerait pas des droits de propriété intellectuelle.
Concernant les Sites, la plateforme et les Services
Theracinetic est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à et à la Plateforme, contenus, textes, images, logo, icônes, sons, logiciels constituant notamment leur interface graphique, les outils et les supports de suivi (notamment les livres et carnets électroniques) et de formations délivrées qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès au Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatif au Site, qui reste la propriété exclusive de Theracinetic.
L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou support de formation sans l'autorisation écrite préalable de Theracinetic. L'exploitation non préalablement autorisée par Theracinetic, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site, et supports de suivi pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la commande, les contenus, informations et accès à l’espace restreint du Site mettant à disposition sur la plateforme des onglets ou à tout type de contenus pouvant faire partie du Service fourni (ex : les vidéos de Programme, le suivi personnel) font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée illimitée.
A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter tout ou partie des Services pour le compte d’autres personnes. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle français en cas de cession ou de communication des contenus ou de ses codes d’accès non autorisée.
Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à Theracinetic qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux torts du Client.
Article 16. SITES PARTENAIRES LIENS HYPERTEXTES
L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site aux sites de partenaires ou tiers, qui ne sont pas régis par les présentes conditions générales. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.
Le Client est informé que les Services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de Theracinetic qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.
Article 17. REFERENCES ET DROITS A
L’IMAGE
Référence-client. Les Clients acceptent d’être cités par Theracinetic comme membre de la communauté Theracinetic, comme Utilisateur d’un ou plusieurs Produits, Programme ou Services, selon les commandes sélectionnées par le Client.
La Société est autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui est fourni, sur le Site, dans ses listes de références, propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site. Entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Le Client qui ne souhaite pas être cité par la Société comme son Client ou Participant
de l’Evènement en question en informe expressément la Société.
Droit à l’image et/ou d’auteur du Client. Le Client en achetant un Programme ou en adhérant aux Services cède dans les conditions et pour l’exploitation visées au paragraphe de manière définitive (ou pour la durée légale la plus importante) et pour le monde entier, ses droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos, photographies et commentaires ou « posts » adressés par le Client à la Société ou diffusé sur les réseaux sociaux édités par la Société ainsi que pour les témoignages sur le Service fourni par la Société, ainsi qu’à l’éventuelle photo de profil du Client sur le réseau social depuis lequel l’avis a été rendu.
Le Client qui ne souhaiterait pas céder ses droits à l’image à la Société devra en
informer expressément la Société.
Évènements physiques. En participant à l’Evènement et sauf opposition, le Client autorise Theracinetic à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports de diffusion connus (Internet, radio, télévision, téléphones mobiles, accessoires de stockage de données, tout autre média actuel) et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet, réseaux sociaux…) pour la promotion des activités de Theracinetic.
L’acceptation des présentes conditions par le Client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à la Société le jour ou au plus tard avant la fin de la période de prise de vue, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant l’Evènement.
Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Le Client qui ne souhaiterait pas céder ses droits à l’image à la Société devra en informer préalablement la Société pour éviter d’être pris en photo ou filmé par inadvertance et devra s’abstenir de participer à tout tournage/shoot pendant l’Evènement.
Droit à l’image de la Société. Cette prohibition s’applique également à la mise à disposition du public et/ou diffusion, quel que soit l’accès ou le mode de diffusion, de toute image fixe ou série d’images fixes qui aurait(en)t un caractère promotionnel et/ou commercial, abusif ou excessif, ou qui serai(en)t contraire(s) aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Evènements physiques. Il est formellement et strictement interdit de mettre à la disposition du public et/ou de diffuser, en direct et/ou en différé, en tout ou partie, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, tout enregistrement sonore et/ou toute image animée captés par tout moyen dans l’enceinte du lieu de l’Evènement, et ce quel que soit le mode de diffusion (Internet, radio, télévision, téléphones mobiles, accessoires de stockage de données ou tout autre média actuel et/ou futur), sans l’autorisation préalable et expresse de la Société.
Cette prohibition vise notamment, mais non limitativement, toute diffusion et/ou toute mise à disposition et/ou toute incorporation d’images animées et/ou d’enregistrements sonores captés pendant l’Evènement, sur des sites ou plateformes communautaires en ligne de partage de fichiers (médias sociaux), au sein de supports de publication numériques (webzines, etc.), ainsi qu’au sein de toute œuvre ou production visuelle et/ou sonore (films, documentaires, dessins, photographies, etc.).
Sanctions. La Société se réserve le droit d’agir contre le Client n’ayant pas respecté les termes du présent article, lequel s’expose à l’une ou plusieurs des sanctions prévues dans les présentes conditions et/ou par la loi, sans préjudice de toute autre action. En outre, la Société se réserve le droit de refuser au Client n’ayant pas respecté les termes du présent article l’achat de toute autre Programme, Produit ou Services délivré par Theracinetic via les sites et annexes
Article 18. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
Absence de contre-indications à la pratique d’une activité sportive.
Aucun certificat médical n’est exigé par la Société préalablement à l’achat d’un Programme. Toutefois, le Client ayant acheté un Programme doit être apte à pratiquer une activité physique et sportive. Pour ce faire, le Client doit s’assurer qu’il ne présente aucune contre-indication liée à la pratique des exercices proposés par la Société en consultant au préalable son médecin traitant.
Les exercices et séances d’activités proposés sur le Site ne peuvent être pratiqués que par des personnes en bonne santé relative (à l’appréciation médicale) ne présentant pas de problème physique ou psychologique particulier qui ne lui permettrait pas de suivre les activités proposées de manière sécuritaire.
En aucun cas, les informations et Programmes présentés dans les vidéos ou articles diffusés sur ce Site ne sauraient se substituer à un traitement, une consultation médicale ou autre consultation personnalisée auprès d’un professionnel de santé ou notamment, aux soins d’un masseur kinésithérapeute.
Les Programmes et Services (vidéos, conseils, Evènements etc.) ne sont en aucun cas une consultation médicale. Il revient au Client de consulter son médecin en cas de doute.
Ainsi, la Société décline toute responsabilité dans le cas où le Client, n’ayant pas satisfait à ces conditions préalables, serait victime d’un accident physique lors de la pratique du Programme.
Souscription d’une assurance personnelle. Le Client est informé de la possibilité qui lui est offerte de souscrire par lui-même, une assurance personnelle permettant de couvrir de potentielles blessures causées à lui-même. Toutefois, l’assurance n’est pas obligatoire et dans l’hypothèse où le Client n’était pas couvert par une assurance, il devrait prendre en charge les frais liés à sa blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail)
Autres cas d’exclusions. En outre, l’Utilisateur et/ou Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu'il en déduit ou qui lui ont été données dans le cadre des Services, et des adaptations réalisées pour ses activités propres.
Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, la Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité des Services de formation et/ou d’accompagnement personnalisé ou non fournis, qui dépendent pleinement de leur mise en application concrète et effective par le Client, et sont soumis à un aléa.
L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.
La Société exclut toute responsabilité pour les Produits personnalisés à la demande du Client dans le cas où ce dernier transmettrait à la Société des signes distinctif ou des marques à reproduire sur le Produit dont il ne disposerait pas des droits de propriété intellectuelle.
Article 19. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
Il ressort de l’article L. 221-15 du code de la consommation, que Theracinetic en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par Theracinetic ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Cependant Theracinetic est exonérée de toute responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En outre, la responsabilité de Theracinetic ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.
Force majeure. Theracinetic ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au vendeur et ses prestataires, dont les services postaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Theracinetic.
Dans ces cas, et concernant les Produits, Theracinetic se réserve le droit de modifier les délais de livraison prévus sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités. Le Client sera averti dans un délai raisonnable des difficultés rencontrées et dans la mesure du possible de la durée de celles-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation de la vente et exerce le cas échéant son droit de rétractation.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Ceci est applicable sur les groupes des réseaux sociaux gérés par la Société.
Le cas échéant, Theracinetic se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 20. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES
La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des conditions générales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des sites et/ou de leur exploitation et des caractéristiques de la plateforme. Les conditions applicables sont celles dernièrement acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout autre moyen de communication sur un support durable.
Les modifications des Conditions Générales apportées par la Société ne s’appliqueront pas au Programme déjà souscrit ou au Produit déjà acheté, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte, ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou le consommateur a subordonné son engagement.
Le Client peut également être invité à accepter les conditions générales modifiées et à défaut, les dernières conditions générales qu’il a accepté continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Programme ou Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Programme dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation du Programme et son remboursement. Dans ce cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.
Article 21. GENERALITES
Les conditions générales ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des conditions générales par Theracinetic ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Article 22. LITIGES
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Theracinetic pour tenter de trouver une solution amiable. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client consommateur a également la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales comme indiquées sur le lien ci-dessous
- xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxx
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Dans ce contexte, tout consommateur européen peut également saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à partir de l’adresse URL suivante :
- xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/xxxx/xxxxx.xxx?xxxxxxxxxx.xxxx0. show&lng=FR
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives aux garanties suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Article 23. Site Internet et Liens hypertextes
Sur le Site xxxxx://xxxxxxxxxxxx.xxx/ les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de la Société. La Société se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.
Tout particulier ou entreprise souhaitant placer sur son site internet un lien renvoyant directement au Site xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx doit obligatoirement en demander l’autorisation expresse à la Société (xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx) et, s’il y est autorisé, le retirer en cas de demande ultérieure.
ANNEXE : CONSULTATION DES DISPOSITIONS LEGALES APPLICABLES
L’ensemble des textes de lois sur lesquels s’appuient ces conditions générales ou en font références sont consultables depuis les liens suivants. Le Client est donc assuré d’avoir pleine connaissance des dispositions légales en vigueur.
Code de propriété intellectuelle xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xxxxx/xx/XXXXXXXX000000000000/ Code de la consommation xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xxxxx/xx/XXXXXXXX000000000000/ Code civil, obligations des vendeurs
xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xxxxx/xxxxxxx_xx/XXXXXXXX000000000000/XXXXXXXX00000 6136381/#LEGISCTA000006136381
Pour toutes vos questions ou réclamations : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx