Ferme du Conté 31220 ST MICHEL
Xxxxx xx Xxxxx 00000 XX XXXXXX
Tél 05.61.90.03.68
Entre les soussignés
Contrat de pension
Ferme du Conté, dont le siège social est situé à Xx Xxxxx 00000 XXXXX-XXXXXX,
représenté par Madame XXXXX Xxxxx, ci-après dénommé « l'établissement équestre » d'une part, et M. ,
résident à ,
tél. :......................................... port. :..................................... Email :......................................................
propriétaire de .............................................................................................................
ci-après dénommé « le propriétaire », d'autre part. Il a été convenu ce qui suit:
Article 1: Objet de la convention
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de prise en pension par l'établissement équestre de l'équidé …....................................................... dont le numéro SIRE est le
suivant..............................................., pucé sous le numéro de transpondeur suivant
…............................................
Article 2: Déclaration du propriétaire
Le propriétaire déclare que son équidé n'est ni vicieux, ni dangereux. Il déclare également que son équidé n'est pas porteur d'une maladie contagieuse, est à jour de ses vaccinations et des obligations d'identification.
Article 3: Obligations de l'établissement équestre
L'établissement équestre s'engage à loger, nourrir et soigner l'équidé en « bon père de famille ».
Il s'engage à tenir informé au plus vite le propriétaire en cas d'intervention du vétérinaire mais a la possibilité, en cas d'urgence et pour le bien-être de l'équidé, de contacter le vétérinaire en premier.
L'équidé est logé en pension mixte (box/pré) / au pré (rayer la mention inutile).
Article 4: Obligations du propriétaire
Le Propriétaire s'engage à payer sa pension chaque mois, Il s'engage également à respecter le règlement intérieur de l'établissement équestre.
Il s'engage à faire vacciner son équidé chaque année, à suivre et assumer financièrement le programme de vermifugation du centre équestre(4 chimiques, alternance des molécules actives) et faire suivre l'équidé si le besoin se pose par des prestataires externes (maréchal ferrant, vétérinaire, dentiste, ostéopathe...). Les intervenants peuvent être proposés par le centre équestre mais le choix et le contact pour rendez-vous incombent au propriétaire (sauf urgence).
Il s'engage également à déposer le livret signalétique de son équidé à l'établissement équestre le jour de son arrivée (sauf carte de propriétaire).
Article 5: Assurances
L'établissement équestre prend à sa charge l'assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde de ce cheval en l'absence du propriétaire. A ce titre le propriétaire garantit que la valeur de l'équidé n'excède pas 4000 euros (ou 45 FNB), qui est la limite d'indemnisation fixée, par équidé, par l'assureur de l'établissement. Dans le cas contraire, le propriétaire affirme qu'il est lui même assuré pour la valeur excédentaire ou en assume la charge.
Le propriétaire prend à sa charge le risque de « mortalité » de son cheval ou encore décide de rester son propre assureur pour ce risque.
Le propriétaire s'engage à être titulaire d'une licence fédérale ou à souscrire une assurance couvrant les risques inhérents à la pratique de l'équitation.
Article 6: Entretien de l'équidé Au pré:
L'équidé sera intégré dans la pâture et au troupeau que l'établissement juge adéquats à son physique et son comportement.
L'équidé sera nourri selon les saisons une à deux fois par jour avec de l'orge (éventuellement complément), il aura du foin à disposition. renouvelé régulièrement
En cas de mal-être du cheval au pré l'établissement proposera une pension mixte. En mixte:
L'équidé sera hébergé en box et sorti tous les jours au pré (sauf conditions climatiques extrêmes) selon un rythme qui diffère avec les saisons.
L'équidé sera nourri selon les saisons une à deux fois par jour avec orge et foin.
Cette nourriture pourra être modifiée selon les besoins de l'équidé ou au regard des disponibilités des aliments. Le propriétaire en sera informé.
Certains équidés demandent une alimentation complémentaire selon la saison ou selon leur âge, le centre équestre s'engage à distribuer les complément nécessaires, leur achat restant à la charge des propriétaires en plus de la pension. L'apport de complément se fait en accord entre propriétaire et centre équestre.
Article 7: Usage de l'équidé
L'équidé reste à l'entier usage de son propriétaire ou de toute personne désignée par lui.
Les personnes désignées par le propriétaire devront être titulaires d'une licence fédérale ou d'une assurance individuelle accident couvrant les risques liés à l'équitation. Ces personnes devront respecter le règlement intérieur de l'établissement.
Ces personnes ne devront pas obligatoirement être encadrées lors de l'utilisation de l'équidé.
Article 8: Usage de la structure
Le centre équestre étant un espace public, les espaces fumeurs sont réglementés: il est interdit de fumer à l'intérieur des locaux, y compris sous le hangar de stockage et le manège. Les fumeurs s'engagent à jeter leurs mégots dans les différents poubelles et non à terre.
Le centre équestre met à disposition du propriétaire différents espaces réglementés: rangement
Les espaces de rangement sont attribués à chaque propriétaire en face du box de leur cheval, le propriétaire s'engage à utiliser cet espace sans encombrement supplémentaire du couloir et à protéger son matériel contre la poussière des écuries.
Bien être
WC, lavabo, espace détente ou pour se changer sont à disposition à la salle d'accueil et à la sellerie du centre équestre, le propriétaire en fera bon usage.
Des boissons y sont disponibles en libre service, le propriétaire s'engage à régler ses consommations dans la caisse prévue à cet effet.
soin
Les propriétaires peuvent utiliser la douche et la dalle bétonnée pour le soin de leur équidé, il s'engagent alors à laisser ces espaces communs dans l'état de propreté initial (des balais, pelles et poubelles sont prévus à cet effet), et à signaler toute dégradation éventuelle du matériel afin que celui-ci puisse être réparé ou remplacé pour le bien-être commun.
Les propriétaires qui souhaitent faire brouter leur équidé sur les abords de la ferme s'engagent à être présent au côté de l'équidé afin d'éviter toute dégradation sur les installations et les plantations, ils sont informés que l'espace de jeux dédié aux enfants est interdit aux équidés et s'engagent à respecter cette interdiction.
travail
Le centre équestre dispose à ce jour d'un rond de longe, d'un manège couvert, d'une carrière drainée et d'un Parcours en Terrain Varié. Le propriétaire dispose à son gré de tous ces espaces mais s'engage à laisser la priorité aux activités organisées par le centre équestre.
Le propriétaire a l'accès aux sentiers de randonnée au départ de la ferme et s'engage à les respecter selon la réglementation et les droits de passage en vigueur.
Article 9: Paiement de la pension
Le prix de la pension est fixé pour l'année 2018/2019 à 128€ au pré et à 215€ en mixte. Le propriétaire réglera ce prix avant le 8 de chaque mois.
Le montant de la pension est révisé par l'établissement au 1er septembre de chaque année.
Article 10: Absence temporaire
En cas d'absence du cheval (vacances, hospitalisation...), une réduction de pension pourra intervenir en accord entre le propriétaire et centre équestre.
Selon la durée de l'absence, il pourra être négocié que le box reste réservé.
En cas d'absence prolongée ou de non paiement, l'établissement ne pourra s'engager à reprendre l'équidé.
Article 11: Durée de la convention
Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au jour de sa signature.
Article 12: Rupture de la convention
Le présent contrat peut être résilié par chacune des parties sans justification, par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Un préavis de 15 jours après le première présentation de la lettre recommandée devra être respecté de part et d'autre.
Fait à St Michel en 2 exemplaires le
Pour l'établissement équestre Le propriétaire
L’arrêté du 5 juin 2000 instaure le Registre d’Elevage qui remplace le Registre de Présence des équidés. Les établissements ouverts aux publics ainsi que les particuliers qui possèdent un cheval ont l’obligation de tenir à jour un registre d’élevage. Celui ci est disponible sur simple demande aux adhérents du GHN en version papier et informatique.
Le registre d’élevage et les annexes doivent être conservés pendant une durée de 5 ans après la dernière opération enregistrée.
1ère entrée/ sortie définitive
Indiquez les dates et observations pour la première entrée de l’équidé dans l’établissement, et pour sa sortie définitive, dans les emplacements prévus à cet effet.
1re entrée : Date + numéro chronologique + raison de l’entrée : naissance d’un poulain, achat, prise en pension, prêt, accueil temporaire dans l’établissement… + provenance.
Sortie définitive : Date + raison de la sortie : vente, décès, équarrissage, abattage… + destination.
Autres entrées et sorties
Indiquez les entrées et sorties occasionnant des rencontres avec des équidés étrangers de l’établissement. Ne pas mentionner les promenades sans rencontre avec d’autres équidés.
Exemples : Concours/ Rassemblement, Clinique vétérinaire, Centre d’insémination, Etalonnier : Raison + lieu+ dates de départ et de retour.
ENTREES ET SORTIES
Arrêté du 5 juin 2000 : consultable sur xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx
Annexe : Entrée / Sortie
Entrée : le …..........................................
Raison : prise en pension
Provenance :........................................................................................................................
................................................................................................................................................................
Sortie: le …..........................................
Raison : ......................................................................
Destination : ......................................................................................................................
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Pour l'établissement équestre Le propriétaire