SOMMAIRE
SOMMAIRE
- Fiche : signature des conventions « Entreprises et quartiers »
- Convention de partenariat « Entreprises et quartiers »
- Liste des entreprises signataires de la convention du Grand Besançon du 17 mars 0000
SIGNATURE DES CONVENTIONS ENTREPRISES ET QUARTIERS
Vendredi 17 mars 2017 à 8 h 30 à la préfecture du Doubs
La « charte entreprises et quartiers » a été initiée en 2013 par le ministère de la Ville. Elle vise à répondre aux enjeux de formation, d’emploi et de développement économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville par la mobilisation des entreprises en faveur de leurs habitants.
Au niveau national, 70 grandes entreprises se sont engagées aux cotés du ministère.
Par lettre du 27 juin 2016, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’État chargée de la ville ont invité les préfets à se mobiliser pour assurer une déclinaison locale de la charte entreprises et quartiers.
C’est à cet effet qu’une équipe projet a été constituée à l’automne 2016, associant les services de l’État (délégué du préfet dans les quartiers et unité départementale de la Direccte), la chargée de mission emploi- insertion de la CAGB et Afpa Transition (mobilisée par la Direccte dans le cadre des missions d’appui au service public de l’emploi qu’elle lui confie).
Les travaux menés ont conduit à l’élaboration d’une « convention entreprises et quartiers » adaptée aux actions menées localement dans les champs de :
- l’éducation et l’orientation scolaire,
- l’emploi l’insertion et la formation,
- le développement économique,
- le soutien aux initiatives locales,
- le mécénat de solidarité.
Le principe de cette convention repose sur la possibilité offerte aux entreprises de s’engager sur tout ou partie des actions proposées, en contrepartie desquelles des engagements des partenaires mobilisés (service public de l’emploi, signataire du contrat de ville) sont déclinés.
Il faut souligner que la démarche engagée dans le Grand Besançon est singulière et s’inscrit en droite ligne de la tradition d’innovation sociale du territoire : en effet, elle s’éloigne du cadre proposé dans la charte nationale pour s’adapter au tissu local et revêtir un caractère résolument opérationnel.
La cérémonie du 17 mars 2017 à 08h30 à la préfecture concrétisera l’engagement des 42 premières entreprises du Grand Besançon qui ont fait le choix de s’engager aux côtés des pouvoirs publics dans la lutte contre la réduction des inégalités qui affectent les habitants des quartiers populaires.
Les entreprises qui souhaiteraient adhérer à la convention sont invitées à prendre contact avec les référents à l’adresse suivante : xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx
ENTREPRISE ENTREPRISE
Convention de partenariat Entreprises & Quartiers
Déclinaison locale
de la charte nationale Entreprises & Quartiers
DES ENTREPRISES QUI S’ENGAGENT
AUX CÔTÉS DE L’ETAT ET DU GRAND BESANCON
RÉSEAUX
TERRITOIRE
DÉVELOPPEMENT
ENGAGEMENTS
ANCRAGE
PARTENARIAT
ENJEUX
REPRÉSENTATIONS
ACTE1URS
Préambule
La Convention de partenariat « Entreprises et Quartiers » du Grand Besançon propose aux entreprises d’agir pour le développement économique et social des quartiers de la politique de la ville. Dans la continuité de la charte de la diversité qui a posé les principes d’égalité des chances et de non- discrimination, elle propose aux entreprises de s’engager dans des actes concrets en matière de responsabilité sociétale et de promotion de la diversité.
Les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville connaissent des écarts socio-économiques importants par rapport au reste de l’agglomération Bisontine. Le taux de chômage y est élevé, notamment chez les jeunes. En matière d’accès à l’emploi ou de création d’entreprises, les habitants des quartiers souffrent d’une certaine méconnaissance des codes du monde économique, d’un manque de réseau et sont parfois victimes de discriminations en raison de leur origine et de leur adresse.
Les quartiers regorgent pourtant de compétences, d’opportunités, de gisements inexploités, comme en témoignent les nombreuses initiatives portées par les habitants et les associations. Un réel vivier existe, en particulier parmi les jeunes.
La Convention vise à répondre aux enjeux de formation, d'emploi et de développement économique des quartiers de la politique de la ville en mobilisant les entreprises en direction de leurs habitants.
Elle s’inscrit dans le cadre du Contrat de Ville du Grand Besançon. Elle contribue à atteindre les objectifs d’une politique de développement social volontariste favorisant l’accès à l’emploi et à renforcer l’attractivité des quartiers prioritaires par la mobilisation des acteurs en vue d’apporter des réponses aux problèmes économiques et sociaux des quartiers.
En signant la Convention de partenariat « Entreprises et Quartiers », l’entreprise s’engage à accompagner le développement économique et social des quartiers populaires en participant aux dispositifs déployés au profit de ces territoires. En contrepartie, elle pourra s’appuyer sur les services de l’État et du Grand Besançon, les partenaires du Contrat de Ville mobilisés pour l’emploi ainsi que sur le savoir-faire des associations ou fondations d’entreprises spécialisées. Les signataires rechercheront les synergies et les complémentarités dans la conception et la mise en œuvre des actions au bénéfice des habitants des quartiers.
Désignation des parties
CONVENTION
ENTRE
L’ENTREPRISE
CI-APRÈS DÉSIGNÉE « L’ENTREPRISE »
ET
L’ÉTAT
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DU DOUBS OU SON REPRÉSENTANT
XX XXXXXXXXXX X’XXXXXXXXXXXXX XX XXXXX XXXXXXXX
REPRÉSENTÉE PAR SON PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT CI-APRÈS DÉSIGNÉS « LES PARTENAIRES »
Les interventions
Selon sa situation et ses particularités, l’Entreprise est invitée à s’engager sur tout ou partie des initiatives et actions proposées dans la convention, dans une logique de partenariat.
SOMMAIRE
1. ÉDUCATION ET ORIENTATION SCOLAIRE – DÉCOUVERTE DU MONDE DE L’ENTREPRISE
1.1 INTERVENIR EN MILIEU SCOLAIRE DE LA 6ÈME À LA TERMINALE
1.2 ACCUEILLIR, ACCOMPAGNER ET TUTORER DES COLLÉGIENS, LYCÉENS OU ÉTUDIANTS
2. EMPLOI, INSERTION ET FORMATION
2.1 AIDER À LA CONFIRMATION D’UN PROJET PROFESSIONNEL ET FORMER
2.2 DONNER UN COUP DE POUCE VERS ET DANS L’EMPLOI
Accompagner vers l’emploi
Recruter en contrat aidé et/ou en alternance
Favoriser le développement de la clause sociale dans les marchés publics et privés
Favoriser la coopération avec les structures de l’insertion par l’activité économique
2.3 SENSIBILISER DES MANAGERS ET COLLABORATEURS DE L’ENTREPRISE À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
3. SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES ET AUX ASSOCIATIONS
3.1 LE MÉCÉNAT
3.2 LE CONCOURS « TALENTS DES CITÉS »
4. SUIVI ET ÉVALUATION DE LA CONVENTION
5. DURÉE DE LA CONVENTION
6. LITIGES ET JURIDICTIONS
ANNEXE 1 : Fiche contact de l’entreprise
ANNEXE 2 : Fiche des contacts et référents actions
1. Éducation et orientation scolaire
Découverte du monde de l’entreprise
On observe chez certains habitants des quartiers un manque de connaissance des entreprises du bassin d’emploi, une méconnaissance des codes de l’entreprise, des attentes et de la réalité du monde du travail.
Ouvrir les portes de l’entreprise aux habitants des quartiers leur permet la découverte du monde économique, la connaissance des métiers et l'observation de comportements professionnels. Elle constitue pour les personnes une aide à leur orientation professionnelle dès la classe de troisième tout au long de leur parcours éducatif.
Afin de faire découvrir le monde de l’entreprise, plusieurs actions et initiatives sont menées en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville :
Des interventions en milieu scolaire de la 6ème à la terminale
L’accueil, l’accompagnement et le tutorat de collégiens, lycéens et étudiants en entreprise avec :
o L’action «Un stage sur mesure»
o La sensibilisation en milieu scolaire «J’apprends l’entreprise»
o L’action «Un job à la Clé»
1.1 INTERVENIR EN MILIEU SCOLAIRE DE LA 6ÈME À LA TERMINALE
Afin de faire connaître le monde économique, l’entreprise et les métiers aux élèves des collèges, lycées d’enseignement général et lycées professionnels :
L’Entreprise s’engage à participer, à la demande des chefs d’établissements et en fonction de ses disponibilités, à une rencontre d’une demi-journée avec au moins une classe d’un établissement situé dans un xxxxxxxx xxxxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxx xx xx Xxxxx (xxxxxxx, lycée, lycée professionnel) pour faire découvrir les métiers qu’elle propose et l’activité qu’elle développe. Cette rencontre peut avoir lieu au sein de l’entreprise ou de l’établissement scolaire.
De leur côté :
Les Services de l’Éducation Nationale et les Partenaires s’engagent à permettre la mise en œuvre de cette action et sa valorisation, en mobilisant leurs différents services, en mettant à disposition les outils et les moyens nécessaires.
1.2ACCUEILLIR, ACCOMPAGNER ET TUTORER DES COLLÉGIENS, LYCÉENS OU ÉTUDIANTS
Plusieurs interventions sont proposées dans ce domaine :
PARTICIPATION A L’ACTION « UN STAGE SUR MESURE »
L’objectif est de permettre aux collégiens de 3ème d’effectuer un stage d’observation en entreprise de 3 à 5 jours pour découvrir le monde du travail ainsi que les différents métiers de l'entreprise. Ce stage est obligatoire pour les élèves et participe à la construction des premières représentations professionnelles du jeune face à sa future insertion sur le marché de l’emploi.
L’Entreprise s’engage à:
accueillir au moins un élève de troisième issu d’un quartier prioritaire en stage découverte et mettre à sa disposition un tuteur.
fournir la liste des métiers qu’elle propose au maître d’ouvrage de l’action.
transmettre au maître d’ouvrage de l’action un bilan de l’accueil effectué.
De leur côté :
Les Partenaires et le maître d’ouvrage de l’action s’engagent à:
collecter auprès des établissements les dates de stage et à les transmettre aux entreprises.
mettre en relation l’entreprise et le(s) élève(s) en fonction des périodes de stage.
s’assurer de la bonne présentation de l’élève au stage proposé.
permettre la mise en œuvre de cette action et sa valorisation, en mobilisant leurs différents services, en mettant à disposition les outils et les moyens nécessaires.
SENSIBILISATION EN MILIEU SCOLAIRE « J’APPRENDS L’ENTREPRISE »
Cette action permet à des collégiens issus des quartiers prioritaires de suivre un parcours d’accompagnement à la création d’entreprise. Les objectifs sont multiples : éveiller l’intérêt des jeunes à l’entrepreneuriat, faire découvrir concrètement les étapes de la création d’entreprise, initier les élèves au travail en équipe sur la durée, stimuler la créativité et la prise d’initiatives et permettre aux futurs citoyens de développer leur sens des responsabilités.
Le maître d’ouvrage de cette action propose un parcours comprenant 4 modules autour du processus de création d’entreprise :
- Module 1 : l’Entrepreneur,
- Module 2 : le Marché,
- Module 3 : le Financier,
- Module 4 : Le Jury.
Au cours de ce 4ième module, les élèves soumettent leur dossier à un jury composé d’entrepreneurs et de professionnels de la création d’entreprises.
L’Entreprise s’engage, en partenariat avec les acteurs de l’Education Nationale et le maître d’ouvrage de l’action, à présenter aux jeunes les étapes de la création d’entreprise par une intervention d’une demi- journée avec au moins une classe d’un établissement situé dans un quartier prioritaire de la politique de la Ville. Elle s’engage également à participer au jury de professionnels chargé d’évaluer les projets des élèves.
De leur côté :
Les Partenaires et le maître d’ouvrage de l’action s’engagent à permettre la mise en œuvre de cette action et sa valorisation, en mobilisant leurs différents services, en mettant à disposition les outils et les moyens nécessaires.
UN JOB À LA CLE
Cette action permet à des jeunes planoisiens accueillis au Point Information Jeunesse de bénéficier d’un accompagnement et d’un suivi personnalisé pour leur recherche d’emploi saisonnier. Elle se traduit par l’organisation d’un forum annuel « Job d’été » au Palais des Sports de Besançon au mois de mars.
L’Entreprise s’engage à :
communiquer ses offres d’emplois saisonniers au maître d’ouvrage de l’action.
participer au forum annuel « Jobs d’été ».
De leur côté :
Les Partenaires et le maître d’ouvrage de l’action s’engagent à:
assurer la préparation des candidats aux entretiens.
assurer le lien nécessaire avec l’Entreprise avant, pendant et après le recrutement.
permettre la mise en œuvre de cette action et sa valorisation, en mobilisant leurs différents services, en mettant à disposition les outils et les moyens nécessaires.
Autre(s) initiative(s) proposée(s) par l’Entreprise pour faire découvrir le monde de l’entreprise :
2. Emploi, insertion et formation
2.1 AIDER À LA CONFIRMATION D’UN PROJET PROFESSIONNEL ET FORMER
De nombreux habitants des quartiers rencontrent des difficultés dans la définition de leur projet professionnel. Ils ont besoin d’être accompagnés pour faire le point sur leurs compétences acquises ou à développer.
La validation d’un projet professionnel a pour objectif d’aider dans la définition et la confirmation d’un choix de métier et d’évaluer la pertinence ou non de réaliser une formation pour y accéder.
Cette rubrique regroupe les différentes actions ou dispositifs proposés pour permettre aux habitants des quartiers prioritaires de valider un projet professionnel :
La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
Les mises en situation professionnelle dans le cadre de la Garantie Jeunes
L’accueil de stagiaires dans le cadre de la formation professionnelle
PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PMSMP)
Toute personne accompagnée dans un parcours d’insertion peut bénéficier de périodes de mise en situation en milieu professionnel ou PMSMP (articles L.5135-1 et suivants du code du travail). En effet, la confrontation à des situations réelles de travail constitue un puissant vecteur d’insertion et de levée des freins à l’emploi.
La durée de la PMSMP est fixée par convention avec les structures qui accompagnent les bénéficiaires. Elle ne peut excéder un mois de date à date.
Chaque PMSMP doit poursuivre l’un des trois objectifs fixés par la loi : découvrir un métier ou un secteur d’activité, confirmer un projet professionnel ou initier une démarche de recrutement.
Les PMSMP ne sont assimilables ni à des périodes de travail, ni à des périodes de formation. C’est pourquoi aucune rémunération n’est due au bénéficiaire par l’entreprise.
L’Entreprise s’engage à accueillir en PMSMP des personnes issues des quartiers prioritaires inscrites dans un parcours d’insertion et présentées par les structures chargées de leur accompagnement.
De leur côté :
Les Partenaires et les structures d’accompagnement s’engagent à :
assurer le lien nécessaire avec l’Entreprise avant, pendant et après la PMSMP.
permettre la mise en œuvre de cette action et sa valorisation, en mobilisant leurs différents services, en mettant à disposition les outils et les moyens nécessaires.
MISES EN SITUATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE LA GARANTIE JEUNES
La Garantie Jeunes est un contrat d’engagement réciproque entre une mission locale et un jeune âgé de 18 à 25 ans révolu, en situation de précarité financière pour l’amener vers l’autonomie et vers l’emploi. Le parcours Garantie Jeunes dure un an. Il s’organise autour de séquences d’accompagnement individuel et collectif ainsi que de plusieurs expériences en entreprise (durée à définir en lien avec la Mission Locale). Cet accompagnement est assorti d'une aide financière de l'Etat pour faciliter leur démarche d'accès à l'emploi.
L’Entreprise s’engage à accueillir des bénéficiaires du dispositif de la Garantie Jeunes orientés par la Mission Locale du Grand Besançon.
De leur côté :
Les Partenaires et la Mission Locale du Grand Besançon s’engagent à :
assurer le lien nécessaire avec l’Entreprise avant, pendant et après l’accueil du bénéficiaire.
permettre la mise en œuvre de cette action et sa valorisation, en mobilisant leurs différents services, en mettant à disposition les outils et les moyens nécessaires.
L’ACCUEIL DE STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Les personnes inscrites dans une formation professionnelle initiale (CAP, BAC Pro, BTS) ou continue (diplômes éducation nationale – titres professionnels – autres certifications professionnelles – parcours de pré-qualification..) doivent effectuer des stages en entreprise qui sont destinés à compléter une formation théorique par une expérience pratique. Le stage est l’occasion pour le bénéficiaire de se familiariser avec l’univers professionnel et de se confronter aux réalités du travail en entreprise et apprendre les codes nécessaires à son intégration.
L’Entreprise s’engage à accueillir des personnes issues des quartiers prioritaires inscrites dans une formation professionnelle initiale ou continue pour des périodes de stage en milieu professionnel.
De leur côté :
Les Partenaires et les services ou organismes de la formation professionnelle s’engagent à :
assurer le lien nécessaire avec l’Entreprise avant, pendant et après l’accueil du stagiaire.
permettre la mise en œuvre de cette action et sa valorisation, en mobilisant leurs différents services, en mettant à disposition les outils et les moyens nécessaires.
Autre(s) engagement(s) proposé(s) par l’Entreprise pour aider à la confirmation d’un projet professionnel et former :
2.2 DONNER UN COUP DE POUCE VERS ET DANS L’EMPLOI
ACCOMPAGNER VERS L’EMPLOI
Plusieurs actions d’accompagnement vers l’emploi sont menées avec les partenaires institutionnels et associatifs du bassin d’emploi du Grand Besançon afin d’accompagner les habitants des quartiers prioritaires vers l’emploi :
Le parrainage
Les Rendez-vous de l’emploi
Les P’tits Dej’ de l’emploi
LE PARRAINAGE
Le parrainage a été développé pour lutter contre les discriminations et faciliter l’accès à l’emploi. Il consiste à accompagner des personnes rencontrant des difficultés d'insertion par des parrains bénévoles, issus du monde professionnel, chargés de favoriser l'accès ou le maintien dans l'emploi, en prodiguant des conseils et en mobilisant leur réseau professionnel. La durée du parrainage peut varier de 6 à 12 mois, selon des modalités qui sont définies entre le parrain et son filleul. Les modalités du dispositif de parrainage sont précisées dans un guide dédié : xxx.xxxx.xxxx.xx/xxxxx/xxxx.xxxx.xx/xxxxx/xxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxx- parrainage-cget-2016.pdf
L’Entreprise s’engage à :
désigner un parrain volontaire pour accompagner une personne en recherche d’emploi issue d’un quartier prioritaire.
faire bénéficier au filleul du réseau relationnel de son parrain.
De leur côté :
Les Partenaires et les services ou organismes impliqués dans le dispositif de parrainage s’engagent à :
repérer des filleuls à parrainer.
présenter la démarche dans l’entreprise.
sélectionner des parrains/marraines en collaboration avec les chefs d’entreprises.
mettre en relation filleuls-parrains (entretien individuel, événement collectif).
former et accompagner des parrains (outillage, méthodologie, coaching...).
animer les réseaux de parrains.
évaluer et capitaliser.
permettre la mise en œuvre de cette action et sa valorisation, en mobilisant leurs différents services, en mettant à disposition les outils et les moyens nécessaires.
RENDEZ VOUS DE L’EMPLOI
Cette action vise à rapprocher les demandeurs d’emploi résidents des quartiers prioritaires et les entreprises qui recrutent. Son point d’orgue prend la forme de deux manifestations annuelles (en avril et novembre) organisées au Palais des Sports de Besançon, en partenariat avec le service public de l’emploi local. Le maître d’ouvrage de l’action assure la collecte des offres d’emploi, la sélection des profils, la préparation des candidats et des rendez-vous de recrutement.
L’Entreprise s’engage à :
transmettre au maître d’ouvrage ses besoins en recrutement.
participer aux rendez-vous de l’emploi.
effectuer un retour sur les candidats rencontrés lors des recrutements.
De leur côté :
Les Partenaires et le maître d’ouvrage de l’action s’engagent à :
assurer le lien nécessaire avec l’Entreprise avant, pendant et après le recrutement.
permettre la mise en œuvre de cette action et sa valorisation, en mobilisant leurs différents services, en mettant à disposition les outils et les moyens nécessaires.
P’TITS’ DÉJ’ DE L’EMPLOI
Cette manifestation est ouverte aux Entreprises ayant des besoins en recrutement non satisfaits sur certains métiers en tension. Elle s’adresse aux demandeurs d’emploi du bassin d’emploi de Besançon et plus particulièrement ceux qui résident en quartier prioritaire. Elle permet, dans le cadre d’une rencontre conviviale « autour d’un café », de mettre en relation des entreprises et des demandeurs d’emploi souhaitant travailler dans une branche d’activité choisie. Cette manifestation est organisée deux fois par an (mars et septembre).
L’Entreprise s’engage à :
transmettre au maître d’ouvrage les profils recherchés.
participer aux P’tits’ Déj’ de l’Emploi.
effectuer un retour sur les candidats rencontrés lors des entretiens collectifs auprès du maître d’ouvrage de l’action.
De leur côté :
Les Partenaires et le maître d’ouvrage de l’action s’engagent à :
assurer le lien nécessaire avec l’Entreprise avant, pendant et après la manifestation.
permettre la mise en œuvre de cette action et sa valorisation, en mobilisant leurs différents services, en mettant à disposition les outils et les moyens nécessaires.
RECRUTER EN CONTRAT AIDE ET/OU EN ALTERNANCE
Les demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’em- ploi et font partie des publics les plus éloignés du marché du travail (demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes en difficultés …).
Ces publics ont accès à des contrats spécifiques pour lesquels l’embauche et l’accompagnement est encadré et appuyé financièrement sous forme de subventions, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou patronales ou d’aides à la formation pour l’employeur.
Dans ce cadre, il existe différents types de contrats aidés ou d’alternance :
L’Emploi d’avenir
Les contrats aidés de type CUI/CIE, CIE Starter
Le contrat d’apprentissage
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de génération
Les conditions d’accès à ces contrats et leurs modalités de mise en œuvre peuvent être précisées sur simple demande aux partenaires du service public de l’emploi local.
L’Entreprise s’engage à :
mobiliser les contrats aidés et/ou les contrats en alternance au bénéfice des demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires.
De leur côté :
Les Partenaires et les membres du service public de l’emploi s’engagent à :
faciliter la conclusion de contrats aidés et/ou de contrats en alternance.
assurer l’accompagnement préalable à l’embauche éventuelle des publics bénéficiaires.
assurer le versement des aides financières.
assurer l’information de l’Entreprise sur l’actualité juridique et réglementaire relative aux dispositifs dédiés aux demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires.
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE LA CLAUSE SOCIALE DANS LES MARCHÉS PUBLICS ET PRIVÉS
Les clauses sociales font partie des moyens juridiques offerts par le Code des Marchés Publics pour permettre l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Les acheteurs publics peuvent donc introduire dans leurs marchés des clauses, dites d’insertion ou sociales, destinées à favoriser l’emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics.
L’objectif des clauses sociales est de promouvoir l’insertion professionnelle en confiant la réalisation d’une partie des travaux ou services à des personnes éloignées de l’emploi avec un engagement de l’entreprise sur un nombre minimum d’heures de travail réservé à l’insertion et un recrutement de personnel en situation d’insertion.
Les principaux secteurs d’activité concernés par les clauses d’insertion sont le bâtiment, les travaux pu- blics, les espaces verts, le nettoyage de locaux, la propreté urbaine, l’environnement, le gardiennage. Les clauses d’insertion concernent également des marchés publics de maîtrise d’œuvre, de prestations informa- tiques, de restauration, de déménagement. Conjuguer un objectif d'insertion des personnes éloignées de l'emploi à l'achat de prestations, de travaux mais également de services et de fournitures répond à une vo- lonté politique et est un acte de responsabilité sociétale.
Les entreprises peuvent adopter une démarche similaire dans leur propre commande de prestations.
L’Entreprise qui répond à la commande publique s’engage à identifier un salarié référent de la clause sociale.
L’Entreprise s’engage à étudier systématiquement la possibilité d’intégrer une clause sociale dans ses marchés.
L’Entreprise s’engage à coopérer avec les structures d’insertion par l’activité économique dans le cadre de la mise en œuvre de la clause sociale des marchés qu’elle passe ou auxquels elle répond.
De leur côté :
Les Partenaires s’engagent à :
accompagner l’Entreprise pour qu’elle intègre la clause sociale dans ses candidatures aux marchés publics.
faciliter la mise en œuvre d’une clause sociale dans les marchés privés que l’Entreprise est amenée à passer.
assurer l’information de l’Entreprise sur l’actualité juridique et réglementaire relative à la clause sociale.
FAVORISER LA COOPÉRATION AVEC LES STRUCTURES DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
L'Insertion par l'Activité Economique a pour objectif de permettre à des personnes éloignées de l'emploi de bénéficier d’un accompagnement pour retrouver une place sur le marché du travail et dans la société. Les structures de l’Insertion par l’Activité Economique proposent des biens et des services sur des secteurs diversifiés tels que le bâtiment, les services à la personne et aux entreprises, l’environnement… Elles sont ainsi amenées à nouer fréquemment des relations commerciales avec le secteur marchand.
Cette coopération est possible avec plusieurs structures du bassin d’emploi du Grand Besançon. On distingue 4 grands types de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), organisés en deux catégories:
Entreprises produisant des biens et/ou services :
o Les Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
o Les Entreprises d’insertion (EI)
Entreprises de prêt de main d'œuvre :
o Les Associations intermédiaires (AI)
o Les Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)
L’Entreprise s’engage à développer ses achats auprès des structures de l’insertion par l’activité économique.
L’Entreprise s’engage à étudier la possibilité de faciliter le retour à l’emploi des salariés en insertion (accueil en PMSMP, recrutement en fin de parcours...).
De leur côté :
Les Partenaires et les structures de l’insertion par l’activité économique s’engagent à :
fournir à l’Entreprise les prestations souhaitées.
assurer l’information de l’Entreprise sur l’actualité juridique et réglementaire relative à l’insertion par l’activité économique.
Autre(s) engagement(s) proposé(s) par l’Entreprise pour donner un coup de pouce dans et vers l’emploi :
2.3 SENSIBILISER DES MANAGERS ET COLLABORATEURS DE L’ENTREPRISE À LA LUTTE CONTRE LES
DISCRIMINATIONS
Les habitants des quartiers prioritaires peuvent être victimes de discriminations notamment liées à leur origine et leur adresse. Cette situation pénalise leur accès à l’emploi et à la formation.
La promotion de la diversité s'inscrit dans une approche « gagnant-gagnant » pour l'entreprise et les habitants des quartiers. Les entreprises favorisant la diversité ethnique et culturelle ainsi que l’égalité hommes/femmes au sein de leurs effectifs, voient globalement leurs performances économiques s’accroître. Xxxxxxxxx son engagement en tant qu’entreprise socialement responsable construit également une image positive et permet d’optimiser la Gestion des Ressources Humaines.
Le travail de sensibilisation et de formation à la prévention des discriminations apparaît comme un des leviers les plus efficaces pour mobiliser les salariés et les dirigeants de l’entreprise.
L’Entreprise s’engage à sensibiliser et former ses managers et collaborateurs à la lutte contre les discriminations.
L’Entreprise s’engage à respecter l’égalité professionnelle hommes/femmes dans son processus de recrutement.
L’Entreprise s’engage, lorsque cela s’avère possible, à utiliser des méthodes de recrutement alternatives permettant de sélectionner sur les compétences requises pour un poste (la Méthode de Recrutement par Simulation - MRS)
L’Entreprise s’engage à participer à des animations, rencontres, tables rondes, organisées par les Partenaires, sur le thème de lutte contre les discriminations.
De leur côté :
Les Partenaires s’engagent à :
permettre la valorisation de l’engagement de l’Entreprise.
mobiliser leurs différents services, en mettant à disposition les outils et les moyens nécessaires.
assurer l’information de l’Entreprise sur l’actualité juridique et réglementaire relative à la lutte contre les discriminations et à la promotion de la diversité.
faciliter la mise en relation de l’Entreprise avec les partenaires de la lutte contre les discriminations.
Autre(s) engagement(s) proposé(s) par l’Entreprise pour sensibiliser et former des managers et collaborateurs de l’entreprise à la lutte contre les discriminations.
3. Soutien aux initiatives locales et aux Associations
3.1. LE MÉCÉNAT
Le mécénat consiste à faire un don en numéraire, en nature ou en compétences, à un organisme d’intérêt général, sans contrepartie.
Il s’adresse à toutes les entreprises : grandes enseignes, petites et moyennes entreprises, commerçants, artisans et professions libérales.
Le dispositif fiscal de la Loi dite « Xxxxxxxx » permet une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don.
L’Entreprise s’engage à mettre en place et/ou développer une politique de mécénat financier au bénéfice des quartiers prioritaires.
L’Entreprise s’engage à mettre en place et/ou développer une politique de mécénat en nature au bénéfice des quartiers prioritaires.
L’Entreprise s’engage à mettre en place et/ou développer une politique de mécénat de compétences avec l’exécution de prestations de services au bénéfice des quartiers prioritaires.
De leur côté :
Les Partenaires s’engagent à :
faire connaître à l’Entreprise les besoins émanant des quartiers prioritaires.
permettre la valorisation de l’engagement de l’Entreprise.
3.2. LE CONCOURS « TALENTS DES CITÉS » :
Le concours « Talents des Cités » est une initiative portée par le Sénat, déclinée localement au travers d’une édition destinée aux créateurs d’entreprises ou d’associations, installés dans les quartiers prioritaires. Le concours s’appuie sur des partenariats avec des entreprises, publiques et privées, se traduisant par l’apport de moyens financiers mais surtout par un engagement concret auprès des lauréats, sous la forme de parrainage.
L’Entreprise s’engage à apporter un soutien financier au concours « Talents des Cités ».
L’Entreprise s’engage à devenir partenaire « Talents des Cités » en apportant un soutien qu’il s’agisse de conseils, d’apports logistiques, de mise en relation commerciale, d’apport de compétences techniques ou managériales.
De leur côté :
Les Partenaires et le maître d’ouvrage de l’action s’engagent à :
associer l’Entreprise au concours « Talents des Cités » en fonction du soutien qu’elle souhaite apporter.
permettre la valorisation de l’engagement de l’Entreprise.
Autre(s) engagement(s) proposé(s) par l’Entreprise pour soutenir les initiatives locales et les associations.
4. Suivi et évaluation de la convention
Les signataires de la convention s’engagent à assurer la promotion de leurs engagements au sein de leurs réseaux respectifs.
Les Partenaires sollicitent l’Entreprise à l’occasion de la mise en œuvre des actions ou dispositifs sur lesquels elle s’est engagée. Ainsi, le respect des engagements réciproques fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation régulière.
En cas de non-respect des engagements de chacune des parties il pourra être procédé à la résiliation de la convention signée.
L’Entreprise dispose d’un droit de modification de ses engagements par information écrite auprès des référents.
Les modifications de la présente convention, qu’elles soient à l’initiative de l’Entreprise ou des Partenaires, seront formalisées par voie d’avenant.
Des rencontres associant les entreprises signataires de la convention et les Partenaires pourront être organisées à l’initiative et aux frais de ces derniers. Elles seront destinées à assurer la valorisation des engagements réciproques.
5. Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée d’un an à compter de sa date de signature. Elle est renouvelable par tacite reconduction jusqu’à dénonciation éventuelle par l’une des parties, par lettre adressée avec un préavis de 3 mois.
6. Litiges et juridictions
Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la convention sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux juridictions compétentes.
Fait à ......................…... le…………………………….
SIGNATURES
Le Préfet L’Entreprise Le Maire, Président de la Communauté d’Agglomération du
Grand Besançon
Annexe 1 : Fiche contact de l’Entreprise
Raison sociale : | ||||
Adresse postale : | ||||
N°SIRET | ||||
Lieu d’implantation du siège social (si différent de l’adresse postale) | ||||
Téléphone Fax : | ||||
Adresse électronique | ||||
Site internet | ||||
Nom et Prénom du dirigeant : | ||||
Référent Convention | ||||
Ligne directe | ||||
Adresse électronique | ||||
Secteur d’activité CODE NAF | ||||
Effectif | ||||
Appartenance à un (ou plusieurs) réseaux d’entreprises (OUI/NON) : | ||||
Si OUI, préciser : | ||||
Annexe 2 : Fiche des contacts et référents des actions
Les Contacts opérationnels - Référents du Contrat de Ville | ||||||
Structures | Coordonnées | Interlocuteur(s) | Fonction | Tel/Mail | ||
GRAND BESANCON | La City - 0 xxx Xxxxxxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXX | Xxxxxxxxx XXXXX | Chargée de mission emploi, insertion | Tel: 00.00.00.00.00 | ||
Préfecture du DOUBS | 0 xxx, xxx Xxxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXXXX XXXXX | Xxxxxxx XXXXXXXXXX | Délégué du Préfet Quartiers prioritaires de Besançon | Tel: 00.00.00.00.00 | ||
DIRECCTE Xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxx Xxxxx Xxxxxxxxxxxxxx xx XXXXX | 0 place Xxxx Xxxxxx 25041 BESANCON | Xxxxxx XXXXXXXX | Chargée de Développement de l'emploi et des Territoires | Tel: 00.00.00.00.00 | ||
Coordonnées des structures ou maîtres d’ouvrage cités dans la Convention par thématique | ||||||
Structures | Actions de la Convention | Coordonnées | Interlocuteur(s) | Fonction | Tel/Mail/Site internet | |
1 - EDUCATION ET ORIENTATION SCOLAIRE -DECOUVERTE DU MONDE DE L'ENTREPRISE | ||||||
Intervenir en milieu scolaire de la 6ème à la Terminale | ||||||
Services départementaux de l'Education nationale du DOUBS | INTERVENTION EN MILIEU SCOLAIRE | 00, xxxxxx xx x'Xxxxxxxxxxxx 00000 XXXXXXXX XXXXX | Chefs d’établissements | Principal de Collège ou proviseur de Lycée | ||
Structures | Actions de la Convention | Coordonnées | Interlocuteur(s) | Fonction | Tel/Mail/Site internet |
Accueillir, accompagner et tutorer des collégiens, lycéens ou étudiants en Entreprise | |||||
Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ) | UN STAGE SUR MESURE et UN JOB A LA CLE | 00 Xxx xx xx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXXXXX | Xxxxxxxxx XXXXXXXX | Directeur | |
Point Information Jeunesse PLANOISE (PIJ) | UN STAGE SUR MESURE et UN JOB A LA CLE | Centre Xxxxxx Xxxxxxx 00 Xxxxxx xx x'Xxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXXX | Xxxxxxx XXXXXXXXX | Animatrice | Tel: 00.00.00.00.00 |
BGE FRANCHE COMTE Cités Lab | J'APPRENDS L'ENTREPRISE | Centres D’Affaires des Fabriques 00 xxx Xxxxxxx (0xx Xxxxx) 00000 XXXXXXXX | Xxxxx XXXXX | Chargée de mission | Tel: 00 00 00 00 00 |
2 - EMPLOI INSERTION ET FORMATION | |||||
Aider à la confirmation d'un projet professionnel et Former | |||||
Pôle Emploi Agences de TEMIS, PLANOISE et PALENTE | PERIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PMSMP) | TEMIS: 00 X xxx Xxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxx PLANOISE: 0 xxx Xxxx Xxxxx 00000 Xxxxxxxx Xxxxx PALENTE : 0 xxx xx xxxxxx 00000 Xxxxxxxx | Conseillers dédiés aux relations entreprises | Tel: 39.95 | |
Structures | Actions de la Convention | Coordonnées | Interlocuteur(s) | Fonction | Tel/Mail/Site internet | |
MISSION LOCALE DU GRAND BESANCON | PERIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PMSMP) | 00 X Xxx Xxxxx 00000 XXXXXXXX | Xxxx XXXXXXX | Responsable service relations employeurs | Tel: 00.00.00.00.00 www.missionlocale- xxxxxxxxxxxxx.xxx | |
ARIS (Association Régionale pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de Handicap) | PERIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PMSMP) | 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXX | Conseillers dédiés aux relations entreprises | Tel: 00.00.00.00.00 | ||
MISSION LOCALE DU GRAND BESANCON | MISES EN SITUATION PROFESSIONNELLE GARANTIE JEUNES | 00 X Xxx Xxxxx 00000 XXXXXXXX | Xxxx XXXXXXXX | Conseillère emploi formation | Tel: 00.00.00.00.00 www.missionlocale- xxxxxxxxxxxxx.xxx | |
Réseau des CARIF OREF (Le portail interrégional formation emploi) | ACCUEIL DE STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE | 0 Xxx Xxxxxx xx Xxxxx 00000 XXXXXXXX | Liste des Organismes de formation: xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/xxxx e-organisme-25.html | |||
Donner un coup de pouce vers et dans l'Emploi | ||||||
MISSION LOCALE DU GRAND BESANCON | LE PARRAINAGE | 00 X Xxx Xxxxx 00000 XXXXXXXX | Xxxxxxxx XXXXXXX | Xxxxxxxxxxx Accueil Orientation Information | Tel: 00.00.00.00.00 www.missionlocale- xxxxxxxxxxxxx.xxx | |
Structures | Actions de la Convention | Coordonnées | Interlocuteur(s) | Fonction | Tel/Mail/Site internet | |
GEIQ INDUSTRIES Franche Comté | LE PARRAINAGE | 0 Xxx Xxxxxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXX | Xxxxxxx XXXX | Responsable Antenne Doubs | Tél. : 00 00 00 00 00 | |
REUSSITE EMPLOI FRANCHE COMTE (REFC) | LE PARRAINAGE LES RENDEZ-VOUS DE L'EMPLOI LES P'TITS DEJ DE L'EMPLOI | 00 xxx Xxxxxxx xx Xxxxx 00000 XXXXXXXX | Xxxxxxxx XXXXXXXXX | Directrice | Tél. : 03 70.50.01.10 | |
Pôle Emploi Agences de TEMIS, PLANOISE et PALENTE | RECRUTER EN CONTRAT AIDE et/ou ALTERNANCE | TEMIS: 00 X xxx Xxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxx PLANOISE: 0 xxx Xxxx Xxxxx 00000 Xxxxxxxx Xxxxx PALENTE: 0 xxx xx xxxxxx 00000 Xxxxxxxx | Conseillers dédiés aux relations entreprises | Tel: 39.95 | ||
MISSION LOCALE DU GRAND BESANCON | RECRUTER EN CONTRAT AIDE et/ou ALTERNANCE | 00 X Xxx Xxxxx 00000 XXXXXXXX | Xxxx XXXXXXX | Responsable Service Relations Employeurs | Tel: 00.00.00.00.00 www.missionlocale- xxxxxxxxxxxxx.xxx | |
ARIS (Association Régionale pour l'intégration sociale et | RECRUTER EN CONTRAT AIDE et/ou ALTERNANCE | 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXX | Conseillers dédiés aux relations entreprises | Tel: 00.00.00.00.00 | ||
professionnelle des personnes en situation de Handicap) | |||||
Structures | Actions de la Convention | Coordonnées | Interlocuteur(s) | Fonction | Tel/Mail/Site internet |
GRAND BESANCON | FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE LA CLAUSE SOCIALE | La City - 0 xxx Xxxxxxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXX | Xxxxxxxx XXXXXXXX | Xxxxxxx de mission Clause | Tel: 00.00.00.00.00 |
PRADIE (Pôle Régional d'Animation et de Développement de l'Insertion par l'Economie) | FAVORISER LA COOPERATION AVEC LES STRUCTURES DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE | 0 Xxxxxxxxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXX | Xxxxx Xxxxxxx XXXXXX | Directrice | Tel: 00.00.00.00.00 |
Sensibiliser des managers et collaborateurs de l'entreprise à la lutte contre les discriminations | |||||
Ville de BESANCON | SENSIBILISER A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS | 00 xxx Xxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXXXX | Xxxxxx XXXXXX | Xxxxxx de mission Lutte contre les discriminations et Droits des femmes | Tel: 00.00.00.00.00 |
0 - XXXXXXX XXX XXXXXXXXXXX XXXXXXX XX XXX XXXXXXXXXXXX | |||||
Xx Xxxxxxxx "Talent des Cités" | |||||
Cités Lab du Grand Besançon | TALENT DES CITES | Centres D’Affaires des Fabriques 00 xxx Xxxxxxx (0xx Xxxxx) 00000 XXXXXXXX | Xxxxx XXXXX | Chargée de mission | Tel: 00 00 00.00.00 |
CONVENTION ENTREPRISES ET QUARTIERS
ENTREPRISE | ADRESSE | VILLE | |
1 | AAD | 0 XXXXXX XX XXXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
2 | ADAPEI DU DOUBS | 00 XXX XX XXXX | 00000 XXXXXXXX |
3 | BESANCON MOBILITES TRANSDEV | 00 XXX XX XXXX | 00000 XXXXXXXX XXXXX |
0 | CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DOUBS | 0 XXX XXXXX XXXXX | 00000 XXXXXXXX |
5 | XXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX | XXX XX XXXXXXX XXXXXXX | 00000 XXXXXXXXX |
6 | CTS | 00 XXX XX XXXXXX | 00000 XXXXX XXXXXXXX |
7 | ELIAD | 00 XXX XXXXXX XXXXXX | 00000 XXXXXXXX XXXXX |
0 | EST'M | 4K XXXXXX XX XXXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
9 | FACADES BISONTINES | 0X XXX XXXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
10 | FCI BESANCON | 0 XXX XXXXXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
11 | FORUM | 00 XXXXXX XXX | 00000 XXXXXXXX |
00 | XXXXX XXXXXXXX HABITAT | 0 XXX XXXXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
13 | HABITAT 25 | 0 XXX XXXXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
14 | ID VERDE | 0 XXX XXXXXXX XXXXXXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
15 | INTERMARCHE | 0 XXXXX XX XXXXXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
16 | KEOLIS XXXX XXXX | 0 XXX XXXXXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
17 | LE CRIOLLO | 0 XXX XXXXXXXX | 00000 XXXXXXXXXX |
18 | XXXXX XXXXXX | XXX XXXXXXXXXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
19 | XXX XXXXXXX XX XXXXX | 0 XXX XXXXXX XXXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
20 | MATY SAS | 0 XXXXXXXXX XXXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
21 | MCE ELECTRICITE CHERGUI | 0 XXX XX XXXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
22 | NEOLIA | 00 XXX XXXXXX XXXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
23 | OMNICOM | 0 X XXX XX XXXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
24 | ORANGE | 0 XXX XXXXXXXX XXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
25 | PARKEON | XXXX XXXXXXXXX 0 XXX XXXXX XXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
26 | PROMAN | 0X XXX XXXXXX XXXXXXX - XX 00000 | 00000 XXXXXXXX XXXXX |
00 | RECIDEV | 0 XXXXXX XX XXXX | 00000 XXXXXXXX |
28 | SAIEMB | 0 XXXXX XX X'XXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
29 | SAPAM | 0 XXX XX X'XXXXXXXXX | 00000 XXXXX |
30 | SECIP - SNC BIVAL | 0 XXX XXXXXXX XXXXX | 00000 XXXXXXXX |
31 | SHIVA | 00 XXX XX XXXX | 00000 XXXXXXXX |
32 | SNCB | 0 XXX XXXXXX XXXXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
33 | SUPPLAY | 0 XXXXXX XXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
34 | TQS | XXXXXX XXXXXXXXXX XXXX | 00000 XXXXX XXX XXXXXXX |
35 | VINCI FACILITIES L'EST ELECTRIQUE SAS | XX XXX XXXX XXXXXXX | 00000 XXXXX XXX XXXXXXX |
36 | ZENITUDE HOTEL | 00 XXX XX XXXXXXXXXX XXXXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
37 | CRIT | 0 X XXXXXX XXX XXXXXXXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
38 | RESTAURANT BÊTISES ET VOLUP THE | 00 XXX XXX XXXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
39 | DIXI MICROTECHNIQUES | 0 XXXXXX XX XXXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
40 | ACCESS CODE SCHOOL | 00 XXX XXXXXXX | 00000 XXXXXXXX |
41 | COLAS NORD EST | XXXX XXXXXXXXXX | 00000 XXXXXXXXXX XXX XXXXX |
42 | MAC DONALD’S | 0 XXX XXXXXXXX XXXXXX | 00000 XXXXXXXX |