Engagement de location meublée saisonnière

N°

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Engagement de location meublée saisonnière

(À retourner impérativement dûment rempli sous 8 jours)

Je xxxxxxx xx / / 00 xx / / 00,

Pour le contractant

Un appartement

Une maison Réf Loc. :

28 €

+

Décompte des frais

Nom Adresse Code Postal Ville Tél @ : Nombre de personnes dont les noms suivent :

M âge M âge M âge M âge M âge M âge M âge M âge Je m’engage à prendre possession des lieux à la date indiquée sur la confirmation de la location et à régler ce même jour les cautions, le solde éventuel et la taxe de séjour, contre la remise des clés.

Prix de la location Frais de dossier Acompte réservation 25%

Solde à verser

Impérativement 28 jours avant votre arrivée à l’ordre de CAP 2i- immobilier

+

□Assurance annulation /Responsabilité civile /Assistance Rapatriement. Montant : 3% du prix de la location (voir conditions ci-dessous)

□

Je ne souscris pas l’assurance, je dois fournir obligatoirement une

mobiliers.

attestation en responsabilité civile, précisant la couverture sur les biens

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Réservation : elle est effective après réception d’un acompte de 25% du montant de la location (valant acceptation des conditions ci-contre). Un contrat de

location sera adressé par l’agence pour confirmation. Le solde de la location sera à verser 28 jours avant votre arrivée afin de finaliser votre réservation. Cautions : une caution de 400 € sera demandée à l’arrivée pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé à sa valeur par le locataire qui s’y oblige. Si les frais excèdent le montant de la caution, le locataire s’engage à parfaire la somme dans les plus brefs délais. Une caution de 70 € vous sera également demandée pour le ménage (empreinte CB séparée). Ces cautions seront conservées et détruites sous 10 jours.

Arrivée : les arrivées se font à l’Agence, le samedi entre 15h et 18h. Lors de votre arrivée et avant remise des clés, devront nous être remis les cautions et la taxe de séjour. En cas de retard et d’arrivée en dehors des heures d’ouverture de l’agence, il est impératif de nous contacter pour convenir d’une remise des clés, payante, à l’office de tourisme du Cap d’Agde. Si le locataire ne se présente pas dans les 48H qui suivent la date d’arrivée prévue au contrat, l’agence se réserve le droit de relouer immédiatement les locaux sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée par le locataire.

Départ : les départs ont lieu le samedi entre 9h et 11h. 5 jours avant le départ, le locataire prendra rendez-vous avec l’agence pour les formalités de sortie. Au-delà, l’agence se réserve le droit de fixer l’horaire.

Nettoyage final : Le logement loué doit être laissé parfaitement propre et en bon état par le locataire. Si vous ne souhaitez pas faire le ménage, l’agence peut, à votre demande, se charger du nettoyage (tarifs au verso). Dans le cas contraire, si le passage d’une société de ménage est nécessaire, ce nettoyage sera facturé et l’intégralité de la caution ménage retenue. Seront également retenus le prix du nettoyage des tapis, rideaux et alèses qui auraient été salis. C onditions d’utilisation : le locataire devra occuper les lieux bourgeoisement et ne rien faire de son fait, de sa famille ou de ses relations, qui puisse nuire à

la tranquillité du voisinage et des autres occupants. Dans le cas d’une location en copropriété, le locataire devra se conformer au règlement intérieur de l’immeuble. Le logement et tout son contenu, les installations communes, sont sous l’entière responsabilité du locataire qui les utilisera avec le plus grand soin. Il est formellement interdit de jeter dans les éviers, lavabos, baignoires, WC, des objets ou matières pouvant obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. A l’arrivée, le locataire devra vérifier l’inventaire placé dans le logement, un contrôle a été effectué par l’agence avant votre arrivée. Il devra impérativement signaler à l’Agence toute détérioration ou manque sous 24 heures après son arrivée. Passé ce délai, il sera tenu pour responsable. Le locataire ne pourra réclamer aucune indemnité ou réduction de loyer si des réparations urgentes incombant au propriétaire survenaient pendant son séjour. L’Agence aura la possibilité de résilier le contrat 24h après une mise en demeure notifiée au locataire dans les cas suivants : occupation du logement par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat, si les occupants ne sont pas ceux prévus au contrat, ou si les occupants font l’objet de plaintes de la part du voisinage pour non-respect du règlement de la copropriété.

L’Agence est en droit de remplacer une location par une autre de même valeur si des raisons indépendantes de sa volonté l’y obligent ( dégat des eaux, etc ). Aménagement des logements : le bien que nous vous proposons appartient à des propriétaires privés, nous en sommes uniquement intermédiaires. Chacun est meublé, décoré et aménagé différemment. Il nous est donc difficile de vous en donner une description exacte. Mais nous sommes particulièrement attentifs au confort et à la qualité des équipements.

Nos prix comprennent : la location du logement meublé et équipé. Les consommations d’eau, de gaz et d’électricité ainsi que la commission de l’Agence.

Nos prix ne comprennent pas : la taxe de séjour, les frais de dossier, les frais de chauffage (pour la période incluse entre octobre et mai inclus).

Annulation : en cas d’annulation de la réservation, quel que soit le motif, l’agence retiendra : - l’acompte et les frais de dossier si l’annulation est signifiée à plus de 60 jours avant la date d’arrivée dans la location. - 50% du montant du séjour si annulation est signifiée entre 60 et 30 jours avant la date d’arrivée dans la location. - 100% du montant du séjour si annulation est signifiée moins de 30 jours avant la date d’arrivée dans la location.

*Assurance Cabinet de BELEM : lors de la confirmation de la réservation, une assurance annulation (3% du montant de la location) vous est proposée. Nous vous recommandons vivement de la souscrire. Elle couvre, outre l’annulation, la responsabilité locative de l’occupant. Soit : Remboursement acompte + solde en cas de dédit dû à : maladie grave, accident ou décès, sinistre au domicile, licenciement, mutation, barrages, catastrophes naturelles au Cap d’agde. Remboursement du loyer non couru par suite d’interruption séjour. Frais de recherche, sauvetage. Responsabilité Civile du locataire + dommages matériels. Interdiction des sites en raison

de pollution ou d’épidémie... Contrat complet fourni sur simple demande.

INFORMATIONS PRATIQUES

Moyens de paiements acceptés : Chèques bancaires ou postaux, visa, mandats internationaux, chèques vacances, Eurocard –

MasterCard, carte bleue, espèces, mandat cash, virement bancaire.

Pour tous paiements moins de 28 jours avant l’arrivée, seuls sont acceptés les modes suivants : espèces, carte bleue, chèques vacances.

Aucun chèque bancaire ou postal ne sera accepté sur place !

Facilité de paiement : si vous le souhaitez et si vous réservez suffisamment à l’avance, après avoir réglé l’acompte, vous pouvez faire un paiement tous les mois à votre convenance et le solde 28 jours avant votre arrivée.

Nettoyage :

Vous devrez rendre le logement propre lors de votre départ, c’est-à-dire :

- Sols, terrasse, évier, lavabo, baignoire, WC, vaisselle : propres et rangés

- Réfrigérateur VIDE et dégivré, aucunes traces sur les miroirs et vitres

- Fours, éviers, plaques de cuisson, aspirateur et poubelles nettoyés et vidés

- Nettoyer et enlever le sable des lits et canapés, tout élément de literie sali doit être lavé pendant votre séjour ou le montant du pressing vous sera facturé.

- Remettre meubles et objets dépoussiérés à leur place initiale.

Vous avez également la possibilité de confier ce travail en prenant l’option ménage : voir tarifs ci-dessous, selon la superficie et l’état du logement.

Tarifs ménages de départ

Type de logement	MENAGE INTERLOCATION (sols, vitres, dépoussiérage/ménage d’entretien)	MENAGE COMPLET
Studio	36.00 €	60.00 €
Studio cabine ou T2	45.00 €	70.00 €
T2 cabine/T2 mezzanine	55.00 €	78.00 €
T3 ou petite villa Copro	60.00 €	90.00 €
T4	70.00 €	99.00 €

Services supplémentaires proposés :

- Location de lits bébé 18€ par semaine à l’agence. Merci de réserver avant votre arrivée afin de s’assurer de sa disponibilité.

- Supplément pour les animaux 18€ par semaine. L’agence se réserve le droit de refuser l’accès aux animaux s’ils ne sont pas conformes au descriptif fait par le locataire avant son arrivée ce qui entraînera la rupture immédiate du contrat sans remboursement ni indemnité.

- Le linge de toilettes, de maison ainsi que les produits d’entretien ne sont pas fournis. Possibilité de location de draps et de linge de toilettes (13 € / semaine chaque kit)

A NOTER :

 Pour une location égale ou sup. à 4 semaines, réduction de 10%. (sauf exception propriétaire)

 Nous acceptons les chèques vacances.

 Conditions particulières pour les villas et les appartements de standing :

Le jour de votre arrivée et avant remise des clés, devront nous être remises : 1)une caution de 800 € à régler par chèque +empreinte CB. 2)une attestation d’assurance pour tous les risques locatifs (vol, incendie, dégâts des eaux, mobilier, électroménager, R.C) sur le lieu de villégiature.

Attribution de compétence : pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile au siège de l’Agence CAP 2i immobilier.

Je soussigné , atteste avoir pris connaissance des conditions générales de location listées

sur cet engagement. Le non-respect de ces conditions rendrait caduc le contrat de location passé avec l’agence.

Signature :

à le

A renvoyer à : CAP2i Immobilier 00 xx. xxx xxxx x’Xxxxxxxx - XX 000 34 300 CAP D’AGDE OU par mail à xxx0x.xxxxxxxx@xxxxxx.xx

SARL au capital de 20 000 € - SIREN 792 339 467 R.C.S Béziers - CPI 3401 2018 000 039 550 délivrée par la CCI de l’HERAULT – Caisse de Garantie immobilière n°41543943 - ALLIANZ IARD – VERSPIEREN, 0 xx xx Xxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXX XXXXX – Garanties T.110000€ - G.260000€