LES ECURIES DU VERNET
XXX XXXXXXX XX XXXXXX
0 Xxxxxx xx Xxxxxx – 00000 Xx Xxxxxx ) 06 20 89 50 34 – xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
CONTRAT DE PENSION D’UN CHEVAL
Xxxxx x’XXXX Xxx Xxxxxxx xx Xxxxxx représenté par Pierre-‐Xxxxxxxx Xx Xxxxxxxxxx, dont le siège social et l’activité se situent 2 chemin du Chalet, 31810 Le Vernet
et
Madame / Monsieur
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………… Désigné (e) ci-‐après « le propriétaire »
A été convenu le contrat suivant :
Le propriétaire met le cheval en pension dans les installations des Ecuries
du Vernet pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans avoir à justifier de sa rupture. Dans ce cas elle sera tenue de respecter un délai de préavis égal à un mois courant à compter de la réception d’un courrier recommandé indiquant la rupture (excepté en cas de décès du cheval ou de force majeure).
GARANTIE DU PROPRIETAIRE
Le propriétaire garantit que son cheval n’est ni vicieux ni
dangereux, qu’il est exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins. Il remet ce jour aux Ecuries du Vernet le livret de santé du cheval.
OBLIGATIONS DES ECURIES DU VERNET
Les Ecuries du Vernet s’engagent à loger, nourrir et soigner le cheval en « bon père de famille ».
Les frais de vétérinaire, de pharmacie et de maréchalerie sont à la charge du propriétaire. Le cheval est hébergé en
Ø box sur copeaux ; il est sortit tous les jours sauf si les conditions climatiques ne le permettent pas ou
Ø au pré
Il bénéficiera d’une nourriture traditionnelle composée de foin et granulés et/ou floconnés.
L’établissement s’engage à maintenir le cheval dans de bonnes conditions de dressage et d’entraînement durant l’absence du propriétaire.
PRIX DE LA PENSION
Le prix de la pension est fixé selon le tarif en vigueur le jour de la signature du contrat. En cas de variation des prix l’établissement devra informer le propriétaire au moins un mois avant la date d’effet du nouveau tarif.
Le montant de la pension sera versé par virement automatique la première semaine de chaque mois.
Pour le cas où le propriétaire entend partager les frais de pension avec une tierce personne, il devra rajouter 70 € par mois au tarif de la pension.
Il reste seul débiteur des sommes dues à l’établissement au titre du présent contrat et de ses accessoires.
Les prix sont déterminés selon le tableau suivant :
PENSIONS | ALIMENTATION | SERVICES | TARIF / MOIS |
Forfait Randonneurs | 2 rations + foin | Surveillance + utilisation piste de cross | 230 € |
Forfait Pré 1 | 2 rations + foin | Surveillance + utilisation des installations | 275 € |
Forfait Pré 2 | 2 rations + foin | Surveillance + + utilisation des installations + 3 cours | 325 € |
Forfait Pré 3 | 2 rations + foin | Surveillance + + utilisation des installations + 4 cours ou 3 cours + 1 monte | 390 € |
Forfait Box 1 | 3 rations + foin | Paddock tous les matins + utilisation des installations + 3 cours | 515 € |
Forfait Box 2 | 3 rations + foin | Paddock tous les matins + utilisation des installations 4 cours ou 3 cours + 1 monte | 560 € |
Forfait Box 3 | 3 rations + foin | Paddock tous les matins + utilisation des installations + valorisation (5 montes) | 610 € |
Demi pension sur un cheval de propriétaire | Supplément sur la pension | 70 € |
ASSURANCE
Les Ecuries du Vernet ont souscrit à une assurance de responsabilité civile découlant de la garde et de l’emploi du cheval en l’absence de son propriétaire.
Cette Responsabilité Dommage aux Chevaux est de 8 000 € et elle exclue les sinistres en compétition, en déplacement et durant les transports.
Le propriétaire prend à sa charge le risque de mortalité de son cheval. S’il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fait la déclaration aux Ecuries du Vernet ; cette déclaration est annexée au présent contrat.
Le propriétaire déclare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Propriétaire. Il déclare renoncer à tout recours contre l’établissement dans l’hypothèse d’un accident survenu au cheval n’engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’établissement.
Le matériel de sellerie du propriétaire peut être stocké dans un local mit gracieusement à sa disposition ; aussi, le propriétaire s’engage renoncer à tout recours contre l’établissement en cas de vol ou de dégradation de son matériel.
USAGE DU CHEVAL
Le propriétaire garde l’usage de son cheval pour lui-‐même ou pour toute autre personne autorisée par lui.
Les personnes autorisées à monter le cheval du propriétaire devront être à jour de leur cotisation et de leur adhésion aux Ecuries du Vernet et être titulaire d’une licence fédérale ou d’une assurance individuel accident couvrant les risques liés à l’équitation.
Le cavalier souhaitant prendre le cheval du propriétaire en demi-‐pension bénéficiera de deux reprises et d’une heure de monte en autonomie par semaine.
ABSENCE
En cas d’absence momentanée du cheval (jusqu’à une semaine complète) aucune déduction de pension ne sera appliquée ; la ration de nourriture correspondante restera à la disposition du propriétaire.
En cas d’absence supérieure à une semaine le box habituellement réservé au cheval pourra rester à sa disposition contre versement du montant de 30% de la pension habituelle.
En cas de non-‐paiement les Ecuries du Vernet se réserve le droit de reprendre ou non ce cheval.
En cas de départ définitif le propriétaire s’engage à respecter le délai de préavis de un mois complet.
OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance et accepte les dispositions du règlement intérieur. En cas de manquement par le propriétaire à ses obligations nées du présent contrat, l’établissement pourra exiger le départ du cheval dans un délai de 15 jours à compter de la réception d’une mise en demeure par courrier recommandé restée sans effet.
Fait en deux exemplaires le à
Le propriétaire les Ecuries du Vernet