LOGOS DES PARTENAIRES + DENOMINATION
LOGOS DES PARTENAIRES + DENOMINATION
Opération de revitalisation du centre bourg et de développement du territoire (valant OPAH)
Outre-mer
DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE MARTINIQUE
Période et n° de l'opération NUMERO DE LA CONVENTION
DATE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION
1/90
La présente convention est établie :
Entre
La Ville de SAINT-PIERRE, maître d'ouvrage de l'opération de revitalisation du centre-bourg, représentée par, Monsieur le Maire Xxxxxxxxx XXXXX,
Et
La Communauté d’Agglomération Cap Nord, représentée par son Président Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXX, autorisée par délibération de l’Assemblée Communautaire du
……………………………………………………………………………………………
L’État, représenté par X. XXXXXXXX-XXXX, Préfet de Région de la Martinique,
L’Agence nationale de l’habitat, établissement public à caractère administratif, sis 0 xxxxxx xx x'Xxxxx 00000 Xxxxx, représentée par [nom], [fonction du signataire habilité : délégué de l'Anah dans le département ou son adjoint], agissant dans le cadre des articles R. 321-1 et suivants du code de la construction de l'habitation et dénommée ci- après « Anah »
[pour les territoires en délégation de compétence] [la collectivité / l’EPCI], délégataire des aides à la pierre, représenté par [nom et fonction]
et éventuellement d’autres instances signataires : autres collectivités, CAF, CIL, ... ou tout autre partenaire pouvant apporter une expertise et/ou un financement à l’opération.
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1, L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
Vu le Plan Logement Martinique, adopté par la Secrétaire d’État à xx xxxxxxxxx xx xx xxxxx xx 00 xxxxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx, le 16 juin 2015,
Vu le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), adopté par le Préfet de Région et la Présidente du Conseil Général le 10 octobre 2011,
Vu le Schéma de Cohérence Territorial, adopté par le Conseil Communautaire de CAP Nord le 28 juin 2013, Vu le Programme Local de l'Habitat, adopté par le Conseil Communautaire de CAP Nord le 17 juin 2016,
Vu le Plan Local de l’Urbanisme, approuvé par la Conseil Municipal de Saint*Pierre le 13 juin 2013,
[pour les territoires en délégation de compétence] Vu la convention de délégation de compétence du jj/mm/aa conclue entre le délégataire [collectivité ou EPCI] et l'État, ainsi que la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé du ... conclue entre le délégataire et l'Anah,
Vu le dossier de candidature à l’appel à manifestation d’intérêt Centres-Bourgs déposé le 12 septembre 2014 par la commune de Saint-Pierre et l’EPCI CAP Nord Martinique ;
Vu le courrier des Ministres Xxxxxx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxxxxx et Xxxxxx Xxx-Xxxxxxxx (pour l’Outre-mer) en date du 20 novembre 2014, déclarant la commune de Saint-Pierre lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt Centre- Bourgs ;
Vu la (les) délibération(s) de l'assemblée délibérante de la (des) collectivité(s) maître(s) d'ouvrages de l'opération, en date du …, autorisant la signature de la présente convention,
Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la Région en date du ...
Vu la mise à disposition du public du projet de convention du … au … à …
Table des matières :
Entre 2
Et 2
Préambule 7
Article 1 – Dénomination, périmètres 10
1.1. Dénomination 10
1.2. Périmètres 10
Article 2 – Enjeux, objectifs et stratégie 16
2.1 Enjeux 16
2.2 Objectifs et stratégie 17
2.2.1 Objectifs du projet de territoire 17
2.2.2 Objectif du projet de revitalisation 17
Article 3 – Le projet de revitalisation du centre bourg 18
3.1 Volet urbain 18
3.1.1 Description du projet urbain (aménagements de proximité, accessibilité, intervention foncière…) 18
3.1.2 Objectifs du volet urbain 21
3.1.2.1 Engager une transformation du paysage urbain, 21
3.1.2.2 Améliorer le cadre de vie par le traitement des dents creuses 23
3.2 Volet habitat (habitat privé et social) 28
3.2.1 Description du volet amélioration et requalification de l’habitat privé 28
3.2.1.1 Lutte contre l'habitat indigne et très dégradé 35
3.2.1.2 Traitement des copropriété(s) fragiles et/ou en difficulté (optionnel) 41
3.2.1.3 Maîtrise de l’énergie et lutte contre la précarité énergétique 41
3.2.1.4 Lutte contre la perte d'autonomie dans l'habitat 43
3.2.1.5 autres volets relatifs à l’habitat privé 44
3.2.2 Description des opérations concernant l’habitat social public 44
3.2.3 Action sociale en matière d’habitat, de relogement ou d’hébergement 45
3.2.4 - Les objectifs quantitatifs globaux du volet habitat 46
3.2.4.1 Objectifs quantitatifs auprès des propriétaires occupants 46
3.2.4.2 Objectifs quantitatifs auprès des propriétaires bailleurs 46
3.2.4.3 Objectifs spécifiques auprès des propriétaires bailleurs et des propriétaires occupants 46
3.3 Volet patrimoine 47
3.3.1 Description du volet patrimoine 47
3.3.2 Objectifs quantitatifs globaux du volet patrimonial 51
3.4 Volet services, commerces et équipements de proximité 51
3.4.1 Description du volet services, commerces et équipements de proximité 51
3.4.2 Objectifs quantitatifs globaux du volet services, commerces et équipements de proximité 54
3.5 Volet environnement 55
3.5.1 Description du volet environnement 55
3.5.2 Objectifs quantitatifs globaux du volet environnement 56
Article 4 – Description du projet de développement du territoire 57
4.1 Volet de développement territorial 57
4.2 Objectifs quantitatifs au niveau du territoire 58
Article 5 – Financements de l'opération 59
5.1 Financements en matière d’habitat privé de l'Anah et de l’Etat (pour le projet de revitalisation du bourg) 60
5.2 Financements de l'État au titre de la précarité énergétique 61
5.3 Financements de l’Etat pour le logement social 62
5.4 Financements du (des) maître(s) d'ouvrage 62
5.5 Financements des autres partenaires 63
5.5.1 Financement de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) 63
5.5.2 Financement de l’ADEME 63
5.5.3 Financement de la Caisse d’Allocation familiale 63
5.2 Financement de la Caisse Générale de sécurité sociale 64
Article 6 – Engagements complémentaires 64
Article 7 – Pilotage, animation et évaluation de l’opération de revitalisation du centre bourg et de développement du territoire 67
7.1 Pilotage de l'opération 67
7.1.1 Mission du maître d'ouvrage 67
7.1.2 Instances de pilotage 67
7.2 Suivi-animation de l'opération de revitalisation du centre-bourg 70
7.2.1 Équipe de suivi-animation (échelle du centre bourg) 70
7.2.2 Contenu des missions de suivi-animation (échelle du centre bourg) 70
7.2.2.1 Actions d'animation, d'information et de coordination 70
7.2.2.2 Missions de prospection, incitation à la réhabilitation, rôle de repérage 71
7.2.2.3 Diagnostic : diagnostic technique, social et juridique 72
7.2.2.4 Intervention sur les volets spécifiques de l’opération 73
7.2.2.5 Positionnement de l’équipe de suivi-animation dans l’organigramme de la Ville 74
7.2.3 Modalités de coordination opérationnelle (échelle du centre bourg) 74
7.3 Suivi-animation de l'opération de développement du territoire 76
7.3.1 Équipe de suivi-animation (échelle du territoire) 76
7.3.2 Contenu des missions de suivi-animation (échelle du territoire) 76
7.3.3 Modalités de coordination opérationnelle (échelle du territoire) 77
7.4 Évaluation de l’opération de revitalisation de centre bourg et de développement du territoire, et suivi des actions engagées 77
7.4.1 Indicateurs de suivi des objectifs 77
7.4.2 Bilans et évaluation finale 78
Article 8 – Communication et concertation 79
Article 9 - Durée de la convention 79
Article 10 – Révision et/ou résiliation de la convention 79
Article 11 – Transmission de la convention 80
Annexes 82
Annexe 1. Tableau récapitulatif des objectifs quantitatifs du volet habitat 82
Annexe 2 - Bilan financier – Equipe de suivi-animation 82
Annexe 4 - Tableau récapitulatif des financements de l’OPAH 82
Annexe 6 - Quartier du Fort : Estimations travaux d’aménagement 82
Annexe 8 - Quartier du Fort : Processus de mise en œuvre du plan de relogement 82
Annexe 9 - Liste des abréviations 82
Annexe 1. Tableau récapitulatif des objectifs quantitatifs du volet habitat 83
Annexe 2 –Bilan financier – Equipe de suivi-animation 84
Annexe 3 - Financement de l’ingénierie du Projet de revitalisation – Service Projet Ville et Territoire 84
Annexe 4 - Tableau récapitulatif des financements de l’OPAH 85
Annexe 5 - Quartier du Fort : Bilan prévisionnel étude complémentaires phase pré-opérationnelle 86
Annexe 6 - Quartier du Fort : Estimations travaux d’aménagement 87
Annexe 7 - Répartition des relogements de la RHI du Fort par tranches opérationnelles 88
Annexe 8 – Quartier du Fort : Processus de mise en œuvre du plan de relogement 89
Annexe 9 - Liste des abréviations 90
Préambule
La présente convention s’inscrit dans le cadre du Programme national expérimental en faveur de la revitalisation des centres-bourgs annoncé à l’automne 2013 par le Premier ministre et au cours duquel les collectivités sélectionnées au niveau régional ont été invitées à candidater à l’appel à manifestation d’intérêt par la Ministre du Logement de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité.
Elle s’inscrit également dans le cadre du Plan Logement outre-mer signé le 26 mars 2015 par les ministres du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, la ministre des Outre-mer, la secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville, ainsi que 13 partenaires (financeurs, établissements publics de l’État, bailleurs sociaux, professionnels et associations), de même que dans sa déclinaison martiniquaise signée le 16 juin 2015 et son plan d’actions validé le 7 juillet 2016 par le Conseil Départemental de l’Habitat et de l’Hébergement (CDHH).
Le dossier de la Ville de Saint-Pierre, constitué à partir d’un diagnostic de territoire mettant en évidence les enjeux de dévitalisation de la Ville d’une part et du bourg d’autre part a été retenu par le Jury national à l’automne 2014.
Dans le cadre de son projet de territoire, la ville de Saint-Pierre a lancé en juin 2016 et spécifiquement sur le centre- bourg, des études pré-opérationnelles afin de définir les dispositifs d’intervention sur l’habitat les plus adaptés pour répondre aux enjeux identifiés. Ce travail, pleinement inscrit dans un objectif de revitalisation du centre-bourg s’est donc aussi intéressé aux aspects urbains, culturels, économiques et fonciers de Saint-Pierre. Il s’agit ainsi de garantir la cohérence et la synergie entre les futures interventions sur l’habitat et les autres actions engagées par la commune.
Ce projet donne aujourd’hui lieu à la signature de la présente convention.
La revitalisation des cœurs de ville, est en effet, un enjeu pour beaucoup de communes, qui passe en grande partie par une logique de réinvestissement urbain, d’amélioration de l’état du bâti et la remise sur le marché de logements vacants et dégradés.
Une Ville qui a su conserver son rôle de centralité administrative et économique
Capitale économique et culturelle de la Martinique et des Antilles françaises avant la tragique éruption de la Montagne Pelée en 1902, la Ville de Saint-Pierre reste indéniablement marquée par son histoire dont témoignent encore aujourd’hui, les nombreux stigmates et vestiges que l’on peut observer en s’y promenant.
Cette tragédie a eu un impact très important sur le développement de la Ville, mais constitue aujourd’hui l’un des principaux socles de son développement futur, car la commune recèle un riche patrimoine architectural et historique propice au développement d’un tourisme culturel et patrimonial.
En effet, le paysage bâti de la ville de Saint-Pierre en fait sa richesse et sa spécificité de par sa multiplicité. Il mêle les ruines datant d’avant 1902, aux bâtiments de style moderniste, aux maisons de ville d’antan (1ère moitié du 20e s.), et aux constructions modernes. (Source APUI – Appel à projet urbanisé GSP– ADUAM – mai 2013).
En 0000, Xxxxx-Xxxxxx était donc un riche centre urbain et, cas unique dans les Petites Antilles, possédait un équipement particulièrement moderne : un réseau d'éclairage urbain électrique, un tramway hippomobile, un théâtre de 800 places, une chambre de commerce et son télégraphe, l'un des premiers asiles soignant les aliénés, un jardin botanique, 26 distilleries et un port particulièrement actif.
Surnommée le Petit Paris, le Paris des îles, la Perle des Antilles ou encore la Venise tropicale, la ville était alors la
capitale économique et culturelle de toutes les Antilles avec ses rues pavées, ses maisons en pierre, ses balcons en fer forgé, ses petits cafés, ses petites places et ses fontaines, son théâtre, et son mouillage. Une ville bercée par le flot des eaux limpides de la Pelée qui apportaient abondance pour les cultures et alimentaient toutes les fontaines et les caniveaux de la ville.
Les limites de l’agglomération ont peu évolué depuis la catastrophe de 1902. L’urbanisation est relativement bien regroupée à Saint-Pierre, et à la différence de nombreuses communes de Martinique, on compte peu de quartiers ruraux isolés (Saint- Xxxxx, Fond Corré, Sainte-Xxxxxxxxx).
Depuis quelques années, les projets de développement se coordonnent, la labellisation comme ville d’art et d’histoire, l’obtention du statut de Zone d’Attractivité Régionale Majeur (ZARM) sont les preuves d’une réflexion intégrée et d’une volonté politique de créer les conditions de l’émergence de la ville en s’appuyant sur ses potentialités.
Xx Xxxxxxxxxx x’Xxxxxxxxxxxxx xx Xxxx xx Xxxx Xxxxxxxxxx (XXX Xxxx) dont fait partie la ville de Saint-Pierre, se caractérise par 3 composantes géographiques assez distinctes : le Nord Atlantique, de Centre Atlantique et le Nord Caraïbe.
La Ville de Saint-Pierre dispose d’un certain nombre d’équipements structurants liés à sa fonction de xxxx xxxxxxxxxxxxx xxxxx, xxxxx xx xxxx-xxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxxxx, la commune compte des antennes administratives (CCIM), les centres liés à l’emploi et aux aides sociales (Pôle emploi, CAF, CGSS), un centre des impôts ainsi que les douanes. Elle concentre également 47% des commerces de la microrégion Nord Caraïbe, ce qui lui confère la place de pôle économique.
Un contexte sociodémographique qui fragilise le développement de la commune
La commune qui compte une population de 4344 habitants (données INSEE 2013) subit une perte d’attractivité à la fois résidentielle et économique.
Les études pré-opérationnelles lancées dans le cadre du dispositif de revitalisation de centre-bourg de la Ville de Saint-Pierre ont permis une analyse fine des spécificités du territoire afin d’identifier les leviers d’intervention.
À l’instar de nombreux centre-bourg, elle est marquée par une érosion démographique structurelle. La population a baissé d’un tiers entre 1974 et 2013. Cette décroissance a fait perdre à la Ville de Saint-Pierre en 1990, sa place de ville la plus peuplée du Nord Caraïbe, au profit de celle du Morne Rouge.
Evolution de la population de Saint-Pierre entre 1967 et 2013
6559
6180
5438
5007
4539
4453
4344
8000
6000
4000
2000
0
1967 1974 1982 1990 1999 2007 2013
i
Insee, données XXXX 0000-0000
La situation sociodémographique se caractérise par un solde migratoire négatif, et une tendance au vieillissement de la population.
Ces phénomènes s’accompagnent :
o d’un taux de chômage important,
o d’un parc de logements vétustes et d’une dégradation du bâti en centre-ville avec des problématiques de mal logement et de logements insalubres,
o d’une recrudescence de la vacance de logements avec un parc de logements privé, aujourd’hui inadapté aux moyens financiers des ménages,
o de l’existence de nombreuses ruines et de maisons abandonnées qui dévalorisent l’image de la Ville,
o d’une vacance importante des locaux commerciaux en partie due à une accessibilité rendue problématique par des équipements vieillissants,
o d’une difficulté à entretenir et valoriser ses monuments remarquables,
o d’une fréquentation touristique fluctuante avec une baisse du tourisme de séjour,
o d’une difficulté de mise en œuvre opérationnelle de son label ville d'art et d'histoire, et d’un manque de dynamisme de la vie culturelle,
Ce constat pousse aujourd’hui la Ville de Saint-Pierre et Cap Nord, à créer de nouvelles opportunités de développement fondée sur :
- une stratégie de revitalisation économique du centre-bourg afin de dynamiser son tissu économique par une déclinaison de produits touristiques
- la recherche de nouvelles opportunités visant à renforcer son attractivité et son rôle de centralité
notamment dans l’économie résidentielle en rapprochant les ménages des commerces
- une stratégie de réaménagement urbain à travers les actions identifiées dans le projet de revitalisation, permettant d’adapter le centre-bourg aux flux et usages d’aujourd’hui, tout en conservant son identité patrimoniale et historique
- une adaptation du parc de logements tenant compte des besoins actuels des ménages en matière de décence, de confort, de taille et de coût.
Article 1 – Dénomination, périmètres
1.1. Dénomination
La Ville de Saint-Pierre, la Communauté d’Agglomération du Pays du Nord Martinique, l’État et l'ANAH décident de réaliser l'opération de développement du territoire et de revitalisation du centre bourg de Saint-Pierre
1.2. Périmètres
Deux périmètres géographiques sont définis :
1. L’ensemble de la Commune, concerné par le projet de Territoire porté par la Ville de Saint-Pierre et CAP Nord
Les grands ensembles urbains de la Ville de Saint-Pierre1
2. Le centre bourg : composé des quartiers Mouillage, Centre et du Fort constitue le périmètre de revitalisation au travers des thématiques économique, culturelle, patrimoniale, d’aménagement et d’habitat.
⮘ N
1 Rapport de présentation du PLU p81– ADUAM juin 0000
Xx xxxxxxxx xx Xxxxxxxxx :
Axes commerciaux Pôle administratif
Ce quartier regroupe l’essentiel des fonctions centrales de Saint-Pierre :
• les deux axes commerçants, parallèles, composés de la rue Xxxxxx Xxxx et de la rue Xxxxxxx Xxxx. Ces rues sont constituées de linéaires commerçants relativement continus et en rez-de-chaussée.
• le pôle administratif autour de la mairie, de la sous-préfecture et des impôts
• les espaces publics d’importance : le jardin public devant le cimetière, le parvis de la cathédrale, le square devant la mairie, la place Bertin avec le marché.
Le quartier du Centre
Le quartier du Centre est situé entre le quartier du Fort et du Mouillage : il est séparé du quartier du Fort par la rivière de la Roxelane, et du quartier du Mouillage par la rue du Petit Versailles. Il comprend le collège et le stade Xxxxxxx Xxxxxxx, situés près de la Roxelane, et le port de pêche départemental, le musée, les ruines du théâtre et de la prison qui sont les sites les plus visités de la Ville. Les linéaires commerciaux sont moins continus.
De plus, des équipements culturels importants y sont implantées (les ruines du Figuier, le théâtre, le musée Xxxxxx Xxxxxx, la prison, le mur Trace Jectoire,) cette tendance s’affirmera avec l’implantation du CIAP (Centre d’interprétation de l’Architecture et du Patrimoine) et de l’office du tourisme, dans ce secteur.
Les arrières du quartier du Centre, comme celui du Mouillage, sont occupés par des habitations relativement dégradées issues de constructions précaires, rompant avec l’urbanité du reste de la ville.
Le quartier du Fort
Avant 1902, si le quartier du Mouillage était le lieu de résidence des personnes de conditions modestes, celui du Fort, mieux aéré, était un quartier bourgeois. Reconstruit dès les années 20, il reprend globalement l’ancien tracé des voies avant l’éruption.
Aujourd’hui, le quartier du Fort se caractérise notamment par une forte concentration de logements insalubres, une absence marquée des réseaux (eaux usées, réseau électrique), un ensemble de friches et de ruines occupant des espaces importants, dont les plus marquantes sont l’église du Fort, les ruines de la Maison Coloniale de Santé, celles du Bureau du Génie et le site du séminaire, toujours utilisé par les religieux (Communauté du Chemin Neuf, centre de formation catholique).
Un certain nombre de rues ont conservé leurs pavés (rue des Bons Enfants, une partie de la rue du Dr Xxxxxxxxx, rue de l’Eglise, rue Monte-au-Ciel…).
La rive droite du quartier du Fort revêt un intérêt patrimonial fort marqué par la présence des vestiges de l’éruption de 1902, et de monuments historiques.
3. Le périmètre OPAH concernera les quartiers du Mouillage et du Centre, le quartier du Fort devant faire l’objet d’un traitement spécifique dans le cadre d’un dispositif de Résorption de l’habitat insalubre (RHI).
Article 2 – Enjeux, objectifs et stratégie
2.1 Enjeux
L’ambition première du projet de la Ville de Saint-Pierre est d’engager le territoire et ses habitants dans le sens d’une amélioration continue au travers d‘une approche de revitalisation multidimensionnelle, basée sur ses atouts tout en veillant à une prise de compte de ses fragilités identifiées comme suit :
o Sociales
- une population regroupant de nombreux critères de précarité
o Économiques :
- une vacance importante des locaux commerciaux due à un vieillissement des locaux commerciaux et un trafic important de poids lourds lié à l'activité des carrières
- un potentiel touristique sous-exploité
o Cadre de vie
- une circulation piétonne peu aisée le long de la mer et sur les voies commerçantes
- des entrées de ville peu valorisées
- des espaces publics peu qualitatifs
- un parc de logements privés inadaptés aux besoins des habitants et ne répondant plus pour certains au niveau de confort attendu
- de nombreux logements vacants vétustes en centre-bourg alors que le parc du logement social est tendu
o Culturelles et patrimoniales :
- un passé historique non valorisé
- une dégradation marquée de certains monuments remarquables
- une qualité architecturale multi-facettes, mais non identifiables
- un label Ville d’Art et d’Histoire en manque de visibilité
Le projet de développement communal s'attachera donc à trouver des solutions de confortement pour palier à ces faiblesses tout en s’appuyant sur les atouts dont dispose aujourd'hui la commune :
- un bassin d’emploi administratif,
- un statut de pôle commercial du Nord Caraïbe,
- son potentiel touristique.
Ainsi, afin de promouvoir son nouveau modèle de développement, la Ville en partenariat avec Cap Nord, a identifié cinq enjeux forts à relever, à partir desquels découleront des axes d’interventions stratégiques.
Les enjeux sociaux sont prononcés, avec 36% d’actifs ayant un emploi contre 42% en moyenne pour la Martinique2, un revenu médian nettement en dessous de la moyenne de l’ile et un taux de couverture de l’aide au logement de la CAF de 37% pour les ménages, tandis qu’elle est de 23% pour la Martinique.
Cette fragilité des ménages nécessite un traitement spécifique afin de tendre vers un mieux-vivre à Saint-Pierre en traitant à la fois l’environnement du bâti et les problématiques rencontrées par les habitants.
Concernant les enjeux démographiques, il s’agira dans un premier temps de limiter la décroissance de la population, en améliorant le cadre de vie des ménages, en générant une redynamisation économique favorable à la création d’emplois et en favorisant l’installation de nouveaux ménages dans le centre-bourg par le développement d’une offre de logements adaptés et répondant aux besoins de confort actuel.
2 Insee : Recensement de la population 2012
Sur le développement économique, il s’agit de structurer le tissu économique des commerçants, d’instituer une dynamique partenariale renforcée avec les acteurs économiques, et d’agir sur l’emploi en les accompagnant de façon volontariste dans la modernisation de leurs commerces et la rénovation de leurs façades.
Ces actions s’accompagneront de travaux visant à améliorer la qualité des équipements et des interventions sur l’espace public, par des aménagements bénéfiques à l’activité touristique, à l’animation de la Ville et au renforcement des liens sociaux.
L’autre enjeu du dispositif est l’amélioration globale de l’état du bâti communal, puisque 25% du parc de logements de la Ville est dégradé, or à titre de comparaison, ce taux est de 13% à l’échelle de CAP Nord et de la Martinique. L’adaptation des logements à la taille des ménages et le phénomène du vieillissement de la population qui génèrent des interventions spécifiques sur le bâti et dans l’espace public, seront également pris en compte.
Les enjeux environnementaux s’adossent à la volonté de la Ville de limiter son impact sur l’environnement, fondée sur une approche globale qui intègre : la réalisation de travaux sur les réseaux d’eaux usées vétustes et inopérants dans certains secteurs du fait de l’absence de raccordement, l’amélioration du confort thermique des logements dans le cadre des travaux de rénovation, et l’amélioration des performances énergétiques des équipements et des bâtiments publics.
2.2 Objectifs et stratégie
2.2.1 Objectifs du projet de territoire
Au regard du contexte évoqué précédemment et face au défi pour la Ville de Saint-Pierre de transformer son territoire, en s’appuyant sur ses potentialités comme leviers de développement, la commune, dans le cadre du dispositif expérimental de revitalisation, a défini son Projet de territoire qui vise à :
Objectif n° 1 : Asseoir son rôle de centralité dans le Nord Caraïbe
- Améliorer l’accessibilité piétonne au centre-ville dans le réaménagement des espaces publics
- Réaliser des projets structurants favorables à la pérennisation des commerces de proximité,
Objectif n° 2 : Limiter l’étalement urbain
- Valoriser le potentiel urbain, notamment par le traitement des dents-creuses
Objectif n° 3 : Améliorer la mobilité inter-urbaine
- Améliorer la qualité des transports intra-urbains et mettre en place le plan de déplacement urbain
- Poursuivre le développement des projets structurants liés à l’économie bleue : zone de mouillage organisée (ZMO), accueil des bateaux de plaisance et de croisière,
- Développer de nouveaux modes de transport des matériaux issus des carrières (transport par barge)
2.2.2 Objectif du projet de revitalisation
La conduite d’une OPAH, dans le cadre du projet de territoire, est une véritable opportunité pour la Ville de renforcer le lien habitat/commerce et mettre en valeur son patrimoine culturel et bâti, car l’action sur l’habitat est bénéfique à l’amélioration du cadre de vie en centre-ville et permet d’offrir une qualité urbaine aux visiteurs locaux et aux touristes de passage. De même, un tissu économique riche par la diversité de l’offre commerciale et présentant des façades rénovées et attrayantes constituera un facteur clé pour inciter des ménages à s’installer en centre-ville.
Ainsi, le projet de revitalisation du centre-bourg de Saint-Pierre s’appuyant sur les études pré-opérationnelles, identifie l’habitat comme un levier permettant d’enclencher une dynamique territoriale. Les objectifs définis sont les suivants :
Objectif n° 1 : Engager la Ville dans un processus de renouvellement urbain à travers la mise en place de son projet de territoire :
- Rendre systématique le recours aux énergies renouvelables dans les principes d’aménagements de l’espace public (éclairage, mobilier, etc.)
Objectif n° 2 : Rendre attractif le centre-bourg par une rénovation du bâti et une reconquête des potentialités foncières
- Améliorer les conditions d’habitat des Pierrotins par une rénovation globale du bâti
- Revaloriser l’habitat ancien délaissé, facteur de vacance par l’installation de nouveaux ménages en centre-ville
- Créer les conditions favorables permettant un meilleur partage de l’espace public avec les piétons et laissant plus de place au végétal
Objectif n° 3 : Redynamiser le tissu économique local
- Aider à la rénovation des façades commerciales
- Développer une économie touristique en lien avec les atouts culturels et patrimoniaux de la Ville
- Accompagner la modernisation des commerces : accessibilité, rénovation des intérieurs,
- Promouvoir des actions de formations des commerçants (gestion d’un budget, investissement, animation des façades, espaces publics, ...)
- Développer des espaces de stationnement, en privilégiant les emprises situées à l’arrière de la Ville, tout en restant à proximité des pôles commerciaux et des lieux d’animation.
Objectif n°4 : Lutter contre l’exclusion sociale :
- Permettre la mise sur le marché de logements rénovés et accessibles aux niveaux de revenus des ménages
- Adapter l’offre en logement aux besoins de la population (âge, confort, mobilité…)
- Lutter contre toutes les formes de précarité, notamment énergétique et l’isolement des ménages
Objectif n°5 : Mettre en valeur le patrimoine culturel et bâti :
- Valoriser les typologies architecturales caractéristiques de l’identité de la Ville
- Développer l’animation patrimoniale de la Ville d’Art et d’Histoires par la prise en compte de la valeur architecturale du bâti de la commune afin de préserver son identité
- Accompagner le développement des projets liés au patrimoine culturel marin
L'atteinte de cet objectif repose aussi sur les moyens mobilisés par la Ville et Cap Nord, en s’appuyant sur la synergie des acteurs institutionnels, pour conduire une démarche coordonnée avec la stratégie régionale sur les questions de tourisme, de transport et en définitive d'aménagement du territoire. C'est pourquoi ce projet s’inscrit directement dans le projet de territoire de CAP Nord et rayonnera également sur l’ensemble du territoire de la Martinique.
Article 3 – Le projet de revitalisation du centre bourg
3.1 Volet urbain
3.1.1 Description du projet urbain (aménagements de proximité, accessibilité, intervention foncière…)
La zone urbanisée de la commune de Saint-Pierre est assez regroupée, et constituée :
- de l’agglomération centre (périmètre de revitalisation) avec les quartiers du Fort, du Mouillage et du Centre.
- en périphérie, le quartier Fond Corré/Perrinelle au nord, et le long de la RN2 en direction du Morne Rouge, on trouve une zone urbanisée constituée des quartiers la Poudriere, Morne Xxxx, du Jardin des plantes et du secteur Trois Pont,
- au Nord, hors agglomération, et non loin de la Ville du Prêcheur se trouve le quartier Sainte-Xxxxxxxxx, constitué principalement de résidences secondaires en voie de dépeuplement.
Reconstruire la Ville sur elle-même
Les données du PLU réalisé par l’ADUAM en 2013 révèlent que pour la densité résidentielle par logement a diminué de 20% entre 1994 et 2004. En effet, la Ville disposait d’environ 16 logements par hectare urbanisé en 2004 contre 20 en 1994. Ce phénomène s’explique par l’étirement de l’urbanisation vers les quartiers Fond Corré, Perrinelle, la Poudrière ou Saint-Xxxxxxxxx. Ces constructions de logements réalisées en dehors du Centre-bourg, ont généré ainsi une consommation croissante d’espace, et une diminution de la densité résidentielle.
Cette situation montre bien la nécessité pour la Ville de lutter contre l’étalement urbain, et de se densifier sur l’agglomération existante. Cette orientation constitue d’ailleurs un enjeu majeur pour renforcer son attractivité et demeure plus que réaliste puisque la commune qui comptait 26 000 habitants en 1902, n’en compte plus que 4344 en 2013.3
Les études pré-opérationnelles sont venues confirmer la possibilité d’atteindre cet objectif de densification, en tirant profit des nombreuses friches et maisons abandonnées identifiées dans le centre-bourg.
Cette recomposition urbaine autour des parcelles délaissées, pose nécessairement la question des propriétés foncières. Dans les quartiers du Centre et du Mouillage, environ 160 parcelles ont été repérées et 42 dans le périmètre défini pour la réalisation de l’opération RHI du quartier du Fort.
La problématique foncière est en effet, très importante sur le territoire de Saint-Pierre et particulièrement dans le centre-bourg.
Suite à la catastrophe de 1902, nombre de biens se retrouvèrent sans propriétaire, du fait de la disparition de familles entières. Par ailleurs, la zone des 50 pas géométriques comprend une partie importante du bourg et en particulier son ceour économique composé des rues Xxxxxxx Xxxx, Xxxxxxx et Xxxxxx Xxxx.
Les procédures de régularisation foncière sont toutefois bien enclenchées par l’Agence des 50 Pas Géométriques. Afin d’amplifier son action, l’Agence s’est d’ailleurs engagée à renforcer ses interventions par la mise en place de deux permanences mensuelles, dès le début de l’année 2017. Ce partenariat présente un enjeu important pour la Ville afin de permettre aux familles d’être éligibles aux financements dédiés aux travaux de rénovation, au cours de l’OPAH.
La Ville est confrontée également au phénomène de l’indivision, qui explique en partie la présence de bon nombre de logements abandonnés et de parcelles vacantes.
Dans le cadre du renouvellement urbain du centre bourg, la Ville souhaite donc s’engager dans politique foncière municipale volontariste par la réutilisation des dents creuses, des maisons abandonnées, mais aussi des logements vacants, réservoir intéressant pour le renouvellement du parc. Sur certains biens, la Ville envisage la possibilité de les acquérir puis afin de les rétrocéder à des ménages, afin qu’ils soient rénovés ou exploités pour une activité économique.
Ainsi, sur les 202 parcelles repérées dans le cadre des études pré-opérationnelles, 32 sont des biens vacants sans maître, 48 appartiennent aux 50 Pas Géométriques et 28 sont propriétés de la Ville de Saint-Pierre, ce qui représente plus de 53% des parcelles identifiées en centre-bourg.
La Ville a déjà engagé des procédures de cession gratuite auprès de l’Agence des 50 Pas afin d’être en pleine propriété de ces parcelles. Concernant les bien vacants sans maître, la Ville lancera les procédures afin de maîtriser
3 Rapport de présentation du PLU– ADUAM juin 2013
ce foncier, d’autant que la loi du 13 août 2004 a profondément modifié le régime des biens vacants et sans maître, ces biens basculant désormais dans le domaine des communes, sauf si celles-ci ne les revendiquent pas, auquel cas ils reviendront à l'Etat.
Pour les parcelles privées (94 parcelles identifiées en centre-bourg) la Ville a établi un partenariat avec l’Etablissement public foncier local (EPFL) afin que celui-ci engage les procédures d’acquisitions des parcelles visées par des projets d’aménagements.
Ainsi, ce potentiel foncier, couplées avec les propriétés communales, offre la possibilité de penser la recomposition de certains îlots et la densification du centre bourg afin de le redynamiser.
Cette redynamisation du centre-bourg passe aussi par l’amélioration de l’accès au bourg et à ses services : la mobilité et la qualité des espaces, or le PLU ainsi que les études pré-opérationnelles ont mis en exergue, plusieurs facteurs qui participent a son délaissement.
Une redynamisation axée sur une meilleure mobilité dans la Ville
• Une circulation interne difficile
L’organisation viaire de la ville est très simple :
- deux rues sensiblement parallèles à la côte permettent de relier les quartiers : la rue Bouillé en bord de mer et plus en arrière, la grande rue, la rue Xxxxxx Xxxx ;
- de nombreuses rues perpendiculaires qui croisent les deux axes longitudinaux et qui permettent de desservir les secteurs à l’arrière de la ville et en même temps de déboucher sur la mer. Beaucoup d’entre elles se prolongent jusqu’à l’eau par des plans inclinés, légèrement surélevés, pavés ou dallés.
La circulation interne dans le centre-ville est aussi marquée par un ballet permanent de camions qui traversent la ville depuis les carrières d’extraction au nord de Saint-Pierre.
Les effets induits sont donc : une difficulté à stationner, une gêne sonore, une pollution de l'air, une fragilisation du bâti, autant de facteurs bloquants pour l’installation de Pierrotins en centre-bourg et une déambulation en toute quiétude des visiteurs.
• Des voiries peu accessibles
Le maillage des voies pose des problèmes d’accessibilité pour les véhicules prioritaires et de secours. L’étroitesse, voire l’absence de trottoirs dans certaines rues, rend difficile la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite. La cohabitation avec les piétons se complexifie aussi du fait que l’essentiel du trafic routier, camions compris, traverse les deux rues les plus commerçantes de la ville.
• Un stationnement peu organisé et insuffisant
Les véhicules stationnent principalement le long des deux rues principales et encombrent aussi en partie les espaces publics. Les rues perpendiculaires, très anciennes, sont également étroites et ne permettent pas d’organiser un stationnement longitudinal quasi-continu dans des conditions acceptables de qualité et de sécurité. Elles font cependant partie du patrimoine de la Ville et en font son originalité.
On observe également des poches de stationnement sur des dents creuses, certaines ont été aménagées de manière provisoire et très sommaire par la municipalité et s’assimilent sur le plan visuel à du stationnement sauvage.
• Une infrastructure routière et des réseaux qui ont subi les épreuves du temps
Le projet de revitalisation du centre-bourg sera l’opportunité pour la Ville d’opérer une mise aux normes de ses réseaux, particulièrement le réseau d’eaux usées du fait de la problématique de santé publique posée.
L’état des réseaux secs et humides :
- les réseaux secs (courant fort et faible) sont à remplacer progressivement.
- les lignes aériennes sont à enterrer au pour améliorer l’image, l’esthétique de la ville et embellir l’espace public. Une étude devra être menée pour étudier toutes les possibilités d’en réduire ou d’en éliminer la pollution visuelle.
- L’éclairage public est fixé sur les façades du bâti ou sur les poteaux multi-réseaux (distribution courant fort, courant faible), ce qui contribue à dévaluer la qualité du bâti et renforce la pollution visuelle en centre-bourg,
- le réseau d’eaux usées doit être remis à niveau, une enquête de branchement devra être réalisée en amont afin de déceler tous les bâtiments non raccordés au réseau. Une programmation des travaux sera établie, en lien avec les services assainissements de CAP Nord et l’ODE, partenaires opérationnels et financiers privilégiés.
- le réseau des eaux pluviales doit être réhabilité, amélioré et régulièrement entretenu (redimensionnement des réseaux existants, recouvrement de certains caniveaux à ciel ouvert).
L’accessibilité des voies est également un enjeu majeur pour une requalification des espaces par une délimitation des voies de circulation et des trottoirs, et permettre ainsi:
- le déplacement des personnes à mobilité réduite et accompagner ainsi le vieillissement des habitants, notamment ceux du centre bourg,
- Une déambulation sécurisée et plus agréable dans la Ville qui accueille de nombreux visiteurs locaux et des touristes.
• Une absence de valorisation paysagère
Dans le centre-bourg, la végétation se résume à quelques arbres ponctuels, et une végétation plutôt spontanée sur la plage au nord. Cette absence d’espaces paysagers est d’ailleurs un des facteurs qui contribue à la chaleur excessive constatée dans les habitations.
Ainsi, la Ville en collaboration avec le Parc Naturel de la Martinique (PNM) a initié une démarche de valorisation de ses dents creuses qui vise à végétaliser ses espaces par la réalisation d’aménagements paysagers.
• Une absence de valorisation des édifices du fait d’un manque d’entretien et une signalétique défaillante qui nuisent à l’animation touristique
La Ville possède depuis 1990 le label Ville d’art et d’histoire et souhaite le conserver. Elle a engagé sa reconduction et veut réconcilier les pierrotins avec le patrimoine historique, culturel, architectural de Saint-Pierre pour qu’ils tirent profit d’un développement économique fondé sur toutes ces richesses sous-exploitées.
Par cette démarche, la ville souhaite renforcer son potentiel touristique et promouvoir son identité. Plusieurs sites sont à valoriser : la Cathédrale du Mouillage, le Théâtre, la prison dont le cachot de Cyparis, la Maison Coloniale de Santé, les Bureaux du Génie, le Cimetière du Fort (le plus xxxxx xx Xxxxxxxxxx), x’xxxxxx xx Xxxx, xxx xxxxxx du Figuier, etc.
3.1.2 Objectifs du volet urbain
3.1.2.1 Engager une transformation du paysage urbain,
Consciente de ses fragilités, la Ville de Saint-Pierre s’est engagée dans une action volontaire et coordonnée de réaménagement durable du centre-bourg pour conforter et développer sa fonction urbaine de centralité et son attractivité.
A ce titre, la Ville, en collaboration avec CAP Nord et ses partenaires, a impulsé des projets sur les volets, urbains, culturels et commerciaux. Une attention particulière est accordée à la mise en cohérence de ces différentes actions, qui font d’ailleurs l’objet d’un suivi opérationnel par le Service Projet de Ville et Territoire, et la coordination entre les différents acteurs est assurée au cours de la Revue de Projet.
N° | Intitulé | Avancement | Maîtrise d'ouvrage | |
Aménagements de proximité Environnement | 1 | Aménagement du boulevard Saint Léger Lalung | Avancement à 95% | Ville |
2 | Méthamorphose de la rue Xxxxxx Xxxx | Xxxxxxxxx en 2018 | Ville | |
3 | Sécurisation des habitations du quartier vieux lycée | Achevée | Ville | |
4 | Réhabilitation du mur Trace Jectoire | Lancement en 2018 | Ville | |
5 | Aménagement de la xxxxx Xxxxxx | Xxxxx | ||
0 | Mise au net (acquisition de matériels pour l'entretien des espaces publics et des sites remarquables) | Avancement à 95% | Ville | |
7 | Aménagement et embellissement urbain ph 2 - traitement des dents creuses | En cours | Ville | |
Patrimoine | 8 | Réalisation de l'étude SPR (Site patrimonial remarquable) | Attente de lancement | Ville |
9 | Charte graphique, signalisation culturelle, patrimoniale et commerciale | Lancement en 2018 | Ville | |
Services, commerces, équipements | 10 | Aménagement urbain visant à la création d’espaces de stationnement | Lancement en 2017 | Ville |
11 | Mise en place du Wifi sur les places BERTIN et BOISSON | En cours | Ville | |
12 | Actions d'animation commerciale | Lancement en 2017 | Ville | |
13 | Aménagement et embellissement urbain ph 1 (réfection des rues) | Avancement à 95% | Ville | |
14 | Mise en accessibilité de la rue du Général xx Xxxxxx | Lancement en 2017 | Ville | |
15 | Remise aux normes des réseaux | Cap Nord | ||
16 | Etude sur l'éclairage public | Etude en cours de définition | Ville |
Liste des actions intégrées au Projet de revitalisation du centre-bourg de la Ville de Saint-Pierre
Dans le périmètre de revitalisation, l’action sur le bâti sera accompagnée d’interventions visant l’amélioration du cadre de vie et la valorisation de l’image de la Ville.
Ainsi, au travers des objectifs visés par le Projet de Territoire porté par la Ville, les études pré-opérationnelles ont permis de définir, dans le cadre des actions spécifiques à atteindre, trois secteurs d’interventions prioritaires regroupant des enjeux majeurs visant, par l’amélioration du cadre de vie, la requalification des espaces publics, la modernisation des équipements et la valorisation des atouts touristiques, la redynamisation du centre bourg.
Toutes les problématiques soulevées plus haut, se cristallisent dans et autour du cœur commerçant de la ville, constitué par ces trois zones.
3 secteurs prioritaires ont été identifiés dans le cadre des études pré-opérationnelles :
- la zone 1 : qualifié d’hyper-centre
- la zone 2 : la rue d’Orange, située dans le quartier du Mouillage, qui nécessite une action ciblée sur le bâti et le raccordement des constructions sur le réseau d’eaux usées
- la zone 3 : le « secteur CIAP-musée » qui, à travers l’amélioration de la qualité du bâti générera une valorisation visuelle aux abords des sites et édifices présentant un intérêt patrimonial et culturel : le CIAP, les ruines du Figuier, le Musée, la Maison Caillat, etc.
Parmi ces trois secteurs, la zone prioritaire 1, qualifiée d’hyper-centre, constitue la vitrine de la Ville puisqu’elle intègre les entrées de ville, le cœur de l’activité économique avec les deux principales rues commerçantes (Xxxxxx Xxxx et Bouillé), et jouxte le pôle administratif avec la Mairie, la sous-préfecture et les antennes de proximité des différentes institutions.
Ainsi, ce secteur qui présente des enjeux économiques, d’attractivité résidentielle, d’amélioration de l’habitat, d’optimisation foncière, et de valorisation patrimoniale fera l’objet d’une recomposition urbaine dans le cadre du projet de revitalisation, par :
- la mise en valeur de l’entrée de Ville principale (rue Xxxxxx Xxxx et rue Xxxxxxx Xxxx) avec la création de jardins partagés, la mise en valeur des ruines, la valorisation de la fontaine avec un aménagement paysager
- l’amélioration du cadre de vie par des aménagements urbains
- la pérennisation et la dynamisation du tissu économique par l’identification de parcelles présentant un potentiel commercial : rue Xxxxxx Xxxx et rue Bouillée
- la mise en valeur des ruines de la Chapelle de l'ancien lycée Schœlcher
- la poursuite de la réhabilitation de la Cathédrale
- la création de places de stationnement nécessaires au désengorgement des voies commerçantes par la recomposition d’îlots situés en arrière ville tout en restant à proximité des commerces et services : boulevard du Général xx Xxxxxx, rue Justine, rue Xxxxxx Xxxx, rue du Gouverneur Ponton, rue Xxxxxxx Xxxxxx.
- la mobilisation des parcelles non valorisées, pour la création d’espaces de convivialité et de jardins partagés et de liaisons douces, avec les centres d’intérêt patrimoniaux et les promenades (la Chapelle de l’Abbé Gosse, la cathédrale, les places Bertin et Boisson, le Boulevard St léger Lalung, etc.,) rendant agréable la vie en centre-ville
- l’aménagement des dents creuses et démolitions des ruines ne présentant pas d’intérêt patrimonial
3.1.2.2 Améliorer le cadre de vie par le traitement des dents creuses
Dans le cadre des études pré-opérationnelles, un repérage précis a été réalisé afin d’identifier les maisons abandonnées, les bien vacants sans maître et les parcelles en friches, localisés dans le centre bourg.
Une réflexion globale fondée sur le traitement des dents creuses et la nécessité de valoriser le potentiel urbain a permis d’aboutir à l’identification d’îlots d’intervention, permettant de créer les conditions favorables à la redynamisation des activités économiques, à l’implantation de ménages en centre bourg et au développement d’un produit touristique.
- 3
b
Ilot 2 : Réalisation d’un parking sur une surface de 100 m², sur un foncier mis à disposition par un ailleur social (SMHLM)
- Îlot 1 : Création de places de stationnement
- Îlot 3 : Mise en valeur paysagère
- Îlot 5 : Espace vert à visée archéologique
- îlot 5 bis : Réhabilitation d’un immeuble remarquable rue Xxxxxx Xxxx en vue d’y réaliser des logements (immeuble privé en vente)
- Îlot 13 : Parcelles présentant un intérêt économique (emplacement commercial)
- Îlot 4 – Création de places de stationnement
- Îlot 6 : Requalification patrimoniale
- Îlot 7 : Valorisation économique à moyen-terme
- Îlot 8 : Parcelles présentant un intérêt économique (emplacement commercial)
- Îlot 9 : Création de logements sociaux
- Îlot 10 : Création de places de stationnement
- Îlot 11 : Création de jardins partagés
- Îlot 12 : Parcelle présentant un intérêt économique (emplacement commercial)
- Îlot 13 : Parcelle présentant un intérêt économique (emplacement commercial)
- Îlot 14 : valorisation paysagère, valorisation des ruines, création de points de vue côté mer
- Îlot 15 : Valorisation paysagère des alentours du secteur du
CIAP- Musée
3.1.2.3 Réhabiliter le quartier du Fort
Le quartier du Fort cumule des contraintes environnementales sociales et urbaines du fait de son exposition aux risques naturels, du nombre important de bâtis dégradés et des dysfonctionnements liés aux réseaux. Les études pré-opérationnelles menées dans le centre-bourg ont permis d’identifier les actions à engager dans le quartier afin d’opérer une restructuration globale et assurer la mise en sécurité des ménages qui y vivent. L’étude a en effet confirmé la nécessité de conduire une opération RHI du fait de :
🞂 l’état du bâti
🞂 l’absence de réseaux d’assainissement,
🞂 l’environnement très dégradé avec un nombre important de parcelles laissés à l’abandon contenant pour certaines, des vestiges de l’éruption de 1902 entièrement végétalisées et des maisons abandonnées
🞂 des accès et cheminements piétons non conformes, voire dangereux
Le parti d’aménagement devra prendre en compte de nombreuses contraintes. Tout d’abord, l’importance des aléas naturels auxquels est soumis le périmètre d’étude, ne laisse que très peu de zones hors risques inondation et mouvement de terrain, qui regroupent aujourd’hui à peine une trentaine de constructions. D’autre part, de nombreux vestiges archéologiques et patrimoniaux subsistent et doivent être intégrés dans le projet d’aménagement. Enfin, le relogement de plus d’une cinquantaine de ménages doit permettre d‘apporter les meilleures réponses possibles aux familles, en prenant en compte leur profil, leurs besoins et leurs souhaits.
Le parti d’aménagement global proposé consiste à maintenir et renouveler l’urbanisation en réalisant des travaux de confortement de talus (le long de la Rue Levassor) et d’aménagement des berges de la Roxelane, aménagement global hydraulique permettant de conforter la Xxxxx Xxxxxxxxx 0 xx xx xxxx Xxxxxxx. Un dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau sera à réaliser pour ces aménagements.
Une attention particulière sera portée aux modes constructifs, du fait de la proximité de monuments historiques avec une reconstruction neuve, nécessaire mais respectueuse des typologies anciennes et l’intégration de la modernité par l’enfouissement systématique des réseaux et la création de nombreux stationnements à l’intérieur des îlots ou dans des poches pour limiter l’impact visuel des voitures et l’occupation des trottoirs.
Le parti d’aménagement, propose les objectifs suivants :
1. Prise en compte des conclusions des études complémentaires à lancer (étude de risques pour les berges de la Roxelane et étude géotechnique pour le talus du Séminaire) afin d’identifier les zones qui pourraient s’avérer dangereuses pour les habitations ;
2. Réalisation des confortements pour permettre la mise en sécurité des habitants
3. Mise en valeur des berges de la rivière Roxelane, par la démolition des constructions en mauvais état ou gênant l’écoulement des eaux, protection des berges et aménagement d’un cheminement piéton ;
4. Création d’un réseau d’assainissement et réfection des réseaux d’alimentation (Eau potable, électricité, téléphone) et des voiries;
5. Relogement de la population dans les zones les moins soumises aux risques naturels, en proposant une offre d’habitat diversifiée, à échelle humaine, en référence à l’architecture pierrotine d’origine, comprenant des logements répartis sur plusieurs petits immeubles collectifs (R+2 max) et des maisons jumelées ;
6. Désenclavement du quartier par la création d’un nouveau pont à l’emplacement de l’ancien pont militaire, hors risque inondation et d’un prolongement du quai Peynier ;
7. Recomposition des îlots urbains en mutualisant le foncier des friches : aménagement paysagers, zones de stationnement, aires de jeux, sanitaires publics…) ;
8. Amélioration du cadre de vie par la requalification des espaces urbains et la valorisation des éléments de patrimoine (ruines, traces de trame viaire) ;
9. Déplacement des activités artisanales hors du quartier (garages automobiles, imprimerie) et relogement sur place d’activités commerciales et de service ;
Le projet d’aménagement sera réalisé en deux phases :
- Tranche 1 : intervention sur le groupe d’îlots concernés par la berge, et la dégradation du bâti, elle est constituée des îlots : B, B2, C, D, E, F, M, N, et L.
- Tranche 2 : intervention sur les îlots concernés par le talus et les relogements nécessaires du fait de la dégradation du bâti, composée des îlots : G, H, I, J et K.
(Voir Annexe : Bilan financier du projet d’aménagement)
3.2 Volet habitat (habitat privé et social)
3.2.1 Description du volet amélioration et requalification de l’habitat privé
Une population aux besoins marqués
En préalable du volet logement, une synthèse des éléments de diagnostic est proposée ci-après. Tout d’abord, une analyse des besoins en logements sera effectuée au regard de la situation socio-économique des ménages et d’un diagnostic habitat.
Malgré une population numériquement stable entre 1999 et 20134, le desserrement des ménages5 et l’augmentation très importante de la vacance6 ont maintenu un besoin en logement fort sur Saint-Pierre estimé, sur cette période de 14 ans, à 555 logements selon la méthode du point mort.
En plus du besoin numérique, les mutations sociales de la population pierrotine doivent inciter à anticiper une évolution typologique de la demande de logements.
En effet, avec une augmentation du nombre de ménages de petites tailles (37% de personnes), le besoin en logements de type T2/T3 est aujourd’hui devenu majoritaire.
4 INSEE RP 1999/2013 exploitation principale
5 INSEE RP 2013 exploitation principale
6 Une évolution de plus de 100% entre 1999 et 2013 avec respectivement 254 et 561 logements vacants (INSEE RP 2009/2013, exploitation principale)
De plus, le vieillissement rapide et significatif d’une population déjà âgée (un quart des habitants a plus de 65 ans en 2013) est observé avec, entre 2008 et 2013, une progression de toutes les classes d’âge de plus de 45 ans et une baisse de toutes celles inférieures à 45 ans.
Conjugués à un taux élevé de près de 10% de personnes en situation de handicap7, ces éléments de diagnostic doivent inciter à la mise sur le marché d’une offre de logements majoritairement adaptés aux personnes à mobilité réduite, localisés près des équipements et des services.
Enfin, la situation économique très précaire des ménages, illustrée par un revenu médian inférieur de 28% à celui du département (9 507€ contre 13 304€) et un taux de couverture de l’aide au logement de la CAF pour les ménages de 37%8, oriente la demande vers une offre de logements à tarif sociaux voire très sociaux.
Sur ce point, l’examen des revenus fiscaux des locataires autres que ceux du parc social (comprenant les locataires du parc privé, mais aussi les occupants à titre gratuit) est éloquent puisqu’il révèle que, dans la commune de Saint-Pierre, plus de la moitié d’entre eux sont éligibles au LLTS9.
Ces éléments d’analyse permettent d’envisager les caractéristiques que doit avoir l’offre de logements pour répondre aux besoins actuels de la population. Il s’agit majoritairement de T1/T3, adaptés aux personnes à mobilité réduite, proches des services et avec des loyers correspondant à un conventionnement social voire très social.
Ces conclusions sont corroborées par l’exploitation de la demande en logement social. Avec 40% des ménages demandeurs composés des personnes sans enfant et 49% de ménages d’un ou deux enfants, 35% des logements demandés sont de type studio/T1/T210.
Il s’agit maintenant d’analyser la structure actuelle du parc de logements à Saint-Pierre afin de voir s’il est en adéquation avec les besoins identifiés ou dans le cas contraire, d’appréhender les interventions nécessaires pour qu’il le devienne.
Une offre en logement privé inadaptée
Afin d’analyser l’adéquation numérique entre la production neuve et les besoins en logement à l’horizon 2023 (date projetée de fin de l’OPAH), nous avons fait le choix d’un scénario tendanciel sous les hypothèses suivantes :
• un renouvellement du parc sur la période 2013-2023 égale à celui observé entre 1999 et 2013 ;
• une dynamique engagée sur Saint-Pierre qui ralentit la diminution des résidences secondaires et maintient leur nombre sur la décennie 2013-2023 ;
• une dynamique engagée sur Saint-Pierre qui ralentit l’augmentation de la vacance à partir de 2013 ;
• conformément au PLU, qui pose comme hypothèse une taille moyenne des ménages de 2 en 2020, une taille moyenne des ménages de 1,92 en 2023 ;
• conformément à l’hypothèse d’une croissance démographique modérée de 0,4%/an et d’une attractivité de la commune limitant le départ d’habitants inscrites dans le PLU, une population des ménages de 4591 en 2023;
Sous ces hypothèses, le rythme moyen de construction neuve observé sur Saint-Pierre entre 1999 et 2013 apparait suffisant pour répondre aux besoins.
7 9% d’ayants droit à l’allocation adulte handicapé selon les données décembre 2016 de la MDPH
8 16% au-dessus de la moyenne de CAP Nord(SOURCE)
9 « Revenus fiscaux localisés des ménages », INSEE-DGFIP, 2011
10 Source : DEAL Martinique, RPLS 2015
Cependant, cet ajustement numérique entre offre et demande cache une situation actuelle de l’habitat extrêmement préoccupante
Tout d’abord, 25% du parc de la commune est dégradé dont 9% très dégradé en 201211. Cette dégradation se concentre sur le centre-bourg avec 756 logements dégradés, soit plus de 43% du parc12. Ce constat impacte d’autant plus le parc privé qu’aucun logement du parc social n’est recensé comme dégradé.
Si aucune analyse spécifique n’a été produite, plusieurs facteurs permettraient d’expliquer cette situation.
Ainsi la taille importante des logements (les T4 représentent plus de 60% du parc13) et leur ancienneté - dans le centre-bourg, 68% des logements vétustes ont été construits il y a plus de 50 ans et 39% depuis plus de 40 ans14 - rendent onéreux les travaux de réhabilitation pour une population aux ressources très modestes.
De plus, les visites de logements effectuées lors des études pré-opérationnelles ont confirmé que la majorité des logements du centre-bourg, et en particulier ceux situés sur les 2 rues principales avec une façade orientée plein ouest, présentent un inconfort thermique important.
Cette dégradation importante, cette prépondérance de grands logements peu compatibles avec une population composée de ménages de petite taille, et l’inconfort thermique dépeignent le tableau d’un parc privé inadapté à la réalité des besoins. Et les prix élevés de mise en location - 10 à 13€/m² pour le parc privé, très au-dessus de la moyenne du parc social de 4€/m² - loin d’être les indices d’une tension sur le parc privé confirment cette incapacité du parc privé à répondre aux besoins d’une population aux ressources modestes.
Cette distorsion est attestée par un taux de vacance important sur la commune et le centre-bourg, respectivement 22,5% et 40% soit 561 et 299 logements concernés.15
« Le phénomène de la vacance est vraiment important, caractérisé par un taux double de celui de la métropole s’il est par contre du même ordre qu’en Guadeloupe. On ne peut pas ne pas y voir une conséquence de la défiscalisation qui entraîne « mécaniquement » des mises en location à des niveaux inadaptés aux solvabilités de la population.
Une autre explication à ce taux de vacance est l’importance des logements vétustes ne correspondant plus aux attentes de confort d’aujourd’hui. Leurs occupants les ont quittés pour emménager dans des logements plus récents
; mais dans de nombreux cas ces logements abandonnés n’ont pas été ni démolis ni rénovés ne serait-ce que pour des raisons liées aux contraintes de l’indivision.16
Une analyse détaillée des logements sur le centre-bourg démontre une corrélation positive entre vacance et dégradation : 12,5% de vacance pour les logements non vétustes, 23% pour les logements dégradés et 33% pour les logements très dégradés.
Cependant, la vacance dans les logements non vétustes y reste plus élevée que dans le reste de la commune et du territoire laissant supposer que d’autres facteurs que la dégradation sont à prendre en compte : confort, typologie, nuisance et statut de la propriété (indivision).
L’étude du cas particulier du marché de l’habitat social, permet, par comparaison, de préciser les raisons de cette vacance du parc privé.
9 Source : INSEE, recensement de la population 2012
12 Carthélie Saint-Pierre, 2013 - feuilles cadastrales A, B, C
11 RP 2013 exploitation principales, INSEE
14 Source : fichier DRFIP DEAL 2013
15 A l’échelle de la commune, RP 2013 exploitation principale INSEE et à l’échelle du centre-bourg Cadastre DGI 2013
16 Extrait du DOG du Scot de CAP Nord (CCNM), p20, juin 2012
Un logement social plébiscité
Avec la livraison en 2012 de 2 opérations d'envergure, la commune de Saint-Pierre atteint un taux de 30% de logements sociaux au sens de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
Avec 99% de logements postérieurs à 199017, le parc social de Saint-Pierre apparaît comme relativement neuf et aucun logement n’y est recensé dégradé. Il est de plus axé sur un public très social puisque composé en 2011 de 73% de LLS et de 27% de LLTS18.
Afin de caractériser la tension du marché du logement social à Saint-Pierre, nous avons choisi d'utiliser la méthode proposée par la Cour des comptes.
« La Cour a retenu quatre indicateurs et isolé les départements pour lesquels les valeurs de ces indicateurs révèlent une faible ou une très faible tension : baisse de la population ou augmentation de la population inférieure à l’augmentation du parc social ; vacance du parc social supérieure à 4 % ; mobilité supérieure à 11 % ; part des occupants ayant emménagé récemment supérieure à 30 %. »19
Les données présentées dans l'état des lieux montrent qu’en 2011 (année la plus récente avec données complètes), 3 de ces 4 critères ne sont pas remplis par la commune de Saint-Pierre :
• un très faible taux de mobilité : 3,4% (à relativiser avec le taux départemental de 3,7%)20,
• une très faible vacance dans le parc social : 2,5%21,
• si nous n'avons pu trouver la part des occupants ayant emménagé récemment, le pourcentage des ménages ayant emménagé il y a moins de 2 ans est de 7,6% et l'ancienneté moyenne d'emménagement dans le logement social est de 7,2 années22, indiquant une occupation ancienne des logements sociaux.
Au regard des indicateurs de la Cour des comptes, le marché du parc social de Saint-Pierre apparait donc tendu. Ce diagnostic est confirmé par 138 demandes de logement social au 30 juin 201423, plaçant la commune de Saint-Pierre au-dessus de la moyenne martiniquaise (31 demandes pour 1 000 habitants contre 24 pour la Martinique24).
Cet écart de tension entre marché privé et social démontre qu'à Saint-Pierre le logement social répond aux besoins de la population. Alors que les stratégies de rentabilité du parc privé ne permettent pas la constitution d'une offre accessible aux ménages pierrotins, le parc conventionné apparaît comme une bonne alternative.
“Pour autant, ils [les loyers du parc locatif social récent] sont cependant toujours en dessous du niveau des loyers du parc privé d’où une demande locative sociale toujours soutenue, à laquelle les projets des bailleurs sociaux viennent apporter une réponse forte. En effet, seul le parc locatif social semble à même d’apporter une réponse aux besoins en logement des personnes à revenus modestes sur le territoire.
C’est ainsi que sur les communes du Prêcheur, Sainte-Marie et Saint-Pierre, la proportion de demandeurs à faibles revenus est la plus forte. »25
Cependant, le plafonnement des loyers ne saurait pas être l'unique facteur d'attractivité du logement social, l'implantation et la typologie des bâtiments doivent être étudiées avec attention. C'est un enjeu économique de rentabilisation des opérations mais surtout social d'adaptation de l'offre aux besoins des personnes les plus fragiles. A titre d’exemple, le taux de vacance du parc social a augmenté significativement entre 2011 et 2013 passant de 2,5% à 6,79%26. Cette augmentation de la vacance atteste d’une réalité, le « remplissage » moins rapide des
17 DEAL Martinique
18 RPLS 2011, DEAL Martinique
19 « Rapport annuel 2012 », p511, Cour des comptes, février 2012
20 RPLS 2011, DEAL Martinique
21 RPLS 2011, DEAL Martinique
22 INSEE, RP 2011 exploitations principales
23 RPLS 2013, DEAL Martinique
24 Attente numéro unique pour actualisation
25 « PLH de la CCNM, diagnostic », p59, XXXXX, mars 2013
26 RPLS 2011 et 2013, DEAL Martinique
nouveaux logements. Paradoxale avec une demande forte de logement social, cette situation s’explique par la localisation des nouveaux logements sociaux, éloignés du centre-bourg, des commerces et des services et non desservis par les transports en commun.
Corroboré à ces chiffres, le fait qu’en 2013, au sein du parc de logements de la société HLM Ozanam (dont le parc de logement représente 50% des logements sociaux sur la commune de Saint-Pierre27, les seules opérations pour lesquelles une vacance est observée sont celles référencées en périphérie (en opposition au centre), confirme que cette localisation des logements ne répond pas aux besoins de la population.
Ces considérations se retrouvent d'ailleurs dans les motifs de demandes de logements sociaux. Sur les 391 demandes de logement social recensées sur la commune de Saint-Pierre par la société HLM Ozanam, 15,60% sont motivées par un souhait de « Rapprochement des équipements et services » (soit le deuxième motif le plus courant après celui d'une absence de logement).
Ces chiffres sont cohérents avec les données du PLH de la CAP Nord selon lequel 11% des demandes sont motivées par un rapprochement des équipements et services.
« Les programmes de logements, et principalement les programmes de logements sociaux, sont localisés au plus près des lieux bien dotés en équipements et en services collectifs sachant que la population qui y est logée est, toutes choses égales par ailleurs, en situation d’y faire appel plus intensément que la population dans son ensemble. »28
Ainsi en plus d’un loyer accessible, il est nécessaire de proposer des logements adaptés à une population vieillissante, dont la taille des ménages diminue, aux revenus contraints et à la mobilité réduite : petits logements, adaptés aux PMR et au maintien à domicile, avec des dispositifs favorisant le confort thermique et en centre- bourg à proximités des commerces et services.
Et le taux de logement social supérieur au seuil imposé par le législateur, qui rappelons-le ici, est un minimum, ne doit pas être un argument pour en limiter la production à Saint-Pierre. En effet, l'incapacité, pour plusieurs raisons, du marché privé à loger décemment une population aux revenus modestes impose à l'initiative publique de pallier cette défaillance par la construction ou la réhabilitation de logements.
Le développement d’une offre locative conventionnée
Selon les orientations du SCoT, l’objectif de constructions neuves au regard des disponibilités foncières (hors dents creuses) est de 215 à 250, à l’horizon 2022, (sources ADUAM).
Le potentiel de logements vacants situés dans le centre-bourg permettrait donc de couvrir les besoins en logements de la Ville, pour les 5 années à venir et développer une offre locative intéressante dans le parc privé.
En outre, sur les 299 logements vacants en centre-bourg, 62 sont en bon état. La Ville souhaite donc encourager la mise en place de conventionnements sans travaux afin de permettre la mise sur le marché de ces logements à des niveaux de loyers supportables par les ménages. Cela permettra aux propriétaires de bénéficier d’un crédit d’impôt, et de louer leur bien.
Le profil des ménages étant fragilisé (46% des ménages sont en situation de chômage, 36% sont employés, salariés artisans ou agriculteur, et 8% sont retraités), le suivi-animation pourra lorsque cela est de nature à rassurer les propriétaires :
⮚ Informer sur les propriétaires sur les dispositifs existants contre les impayés de loyers
27 DEAL, Carthélie – 2013
28« Scot de la CCNM, document d’orientation générales », 21, Tetra-DBW, juin 2012.
⮚ Mener des actions d’information sur les droits et devoirs des propriétaires et des locataires, à ce titre, l’ADIL pourra être mobilisée
⮚ Proposer une intermédiation locative par le biais d’une agence immobilière sociale.
Par ailleurs, la Ville, mettra à disposition des promoteurs privés à vocation sociale, des immeubles vacants à réhabiliter pour y créer des logements adaptés à la taille des ménages en attente d’un logement et correspondant à leurs niveaux de revenus (conventionnement social ou très social). La Ville accompagnera ces porteurs de projets, afin de faciliter l’acquisition de ces biens en sollicitant l’EPFL, partenaire de l’OPAH, dans le cadre d’un portage foncier.
Une intervention sur l’habitat nécessaire…
Nous pouvons maintenant affirmer qu'une opération de réhabilitation des logements dans le centre-bourg combinant les Aides à l'Amélioration de l'Habitat (AAH) et celles de l'Anah répond aux enjeux de la ville de Saint-Pierre.
La localisation en centre-bourg répond à la nécessité pour la population d’avoir un accès facilité et immédiat aux services et commerces sans être dépendant de la voiture et du budget qu’elle représente.
En présence d'une population financièrement contrainte, les opérations d'AAH, en subventionnant les propriétaires occupants rendent réalisables des travaux d'amélioration de logements au sein d'un parc très dégradé.
Avec une moyenne d’âge des bénéficiaires de plus de 65 en 2015, cette intervention est parfaitement en cohérence avec une politique de maintien à domicile.
En complément de ce dispositif, les aides de l'Anah permettent de transformer des logements appartenant au parc privé en logements conventionnés tout en les améliorant.
De telles opérations répondent à la triple problématique pierrotine d'une insuffisance de l'offre locative sociale, d'une dégradation du parc de logement et d'une vacance importante du parc privé.
De plus des conventionnements sans travaux articulés avec la mise en place d’une intermédiation locative pourraient permettre la remise sur le marché des logements vacants non vétustes.
Une intervention sur l'habitat constitue donc une réponse cohérente et adaptée aux problématiques soulevées par le diagnostic pour les propriétaires occupants et les locataires. Pour ces derniers, elle est d’autant plus urgente car le sous-dimensionnement d’un parc à loyer conventionné entraîne des situations de mal-logement.
“En contrepartie se développe tout un parc locatif, privé mais social de fait. Dans des cases ou logements de fortune, dans les bourgs ou en secteur diffus, se loge une population qui n’a pu avoir accès à un logement décent privé ou social”29
Ainsi, au regard des besoins et du potentiel de logement vacants, le développement d’une offre locative conventionnée, dans le centre-bourg, en plus des projets portés par les bailleurs sociaux devient un enjeu majeur pour la Ville. Augmenter la population du bourg par la remise sur le marché de logements vacants à un coût maitrisé est une démarche d’autant plus pertinente qu’elle répond aussi au besoin pour les ménages d’être au plus près des commerces, et pour les commerces de développer leurs activités.
29« PLH de la CCNM, diagnostic », p54, ADUAM, mars 2013
Le potentiel de logements vétuste et/ou vacants mobilisables dans le cadre de l’OPAH
Nombre total de logements | 1277 | Orientations potentiels |
Nombre de logements vacants ordinaires | 108 | Conventionnement sans travaux (avec intermédiation locative) |
Nombre de logements vétustes | 526 | |
Nombre de logements vétustes vacants depuis plus de 2 ans | 105 | Potentiel Anah et AAH (propriétaires de logements vétustes qui seraient locataires dans le parc privé) |
Nombre de logements vétustes occupés par leur propriétaire | 000 | Xxxxxxxxx XXX |
Nombre de logements vétustes loués | 144 | Potentiel Anah |
Nombre de logements vétustes occupés à titre gratuit | 66 | Potentiel Anah et AAH (en fonction de la nature du lien entre occupant et propriétaire) |
Source : cadastre 2014
Une ambition cohérente avec les stratégies locales
Le projet de revitalisation de Saint-Pierre, s’inscrit dans un contexte plus large, défini à l’échelle de l’île, dans Le Plan logement Martinique (PLM) approuvé le 16 juin 2015.
Dans le cadre des engagements nationaux, l’accompagnement des collectivités telles que la Ville de Saint-Pierre et CAP Nord, ayant répondu à l’appel à Manifestation d’intérêt (AMI) « revitalisation des centres-bourg constitue l’un des principes directeurs du PLM. Le PLM, au travers des engagements pris par l’ensemble des acteurs du logement de l’île encourage et priorise la réhabilitation et la rénovation du parc de logement, et la lutte contre l’habitat indigne. Les engagements pris par l’ensemble structures associées (Etat, CAP Nord, EPFL, Agence des 50 pas, GIDOS, ADEME, EDF, bailleurs sociaux, etc.,) à son élaboration, constitue le socle partenarial qui sera mobilisé pour conduire l’OPAH-RU de Saint-Pierre;
L’opération engagée par la Ville de Saint-Pierre, concerne par ailleurs deux axes du PDALPD (Plan d’action pour le logement des personnes défavorisées) et du Pôle de lutte contre l’habitat indigne.
❖ Axe 4 : favoriser la mobilisation et le développement de logements en direction des ménages défavorisés, à la fois dans le parc public et dans le parc privé
❖ Axe 5 : lutter contre l’habitat indigne et les locaux impropres à l’habitation
L’impact attendu sur le bâti et la vacance :
La Ville s’est fixée pour objectif au cours des 6 années de l’OPAH :
- la réhabilitation de 150 logements occupés par des propriétaires occupants ou des occupants à titre gratuits, éligibles aux aides de l’AAH ;
- la réhabilitation de 74 de propriétaires bailleurs au titre de l’ANAH dont, 28 logements vacants, 28 occupés et 18 conventionnements sans travaux.
Cette intervention qui portera sur 000 xxxxxxxxx, xxxxxxxxxx x x’xxxxxxxxxxxx x’xxxxxxx 30% du parc de logements dégradés.
Une équipe de suivi-animation dimensionnée au regard des objectifs fixés
Aujourd’hui, la faiblesse du nombre de dossiers déposés au titre de l’ANAH (en moyenne 3 par an) et de l’AAH (en moyenne 8 dossiers par an), justifie la mise en place d’un dispositif incitatif afin de répondre aux besoins d’amélioration du cadre de vie des ménages et du bâti communal.
Afin d’atteindre cet objectif, l’équipe de suivi-animation sera composée de 5 agents entièrement dédiés à l’opération, celle-ci devant générer un flux de dossiers 4 fois plus important que le flux actuel pour les dossiers ANAH et 3 fois plus pour les dossiers AAH.
Si l’on considère la taille moyenne des ménages de Saint-Pierre (2,2), l’atteinte de ces objectifs, contribuerait à améliorer le quotidien de 493 pierrotins, ce qui correspond à 11 % de la population de la Commune.
Cela nécessitera notamment, une mobilisation accrue du suivi-animation axée sur :
⮚ une priorisation sur les secteurs pré-identifiés dans le cadre des études pré-opérationnelles,
⮚ une démarche de proximité afin d’être exhaustif dans la prospection et entrer en contact avec les propriétaires occupants et les locataires logés dans des logements dégradés
⮚ la mise en place d’une communication de proximité, et adaptée tant dans la forme que dans le contenu, des informations à diffuser sur le dispositif et les aides mobilisables
⮚ une mobilisation maximale des aides financières pour la réhabilitation du bâti, et une recherche par ailleurs de nouvelles sources de financement complémentaires, pour générer un effet incitatif et permettre l’aboutissement d’un grand nombre de dossiers (l’apport personnel moyen pour un propriétaire occupant étant en moyenne de 8000 euros).
⮚ un traitement spécifique des situations d’indivision en collaboration avec l’ADIL, et une concertation fine avec l’Agence des 50 Pas afin de mener en parallèle les dossiers de régularisation et lever ainsi les freins au dépôt des dossiers
⮚ un accompagnement personnalisé et la conduite d’actions spécifiques en lien avec les partenaires sociaux, en direction des ménages fragilisés ces derniers cumulant souvent d’autres difficultés liées au vieillissement et à l’isolement
Par ailleurs, au cours du dispositif, il s’agira, en lien avec le pôle habitat indigne de la DEAL et les acteurs locaux, d’apporter des réponses à des situations particulièrement complexes ou singulières, en ouvrant par exemple la possibilité aux propriétaires de logements dégradés vacants et locataires de leur résidence principale, de bénéficier des aides relatives à l’amélioration de l’habitat (AAH). Cette action présente un triple intérêt : la réalisation d’un parcours résidentiel positif pour les ménages, la résorption de la vacance et la libération d’un logement. Cette action pourrait aussi permettre et la libération de logements sociaux dans le cas d’un propriétaire locataire du parc social ou d’un bailleur acceptant un conventionnement sans travaux.
3.2.1.1 Lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
A. le périmètre OPAH
Dans le périmètre de revitalisation, les études pré-opérationnelles ont mis en exergue des sous-secteurs qui nécessiteront un traitement prioritaire par l’équipe de suivi-animation compte tenu de la concentration de bâtis dégradés :
- Xx xxx x’xxxxxx (xxxxxxxx xx Xxxxxxxxx)
- xx xxxx xxxxx-xxxxxx rue Xxxxxxx Xxxx, rue Xxxxxx Xxxx
- le secteur CIAP-Musée (quartier du Centre) : prolongement rue Xxxxxx Xxxx, Rue Bouillé, rue du Petit Versailles, rue Saint-Xxxx xx xxxx, rue du Montmirail
Ainsi, dans ces secteurs, l’OPAH doit permettre de répondre à plusieurs objectifs :
- améliorer la décence du parc (dégradation, assainissement et confort thermique) en donnant la possibilité aux propriétaires privés (occupants ou bailleurs) qui le souhaitent, ou qui sont dans une situation précaire au regard du logement, de réhabiliter leur patrimoine, à usage de location ou pour leur résidence principale,
- remettre sur le marché des logements vacants et contribuer ainsi à réalimenter l’offre de logements notamment locative, sur un patrimoine déjà existant
- adapter le parc de logement à la demande (taille, niveau de loyer, adaptation aux personnes à mobilité réduite),
- améliorer la qualité urbaine par la restauration du patrimoine bâti ordinaire
Les secteurs prioritaires de l’OPAH
ZONE PRIORITAIRE N°1 : HYPER-CENTRE
En plus des enjeux de recomposition urbaine, cette zone comporte aussi une forte concentration de bâtis dégradés qui constituent donc un potentiel de réhabilitation assez important.
Le fichier de données de la DRFIP a décelé 105 constructions dégradées (91) et très dégradées (14) :
▪ 36 logements vacants
▪ 30 propriétaires occupants
▪ 32 locataires
▪ 7 occupants à titre gratuit
ZONE PRIORITAIRE N° 2 : Rue d’Orange
Le fichier de données de la DRFIP faisait état de 36 constructions dégradées (29) et très dégradées (7). Les données
collectées lors de l’enquête terrain viennent confirmer la situation particulière de cette rue.
A202 A285
A274 A264
Constructions dégradées de la Rue d’Orange
La rue d’Orange devra faire l’objet d’un traitement spécifique au cours du dispositif, visant à :
• accorder un traitement prioritaire sur le bâti de cette rue, la mise en place d’un périmètre RHI n’est pas exclue afin de résorber l’insalubrité constatée
• solliciter CAP Nord pour la réalisation en priorité d’enquêtes de branchement dans cette zone car le potentiel de logements non raccordés au réseau d’assainissement semble important
ZONE PRIORITAIRE N°3 : Secteur CIAP- Musée
Ce secteur requiert à la fois une intervention sur le bâti et la mise en valeur du patrimoine culturel. En effet, 3 rues se démarquent et doivent faire l’objet d’un traitement prioritaire au regard de l’état du bâti : la rue St Xxxx xx Xxxx, la rue du Petit Versailles et la rue de Montmirail
Le fichier de données de la DRFIP concernant le bâti fait état de :
- 25 constructions dégradées (14) et très dégradées (11) à la rue Saint Xxxx xx Xxxx
- 27 constructions dégradées (21) et très dégradées (6) à la rue du Petit Versailles
- 30 constructions dégradées (22) et très dégradées (8) dans la rue de Montmirail
La réhabilitation des constructions pour les propriétaires occupants dépendra en grande partie de l’implication des opérateurs sociaux en charge de la réalisation des travaux. Ainsi, en plus de l’implication du suivi-animation qui dispensera les opérateurs de la phase de prospection et leur formation à la réalisation des gilles de dégradation, un dispositif incitatif sera mis en place à travers l’abaissement du plancher de la note de dégradation des dossiers d’aide à l‘amélioration de l’habitat. Cette disposition vise ainsi à inciter les opérateurs sociaux à traiter prioritairement les dossiers de l’OPAH de Saint-Pierre. L’abaissement de la note de dégradation, aura également une incidence positive sur le nombre de dossiers éligibles, par une démultiplication du potentiel de logements à réhabiliter.
B. Le quartier du Fort
Suite à des études pré-opérationnelles réalisées en 2004, une opération de Résorption de l’Habitat Insalubre a été lancée en 2007. Le périmètre, s’étend des berges de la Roxelane, à la Rue des Bons enfants, y compris la rue Levassor, en 2002, le taux d’insalubrité global était de 94%.
En 2016, les études pré-opérationnelles on fait apparaître que 77% des constructions du quartier du Fort sont dégradées, avec une forte proportion de personnes âgées et une population estimée à 250 habitants.
Suites aux premières démolitions réalisées, le quartier compte aujourd’hui 200 constructions et souffre de nombreux handicaps liés à sa situation géographique : instabilité des constructions, affouillement des fondations, exposition au risque d’inondation en cas de crue de la Roxelane, instabilité du talus.
Données échantillon : 55 bâtis très dégradés 31 dégradés
5 moyen-
6 moyen+
3 bons
22 Parcelles non-bâties
Le quartier du Fort fera donc l’objet d’un traitement particulier dans le cadre du dispositif de Résorption de l’habitat insalubre. La Ville envisage de définir un projet d’aménagement en privilégiant le relogement des ménages dans le quartier, par la reconstruction d’environ 80 logements répartis sur plusieurs îlots.
La mise en œuvre du plan de relogement suit le phasage des travaux, et nécessite le relogement provisoire des ménages situés sur la tranche opérationnelle n°1, afin de libérer les emprises foncières, permettre le lancement des travaux d’aménagement et la réalisation des LES. Il se décompose ainsi :
Tranche opérationnelle n°1
• Réalisation de 20 logements en locatif afin de réaliser le relogement provisoire et définitif des ménages situés sur les îlots de la première tranche opérationnelle
• Réalisation de 16 LES (logements évolutifs sociaux) pour le relogement définitif des propriétaires occupants
Tranche opérationnelle n°2 :
• Réalisation de 20 logements en locatif afin de réaliser le relogement provisoire et définitif des ménages situés sur les îlots de la tranche opérationnelle n°2
• Réalisation de 16 LES (logements évolutifs sociaux) pour le relogement définitif des propriétaires occupants
Les ménages maintenus sur site feront l’objet d’un accompagnement tout comme ceux devant être déplacés, au travers la mise en place d’une MOUS (Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale), sous la Maîtrise d’ouvrage de CAP Nord.
Ce plan de relogement pourrait être revu à la baisse, ou faire l’objet d’ajustements, au regard des études géotechniques à conduire dans certaines zones du quartier. (Voir Annexe 2 : Plan de relogement)
3.2.1.2 Traitement des copropriété(s) fragiles et/ou en difficulté (optionnel)
Sans objet
3.2.1.3 Maîtrise de l’énergie et lutte contre la précarité énergétique
Une nécessité d’adapter la définition de la notion de précarité énergétique à la réalité du territoire
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement pose une définition de la précarité énergétique : « est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat »
Cette précarité énergétique n'a pas le même sens en Martinique qu'en France hexagonale. Si en climat tempéré, les ménages dépensent pour se chauffer, en climat tropical, ceux en situation de précarité feront le choix de ne pas dépenser pour se rafraîchir.
Ce constat implique qu’un inconfort thermique ne pourra souvent pas être révélé par l'examen des impayés d'électricité. En effet, dans un logement non climatisé, ce qui est le cas des résidences principales de ménages modestes, l’électricité ne sert pas à améliorer le confort hygrothermique mais principalement à l’éclairage et au fonctionnement des appareils électroménagers.
Avec des objectifs de préservation des ressources naturelles et financières de ménages déjà précaires, il s’agit, dans nos territoires, de plutôt rechercher à maîtriser l’augmentation de la température intérieure, tout en consommant un minimum d’énergie. Et donc à considérer l’installation de climatiseurs comme le dernier recours au confort hygrothermique des logements.
Il devient alors nécessaire de distinguer le confort hygrothermique et la précarité énergétique. Le premier sera traité par des mesures d’isolation et d’amélioration de la ventilation et le second par l’achat d’appareils électroménagers économes, d’ampoules basse consommation ou encore de dispositifs d’eau chaude solaire.
Actions sur l’habitat
En Martinique, un programme important de formation des travailleurs sociaux et des conseillers info-énergie par l’ADEME et le CNFPT a été entrepris. Les conseillers des Espaces Info Énergie bénéficient également depuis 2011 d’une formation sur la précarité énergétique.
Dans le cadre des études pré-opérationnelle, le confort hygrothermique des logements pierrotins a été analysé. Les données collectées sont principalement qualitatives et relèvent du ressenti des ménages. Ces derniers indiquent souffrir fortement de la chaleur, une situation amplifiée par le fait que les fenêtres sont pour la plupart fermées en journée du fait de la chaleur, les habitants tentant de conserver au maximum la fraîcheur de la nuit et de se protéger du passage répété des camions de transport de matériaux et de la poussière générée.
Il est toutefois intéressant de noter que les habitants aimeraient voir évoluer cette situation, mais n’ont pas pour autant opté pour des systèmes permettant de diminuer la température intérieure des logements. Cette situation est spécifique aux deux artères principales que sont les rues Xxxxxxx et Xxxxxx Xxxx.
La Ville de Saint-Pierre s’est donc donnée pour objectif dans le cadre du projet de revitalisation, d’intervenir sur deux axes :
1. l’amélioration du confort hygrothermique des logements du centre-bourg
Le premier levier pour atteindre ce confort est l’amélioration de l’isolation des logements tant sur l’intérieur du logement (murs, toiture) que sur les façades extérieures. A Saint-Pierre, les interventions sur les façades étant soumises à l’avis de l’ABF, ces solutions n’ont pas été privilégiées par la Ville. Elles pourront toutefois l’être dans les projets de création de logements sociaux dans le centre-bourg.
Ainsi, la Ville, en étroite collaboration avec l’ADEME, a privilégié la mise en place systématique d’une isolation de toiture, dès lors que des travaux de ce type seront prescrits.
Cette intervention couplée à une ventilation suffisante et l’installation de brasseurs d’air dans les pièces de vie (salon, chambre) permettra d’améliorer le confort de ces logements. Cet équipement est peu onéreux et permet souvent de se passer d’un climatiseur. Il consomme en moyenne 10 fois moins d’énergie qu’un climatiseur.
L’amélioration des conditions de vie dans le centre-bourg, et notamment le confort hygrothermique, constitue particulièrement un levier incontournable dans l’objectif d’accueillir de nouveaux ménages dans la ville.
2. la diminution de la facture énergétique des ménages
La Ville de Saint-Pierre établira un partenariat avec l’ADEME, au travers de l’espace énergie de CAP Nord et EDF avec comme objectif la mise en place :
• de conseils aux ménages sur les gestes éco-citoyens, la sensibilisation des ménages sur leur impact énergétique (action simul-conso)
• d’actions d’animation en direction du public (usage de l’énergie bus), des scolaires
• d’une assistance technique dans le choix des équipements
• d’une assistance au montage de dossiers de demande d’aides
• de dons d’équipements : ampoules à LED, d’hydrojets
• d’aides financières destinées à réduire le coût d’acquisition d’appareils électroménager moins énergivores, (classe A) afin d’inciter leurs remplacements.
Au travers du suivi-animation et l’espace info-énergie, une action spécifique sera également conduite sur la Ville de Saint-Pierre, qui consistera en la pose d’appareils mesurant, sur une période prédéfinie, la température intérieure des logements. Ces données permettront de sensibiliser les ménages, et constitueront pour l’ADEME une base de données qui fera l’objet d’études afin d’affiner la connaissance des spécificités du territoire.
Action sur les bâtiments et l’éclairage public
La Ville de Saint-Pierre souhaite développer le recours systématique aux énergies renouvelables dans les principes d’aménagement de l’espace public et notamment l’éclairage public, mais aussi les bâtiments administratifs grâce à l’énergie solaire.
Plusieurs actions sont ainsi prévues :
• le recours au photovoltaïque en toiture pour les bâtiments administratifs (rénovation de la Mairie)
• la déclinaison d’une gamme contemporaine de candélabres moins énergivores (recours aux LED) avec une mise en œuvre en dehors des façades des bâtiments
• le lancement d’une étude sur l’éclairage du stade
• l’usage du solaire thermique pour l’Eau Chaude Sanitaire (ECS)
La Ville réalisera en amont et en partenariat avec EDF et l’ADEME, un audit détaillé de l’éclairage public particulièrement dans le périmètre de revitalisation. La recherche d’une optimisation du réseau avec un éclairage performant (LED) portera :
• en premier lieu, sur les espaces publics (les places, parcs, monuments historiques éclairés, front de mer…) : avec un éclairage d’intensité variable (éclairage minimal aux heures les plus tardives de la nuit)
• en second lieu, sur les zones routières, toutefois pour des raisons de sécurité, il n’y aura pas de graduation
3.2.1.4 Lutte contre la perte d'autonomie dans l'habitat
Les Départements d’Outre-Mer connaissent une situation singulière au regard du vieillissement de la population, associée à un niveau de précarité élevé : en 2009, selon l’INSEE, les DOM compte 7 fois plus de bénéficiaires du minimum vieillesse que dans l’Hexagone. Par ailleurs, en Martinique, 95% des plus de 75 ans vivent avec moins de 1300 euros par mois.
En 2014, près d’un quart des Martiniquais a plus de 60 ans. La population vieillit de façon plus prononcée qu’ailleurs en France. À l’horizon 2030, près de 40 % de la population en Martinique sera âgée de 60 ans et plus, contre 30 % en France hexagonale, positionnant la Martinique au 1er rang des régions françaises les plus âgées.
La Martinique abrite 30 maisons de retraites, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et logements-foyer. En 2014, le taux d’équipement en nombre de places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus en structures d’hébergement permanent, non Ehpad, était de 9,6 pour mille en Martinique. Il atteignait 27,6 pour mille en France hexagonale. En Ehpad, il n’atteint que 39,6 ‰ en Martinique alors qu’il est de 95 pour mille en France hexagonale.30
La Ville de Saint-Pierre subit également ce phénomène du vieillissement avec une progression de toutes les classes d’âge de plus de 45 ans, non compensée par les jeunes en âge de procréer. De plus en 2016, 9% de la population communale (environ 400 personnes) est en situation de handicap contre 7% en moyenne pour la Martinique.31
Le faible niveau d’équipement de la Martinique en structure d’hébergement conduit donc à la nécessité de créer les conditions favorables à un maintien à domicile des personnes âgées.
A Saint-Pierre, les études pré-opérationnelles ont démontré l’intérêt d’adapter les logements au profil des ménages puisque le parc de logements du centre-bourg est à la fois ancien et vétuste, avec 68% des logements vétustes construits il y a plus de 50 ans et 39% depuis plus de 40 ans.
30 INSEE Analyses, Séniors en Martinique : un enjeu économique, n°10 – Septembre 2016
31 Source : Données MDPH – 1er janvier 2017.
L’adaptation des logements à la perte de mobilité des personnes âgées revêt plusieurs intérêts, car elle :
❖ réduit le risque psychosocial en permettent notamment le maintien à domicile des personnes âgées, très attachées à leur cadre de vie
❖ limite l’ouverture de places en EHPAD (Etablissement pour personnes âgées dépendantes)
❖ participe au maintien du lien social et intergénérationnel dans le centre-bourg
❖ contribue à l’animation du bourg et l’utilisation des commerces de proximité
L’Equipe de suivi-animation devra donc apporter un accompagnement adapté auprès des propriétaires occupants âgés ou en situation de handicap afin de réaliser des travaux d’adaptation. Sa mission comportera :
❖ la réalisation des diagnostics d’accessibilité, afin d’identifier la nature des travaux à programmer en tenant compte de la situation de la personne et de l’évolution prévisible de sa situation.
❖ la mobilisation des professionnels spécialisés afin d’étudier et proposer les solutions techniques les plus adaptées
❖ l’assistance aux ménages dans la recherche de financements spécifiques liés à ces travaux (CGSS, MDPH, ARS, etc.)
L’objectif fixé est donc la réhabilitation de 23 logements visant des travaux d’adaptation au handicap ou au vieillissement.
3.2.1.5 autres volets relatifs à l’habitat privé Sans objet
3.2.2 Description des opérations concernant l’habitat social public
La Ville de Saint-Pierre comptabilise en 2014, 138 demandes de logements sociaux, composées particulièrement des ménages de petite taille : 40% de ces ménages sont des personnes sans enfant et 49% sont des ménages d’un ou deux enfants. Si au regard de la loi SRU, la Ville de Saint-Pierre a atteint le quota de logements sociaux sur son territoire, des besoins restent donc encore à satisfaire.
Le repérage des dents creuses et des biens vacants sans maître, réalisé au cours des études pré- opérationnelles, a permis d’identifier un îlot dans le quartier du Mouillage ainsi que 4 îlots dans le quartier du Fort qui seront orientés vers la réalisation de logements sociaux :
- 20 logements locatifs sociaux sur l’îlot du Mouillage
- 40 logements locatifs sociaux sur deux îlots du quartier du Fort
- 32 logements évolutifs sociaux (LES) sur les deux autres îlots du quartier du Fort
Le positionnement de ces parcelles, répond ainsi à la priorité pour la Ville de redynamiser le centre-bourg, d’autant que certains ménages souhaitent habiter en ville afin notamment de pallier au manque d’organisation des transports dans les quartiers excentrés.
Cette production de logements, viendra par ailleurs, compléter l’offre de logements qui sera produite par la remise sur le marché des logements vacants, et pour la RHI du Fort permettre le relogement provisoire et définitif des ménages en situation d’insalubrité.
Le foncier identifié étant privé, la Ville mobilisera l’EPFL de Martinique, afin d’assurer la maitrise foncière de ces opérations. Le lancement des travaux est donc envisagé en 2019.
Concernant le profil de ces logements, plus de la moitié des locataires, y compris ceux du parc privé étant éligibles au LLTS, les projets de constructions de logements devront s’orienter vers ce type de produit, avec des typologies allant du T1 au T3 afin de tenir compte de la taille des ménages.
Une attention particulière sera portée sur l’insertion urbaine de ces logements, avec notamment la mise en concurrence des opérateurs.
3.2.3 Action sociale en matière d’habitat, de relogement ou d’hébergement
La lutte contre l’exclusion sociale et notamment celle liée aux conditions de vie des ménages est une priorité pour la Ville de Saint-Pierre et pour la Communauté d’Agglomération CAP Nord.
L’intervention sur l’habitat doit permettre aux ménages les plus défavorisés, d’améliorer leurs conditions de vie afin de préserver leur dignité, ou d’intégrer un parcours résidentiel positif, en trouvant une solution de relogement pérenne et adaptée.
L’OPAH engagée par la Ville de Saint-Pierre, est ainsi un outil de lutte contre la précarité et rejoint les objectifs à la fois du PDALPD (Plan d’action pour le logement des personnes défavorisées) et du Pôle de lutte contre l’habitat indigne.
Le lancement du Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne, piloté par CAP Nord, et qui concerne l’ensemble des Villes intégrées à la Communauté d’agglomération, y compris l’ensemble des quartiers de Saint- Pierre, viendra compléter la connaissance des situations d’indignité.
Pour le centre-bourg, le repérage réalisé au cours des études pré-opérationnelles, ainsi que les données issues du fichier de la DRFIP constituent déjà une base de données précise qui permettra à l’équipe de suivi-animation, d’entrer en relation avec les ménages identifiés.
Lors de l’étude des dossiers, si l’opération nécessite un relogement ou un hébergement, l’ESA, dans le cadre de sa mission d’accompagnement social :
- assistera les ménages dans le montage administratif du dossier de demande de logement,
- assurera l’interface et la médiation avec l’ensemble des partenaires pour permettre le relogement des ménages concernés, en étroite collaboration avec les acteurs sociaux (CCAS, CGSS, CTM, bailleurs sociaux, etc…).
Plus largement, l’ESA sollicitera les partenaires sociaux pour la mise en place d’un accompagnement social adapté aux familles qui le nécessitent, le mal-logement, étant souvent à l’origine ou la conséquence d’autres problématiques sociales.
3.2.4 - Les objectifs quantitatifs globaux du volet habitat
Concernant le logement, les objectifs globaux sont évalués à 224 logements minimum sur la période 2017-2022, répartis comme suit :
3.2.4.1 Objectifs quantitatifs auprès des propriétaires occupants
Réhabiliter 150 logements occupés par leurs propriétaires (y compris les occupants à titre gratuit32) dont :
- 120 logements de propriétaires occupants des logements indignes
- 30 logements propriétaires occupants des logements très dégradés
3.2.4.2 Objectifs quantitatifs auprès des propriétaires bailleurs
L’intervention auprès des propriétaires bailleurs portera sur 74 logements et vise plusieurs objectifs :
Lutter contre la dégradation du parc locatif privé :
Intervenir sur 74 logements du parc privé avec la répartition suivante :
- 56 conventionnements travaux
- dont 12 logements indignes PB occupés
- dont 16 logements indignes PB vacants
- dont 16 logements très dégradés PB - occupés
- dont 12 logements très dégradés PB vacants
- 18 conventionnements sans travaux afin de permettre la remise sur le marché de logements vacants
Développer une offre locative dans le parc privé, adaptée aux revenus et à la typologie des ménages :
Etablir avec les propriétaires bailleurs des conventionnements de loyers sociaux répartis comme suit :
- 70% de logements conventionnés sociaux (39 logements)
- 30% de logements conventionnés très sociaux (17 logements)
Adapter les typologies des logements mis sur le marché, à la taille des ménages et à la perte d’autonomie :
Objectifs qualitatifs et quantitatifs sur les typologies de logements à réaliser par les propriétaires bailleurs, de logements vacants (conventionnements sans et avec travaux) :
- Nombre de T2 (≈35%) : 00
- Xxxxxx de T3 (≈50%) : 00
- Xxxxxx de T4 (≈15%) : 7
3.2.4.3 Objectifs spécifiques auprès des propriétaires bailleurs et des propriétaires occupants
Adapter les logements mis sur le marché, à la perte d’autonomie :
Objectifs chiffrés sur la période 2017-2022 :
Réhabiliter 23 logements visant des travaux d’adaptation au handicap ou au vieillissement
Améliorer le confort thermique des logements
Objectifs chiffrés sur la période 2017-2022 :
Réaliser des travaux d’isolation et d’amélioration de la ventilation dans 82 logements
32 Occupant à titre gratuit : membre de la famille, proche ou éloigné occupant un logement sans contrepartie de loyer
3.3 Volet patrimoine
3.3.1 Description du volet patrimoine.
La ville de SAINT-PIERRE travaille actuellement au renouvèlement de son label « Ville d’Art et d’Histoire ». Elle a déposé auprès de la DAC Martinique – Ministère de la Culture un dossier de renouvellement qui sera instruit en commission par la Direction du Patrimoine du Ministère de la Culture et de la Communication en juin 2017.
D’autre part, la ville, riche d’un patrimoine bâti exceptionnel, cherche à définir son produit touristique.
« La ville d’Art et d’Histoire bénéficie d’une richesse architecturale indéniable, témoin de l’histoire chaotique de son urbanisation. Plusieurs typologies remarquables se font jour : architecture moderniste, architecture créole, cases populaires, maisons de ville traditionnelles, architecture contemporaine…
Afin de maintenir les qualités premières des éléments architecturaux à caractère patrimonial, mais aussi la typologie des différents quartiers, il convient de s’appuyer sur les documents de planification urbaine existants d’une part, mais aussi de se doter d’une référence partagée qui doit permettre à la commune d’entretenir une qualité urbaine, architecturale et paysagère de premier ordre. »33
Dans cet objectif, la rénovation du bâti communal de SAINT-PIERRE est un enjeu de l’animation patrimoniale de la Ville d’Art et d’Histoires par la prise en compte de la valeur architecturale dans la réalisation des travaux de réhabilitation afin de préserver l’identité du bâti de la Ville.
De plus, tout le centre bourg intègre le périmètre de prescriptions architecturales de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). L’étude relative aux sites patrimoniaux remarquables (anciennement AVAP, aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine) sera bientôt lancée. Dans un premier temps, le suivi animation devra s’appuyer sur ces prescriptions architecturales de l’ABF pour garantir la qualité architecturale et paysagère.
L’équipe suivi animation aura un rôle majeur auprès des propriétaires afin de les :
- sensibiliser sur le fait que leur projet de réhabilitation n’est pas neutre et que chaque bâti correspond à une typologie architecturale qu’il convient de préserver dans la composition du tissu urbain,
- accompagner dans le montage des dossiers de demande d’aides aides spécifiques à la réalisation des travaux patrimoniaux.
Le référent technique de l’ESA, assistera ainsi les ménages et les opérateurs en charge des travaux d’intérêts patrimoniaux, afin de s’assurer que les travaux prévus soient conformes aux prescriptions architecturales émises par l’Architecte des Bâtiments de France. Il sera à la fois relais et facilitateur auprès des services de la DAC afin de permettre l’aboutissement des dossiers par l’obtention des autorisations et éviter ainsi les refus.
Ainsi, plusieurs éléments seront pris en compte, dans les projets de réhabilitation des propriétaires :
- les éléments architecturaux ou les immeubles remarquables devant faire l’objet d’une attention particulière au niveau des façades, des volumes et des toitures
- le traitement des immeubles de rapport, intégrant un rez-de-chaussée commercial
Ces points spécifiques concerneront également les aménagements qui seront réalisés sur les espaces publics qui seront traités par la commune.
La Fondation du Patrimoine sera sollicitée pour un accompagnement tant sur le plan technique que dans le cadre de la recherche de financement, pour ses projets de valorisation des sites historiques et du petit patrimoine bâti.
Dans ce contexte, la ville de SAINT-PIERRE a défini des secteurs prioritaires qui d’une part correspondent à des zones où l’état du bâti est le plus dégradé mais concordent également avec la présence de Monuments Historiques dans ces secteurs.
33 Source Grand Saint Pierre (GSP) – Matrice des intentions février 2015, p68
Xxxx xxxxxxxxxxx xx0 - xxxxxxxx xx Xxxxxxxxx xxx x’Xxxxxx :
Ce secteur présente un fort intérêt patrimonial à travers ces rues étroites qui invitent à la découverte des styles architecturaux différents qui font l’identité et le charme de SAINT-PIERRE. Deux sites, inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques bordent la rue d’Orange :
1/ La Chapelle de l’asile Bethléem (au Sud) :
Ce site historique est inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques par arrêté du 6 juin 1980. Les ruines de cette chapelle sont bien intégrées au paysage urbain. Cependant, il s’avère nécessaire, dans le cadre de la valorisation patrimoniale que souhaite impulser la ville de SAINT-PIERRE, d’engager une rénovation du xxxx xxxxxxxxxxx.
0/Xx site de l’ancien Lycée Xxxxxx Xxxxxxxxx (au Nord) :
Après l’éruption du 8 mai 1902, une partie de la population pierrotine s’est installée sur les ruines de ce site. Les murs de l’ancien Lycée Schœlcher se mêlent aux murs d’habitations plus récentes datant du XXème siècle.
Zone prioritaire n°2 : Hyper Centre :
Ce secteur est la vitrine de la ville de SAINT-PIERRE. La grande partie des commerces s’y concentre sur les deux axes principaux de la ville. Le promeneur rencontrera sur son parcours deux éléments importants du patrimoine pierrotin : la Cathédrale du Mouillage et les ruines des magasins du Figuier.
1/ La Cathédrale du Mouillage (au Sud) :
Cet édifice religieux est situé sur la rue Xxxxxx Xxxx. Il est inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques depuis le 16 mars 1995. Depuis décembre 2014, la ville a engagé des travaux de rénovation de la Cathédrale du Mouillage. Cette opération doit s’étendre jusqu’en 2021. Ce site historique est l’un des plus visité de la Ville d’Art et d’Histoires.
Zone prioritaire n°3 : secteur CIAP/Musée
Ce secteur possède une forte attraction touristique. Il est constitué de rues étroites. Les maisons d’habitation, aux différents styles architecturaux, sont très dégradées. Cette zone communique avec la rue Xxxxxx Xxxx. Des équipements touristiques d’importance, situés sur la rue Xxxxxx Xxxx, comme le musée Xxxxxx Xxxxxx, le futur
« Centre d’Interprétation d’Architecture et du Patrimoine » (CIAP), la Maison du Parc Naturel ou les ruines de l’ancien Théâtre, sont des lieux très fréquentés par les visiteurs.
1/Le musée Xxxxxx Xxxxxx :
Cet équipement patrimonial, qui détient le label « musée de France », a pour mission de présenter ce que fût l’éruption du 8 mai 1902. Un projet de rénovation et d’extension du musée doit voir le jour sous maitrise d’ouvrage CTM qui modernisera la scénographie actuellement vieillissante.
2/ Les ruines des magasins du Figuier
Ce site historique est le plus imposant de la ville de SAINT-PIERRE, situé en contrebas du musée vulcanologique Xxxxxx Xxxxxx.
Suite à un effondrement partiel des ruines et face à la vétusté générale des murs de soutènement, les services de l’Etat ont lancé des études géotechniques sur l’intégralité du site. Il s’agira de conforter les élévations actuelles et de reconstruire à l’identique les parties effondrées selon un plan de financement non défini à ce jour. En parallèle, une procédure
d’indemnisation de l’occupant a été initiée. A l’issue du confortement, un projet d’animation de ces ruines, sous maitrise d’ouvrage délégué du Parc Naturel de la Martinique permettra de valoriser ce lieu ouvert sur la mer.
3/ Le futur Centre d’Interprétation d’Architecture et du Patrimoine (CIAP)
La mise en place de ce projet est une condition du label Ville d’Art et d’Histoire. La ville lancera cette opération fin 2017 en lieu et place de l’actuel Office du Tourisme à la rue Xxxxxx Xxxx. Ce CIAP complète l'offre culturelle de la ville notamment celle du musée Xxxxxx Xxxxxx, en offrant à la population et aux visiteurs nationaux et internationaux un lieu d'information et de pédagogie. Cet outil s'adresse plus particulièrement aux habitants de la ville et aux jeunes à travers l'organisation de divers ateliers et d'actions de sensibilisation au patrimoine et à sa conservation.
Un périmètre à fort potentiel archéologique.
Concernant l’enjeu archéologique du volet patrimonial, l’arrêté préfectoral n°08-01981 défini le champ d’application de la réglementation sur l’archéologie préventive pour la commune de SAINT-PIERRE. Tout le périmètre du centre bourg est concerné par cet arrêté préfectoral. Ces procédures ne concernent pas les opérations de rénovation du bâti mais elles seront appliquées au préalable de toute construction neuve sur le périmètre du centre bourg. Dans ce contexte la ville de Saint-Pierre s’engage, à travers son service d’Urbanisme à une transmission rapide au Service
d’Archéologie Régional (SRTA-DAC) d’une copie des dossiers de permis de construire et des demandes de déclarations préalables de travaux.
.
3.3.2 Objectifs quantitatifs globaux du volet patrimonial
Le centre bourg de SAINT-PIERRE est entièrement soumis aux prescriptions architecturales de l’ABF. Dans ce souci de recherche qualitative, les objectifs chiffrés sur la période 2017-2022 porte sur le financement de tous les dossiers déposés par les propriétaires occupants (150) ou bailleurs (62) au titre des abords des Monuments Historiques. Ces dossiers seront transmis à la Direction des Affaires Culturelles pour instruction par le Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine (STAP) et le Service Régional d’Archéologie (SRA).
La DAC Martinique sera également associée à toutes les opérations relatives au traitement des espaces publics sur le territoire de la commune SAINT-PIERRE.
3.4 Volet services, commerces et équipements de proximité
3.4.1 Description du volet services, commerces et équipements de proximité
La reconquête du centre-ville passe par la définition d’une stratégie locale partagée : Saint Pierre est une ville en projet avec une vision qui doit être présentée et « contractualisée » avec les acteurs économiques.
La Ville de Saint-Pierre compte de nombreuses structures. Pour une ville de de 4286 habitants en 2014, 492 établissements sont recensés. Les secteurs d’activités dominants sont le commerce, les transports et les services divers, pour près de 60% des établissements actifs.
Le nombre d’établissements n’ayant aucun salarié occupe une part importante de la structure économique de la ville. En effet 72.8% d’entre eux n’ont aucun salarié, contre 22.4% pour la tranche d’effectif de 1à 9 salariés.
L’économie bleue est également un vecteur de développement à valoriser. En effet, la baie de Saint-Pierre est une halte pour les bateaux de plaisance.34. Les épaves de Saint-Pierre sont une attraction touristique pour les plongeurs.
La Ville de Saint Pierre a ainsi identifié les enjeux de la redynamisation de son centre-ville :
1. Tous les facteurs associés à une vacance commerciale forte qui sont au rouge: taux de chômage, taux de pauvreté élevé, perte de population…
2. Le commerce de Saint-Pierre est dépendant de la qualité de son environnement urbain qui est fortement dégradé et qui manque de fonctionnalité (espaces publics, stationnements insuffisants…)
3. Le devenir du centre-ville dépend de l’adaptation des acteurs du commerce à l’évolution des modes de vie et de consommation (e-commerce).
4. La ville de St Pierre comprend 47% des commerces du Nord Caraïbe: c’est un pôle de centralité commerciale à renforcer (entre 2006 et 2014 le nombre d’établissements économiques a augmenté de 46 unités).
5. La revitalisation économique de Saint Pierre passe par le renforcement de l’attrait touristique de la ville
6. La fragilité du tissu économique et commercial nécessite une intervention publique forte afin d’en maîtriser la destination, conformément au projet politique de la municipalité.
34 Mission d’étude pour la création d’un parc naturel marin en Martinique - compilation des synthèses des réunions Groupe de travail du 24 avril au 8 juillet 2014
Des activités de commerces, transport, restauration et services qui sont majoritaires
1) Activité, statut des structures
L’enquête réalisée au cours des études pré-opérationnelles a permis de recenser 134 façades commerciales dans le Centre-Bourg et 26 d’entre elles ont répondu selon la répartition suivante :
interrogées | Réponses | ||||
Nombre | Pourcentage | Nombre | Pourcentage | ||
134 | 100,00% | 26 | 100,00% | ||
Alimentation générale | Pierrotains | 4 | 2,99% | 0 | 0,00% |
Bazar | Bassin de vie | 2 | 1,49% | 0 | 0,00% |
Bijouterie | Pierrotains/bassin de vie | 2 | 1,49% | 2 | 7,69% |
Commerce | Bassin de vie | 16 | 11.94% | 0 | 0,00% |
Fleuriste | Bassin de vie | 3 | 2,24% | 1 | 3,85% |
Librairie/papèterie | Pierrotains | 1 | 0,75% | 1 | 3,85% |
Mécanique | Bassin de vie | 4 | 2,99% | 0 | 0,00% |
Restauration | Bassin de vie/touristes | 33 | 24.63% | 7 | 26,92% |
Service | Bassin de vie/touristes | 55 | 41,04% | 9 | 34,62% |
Vente de carburant | Bassin de vie | 2 | 1,49% | 1 | 3,85% |
Vente de chaussures | Bassin de vie | 2 | 1,49% | 2 | 7,69% |
Vente de matériaux | Bassin de vie | 2 | 1,49% | 1 | 3,85% |
Vente de pièces détachées | Bassin de vie | 1 | 0,75% | 0 | 0,00% |
Vente de vêtements | Bassin de vie | 4 | 2,99% | 0 | 0,00% |
Vente d'outils informatiques | Bassin de vie | 1 | 0,75% | 0 | 0,00% |
Vente de souvenirs | Touristes | 2 | 1,49% | 2 | 7,69% |
2) Répartition des structures du centre-bourg par type d’activités
On peut noter que l’’échantillon correspondant aux entreprises ayant répondu à l’enquête reste représentatif de la
« population » étudiée (la restauration et les services sont représentés dans des proportions égales et élevées). Les secteurs d’activités dominants représentent à eux deux 65,67% de l’ensemble.
Une Majorité de Société à Responsabilité Limitée, et essentiellement constitué de très petites entreprises (TPE)
Les structures interrogées sont en grande majorité locataires (82.62%), et possèdent notamment un bail commercial d’une durée de 3, 6 ou 9 ans.
Des établissements relativement en bon état
3) Aménagement intérieur, extérieur, accompagnement
Au sujet de l’aménagement intérieur, environ 42% des structures n’ont effectué aucun achat de matériel au cours des trois dernières années contre 19% d’entre elles.
Toutefois, la moitié d’entre elles pensent aménager l’intérieur des locaux ainsi qu’une mise aux normes (dont l’accessibilité pour personnes en situation de handicap) et toutes celles interrogées envisagent un embellissement de leurs façades.
Des travaux d’investissement sont prévus pour 26.92% des structures.
La nécessite de mettre en place un accompagnement financier mais une volonté forte de poursuivre l’activité.
4) Accompagnement, implication, ancienneté d’activité, délocalisation
61% des structures exercent leur activité depuis plus de 5 ans et parmi elles, 42.31% exercent depuis plus de 10 ans. 50% des structures enquêtées affirment avoir besoin d’un accompagnement, qui s’avère être essentiellement financier
La demande en accompagnement dans les domaines de la technique et de la formation occupe également une place non négligeable : 38%
Ainsi, malgré les difficultés rencontrées, les établissements expriment une volonté forte de poursuivre leur activité, notamment au centre-bourg. En effet, 69.23% des commerçants ne souhaitent pas être délocalisés, ce qui démontre un attachement particulier à leur situation géographique, le centre-bourg de Saint-Pierre étant considéré comme étant un positionnement géographique favorable au développement de leurs activités.
Un développement économique à co-construire
Les commerçants de Xxxxx Xxxxxx souhaitent participer au développement économique et d’être accompagnée dans cette démarche.
Ainsi la Ville de Saint-Pierre entend établir un partenariat durable avec ces acteurs économiques afin qu’ils soient pleinement associé dans son projet de revitalisation économique.
Il devient alors nécessaire de relancer un climat d’échange et de co-construction dans un premier temps par la restructuration de l’association des commerçants, puis la formalisation d’un cadre de rencontres périodiques destinées à échanger et faire le point sur l’avancement du projet de revitalisation.
D’autre part, il semble important d’apporter un soutien supplémentaire aux commerçants en les accompagnant dans la réalisation de leurs travaux et dans le développement de leurs activités. Le co-pilotage de cet axe pouvant être réalisé par le Service Développement économique de CAP Nord et la Ville de Saint-Pierre.
La Ville de Saint Pierre se propose ainsi d’intervenir sur plusieurs axes :
Axe 1/Mettre en place une stratégie locale partagée pour le développement du commerce
1. Traduire la stratégie locale d’aménagement commercial en lien avec les commerçants
2. Mettre en place des actions liées au cadre de vie en lien avec les préoccupations des commerçants (adaptation du PLU- réflexion sur le PLUI à l’échelle intercommunale)
3. Assurer la prise en compte de l’aménagement commercial dans les stratégies de développement à toutes les échelles de planification territoriale : SAR/SCOT/PLU), PDU (plan de déplacements Urbains), PAVE (plan de Mise en Accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics).
Axe 2/ Coordonner les acteurs qui agissent pour l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement urbain
1. Inciter à la mise en place d’une organisation permanente des acteurs (association de commerçants)
2. Mise en place d’un comité de pilotage centre-ville pour coordonner les actions composées des élus et responsables municipaux, le service développement économique de CAP Nord, les chambres consulaires, Office du tourisme, Autres professions (santé, notaires…), association des commerçants,
Axe 3/Accompagner les commerçants dans leur adaptation au commerce de demain
1. Inciter les commerçants à réponde aux appels à projets FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) dans le cadre de la stratégie de développement du centre-ville de Saint Pierre
• transition numérique des commerçants et digitalisation de leur offre
• regroupement des acteurs
• embellissement des façades
Axe 4/ Mobiliser et gérer le foncier commercial
Afin de contrôler l’activité commerciale de la commune de Saint Pierre, il est proposé d’agir sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.
Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, délimité par délibération du conseil municipal, peut faire l'objet d'un droit de préemption de la commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), c'est-à-dire du droit de l'acheter en priorité pour le rétrocéder à un commerçant ou un artisan.
1. Mise en place de la préemption urbaine et de la préemption commerciale
• Création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité (art L 214-1 du Code de l’Urbanisme)
• Aide à l’immobilier d’entreprise
• Conventionnement avec des propriétaires des murs et des baux commerciaux
3.4.2 Objectifs quantitatifs globaux du volet services, commerces et équipements de proximité
ACTIONS | Comment | Quantités | Validation/ Contrôle |
Axe 1/Mettre en place une stratégie locale partagée pour le développement du commerce | |||
1. Traduire la stratégie locale d’aménagement commercial en lien avec les commerçants | Ateliers avec les commerçants/ Chef de projet OPAH | 3 ans | Ville de Saint Pierre |
2. Mettre en place des actions liées au cadre de vie en lien avec les préoccupations des commerçants (adaptation du PLU- réflexion sur le PLUI à l’échelle intercommunale) | Adaptation du PLU en 2017/ chef de projet | 1 rencontre trimestrielle | Association des commerçants/ Comité de pilotage OPAH |
3. Assurer la prise en compte de l’aménagement commercial dans les stratégies de développement à toutes les échelles de planification territoriale (SAR/SCOT/PLU). | Suivi de l'intégration de la stratégie communale dans les documents de planification | Comité de pilotage OPAH/Ville | |
Axe 2/ coordonner les acteurs qui agissent pour l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement urbain | |||
1. Inciter à la mise en place d’une organisation permanente des acteurs (association de commerçants) | Accompagnement chef de projet OPAH | 1 rencontre trimestrielle | Comité de suivi |
ACTIONS | Comment | Quantités | Validation/ Contrôle |
2. Mise en place d’un comité de pilotage centre-ville pour coordonner les actions composées des élus et responsables municipaux, agglomération, réseaux consulaires, Office du tourisme, Autres professions (santé, notaires…), association des commerçants, autres organismes (Bailleurs, SPL…), AVAP | Organisation de Comité de pilotage spécifiques volet économique | 1 rencontre trimestrielle | comité de pilotage OPAH/ association des commerçants |
3. Associer les commerçants à l’élaboration du Plan de Déplacements Urbains (stationnement, hiérarchisation des voiries, sens de circulation, organisation des livraisons, collecte des déchets, transports en commun et circulations douces) | Organisation de Comité de pilotage spécifiques volet économique | 1 rencontre trimestrielle | comité de pilotage OPAH/ association des commerçants |
4. Associer les commerçants à l’élaboration du Plan de Mise en Accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics | Organisation de Comité de pilotage spécifiques volet économique | 1 rencontre trimestrielle | comité de pilotage OPAH/ association des commerçants |
Axe 2/Accompagner les commerçants dans leur adaptation au commerce de demain | |||
1. Appel à projet FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) dans le cadre de la stratégie de développement du centre-ville de Saint Pierre transition numérique des commerçants et digitalisation de leur offre regroupement des acteurs accompagnement à l’embellissement des façades aide pour la réalisation des travaux d'investissement | Accompagnement chef de projet OPAH | Comité de suivi | |
Axe 3/Mobiliser et gérer le foncier commercial | |||
1. Mise en place de la préemption urbaine et de la préemption commerciale | Adaptation du PLU en 2017 | Comité de pilotage OPAH/Ville | |
Création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité (art L 214-1 du Code de l’Urbanisme) | Adaptation du PLU en 2017 | Comité de pilotage OPAH/Ville | |
Aide à l’immobilier d’entreprise | |||
Conventionnement avec des propriétaires des murs et des baux commerciaux | Accompagnement chefs de projet OPAH | Comité de pilotage OPAH/Ville | |
3.5 Volet environnement
3.5.1 Description du volet environnement
Dans le cadre du projet de revitalisation, la Ville de Saint-Pierre a décidé d’intensifier ses efforts en faveur d’un développement durable du territoire à travers plusieurs leviers d’actions.
La recomposition urbaine a été pensée dans une logique de concentration des activités et des logements dans le centre bourg, cette limitation de l’étalement urbain induit systématiquement : une optimisation des potentialités foncières du centre-bourg, une diminution des déplacements terrestres favorables à la fois sur le plan économique et environnemental.
Les études pré-opérationnelles confirment par ailleurs l’état des lieux sur le réseau d’eaux usées, en montrant la nécessité d’une action particulière visant à supprimer les rejets vers le milieu naturel et à maîtriser l’impact sur la santé publique. Sur le réseau global, les travaux récents d’extension de la station d’épuration communale ont
permis de lui donner la capacité de traiter l’ensemble des effluents de la commune.
Il convient ainsi de poursuivre la rénovation du réseau car la plupart des regards ne sont plus étanches, et présentent des fissures, voire des perforations, induisant par moment des nuisances olfactives. De plus, quelques branchements, notamment en contrebas du réseau sont parfois visibles et se rejettent directement dans le milieu naturel (eaux ménagères), quelques branchements d’eaux pluviales sont connectés au réseau d’eaux usées et de nombreux clients raccordables sont non raccordés.
Ainsi, la Ville dans le cadre d’un partenariat avec les services assainissement de CAP Nord, et l’ODE, souhaite engager des travaux de mise en conformité du réseau d’eaux usées, des enquêtes de branchement afin d’identifier de manière précise les riverains non raccordés, puis d’accompagner les ménages dans les travaux de raccordements sur le réseau.
La gestion des nuisances sonores générées par le trafic important de camions traversant le centre-ville pour s’approvisionner dans les carrières est aussi un axe sur lequel la Ville entend agir afin d’améliorer la qualité de vie des ménages et des visiteurs.
La Ville est ainsi, favorable à la mise en place d’un transport par barge pour acheminer les matériaux des carrières vers le centre de l’île et libérer le bourg du passage incessant des poids lourds. La maîtrise d’ouvrage de ce projet est confiée à la Chambre des Commerces et de l’Industrie (CCIM) dans le cadre d’une convention de partenariat établie avec la Ville. La CCIM devrait lancer prochainement des études pour la réalisation du projet, notamment la mise en place d’un espace de déchargement.
La Ville est également exposée aux risques naturels (inondation avec la rivière de la Roxelane, mouvement de terrain dans le quartier du Fort et le Morne d’Orange) et doit ainsi intégrer ces contraintes dans les différents aménagements prévus.
Le dernier volet d’intervention sur l’amélioration de la qualité environnementale porte sur une politique volontariste en matière de valorisation paysagère, car peu d’espaces paysagers existent dans le centre bourg. Ainsi, la Ville dans le cadre d’un partenariat avec le PNM (Parc Naturel de Martinique) envisage l’aménagement des entrées de Ville, des abords de la mairie, l’utilisation de certaines dents-creuses afin de créer en cœur de ville, des jardins partagés ou des espaces de convivialité, bénéfiques à la fois pour la qualité de vie, la valorisation de l’image de la Ville et l’attractivité économique.
3.5.2 Objectifs quantitatifs globaux du volet environnement
Afin d’accompagner la mutation résidentielle et économique de la Ville, des actions ciblées visant l’amélioration du cadre de vie ont été retenus :
- la finalisation du projet : Aménagement et embellissement urbain phase 2 avec le traitement des dents creuses afin de végétaliser le bourg
- le raccordement sur le réseau d’eaux usées de l’ensemble des constructions situées dans les rues Bouillé, rue d’Orange, rue Mont Noel, pour améliorer la qualité des eaux de baignade
- la mise en sécurité des habitants du quartier du Fort par le confortement des berges de la Roxelane et talus du Séminaire
- la finalisation des études permettant la mise en œuvre du transport par barge de matériaux, afin de diminuer les nuisances liées au passage des camions en centre-ville.
La Ville souhaite par ailleurs améliorer la performance énergétique de ces équipements, ainsi, elle prévoit le passage au LED pour l’ensemble de l’éclairage public et la pose de panneaux solaires sur ses équipements.
Article 4 – Description du projet de développement du territoire
4.1 Volet de développement territorial
Le projet de territoire porté par la Ville de Saint-Pierre et la Communauté d’agglomération CAP Nord vise une transformation de l’image de la Ville s’appuyant sur plusieurs axes :
- le développement économique,
- le développement touristique,
- le maintien et le développement de l’emploi,
- un déploiement des services et équipements pour répondre aux besoins actuels et futurs
La volonté de la Ville de s’engager dans la mise en œuvre des projets visant le développement durable de son territoire est très clairement affichée, si bien que Saint-Pierre est devenue, un des lieux sur lequel l'attention des différentes administrations et collectivités compétentes en matière d'aménagement s'est focalisée.
Cette mobilisation des partenaires se traduit par leurs engagements financiers, mais aussi opérationnels, en assurant la maîtrise d’ouvrage de certains projets.
La démarche de concertation de la population, et des acteurs économiques, à l'échelle de la commune, est aussi une méthode innovante qui a permis à la Ville d’asseoir un projet de territoire cohérent et surtout réaliste dans sa mise en application afin que la ville de Saint-Pierre accède au degré de rayonnement que ses atouts lui réservent.
Ainsi, le projet de territoire portera sur plusieurs actions :
Conforter et accentuer le rôle de centralité commerciale
→ le lancement d’une étude sur le développement économique
Favoriser le renouvellement urbain, augmenter la qualité du cadre de vie et l’attractivité
→ la réouverture du Boulevard Laigret aux véhicules légers
→ le lancement des études pour le transport des matériaux par barge, afin de limiter la circulation des camions
→ la rénovation de l’école Mixte B et de la crèche municipale
→ la rénovation de la mairie,
• Conforter SAINT PIERRE, ville d’Art et d’Histoire dans son rôle de moteur pour le développement du tourisme culturel
→ la rénovation de la Cathédrale du Mouillage
→ le renouvellement du label Ville d’Art et Histoire
→ la création d’un CIAP (Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine)
→ la rénovation du Maître Autel
→ la sécurisation, la valorisation et l’animation des sites patrimoniaux et touristiques
→ la rénovation de la Maison de la Bourse et du marché couvert (3 M)
→ la rénovation du musée vulcanologique Xxxxxx Xxxxxx
→ la création d’un circuit de visite pour les touristes locaux et de passage,
• Préserver au mieux la qualité de vie présente dans le Nord Caraïbe
→ la réhabilitation du jardin des plantes
4.2 Objectifs quantitatifs au niveau du territoire
Avancement des projets prévus dans le cadre du projet de Territoire
N° | Intitulé | Avancement | Maîtrise d'ouvrage | |
Projet de territoire | ||||
Développement économique | 1 | Etude sur le développement économique | Lancement en 2018 | Ville |
2 | Renouvellement du Label Ville d'Art et d'histoire | En cours | Ville | |
Développement transport | 3 | Etude de transport et de mobilité | Lancement en 2017 | Ville |
4 | Réalisation d'une Xxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx | Xxxxxxxxx xx 0000 | XXX Xxxx/Xxxxx | |
5 | Transport par barge (transport de matérieux par les camions) | CCIM/CTM | ||
6 | Plan de déplacement urbain avec volet maritime (entre Grand Rivière et FDF) | Consultation lancée | CAP NORD | |
7 | Ouverture du Boulevard LAIGRET en sens unique (VL) | Ville/CTM | ||
Aménagement durable | 8 | Aménagement du jardin des plantes | En cours | PNRM |
5 | Extension de la station d'épuration communale | Achevée | SCCNO | |
Services, équipements | 6 | Réalisation d'un centre d'interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP) | Etude terminée | Ville |
7 | Aménagement des intérieurs de la Mairie | En cours | Ville | |
8 | Construction du nouvel observatoire vulcanologique | Travaux en cours | CTM | |
9 | Restauration de la cathédrale phase 1 | Achevée | Ville | |
10 | Restauration de la cathédrale phase 2 (restauration du clos/couvert du faux transept y compris la voûte du vaisseau principal) | En cours | Ville | |
11 | Rénovation de la crèche municipale | Achevée | Ville | |
12 | Rénovation de l'école mixte B | En cours | Ville | |
13 | Rénovation du Maître Autel | En cours | Ville |
Article 5 – Financements de l'opération
Montants des financements prévisionnels pour le projet de revitalisation du bourg (en € sur la durée du programme)
Aménagements de proximité | Acquisitions foncières | Habitat privé | Habitat social | Patrimoine | Environnement | Services, commerces, équipements | |
VILLE | 737 307 | 120 133 | 4 500 | 60 735 | 59 778 | ||
CTM | 596 710 | 1 920 176 | 224 118 | 40 000 | 000 000 | 138 562 | |
XXX XXXX | 000 000 | ||||||
Xxxx (XXX) | 4 233 867 | 1 214 662 | |||||
Etat (Crédit d'impôts) | 2 366 400 | ||||||
Anah | 1 814 000 | ||||||
ADEME | 90 053 | 174 617 | |||||
FEDER | 859 584 | 000 000 | 000 133 | ||||
DAC | 21 647 | 45 000 | |||||
CAF | 219 696 | 39 133 | |||||
CGSS | 75 900 | ||||||
Bailleur social | 3 555 441 | ||||||
XXX | 000 000 | ||||||
XXXX | 52 970 | 115 992 | |||||
DETR | 50 000 | 13 324 | |||||
FONDS BARNIER | 6 651 | ||||||
CPERD | 32 072 | 216 105 | |||||
Total investissements | 2 471 579 | 8 976 457 | 7 574 371 | 90 000 | 759 935 | 873 894 |
Montants des financements prévisionnels pour le projet de développement du territoire (en € sur la durée du programme)
Développement économique | Développement transport | Services, équipements | Aménagement durable | |
VILLE | 5 000 | 264 513 | ||
CTM | 1 832 431 | |||
CAP NORD | 15 000 | 12 900 | ||
ADEME | ||||
FEDER | 1 127 392 | |||
DAC | 639 457 | |||
CAF | 311 121 | |||
Bailleur social | ||||
Privé | ||||
FEI | ||||
DSIL | ||||
DETR | ||||
FONDS BARNIER | ||||
CPERD | 80 000 | 64 500 | ||
FNADT | 301 000 | |||
Total investissements | 100 000 | 4 553 314 |
5.1 Financements en matière d’habitat privé de l'Anah et de l’Etat (pour le projet de revitalisation du bourg)
5.1.1 Règles d'application
Pour les opérations concernant les financements de l’Anah, les conditions générales de recevabilité et d'instruction des demandes de subventions, ainsi que les modalités de calcul de la subvention applicables à l'opération découlent de la réglementation de l'Anah, c'est-à-dire du Code de la construction et de l'habitation, du règlement général de l'agence, des délibérations du Conseil d'administration, des instructions du Directeur général, des dispositions inscrites dans le(s) programme(s) d'actions,
Pour les opérations financées sur la LBU, les conditions générales de recevabilité et d’instruction des demandes de subventions, ainsi que les modalités de calcul de la subvention applicables à l'opération sont régies par le CCH35 et des arrêtés préfectoraux lorsqu’ils existent.
Les conditions relatives aux aides de l'Anah et les taux maximaux de subvention sont susceptibles de modifications, en fonction des évolutions de la réglementation de l'Anah et de la LBU.
35 LLS/LLTS : R 372-1 à R 372-24 ; SALLS : R 323-13 et svts
5.1.2 Montants prévisionnels
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de l'Anah pour l'opération sont de 1 814 000 € et portera sur les propriétaires bailleurs et l’intervention de l’équipe de suivi-animation. .
L’Etat participera au financement du projet de revitalisation au titre :
- de la LBU (ligne budgétaire unique) pour les opérations de réhabilitations des logements des propriétaires occupants, la réalisation des études complémentaires de la RHI du Fort et la réalisation des LES, pour un montant prévisionnel de 4 558 117 euros. (cf. échéancier ci-dessous)
- des Fonds Barnier pour les études complémentaires de la RHI, à hauteur de 120 147 euros.
Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | Année 6 | Total | |
AE prévisionnels total | 808 009 | 852 860 | 1 291 657 | 901 489 | 939 489 | 1 374 508 | 6 492 263 |
AE prévisionnels Anah | 277 000 | 277 000 | 296 000 | 296 000 | 334 000 | 334 000 | 1 814 000 |
dont aides aux travaux PB | 152 000 | 152 000 | 171 000 | 171 000 | 209 000 | 209 000 | 1 064 000 |
dont aides à l'ingénierie | 125 000 | 125 000 | 125 000 | 125 000 | 125 000 | 125 000 | 750 000 |
AE prévisionnels ETat - LBU | 470 936 | 515 787 | 995 657 | 605 489 | 605 489 | 1 040 508 | 4 558 117 |
dont aides aux travaux PO (AAH) | 470 936 | 515 787 | 560 638 | 605 489 | 605 489 | 605 489 | 3 363 828 |
dont étude complémentaire RHI du Fort | 162 125 | 162 125 | 0 | 0 | 0 | 324 250 | |
dont aide PO (LES) - RHI DU FORT | 0 | 0 | 435 019 | 0 | 0 | 435 019 | 870 039 |
AE prévisionnels Etat- Fonds Barnier pour les études de la RHI | 60 073 | 60 073 | 0 | 0 | 0 | 0 | 120 147 |
5.2 Financements de l'État au titre de la précarité énergétique
Le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH) prévoit sur les territoires ultra-marins d’améliorer le confort thermique des habitants et de réduire la consommation électrique. Il s’agit notamment de mieux protéger les bâtiments contre le rayonnement solaire mais également de développer le recours aux énergies renouvelables dans les bâtiments.
La loi de finances pour 2017 a été adoptée le 20 décembre et publiée au JO le 29 décembre 2016, a notamment décidé de prolonger le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Dans le cadre de l’OPAH, les montants prévisionnels éligibles au CITE sont de 175 480,00 euros et concernent : l’isolation des toitures, la pose de brasseurs d’airs, la pose de chauffe-eau solaires.
Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | Année 6 | Total | |
AE prévisionnels | 21 400,00 | 25 680,00 | 34 240,00 | 32 100,00 | 32 100,00 | 34 240,00 | 175 480,00 |
Dont CITE PO | 17 120,00 | 21 400,00 | 25 680,00 | 25 680,00 | 25 680,00 | 25 680,00 | 136 960,00 |
Dont CITE PB | 4280,00 | 4280,00 | 8560,00 | 6420,00 | 6420,00 | 8560,00 | 38520,00 |
5.3 Financements de l’Etat pour le logement social
Montants prévisionnels
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de l’Etat pour l'opération sont de 3 581 062 €, selon l'échéancier suivant :
Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | Année 6 | Total | |
AE prévisionnels | 2 387 374 € | 1 193 687 € | 3 581 062 € | ||||
Dont (LBU) 20 logts pour l'OPAH et 40 logts pour la RH | 809 774 € | 404 887 € | 1 214 662 € | ||||
Dont Crédit d’impôts | 1 577 600 € | 788 800 € | 2 366 400 € |
5.4 Financements du (des) maître(s) d'ouvrage
La Ville de Saint-Pierre ainsi que la Communauté d’agglomération CAP Nord, co-maitrise d’ouvrage de l’opération, porteront leur contribution financière sur volet ingénierie de l’opération par le financement de l’équipe de suivi- animation à hauteur de 450 265 euros.
Montants prévisionnels
Ville de Saint-Pierre :
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de la Ville de Saint-Pierre pour l'opération s’élèvent à 120 133,00 €, selon l'échéancier suivant :
Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | Année 6 | Total | |
AE prévisionnels | 29 553 | 28 880 | 15 425 | 15 425 | 15 425 | 15 425 | 120 133,00 |
Dont ingénierie ESA | 16 098 | 15 425 | 15 425 | 15 425 | 15 425 | 15 425 | 93 223,00 |
Dont financement étude RHI du Fort | 13 455 | 13 455 | 0 | 0 | 0 | 0 | 26 911,00 |
La Communauté d’agglomération CAP Nord:
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de la Communauté d’agglomération CAP Nord pour l'opération sont de 502 632,00 €, selon l'échéancier suivant :
Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | Année 6 | Total | |
AE prévisionnels | 103 936 | 100 686 | 74 503 | 74 503 | 74 503 | 74 503 | 502 632 |
Dont ingénierie ESA | 77 753 | 74 503 | 74 503 | 74 503 | 74 503 | 74 503 | 450 265 |
Dont financement étude RHI du Fort | 26 184 | 26 184 | 0 | 0 | 0 | 0 | 52 367 |
5.5 Financements des autres partenaires
5.5.1 Financement de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de la Collectivité Territoriale de Martinique s’élève à 2 144 294 euros, selon l’échéancier et la répartition suivante :
Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | Année 6 | Total | |
AE prévisionnels | 255 389 | 259 775 | 566 500 | 348 777 | 280 071 | 433 782 | 2 144 294 |
Dont aides travaux OPAH | 176 291 | 182 291 | 191 389 | 194 487 | 200 487 | 206 683 | 1 151 627 |
Part pour les PO | 154 801 | 154 801 | 154 801 | 154 801 | 154 801 | 154 801 | 928 805 |
Part pour les PB | 21 490 | 27 490 | 36 588 | 39 686 | 45 686 | 51 882 | 222 822 |
Dont ingénierie ESA | 72 098 | 69 084 | 69 084 | 69 084 | 69 084 | 69 084 | 417 519 |
Dont financement volet précarité énergétique (CE solaire) | 7 000 | 8 400 | 9 800 | 10 500 | 10 500 | 11 200 | 57 400 |
Dont financement LES RHI du Fort | 146 815 | 146 815 | 293 629 | ||||
Dont financement logement social | 149 412 | 74 706 | 224 118 |
5.5.2 Financement de l’ADEME
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de l’ADEME pour l'opération sont de 90 053 €, selon l'échéancier suivant :
Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | Année 6 | Total | |
AE prévisionnels | 15 551 | 14 901 | 14 901 | 14 901 | 14 901 | 14 901 | 90 053,00 |
5.5.3 Financement de la Caisse d’Allocation familiale
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de la CAF pour l'opération sont de 219 696 €, selon l'échéancier suivant :
Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | Année 6 | Total | |
AE prévisionnels | 2 238 | 2 000 | 000 000 | 2 238 | 2 000 | 000 000 | 219 696 |
Part CAF pour les PO | 2 238 | 2 238 | 2 238 | 2 238 | 2 238 | 2 238 | 13 430 |
Part CAF financement LES RHI du Fort | 103 133 | 103 133 | 206 265 |
5.2 Financement de la Caisse Générale de sécurité sociale
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de la CGSS pour l'opération sont de 75 900 €, selon l'échéancier suivant :
Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | Année 6 | Total | |
AE prévisionnels : aide aux travaux pour les PO | 10 626 | 11 638 | 12 650 | 13 662 | 13 662 | 13 662 | 75 900 |
Article 6 – Engagements complémentaires
En plus des engagements financiers, la Ville de Saint-Pierre et Cap Nord, pourront s’appuyer sur les engagements pris par les signataires du Plan Logement Martinique (PLM) piloté par la DEAL et validé en janvier 2016. Il formalise les interventions prioritaires des différents partenaires, autour de principes directeurs.
Concernant le projet de revitalisation, plusieurs principes directeurs pourront être actionnés afin d’accompagner la Ville dans sa démarche :
PRINCIPE DIRECTEUR N°1 : Libérer et aménager le foncier nécessaire à la construction de logements PRINCIPE DIRECTEUR N°2 : Favoriser la construction neuve de logements de qualité
PRINCIPE DIRECTEUR N°3 : Encourager la réhabilitation et la rénovation du parc existant dans un souci de développement de l’offre de logements
PRINCIPE DIRECTEUR N° 6 : Lutter contre l’habitat indigne et dégradé en développant des solutions innovantes pour les populations à faibles ressources
PRINCIPE DIRECTEUR N°7 : Engager la transition énergétique dans le secteur de l’habitat
Ainsi, les engagements pris par les partenaires sont les suivants :
1. Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord) :
• Assurer le pilotage et la Maîtrise d’ouvrage de l’opération RHI du Fort
• Accompagner les ménages dans la sortie de l’indivision (opérations programmées)
• Permettre la sortie sur son territoire de 500 logements de l’indignité, dont 50 par arrêtés
2. Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Engagements nationaux :
• Xxxxxxxxxx la lutte contre l’habitat indigne et le renouvellement urbain dans le cadre de la nouvelle géographie prioritaire et avec la revitalisation des centre-bourgs.
• Développer des solutions innovantes s’appuyant sur un aménagement simplifié et le recours à l’auto- construction encadrée.
Engagements locaux :
• Accompagner les collectivités ayant répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « revitalisation des centres bourgs » pour la définition de leur stratégie d’intervention et réservation de crédits dédiés dans le CPER (Saint-Pierre).
• Accompagner le développement de la défiscalisation dans la réhabilitation sociale pour les propriétaires occupants et bailleurs.
• Améliorer l’habitat dans les opérations programmées en privilégiant la mise aux normes sécurité, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et les économies d’énergie.
3. Agence Régionale de Santé (ARS)
• La participation active au traitement de l’habitat insalubre par la mise en œuvre des procédures adéquates dans le cadre des opérations groupées de RHI, RHS ou OGRAL
4. Etablissement Public Foncier de la Martinique (EPF MARTINIQUE)
• Les besoins en logements sociaux restent très importants en Martinique. En 2014, 21 communes sur 34 n’atteignent pas le pourcentage requis de logements conventionnés et étaient soumises à prélèvement. Les difficultés d’accès au foncier pour accélérer la production de logements sociaux ont été un des principaux motifs de création de l’EPF Martinique. C’est aujourd’hui encore la principale priorité de son Plan Pluriannuel d’Intervention.
5. L’Agence des 50 Pas Géométriques
• Réaliser un inventaire précis des constructions restant à régulariser
• Mettre en place un dispositif d’accompagnement individualisé permettant aux occupants de compléter leurs dossiers, d’accepter les offres et d’acquérir leur parcelle
En plus des engagements globaux pris dans le cadre du PLOM, l’Agence a prévu des dispositions spécifiques dans le cadre du projet de revitalisation, qui portent sur :
• la mise en place dès janvier 2017, de permanences bimensuelles en Mairie pour accélérer le rythme des dossiers de demande de régularisation foncière
• l’accompagnement du processus de recomposition urbaine porté par la Ville, par la mise en place de conventions de cessions gratuites sur les parcelles ciblées.
6. La Caisse d’Allocation Familiale (CAF)
• Contribuer à repérer les logements indécents, mettre en œuvre les mesures introduites par la loi ALUR prévoyant la conservation des allocations logement jusqu’à mise en décence
• Accompagnement des familles (financement d’actions partenariales)
• Cofinancer le logement social et la réalisation des Logements évolutifs sociaux (LES)
• Accompagnement à l’accès aux équipements (prêt à l’amélioration de l’habitat, prêt équipement ménager)
• Aider à la sortie de l’indivision
7. Agence départementale de l’information et du logement (ADIL MARTINIQUE)
• Dynamiser la reconstitution des titres de propriété pour libérer les ressources foncières et accélérer le règlement de l’indivision notamment les sorties
• Accompagner les familles dans le règlement de l’indivision.
8. l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
• Sur le volet information : développer l’information, le conseil, l’ingénierie sociale, technique et financière et encourager l’intégration de travaux de rénovation énergétique lors d’opérations de réhabilitation et d’amélioration du parc privé
• Xxxxxx et soutenir une animation régionale dédiée à la qualité environnementale des bâtiments, destinés aux professionnels des bâtiments : entreprises, maîtres d’ouvrage, maître d’œuvre
9. EDF MARTINIQUE
• EDF Martinique propose de définir un Pack travaux aidés pour le logement social individuel (neuf ou rénovation) : eau chaude sanitaire, installation de chauffe-eau solaire, utilisation de kit hydro économe (douchette et robinet)
• EDF Martinique propose de communiquer auprès des bailleurs sociaux et des locataires sur les bonnes raisons de consommer et ainsi les impliquer dans la démarche du PLOM.
10. GIDOS : Groupement Interprofessionnel Des Opérateurs Sociaux de la Martinique
• Mettre en œuvre un calendrier de formation pour les artisans avec la CGSS.
• Favoriser la mise en œuvre de politiques locales d’amélioration de l’habitat privé : conseils personnalisés aux propriétaires occupants ou bailleurs vers les dispositifs d’aide.
• Informer les propriétaires et occupants de logements potentiellement indignes sur leurs droits et leurs obligations : conseils juridiques et personnalisés auprès de personnes confrontées à une situation d’habitat indigne (propriétaire ou occupant)
• Sur le volet information : conseils personnalisés aux ménages sur les aides financières et fiscales relatives à la performance énergétique lors de la réalisation des travaux dans leur logement.
Article 7 – Pilotage, animation et évaluation de l’opération de revitalisation du centre bourg et de développement du territoire
7.1 Pilotage de l'opération
AMI
Comité local de suivi (CLS) du Projet de Territoire
Présidence : Ville de Saint-Pierre – CAP Nord
AMI Revue de projet
Organe de préparation du CLS
Comité de pilotage du Projet de
revitalisation centre-bourg et du Projet de Territoire
Ville de Saint-Pierre – CAP Nord
Comité technique OPAH
Comité technique RHI
VILLE DE SAINT-PIERRE
CAP NORD
7.1.1 Mission du maître d'ouvrage
La Ville de Saint-Pierre et CAP Nord assurent la co-maîtrise d’ouvrage de l’opération de revitalisation du centre- bourg. La Ville est chargée de piloter l’ensemble du projet, y compris le projet de Xxxxxxxxxx et sera garante de la bonne exécution du programme et de la coordination des différents acteurs.
Le service Projet de Ville et Territoire est l’outil opérationnel de la Ville, chargé d’assurer le suivi des réalisations et la coordination de l’équipe de suivi-animation.
7.1.2 Instances de pilotage
Le pilotage de l’opération de revitalisation du centre bourg et du développement du territoire est réalisé conjointement par la Ville de Saint-Pierre et la Communauté d’agglomération CAP Nord
Les partenaires, s’inscrivant dans l’organisation proposée par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) et le Commissariat Général de l’Egalité des Territoires (CGET), ont convenu d’un pilotage en 2 niveaux de réunions :
- le Comité Local de Suivi (CLS) pour le pilotage stratégique
- la Revue de projet, qui est l’organe chargé de la programmation de ces comités : planification, ordre du jour.
Le comité local de suivi (CLS)
Le comité local de suivi est l’outil stratégique de l’ensemble du projet (bourg et territoire), il est chargé de définir les orientations de l’opération dans son ensemble, et d’assurer le suivi de son avancement. C’est un lieu de rencontre entre tous les partenaires (financiers, institutionnels, techniques…) engagées dans l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) et de mobilisation de ces derniers.
Ce comité est co-présidé par le maire et le Président de Cap Nord, il est composé des membres permanents suivants:
• Maire de Saint-Pierre ou son représentant
• Préfet de la Martinique ou son représentant
• Sous-préfet de Saint-Pierre ou son représentant
• Président de la CAP Nord ou son représentant
• Président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) ou son représentant
• Directeur de la DEAL ou son représentant
• Directeur de la Direction des Affaires Culturelles (DAC) ou son représentant
• Président du Parc Naturel de Martinique (PNM) ou son représentant
• Directeur de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE) de Martinique ou son représentant
• Directeur de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) Martinique ou son représentant
• Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Martinique (CCIM) ou son représentant
• Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de Martinique ou son représentant
• Président de l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) de Martinique ou son représentant
• Président du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de Martinique ou son représentant
• Président de l’Agence des 50 Pas géométriques (A50P) ou son représentant
• Représentant pays de la délégation régionale Martinique de la Fondation du Patrimoine ou son représentant
D’autres partenaires pourraient être invités à participer au comité local de suivi en fonction des thématiques abordées.
Le secrétariat des comités locaux de suivi est assuré par les services de l’État, cette instance se réunira au moins une fois par an.
→ Le comité de pilotage du projet de revitalisation du centre bourg
Le Comité de pilotage OPAH/RHI est l’organe de concertation et de décision qui assure le suivi et le respect des objectifs prévus dans chacun des programmes : projet de revitalisation, OPAH, RHI et les opérations prévues sur les commerces, les monuments et administrations, les espaces publics, la signalétique, etc.
Ce comité de pilotage est présidé par la Ville de Saint-Pierre et le secrétariat des séances sera tenu par le service Projet ville territoire.
Ainsi, il est chargé de :
- définir les orientations de l'opération et de permettre la rencontre de l'ensemble des partenaires concernés.
- coordonner tout au long de l'opération la mise en œuvre des différentes phases et des actions arrêtées dans le projet,
- d’assurer le suivi global de la réalisation du projet
- de valider les décisions en amont du Conseil municipal et du Bureau communautaire.
Il est tenu informé des résultats de la concertation avec les habitants et des éventuelles difficultés rencontrées avec ceux-ci en tant qu’elles ont des incidences sur le déroulement de l’opération.
Le comité de pilotage du projet de revitalisation est composé des membres permanents suivants :
• Maire de Saint-Pierre ou son représentant
• Sous-préfet de Saint-Pierre ou son représentant
• Président de la CAP Nord ou son représentant
• Président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) ou son représentant
• Directeur de la DEAL ou son représentant
• Directeur de la Direction des Affaires Culturelles (DAC) ou son représentant
• Président de l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) de Martinique ou son représentant
• Président du Parc Naturel de Martinique (PNM) ou son représentant
• Directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou son représentant
• Directeur de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) Martinique ou son représentant
• Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de Martinique ou son représentant
• Président du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de Martinique ou son représentant
• Référent des habitants
• Président de l’Agence des 50 Pas géométriques (A50P) ou son représentant
• Représentant pays de la délégation régionale Martinique de la Fondation du Patrimoine ou son représentant
D’autres partenaires pourraient être invités à participer à la revue de projet en fonction des thématiques abordées.
• Directrice de l’ADUAM (Agence d’urbanisme et d’Aménagement de Martinique
• Directeur d’EDF ou son représentant
• Directeur de l’Agence départementale de l’information au logement (ADIL) ou son représentant
• Directeur de la Caisse d’Allocation familiale (CAF) ou son représentant
• Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) ou son représentant
• Bailleurs sociaux, opérateurs sociaux et promoteurs privés à vocation sociale
Le comité de pilotage se réunira au moins une fois par trimestre afin d’établir un bilan trimestriel et annuel de
l’opération. Il peut également être sollicité en fonction des besoins de l’opération (ex : préparation d’un avenant à la convention).
Un Comité technique se réunira en amont du Comité de pilotage afin de préparer l’ordre du jour.
7.2 Suivi-animation de l'opération de revitalisation du centre-bourg
7.2.1 Équipe de suivi-animation (échelle du centre bourg)
La Ville de Saint-Pierre a fait le choix de confier à un prestataire la mission de suivi-animation de l’OPAH. L’équipe dédiée à la mission, appuyée des services de la Ville, devra être composée :
- d’un chargé de projet de revitalisation centre-bourg
- d’un chargé de travaux
- de deux référents sociaux
- d’un agent administratif.
La Ville procédera au cours du premier semestre 2017 au lancement d’une consultation afin de faire le choix de l’opérateur qui conduira la mission.
Les compétences recherchées sont à la fois techniques et sociales afin de couvrir les différents champs d’intervention, l’équipe étant chargée des volets : urbain, habitat, patrimoine et environnement)
Ainsi, les compétences identifiées sont les suivantes :
Management de projets :
- capacité à piloter, animer et évaluer les dispositifs
- capacité à mobiliser les partenaires stratégiques autour du projet
- capacité à animer un réseau de partenaires sociaux
- capacité à mobiliser les financements permettant la réalisation du programme
- capacité à promouvoir le développement d’outils de communication adaptés
Compétences techniques :
- des connaissances du cadre réglementaire des politiques publiques de l’habitat et des modalités de financement
- des connaissances de la réglementation de l’urbanisme de l’aménagement et du foncier
- des compétences techniques et architecturales en interventions sur bâtiments existants
- des notions dans le domaine de l’énergie et de l’environnement
Compétences sociales :
- des compétences administratives pour le montage des dossiers de demande de subvention
- des compétences sociales pour le suivi et l’orientation des ménages en difficulté ou à revenus modestes
7.2.2 Contenu des missions de suivi-animation (échelle du centre bourg)
L’équipe de suivi-animation assurera les missions suivantes :
7.2.2.1 Actions d'animation, d'information et de coordination
a. Information des habitants
L’équipe de suivi-animation aura pour mission la communication, et la sensibilisation des propriétaires bailleurs et occupants, sur la mise en place du dispositif OPAH.
L’accueil du public, se fera au travers de permanences physiques (et téléphoniques) en matière de conseil aux particuliers sur l’amélioration de l’habitat et le montage de dossiers de demande de subvention. Ces permanences physiques seront à la fois le lieu de renseignements sur le dispositif, dans les domaines technique, financier,
administratif, social et architectural mais également le lieu de dépôt des pièces nécessaires au montage des dossiers de demande de subventions.
L’équipe de suivi-animation assurera trois permanences d’une demi-journée par semaine.
Des visites à domicile devront être réalisées permettant d’entrer en contact avec le plus grand nombre de propriétaires et de locataires.
Cette information devra également préciser une mesure particulière mise en place dans le cadre de l’OPAH, pour les propriétaires qui du fait de l’état de dégradation de leur logement, sont devenus locataires du parc social ou du parc privé. Ces derniers pourront, bénéficier du financement de l’aide à l’amélioration de l’habitat (AAH) afin de sortir leur logement de l’indignité, et ainsi le réintégrer. L’ESA devra également démarcher le propriétaire du logement libéré, afin de lui proposer de conventionner son logement, voire même d’adhérer à l’idée d’une intermédiation locative.
Au cours des permanences, l’équipe de suivi-animation détient un rôle d’information. Il s’agit d’une mission de pré-contact et de pré-éligibilité des ménages avant l’engagement dans un projet. Dès le premier contact, l’équipe de suivi-animation informera le ménage sur l’opération et les contours de la prestation de conseil et d’accompagnement proposée, ainsi que sur l’articulation avec les autres intervenants au projet de travaux (opérateurs sociaux, maître d’œuvre, entreprises…).
b. Communication autour de l’opération
L’équipe de suivi-animation aura également en charge la réalisation d’actions de communication ciblées et grand public. Cette communication pourra prendre plusieurs formes et sera nécessairement adaptée tant dans sa forme que dans son contenu, au profil des habitants de Saint-Pierre.
Ainsi l’équipe de suivi-animation en lien avec la Maîtrise d’ouvrage sera amenée à organiser : des forums urbains, des réunions publiques par secteurs, des points presse, des publications, la rédaction d’articles, la communication sur les réseaux sociaux, des campagnes d’affichage, etc.
La diffusion des supports de communication relève également des missions de l’équipe de suivi-animation, appuyée de la Maîtrise d’ouvrage. Il conviendra ainsi de :
- faire une communication très large du lancement de l’opération et des missions de l'ESA, notamment en matière d’accompagnement
- valoriser les opérations de réhabilitations réalisées (affiche sur la construction, flyers, plaquettes, visites, interventions dans la presse, témoignages)
c. La coordination des acteurs et l’animation du dispositif
L’équipe de suivi-animation s'attachera à faire émerger les partenariats nécessaires pour relayer la diffusion de l'information, en mobilisant notamment, les services de la Ville de Saint-Pierre, les partenaires sociaux de terrain, les opérateurs, les professionnels du bâtiment, et les organismes de financements.
A ce titre, il assurera l’animation et le secrétariat des comités techniques afin que l’ensemble des partenaires soit informés des enjeux de l'opération.
L’ESA a également pour mission, la mobilisation des partenaires potentiels (financiers ou autres), au travers d’une forme de « lobbying » destinée à faire aboutir chaque dossier de manière individuelle, mais aussi globale par la formalisation de conventions partenariales pour l’ensemble du dispositif OPAH.
La relation privilégiée qui sera établie avec les acteurs a également pour objectif de lever tous les freins identifiés dans le traitement des dossiers et lors des comités de pilotage.
7.2.2.2 Missions de prospection, incitation à la réhabilitation, rôle de repérage
Sur la base des différentes études réalisées sur le territoire (logements vacants, études pré-opérationnelles), et
dans le cadre de sa mission générale, l’équipe de suivi-animation devra aller à la rencontre des ménages logés dans des situations d’habitat indigne.
Un certain nombre de constructions ont été identifiées et cartographiées dans le cadre des études pré- opérationnelles, de même la base de données de la DRFIP sera un outil de prospection à privilégier.
Cette approche doit permettre d’inciter les propriétaires occupants à engager des travaux d’amélioration de leur construction. Les propriétaires bailleurs seront approchés au travers de leurs locataires, mais aussi par la diffusion d’informations à grande échelle sur la mise en place du dispositif.
Le repérage des logements vacants au cours de visites terrain, sera complété par des investigations afin de retrouver les propriétaires de ces biens et les contacter. Pour ce faire, des recherches pourront être engagées afin d’identifier les propriétaires, puis un démarchage personnalisé, même hors du département sera réalisé.
De plus, une collaboration étroite est prévue, avec :
- le service urbanisme de la Ville, pour aller au-devant des publics cibles
- les services sociaux, notamment le CCAS, de par leur connaissance des ménages fragilisés du territoire L’équipe de suivi-animation sera ainsi tenue de rendre compte des actions de repérage qu’elle mènera.
7.2.2.3 Diagnostic : diagnostic technique, social et juridique
Dans le cadre de sa mission de conseil, l’équipe de suivi-animation effectuera les diagnostics nécessaires au logement des demandeurs, en leur présence (identification des travaux relevant de rénovation énergétique, d’accessibilité, etc.). A noter que le diagnostic d’accessibilité devra permettre d’identifier la nature des travaux à programmer en tenant compte de la situation de la personne et de l’évolution prévisible de sa situation. Elle pourra se faire assister par des ergothérapeutes notamment pour les ménages en situation de handicap et faisant l’objet d’une prise en charge par la MDPH et les personnes âgées en perte de mobilité.
A cette occasion, l’équipe de suivi-animation pourra également apporter des conseils individualisés sur les gestes quotidiens à effectuer pour réaliser des économies d’énergie et diffusera les outils de sensibilisation à l’éco- citoyenneté conçus par les partenaires (ADEME et EDF) et l’espace Info Energie.
a. Le montage technique et financier du dossier :
Pour les propriétaires occupants, le référent technique de l’équipe de suivi-animation présentera au demandeur le projet élaboré par l’opérateur social, qui servira de support aux demandes de financement auprès de la cellule AAH et des partenaires financiers. Cette présentation sera organisée en lien avec l’opérateur qui réalisera les travaux afin que ce dernier évalue le montant des travaux à réaliser.
Pour les propriétaires bailleurs, l’ESA devra en fonction de l’importance des travaux à réaliser par le propriétaire, l’orienter vers un maître d’œuvre ou un architecte afin que ces professionnels déterminent le chiffrage des travaux à réaliser ainsi que le suivi des travaux. L’ESA assistera le propriétaire dans le montage de son dossier de financement auprès de l’ANAH et assurera l’interface technique avec le professionnel en charge du suivi des travaux.
b. Le montage administratif du dossier :
Une fois le projet validé, le référent social prendra le relais afin d’assurer en lien avec l’opérateur, le montage des demandes de subventions et un accompagnement personnalisé pour chaque propriétaire.
A ce titre et en fonction de chaque situation particulière, le référent social est chargé d’établir les liens entre la personne et les différents services administratifs des institutions en vue de faciliter les démarches à chacune des étapes (dépôt demande / engagement / paiement). Ainsi, chaque dossier traité dans le cadre de l’OPAH qui aura donné lieu à un projet fera l’objet d’un suivi personnalisé, les bénéficiaires pourront à tout moment entrer en contact avec un interlocuteur de proximité : le référent de l’équipe d’animation.
c. Accompagnement sanitaire et social des ménages
La réalisation des travaux, ou l’état de dégradation d’un logement mettant le ménage en situation de risque sanitaire et/ou social, pourrait nécessiter la mise en œuvre d’un relogement, ou d’un hébergement.
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement social, le référent social devra assurer l’interface avec l’ensemble des partenaires pour permettre le relogement des ménages concernés, en étroite collaboration avec les acteurs sociaux (CCAS, CGSS, CTM, bailleurs sociaux, etc…).
7.2.2.4 Intervention sur les volets spécifiques de l’opération
L’ESA sera l’interlocuteur privilégié du propriétaire y compris sur les volets spécifiques de l’opération. Il apparait de ce fait nécessaire que l’équipe soit formée afin d’assurer un accompagnement avisé et de qualité. Ainsi, les membres de l’ESA bénéficieront de plusieurs modules de formation :
- la grille de dégradation de l’habitat,
- l’amélioration des performances énergétiques d’un logement
- la réalisation de travaux patrimoniaux.
a. Volet précarité énergétique
Les objectifs de l’OPAH prévoyant une intervention en faveur de l’amélioration de la performance énergétique du parc rénové. Ce thème devra être largement développé dans les documents de communication (radio, porte-voix, affiches, articles de presse, site internet de la Ville, de Cap Nord, réseaux sociaux, etc.).
L’équipe de suivi-animation devra tout particulièrement sensibiliser et inciter les propriétaires de logements à la nécessité d’effectuer des travaux d’économies d’énergie.
Elle assurera par ailleurs, l’interface avec l’Espace Info Energie pour permettre l’information et le conseil aux particuliers et mener à bien leur projet de construction, de rénovation ou de travaux énergétiques. Ces conseils porteront sur :
- l’isolation thermique, la ventilation
- le choix des matériaux, la qualité environnementale
- les gestes quotidiens pour faire des économies d’eau et d’énergie
- les avantages fiscaux et les aides
En lien avec l’ADEME, EDF et l’espace info énergie de CAP Nord, des ateliers thématiques seront mis en place pour permettre une large diffusion des informations.
b. Volet architectural
En début d’opération, les opérateurs seront sensibilisés aux spécificités architecturales de la Ville de Saint-Pierre qui devront être pris en compte dans le cadre des travaux de réhabilitation, cette action sera conduite en lien avec la Direction des affaires culturelles et