CONVENTION DE STAGE ACTIF D’INITIATION A LA VIE PROFESSIONNELLE
CONVENTION DE STAGE ACTIF D’INITIATION A LA VIE PROFESSIONNELLE
ENTRE
L’établissement d’enseignement supérieur : Université Toulouse 3 – Xxxx Xxxxxxxx
Adresse : 000 xxxxx xx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxx Xxxxx 0 Composante : Faculté de chirurgie dentaire
Adresse : 0, Xxxxxx xxx Xxxxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxx Xxxxx 0 Représenté par : Pr. Xxxxxxxx XXXXX
Qualité du représentant : Doyen de la faculté
Le centre hospitalier universitaire :
Centre hospitalier universitaire
Adresse : Hôtel-Dieu Saint Jacques 0, xxx xxxxxxxx XXX 00000 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0 Tél : 00 00 00 00 00
Représenté par : Xxxx-Xxxxxxxx XXXXXXXX
Qualité du représentant : Directeur Général du CHU
Adresse : Centre de soins de l’enseignement et de la recherche - 0, Xxxxxx xxx Xxxxxxxxxx – 31062 Xxxxxxxx Xxxxx 0
L’organisme d’accueil :
NOM - Prénom du chirurgien-dentiste – Maître de stage: ………………………………………………………………………………………………...
Adresse du cabinet : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... Tél : ……………………………………………………….. Email : …………………………………………………………………………………….
Et l’étudiant stagiaire :
NOM Prénom : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Né(e) le : …../…../….. Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………..
Tél : ……………………………………………………….. Email : …………………………………………………………………………………….
Intitulé de la formation ou du cursus suivi dans l’établissement d’enseignement supérieur :
SUJET DE STAGE : stage actif d’initiation à la Vie professionnelle (Article du 27/02/2007) – 6e année
Encadrement du stagiaire assuré par :
L’établissement d’enseignement supérieur en la personne de : L’organisme d’accueil en la personne de :
Nom : POULET NOM : …………………………………………………………………
Prénom : Xxxxxx-Xxxxxx Xxxxxx : ………………………………………………………………
Fonction : Maître de conférences Fonction : Chirurgien-dentiste
Tél : 00.00.00.00.00 (service scolarité) Tél : ……………………………………………………………………
Mél : xxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxx-xxxx0.xx (service scolarité) Email : …………………………………………………………………
Caisse primaire d’assurances maladie à contacter en cas d’accident (ville de domicile de l’étudiant sauf exception) : …………………………………
1 Article L612-9 du code de l’éducation : « La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d'enseignement ».
2 Note de lecture : les caractères gras et italiques s’appliquent aux stages en administration et établissements publics de l’Etat.
Adopté par le CA du 2 juillet 2012
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention règle les rapports de l'organisme d'accueil avec l’établissement d’enseignement supérieur et le stagiaire.
Article 2 : Objectif du stage
Le stage de formation a pour objet de permettre à l’étudiant(e) de mettre en pratique les outils théoriques et méthodologiques acquis au cours de sa formation, d'identifier ses compétences et de conforter son objectif professionnel.
Le stage a ainsi pour but de préparer l’étudiant(e) à l'entrée dans la vie active par une meilleure connaissance de l'organisme d’accueil. Le stage s'inscrit dans le cadre de la formation et du projet personnel et professionnel de l’étudiant(e). Il entre dans son cursus pédagogique.
Le programme du stage est établi par l’établissement et l’organisme d’accueil en fonction du programme général de la formation dispensée.
Le stagiaire est amené à participer à l’activité du cabinet dentaire et à accomplir les actes courants de chirurgie dentaire, sous le contrôle du maître de stage, qui doit pouvoir intervenir à tout moment.
A l’issue du stage, le stagiaire doit avoir acquis les compétences définies par le carnet de stage.
Article 3 : Modalité du stage
Si le (la) stagiaire doit être présent(e) dans l’organisme d’accueil la nuit, le dimanche ou un jour férié, l’organisme doit indiquer ci-dessous les cas particuliers:…………………………………………………………………………………………………………………………………………
DATES DE STAGE : ………………………….. au (08/04/2022 au plus tard)
Horaires :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………….…………...DUREE DU STAGE : 250 heures
Semaines :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Jours :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Article 4 : Statut du stagiaire – Accueil et encadrement
L’étudiant(e), pendant la durée de son stage dans l’organisme d’accueil, conserve son statut antérieur; il (elle) est suivi(e) régulièrement par l’établissement. L’organisme d’accueil nomme un tuteur organisme d’accueil chargé d’assurer le suivi et d’optimiser les conditions de réalisation du stage. L’étudiant(e) pourra revenir à l’établissement pendant la durée du stage, pour y suivre certains cours demandés explicitement par le programme, participer à des réunions, les dates étant portées à la connaissance de l’organisme d’accueil par l’établissement et être autorisé, le cas échéant, à se déplacer.
L’étudiant(e) est également agent du CHU de Toulouse.
Le stagiaire agit en toutes circonstances dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment celles du code de la santé publique.
Pendant la durée du stage, le stagiaire continue à percevoir du CHU auquel il est rattaché les émoluments forfaitaires mensuels prévus au premier alinéa de l’article R. 6153-72 du code de la santé publique relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie.
Le Directeur Général du CHU s’engage à informer l’assurance de l’établissement que l’étudiant(e) effectue un stage auprès du Dr
………………………………... Si le (la) stagiaire bénéficie d’avantages en nature (gratuité des repas par exemple), le montant représentant la valeur de ces avantages sera ajouté au montant de la gratification mensuelle avant comparaison aux 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale pour une durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures.
Les frais de déplacement et d’hébergement engagés par l’étudiant(e) à la demande de l’organisme, ainsi que les frais de formation éventuellement nécessités par le stage, seront intégralement pris en charge par celui-ci selon les modalités en vigueur dans l’organisme.
Liste des avantages offerts :…………………………………………………………………………………………………………………………….….
Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l’article L2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés.
Article 6 : Protection sociale
Pendant la durée du stage, l’étudiant(e) reste affilié(e) à son système de sécurité sociale antérieur.
Article 7 : Responsabilité civile et assurances
L’organisme d’accueil et l’étudiant(e) déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile.
Le Maître de stage, déclare être titulaire auprès de la compagnie d’assurances d’une
assurance en responsabilité professionnelle comportant une clause particulière considérant comme tiers les stagiaires qu’il accueille en prévoyant que les faits dommageables causés par les stagiaires ou dont ils peuvent être victimes sont pris en charge en sa qualité de commettant.
Le stagiaire justifie être titulaire d’une assurance en responsabilité professionnelle qui couvre les dommages qu’il peut causer aux patients du maître de stage, ou à son personnel dans le cadre du stage.
Quelle que soit la nature du stage, le (la) stagiaire s’engage à se couvrir par un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique etc.) et par un contrat d’assurance individuel accident.
Lorsque l’organisme d’accueil met un véhicule à la disposition du (de la) stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d’assurance du véhicule couvre son utilisation par un étudiant. Lorsque dans le cadre de son stage, l’étudiant(e) utilise son propre véhicule ou un véhicule, prêté par un tiers, il (elle) déclare expressément à l’assureur dudit véhicule cette utilisation qu’il (elle) est amené à faire et le cas échéant s’acquitte de la prime y afférente.
Article 8 : Discipline
Durant son stage, l’étudiant(e) est soumis à la discipline et au règlement intérieur (qui doit être porté à la connaissance de l’étudiant(e)) de l’organisme, notamment en ce qui concerne les horaires, et les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme d’accueil. L’organisme qui accueille le stagiaire s’engage à lui fournir les équipements de protection individuelle nécessaires à son activité dans l’entreprise.
Le stagiaire demeure soumis, pendant la durée du stage chez le praticien, au régime disciplinaire prévu par les articles R 6153-63 et R 6153-76 du code de la santé publique. Le doyen de la faculté de chirurgie dentaire dont relève le stagiaire avise, le cas échéant, le Directeur Général du CHU des sanctions prononcées à l’encontre du stagiaire.
Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l’établissement. Dans ce cas, l’organisme d’accueil informe l’établissement des manquements et lui fournit éventuellement les éléments constitutifs. En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, l’organisme d’accueil se réserve le droit de mettre fin au stage de l’étudiant(e) tout en respectant les dispositions fixées à l’article 9 de la convention.
Article 9 : Absence et interruption du stage
Toute difficulté survenue dans le déroulement du stage devra être portée à la connaissance de tous les intéressés afin d’être résolue au plus vite.
Interruption temporaire :
Au cours du stage, le stagiaire pourra bénéficier de congés sous réserve d’accord de l’organisme d’accueil et que la durée du stage soit respectée. Pour toute autre interruption temporaire du stage (maladie, maternité, absence injustifiée…) l’organisme d’accueil avertira le responsable de l’établissement par courrier.
Interruption définitive : En cas de volonté d’une des quatre parties (organisme d’accueil, établissement, CHU, étudiant(e)) d’interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d’interruption du stage ne sera prise qu’à l’issue de cette phase de concertation.
Article 10 : Devoir de réserve et confidentialité
Le devoir de réserve est de rigueur absolue. Les étudiant(e)s stagiaires prennent donc l’engagement de n’utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux pour en faire l’objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de l’organisme d’accueil, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaudra non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. L’étudiant(e) s’engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l’organisme d’accueil, sauf accord de ce dernier.
Nota : Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport, l’organisme d’accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments très confidentiels.
Les personnes amenées à en connaître sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser ni ne divulguer les informations du rapport.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Conformément au code de la propriété intellectuelle, si le travail du stagiaire donne lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que le stagiaire est d’accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueil.
Devront notamment être précisés l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due à l’étudiant au titre de la cession.
Cette clause s’applique également dans le cas des stages dans les Organismes publics.
Article 12 : Recrutement
S’il advenait qu’un contrat de travail prenant effet avant la date de fin du stage soit signé avec l’organisme d’accueil, la présente convention deviendrait caduque ; l’« étudiant(e) » ne relèverait plus de la responsabilité de l’établissement d’enseignement. Ce dernier devrait impérativement en être averti avant la signature du contrat.
Article 13 : Fin de stage – Rapport – Evaluation
A l’issue du stage, le stagiaire remet le rapport de stage et le carnet de validation complétée par le Maitre de stage au service scolarité, avant le 15/04/2022 dernier délai.
Un avenant à la convention pourra éventuellement être établi en cas de prolongation de stage faite à la demande de l’organisme et de l’étudiant(e).
Article 14 : Droit applicable – Tribunaux compétents
La présente convention est régie exclusivement par le droit français. Tout litige non résolu par voie amiable sera soumis à la compétence de la juridiction française compétente. Elle est transmise, pour information, au Conseil Département de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes et au stagiaire.
Article 15 : Charte d’engagement du Maître de stage en chirurgie dentaire
Le Maître de stage certifie qu’il respectera la charte d’engagement du maître de stage en chirurgie dentaire conformément aux dispositions de l’article 28 de l’arrêté du 27 septembre 1994 modifié.
A Toulouse, le …./…./ ,
Organisme d’accueil, Signature + cachet
Etudiant,
Établissement d’enseignement supérieur, Le Doyen Pr. Xxxxxxxx XXXXX,
Directeur Général du CHU,
X. Xxxx-Xxxxxxxx XXXXXXXX,
LA CONVENTION SIGNEE PAR L’ORGANISME D’ACCUEIL ET L’ÉTUDIANT, EST A RETOURNER AU SERVICE SCOLARITÉ AU PLUS TARD :
1 MOIS AVANT LE DEBUT DU STAGE SI LE MAITRE DE STAGE N’EST PAS AGREE 15 JOURS AVANT LE DEBUT DU STAGE SI LE MAITRE DE STAGE ESTAGREE
Faculté de chirurgie dentaire
Service scolarité Affaire suivie par
Xxxxxxxxx XXXXXX-XXXXX Xxxxxxxxx.xxxxxx@xxxx-xxxx0.xx Tél. : + 00 0 00 00 00 00
Année universitaire 2021/2022
CHARTE D’ENGAGEMENT DU MAITRE DE STAGE EN CHIRURGIE DENTAIRE
Cette charte doit être signée par le Maître de stage, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’arrêté du 27 septembre 1994 modifié.
Charte d’engagement du Maître de Stage :
Le maître de stage s’engage à :
Mettre à disposition du stagiaire un plateau technique conforme aux recommandations et à la réglementation,
Avoir une disponibilité suffisante pour consacrer le temps nécessaire à la formation du stagiaire,
Respecter les objectifs pédagogiques,
Inspirer au stagiaire le respect de la profession de Chirurgien-Dentiste et lui donner l’exemple des qualités professionnelles requises, en particulier le respect de l’éthique, de la réglementation et de la déontologie,
Autant que possible, faire participer à la formation du stagiaire l’équipe médicale et non médiale du cabinet,
Communiquer au stagiaire son expérience professionnelle, notamment dans le domaine des relations humaines et de la gestion,
Sensibiliser le stagiaire à l’importance de la formation continue,
Accepter l’évaluation du déroulement du stage et de la formation reçue par le stagiaire.
OBJECTIFS DU STAGE
Mise en application des compétences acquises au cours du cursus odontologique et découverte des responsabilités spécifiques inhérentes à l’activité professionnelle :
en tant qu’acteur de santé
oprise en charge en autonomie contrôlée de patients ;
en tant que futur gestionnaire de cabinet dentaire
oconnaissance du fonctionnement, de l’organisation du travail, des relations avec le(s) personnel(s) et les laboratoires de prothèses, de la stérilisation, de la gestion des déchets, des obligations légales et réglementaires au sein d’un cabinet ;
en tant que membre d’une communauté médicale
orespect de l’éthique et de la déontologie en particulier pour les relations avec l’ordre, les professionnels de santé, les organismes socio-professionnels, les organismes d’assurance, les sociétés savantes…
ÉVALUATION
L’étudiant devra établir un rapport de stage à rendre avec la fiche d’évaluation complétée par le Maître de stage.
Ce rapport de stage fera ressortir les points suivants : la présentation de la structure d’accueil, la réalisation des objectifs recherchés (en tant qu’acteur de santé, en tant que futur gestionnaire de cabinet dentaire, en tant que membre d’une communauté médicale), les points positifs qui ressortent du stage, les difficultés rencontrées au cours du stage et l’activité clinique du stage.
DEMANDE D’AGRÉMENT DU MAITRE DE STAGE
Si le praticien ne figure pas sur la liste des praticiens agrée, veuillez compléter les informations le concernant ci-dessous :
NOM, Prénom du praticien : …………………………………………………………………………………………………………………………
Date de naissance :……./……../…… Lieu :…………………………………………………………………………………………………………
N° d’inscription au conseil de l’Ordre : ………………………………………………………….……………………………………………………
Diplôme d’exercice délivré le : ……./……../……Université de :…………………………………………………………………………………….
Autres diplômes universitaires :……………………………………………………………………………………………………………………….
Autres chirurgiens-dentistes du cabinet :………………………………………………………………………………………………………………