BULLETIN D’INSCRIPTION AU C.L.U.P.P. DU PORT DE PLAISANCE DE TAUSSAT FONTAINEVIEILLE commune de LANTON 33138 http://www.association-port-taussat- fontainevieille.fr/members/connect/ A l’initiative d’AUPTAFONT constitution du CLUPP 12, allée des...
BULLETIN D’INSCRIPTION AU X.X.X.X.X. XX XXXX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX xxxxxxx xx XXXXXX 00000
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A l’initiative d’AUPTAFONT constitution du CLUPP
00, xxxxx xxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXX XXX XXXXX
(Cette inscription est gratuite)
Je, soussigné, Nom ................................................................................................................................
Prénom ............................................................................................................................
Adresse ……………………………………………………………………………………………………………………
Propriétaire du bateau ......................................................................................................
Adresse Email:…. ……… ……………… … @…………………………………………………………………
Code postal I_I_I_I_I_I Ville…………………………………….…………………………………
Type de bateau. (Vedette) (Voilier) (Autre)
Immatriculation du navire :……………………………………………………………………………………..
Traque : A B C D E N°……………………………
Titulaire d’une A O T.CORPS MORT ou PLACE AUX PORT .................................................................
Je souhaite m’inscrire sur la liste des usagers permanents du Port de Plaisance de TAUSSAT FONTAINEVIEILLE formant LE COMITE LOCAL DES USAGERS PERMANENTS DU PORT.
A ............................, le............................... Signature :
Dans une très prochaine assemblée, dont nous vous informerons de la tenue, nous mandaterons nos représentants au sein du conseil portuaire de TAUSSAT FONTAINEVIEILLE.
Pourquoi s’inscrire au CLUPP
Le Comité Local des Usagers Permanents (C.L.U.P.P) La représentation des usagers plaisanciers dans les ports de plaisance est organisé par les dispositions réglementaires du code des ports maritimes. Ainsi l'article R. 622-3 dudit code précise la composition du Comité Local des Usagers Permanents du Port (C.L.U.P.P) organe représentatif réuni au moins une fois par an par le maire ou son représentant et qui reçoit communication du budget du port. Chaque contractant ou titulaire d'un titre de location, qu'il s'agisse d'une personne physique individuelle ou d'une personne morale, a donc vocation à être membre du C.L.U.P.P et dispose à ce titre d'une voix et une seule, notamment lors de la désignation des trois membres titulaires et trois membres suppléants du conseil portuaire représentant les navigateurs de plaisance. L'autorité communale n'étant pas directement impliquée dans l'organisation interne d'un C.L.U.P.P. le même article R. 622-3 prévoit toutefois que le gestionnaire du port doit suivre matériellement la mise à jour de la liste des plaisanciers mais que l'inscription libre sur cette liste s'effectue sur la demande de chaque intéressé, assortie des justifications appropriées. Dans la pratique, il semble opportun pour lever toute ambiguïté sur le niveau de la représentativité d'un C.L.U.P.P, de veiller d'une part à maintenir à jour, la liste des plaisanciers et d'inviter d'autre part ces derniers pouvant le justifier, à s'inscrire sur cette liste et à s’intéresser aux informations fournies par le C.L.U.P.P et leur association. Dans de telles conditions, tous les plaisanciers titulaires d'un contrat individuel de location, ont la possibilité de faire connaître leur choix notamment lors des élections au conseil portuaire. Le fonctionnement du conseil portuaire obéit en particulier aux règles suivantes citées dans l’article R 141-3 du code des ports maritimes ------------------------------------