Convention de non-responsabilité et de cession de droits (la « Convention »)
Convention de non-responsabilité et de cession de droits (la « Convention »)
Non-Liability and Assignment of Rights Agreement (the “Agreement”)
Je, soussigné(e), dégage L’Aréna du Rocket Inc. (le « Rocket »), L’Aréna des Canadiens Inc., ainsi que leurs représentants, administrateurs, dirigeants, employés et toute personne agissant en leur nom (collectivement désignés le
« Club ») de toute responsabilité pouvant résulter de mon utilisation des installations de la Place Bell et j’accepte tous les risques qui y sont associés. Je renonce ainsi à toute réclamation existante ou future à l’encontre du Club pour pertes, dépenses et/ou dommages, incluant, sans limitation, pour toute blessure, mort ou dommage matériel résultant de quelque cause que ce soit, que je pourrais subir en lien avec mon utilisation des installations de la Place Bell.
La présente Convention couvre les cas de négligence de la part du Club, y compris les cas de négligence grossière.
Au surplus, je consens à l’utilisation, incluant notamment la reproduction et la publication, des images et/ou vidéos prises de moi par le Club ou par toute personne agissant en son nom.
Je donne et cède donc au Club tous les droits, titres et intérêts à perpétuité et à travers le monde pour tous les médias et sur toutes les plateformes connues et à être développées dans le futur, relativement à l’utilisation et la reproduction de (i) mes photos et (ii) mon image (avec ou sans son). Je renonce à tout droit que je pourrais détenir et à tout autre droit qui pourrait découler de mon image et de l’utilisation de celle-ci. Je garantis que je ne porte pas atteinte à tout droit de tiers dans le cadre des autorisations et cessions ci-dessus décrites. J’accepte d’indemniser le Club pour toute réclamation, droit d’action, dommages, demande, coûts, frais (incluant toute réclamation d’un tiers) pouvant résulter, directement ou indirectement, de l’utilisation de mon image tel que prévu aux présentes. Je reconnais que les droits conférés dans la présente Convention le sont à titre gratuit et sont exempts de toute rémunération monétaire, présente ou future. Je reconnais que ni le Rocket, ni l’Aréna du Rocket Inc. n’a aucune obligation d’utiliser les photos et/ou les vidéos pris de moi.
I, the undersigned, hereby release L’Aréna du Rocket Inc. (the “Rocket”), L’Aréna des Canadiens Inc. and all their representatives, directors, officers, employees and any person acting of their behalf (collectively the “Club”) of all liabilities which may result from my use of the Place Bell’s facilities and I accept all risks associated therewith. I therefore waive any claim that may exist now or in the future for loss, expenses and/or damage, including, without limitation, for any personal injury, death or material damage whatever the cause may be, that I could have incurred or suffered in relation to or as a result of my use of the Place Bell’s facilities.
This Agreement shall be valid in cases of negligence on the part of the Club, including cases of gross negligence.
I hereby further consent to the use, including, without limitation, the reproduction and publication, of images and/or videos taken of me by the Club or by any person acting on its behalf.
I hereby grant and assign to the Club all rights, titles and interests, forever and throughout the world for all medias and on all platforms currently known and to be developed in the future, in connection with the use and reproduction of my (i) pictures and (ii) image (with or without sound). I hereby waive any and all rights that I may have in, and any other rights that may come from my image and the use of it. I hereby represent and warrant that the authorization and assignment herein provided for do not violate the rights of any third party. I agree to indemnify the Club for any and all claim, suit, demand or proceeding, loss, damages and expenses (including any third party claim) related to the use of my image as provided herein. The rights granted in this Agreement are free of charge and are exempted from any remuneration present or future. I further recognize that neither the Club nor L’Aréna du Rocket Inc. shall have any obligation whatsoever to use the pictures and/or videos taken of me.
[Signature page follows]
ET J’AI SIGNÉ:
AND WE HAVE SIGNED:
Nom en lettres moulées du participant
Name of the participant in block letters
Nom en lettre moulées du parent ou tuteur Signature du participant/parent/tuteur
et de l’enfant Signature of the participant/parent/guardian
(si applicable)
Name of Parent or Guardian and of the children in block letters
(if applicable)