CONVENTION DE STAGE

Exemplaire organisme d’accueil

CONVENTION DE STAGE

PARTIE 2/2 : Engagement réglementaire des parties

ARTICLE 1 – Objet de la convention

La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et avec le stagiaire.

Les représentants et signataires de la convention sont désignés en partie 1.

ARTICLE 2 – Objectif du stage

Ce stage fait partie intégrante de la scolarité de l’étudiant. Il correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle le stagiaire acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation (connaissances, concepts et méthodes de travail) en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par AgroParisTech et approuvées par l’organisme d’accueil. Les activités confiées au stagiaire et compétences visées sont mentionnées en partie 1.

En outre celles-ci relèvent des compétences génériques visées par chaque type de stage (cf. tableau de référence sur les stages AgroParisTech en annexe de la présente convention).

Le programme est établi par AgroParisTech et l’organisme d’accueil en fonction du programme général de la formation dispensée.

ARTICLE 3 – Modalités du stage

Les dates, la durée totale du stage et la durée hebdomadaire de présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil sont indiquées partie 1.

Sont également mentionnés en partie 1 de la présente convention : le thème du stage validé par AgroParisTech, les nom-fonction-coordonnées du tuteur de stage, le/s pays et adresse/s du/des lieu/x de stage, les nom- coordonnées d’un enseignant référent pédagogique d’AgroParisTech, les lieux et dates de déplacements éventuels, la durée hebdomadaire de présence effective, les jours et horaires de présence, l’éventuelle répartition d’un temps incomplet ou en cas de présence discontinue, toutes particularités. Si le stagiaire doit être présent dans l’organisme la nuit, le dimanche ou un jour férié etc. l’organisme d’accueil doit l’indiquer en partie 1 et annexer un planning.

Si le stage se déroule pour une partie dans un organisme tiers par détachement, l’organisme d’accueil principal précisera avec ce tiers par convention les modalités de déroulement et d’encadrement du stage pendant cette période. Cette convention sera adressée en copie à AgroParisTech et au stagiaire.

Aucun stage ne peut être conclu pour un remplacement provisoire de salarié, pour un surcroît d’activité ou pour occuper un emploi permanent ou saisonnier.

ARTICLE 4 – Accueil et encadrement du stagiaire

Le stagiaire est suivi par l’enseignant référent désigné partie 1 de la présente convention ainsi que par les services de l’établissement en charge du suivi de la scolarité.

Le tuteur de stage désigné par l’organisme d’accueil en partie 1 de la présente convention est chargé d’assurer le suivi du stagiaire et d’optimiser les conditions de réalisation du stage conformément aux stipulations pédagogiques définies.

Le stagiaire est autorisé à revenir dans son établissement d’enseignement pendant la durée du stage pour y suivre des cours demandés explicitement par le programme, ou pour participer à des réunions ; les dates sont portées à la connaissance de l’organisme d’accueil par l’établissement.

L’organisme d’accueil peut autoriser le stagiaire à se déplacer. Dans la mesure du possible, ceux-ci sont prévus en partie 1 de la convention, et sinon doivent

faire l’objet d’un avenant à signer par les cinq parties, avant la date des déplacements.

Toute difficulté survenue dans la réalisation et le déroulement du stage, qu’elle soit constatée par le stagiaire ou par le tuteur de stage, doit être portée à la connaissance de l’enseignant-référent et de l’établissement d’enseignement afin d’être résolue au plus vite.

Les modalités d’encadrement et de suivi du stage sont les suivantes : le stagiaire, dans un délai maximal de 15 jours, transmet à son enseignant référent une mini-synthèse précisant les modalités effectives de déroulement du stage (activités réellement confiées, thème du stage, moyens mis à disposition, encadrement par le tuteur). L’enseignant–référent peut ainsi s’assurer de la cohérence des missions effectivement confiées avec les objectifs du stage. Il est tenu de prendre contact avec le tuteur en cas de problème. De même à mi-parcours, un contact par téléphone ou mail entre l’enseignant-référent et le tuteur de stage d’une part et le stagiaire d’autre part permet d’effectuer un point sur l’avancement du stage et sur son bon déroulement. Le tuteur et le stagiaire peuvent à tout moment contacter l’enseignant référent. Eventuellement il peut être organisé une rencontre entre les parties. Ces aller-retour peuvent donner lieu à une redéfinition des missions conduisant à rédiger un avenant modifiant la partie 1 de la convention.

Dans le cadre des stages de fin d’études, l’enseignant référent et le tuteur sont membres du jury de soutenance du stage.

ARTICLE 5 – Gratification - Avantages

Pour tout stage dans un organisme d’accueil relevant du droit français, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non, celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une gratification, sauf pour les élèves fonctionnaires qui ne sont toutefois pas concernés par l’attribution d’une gratification, celle-ci leur étant interdite (décret 2007-658 du 2 mai 2007) et sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises.

Le montant horaire de la gratification est fixé à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale jusqu’au 31/08/2015, 15% à partir du 01/09/2015, défini en application de l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale. Une convention de branche ou un accord professionnel peut définir un montant supérieur à ce taux, à l’exception des administrations, établissements publics, ou tout organisme de droit public.

La gratification due par un organisme de droit public ne peut être cumulée avec une rémunération versée par ce même organisme au cours de la période concernée.

La gratification est due sans préjudice du remboursement des frais engagés par le stagiaire pour effectuer son stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport.

L’organisme peut décider de verser une gratification pour les stages dont la durée est inférieure ou égale à deux mois.

En cas de suspension ou de résiliation de la présente convention, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée du stage effectué.

La durée donnant droit à gratification s’apprécie compte tenu de la présente convention et de ses avenants éventuels, ainsi que du nombre de jours de présence effective du stagiaire dans l’organisme.

Le montant de la gratification en euros est mentionné en partie 1 de la présente convention.

Article 5bis – Accès aux droits des salariés – Avantages (Organisme de droit privé en France sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises) :

Le stagiaire bénéficie des protections et droits mentionnés aux articles L.1121- 1, L.1152-1 et L.1153-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les

salariés.

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Le stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants prévus à l’article L.3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport prévue à l’article L.3261-2 du même code.

Le stagiaire accède aux activités sociales et culturelles mentionnées à l’article L.2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés.

Les avantages accordés par l’organisme sont indiqués en partie 1.

Article 5ter – Accès aux droits des agents - Avantages (Organisme de droit public en France sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises) :

Les trajets effectués par le stagiaire d’un organisme de droit public entre leur domicile et leur lieu de stage sont pris en charge dans les conditions fixées par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Le stagiaire accueilli dans un organisme de droit public et qui effectue une mission dans ce cadre bénéficie de la prise en charge de ses frais de déplacement temporaire selon la réglementation en vigueur.

Est considéré comme sa résidence administrative le lieu du stage indiqué dans la présente convention.

Les autres avantages accordés par l’organisme sont mentionnés partie 1.

ARTICLE 6 – Régime de protection sociale

Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié à son régime de Sécurité sociale et à en percevoir les prestations.

Les stages effectués à l’étranger sont signalés par AgroParisTech à la Mutualité Sociale Agricole, préalablement au départ du stagiaire.

Pour les stages à l’étranger, les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil.

6-1 - Protection sociale des étudiants en stage dans un organisme relevant du droit français :

Les élèves fonctionnaires continuent à être régis par les règles de leur régime spécial concernant les maladies ainsi que les accidents qui surviendraient au cours du service ou sur le trajet entre leur domicile et l’organisme, ainsi qu’au cours des déplacements nécessaires au déroulement de leur stage

6.1.1 - Cotisations sociales

Les élèves fonctionnaires ne sont pas concernés par l’article 6.1.1

Si la gratification est inférieure ou égale au produit de 13.75% du plafond horaire de la sécurité sociale jusqu’au 31/08/2015, 15% à partir du 01/09/2015, par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré, la gratification n’est pas soumise à cotisation sociale.

Si la gratification supérieure au produit de 13.75% du plafond horaire de la sécurité sociale jusqu’au 31/08/2015, 15% à partir du 01/09/2015, par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré : les cotisations sociales sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 13.75% du plafond horaire de la sécurité sociale jusqu’au 31/08/2015, 15% à partir du 01/09/2015, par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois. Le paiement des cotisations incombe à l’organisme d’accueil.

Lorsque l’organisme d’accueil verse une gratification pour un congé prévu à la convention, celle-ci est exclue de la franchise de cotisation sociale.

6.1.2 - Protection accident du travail et déclaration pour un stage dans un organisme relevant du droit français

- Cas où la gratification est inférieure ou égale au montant de 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale jusqu’au 31/08/2015, 15% à partir du 01/09/2015 :

Le stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents de travail au titre du régime étudiant de l’article L.412-8 2° du code de la sécurité sociale.

En cas d’accident survenant au stagiaire soit au cours d’activités dans l’organisme, soit au cours du trajet, soit sur les lieux rendus utiles pour les besoins du stage, l’organisme d’accueil envoie la déclaration à la Mutualité Sociale Agricole (qui est la Caisse d’assurance maladie de rattachement des établissements de l’enseignement agricole), sous 48 heures par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse ci-dessous en fonction du centre d’AgroParisTech indiqué dans l’en-tête de la présente convention et dont relève l’étudiant, en mentionnant AgroParisTech comme employeur et son n° d’adhérent : N° EN 75 000 700 560, avec copie à AgroParisTech.

Adresses MSA (ou caisse correspondante en l’absence de délégation régionale MSA) :

- pour les centres d’Ile-de-France : Mutualité Sociale Agricole Ile-de-France, MRSA, 75691 Paris cedex 14,

- pour le centre de Nancy : Mutualité Sociale Agricole Lorraine, Service Accidents du Travail, 00, xxxxxx Xxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx-xxx-Xxxxx cedex,

- pour le centre de Clermont-Ferrand : Mutualité Sociale Agricole Auvergne, Service Accidents du Travail, 75 Bd Xxxxxxxx Xxxxxxxxx , 63972 Clermont- Xxxxxxx xxxxx 0,

- xxxx xx xxxxxx xx Xxxxxxxxxxx : Mutualité Sociale Agricole Languedoc, Service Accidents du Travail, Place Chaptal CS 59501, 34262 Montpellier Cedex,

- pour le centre de Kourou : Caisse régionale de Sécurité Sociale de Guyane, Espace Turenne Radamonthe, Xxxxx Xxxxx, XX 0000, 00000 Xxxxxxx Xxxxx.

- Cas où la gratification est supérieure à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale jusqu’au 31/08/2015, 15% à partir du 01/09/2015 :

L’étudiant bénéficie de la couverture légale en application des dispositions des articles L.411-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale. En cas d’accident survenant au stagiaire soit au cours des activités dans l’organisme, soit au cours du trajet, soit sur des lieux rendus utiles pour les besoins de son stage, l’organisme d’accueil effectue toutes les démarches nécessaires auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont il relève et informe l’établissement dans les meilleurs délais.

- Les élèves fonctionnaires sont régis par les règles de leur régime spécial.

6.2 - Protection sociale des étudiants en stage à l’étranger dans un organisme ne relevant pas du droit français

6.2.1 – Protection Maladie à l’étranger dans un organisme ne relevant pas du droit français

6.2.11- Protection issue du régime étudiant français

- Pour les stages au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) effectués par des ressortissants d’un Etat de l’Union Européenne, ou de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse, ou encore de tout autre Etat (dans ce dernier cas, cette disposition n’est pas applicable pour un stage au Danemark, Norvège, Islande, Liechtenstein ou Suisse), le stagiaire doit demander au moins 15 jours avant son départ avant son départ la Carte Européenne d’Assurance Xxxxxxx (CEAM – voir xxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xxxx.xxxx), auprès de sa mutuelle ou de sa caisse d’assurance maladie.

- Pour les stages effectués au Québec par les étudiants de nationalité française, l’étudiant doit demander le formulaire SE401Q (104 pour les stages en entreprises, 106 pour les stages en université) ;

- Dans tous les autres cas les stagiaires qui engagent des frais de santé peuvent être remboursés auprès de la mutuelle qui leur tient lieu de Caisse de Sécurité Sociale étudiante, au retour et sur présentation des justificatifs : le remboursement s’effectue alors sur la base des tarifs de soins français. Des écarts importants peuvent exister entre les frais engagés et les tarifs français base du remboursement. Il est donc fortement conseillé aux étudiants de souscrire une assurance Maladie complémentaire spécifique, valable pour le pays et la durée du stage, auprès de l’organisme d’assurance de son choix (mutuelle étudiante, mutuelle des parents, compagnie privée ad hoc…) ou, éventuellement et après vérification de l’étendue des garanties proposées, auprès de l’organisme d’accueil si celui-ci fournit au stagiaire une couverture Maladie en vertu du droit local (voir 6.2.12 ci-dessous).

Les élèves fonctionnaires sont régis par les règles de leur régime spécial.

6.2.12 - Protection sociale issue de l’organisme d’accueil

En cochant la case appropriée, l’organisme d’accueil indique ci-après s’il fournit une protection maladie au stagiaire, en vertu du droit local :

□ OUI : cette protection maladie s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du droit français

□ NON : la protection maladie découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, des droits issus du régime français étudiant.

Si aucune case n’est cochée, le 6.2.11 s’applique.

6.2.2 - Protection Accident du Travail en stage à l’étranger dans un organisme ne relevant pas du droit français

6.2.21 - Pour pouvoir bénéficier de la législation française sur la couverture accident du travail, le présent stage doit :

- être d’une durée au plus égale à 6 mois, prolongations incluses ;

- se dérouler exclusivement dans l’organisme signataire de la présente convention ;

- se dérouler exclusivement dans le/s pays étranger/s cité/s partie 1.

Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, l’organisme d’accueil s’engage à cotiser pour la protection du stagiaire et à faire les déclarations nécessaires en

échéant, s’acquitte de la prime y afférente.

cas d’accident de travail.

6.2.22 - La couverture concerne les accidents survenus :

• dans l’enceinte du lieu du stage et aux heures du stage,

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ARTICLE 9 – Discipline

Le stagiaire est soumis à la discipline et aux clauses du règlement intérieur qui

• sur le trajet aller-retour habituel entre la résidence du stagiaire sur le territoire étranger et le lieu du stage,

• dans le cadre d’une mission confiée par l’organisme d’accueil du stagiaire et obligatoirement par ordre de mission,

• lors du premier trajet pour se rendre depuis son domicile sur le lieu de sa résidence durant le stage (déplacement à la date du début du stage),

• lors du dernier trajet de retour depuis sa résidence durant le stage à son domicile personnel.

6.2.23 - Pour le cas où l’une seule des conditions prévues au point 6.2.21 n’est pas remplie, l’organisme d’accueil s’engage à couvrir le stagiaire contre le risque d’accident de travail, de trajet et les maladies professionnelles et à en assurer toutes les déclarations nécessaires.

6.2.24 - Dans tous les cas :

• si le stagiaire est victime d’un accident de travail durant le stage, l’organisme d’accueil doit immédiatement et impérativement signaler cet accident à AgroParisTech ; la déclaration d‘accident de travail incombe à AgroParisTech dans un délai de 48 heures.

• si le stagiaire remplit des missions limitées en-dehors de l’organisme d’accueil ou en-dehors du pays du stage, l’organisme d’accueil doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour lui fournir les assurances appropriées.

ARTICLE 7 – Déplacements

En cas de déplacement, non déjà prévus dans la partie 1 de la convention, il appartient à l’organisme d’accueil d’établir, dans tout les cas, et avant le déplacement, un descriptif nominatif de la nature, des dates et lieu/x du déplacement et d’en informer AgroParisTech.

De plus, en cas de déplacements à l’étranger non déjà prévus dans la partie 1 de la convention, ceux-ci doivent impérativement être signalés par écrit à AgroParisTech au moins quinze jours avant la date prévue de départ. L’école doit signaler ces déplacements à la Mutualité Sociale Agricole pour les élèves sous statut étudiant et obtenir l’accord avant le départ (Cf. article 6.2). Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, l’organisme s’engage à cotiser pour la protection du stagiaire et à faire les déclarations nécessaires en cas d’accident du travail.

ARTICLE 8 – Responsabilité et assurances

L’organisme d’accueil, AgroParisTech, le stagiaire déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile.

Pour les stages à l’étranger ou outremer, le stagiaire s’engage à souscrire un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique etc.) et un contrat d’assurance individuelle accident.

AgroParisTech a contracté une assurance couvrant la responsabilité du stagiaire pour les dommages que ce dernier pourrait causer à l’occasion de son stage : contrat MAIF, N° de sociétaire : 1703315 D. Sont couverts les dommages causés aux

objets confiés et ceux occasionnés par la conduite d’engins agricoles exclusivement (tracteurs etc.) dont l’organisme a la garde ou la propriété, sous réserve que les dommages causés par le stagiaire soient survenus dans des lieux autres que ceux ouverts à la circulation publique; l’organisme d’accueil prend alors contact dans les 48 heures avec AgroParisTech.

Grâce à ce contrat, tous les stagiaires d’AgroParisTech, bénéficient en France et dans le monde entier de la garantie « assistance aux blessés et malades » dont le rapatriement. Cette prestation est servie par INTER MUTUELLE ASSISTANCE qui doit être contactée préalablement aux numéros de téléphone suivants : 0 000 00 00 00 (depuis la France), ou 00 33

5 49 75 75 75 (depuis l’étranger). Les stagiaires bénéficient également des garanties avec la MAIF « Indemnisation des dommages corporels » d’origine accidentelle, « Recours - protection juridique » et « Dommages aux biens ». La responsabilité civile « vie privée » des étudiants est couverte par une police d’assurance souscrite par chacun d’entre eux, dont une attestation est obligatoirement fournie par le stagiaire à AgroParisTech avec la présente convention.

Lorsque l’organisme d’accueil met un véhicule (personnel ou de l’organisme) à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d’assurance du véhicule couvre son utilisation par un stagiaire

Lorsque dans le cadre de son stage, le stagiaire utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il déclare expressément à l’assureur dudit véhicule cette utilisation para-professionnelle qu’il est amené à faire et, le cas

lui sont applicables et qui sont portées à sa connaissance avant le début du stage, notamment en ce qui concerne les horaires et les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme d’accueil.

Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l’établissement d’enseignement. Dans ce cas, l’organisme d’accueil informe l’enseignant référent et l’établissement des manquements et fournit éventuellement les éléments constitutifs.

En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, l’organisme d’accueil se réserve le droit de mettre fin au stage tout en respectant les dispositions fixées à l’article 10 de la présente convention.

ARTICLE 10 – Congés – Interruption du stage

En France (sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises ou dans les organismes de droit public), en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celle prévues pour les salariés aux articles L.1225-16 à L.1225-28, L.1225-35, L.1225-37, L.1225-46

du code du travail.

Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale effective de 6 mois, des congés ou autorisations d’absence sont possibles.

Le nombre de jours de congés/ou modalités des congés et autorisations d’absence durant le stage sont indiqués partie 1 de la convention.

Pour toute autre interruption temporaire du stage (maladie, absence injustifiée…) l’organisme d’accueil avertit AgroParisTech par courrier.

Toute interruption du stage, est signalée aux autres parties à la convention et à l’enseignant référent. Une modalité de validation est mise en place le cas échéant par l’établissement. En cas d’accord des parties à la convention, un report de la fin du stage est possible afin de permettre la réalisation de la durée totale du stage prévue initialement. Ce report fera l’objet d’un avenant à la convention de stage.

En cas de volonté d’une des trois parties (organisme d’accueil, stagiaire, AgroParisTech) d’arrêter le stage, celle-ci doit immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d’arrêt du stage ne sera prise qu’à l’issue de cette phase de concertation.

ARTICLE 11 – Devoir de réserve et confidentialité

Le devoir de réserve est de rigueur absolue et apprécié par l’organisme d’accueil compte-tenu de ses spécificités. Le stagiaire prend donc l’engagement de n’utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux pour en faire publication, communication à des tiers sans accord préalable de l’organisme d’accueil, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaut non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Le stagiaire s’engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l’organisme d’accueil, sauf accord de ce dernier.

Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport de stage, l’organisme d’accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments confidentiels.

Les personnes amenées à prendre connaissance du rapport sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser ni ne divulguer les informations du rapport.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Conformément au code de la propriété intellectuelle, dans le cas où les activités du stagiaire donnent lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que le stagiaire en est d’accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueil.

Le contrat devra alors notamment préciser l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due au stagiaire au titre de la cession. Cette clause s’applique quel que soit le statut de l’organisme d’accueil.

ARTICLE 13 – Fin de stage - Rapport - Evaluation

13.1 - Attestation de stage : à l’issue du stage, l’organisme d’accueil délivre

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une attestation dont le modèle figure en annexe, mentionnant au minimum la durée effective du stage et, le cas échéant, le montant de la gratification perçue. Le stagiaire devra produire cette attestation à l’appui de sa demande éventuelle d’ouverture de droits au régime général d’assurance vieillesse prévue à l’art. L.351-17 du code de la sécurité sociale ;

13.2 - Qualité du stage : à l’issue du stage, les parties à la présente convention sont invitées à formuler une appréciation sur la qualité du stage.

Le stagiaire transmet au service compétent d’AgroParisTech un document dans lequel il évalue la qualité de l’accueil dont il a bénéficié au sein de l’organisme d’accueil. Ce document n’est pas pris en compte dans son évaluation ou dans l’obtention du diplôme ou de la certification.

13.3 - Evaluation de l’activité du stagiaire : à l’issue du stage, l’organisme d’accueil renseigne une fiche d’évaluation de l’activité du stagiapire.3j/o6inte en

annexe, qu’il retourne à l’enseignant référent. A la demande du tuteur de stage, l’étudiant fournira une version numérique de la fiche-type qui est à sa disposition sur l’intranet d’AgroParisTech.

13.4 - Modalités d’évaluation pédagogiques :

L’évaluation est conduite conformément aux prescriptions décrites par type de stage, dans le tableau de référence des stages AgroParisTech figurant en annexe de la présente convention. Les documents devant être produits pour valider le stage sont réalisés pendant la période de stage. Le cas échéant, le rapport sera communiqué par le stagiaire à son tuteur de stage.

13.5 - Le tuteur de l’organisme d’accueil ou tout membre de l’organisme d’accueil appelé à se rendre dans l’établissement d’enseignement dans le cadre de la préparation, du déroulement et de la validation du stage ne peut prétendre à une quelconque prise en charge ou indemnisation de la part de

l’établissement d’enseignement.

ARTICLE 14 – Recrutement

S’il advenait qu’un contrat de travail prenant effet avant la date de fin du stage soit signé avec l’organisme d’accueil, la présente convention deviendrait caduque ; cependant cela n’exonérerait pas l’étudiant de ses obligations académiques. Le Directeur général d’AgroParisTech devrait impérativement être averti avant signature du contrat.

ARTICLE 15 – Avenant

Toute modification du stage (ou compléments à apporter), advenant après signature de la présente convention (changement de dates, de tuteur de stage, déplacements etc.), doit être soumise à AgroParisTech et faire l’objet d’un avenant (téléchargeable par le stagiaire sur l’intranet d’AgroParisTech) à signer par chaque partie.

Un avenant à la convention devra être établi en cas de prolongation du stage sur demande conjointe de l’organisme d’accueil et du stagiaire, dans le respect de la durée maximale du stage fixée par la loi (6 mois).

Un avenant à la convention devra être établi en cas de prolongation exceptionnelle du stage faite à la demande de l’organisme d’accueil et du stagiaire.

Pour les stages obligatoires, les prolongations seront soumises aux obligations du programme concerné. Pour les stages de fin d’études, en aucun cas la date de fin de stage ne pourra être postérieure à la date du jury de diplôme.

La présente convention doit être signée par toutes les parties au plus tard le premier jour du stage. Renvoyer à AgroParisTech, Direction des études et de la pédagogie à l’adresse mentionnée dans l’en-tête,

les 5 exemplaires originaux signés.

AgroParisTech retournera aux intéressés leur exemplaire original.

La date d’effet de la présente est celle de sa signature

par l’ensemble des parties, soit le (date à indiquer par AgroParisTech).

POUR L’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT

Xx et approuvé, Le Directeur général d’AgroParisTech

Pour le Directeur général et par délégation (cachet et signature) :

Xx et approuvé, le STAGIAIRE (ET SON REPRESENTANTLEGAL LE CAS ECHEANT)

Nom et signature :

POUR L’ORGANISME D’ACCUEIL

Lu et approuvé, Nom, signature et cachet du représentant de l’organisme d’accueil :

Xx et approuvé, l’enseignant référent du stagiaire

Nom et signature :

Lu et approuvé, le tuteur de stage de l’organisme d’accueil

Nom et signature :

ANNEXES A LA CONVENTION DE STAGE :

Pour l’organisme d’accueil et le tuteur, pour l’étudiant, pour l’enseignant référent AgroParisTech :

- « Tableau de référence des stages AgroParisTech » de l’année universitaire en cours, pour information (4 exemplaires)

Pour l’organisme d’accueil :

- « Appréciation du stage » à compléter par le stagiaire et le tuteur, et à envoyer par le tuteur de stage en fin de stage à l’enseignant référent (1 exemplaire)

- Modèle d’ « Attestation de stage » à remettre/envoyer par l’organisme au stagiaire en fin de stage (1 exemplaire)

Pour AgroParisTech seulement :

- « Fiche de stage » (1 exemplaire)

- « Fiche MSA » et « Fiche Ambassade » pour les stages à l’étranger (1 exemplaire)

- « Attestation responsabilité civile » de l’étudiant « vie privée » valable pour toute la durée du stage à demander par l’étudiant à son assureur

Pour AgroParisTech et le stagiaire partant à l’étranger hors Union Européenne :

- le stagiaire doit obligatoirement annexer à la présente convention la «Fiche pays » à extraire du site xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx-xxx- voyageurs_909/index.html et en prendre connaissance intégralement.

En outre le stagiaire pour tout stage à l’étranger doit :

. se conformer aux instructions de la rubrique intranet d’AgroParisTech sur la « Sécurité de stages » et si besoin à la procédure de « Demande de dérogation » xxxxx://xxxxx.xxxxxxxxxxxxx.xx/xxxx.xxx?xxxxxxxx000

. prendre connaissance des informations en matière de protection sociale qu’il extrait du site xxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxx/xxxxxxx/xxxxx.xxxx (en outre l’étudiant doit prendre connaissance des informations du site de sécurité sociale française xxxx://xxx.xxxxx.xx/xxxxxxx/xxxxxx-xx-xxxxxxxxx/x-x-xxxxxxxx/xxxxx.xxx)

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Référentiel des stages d'AgroParisTech - Exemplaire organisme d’accueil

1/04/2015

Diplôme visé	Niveau	Type de stage	Durée	Objectifs visés	Nature de l'évaluation	Crédits ECTS
Ingénieur	1A	Stage en petite entreprise produisant ou transformant du vivant	4-5 semaines	- S'intégrer dans une équipe professionnelle en assumant une partie des tâches quotidiennes : mettre la main à la pâte, prendre des responsabilités, faire preuve d'adaptabilité et sociabilité - Mobiliser les enseignements reçus de manière adéquate dans une situation professionnelle - Comprendre, analyser et restituer le fonctionnement d'un système complexe de petite taille dans l'ensemble de ses dimensions (techniques, économiques, sociales et environnementales) - Autoévaluer les compétences développées	- Elaboration d'un poster et restitution orale : présentation du fonctionnement technique et économique de l'unité de production - Répondre aux questions du jury - Avis du tuteur entreprise	5
Ingénieur	2A	Stage d'assistant ingénieur	2-4 mois	- Conduire une mission précise au sein d'un organisme professionnel - Communiquer avec sa hiérarchie et les membres de différents services - Collaborer avec les différents acteurs de l'organisme - Prendre des initiatives compatibles avec le cadre d'ensemble de la mission - Mobiliser les enseignements reçus sur les deux dernières années dans une situation professionnelle - Trouver et hiérarchiser les informations nécessaires à la conduite de la mission confiée - Identifier les méthodes de gestion de projet mises en oeuvre dans l'organisme - Analyser et restituer à l'écrit comme à l'oral l'expérience de stage - Autoévaluer les compétences développées	- Rédiger un rapport de stage d'une trentaine de pages hors annexe permettant de comprendre le contexte de déroulement de la mission confiée, des éléments mis en œuvre (notamment sur le plan technique) et discussion des résultats obtenus. - Fiche d'appréciation par le tuteur de stage sur les missions confiées et les compétences développées. - Entretien oral avec l'enseignant référent sur l'acquisition de compétences au travers du stage et son positionnement dans la mise en oeuvre du projet professionnel du stagiaire	9
Ingénieur	2A	Projet stage en biologie	6 semaines	Se confronter à la recherche en biologie en conduisant un travail expérimental, une enquête ou une analyse de données au sein d'une unité de recherche	Rapport et soutenance orale	10
Ingénieur	3A	Stage ingénieur	6 mois	- Mise en oeuvre de la démarche ingénieur depuis la reformulation et l'appropriation du problème posé jusqu'à la proposition de solutions étayées par un argumentaire rigoureux et convaincant Autoévaluer les compétences développées	- Rédaction d'un mémoire de fin d'études d'une cinquantaine de pages hors annexes - Soutenance orale devant un jury composé a minima du tuteur et de l'enseignant référent	30

Certificat de spécialité
CS
Mission de CS
6 mois Conduite d'un projet depuis la reformulation et l'appropriation du problème posé jusqu'à la proposition de solutions étayées par un argumentaire rigoureux et convaincant Autoévaluer les compétences développées - Rédaction d'un mémoire de fin d'études d'une cinquantaine de pages hors annexes - Soutenance orale devant un jury composé a minima du tuteur et de l'enseignant référent 30

Référentiel des stages d'AgroParisTech, suite

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Diplôme visé	Niveau	Type de stage	Durée	Objectifs visés	Nature de l'évaluation	Crédits ECTS
Master mention X	M1	Stage d'initiation à la conduite de recherche	2-3 mois	- Savoir s'intégrer dans une équipe de recherche en prenant à sa charge une partie des travaux (réalisation d'expériences, avec collecte, interprétation de données, revue de questions, synthèse, interprétation des résultats) sur une question précise - Apprendre les premiers éléments de la démarche et du raisonnement scientifique avec prise d'autonomie progressive dans cette mise en oeuvre - Disposer des usages de base sur la communication de résultats scientifiques : écrite et orale - Autoévaluer les compétences développées	- Rédaction d'un rapport présentant la mission confiée, les travaux conduits, les résultats obtenus et leur critique - Soutenance orale	7,5 à 17
Master mention X	M2	Mission de fin d'études	4 à 6 mois	- Mise en œuvre dans la durée d'un questionnement scientifique et technique depuis la reformulation à l'appropriation du problème posé jusqu'à la proposition de résultats discutés au plan scientifique et technique - Autoévaluer les compétences développées	- Rédaction d'un rapport présentant la mission confiée, les travaux conduits, les résultats obtenus et leur critique - Soutenance orale	15 à 30
Mastère spécialisé	MS	Xxxxx professionnelle	6 mois	- Dans un contexte opérationnel, le stagiaire remplit une mission précise dont il comprend les enjeux pour l'organisme. Faisant appel aux diverses ressources de l’organisme, de ses partenaires et de son propre relationnel, il mobilise, en les développant, ses connaissances, ses facultés d’analyse, sa réactivité, son organisation de travail, ses qualités de relations humaines, pour fournir un travail de qualité, répondant bien à la commande.- Autoévaluer les compétences développées	Evaluation sur l'activité développée, le mémoire de fin d’études et la soutenance devant jury	30

Certificat d'expérience à l'international
CEI
Stage/projet d'immersion en milieu international et/ou stage d'immersion en milieu professionnel en France
5-6 mois par séquence
- Construire un projet de formation personnelle sur 1 an et en défendre la cohérence - S'intégrer dans différentes équipes professionnelles aux références culturelles variées - Développer ses aptitudes d'adaptation et de communication - Développer ses connaissances sur les différentes cultures dans le monde - Mettre ses compétences au service de la conduite de divers projets techniques, scientifiques, organisationnels - Développer sa compréhension de ses aptitudes et de ses faiblesses - Adapter son projet professionnel au regard des retours d'expérience - Rédaction des rapports techniques sur la mise en œuvre de la mission réalisée pour chaque séquence ( au profit de l'entreprise d'accueil) avec appréciation du tuteur - Rédaction d'une note de parcours montrant le chemin parcouru, les adaptations mis en oeuvre par rapport au projet initial, identification de différences culturelles d'appréhension sur certaines questions liées au vivant et analyse des moyens de les prendre en charge dans un contexte professionnel donné - Entretien entre le CEISTE et l'enseignant sur les matériaux rapportés de ces différentes confrontations à des réalités différentes et à la construction de son projet personnel
1 année

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ATTESTATION DE STAGE

à remettre au stagiaire à l’issue du stage

LOGO DE L’ORGANISME D’ACCUEIL

ORGANISME D’ACCUEIL

Nom ou Dénomination sociale : ………………………………………………..………………………………....……………………..……………………..…………………….

Adresse : …………………………………………………….………………………………..……………………..……………………..……………………..………………………

………………………………………………………………….………………………………………………………………….…………………………..………………………….…

…………………………………..

Certifie que

LE STAGIAIRE

Nom : ……………………………………………… Prénom : …………………………………… Sexe : F□ M □ Né(e) le : / / Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..………….……..

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………….. . mél : ………………………….........................................................

ETUDIANT EN (intitulé complet de la formation d’AgroParisTech suivie par le stagiaire) :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

AU SEIN D’AGROPARISTECH

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a effectué un stage prévu dans le cadre de ses études

MONTANT DE LA GRATIFICATION VERSEE AU STAGIAIRE

Le stagiaire a perçu une gratification de stage pour un montant total de €

DUREE DU STAGE ………………………………………………………………………………………

Dates de début et de fin du stage : du ……………… (JJ/MM/AAAA) au (JJ/MM/AAAA)

Représentant une durée totale de …..…. heures, soit …… mois et …… jours

La durée totale du stage est appréciée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l’organisme, sous réserve des droits à congés et autorisations d’absence prévus à l’article L.124-13 du code de l’éducation (art. L.124-18 du code de l’éducation). Chaque période au moins égale à 7 heures de présence consécutives ou non est considérée comme équivalente à un jour de stage et chaque période au moins égale à 22 jours de présence consécutifs ou non est considérée comme équivalente à un mois.

L’attestation de stage est indispensable pour pouvoir, sous réserve du versement d’une cotisation, faire prendre en compte le stage dans les droits à retraite. La législation sur les retraites (loi n°2014-40 du 20 janvier 2014) ouvre aux étudiants dont le stage a été gratifié la possibilité de faire valider celui-ci dans la limite de deux trimestres, sous réserve du versement d’une cotisation. La demande est à faire par l’étudiant dans les deux années suivant la fin du stage et sur présentation obligatoire de l’attestation de stage mentionnant la durée totale du stage et le montant total de la gratification perçue. Les informations précises sur la cotisation à verser et sur la procédure à suivre sont à demander auprès de la sécurité sociale (code de la sécurité sociale art. L.351-17 – code de l’éducation art..D.124-9).

FAIT A …………………………..

LE………………………

Nom, fonction et signature du représentant de l’organisme d’accueil

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APPRÉCIATION DU STAGE PAR LE TUTEUR DE STAGE

Fiche à renvoyer par le tuteur de stage, par e-mail,

à l’adresse mail de l’enseignant référent (cf. ci-dessous ou partie 1 de convention de stage)

PARTIE A COMPLÉTER obligatoirement PAR LE STAGIAIRE :

NOM du STAGIAIRE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Diplôme préparé à AgroParisTech :

- Ingénieur AgroParisTech : Niveau 1re année # - Niveau 2e année # – Niveau 3e année #

indiquez alors le nom de la dominante : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

- Master 1 # , indiquez alors le nom de la mention : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

- Master 2 # , indiquez alors le nom du mention/parcours-spécialité: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

- Certificat d’expérience internationale # , séquence n° 0 # - 0 # - 0 #

- Certificat de Spécialité # , indiquez alors le nom de la dominante : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

- Mastère spécialisé : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

NOM/prénom de l’ENSEIGNANT REFERENT : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

E-mail de l’enseignant référent (vérifiez bien sur intranet) @xxxxxxxxxxxxx.xx

Téléphone(s) de l’enseignant référent (vérifiez bien sur intranet) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

DATES du STAGE (jj/mm/aaaa) : du _ _ / _ _ / _ _ _ _ au _ _ / _ _ / _ _ _ _

PARTIE A COMPLÉTER PAR LE TUTEUR DE STAGE :

2 - NATURE ET DESCRIPTIF DES MISSIONS EFFECTIVEMENT CONFIEES AU STAGIAIRE, et des

principales ACTIVITES CONDUITES :

3 - ADAPTATION A LA MISSION :

3.1 - Le stagiaire avait-il les connaissances et aptitudes suffisantes nécessaires au stage ?

Oui Non Commentaires :

1 - OBJECTIFS/THEME DU STAGE :

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3.2 - Avez-vous fait suivre au stagiaire une formation ? Oui Non Si oui précisez nature et durée de la formation :

3.3 – Quels moyens avez-vous mis à disposition du stagiaire ?

4 - EVALUATION DU STAGE

ATTENTION : votre évaluation doit porter sur la réalisation des missions confiées (atteinte des objectifs, résultats etc.) et ainsi que sur les compétences développées (notamment en appui avec l’auto-évaluation des compétences développées en stage que le stagiaire doit faire dans son « e-portfolio » d’AgroParisTech et vous soumettre pour dialogue, avis et réajustements éventuels) :

4.1 - Evaluation globale :

4.2 - Evaluation des compétences (savoirs et savoir-faire) acquises, développées selon vous par le stagiaire :

4.3 - Evaluation des compétences comportementales (savoir-être) dont a fait preuve le stagiaire :

(insertion dans l’équipe etc.)

4.4 - Eventuellement : avis sur le rapport de stage rédigé par le stagiaire :

4.5 - Avis sur l’auto-diagnostic porté par le stagiaire à partir de son e-portfolio sur les compétences développées en stage :

5 - Commentaires éventuels sur les relations entretenues, à l’occasion du stage, entre le tuteur de stage et AgroParisTech (informations préalables, suivi etc.), et/ou sur les relations que vous souhaiteriez développer :

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6 - Accueil de stagiaires et jeunes diplômés d’AgroParisTech

6.1 - Avez-vous déjà accueilli des stagiaires d’AgroParisTech ? Oui

6.2 - Envisagez-vous d’en accueillir à l’avenir ? Oui Non

Non

Ne sais pas

Ne sais pas

6.3 - Votre entreprise/organisme emploie t-il des ingénieurs diplômés de notre établissement ? Oui Non Ne sais pas

6.4 - Existe-t-il des perspectives d’embauche de jeunes diplômés dans votre entreprise/organisme ? Oui Non Ne sais pas

6.5 - Conseils éventuels aux étudiants désireux de faire un stage, de rentrer dans un processus de recrutement, de faire une offre de service dans votre entreprise/organisme

Nom/Prénom du tuteur de stage : ……..…..……….………………………………………………………………….…..

E-mail tuteur : ……………..…….……………..…….……@ ……………………..………Tél : ……………………..…

Date : Xxxxxx et signature du tuteur de stage :

POUR COMMUNIQUER A AGROPARISTECH TOUTE OFFRE DE STAGE, APPRENTISSAGE, EMPLOI, V.I.E., THESE :

- Utilisez notre formulaire en ligne sur notre site internet à l'adresse : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx puis rubrique

« Partenariats et entreprises » / puis « Recruter un diplômé, un apprenti, un stagiaire, un doctorant ou n docteur » : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx/Xxxxxxxx-xx-xxxxxxx-xx-xxxxxxxx-xx,00.xxxx

Téléchargez alors le formulaire d’offres en français, anglais, espagnol, allemand ;

Dans le champ « Descriptif » : pas de limitation de taille du texte, possibilité d’utiliser la fonction copier/coller.

Vous trouverez dans la même rubrique un tableau récapitulatif des différents types et périodes de stages de tous les cursus.

Autres renseignements : Xxxx Xxxxxxx Xxx. : x00 (0)0 00 00 00 01 xxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx

- Vous pouvez aussi envoyer automatiquement vos offres via placeOjeunes (xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx - Tél. : x00 (0)0 00 00 00 13, dans le cadre du partenariat avec l’école.

Toutes les offres sont validées par AgroParisTech avant diffusion intranet. Vous recevrez un accusé de validation (ou non-validation), par mail, dans les 2 à 3 jours ouvrés suivant le dépôt de votre offre en ligne. Les offres en ligne sur l’intranet ne sont visibles que par les étudiants et personnels d’AgroParisTech.

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