contrat de services de maintenance

Introduction

rédactiOn typE i i i

1. pagE dE gardE

contrat de services de maintenance

Entre les soussignés,

La société X SA (SARL……………) au capital de…………… inscrite au Registre du commerce sous le n°…………… dont le siège social est situé à , représentée

par M…………… en qualité de , ci-après dénommée le « Client », d’une part,

1. Page de garde

Et

La société Y SA (SARL…………) au capital de…………… inscrite au Registre du commerce sous le n°…………… dont le siège social est situé à représentée par

M…………… en qualité de , ci-après dénommé le « Prestataire », d’autre part,

Toutes deux ensemble désignées par les « Parties ».

2. Préambule

- Objet du Contrat

2. préambulE - ObjEt du cOntrat

après avoir préalablement rappelé que :

- le Client exploite les installations de…………… (préciser la nature) situées à… et souhaite confier à une entreprise spécialisée la maintenance

de ses Biens à maintenir désignés à l’article 4.2. liEu d’intErvEntiOn - biEnS à maintEnir, pour une période de ;

- le Prestataire affirme disposer de compétences et de moyens aptes à réaliser les Prestations requises aux conditions du présent Contrat, pour assurer au Client la fiabilité de ses Biens à maintenir,

3. Définitions contractuelles

il est convenu que le Prestataire réalise les Prestations de maintenance visées aux présentes sur les Biens à maintenir qui sont inventoriés en annExE a et leurs accessoires (voir 4.2. liEu d’intErvEntiOn - biEnS a maintEnir).

3. définitiOnS cOntractuEllES

Les Parties conviennent d’utiliser la terminologie suivante :

1. Le client, Partie au présent Contrat, est maître d’ouvrage, propriétaire et/ou exploitant des Biens à maintenir. Le terme d’Entreprise Utilisatrice (E.U.) est employé pour l’application des règles relatives au Plan de prévention des risques prévu par les articles R. 4511 -1 et suivants du nouveau

4. Étendue des Opérations

5. Clauses techniques de maintenance

Code du Travail (ancien décret du 20 février 1992).

2. Le prestataire, Partie au présent Contrat en charge des Prestations de maintenance. Le terme d’Entreprise Extérieur (E.E.) est employé pour l’application des règles relatives au Plan de prévention des risques prévu par les articles R. 4511 -1 et suivants du nouveau Code du Travail (ancien décret du 20 février 1992).

3. Le Sous-traitant désigne chacune des entreprises à qui le Prestataire confie, avec l’accord du Client, une partie des tâches sous la responsabilité du Prestataire, dans le respect des dispositions de la loi du 31 décembre 1975 (*).

4. Les prestations désignent l’ensemble des tâches et services prévus par le cahier des charges (**).

5. Le contrat désigne l’ensemble des documents précisés à l’article 8.7. dOcumEntS cOntractuElS.

6. Le Site désigne l’ensemble des lieux où se réalisent les Prestations. Ces lieux sont définis en même temps que les Biens à maintenir.

7. Un chantier est un emplacement temporaire où a lieu une Opération. La réglementation des Chantiers et de leurs périmètres est précisée dans le règlement intérieur du Client.

8. Les biens à maintenir désignent l’ensemble des équipements concerné par la Prestation ; ils sont inventoriés en annExE a

(voir 4.2. liEu d’intErvEntiOn - biEnS a maintEnir).

4.1. liEu d’ExplOitatiOn

4. étEnduE dES OpératiOnS dE maintEnancE

9. Une Opération (***) est constituée par une des tâches élémentaires de maintenance prévue dans les Prestations ou le cahier des charges ; elle fait l’objet de procédures de lancement, d’ordonnancement et de sécurité propres à chacune.

4.2 . liEu d’intErvEntiOn - biEnS à maintEnir

7. Clauses

8. Clauses juridiques d’organisation

6. Clauses commerciales

Les Biens à maintenir concernés par le présent Contrat font partie de l’unité de……… et appartiennent à l’établissement nommé……… situé à………

1. Les interventions de maintenance sont réalisées dans les locaux situés…………… .

2. Ces locaux sont destinés à accueillir les activités suivantes…………… et les publics suivants :…………… .

Ils entrent dans la classification…………… (*) prévue par le Code (**)

3. Les interventions porteront sur les Biens à maintenir dont l’inventaire détaillé figure en annExE a (***).

Annexes

4. Préalablement à la signature du Contrat, le Prestataire a effectué un inventaire de départ, conformément à la norme NF X 60-100 et contrôlé la nature des Biens à maintenir. Les documents et historiques électroniques mis à sa disposition lui ont permis de s’informer sur l’état initial des Biens à maintenir. Il ne pourra se prévaloir de la méconnaissance de l’état d’un Bien à maintenir pour se soustraire à ses obligations contractuelles (****).

EngagEm EntS dE réSultatS ObligatiOn dE mOyEnS

Introduction

cOmmEntairES i i i

Les termes soulignés sont définis

2. Préambule

- Objet du Contrat

1. Page de garde

à l’article 3. définitiOnS cOntractuEllES.

4. Étendue des Opérations 3. Définitions

contractuelles

Vous trouverez dans cette clause non exhaustive quelques termes classiques.

Ces termes sont soulignés dans l’ensemble du document. Une annExE b optionnelle « Glossaire »

peut compléter cet article, notamment à partir du vocabulaire normalisé figurant dans la norme NF EN 13 306 Maintenance - Terminologie.

de maintenance

(*) Dans la pratique le Prestataire est très souvent appelé « sous-traitant ». Lorsqu’il prend un sous-traitant, il est alors appelé Prestataire de rang 1 et son sous-traitant (au sens de la loi de 1975) prestataire de rang 2. La loi de 1975 permet à un sous-traitant de rang 2 d’adresser sa facture directement au donneur d’ordres dès lors qu’il a été accepté par ce dernier qui a également agréé ses conditions de rémunération.

5. Clauses techniques

(**) Préciser qu’il s’agit éventuellement de la version du cahier des charges remis à jour après acceptation des modifications convenues suite à la proposition du Prestataire.

6. Clauses commerciales

(***) Il convient, dans les cas complexes, de définir plus précisément ce qui est considéré comme Opération, globale (maintenance continue, arrêt technique…) ou élémentaire (intervention ponctuelle, opération nomenclaturée, réparation…).

7. Clauses d’organisation

(*) Préciser le type : ERP, IGH, ICPE, locaux d’habitations, bâtiments industriels, etc.

(**) Préciser le code applicable : Urbanisme, Construction et Habitation, Environnement, etc.

8. Clauses juridiques

(***) L’annExE a doit préciser :

- les fonctionnalités des Biens à maintenir et leurs contraintes d’exploitation ;

- l’inventaire physique des Biens à maintenir, date d’installation, de rénovation, etc.

- leurs historiques d’exploitation et de maintenance, leurs situations particulières (exemple : sous garantie du constructeur) ;

- les conditions d’exploitation et d’entretien éventuellement réalisé en interne.

(****) Dans le cas de Contrats de longue durée (pluriannuels) est prévue une phase dite de démarrage (de 3 à 6 mois généralement) durant laquelle le Prestataire est soumis à une obligation de moyens qui lui permet :

- de s’organiser, de mobiliser ses moyens et de procéder à des mises à niveaux (réhabilitations préalables d’équipements par exemple) des Biens à maintenir vétustes ou ne répondant pas au niveau de fiabilité requis ;

Annexes

- de préparer le cahier des charges applicable pour la phase suivante avec des engagements de résultats.