CONTRAT DE MISE À DISPOSITION POUR LE JARDIN N°
Jardins familiaux de Chênex
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION POUR LE JARDIN N°
Date d'effet du contrat:
Entre les soussignés:
Municipalité de Chênex , Mairie - 85 Route de la Boutique 74520 Chênex
et
M.ou Mme :
Tel :
Adresse:
Mail:
Il a été convenu ce qui suit:
La Mairie met à disposition le jardin N ° au jardinier (sans qu'il soit possible de
sous-louer ou de céder ce contrat) aux conditions suivantes:
Désignation: un jardin de terre d'environ 50 m2 repéré sur le plan annexé à ce contrat.
Le règlement annexé est complémentaire à ce contrat. Le non-respect de ce règlement est susceptible d'entraîner une résiliation du contrat.
Annexes : Plan de situation, Règlement, Charte.
Fait en deux exemplaires à Chênex : Bon pour le jardin n° Signatures
Chênex, le
La Mairie: Le ou la jardinier/ère