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CONTRAT DE MISE À DISPOSITION POUR LE JARDIN N°Contrat De Mise À Disposition • May 5th, 2020
Contrat de mise à dispositionContrat De Mise À Disposition • September 18th, 2018
Le preneur s’engage à respecter l’objet et le caractère de la manifestation indiqués dans sa demande et qui sont les suivants :
Contrat de mise à disposition - Sept 2017 Tablette Numérique Élève 4èmeContrat De Mise À Disposition • May 5th, 2020
Ce contrat est accepté sans réserve. Il doit être obligatoirement signé par le ou les responsables légaux et l’élève afin de pouvoir prétendre à la mise à disposition du matériel. La durée de mise à disposition est l’année scolaire 2017-2018. Ce contrat est renouvelable par tacite reconduction, les années suivantes, jusqu’en classe de 3e.