• La Ligue de Bourgogne Franche-Comté de Course d’Orientation (LBFCO), représentée par son Président Valentin PALCAU
Convention de mise à disposition de matériel
Entre
• La Ligue de Bourgogne Franche-Comté de Course d’Orientation (LBFCO), représentée par son Président Xxxxxxxx XXXXXX
et
• ........................................................................................................................................
Article 1: objectif de la Convention :
Il est convenu que la LBFCO s’engage à louer son matériel à des organismes extérieurs (clubs, CD, ligues ou autres associations et organismes) à l’occasion de leurs différentes manifestations sportives dans le cadre de leur calendrier.
Article 2 : Conditions de location
La location sous-entend l’acceptation et la signature de cette convention.
La location du matériel GEC est constituée d'un seul jeu de boîtiers et de « doigts » Sport Ident pour 150 euros.
Tout autre matériel (piquets, balises, tentes…) fera l’objet d’une entente entre les deux parties.
Le matériel perdu ou détérioré sera facturé à hauteur de 100% du prix de rachat sauf si le remplacement a été effectué par le locataire.
Article 3 : Le locataire reconnaît :
• Qu’il dispose d’une assurance conformément à la loi.
• Qu’il sera l’utilisateur responsable du matériel obtenu.
• Que le matériel étant fourni en bon état de fonctionnement et de propreté, il le restituera en bon état de fonctionnement et de propreté.
• Que tout dommage consécutif à un non respect du mode d’emploi sera à sa charge.
• Que le matériel sera stocké dans des locaux sécurisés.
• Qu’une caution de 300 euros a été versée à la LBFCO au plus tard une semaine avant la perception du matériel
Article 4 : Durée de la location
Convention établie pour une durée de jours.
Du ............................. au ........................... .
Article 5 : Mode de paiement
Une facture de la Ligue sera établie et adressée à l’association pour 150,00 € pour le prêt et la mise à disposition du Matériel GEC.
Le règlement se fera par chèque bancaire ou virement bancaire et adressé à la Trésorière.
Article 6: Lu et pris connaissance
En signant la convention, l’emprunteur reconnaît avoir pris connaissance de celle-ci et de son annexe indiquant les conséquences d’un manquement à cette dernière.
Date et Signature du Président de la LBFCO Date et signature du locataire
Ou de son représentant Précédé de la mention lu et approuvé
Précédé de la mention lu et approuvé Le Le
Entre
• La Ligue de Bourgogne de Course d’Orientation (LBFCO), représentée par son Président
Xxxxxxxx XXXXXX.
et
• .........................................................................................................................................
Dégradation du matériel de la ligue
Dégradation | Réparation |
Le matériel est dégradé mais réparable | La réparation est réalisée par le locataire avant la restitution du matériel |
Les boîtiers sont perdus ou détériorés | Le locataire rachète le matériel ou la facture sera prélevée sur la caution donnée, charge au locataire de la compléter si la caution est insuffisante. |
Le matériel est perdu | |
Le matériel est rendu dans un état lui portant préjudice | La somme de 100 euros sera prélevée sur la caution. |
Date et Signature du prêteur Date et signature du locataire Précédé de la mention lu et approuvé Précédé de la mention lu et approuvé Le Le