Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

BASE DE FRANÇAIS MÉDIÉVAL

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Mise à jour le 20 octobre 2022

xxx.xxx-xxxxxx.xxx

Préambule :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont applicables à toute personne physique, accédant directement au site internet xxxx://xxx.xxx-xxxxxx.xxx (ci-après le « Site »), édité par l’Institut d’Histoire des Représentations et des Idées dans les Modernités (IHRIM), UMR 5317 (ci-après

« IHRIM »).

L’IHRIM est un laboratoire dirigé par Xxxxxx XXXXXX XXXXXXXX, commun au CNRS, à l’ENS de Lyon, à l’université Clermont-Auvergne, à l’université Jean-Monnet Saint-Etienne, à l’Université Xxxx Xxxxxx Lyon 3, et à l’université Lumière Lyon 2.

Les champs d’activités de l’IHRIM sont les suivants : philosophie, littératures françaises et étrangères, musicologie, études théâtrales, histoire de l’art, histoire des sciences et des techniques. La spécificité de ses recherches consiste en une approche historicisée des idées et des représentations littéraires, symboliques, artistiques et scientifiques.

La BFM (comme définie à l’article 1) est un outil internationalement reconnu pour l’étude de l’histoire du français ancien exploité par une communauté d’environ 200 personnes (chercheurs, enseignants, étudiants), en France comme à l’étranger.

L’accès et l’utilisation de la BFM et du Site qui permet sa consultation nécessitent l’acceptation expresse des présentes CGU par l’utilisateur, c’est-à-dire toute personne physique qui accède à la BFM via le Site (ci-après l’ «Utilisateur »).

En conséquence, l’Utilisateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGU ne nécessite pas une signature manuscrite ou virtuelle de ce document, dans la mesure où il souhaite accéder en ligne au Site à la BFM et ses services.

Ces CGU peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications.

Dès lors, il est entendu que les CGU applicables à l’accès au Site, à la BFM et/ou à ses services, sont celles en vigueur sur le Site au moment de cet accès.

La date de mise en ligne de ces CGU vaut date de mise en vigueur.

Tout nouvel accès postérieur à l’entrée en vigueur de nouvelles CGU est donc soumis à ces nouvelles CGU.

MENTIONS LÉGALES :

Éditeur : École normale supérieure de Lyon, 15 Parvis Xxxx Xxxxxxxxx, BP 7000, 69342 LYON cedex 07 (agissant au nom et pour le compte de l’IHRIM)

Directeur de publication : Xxxxxxxx Xxxxxx, Président de l’ENS de Lyon Responsable scientifique de la BFM : Xxxxxx Xxxxxxx-Xxxxxxxx, UMR 5317 XXXXX Xxxxxxxxx : UAR Xxxx-Xxx, 00, xxxxx xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx Contact : xxx@xxx-xxxx.xx

Article 1 – Définitions

« BFM » désigne :

- l’ensemble de la base de données dénommée « base de français médiéval », développée et gérée par l’IHRIM et constituée de l’ensemble informationnel et structuré des données produites par l’IHRIM à partir des Documents (incluant les Suppléments Numériques), ainsi que les éléments logiciels en permettant le fonctionnement et ;

- les Services associés à cette base de données.

« Documents » désigne l’ensemble des textes, ouvrages, documents contenus dans la BFM.

« Éditeur Scientifique » désigne la personne physique qui prend la responsabilité de transcrire des textes anciens.

« Outils Numériques » désigne les outils numériques permettant de réaliser les actions suivantes :

1. Construction de lexiques de fréquences (nombre d’occurrences d’un mot dans un texte) ;

2. Création de concordanciers (liste des occurrences d’un mot en contexte) ;

3. Construction de sous-corpus et de partitions de corpus.

« Corpus » désigne un ensemble ou un sous-ensemble de textes de la BFM.

« Suppléments Numériques » désigne les enrichissements numériques liés aux textes (notamment les enrichissements suivants : lemmatisation, balisage XML-TEI, annotations linguistiques, métadonnées. . .).

« Apparats Critiques » désigne les introductions, notes, glossaires, explications, du texte d’origine (ou des enrichissements) qui ont été réalisés dans le cadre de la restauration des textes par les Editeurs Scientifiques.

« Services » visent les services de la BFM décrits dans l’Article 4.1.

Article 2 – Durée et objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans

le cadre de l’accès au Site, à la BFM et aux Services.

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de l’accès au Site, de la BFM ou à la date de l’accès aux Services.

Les présentes CGU sont conclues pour la durée de l’accès au Site, à la BFM, et/ou de l’utilisation des Services.

Article 3 – Intégralité

Les présentes CGU expriment l’intégralité des droits et obligations des parties eu égard à l’accès au Site, à la BFM, et aux Services.

L’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté de manière expresse et sans réserve l’intégralité des présentes CGU, par votre simple accès et utilisation du Site.

Article 4 – Utilisation de la BFM

4.1. Utilisation des Services

Les Utilisateurs peuvent s’inscrire et se connecter sur le Site (« Utilisateurs connectés ») ou non (« Utilisateurs non connectés »).

Les Utilisateurs connectés ont accès à tous les services de la BFM (ci-après les

« Services »), à savoir :

1. les services de base de la BFM (ci-après les « Services de Base ») :

• afficher la liste des textes et leurs notices ;

• lire les textes en ligne ;

• télécharger, lorsque cela est possible, les textes au format PDF.

2. les services étendus de la BFM (ci-après les « Services Étendus ») :

• l’utilisation des Outils Numériques ;

• le téléchargement de Corpus au format TXM-TEI ;

• l’accès aux Services par les Utilisateurs non connectés est limité aux Services de Base, à l’exception des textes du GRAAL en accès libre pour lesquels l’Utilisateur même non connecté peut accéder à l’ensemble des services de la BFM (y compris les Services Étendus).

4.2. Limite d’utilisation de la BFM

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser la BFM et les Services raisonnablement et dans la limite des dispositions légales en vigueur.

Les Utilisateurs s’engagent à contacter préalablement l’IHRIM (à l’adresse suivante : xxx@xxx-xxxx.xx ) s’ils souhaitent réaliser l’une des actions suivantes :

• procéder à des extractions qualitativement ou quantitativement substantielles du contenu de la BFM, ou ;

• mettre à la disposition du public la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la BFM, ou ;

• Extraire, à partir des PDF ou des sources en XML-TEI, les textes bruts pour effectuer des traitements avec des outils similaires aux Outils Numériques ou pour réaliser d’autres éditions à partir du texte brut ou texte de base.

Article 5 – Propriété Intellectuelle

Le contenu de la BFM respecte la législation française en vigueur, notamment celle concernant la propriété intellectuelle.

Les textes appartenant au domaine public figurant dans la BFM ainsi que les Suppléments Numériques peuvent être téléchargés et réutilisés librement par les Utilisateurs. Ils sont cependant soumis au régime de la licence ouverte Etalab, accessible notamment en ligne sur le site gouvernemental accessible à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxxx.xx/xxxxxxx-xxxxxxx-xxxx-xxxxxxx.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les termes de cette licence.

Les Apparats Critiques sont eux soumis aux règles du droit d’auteur, et soumis à une licence de type CC BY-NC-SA 3.0 FR (xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxx/ by-nc-sa/3.0/fr/).

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les termes de cette licence.

En outre, tout Utilisateur qui souhaiterait utiliser et/ou exploiter un texte figurant dans la BFM à titre commercial s’engage à contacter au préalable la BFM à l’adresse suivante : xxx@xxx-xxxx.xx. La BFM et l’Utilisateur précité détermineront alors d’un commun accord les conditions dans lesquelles cette utilisation et/ou exploitation peut se faire.

Article 6 – Citations et références

Avant toute citation et/ou de faire référence à la BFM, l’Utilisateur s’engage à prendre

connaissance et respecter les règles figurant à l’adresse suivante :

xxxx://xxx.xxx-xxxx.xx/xxxx.xxx?xxxxxxx000.

Article 7 – Engagements de l’IHRIM

Le contenu de la BFM respecte les lois en vigueur.

Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’un signe distinctif sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.

Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée dans la BFM. La demande doit être faite à l’Éditeur, au plus tard dans les trois (3) mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois

(3) jours à compter de la réception de la demande.

Contact : xxx@xxx-xxxx.xx

Article 8 – Responsabilités

Sauf dispositions légales contraires, l’IHRIM ne garantit en rien l’accessibilité, la permanence dans le temps, la disponibilité, la stabilité de la BFM et du Site.

En conséquence, l’IHRIM ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dysfonctionnement dans l’accès à la BFM ou du Site, aux Services, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages, de l’arrêt, de la modification, de l’évolution, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive de la BFM, du Site ou des Services, d’erreurs dans les informations contenus dans la BFM, reçues ou transmises par le Site, d’inexécution temporaire totale ou partielle de tout service, de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

L’IHRIM ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour tout préjudice physique, matériel ou moral causé ou consécutif à toute défaillance, inaccessibilité, inexécution totale ou partielle de la BFM ou du Site, tels que, sans que cette liste soit limitative, des informations erronées ou non-exhaustives, des défaillances de l’accessibilité ou de la stabilité de la BFM ou du Site.

En tout état de cause et eu égard au caractère gratuit de l’accès à la BFM et au Site quel que soit le fondement de la réclamation et/ou action judiciaire de tout Utilisateur : celle-ci devra être formulée dans l’année qui suit l’apparition de l’événement objet de la réclamation et ne donnera lieu à aucune indemnisation.

Article 9 – Comportement général des Utilisateurs pour l’utilisation de la BFM et des Services sur le Site

Les Utilisateurs utilisent la BFM de manière responsable, et s’interdisent en conséquence :

• de perturber ou interrompre la BFM, le Site, les Services ou les serveurs ou réseaux connectés au Site ;

• d’essayer de porter atteinte à l’accès de tout autre visiteur ou Utilisateur du Site, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur ;

• de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ;

• d’utiliser ou d’essayer d’utiliser la BFM, le Site, ou les Services en violation des CGU ;

• d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale ;

• de mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale, ou qui porterait un préjudice à l’IHRIM ;

• de transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations dérivées du Site, notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

Article 10 – Suspension anticipée à l’initiative de l’IHRIM

L’IHRIM se réserve le droit d’engager la responsabilité de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que l’IHRIM pourrait solliciter, l’IHRIM se réserve le droit de suspendre l’accès à la BFM par un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

Article 11 – Données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sont destinées à permettre à l’Utilisateur l’accès à la BFM et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes CGU. L’Utilisateur est informé que les informations qu’il communique par ses réponses au formulaire sont nécessaires pour permettre le traitement de ses demandes. Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à l’IHRIM, responsable de leur traitement et de leur conservation. Cet usage sera non commercial. Les informations nominatives ne seront pas communiquées à des tiers.

En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’Utilisateur s’expose à se voir refuser l’accès à la BFM et à ses services. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à l’IHRIM sont conservés pendant la durée d’utilisation de la BFM par l’Utilisateur.

Le compte de l’Utilisateur et les informations personnelles associées sont automatiquement supprimés en cas d’absence de connexion à la BFM pendant douze (12) mois consécutifs. Un avertissement est envoyé par mail un mois avant la suppression du compte. Tout nouvel accès par la suite doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’accès.

L’IHRIM s’engage à prendre toute mesure raisonnable à sa disposition pour préserver

la confidentialité de ces données personnelles.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 6 Août 2004, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, et la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, l’IHRIM s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de la BFM :

- par courrier électronique à : xxx@xxx-xxxx.xx, ou

- par courrier postal à : ENS de Lyon, UMR IHRIM, BFM, 15 parvis Xxxx Xxxxxxxxx, BP 7000, 69342 Lyon Cedex 07, France

Conformément à la réglementation européenne et aux dispositions légales en vigueur, les utilisateurs disposent donc notamment des droits suivants :

• droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données

à caractère personnel ;

• droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

• droit de retirer à tout moment un consentement ;

• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs ;

• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs ;

• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat ;

• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’IHRIM devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

L’IHRIM s’engage à traiter, héberger ou transférer les informations collectées en conformité avec la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 6 août 2004 et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018.

L’IHRIM s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de dix

(10) ans.

Article 12 – Autres dispositions

12.1. Recommandations techniques

Le Site est optimisé pour un affichage par le navigateur Mozilla Firefox.

Pour lire correctement certains textes proposés sur la BFM, l’Utilisateur aura besoin

d’un lecteur de fichiers PDF.

12.2. Traçabilité

Une traçabilité automatique des navigations et des accès aux données effectués par

les Utilisateurs est opérée à des fins d’optimisation de la BFM.

12.3. Suggestion

Le développement de la BFM a comme principal objectif d’organiser des échanges et des collaborations entre chercheurs, aussi toute amélioration ou enrichissement suggéré pourra être pris en compte.

Ces suggestions seront transmises à l’équipe BFM par le biais de l’adresse xxx@xxx-xxxx.xx.

Article 13 – Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française alors même que l’une des Parties serait de nationalité étrangère et/ou que les présentes CGU s’exécuteraient en tout ou partie à l’étranger.

En cas de divergence d’interprétation sur une version traduite, seule la version française des présentes fait foi.

Tout différend ou litige découlant de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU, que les Parties ne pourraient résoudre à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal matériellement compétent de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs, d’action en référé ou d’appel en garantie.