BULLETIN D’ADHESION

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BULLETIN D’ADHESION

Exemplaire original à nous retourner par courrier dûment complété au stylo noir et signé à :

CONGES INTEMPERIES BTP – Caisse Rhône-Alpes Auvergne

Convention collective appliquée :

Bâtiment  Travaux Publics  Autre à préciser : ............

Horaire collectif de l’Entreprise :

…………….

(Adresses de retour en fin de bulletin)

Adhérent N°:

NOM ou RAISON SOCIALE de l’entreprise :

FORME JURIDIQUE : (Pour les sociétés, joindre un exemplaire des statuts)

SA  SAS 

GIE  SASU 

SARL 

EIRL 

EURL  SNC  Société de Fait  Entreprise Individuelle 

Auto Entrepreneur 

Autres à préciser : ……………………..………..

Adresse du siège Social		Adresse Postale : (Si différente du siège social- lieu de réception des documents)
		……..……………………………………………………...…....
		……..…………………………………………………..….…....
		……..………………………………………………..…….…....
		……..………………………………………………..…….…....
Téléphone : ……………. Portable : ………………		Téléphone: ……….……….. Portable: ……….…………
Télécopie : …………….		Télécopie: ……….………….
Adresse mail : …………….………………………………..….		Adresse mail : …………………………………………….….
Personne à contacter : …….……………………………….......		Personne à contacter :………………………………………
N° de SIRET :		Code NAF :

Inscription au Registre du Commerce

Date : …. / …. / ……..

Lieu : ………………………………………………

Numéro : ……………………………………….….

(Joindre une copie de l’extrait K Bis)

Inscription au Répertoire des Métiers

Date : …. / …. / ……..

Lieu : ………………………………………………

Numéro : …………………………………………..

(Joindre une copie du certificat d’immatriculation)

Date de création de l’entreprise : …. /…. /……..

Date d’embauche du 1er salarié : …. / …. / ……..

Effectif de l’entreprise : …… Employez-vous du personnel TESE :

dont Xxxxx(s) : ……

Etam(s) : ……

Ouvriers(s) : ……

Non 

Oui 

Si oui, est-ce pour tous vos salariés : Non  Oui 

Avez-vous déjà été inscrit dans une Caisse de Congés Payés : Si oui laquelle : ……………………………………………..

S’agit-il d’une reprise d’entreprise :

Si oui, motif de fermeture : …………………………………

Non 

Oui 

N° Adhérent : ………………………….

Non 

Oui 

N° Adhérent : ………………………….

ACTIVITE PRINCIPALE :

…………………………………………………......…….

ACTIVITE SECONDAIRE :

…………………………......………………………………

Régime Social de l’Entreprise :	Général		URSSAF de : ……………………….......................
	Agricole		MSA de : ...………………………………………..

Je soussigné, ………………………………………… agissant en qualité (1) de déclare

adhérer à la caisse et avoir pris connaissance de mes obligations légales et réglementaires en matière de congés payés dans les professions du BTP, notamment codifiées aux articles D.3141-12 et suivants du code du travail, ainsi que des Statuts et Règlement Intérieur de la Caisse accessibles sur le site internet xxx.xxxxx-xxx.xx et des dispositions autorisant la compensation entre les crédits portés à mon compte et les cotisations à ma charge.

Je m’engage lorsque c’est nécessaire et pour autant que Congés Intempéries BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ne cotise pas directement, à effectuer les régularisations de cotisations de retraite et prévoyance afférentes aux indemnités de congés payés versées par congés intempéries BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne aux salariés concernés et à régler lesdites cotisations aux institutions de Retraite Complémentaire et de Prévoyance.

Fait à …………………, le …. /…. / ..…. Cachet et signature de la personne désignée ci-dessus :

(Faire précéder de la mention « lu et approuvé »)

(1) : Chef d’entreprise, PDG, Gérant majoritaire de SARL, Co gérant (signature obligatoire des deux gérants) etc...

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par la caisse dans le but d’assurer la gestion des régimes congés payés et/ou chômage intempéries. Ces données sont conservées pendant la durée de votre affiliation, sans préjudice des obligations particulières de conservation ou des délais de prescription. Pour connaitre vos droits sur ces traitements, rendez-vous sur le site internet de la caisse xxx.xxxxx-xxx.xx « Mentions légales / protection des données à caractère personnel »

Exemplaire original à nous retourner par courrier dûment complété au stylo noir et signé à : CONGES INTEMPERIES BTP – Caisse Rhône-Alpes Auvergne

Site de Lyon : 00, xxxxx Xxxxxxxxx XXXXXXXX – XX 00000 – 00000 Xxxxx-Xxxxxx Xxxxx

(Départements : 26 et 69)

Site de Grenoble : 000, xxxxx xx xx Xxxxxxxxxx xx xx Xxx xx Xxxxxx – XX 00000 – 00000 Xxxxxxxx Xxxxx 2 (Départements : 05, 38 et 73)

Site de Saint-Etienne : 00, xxx xx x’xxxxxxxxxxxxx – XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxxxx Xxxxx

(Départements : 07, 42 et 43)

Site de Clermont-Ferrand : 00, xxxxxx Xxxx Xxxxxx – XX 00000 – 63058 Xxxxxxxx-Xxxxxxx Xxxxx 0

(Départements : 12, 15, 19, 48 et 63)

Site d’Annecy : 00, xxx Xxxxxxxxx – XX 00000 – 00000 Xxxxxx Xxxxx 0

(Département : 74)

Voir notice explicative

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

Adhérent N°:	Exemplaire original à nous retourner par courrier dûment complété au stylo noir et signé à : CONGES INTEMPERIES BTP – Caisse Rhône-Alpes Auvergne (Adresses de retour en fin de bulletin)
NOM ou RAISON SOCIALE de l’entreprise :

DIRIGEANT(S) :

Co gérant 

Nom :………………………………………………………

Prénom :…………………………………………………...

Date et lieu de naissance :…………………………………

Numéro de sécurité sociale :………………………………

Adresse personnelle :……………………………………...

Fonction :………………………………………………….

Depuis le :…………………………………………………

Titulaire d’un contrat de travail : OUI  NON 

DIRIGEANT(S) :

Co gérant 

Nom :……………………………………………………

Prénom :………………………………………………...

Date et lieu de naissance :………………………………

Numéro de sécurité sociale :……………………………

Adresse personnelle :……………………………………

Fonction :………………………………………………..

Depuis le :……………………………………………….

Titulaire d’un contrat de travail : OUI  NON 

CABINET COMPTABLE : N° de tiers : ……………………….

Nom et Adresse :………………………………………………………………. SIRET comptable :   000 

……………………………………………………………………………………… Téléphone :…………………………......................................

……………………………………………………………………………………… Télécopie :…………………………………………………

……………………………………………………………………………………… @-mail :…………………………………………………

……………………………………………………………………………………… Personne à contacter :……………………………………

POUVOIR DE GESTION (Site Internet de la Caisse) :

J’autorise mon cabinet comptable à accéder à mon compte et à:

Télé Déclarer AVEC télé règlement :

Télé Déclarer SANS télé règlement :

(Voir Formalités « Domiciliation Bancaire »)

OUI 

OUI 

NON 

NON 

A Savoir : Avec ou sans télé règlement, le cabinet comptable aura accès à votre compte et à toutes les fonctionnalités du site

Ce pouvoir de gestion ne vous dispense pas d’assumer toutes les conséquences des déclarations et/ou des paiements faits en votre nom.

Si vous veniez à décharger votre comptable, vous devrez renseigner cette modification directement sur le site de la Caisse ou nous en aviser par courrier.

DOMICILIATION BANCAIRE :

Veuillez nous faire parvenir un Relevé d’Identité Bancaire afin de vous adresser un mandat de prélèvement SEPA. Souhaitez-vous adhérer au :

• Télé règlement OUI  NON 

• Prélèvement OUI  NON 

Ces modes de paiement seront effectifs au retour du mandat signé.

Fait à : …………………….., le …. /…. / ..….

Cachet de l’entreprise et signature du responsable légal :

(Faire précéder de la mention « lu et approuvé »)

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par la caisse dans le but d’assurer la gestion des régimes congés payés et/ou chômage intempéries. Ces données sont conservées pendant la durée de votre affiliation, sans préjudice des obligations particulières de conservation ou des délais de prescription. Pour connaitre vos droits sur ces traitements, rendez-vous sur le site internet de la caisse xxx.xxxxx-xxx.xx « Mentions légales / protection des données à caractère personnel »

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NOTICE EXPLICATIVE

« COMMENT REMPLIR VOTRE BULLETIN D’ADHESION »

N’oubliez pas de joindre à votre Bulletin d’Adhésion :

- Un Relevé d’Identité Bancaire

- Dans le cas d’une société : un extrait K Bis, ainsi qu’une copie des statuts.

- Dans le cas d’une entreprise individuelle : le certificat d’immatriculation à la Chambre de Commerce et d’Industrie ou au Répertoire des Métiers.

Merci de compléter le Bulletin et de ne pas omettre certaines informations essentielles à la gestion rapide du dossier:

• FORME JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE

 Il est important de nous communiquer le nom d’un interlocuteur « privilégié » à contacter pour tout renseignement, ainsi qu’un numéro de téléphone où joindre l’entreprise.

• LE ou LES RESPONSABLES LEGAUX DE L’ENTREPRISE

 Les Présidents Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux et les Gérants (SA et SARL), ne sont pas considérés comme salariés, mais comme des mandataires sociaux. Leur statut ne leur donne pas droit aux congés.

Toutefois, il peut arriver, sous réserve de l’article 9 de la loi du 24 juillet 1966, qu’ils soient titulaires, en sus de leur mandat, d’un contrat de travail.

Dans ce cas, le droit à congés est acquis et il convient de signaler que les mandataires sociaux bénéficient, outre leur mandat, d’un contrat de travail, susceptible d’entraîner l’assujettissement à cotisations au titre des congés payés, en cochant la case correspondante.

 Parce que les personnes tenues de répondre de l’entreprise peuvent changer, nous vous remercions de nous indiquer toute modification dans la gérance de l’entreprise.

• IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

 Il est important de connaître la branche ainsi que la ou les activités précises de l’entreprise qu’elles soient secondaires ou principales.

• EMPLOI DE PERSONNEL

Salariés employés dans le cadre du Titre Emploi Service Entreprise (TESE)

 Toutes les déclarations concernant ces salariés ainsi que le paiement des cotisations afférentes aux indemnités de congés payés sont directement effectués auprès de l’URSSAF.

Par conséquent, en nous déclarant l’utilisation exclusive du TESE, l’envoi des déclarations de salaires est SUSPENDU. Toutefois, vous recevrez fin Mars la Déclaration Nominative Annuelle (DNA), car seule notre Caisse est habilitée à régler les indemnités congés aux salariés.

Apprentis et CDD conclu pour une durée supérieure à 12 mois :

 Les apprentis et Contrats à Durée Déterminée (CDD) doivent être déclarés à la Caisse.

Toutefois, dès lors qu’un contrat d’apprentissage ou un Contrat à Durée Déterminée (CDD) est conclu pour une durée de 12 mois minimum, l’employeur peut décider de prendre en charge le paiement des congés.

Il doit alors fournir à la Caisse une demande d’exonération écrite ainsi qu’une copie du contrat signé, dans les 3 mois qui suivent :

- son enregistrement par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour le contrat d’apprentissage)

Ou

- sa signature (pour le CDD). Cela concerne en pratique les contrats de professionnalisation et certains CIE (contrat initiative emploi) conformément à l’article D3141-23 du Code du Travail.

L’entreprise doit régler le montant des congés identiques à celui que la Caisse aurait versé, conformément à la Convention Collective du Bâtiment. Les cotisations annexes restent obligatoires.

• DECLARATION ET SIGNATURE DU RESPONSABLE LEGAL ou de tous les CO-GERANTS OBLIGATOIRE

Simplifiez-vous la vie avec

xxx.xxxxx-xxx.xx

Le web, un espace dédié aux adhérents pour gagner du temps ...

Mettre à jour les données de votre entreprise

Faire vos déclarations de salaires et télé régler (si vous le souhaitez) vos cotisations

Imprimer vos relevés de compte

Établir votre Déclaration Nominative Annuelle

Déclarer les mouvements de personnel

Télécharger les documents dont vous avez besoin : Etat des congés par année civile, Navette Liste (campagne en cours), fiche de mouvement de personnel, etc.

Télécharger des documents d’information de la Caisse : Brochure DNA, guide du fractionnement, demandes de prélèvement, etc.…

Saisir les dates de congés payés ou les modifier pour déclencher plus rapidement le paiement de vos salariés

Modifier les données de vos salariés directement (adresse, type de contrat…) Connaître pour chacun de vos salariés les congés indemnisés et leur net fiscal

Le web dispose aussi d’un espace pour vos salariés : ils seront informés de

Leurs congés pris et à prendre, l’état de leurs paiements, Leur net imposable,

Informations congés par SMS ou @-mail : les données des salariés doivent être à jour et complètes (Numéro de sécurité sociale avec la clé). Ils doivent s’abonner en ligne : ce service est gratuit.

Depuis le 1er octobre 2017, la nouvelle Carte BTP est obligatoire sur tous les chantiers de BTP du territoire français.

Elle est un atout pour lutter ensemble contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. La carte BTP concerne :

- tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics.

- tous les salariés (CDI, CDD, apprentis, salariés détachés, intérimaires).

En cas de manquement aux obligations de déclaration et d’information par l’employeur, l’amende administrative prononcée à l’encontre de celui-ci pourra atteindre 2000 € par salarié et 4000 € en cas de récidive dans un délai d’un an.

Pour vous informer et accomplir vos démarches, connectez-vous sur xxx.xxxxxxxx.xx

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