CONTRAT DE LOCATION

CONTRAT DE LOCATION

DE SALLE

XV

Entre la MJC de Morteau – 0, Xxxxx xx x’Xxxxxx – 00000 Xxxxxxx, désigné ci-après « le bailleur » Et , désigné ci-après « le locataire »

ARTICLE 1 – DESIGNATION DES LOCAUX :

Les locaux concernés par la location incluent la salle de réception nommée « Grande Salle », ainsi que les dépendances telles que la cuisine, les WC, la réserve (tableau électrique) et le parking.

ARTICLE 2 – EQUIPEMENTS :

Le matériel mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement. Il fera l’objet d’un inventaire lors des états des lieux d’entrée et de sortie de la salle.

ARTICLE 3 – DESTINATION DES LIEUX LOUES :

La salle est louée pour accueillir les évènements suivants : mariage, anniversaire, réception privée, séminaire.

ARTICLE 4 – DUREE :

La location débute le ….. / ….. / ……… à ….. heures …..

Elle prend fin le ….. / ….. / ………. à ….. heures …..

Les clés sont remises le vendredi au soir, cependant la location débutera seulement le samedi à l’heure fixée ci- dessus. Le LOCATAIRE est tenu de se présenter le vendredi précédent la date de location entre 17heures 30 et 18 heures pour procéder à l’état des lieux d’entrée.

La salle doit être rendue dans son état initial le lundi matin entre 9 heures et 10 heures. Le LOCATAIRE est tenu de rester le temps nécessaire pour procéder à l’état des lieux de sortie.

ARTICLE 5 – CHARGES ET CONDITIONS DU LOCATAIRE :

Le LOCATAIRE est tenu :

- De régler la somme totale de la location à signature du présent contrat.

- De verser le dépôt de garantie à signature du présent contrat.

- De fournir une attestation d’assurance (Responsabilité Civile) de l’organisateur.

- D’éviter toutes nuisances sonores à l’extérieur de la salle.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU BAILLEUR :

Le BAILLEUR s’engage à mettre à disposition des locaux pouvant accueillir l’évènement organisé par le locataire, dans la limite de 60 personnes assises, en raison du mobilier.

ARTICLE 7 – CESSION, SOUS LOCATION :

Toute sous-location est interdite. Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.

ARTICLE 8 – CLAUSE RESOLUTOIRE :

Il est expressément convenu qu’en cas de paiement par chèque, le règlement ne sera considéré effectif

qu’après l’encaissement du chèque. La clause résolutoire peut être appliquée par le BAILLEUR dans le cas où le chèque serait sans provision.

En cas d’annulation de la part du LOCATAIRE moins de 1 mois avant la date de location, il n’y aura pas de remboursement.

A défaut de production par le LOCATAIRE d’une attestation couvrant les risques locatifs, il sera fait application de la présente clause résolutoire.

Le BAILLEUR se réserve le droit de mettre fin à la location s’il apparaissait que la manifestation organisée ne correspond pas à celle décrite dans le présent contrat.

ARTICLE 9 – PRIX DE LA LOCATION :

La présente location est consentie et acceptée moyennant le versement d’un loyer de 190 Euros TTC, payable à la signature du contrat de location.

Les modes de paiement acceptés sont : le chèque bancaire, le virement bancaire et les espèces. Une facture sera éditée après réception du total du règlement.

ARTICLE 10 – DEPOT DE GARANTIE (CAUTION) :

Le LOCATAIRE s’engage à verser une caution de 200 euros TTC, payable à la signature du contrat. Cette somme sera restituée après l’état des lieux de sortie.

En cas de dommages observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel sera déduit du dépôt de garantie.

Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts.

ARTICLE 11 – CLAUSES PARTICULIERES :

Article 11-1 – Assurance :

Le LOCATAIRE s’engage à être garanti en responsabilité civile, tant pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, que pour ceux qu’il pourrait causer à la salle mise à disposition par le BAILLEUR.

Article 11-2 – Nettoyage :

Le LOCATAIRE s’engage à rendre le matériel et les locaux aussi propres que celui de l’état initial. En cas de manquement à cette clause, le LOCATAIRE s’engage à verser un supplément de 60 Euros TTC, afin de couvrir les frais de nettoyage.

Article 11-3 – Règlement intérieur :

- Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux.

- En aucun cas, le mobilier ne doit sortir de la salle.

- La préparation des repas se fera exclusivement dans la cuisine de la salle.

- Il est demandé aux utilisateurs de la salle d’éviter les nuisances sonores à l’extérieur de la salle.

- Le BAILLEUR ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages causés aux véhicules ou au matériel situés sur le parking.

Fait à Morteau, le ..... / ..... / ……..

En deux exemplaires signés dont un remis au locataire.

La signature du locataire doit être précédée de la mention « lu et approuvé »

Le Bailleur Le Locataire,

MJC de Morteau ……………………………………………………………….