Librairie de l’Université McGill – Contrat pour la location d’ouvrages

Librairie de l’Université McGill – Contrat pour la location d’ouvrages

1. Le présent contrat est conclu entre vous et la Librairie de l’Université McGill (ci-après appelée la Librairie) pour la location d’ouvrages de la Librairie de l’Université McGill.

2. Vous louez le ou les ouvrages offerts en location indiqués sur le récépissé de location et êtes en possession de ceux-ci. Vous avez payé les droits de location (y compris les taxes applicables) et comprenez que la politique de retour de l’établissement s’applique également aux articles loués. Vous reconnaissez que l’ouvrage, qu’il soit neuf ou qu’il ait déjà été utilisé, est en bon état.

3. Vous acceptez de retourner l’ouvrage dans un état convenant à la vente, tel que déterminé par la Librairie. Tous les cédéroms et autres composantes incluses avec cet ouvrage doivent être présents et retournés dans un état convenant à la vente, tel que déterminé par la Librairie au moment du retour. Un minimum de marques de surlignage et d’écriture est acceptable.

4. Vous êtes responsable des risques de perte, peu importe la cause, y compris le vol, la perte des composants ou le fait de ne pas retourner l’ouvrage dans un état convenant à la vente, tel que déterminé par la Librairie.

5. Si vous êtes en retard ou si vous omettez de retourner l’ouvrage, la Librairie vous facturera des frais pour non-retour qui couvriront les coûts de remplacement de l’ouvrage, les frais d’administration et les taxes applicables. Le montant des frais varie pour chaque manuel et apparaît sur le récépissé de location. Les frais seront indiqués dans votre compte d’étudiant de l’Université McGill une fois passée la date limite de retour.

6. Vous convenez de retourner l’ouvrage à la Librairie au plus tard à la date de retour de location indiquée sur le récépissé de location et reconnaissez que les retards ne seront pas acceptés.

7. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des frais pour non-retour indiqués sur le récépissé.

8. Vous acceptez que la Librairie conserve votre numéro d’identification d’étudiant, votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone aux fins de l’administration du présent contrat de location.

9. Vous reconnaissez avoir lu et entièrement compris les dispositions et les conditions de la présente entente, tel qu’elles sont exposées, et vous acceptez de vous y conformer tel qu’indiqué.

10. Cet accord a été préparé en français et en anglais. En cas de divergence, la version anglaise est applicable et lie les parties.

Prénom et Nom :

Signature :

Numéro d’identification de l’étudiant :

Adresse courriel à McGill :

Date: