INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
N° ADHÉRENT ...........................................................
ÉTAT CIVIL
PIÈCES MANQUANTES
.................................................................................................................................
.................................................................................................................................
Civilité : ....................................... Nom : ................................................................................ Prénom : ...........................................................................
Date de naissance : .......... / .......... /................. à .................................................................. Mail : .................................................................................
Adresse : ................................................................................................................................ Tél : ...................................................................................
Code postal : .................... Ville : ............................................................................................ Zone géographique (quartier) : ..........................................
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
□ J’autorise le club à utiliser mes données à des fins commerciales
Support Pub : ........................................................................................ Profession : ....................................................Sport : ...........................................
Objectifs : ............................................................................................. Fragilités :............................................................................................................
Conseiller :
INSCRIPTION
Date d’inscription : ............./ ............. /............... Début le : ............../ .............. / ............... Conseiller : ............................................................................
Type : □ Spontanée □ Ap. S. Spont □ Ap.S1 □ Ap. S2 □ Ap. Pass □ Réabonnemen
Mois du 1er contact : .............................................................................. Parrain : ..............................................................................................................
...........................................................
Forfait : ............................ Formule : ................................................................................... Durée : .................... Montant : ..........................................
TABLEAU DES RÈGLEMENTS
Chq. Vac
Espèces
CB
DATE
MOYENS DE PA EMENT - MONTANT
Chèque (n°, établissement payeur et nom du payeur)
PRÉLÈVEMENTS
Prélèvement : ...............................................................................................
1er prélèvement le ........................ /............................................................../ .................................................
CAUTION
Chèque : ............................................................................... Montant : ............................... € le ....................... / ..................... / ........................
CACHET ET SIGNATURE SIGNATURE DE L’ADHÉRENT, PRÉCÉDÉ DE LA MENTION :
« lu et approuvé y compris CGV au dos »
MANDAT DE PRÉLÉVEMENT S PA
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez L’Orange Bleue à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et votre
TITULAIRE DU COMPTE
Identique à l’adhéren
banque à débiter votre compte conformément aux instructions de L’Orange Bleue. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Votre demande de remboursement doit être présentée :
Nom ..............................................................................
Prénom...........................................................................
Adresse ..........................................................................
Code Postal ....................................................................
Ville ................................................................................
- dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé,
- sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélévement non autorisé.
L’ORANGE BLEUE
Référence unique du mandat
IBAN
COORDON BAN
BIC
ÉES DU COMPTE
SIGNATURE
Type de paiement □ Paiement récurrent / répétitif □ Paiement ponctuel
Fait à
Fait à .................................................................................... Date ......................................
Conditions générales de vente
dans l’établissement.
la ou les sommes dues, par lettre recommandée avec AR. Si sous huitaine à
1.Abonnements :
En dehors de ces horaires l’Abonné (e)peut être amené à solliciter les compter de la réception du courrier, le paiement des sommes dues n’a pas
services, matériels, et l’utilisation des installations, les prestations de ce été effectué, l’adhérent recevra un second courrier recommandé en AR lui
Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance service sont possibles après acceptation par l’Abonné (e)de ce qui suit. notifiant la résiliation du contrat à ses tords exclusifs et ce dès sa réception
des prestations proposées, l’Abonné(e) déclare souscrire un contrat D’autres activités sportives ou de détente pourront éventuellement être pour motif d’impayés non réglés. A compter de cette date, l’Abonné (e)se d’abonnement dans l’établissement au sein duquel il a réalisé son inscription. proposées, généralement soumises au paiement d’un complément de prix verra refuser l’accès de la salle, et devra restituer sa carte Pulp’. Il demeure
L’établissement s’entend de la société auprès de laquelle l’abonné a dans les mêmes conditions que ci-dessus.
redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a
souscrit son contrat et au sein duquel il pratique les activités proposées par En dehors des heures d’ouvertures des moyens informatisés pourront être souscrit dans le présent contrat.
l’enseigne l’Orange Bleue.
mis à la disposition de l’Abonné (e), s’il a souscrit l’option, qui permettra un Le changement de propriétaire de l’établissement n’est en aucun cas
L’abonné a pris parfaite connaissance des affichages tarifaires à l’intérieur libre accès aux installations, les adhérents devront se conformer à l’usage une cause de résiliation du présent contrat d’adhésion. Corrélativement,
du club comprenant une information claire et précise sur les formules, les et aux normes de responsabilités définies ci-dessus. tarifs et les conditions générales de ventes, applicables à l’Abonné. Les prix
l’établissement ne pourra en aucun cas prendre prétexte de ces modifications
pour mo ifier ou majorer les conditions financières, notamment, du présent
affichés sont indiqués TTC.
10. Accès à l’établissement :
Contrat d’Abonnement. L’Abonné(e) déclare accepter expressément cette
Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne éventualité.
aux présentes conditions générales de ventes dont l’Abonné (e)reconnaît n’étant pas en mesure de présenter sa carte Pulp’ et sa carte d’identité
avoir pris connaissance préalablement à la signature de son contrat à l’entrée de la salle. Pour accéder à l’établissement, l’Abonné (e)devra 15. Avertissement :
d’abonnement. L’abonné ne pourra pas se rétracter s’il vient s’inscrire au présenter sa carte de membre en cours de validité et valider son passage Les plans d’entraînement proposés sous entendent que l’adhérent soit en sein de l’établissement. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses par les moyens informatisés mis à sa disposition. L’Abonné(e) ne saurait bonne condition physique. En cas de doute, seul un médecin est apte à
CGV sous réserve d’en avoir informé préalablement le consommateur.
transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle pouvoir déclarer l’adhérent apte à la pratique sportive.
ou permanente, son numéro abonné et/ou sa carte Pulp’ sans l’accord de
2. Engagement, prix et conditions de résiliation pour l’Abonné (e):
l’établissement, cette dernière étant délivrée à titre strictement personnel.
16. Obligations de l’Abonné (e):
Toutes les pièces financières nécessaires à l’acquittement d’un abonnement Toute utilisation frauduleuse de la carte par le porteur ou tout tiers agissant L’Abonné (e)déclare, à la conclusion du contrat, avoir fait contrôler par son
doivent être remises à la signature du contrat. Lors d’opérations pour son compte entraînera de plein droit la résiliation de l’abonnement médecin traitant son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment
commerciales et de promotions sur une période définie et limitée, l’Abonné aux torts de l’adhérent conformément à l’article 14 des CGV.
de remise en forme. L’Abonné (e)s’engage à prendre toutes les précautions
déjà inscrit ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction.
Les services et prestations ayant été acquis en violation des présentes nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité,
L’Abonné (e)est engagé sur la période de son titre d’abonnement souscrit conditions générales d’utilisation ou par une utilisation abusive ou en respectant les consignes et recommandations du personnel de à compter de la date de signature du contrat. La résiliation ne pourra pas frauduleuse de la carte permet à l’établissement de résilier sans l’établissement.. L’Abonné (e)déclare avoir p is connaissance du règlement intervenir avant la fin de la période d’engagement et sous respect d’un compensation d’aucune sorte l’adhésion et interdire l’accès à l’utilisation intérieur, horaires et services affichés au club. L’Abonné (e)s’engage à préavis de 60 jours après l’envoi de la demande de fin d’abonnement par de ses installations, de plus d’engager des poursuites judiciaires contre les respecter strictement le règlement intérie r, ainsi que les règles de bonne
lettre recommandée avec avis de réception à l’établissement. Ce préavis auteurs, receleurs, ou contrefacteurs. .
prendra effet au jour de la réception de la demande de résiliation par lettre
recommandée avec accusé de réception. A l’échéance de l’abonnement, 11. Autorisation parentale pour mineurs :
conduite, d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être communiquées par
voie d’affichage dans la salle.
les prélèvements seront stoppés sauf exceptions indiquées aux présentes. Les mineurs doivent se procurer l’autorisation parentale auprès de 17. Informatique et libertés :
L’adhérent est informé des modalités de résiliation par email conformément l’établissement et la faire remplir et signer auprès de ses parents au sein En application de la loi Xx00-000 xx 0 Xxxxxxx 1978 relative à l’informatique,
à l’article L.215-1 du code de la consommation.
du club.
aux fichiers et aux libertés, l’A onné (e)est informé que ses réponses au
En l’absence de résiliation au delà de la période minimum d’engagement Les mineurs doivent être accompagnés par un majeur. Ils doivent être formulaire d’inscr ption sont nécessaires au traitement et à l’activation de la
choisie et à l’exception des contrats payés en intégralité à l’avance, calmes et capables de rester sous la tutelle du majeur qui doit en assurer carte Pulp’ et de son abonnement.
l’abonnement se poursuit pour une durée indéterminée avec paiements son encadrement. Les mineurs doivent être en mesure de respecter L’Abonné (e)est informé q ’il dispose d’un droit d’accès et de rectification mensuels aux conditions tarifaires souscrites. L’abonné pourra résilier à tout le matériel. Les mineurs ne seront acceptés qu’après signature de sur les renseignements le concernant, détenus par l’établissement et qui moment à la fin de la période minimum d’engagement souscrite sous réserve l’autorisation parentale et la remise d’un certificat médical donnant accès font l’objet d’un traitement informatique. Ce droit d’accès et de rectification de respecter la procédure suivante: L’abonné devra envoyer sa demande de aux installations sportives et cours dispensés au sein de l’établissement. peuvent être exercé aussi par courrier auprès de l’établissement. Le Club est fin d’abonnement par lettre recommandée avec avis de réception à l’orange Les mineurs présents dans cet espace ne doivent pas circuler seuls au placé sous vidéosurv illance 24/24 et 7j/7. •Ces données sont placées sous
Bleue, à réception de laquelle les prélèvements seront stoppés.
3.Programme Pulp’ By l’Orange Bleue- RGPD:
milieu des appareils de musculation. L’établissement se réserve le droit de la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours.
refuser au mineur l’accès au club si ces conditions ne sont pas respectées. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion
informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004.)
L’Abonné (e) ayant souscrit au pack avantages bénéficie d’une carte Pulp’ 12. Cours collectifs:
by l’Orange Bleue, permettant l’option du libre accès si elle a été souscrite. Il est demandé d’être présent 5 à 10 minutes en avance avant le début 18. Force majeure :
L’abonné doit restituer cette carte au lendemain du dernier jour de son des cours et un retard de 5 minutes maximum sera toléré après le Les parties ne seront tenues responsables, ou considérées comme abonnement hors dimanche et jours fériés. Toute perte, vol ou dégradation début et avec accord du professeur. Il y aura cours collectif à partir de ayant failli à leur accord, en cas de force majeur, c’est à dire lors de tout de la carte ne résultant pas dysfonctionnement du fournisseur, fera l’objet 1 personne. L’établissement se réserve le droit d’imposer toutes les événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur d’une facturation de 10 € à l’Abonné et ce sur présentation d’une pièce mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses adhérents ainsi maîtrise et notamment, à titre indicatif et sans que cette liste ait un caractère
d’identité.
que les conditions d’hygiènes. Il est demandé à l’abonné d’essuyer et limitatif, les conflits du travail entraînant des perturbations bloquant les
L’abonné aura toute latitude pour accéder à ses informations personnelles assurer la propreté individuelle des appareils après utilisations. Une tenue moyens de transport et d’approvisionnement, tels incendie, inondation,
et les modifier ou les supprimer à sa convenance, exception faite des vestimentaire correcte est obligatoire. Des chaussures de sport propres tre blement de terre, tempête, insurrection, guerres, l’arrêt des réseaux de noms, prénoms, adresse postale, mail et téléphone, ces informations doivent être réservées à l’usage exclusif de la salle. Une serviette éponge télécommunications. Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent étant nécessaires au bon fonctionnement des prestations réalisées par est obligatoire sur les appareils de musculation et cardio-training. Il est pendant plus de deux mois, chacune des parties aura la faculté de résilier l’établissement. L’abonné pourra néanmoins solliciter le personnel afin de bien entendu que le matériel doit être rangé à sa place par chacun après l’accord sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de
modifier les coordonnées personnelles ci-dessus précisées.
utilisation et qu’il faut en prendre soin. Pour des raisons d’hygiène et de tous dommages et intérêts.
bienséance, le port du maillot de bain et/ou d’une serviette éponge est
4.Reports et résiliations anticipées:
Sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude prolongée de la pratique
obligatoire lors de l’utilisation des saunas.
19. Exclusions :
La présence d’armes explosifs ou produits inflammables est interdite au sein
sportive daté de moins de 30 jours (grossesse, maladie prolongée, accident), 13. Assurance:
du club même de collection ou d’entraînement. La présence d’animaux n’est
l’Abonné (e)pourra demander à reporter son abonnement sur 12 mois Utilisation des vestiaires : l’Abonné (e) oit obligatoirement utiliser les pas autorisée pour des conditions d’hygiènes et sécurités à l’intérieur de
maximum. La résiliation anticipée de l’abonnement peut être acceptée et vestiaires mis à sa disposition pour ranger ses affaires person elles, qui, l’établissement sauf aux adhérents à mobilité réduite. accordée par le Club pour les contrats d’une durée d’engagement ferme pour des raisons de sécurité, ne sont pas acceptées dans les salles de
égale ou supérieur à six (6) mois pour les motifs suivants: maladies sur cours, ni sur les plateaux de cardio-training et musculation.
20. Protection incendie :
présentation d’un certificat médical d’inaptitude prolongée de la pratique En l’absence de vestiaire individuel, les objets, accessoires, vêtements, L’Abonné (e)doit respecter toutes les lois en vigueur liées à la protection
sportive daté de moins de 30 jours, déménagement pour mutation pourront être déposés pour prise de garde et consignés auprès du contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurités affichées professionnelle pour lequel l’adhérent doit fournir le justificatif de mutation responsable du club. Cette prestation est facturée cinq «5 euros» chaque dans le club. Il est interdit de fumer dans le club. Les espaces de passage
professionnel daté de moins de 30 jours dans le cas où il n’y a pas de mois s’ajoutant par la même à la souscription de l’adhérent.
et les sorties en cas d’incendie ne doivent pas être bloquées par des objets
possibilité de transfert d’abonnement dans un autre établissement sous Assurance responsabilité civile: l’établissement est assuré auprès d’une personnels. L’utilisation ou le stockage des matériaux inflammables est
enseigne l’Orange bleue. La résiliation sera effective dès réception par le club compagnie pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle interdite. Il n’est pas permis de déposer ce type de produits dans le club. de la demande par lettre recommandée avec avis de réception à l’Orange de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.
Bleue accompagné des pièces justificatives.
5. Délais et forme de paiement:
Cette assurance a pour objet de couvrir l’établissement contre les 21. Stationnements des véhicules :
conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des L’Abonné(e) stationnera son véhicule sur les places de parc prévues à cet dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels effet tout autour du bâtiment. L’utilisation des places de parc des entreprises
Les délais et la forme de paiement peuvent être fixés librement par les parties et matériels.
et acceptés entre elles. Toutefois, en l’absence de dispositions particulières La responsabilité de l’établissement
ne pourra être recherchée en cas
situées aux alentours du club est strictement interdite.
dans les conditions générales de ventes, le prix devra être payé au plus tard d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de 22. Compétence Juridictionnelle :
le trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée et l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des
consommée.
De son côté, l’Abonné(e) est invité à souscrire une police d’assurance présentes conditions générales de ventes et/ou aux commandes du client,
Le RIB et l’autorisation de prélèvement doivent être fournis par l’Abonné (e) Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages seuls seront compétents les Tribunaux du lieu d’exécution de l’obligation ou
au plus tard quinze (15) jours après l’adhésion pour permettre les règlements qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des du domicile du consommateur. de sa cotisation automatisée; en cas de non respect de ce délai le contrat activités au sein de l’établissement et ce, conformément à l’article 38 de
sera ANNULE sans aucune possibilité de remboursement.
la Loi du 16 juillet 1984.
23. Médiation des litiges avec le client:
Le prestataire peut exiger le paiement des sommes impayées par l’Abonné L’établissement informe l’Abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat En cas de litige avec l’établissement, l’abonné a la possibilité d’utiliser les
(e) avant de profiter de l’accès au service du club.
6. Remise d’une note - facture:
d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties services d’un médiateur gratuitement sous respect des conditions suivantes:
susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait Le recours à un médiateur n’est pas possible lorsque la demande de être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur l’abonné est manifestement infondée ou abusive. Le recours à la médiation
L’adhérent est informé qu’il recevra pour tout achat et ce, peut importe le de son choix.
n’est pas possible lorsque l’abonné ne justifie pas avoir tenté, au préalable,
montant une note remise en main propre ou par email.
7. Caution - garantie de l’établissement:
Dans tous les autres cas de litiges: Il appartient à l’Abonné (e)en cas de vol de résoudre son litige directement auprès de l’établissement concerné par
ou dégradations à l’intérieur des salles de remise en forme, d’en apporter une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception contenant la preuve, de fournir facture et dépôt de plainte pour que l’établissement l’objet, la description, et les justificatifs au traitement de cette dernière, et ce,
Une caution est demandée à la conclusion du contrat et le cas échéant puisse intervenir auprès de sa compagnie d’assurances.
pendant la durée de celui-ci, lorsque le mode de paiement choisi est le
prélèvement bancaire mensuel ou lorsque le règlement se fait en trois 14. Conditions de résiliation du contrat par l’établissement:
dans un délai d’un mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement
dommageable. La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par l’établissement du courrier envoyé en recommandé avec
règlements.
En cas de résiliation aux tords de l’adhérent, il sera redevable de la accusé de réception. Passé le délai d’un mois à compter de la réception du
L’orange Bleue demande à l’Abonné (e) de lui remettre une caution en totalité des sommes restante à percevoir par le Club au titre de la durée courrier par l’établissement la saisine du médiateur est possible par l’abonné
garantie d’un montant de 150 euros qui ne porte aucun intérêt avant la date d’abonnement restant à courir. En cas de non-respect du règlement et sous un délai d’un an. Passé ce délai, l’abonné n’aura plus la possibilité de
de restitution prévue.
intérieur, ou de cession de la carte Pulp’ ou du n° adhérent à un tiers saisir le médiateur dans le cadre de la résolution de son litige.
La somme ainsi déposée en caution entre les mains de L’orange Bleue ne l’établissement se réserve le droit de prendre toutes mesures utiles pour L’établissement vous propose le médiateur suivant : MEDIATION-NET en
pourra être encaissée que pour couvrir les dettes de l’Abonné (e) après trois faire respecter les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, et remplissant le formulaire internet disponible sur son site internet à l’adresse
«3» rejets de règlements.
notamment d’exclure l’adhérent, en infraction de ces dernières. L’exclusion suivante : xxx.xxxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxxxxx.xxx. Toute demande ou
En fin de contrat, le dépôt de garantie est détruit ou restitué sur demande de de l’adhérent pour violation du règlement intérieur ne pourra se faire que information pourra aussi leur être adressée par xxxx xxxxxxx x x’xxxxxxx
x’xxxxxxxx, dans un délai maximum d’un mois à compter de l’acquittement sous respect des conditions suivantes:
suivante: Médiation-net 00, xxx xxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXX. L’abonné
intégral par l’Abonné (e) des sommes dont il était rede able envers L’orange L’adhérent reçoit un premier courrier recommandé avec AR de la part de restera libre d’accepter ou de refuser la solution du médiateur et de saisir
Bleue au titre de son contrat.
8. Modifications des tarifs :
l’établissement comportant les éléments fautifs qui lui sont reprochés, la par la suite les juridictions compétentes, qui ne seront pas contraintes par la
date à laquelle les faits ont été commis ainsi qu’une mise en demeure solution du médiateur.
de cesser les faits reprochés immédiatement à réception du courrier. L’abonné aura la faculté, à sa charge, de se faire représenter par un avocat
L’établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouvell s grilles L’adhérent qui ne fait pas cesser le ou les comportements fautifs en ou de se faire assister par toute personne de son choix à tous les stades
tarifaires s’appliquent à tous les abonnements souscrits postérieurement à la violation du règlement intérieur de l’établissement dès réception du de la médiation.
modification tarifaire, après que celles-ci aient été publiées sur les supports courrier, verra son contrat résilié de plein droit à ses torts exclusifs, avec L’abonné pourra solliciter l’avis d’un expert, dont les frais sont à sa charge.
de communications habituels de l’orange Bleue pour informer l’adhérent.
9. Prestations incluses dans l’abonnement :
effet immédiat, à compter de la réception par l’Abonné(e) d’une seconde
lettre recommandée avec AR. Cette lettre expose la date à laquelle les Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent qu’aux comportements fautifs ont été réitérés par l’adhérent, la date du premier établissements ayant souscrit auxdites conditions et ayant signé un contrat
En fonction de la formule d’abonnement que l’Abonné (e)souscrit, il accède courrier de mise en demeure et la notification la résiliation. Il demeure de médiation avec Médiation-Net.
à différentes activités de remise en forme, à certains horaires et sous redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a
certaines conditions affichées à l’e trée de l’établissement. L’établissement souscrit dans le présent contrat, qu’il devra acquitter mensuellement pour Pour les établissements qui n’ont pas souscrit avec Médiation-Net, merci de
sera fermé tous les jours fériés. Exceptionnellement, il pourra être ouvert, et celles à venir.
l’Abonné (e)sera informé par voie d’affichage. Sur les plateaux de cardio- En cas de non paiement des sommes dues par l’adhérent, au titre de son
vous rapprocher du club concerné.
training, sauna et de musculation, les conseillers sportifs « l’Orange bleue» abonnement, l’établissement peut résilier le présent contrat de plein droit Modifiées le 23/05/2019
accueillent et renseignent les adhérents uniquement aux horaires affichés aux conditions suivantes: l’Abonné(e) reçoit une mise en demeure de payer