CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL

Jadecor-France Sarl

0xxx, xxx Xxxxxx Xxxxx

00000 XXX

Tél : 0468 632 867

xxxxxxx@xxx.xx xxx.xxxxxxx-xxxxxx.xxx

CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL

Entre les soussignés :

- La société Sajade France SASU, au capital de 4.000 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN, dont le siège est au 1bis, rue Xxxxxx Xxxxx à 66380 PIA ou toutes entreprises représentée par X. XXXXXXXX

ci-après dénommée

LE MANDANT, d’une part

Et

- Monsieur , Agent Commercial, domicilié à

inscrit au Registre Spécial des Agents Commerciaux au Greffe de sous le

numéro ,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er : MANDAT

A dater

ci-après dénommé

L’AGENT, d’autre part

du 201_,

le mandant confie à l’agent, qui l’accepte, le mandat de négocier

la vente en son nom et pour son compte des produits désignés à l’article 3.

Ce mandat d’intérêt commun est régi par la loi 91.593 du 25 juin 1991, codifiée dans le Nouveau Code de Commerce Articles L.134-1 et suivants, par le décret du 10 juin 1992 et l’arrêté du 8 janvier 1993, relatifs aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants.

Article 2 : DUREE

du 201_

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de 6 mois renouvelable 1 fois pour une période de 6 mois. Après cette période et a satisfaction des parties ce contrat deviendra d’une durée indéterminée. La période d’essais prendra effet à la date

jusqu’au 201_

Article 3 : OBJET

Le mandat confié à l’agent porte sur les produits suivants :

o Revêtements muraux à base de coton

o Compléments et effets, couleurs

o La représentation de nouveaux articles que s'adjoindraient à la vente du mandant dans la même branche d'activité sera confiée au fur et à mesure à l’agent

SIRET n° : 802 032 482 00019 NAF n° : 4673A TVA n° : FR 42802032482

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Article 4 : SECTEUR

Le secteur géographique dans lequel l’agent est chargé du mandat comprend les départements suivants :

sur lesquels l’agent ne bénéficie pas, durant la période d’essais de l’exclusivité de la représentation du mandant pour la clientèle susceptible d’utiliser les produits énumérés ci- dessus. Après cette période d’essais l’agent bénéficiera de l’exclusivité territoriale tant que la réalisation des objectifs est garantie par l’agent.

Article 5 : OBJECTIF

Le secteur géographique définie à l’article 4 devra générer la vente mensuel moyenne minimum de :

m² de cotons ( _ sachets) durant la période d’essais

m² de cotons ( _ sachets) durant la 2ème année d’activité

m² de cotons ( _ sachets) à partir de la 3ème année d’activité Par la suite ces objectifs seront revus en fonction du marché

Article 6 : CONDITIONS D’EXERCICE DU MANDAT

Les rapports entre l’agent et le mandant sont régis par une obligation de loyauté et un devoir réciproque d’information.

L’agent s’engage à exécuter son mandat en bon professionnel, et le mandant s’engage à mettre l’agent en mesure d’exécuter ce mandat.

Article 7 : REMISES CLIENTS

L’agent est libre de fixer le taux de remise accordé au client dans la limite de :

pourcent ( %) pour un client particulier

pourcent ( %) pour un client artisan poseur (peintre, plâtrier, etc…)

pourcent ( %) pour un client négociant (magasin)

Le commissionnement d’un prescripteur ou apporteur d’affaire ne saurait dépasser

pourcent (_%)

Tout autre cas de figure doit être accepté par le mandant au cas le cas par avenant à ce contrat.

Article 8 : REMUNERATION

7 - 1 L’agent perçoit sur toutes les ventes directes et indirectes réalisées dans son secteur une commission calculée sur le montant net hors taxe de la commande (frais de transport exclus).

Le taux de cette commission est fixé à :

pourcent ( %) au-delà de m² de coton vendu et payés par mois

pourcent ( %) entre m² et m² de coton vendus et payés par mois

pourcent ( %) jusqu’à m² de coton vendus et payés par mois.

Le taux de commissionnement s’applique sur tout le chiffre d’affaire commissionable du mois

7 - 2 Les commissions sont payables à l’agent mensuellement, avec envoi dans les quinze jours suivant la fin du mois d’un bordereau récapitulatif des affaires commissionnables. Les affaires commissionnables étant considérées comme les affaires et montants payées par les clients (date de valeur bancaire faisant fois).

Le règlement de la commission interviendra le 10 du mois suivant le paiement de la facture par le client.

Article 9 : Autres représentations

L’agent aura l'autorisation de représenter d'autres Maisons pour tout article à la condition expresse qu'il ne s'agisse pas d’article identique ou concurrentiel à ceux vendus par le mandant, tel qu'ils sont définis dans leur tarif à la date de ce jour.

L’agent déclare représenter actuellement les Maisons suivantes :

--

--

Il s'engage à informer l’entreprise au fur et à mesure des nouvelles représentations qu'il prendra.

Article 10 : CESSATION DU CONTRAT

Sauf cas de faute grave ou de force majeure, il ne peut être résilié par les parties qu’en respectant un préavis égal à :

◼ un mois la première année

◼ deux mois la deuxième année

◼ trois mois au delà

La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de présentation de cette lettre fait courir le délai de préavis.

Article 11 : LITIGES

A défaut de solution amiable, tout différend découlant du présent contrat pourra être soumis au Tribunal de première Instance dont dépend le domicile du mandant.

Fait en deux exemplaires, le

ou trois si c’est le premier contrat (1 exemplaire pour le greffe - 1 exemplaire pour le mandant - 1 exemplaire pour l’agent)

Signature de l’Agent	Signature du Mandant
(lu et approuvé)	(lu et approuvé)