CONTRAT DE TRAVAUX

Commune de ORSCHWILLER Xxxxxx - 0 xxxxx xx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXXXX

CONTRAT DE TRAVAUX

Aménagement de la voirie Programme 0000

Xxx xxx Xxxxxx-xxxxxxxx de l'Ecole -rue des Jardins- rue du Ried- rue des Raisins.

CONTRAT DE TRAVAUX

passé sur procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics

Pouvoir adjudicateur: Commune de ORSCHWILLER

Objet du contrat: Travaux de voirie – programme 0000

Xxx xxx Xxxxxx-xxxxxxxx de l'École -rue des Jardins- rue du Ried- rue des Raisins.

Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de ORSCHWILLER

Comptable assignataire des paiements: Monsieur le Trésorier de SELESTAT

ARTICLE 1 :OBJET DE LA CONSULTATION

1. Rue des Vignes et Placette de l'Ecole:

− de poser un nouveau tapis d'enrobés dosé à 140kg/m2 sur 2100 m2.

− de poser des caniveaux type CC1 sur 230 m

− de confectionner une file de pavés sur 85 m

− de créer des trottoirs sur 120 m2.

− de déplacer un lampadaire

Le SDEA prévoit de :

•poser 6 bouches d'égoût

•confectionner un caniveau de DN 500 mm avec grilles en fonte sur 9 m

•de mettre à niveau 15 tampons.

2. Rue des Jardins :

− de poser un nouveau tapis d'enrobés dosé à 140kg/m2 sur 350 m2.

− de poser des caniveaux type CC1 sur 80 m

− de confectionner une file de pavés sur 20 m

− de créer des trottoirs sur 60 m2.

− de poser une gaine et le socle d'un lampadaire

Le SDEA prévoit de :

•poser 2 bouches d'égout

•de mettre à niveau 3 tampons.

3. Rue du Ried

− de raboter l'enrobé existant

− de reposer un tapis d'enrobés dosé à 90 kg/m2 sur 440 m2 Le SDEA prévoit de poser un caniveau de DN 300 mm sur 6 m.

4. Rue des Raisins :

• de raboter l'enrobé existant

• de reposer un tapis d'enrobés dosé à 110 kg/m2 sur 1020 m2

• de réaliser la réfection des bordures et des trottoirs sur 80 m2. Le SDEA prévoit de mettre à niveau 9 tampons ou bouches d'égoût.

Et portent sur :

Installation du chantier – signalisation temporaire Délignage et réglage des accotements

Découpage, balayage, reprofilage en enrobés manuel, Rabotage des enrobés et mise en stock sur dépôt communal Terrassement, décaissement chaussée ou trottoir

Apport et mise en œuvre des remblais Traitement -purges des nids de poule Pose de caniveaux type CC1 et pavés Pose des siphons ou des caniveaux grilles

Couche d'accrochage et tapis d'enrobés généralisé sur le chemin Nivellement des accotements

Raccordement en guirlande Balayage de la chaussée Signalisations -marquage au sol.

ARTICLE 2 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU CONTRAT

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :

A) Pièces particulières :

•Le présent contrat ( valant Acte d'Engagement et Cahier des Clauses Administratives Particulières - C.C.A.P.)

•Le détail estimatif

•Le bordereau des prix unitaires

B) Pièces générales

•Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé selon l'arrêté du 8 septembre 2009 est applicable depuis le 1er janvier 2010.

•Le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G. ) applicable aux marchés de travaux publics

ARTICLE 3 : CONTRACTANT

Je soussigné,

Nom et prénom:

Agissant pour le nom et compte de :

Au capital de: Ayant son siège à:

Tél:

N° d'identité d'établissement (SIRET):

m'engage sans réserve, à produire les pièces exigées aux articles 44 et 45 du CMP .

Si mon offre est retenue, je m'engage à fournir les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur.

L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans la lettre de consultation des opérateurs économiques.

ARTICLE 4 : PRIX:

Les prix sont fermes et non actualisables.

L'évaluation de l'ensemble des travaux, telle qu'elle résulte du détail estimatif, est:

•Montant hors TVA:

•TVA au taux de 19.6%:

•Montant TVA incluse: Arrêté en lettres à :

ARTICLE 5 : DELAI DE REALISATION:

•Période de préparation:

Le délai de la période de préparation est de 15 jours à compter de la date de notification du présent contrat . Ce délai n'est pas compris dans la période d'exécution des travaux.

•Période d'exécution des travaux : Les travaux concernent l'accès à l'école, il est impératif de réaliser les travaux en juillet/aout 2013 avec un achèvement fin aout.

Le délai d'exécution maximum des travaux est de 6 semaines (ou 30 jours ouvrables) à compter de la date fixée par l'ordre de service ou la lettre du représentant du pouvoir adjudicateur qui prescrira de les commencer.

Délai d'exécution proposé par l'opérateur économique : …...................

ARTICLE 6 : PAIEMENTS:

Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent contrat au vu de la présentation :

− d'une facture intermédiaire établie à la fin du mois de l'ordre de service de commencer les travaux.

− d'une facture définitive après la réception des travaux. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures .

En cas d'interruption de travaux indépendante de sa volonté, l'opérateur économique pourra présenter une facture intermédiaire à l'acceptation de l'opérateur économique qui jugera de l'opportunité d'y donner suite .

L' opérateur économique est tenu de fournir un Relevé d' Identité Bancaire .

ARTICLE 7 : PAIEMENTS: CLAUSES DE FINANCEMENT ET SURETE

7.1 - Garantie financière

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

7.2 - Avance

Aucune avance ne sera versée.

ARTICLE 8 : PENALITES:

En cas de retard imputable au titulaire dans l'exécution des travaux, il est appliqué une pénalité journalière de 1/500 du montant hors taxe de l'ensemble du contrat de travaux y compris prestations complémentaires éventuelles.

Le montant des pénalités n'est pas plafonné et le titulaire n'en est pas exonéré même si le montant total ne dépasse pas 1 000 € HT pour l'ensemble du marché.

ARTICLE 9 : RECEPTION – GARANTIES DES TRAVAUX:

Le présent contrat est assujetti au Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Xxxxxxx approuvé selon l'arrêté du 8 septembre 2009 est applicable depuis le 2 janvier 2010 et notamment à ses articles 41 et 44.

ARTICLE 10: TRAVAUX NON PREVUS:

La poursuite de l’exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d’un avenant ou à l’émission d’une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 11: DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX:

L'article 5 déroge à l'article 28. 1 du CCAG. L'article 6 déroge aux articles 13 et 14 du CCAG L'article 7 déroge aux articles 20.1 et 20.4 du CCAG

Fait en un seul original Acceptation de l'offre:

à : le: à le

Mention manuscrite Le représentant

"lu et approuvé " du pouvoir adjudicateur

signature de l'opérateur économique: Le Maire

Xxxxxx XXXXX