Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Ville de Fort-de-France Martinique

Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Photos : Projet « Enfance Capitale » / Contrat de Ville de Fort-de-France / D. Damoison / 2005

Entre,

▪ L’Etat, représenté par Monsieur Xxxx XXXXXXXXXXX, Préfet de la Région Martinique et

▪ La Ville de Fort-de-France, représentée par Monsieur Xxxxx XXXXXXXX, Maire

Les partenaires associés,

▪ L’Académie de la Martinique, représentée par Madame Xxxxx XXXXXXX, Rectrice, Directrice des services départementaux de l’Education Nationale, Chancelier de l’Université, représentée par l’Inspecteur d’Académie adjoint, Monsieur Xxxxx XXXXXX

▪ La Caisse d’Allocations Familiales de la Martinique, représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXXXXX, Directeur

▪ La Caisse des Dépôts, représentée par Monsieur Xxxx-Xxxxxx XXXXX, Directeur Régional Antilles-Guyane

▪ La Société Martiniquaise d’HLM, représentée par Monsieur Xxxx XXXXXXXX, Président du Conseil de Surveillance

▪ La Société Immobilière de Martinique, représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, Président du Conseil d’Administration

▪ La Société Anonyme d’HLM Ozanam, représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX, Président du Conseil d’Administration

SOMMAIRE

I PRESENTATION GENERALE p.4

I.1. Le CUCS : objet et enjeux p. 5

I.2. La synthèse du diagnostic territorial p. 7

I.3. La méthode d’élaboration du CUCS p. 14

I.4. La géographie prioritaire p. 16

I.5. Des générations particulières p. 19

I.6. Tableau des indicateurs sociaux et urbains des quartiers p. 20

II AXES DE PROGRAMMATION p.21

II.1. Réussite éducative p. 22

II.2. Civisme & citoyenneté, lien social & médiation p. 23

II.3. Programme d’accès à la santé p. 24

II.4. Habitat et cadre de vie, gestion urbaine de Proximité p. 26

II.5. Initiative économique et création d’activité p. 27

II.6. Accès aux droits, aux services et aux équipements publics p. 29 Le positionnement transversal de la culture p. 30

III MODALITES DE MISE EN ŒUVRE p.31

III.1 La méthode (a) L’appel à projets (b) Le fonds de participation des habitants p. 32

III.2 Une équipe de conduite de projet dédiée, intégrée au GIP-GPV p. 34

III.3 Les instances partenariales p. 35

III.4 L’évaluation p. 35

III.5 Les avenants annuels p. 36

III.6. La communication et la diffusion p. 36

III.7. La durée du contrat p. 36

III.8. Les engagements des partenaires p. 37

SIGNATURE DES PARTENAIRES p.40

I PRESENTATION GENERALE

I.1. Le CUCS : objet et enjeux

En signant un Contrat de Ville pour la période 2000-2006 avec l’Etat, la ville de Fort-de-France s’est inscrite dans une ambition forte de mener une politique de solidarité, de tranquillité publique, et de développement en direction des quartiers de la ville qui cumulent les difficultés sociales, urbaines et économiques les plus importantes.

Le Contrat de Ville est arrivé à échéance à la fin de l’année 2006. La Ville a décidé de prolonger cette dynamique urbaine et sociale avec l’Etat et les partenaires institutionnels de la politique de la ville à travers le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 (CUCS). Il s’agit là du nouveau cadre contractuel d’intervention des politiques publiques en direction des quartiers prioritaires. Il permettra de poursuivre et renforcer l’action publique locale en faveur des territoires de la géographie prioritaire. Ce CUCS s’inscrit notamment en complément et en renforcement du PDRU contracté avec l’ANRU et les opérateurs sociaux le 19 novembre 2005.

La Politique de la Ville repose sur une logique de transformation de territoires urbains en cherchant à réduire les écarts à la moyenne entre les quartiers inscrits au contrat de ville et le reste de la ville et de l’agglomération notamment dans les domaines de l’emploi, l’éducation, la santé, du cadre de vie et de l’accès à la culture. Elle suppose donc un impact plus fort des politiques publiques locales par une adaptation de l’offre de services aux personnes en fonction de leurs besoins.

Ces dernières années, la Ville de Fort-de-France s’est ainsi efforcée de mieux coordonner l’ensemble de ses moyens pour agir de manière plus cohérente dans les quartiers inscrits au contrat de ville, et par xx- xxxx xx xxxxxxxx xx xx xxxxx xxxx entière.

L’évaluation du Contrat de Ville réalisée en 2004 a montré des résultats significatifs obtenus dans les quartiers prioritaires : en matière d’amélioration du cadre de vie, de développement du lien social, de réduction du sentiment d’insécurité, d’accès à des parcours d’insertion professionnelle et de mobilisation du tissu associatif.

Pour autant, les avancées enregistrées ne doivent pas masquer l’ampleur des enjeux qui restent d’actualité dans la plupart des quartiers

prioritaires, notamment en matière de logement, de santé et accès aux soins, de réussite éducative, d’accès à l’emploi, de situations de précarité, d’égalité des chances et d’accès aux droits et aux services publics.

C’est pourquoi, suite à l’évaluation du Contrat de Ville réalisée en 2004, et à l’analyse des besoins sociaux réalisée en avril 2006 par le CCAS, la Ville de Fort-de-France propose à ses partenaires signataires du CUCS de préciser pour chaque quartier prioritaire les résultats attendus de l’action publique locale au regard des enjeux de ces quartiers.

Des schémas de développement territorial de quartiers vont être ainsi élaborés pour la période 20007-2009. Ils déclineront pour chaque quartier les objectifs à poursuivre, les résultats attendus et les indicateurs permettant de mesurer l’impact et les résultats des actions conduites. Ils sont actuellement en cours d’élaboration et seront intégrés au dispositif d’évaluation permanente du CUCS (cf partie III-4).

C’est d’abord dans le cadre des différents dispositifs déjà contractualisés (adultes-relais, OVVV, etc …) et leurs appels à projets correspondant que les objectifs de la politique de la ville doivent être poursuivis et les actions correspondantes financées.

C’est en tout cas la volonté de la Ville de Fort-de-France, et elle sera traduite opérationnellement de manière plus forte dans le CUCS 2007- 2009.

Il est enfin fixé les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement de la future contractualisation : animation et pilotage du dispositif, prise en compte des crédits de droit commun, meilleure ciblage des crédits spécifiques, articulation entre niveau communal et intercommunal, partenariat avec les institutions, les opérateurs et les habitants, indicateurs de suivi et outils d’évaluation…

Enfin, le CUCS n’est aucunement figé dans un cadre définitif ; les propositions de l’appel à projets et les évaluations annuelles permettront de l’enrichir dans une logique de co-production. Les avenants annuels (III-5, p. 37) permettront d’en faire évoluer la teneur et la dimension.

La détermination des objectifs et des enjeux comporte plusieurs niveaux.

Le périmètre d’intervention du CUCS s’intègre dans la zone d’urbanisation continue de Fort-de-France où il est impossible de qualifier valablement des limites de bassins d’habitat ou d’emploi. Les questions comme le logement, le travail, les déplacements se posent de manière très comparable dans la plupart des quartiers en difficulté. Ce qui change, c’est souvent l’acuité d’une catégorie de problèmes qui peut être ressentie différemment d’un quartier à l’autre (enclavement, structure commerciale, obsolescence des constructions, délinquance,…).

C’est pourquoi on cherchera à prendre en compte, à l’échelle du quartier, les priorités exprimées majoritairement et relevant, pour leur traitement, de l’échelle de la ville.

Les périodes précédentes ont vu l’enrichissement progressif des coopérations locales entre les partenaires de l’action publique au service du développement social. Les dispositifs partenariaux contractualisés, les démarches et projets particuliers qui engagent et organisent les moyens des uns et des autres se sont à la fois multipliés mais aussi structurés.

Le Contrat est prévu pour 3 ans. Même si l’éventualité de son renouvellement pour 3 autres années permet d’aborder des questions comme l’habitat et le cadre de vie qui exige des programmations sur des temps plus longs, il est logique de rechercher en priorité les objectifs qui pourront être concrétisés dans la durée fixée.

C’est pourquoi la liste des actions envisagées par la Ville priorise :

• la continuité des actions engagées en direction des publics, souvent dans le cadre de dispositifs comme la Réussite éducative ou dans le cadre de conventions qui viennent à échéance avec le contrat de ville 2000-2006 et qui doivent se prolonger en tirant parti de leur bilan (PLIE…),

• la réalisation des conventions en cours, notamment avec l’ANRU,

• les projets figurant dans les documents de programmation et, par conséquent, susceptibles d’être réalisés plus rapidement,

• les projets nouveaux correspondant à des besoins mis à jour ou à la création d’équipements (comme la Maison des adolescents).

Dans ce contexte, le CUCS doit jouer une fonction particulière de transversalité et de cohérence et doit aussi s’inscrire dans une recherche de simplification et de plus grande lisibilité de ces coopérations.

Le présent contrat constitue ainsi un cadre :

• de projet, appuyé sur des éléments de diagnostic partagé des besoins et de repérage des manques devant faire l’objet d’un effort particulier pour les années à venir.

• de coopération pour la mise en œuvre de ce projet

• de mutualisation de moyens pouvant venir en appui à des politiques publiques locales mobilisées sur les objectifs du contrat.

Pour l’ensemble du projet, il est pris en compte et recherché, dans chacune des thématiques, des objectifs en faveur : de l’intégration, de la lutte contre les discriminations et de l’égalité des chances.

Les partenaires signataires du CUCS s’engagent donc, sur la base d’un diagnostic de la situation actuelle :

1. à programmer des actions entrant dans les thématiques prioritaires de l’Etat :

• Réussite éducative

• Habitat et cadre de vie,

• Emploi et développement économique,

• Santé,

• Citoyenneté et prévention de la délinquance,

2. à désigner la maîtrise d’ouvrage la mieux qualifiée pour chaque action,

3. à rechercher les partenariats financiers dans chaque domaine de compétence,

4. à mettre en œuvre une ingénierie de projet et des outils d’évaluation pour la durée du contrat.

I.2. La synthèse du diagnostic territorial

L’ensemble des données ici synthétisées sont extraites des analyses du CCAS réalisées par le cabinet COMPAS en Juin 2005 pour le compte de la Ville de Fort-de-France dans le cadre de l’observatoire de la demande sociale.

▪ Une évolution démographique fortement contrastée entre les quartiers

La population de Fort-de-France a triplé entre 1902 et 1946. En 1967, on recensait 95.000 habitants.

Aujourd’hui, avec 94 152 habitants recensés en 0000, xx xxxxxxxxxx xx xx xxxxx xx Xxxx-xx-Xxxxxx représente 25% de la population du département. La population n’a guère évolué en nombre, mais elle s’est redéployée sur la périphérie et sur les communes voisines.

Entre 1990 et 1999, la ville a perdu 5,9% de sa population alors que le nombre d’habitants sur l’île a augmenté de 6%. Le poids de la ville au sein de l’ensemble du département tend ainsi à diminuer.

Le découpage de la ville en 16 quartiers (logique des IRIS de l’Insee) fait apparaître des volumes de population allant de 1595 habitants pour le Centre Ville à 10 424 habitants pour le quartier Haut du Port - Eaux découpées.

Les évolutions de volumes de population observées entre les recensements de 1990 et 1999 ne sont pas homogènes selon les quartiers. Si dans l’ensemble, la population de la ville de Fort-de-France a diminué de 5,9%, certains quartiers ont vu leur population augmenter. Ainsi, le quartier La Meynard présente une hausse de 53,8% de sa population, le quartier Ravine Vilaine une hausse de 6,5%. A l’opposé, certains quartiers ont perdu plus de 20% de leur population entre 1990 et 1999 : ainsi, la baisse est de 30% sur le xxxxxxxx Xxxxxx Xxxxx, xx 00% xxx xx xxxxxxxx Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx.

Les quartiers relevant du CUCS perdent en population, soit de manière significative et continue, comme pour la ville-basse, soit de façon plus lancinante, comme les ZUS de périphérie.

Ainsi, la ville basse est passée de 18.000 habitants en 1970 à environ 5.600 en 1990 et moins de 4.300 en 1999. Le tissu social de ce cœur de ville est également caractérisé par des évolutions spectaculaires posées par la présence et la cohabitation avec des populations marginalisées :

▪ l’irruption du phénomène de l’errance au cours des dix dernières années, avec de nombreux « sans domicile fixe »

▪ les ravages de la poly-toxicomanie et singulièrement du crack

▪ la présence de prostituées sur Terres-Sainville.

La Ville basse est donc peuplée par une population résidente fragilisée, captive, avec beaucoup de personnes âgées, une majorité de ménages vivant seuls, très peu d’étudiants, et de nombreuses familles à revenus très modestes.

Si le retour à la Ville semble s’opérer, la dévitalisation démographique et urbaine du centre-ville constitue un défi majeur pour la municipalité qui exige autour de la Ville une forte mobilisation partenariale et un effort de solidarité de l’Etat, tel que l’exprime la Loi de Cohésion Sociale.

▪ Un parc immobilier oscillant entre précarité et renouvellement

Les résidences principales représentent 86,6% des logements et les logements vacants 11,8%.

La vacance atteint des niveaux élevés dans les quartiers Centre Ville, Terres-Sainville et Calvaire-Crozanville (respectivement 35,7%, 25,3% et 19,2%).

41,7% des résidences principales sont occupées par leurs propriétaires (sol et/ ou logement). La problématique des occupants sans titre et son corollaire, la vétusté des logements concernés, demeure un enjeu municipal prioritaire de la cohésion sociale des quartiers foyalais.

Le renouvellement du parc immobilier s’opère progressivement, et l’insalubrité recule globalement. En ville basse, l’engagement des OPAH du centre-ville et de Terres-Sainville au début des années 00 x xxxxxx x’xxxxxxxx xx xxxxxxxxxxxxxx et de relancer l’offre de logements nouveaux.

La politique de logements sociaux et la nouvelle attractivité de Fort-de- France pour les opérations de standings et de logements intermédiaires permet d’atténuer quantitativement la crise du logement.

Toutefois, des poches de précarité demeurent, le phénomène de l’indivision et de la déqualification immobilière conséquente se maintient, et le renouvellement global du parc immobilier pour tendre vers des standards de qualité modernes tarde à s’affirmer.

▪ Une certaine hétérogénéité du peuplement de Fort-de-France.

La pyramide des âges de Fort-de-France se caractérise par une part importante de familles malgré une baisse des «jeunes familles» par rapport à 1990 contribuant ainsi au vieillissement de la population. La proportion des moins de 20 ans -28,2%- est légèrement inférieure à la moyenne martiniquaise -29,5%-, celle des 75 ans -6,1%- légèrement

supérieure -5,5%-.

Par rapport à la moyenne départementale, la ville de Fort-de-France se singularise par

- une proportion plus importante de familles monoparentales: 49,6% contre 42,2% dans le département.

- un fort taux de ménages bénéficiant d’une aide au logement. Sur 100 ménages, 30 perçoivent une prestation logement. Ce taux est supérieur à la moyenne départementale : 25%.

- une part inférieure d’ouvriers : 16,7% contre 22,8% pour la Martinique et une part supérieure de cadres : 10,4% contre 8,4%.

- une sous-représentation du chômage catégorie 1 et 6 (source ANPE au 31/12/2004) : 21,9% contre 23,6% sur l’ensemble du département.

- la sous-représentation des personnes ayant un bas niveau de formation (58,7% contre 62,1%) et la sur-représentation des individus diplômés de l’enseignement supérieur.

- la sous-représentation des ménages bénéficiant d’un minimum social (48,4% contre 53,8% au 31/12/2004)

- L’indice de chômage varie de 23,1% (La Meynard) à 44,6% (Volga).

La géographie sociale de Fort-de-France met en évidence un certain nombre de clivages entre «quartiers plutôt favorisés» et «quartiers défavorisés». Ainsi, d’après les données du recensement de 1999 :

- La part des cadres oscille ainsi entre 0,8% à Volga et 26,9% à Didier- Ermitage.

- La part des familles monoparentales varie de 00,0% (xxxxxxxx Xxxxxxxx - Xxxxxxxxxxxx) à 65,2% (Terres-Sainville).

- L’indice de chômage varie de 23,1% (La Meynard) à 44,6% (Volga).

Plus globalement, les quartiers Volga, Trénelle Grosse Roche et Terres Sainville semblent cumuler le plus de difficultés (sur-représentation des bas niveaux de formation, du chômage, du temps partiel féminin, des contrats précaires).

A l’opposé, les quartiers Nord de la ville (Fort-de-France Nord, La Meynard et Ravine Vilaine) présentent une situation favorable, ce sont les seuls quartiers qui ont connu une augmentation de leur population entre 1990 et 1999 (on peut ici souligner le niveau élevé observé dans le quartier La Meynard - +53%-). Par ailleurs, le quartier Xxxxxx Xxxxxxxx présente fréquemment les taux les plus favorables de la ville mais il faut souligner les fortes disparités à l’intérieur du quartier : l’IRIS 0000 - Xxxxxxxx se distingue en effet des 2 autres IRIS du quartier par de nombreuses faiblesses (sur-représentation du chômage...).

Le secteur Fort-de-France Sud-Ouest présente également de fortes disparités et seuls les IRIS 0202-Bellevue et 0204-Clairière Sainte- Xxxxxxxxx présentent une situation favorable par rapport à l’ensemble de la ville.

En 1999, 28,2% de la population de la ville de Fort-de-France était âgée de moins de 20 ans. Cette proportion varie selon les quartiers. Le quartier où les moins de 20 ans sont proportionnellement les plus nombreux parmi la population totale est le quartier La Meynard (il présente un tiers de moins de 20 ans parmi ses 9 821 habitants.

La population des personnes âgées de 75 ans et plus représentent, quant à elle, 6,1% de la population de la ville de Fort-de-France. Sa part est très faible dans le quartier La Meynard (2,7%) et très forte dans le quartier Fort-de-France Sud Ouest (10,2%).

Les familles représentent 45,5% des ménages (contre 50% sur l’ensemble de l’île). Le poids des familles a diminué de près de 10 points entre 1990 et 1999, ce qui correspond à une baisse du nombre de familles de 1 500. C’est le nombre de familles couples qui a fortement diminué (-2 000), à l’inverse le nombre de familles monoparentales a augmenté (+ 560). Les familles monoparentales représentaient ainsi 49,6% des familles en 1999, soit 7,6 points de plus qu’en 1990. 20% des familles ont 3 enfants et plus.

La ville de Fort-de-France se caractérise, par rapport à l’ensemble de la Martinique, par une sous-représentation des familles (45,5% contre 50,4%) et des familles nombreuses (20% contre 22%), et une sur-représentation des familles monoparentales (49,6% contre 42,2%). Au niveau quartiers, la part des familles monoparentales varie de 00,0% (xxxxxxxx Xxxxxxxx - Xxxxxxxxxxx) à 65,2% (Terres-Sainville).

Une population vieillissante

L’observation des pyramides des âges pour 1990 et 1999 montre un vieillissement de la population de la ville, lié à la diminution du nombre de 15-29 ans. Cette diminution a un impact sur les 0-4 ans qui sont également moins nombreux qu’en 1990.

En général, la population âgée de moins de 20 ans constitue un public très hétérogène relevant d’interventions de garde, de scolarité, voire d’insertion professionnelle pour les adolescents.

Les personnes ayant 75 ans et plus représentent également l’un des piliers de l’intervention la diminution de l’autonomie quotidienne et des problèmes de maintien à domicile et d’isolement.

En 1999, 28,2% de la population de la ville de Fort-de-France était âgée de moins de 20 ans. Cette proportion varie selon les quartiers. Le quartier où les moins de 20 ans sont proportionnellement les plus nombreux parmi la population totale est le quartier La Meynard (il présente un tiers de moins de 20 ans parmi ses 9 821 habitants.

La population des personnes âgées de 75 ans et plus représentent, quant à elle, 6,1% de la population de la ville de Fort-de-France. Sa part est très faible dans le quartier La Meynard (2,7%) et très forte dans le quartier Fort-de-France Sud Ouest (10,2%).

Les quartiers Haut du Port - Eaux Découpées et Fort-de-France Sud-Ouest sont les deux quartiers pour lesquels les effectifs de populations âgées sont les plus élevés.

La répartition des ménages au regard de la catégorie socioprofessionnelle fait apparaître près d’un ménage sur quatre pour lequel la personne de référence est retraitée. Là encore, le taux le plus faible correspond au quartier La Meynard et les taux les plus élevés aux quartiers Volga, Coridon et Trénelle - Grosse Roche – Citron.

La structure par âge des ménages

L’isolement des personnes âgées est l’une des problématiques du vieillissement de la population de la ville de Fort-de-France. Au recensement de 1999 10.1% des ménages, soit un ménage sur dix, correspondent à une personne de 75 ans ou plus vivant seule. Ce taux varie de 4.7% sur le quartier La Meynard à plus de 4.7% à plus de 16.1% sur le quartier Trénelle - Grosse Roche - Citron.

Entre 1990 et 1999, l’évolution du nombre de personnes âgées de 75 ans ou plus vivant seules est très différente d’un quartier à l’autre. Leur nombre a doublé sur les quartiers Volga, La Meynard et Ravine Vilaine sur la période inter-censitaire alors qu’il a diminué de 22.8% sur le quartier Centre Ville.

Avec 1576 habitants de 85 ans et plus, la population des personnes âgées

«à aider» (quantitativement représentative des personnes âgées dépendantes) représente 1.7% de la population totale de Fort-de-France. Le ratio aidants / aidés est de 5.29 sur la ville de Fort-de-France (soit plus de 5 personnes en âge d’aider leurs parents pour une personne âgée dépendante à aider).

Ce ratio varie fortement selon les quartiers ; il passe de 2,35 sur le quartier Calvaire - Crozanville - Pavé – Desaix à 12,59 sur le quartier Xxxxxx. Plus le ratio est faible, plus les besoins en matière d’aide à domicile sont susceptibles d’être importants.

Dans l’ensemble, près d’une personne âgée de 75 ans et plus sur trois vit seule. Ce taux atteint plus de 48% sur les quartiers Centre Ville et Terres- Sainville alors qu’il n’est que de 23.7% sur le quartier de la Meynard.

Les Personnes âgées et la dépendance en 2010

A l’horizon 2010, une augmentation de 23.2% de la population âgée de 75 ans et plus est prévue. Cette évolution varie très fortement d’un quartier à l’autre.

On prévoit une très forte augmentation de la population de 75 ans et plus sur le quartier La Meynard (+136.5%) alors que sur le quartier Calvaire - Crozanville – Pavé – Desaix, elle diminuerait de 46,2%.

Le ratio aidants / aidés serait de 4.98 sur la ville de Fort-de-France (soit près de 5 personnes en âge d’aider leurs parents pour une personne âgée dépendante à aider).

En moyenne ce ratio serait légèrement plus faible en 2010 qu’il ne l’était en 1999. Il passerait de 2.63 sur le quartier Fort-de-France Sud Ouest à

10.74 sur le quartier de la Meynard.

En considérant, pour chaque quartier, que le taux de personnes âgées de 75 ans et plus serait semblable, en 2010, à celui observé en 1999, nous estimons à 2311 le nombre de personnes de 75 ans et plus vivant seules en 2010.

La thématique «Personnes Agées» par quartiers

La population des personnes âgées ne se répartit pas de façon homogène sur le territoire de la ville de Fort-de-France. Les 75 ans et plus représentent plus de 6000 habitants sur l’ensemble de la ville. Sur les quartiers Fort-de-France Sud Ouest et Terres-Sainville environ un habitant sur dix est âgé de 75 ans et plus.

▪ Les ménages de personnes âgées de 75 ans et plus vivant seules sont très nombreux sur les quartiers Terres-Sainville et Trénelle - Citron.

▪ Les quartiers Volga - Coridon et Trénelle - Citron sont les quartiers regroupant les parts les plus élevées de ménages âgés.

▪ L’isolement des personnes âgées (poids des 75 ans et plus vivant seuls) est élevé sur les quartiers Centre Ville et Terres-Sainville.

▪ Le nombre de personnes âgées dépendantes (GIR 1 à 4) est estimé à 975 en 1999 sur l’ensemble de la ville de Fort-de-France. Ce nombre pourrait atteindre près de 1200 personnes en 2010.

▪ Le quartier La Meynard devrait voir sa population de personnes âgées de 75 ans et plus fortement augmenter à l’horizon 2010.

Indicateurs socio-économiques

Le taux d’activité global est de 69,6% sur la ville de Fort-de-France, il varie selon les quartiers de 63,9% (quartier Volga) à 72,3% (quartier Didier Ermitage). Les quartiers où le taux d’activité est élevé sont les quartiers Xxxxxx Xxxxxxxx (72,3%), Ravine Vilaine (71,8%), La Meynard (71,6%) et Centre Ville (71,7%). Le taux d’activité féminin est en moyenne sur la ville de 67,3% et celui des jeunes de 25%.

La population active occupée de la ville est composée de 16,7% d’ouvriers et de 10,4% de cadres. On observe ainsi une sous- représentation des ouvriers et une sur-représentation des cadres par rapport à l’ensemble de la Martinique (respectivement, 16,7% contre 22,8% et 10,4% contre 8,4%).

La géographie sociale de la ville de Fort-de-France en fonction des CSP met en évidence un certain nombre de clivages entre «beaux quartiers» et quartiers populaires.

C’est dans la population marquée par la précarité de l’emploi (CDD, apprentissage, intérim, emplois aidés, stagiaire de la formation professionnelle) que se retrouvent fréquemment les personnes considérées comme « travailleurs pauvres «. L’accès aux dispositifs sociaux est rendu complexe de par leur activité professionnelle. Leur niveau de revenu est souvent très faible, proche de la situation des demandeurs d’emploi indemnisés, voire parfois des bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion. La part des cadres oscille ainsi entre 0,8% à Volga et 26,9% à Didier-Ermitage.

Des gradients internes se dessinent au sein des quartiers. Ainsi dans le quartier Didier - Ermitage, on observe une forte proportion de cadres dans les IRIS 0115-Cluny-Xxxxxx- Xxxx Xxxx et 0114-Xxxxxx Xxxxxxxxxx- Vieux Moulin alors que dans l’IRIS 0116-Ermitage la part des cadres est très faible. Les IRIS où la part des cadres est très supérieure à la moyenne sont situés sur la partie ouest de la ville. Les IRIS les plus ouvriers sont les IRIS 0109-Volga-Pointe des Carrières (45,2%) et 0110-Volga Sud (38,9%) qui forment le quartier Volga, les IRIS 0701-Trénelle (29,7%)et 0702-Grosse Roche Citron (32,2%) formant le quartier Trénelle Grosse Roche et l’IRIS 0201-Texaco Pointe la Vierge (26,7%).

Les types de contrats

La part des contrats précaires est légèrement inférieure à la moyenne martiniquaise (16,5% contre 17,6%). Les valeurs maximales sont portées par les quartiers Volga (25,2%), Terres-Sainville (24,6%) et Trénelle-Grosse Roche-Citron (23,5%). Dans ces quartiers, un salarié sur quatre dispose d’un statut précaire.

Le taux de travail en temps partiel est un des indicateurs qui marque une certaine précarité vis-à-vis de l’emploi. En excluant du calcul les femmes titulaires de la fonction publique à temps partiel, ce taux reflète un temps partiel plus subi que choisi. Les lignes d’action sociale relèvent dans ce cas d’aides autour du thème de l’emploi : formation, « restauration «, requalification, aide à la mobilité, etc. Précisons également que le public plus directement concerné est essentiellement féminin.

Au dernier recensement, 15,6% des salariés de Fort-de-France étaient à temps partiel. Ce taux était inférieur de 1 point à celui du département. Les quartiers Volga, Trénelle-Grosse Roche et Terres-Sainville sont les plus concernés. Le ratio oscille entre 8,4% à Calvaire-Crozainville à 30,6% Volga. Le temps partiel concerne par ailleurs 23,7% des femmes.

Le chômage

Près d’un tiers de la population active s’est déclaré à la recherche d’un emploi lors du recensement de 1999. Les quartiers les plus touchés sont les quartiers Volga (44,6% de la population active), Terres-Sainville (43,4%), Trénelle-Grosse Roche (43,7%) et Haut du Port - Eaux Découpées (40,6%). On observe également une forte sur-représentation des chômeurs dans les IRIS 0201-Texaco (36,5%) et 0116-Ermitage (34,5%).

Le niveau de formation de la population foyalaise est supérieur à celui de l’ensemble de la population martiniquaise. Ainsi, le taux d’individus ayant un bas niveau de formation est de 58,7% à Fort-de-France contre 62,1% sur l’ensemble de la Martinique. A l’opposé, les diplômés ayant un niveau supérieur à Bac+2 représentent 7,8% des 15 ans ou plus ayant achevé leurs études contre 5,8% sur l’ensemble de la Martinique.

Au niveau infra communal, les quartiers présentant les plus faibles niveaux de formation sont les quartiers Volga et Trénelle-Grosse Roche. Inversement, c’est le quartier Didier-Ermitage qui semble être le quartier

le plus favorisé. Le faible niveau de formation constitue l’un des facteurs principaux de la reproduction des inégalités économiques et sociales.

En matière d’action sociale, les types d’intervention en direction de ce type de public recouvrent des problématiques diverses liées à l’accès au droit, à l’intégration et à l’activité : information sur le rôle des différentes institutions, lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisme, requalification, etc.

La pauvreté et la précarité sur Fort-de-France

Près de 12 000 ménages de Fort-de-France bénéficiaient d’un minimum social au 31/12/2003. Au sein de l’île, un quart des bénéficiaires habitent Fort-de-France mais la part des ménages aidés (par rapport au nombre de ménages dont la personne de référence a entre 25 et 60 ans) est plus faible que sur l’ensemble de la Martinique (48,4% contre 53,8%).

Le RMI représente 63% des minima sociaux versés aux ménages bénéficiaires de Fort-de-France. Près d’un tiers (30%) des ménages 00-00 xxx xx xx xxxxx xxxxxxxxxx xx XXX, soit un taux de population couverte de 18%.

Les personnes seules représentent 59% des bénéficiaires d’un des 4 minima sociaux résidant à Fort-de-France, les familles monoparentales 23% et les couples 18%. Cette répartition est très semblable à celle observée sur l’ensemble de la Martinique, néanmoins, on observe une légère sur-représentation des personnes seules parmi les bénéficiaires de Fort-de-France (59% contre 55%).

Le revenu mensuel moyen après prestations des allocataires CAF de Fort- de-France était de 1 009 euros au 31/12/2003, contre 1 117 euros pour l’ensemble des allocataires CAF du département. La part des prestations est d’environ 39% des revenus.

La part des allocataires de Fort-de-France dont les prestations représentent 75% et plus de leurs revenus est de 43,1%. Ce taux est équivalent à celui observé sur l’ensemble du département.

La part des prestations dans le revenu des allocataires varie selon leur type d’activité (pour les couples, il s’agit de l’activité de l’adulte allocataire). Ainsi, pour les allocataires vivant à Fort-de-France, la part des prestations varie de 17,2% pour les salariés à 70,6% pour les étudiants.

Fort-de-France, des forces :

• l’émergence d’un nouveau sentiment d’appartenance et d’identité à Fort-de-France, « Ville-capitale », la conscience et la reconnaissance d’un renouveau ;

• des projets de rénovation urbaine, de requalification des équipements et de mise en valeur de l’habitat qui n’excluent aucun des nombreux quartiers de la ville ;

• un développement économique perceptible sur le long terme malgré des transformations lourdes, des soubresauts (description un peu plus détaillée), la richesse d’attractivité résidentielle de l’agglomération qui y contribue ;

• une cohésion sociale réelle qui s’exprime par les faibles écarts de revenus, une absence de trop grandes concentrations de pauvreté, une bonne qualité des services (habitat, éducation, répartitions diverses…) ;

• un engagement de tous dans l’éducation et la formation des enfants et des jeunes qui profitent aussi aux plus démunis (niveau global mais aussi niveau des zep) ;

• la présence de forces xxxxx, de personnalités référentes et d’un réel maillage associatif et militant dans chaque quartier ;

• un réseau d’équipements et de services de proximité, certes en état physique précaire, mais assurant des services publics effectifs ;

• L’accès pour tous à l’éducation, aux savoirs, mais aussi à la reconnaissance et à la mobilisation de ses compétences ;

• …

Fort-de-France, des faiblesses:

• un chômage fort, structurel, au préjudice des jeunes et des femmes, allant jusqu’à 60% des actifs dans certains quartiers

• la pauvreté cumulée avec de l’isolement, du mal-être, une permanence du retrait durable de l’emploi et de la vie sociale, concerne une part de la population qui durablement ne perçoit plus les perspectives d’améliorations possibles ;

• la répartition spatiale de la pauvreté qui conforte une ségrégation socio-spatiale de la ville avec la cohabitation singulière de quartiers en difficulté et des quartiers plus prospères et homogènes ;

• le bouleversement de l’organisation familiale avec les phénomènes de la prégnance des familles monoparentales et le délitement des liens intergénérationnelles ;

• des groupes de populations très spécifiques et diversifiées qui interpellent les pouvoirs publics dans les domaines de l’éducation, de la prévention de la délinquance et de la culture, notamment dans les familles en difficultés et les familles non francophones ;

• l’isolement des personnes âgées est l’une des problématiques xxxxx xx xxxxxxxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxxx xx xx xxxxx xx Xxxx-xx-Xxxxxx ;

• Un rapport nouveau à la violence, à la fois « spontanée » et

« individuelle » et « organisée » et « collective »,

• …

I.3. La méthode d’élaboration du CUCS

Des politiques locales déjà bien engagées au service de la cohésion et du développement social urbain:

Le développement social urbain sur la ville est déjà ancien, tant dans son approche des quartiers les plus sensibles que dans la recherche d’une cohésion sur l’agglomération. Espace fort de coopérations entre les principaux tenant des politiques publiques locales, Etat, CG, bailleurs, Région, CAF, mais aussi avec les associations et habitants des quartiers, ce cadre a réellement permis l’inscription des enjeux de développement social et de solidarité dans la plus part des champs d’actions des uns et des autres. L’observation et le diagnostic partagé sur le territoire se sont également bien enrichis.

L’action sur les quartiers a fortement évoluée avec la montée en puissance des instances de démocratie participative et le développement des interventions des services au plus près des quartiers (bailleurs, éducation, mairie de quartier, …).

La vie associative est toujours une richesse de la vie locale et, un des modes d’intervention historique de la politique municipale passe par le soutien à leur action.

Les évolutions et problèmes identifiés ci-dessus ne sont pas le résultat d’une absence de prise en compte mais bien des constats faits par des acteurs locaux fortement mobilisés sur le sujet. Pour autant face à ces constats certains apparaissent déstabilisés ou fragilisés dans leurs fonctionnements traditionnels, notamment ceux, services ou associations, présents dans les quartiers les plus sensibles. D’autres plus solides sont en situation de devoir faire encore évoluer leurs actions pour prendre en compte la réalité des besoins.

Un principe fort réaffirmé : la participation des habitants

La participation peut se référer à la définition: « Participer c’est donner et prendre sa part. Toute personne doit pouvoir donner son avis et débattre sur tout ce qu’engage la collectivité pour le bien commun. Non seulement pour améliorer l’action publique et amplifier sa valeur, mais aussi pour redonner à chacun le bonheur de vivre collectif. » (Xxxxxx Xxxxx. Pour une culture de la participation)

La participation est un processus qui vise à associer les habitants aux décisions qui les concernent, à leur donner des éléments de connaissance et de compréhension qui vont les rendre producteurs, à leur niveau, de la décision et de l’action qui en découle. Il constitue donc à la fois une finalité et un moyen, condition majeure :

• d’amélioration du vivre ensemble et de la qualité de vie

• de renforcement de la démocratie

• de responsabilisation et implication dans la vie locale du plus grand nombre

• de création de richesse collective

• de capacité personnelle à maîtriser les choix

• de reconquête de l’estime de soi et de valorisation des personnes

• d’évolution des positionnements des habitants : de l’intérêt individuel à l’intérêt collectif

Ce principe est inscrit depuis de nombreuses années dans les modes d’intervention du contrat de ville 2000 – 2006. Dans sa mise en œuvre, il a connu des avancées notables sur cette dernière période, dans l’organisation des services, la diversification des actions et l’implication à différents niveaux des habitants.

Pour autant tous les champs d’intervention ne s’en sont pas saisis avec les mêmes priorités ni les mêmes résultats. Tous les territoires non plus, en effet la mise en place des conseils consultatifs des quartiers n’ayant concerné, « que » les xxxxxxxxx xx « xxxxx Xxxxxx » (xxx-xxxxx) xx xx xx xxxxx xxxxx.

De plus cette période d’essaimage dans les différents services et associations ont mis en évidence l’importance de renforcer encore les savoir être et savoir faire de l’ensemble des acteurs (professionnels, élus, bénévoles, …) pour construire réellement des dynamiques efficaces et productives.

L’élaboration du projet urbain de cohésion sociale s’est déroulée en deux temps :

1. un temps d’évaluation et de diagnostic, qui alimentera un tableau de bord d’évaluation et de programmation permanentes

2. un temps prospectif associant l’ensemble des acteurs avec des groupes de travail thématiques, permettant de définir le projet urbain de cohésion sociale (orientations/actions par thématique finalisées dans le présent document)

Il s’appui sur les compétences collectives construites dans la conduite d’opérations précédentes, et s’inscrit dans le prolongement des actions suivantes :

• La convention cadre du Contrat de Ville 2000-2006 qui s’articule autour des priorités emploi / éducation / sécurité et 7 thèmes (habitat, exclusions, sécurité / prévention de la délinquance, jeunesse, transports, culture/sports/loisirs, santé) ;

• Les programmations des actions dans le cadre du Contrat de Ville 2000-2006, marquées essentiellement par les thématiques exclusions, jeunesse et culture/sports/loisirs

• L’évaluation à mi-parcours, menée en 2003/2004, qui a essentiellement porté sur la mise en œuvre du contrat de ville, les thématiques « lutte contre les exclusions » accompagnement des associations, et les quartiers prioritaires ;

• Le contrat d’agglomération

• Le programme local pour l’insertion et l’emploi (PLIE)

• Le diagnostic mené par la CAF en 2005 pour la mise en place du contrat temps libre

• Les travaux de l’observatoire social du CCAS et notamment ses analyses thématiques consacrées aux personnes âgées à la pauvreté et à la précarité

• Le dossier préalable à la contractualisation du Programme de Développement et de Rénovation Urbaine engagé en 2005

Les séances de travail organisées sur les thèmes :

• De l’implication et de la participation des habitants avec les délégués des conseils de quartiers de Xxxxxx et de la Ville basse

• Des acteurs sociaux professionnels consultés sur la problématique de la rénovation urbaine et de la gestion urbaine de proximité sur les ZUS (portage mission PDRU)

• Des entretiens dirigés avec les personnes ressources : élus de quartiers, responsables associatifs, professionnels investis dans la politique de la ville.

I.4. La géographie prioritaire

Suite aux propositions de la Ville de Fort-de-France et arbitrage de la DIV, la circulaire du 15 septembre 2006 retient la programmation des quartiers suivants :

• Centre-Ville

• Terres-Sainville

• Ermitage

• Rive-Droite

• Trénelle/Citron

• Floréal

• Langellier-Bellevue

• Coridon

• Xxx Xxxxx xx Xxxx

• Xxxxxx-Xxxxxxx

• Xxxxxx

• Xxxxx-Xxxxx

• Châteauboeuf / Voie de Ville

• Cité Bon-Air

Ces 14 quartiers (dont 5 classés en « ZUS ») hébergent environ 46.600 habitants, soit, globalement 1 Foyalais sur 2. Ce sont tous des quartiers en dévitalisation démographique entre les deux derniers recensements (moyenne – 15%)

Les quartiers relevant du CUCS répondent à une typologie socio-spatiale qui permet d’en appréhender les grandes caractéristiques. On peut distinguer :

- la ville basse, avec l’hyper-centre et son extension qu’est le faubourg des Terres-Sainville

- les quartiers de première couronne que sont Sainte-Xxxxxxx ou Ermitage et Rive Droite

- les quartiers plus éloignés, résidentiels populaires : Coridon et Châteauboeuf

- Les quartiers « d’habitat spontané », Trénelle-Citron ou Volga-Plage, qui émargent aux opérations de RHI, Résorption de l’Habitat Insalubre

- Les quartiers d’habitat social, en distinguant :

o les plus anciens (années 60 – début 70 : Xxxxxx, Xxxxxxx-Godissard et Cité Bon-Air

o des plus récents (années 80 : Ravine-Vilaine, Voix de Ville, Les Hauts du Port).

Cette typologie permet de mettre en exergue un parc de logement, un peuplement et des potentialités distinctes qui influencent largement les modes d’intervention publique.

Selon les données 2004, le stock de logements locatifs sociaux par opérateur sur Fort-de-France et l’agglomération était le suivant :

Opérateurs	Fort-de-France	Agglomération (Cacem)
SEMAFF	234	234
OZANAM	2519	4297
SIMAR	3411	4683
SMHLM	2917	4790
Total	9 081	14 004

Ainsi pouvons nous appréhender une approche Potentialités / Handicaps de manière dialectique, résumée dans ce tableau :

Typologie	Xxxxxxxxx	Xxxxxxxxx	Xxxxxxxxxxxxx
Xxxxx xxxxx	Xxxxxx-Xxxxx Xxxxxx-Xxxxxxxxx	Faible vie associative au CV Dévitalisation démographique Pop° vieille et précaire Habitat dégradé Sentiment d’insécurité	Mixité et vitalité des fonctions urbaines Fort investissement public et réinvestissement privé Retour à l’urbanité
Quartiers résidentiels première et seconde couronne	Ermitage Chateauboeuf Coridon	Quartiers interstitiels Dégradation de l’habitat Présence de squats	Identité de « village » Equipements socio-éducatifs et sportifs en projet ou en cours de réalisation
Quartiers d’habitat spontané	Rive Droite Volga-Plage Trénelle-Citron	Risques naturels Dégradation de l’habitat Nombreux squats Identité stigmatisée	Héritage communautaire Vitalité associative Projets de quartiers Régularisation foncière en cours
Quartiers d’habitat social (1) anciens	Xxxxxx, Xxxxxxx-Godissard et Cité Bon-Air	Précarité sociale Vieillissement marqué Parc de logement dégradé, en cours de rénovation	Présence de bailleurs sociaux Jeunesse relative de la population Forte présence associative, y.c. des locataires Projets de rénovation urbaine
Quartiers d’habitat social (2) récents	Langellier-Bellevue, Voix de Ville, Les Hauts du Port	Forte monovalence de logements sociaux Enclavement des 2 premiers quartiers Equipement à compléter	idem

I.5. Des générations particulières

Pour les 14 quartiers et les 6 thématiques retenues pour ce CUCS, un « focus » particulier sera mené de manière transversale pour identifier les points de fragilité de chacune des générations suivantes :

▪ La petite enfance, de 0 à 5 ans, compte tenu des déficiences de la Ville en matière de structures, de services, d’espaces dédiés aux plus petits ;

▪ Les jeunes de 15 à 25 ans, compte tenu des signes de tensions, de vulnérabilité et d’exclusion rencontrés par cette tranche d’âge dans les quartiers les plus

difficiles ;

▪ Les personnes âgées, avec la prise en compte des personnes âgées et des services liés au vieillissement de la population.

Il s’agira de mobiliser une innovation sociale spécifique, d’œuvrer au lien intergénérationnel et de développer des réponses adaptées à la demande sociale propre à ces générations.

INSERER TABLEAU DES INDICATEURS SOCIAUX ET URBAINS PAR QUARTIERS

II

AXES DE PROGRAMMATION

II.1. REUSSITE EDUCATIVE :

Parce que l’Éducation ne se résume pas à l’instruction, nous voulons impliquer l’ensemble des acteurs éducatifs autour d’une politique globale, qui prend en compte le parcours de l’enfant et du jeune sur tous ses temps de vie. Fort-de-France, « ville capitale », est un territoire à fort potentiel éducatif et culturel, la mobilisation et la volonté politique fortes sans cesse renouvelés doit en faire profiter toutes et tous. C’est

pourquoi le CUCS se donne comme ambition de couvrir tous les temps de vie de l’enfant et du jeune sur le territoire, nous y retrouverons financeurs et acteurs pour y assumer l’éducation dans sa vision la plus large. Ainsi seront tracés les contours d’un véritable projet éducatif global.

De la vie scolaire et para-scolaire

• Aide à la parentalité avec des actions de nature à favoriser et/ou à renforcer les relations entre parents – enfants – enseignants et association localement impliquées, pour faciliter éventuellement la co-production de projets

• Soutien scolaire, accompagnement à la scolarité

• Action à destination des personnes encadrant les activités sportives et socioculturelles

• Xxxxx contre l’illettrisme et Xxxxxx éducative

• Formations linguistiques et alphabétisation

• Actions contribuant à la lutte contre l’absentéisme scolaire

• …

De l’éveil culturel (cf Le positionnement transversal de la culture, p. 28)

• Réappropriation des espaces culturels, historique, géographique, linguistique, environnemental …

• Participation aux expressions culturelles innovantes et porteuses d’épanouissement individuel et collectif

• …

Des lieux et des moyens de l’éducation

• Aménagement de lieux adaptés (lieux d’écoute, ateliers de savoir, ludothèque …)

• Soutien aux acquisitions de petits matériels dans les écoles défavorisées (livres …)

• Accompagnement qualitatif du programme de rénovation des écoles et des haltes-garderies

• …

Du sport comme levier de lien social et d’éducation

• Aménagement, adaptation, maintenance et recherche de polyvalence des lieux de pratique de proximité

• Actions sportives à destination des jeunes hors temps scolaire, sur le modèle de l’EMAPS, Ecole Municipale d’Activité Physique et Sportive

• Soutien aux démarches pédagogiques favorisant l’apprentissage de la vie collective, le développement des capacités physiques ainsi que l’enrichissement culturel sportif et la discipline de groupe

• Démocratisation et développement solidaire du sport pour les personnes handicapées ou en difficulté

• …

II.2. CIVISME ET CITOYENNETE, LIEN SOCIAL ET MEDIATION

Actuellement, il existe un CLS à Fort-de-France et un CISPD est en préparation sur le territoire de l’agglomération. La communauté d’agglomération se positionne sur les questions de formation et de mutualisation des moyens dans le domaine de la prévention de la

délinquance et de la citoyenneté ; le CUCS doit permettre d’aborder l’échelle interrelationnelle relative à la responsabilité individuelle et collective.

Du rapport à la justice

• Mobilisation du Centre Départemental d’Accès aux Droits dans les quartiers : permanences, conférences, bus itinérant

• Redynamisation de la Maison de justice et du droit autours de quatre axes : accès au droit, aides aux victimes, soutien à la parentalité, médiation sociale

• Développement de la médiation et de la prévention à travers la création d’un maison de la médiation

• Connaissance des institutions

• Prévention de la récidive

• Accompagnement des sortants de prisons et développement des plans d’exécution de peines

• Création d’un observatoire local de la tranquillité publique

• Elaboration d’un contrat local de sécurité « nouvelle génération » et animation d’un CLSPD opérationnel

• …

De la citoyenneté et de la tolérance

• Soutien aux actions de lutte contre les violences conjugales et parentales

• Actions de formation et d’incitation à la lutte contre toutes les formes de discriminations

• Développement durable de la conscience collective

• Travail sur le rapport à la violence, sur l’estime de soi et des autres, sur le respect …

• …

De la diversité et de la reconnaissance culturelle

• Médiation interculturelle et intergénérationnelle

• Soutien à l’émergence des nouvelles cultures urbaines

• Mise en valeur du patrimoine « informel » et « de proximité » (exemples): itinéraires patrimoniaux, plantes médicinales, savoir-faire et métiers traditionnels …

• Communication sur la vie et la mémoire des quartiers foyalais, en lien avec les habitants (exemples) : films et témoignages oralité, reportages photos, traditions musicales …

• …

II.3.PROGRAMME D’ACCES A LA SANTE

Un programme d’Accès à la Santé à conduite en cohérence avec le PRSP, Programme Régional de Santé Publique, et notamment les actions Santé Précarité (Source : DSDS)

Depuis quelques années, la Martinique s'est engagée dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique régionale de santé, qui vise à décliner de manière cohérente, d'une part, des priorités nationales, et d'autre part, des priorités locales. Cet engagement est renforcé par la loi de santé publique du 9 août 2004 qui prévoit la mise en œuvre de plans régionaux de santé publique (PRSP).

Le PRSP est élaboré sous l'égide du Préfet et constitue l'outil de base de la programmation en santé publique. Il a pour objectif d'une part, d'établir un diagnostic partagé par l'ensemble des acteurs régionaux, et d'autre part, de dégager des priorités majeures à partir desquelles seront déclinés des axes d'interventions et des actions de prévention.

La mise en œuvre du PRSP est confiée au Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) qui associe l'Etat, l'Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH), la CGSS, la CAF ainsi que le Conseil Général et les trois groupements de communes.

Le PRSP de la Martinique développe 6 axes stratégiques :

▪ axe nutritionnel

▪ axe des conduites à risques

▪ axe des conduites addictives

▪ axe des personnes vulnérables

▪ axe de prévention santé

▪ axe santé environnement

Un appel à projet engagé par les partenaires vise à financer uniquement des actions de prévention et d'éducation pour la santé.

Les actions Santé Précarité (PRAPS) doivent occuper une place importante à l'intérieur même des thématiques de santé choisies :

1. Les Déterminants de santé. Ce sont les facteurs qui ont une influence sur l'état de santé, soit isolément, soit en association avec d'autres facteurs. Ces déterminants peuvent être liés aux comportements suivants

▪ Alcool

▪ Autres pratiques à risque (toxicomanie, suicide)

▪ Nutrition et activités physiques.

▪ Santé bucco-dentaires

2. Les pathologies: il s'agit ici, des actions de santé concernant l'ensemble des mesures prises de façon à éviter les phénomènes d'altération de l'état de santé pour diminuer la morbidité et la mortalité. On distingue généralement trois catégories de mesures:

▪ celles qui luttent contre l'apparition de la maladie (prévention primaire),

▪ celles qui diminuent la durée et la gravité de la maladie ou évitent les rechutes, ce qui inclut le dépistage (prévention secondaire),

▪ celles qui réduisent les déficiences ou handicaps dus à la maladie (prévention tertiaire).

Dans ce cadre, les priorités :

▪ le cancer

▪ le VIH/sida et les infections sexuellement transmissibles

▪ les Maladies cardio-vasculaires, le diabète

▪ les maladies rares

3. Les thématiques du PRSP: elles relèvent des problèmes de santé spécifiques à des groupes de population jeunes, personnes démunies, personnes âgées (... ) se rapportant aux thèmes suivants:

▪ Santé mentale et suicide

▪ Contraception, IVG

▪ Préservation de la dépendance des personnes âgées et handicapées ou de son aggravation.

Les problématiques sanitaires propres à la Ville de Fort-de-France

La santé devient un enjeu majeur pour la ville de Fort-de-France compte tenu du vieillissement de la population et de l'apparition de nouveaux risques sanitaires. La ville est un territoire de santé fort de ses équipements et de ses acteurs, mais des améliorations sont nécessaires et des anticipations sont souhaitables. La politique de prise en charge de l’errance (cf rôle du Samu social autour du Palasia) et de la poly- toxicomanie (cf Fondation Xxxxxx Xxxxxx) devra être relayée pour partie par le CUCS.

L'accès aux services de santé pour tous passe en effet par une mise en réseau des acteurs, une réflexion sur la répartition géographique de

De l’accès à la santé

l'offre de soin (généraliste et spécialisée, de référence et de proximité, alternatives à l’hospitalisation), sur les freins pouvant exister (solvabilisation, maîtrise de la langue), et par des campagnes d’information ou de sensibilisation (écoles, jeunes, migrants, prévention des conduites à risques, chez les jeunes notamment : prévention conduites addictives, santé mentale, prévention du suicide ; lutte contre les violences sexistes…).

Plus largement, la prise en compte de la santé doit être transversale notamment sous l’angle santé / environnement : logement sain, lutte contre la pollution et limitation des nuisances, nutrition, information jeunesse...

• Fonctionnement du projet « Espace santé » dont la programmation de l’investissement émarge au PDRU

• Actions de prévention et d’éducation

• Mise en réseau des professionnels de la santé

• Développement du service à la personne dans le domaine sanitaire et social

• Organisation d’un dispositif d’information mobile pour aller au devant des citoyens et véhiculer des messages sanitaires

• Programmation d’un espace dédié type « Maison de l’adolescence »

• …

Du vieillissement et du maintien à domicile

• Prise en compte des enjeux de maintien à domicile des personnes âgées

• Soutien aux initiatives au lien intergénérationnel

• Développement des activités culturelles, éducatives et sportives dédiées aux personnes âgées

• …

II.4. HABITAT ET CADRE DE VIE / GESTION URBAINE DE PROXIMITE

Le PDRU de la ville de Fort-de-France s’adresse aux quartiers ZUS dont la ville basse, Xxxxxx et Floréal-Godissard. Le périmètre plus étendu du CUCS permet d’élargir l’intervention de « la dimension humaine » de la rénovation urbaine. En prenant mieux en compte la demande sociale des

habitants, en développant les outils de l’accompagnement social lié au logement et en initiant des dispositifs de gestion urbaine de proximité ouvert sur l’insertion et l’initiative des résidents, le CUCS doit permettre aux Foyalais de mieux vivre leur logement, leur quartier, leur ville.

De l’accompagnement de la rénovation urbaine et de la gestion urbaine de proximité

• Mesures d’accompagnement de la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine

• Coordination et optimisation de la gestion urbaine de proximité, en lien avec le PDRU

• Soutien aux actions et chantiers d’insertion liées à l’amélioration et à la préservation du cadre de vie : réfection de trottoirs, mobilier urbain, espaces publics et de jeux …

• L’écologie de proximité : opérations de nettoyage, de propreté, de maintenance

• …

De la qualité de vie sociale dans les quartiers et des services à la population

• Action d’animation dans les quartiers

• Initiative à prendre avec les bailleurs sociaux en matière de service à la population, de gardiennage, d’hygiène

• Actions destinées à prévenir les expulsions locatives, notamment par un meilleur accès au droit

• Accompagnement social lié au logement

• Lutte contre les nuisances de proximité (bruit, déchets …)

• Travail sur le maintien à domicile des personnes âgées et/ou à mobilité réduite, sur la mobilisation des logements vacants et la modernisation du parc social de fait, en lien avec le PDALPD, les outils comme l’OPAH-RU, le PIG, la RHI, la MOUS …

• Travail sur la convivialité et la qualité du voisinage sur le concept du « vivre ensemble »

• La cohésion sociale face aux risques majeurs : campagnes de sensibilisation et de mobilisation citoyenne

• …

De l’offre alternative de logements spécifiques

• Soutien aux programmes de réhabilitation des personnes défavorisées (Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires …)

• Développement de programmes thématiques dédiés à des besoins spécifiques en lien avec le PDALPD ou le PLH d’agglomération : logement adapté pour les personnes âgées, logement étudiant et logement des jeunes, Dispositif d’accueil, d’hébergement et de logement des personnes exclues (appartements relais, chrs, résidences sociales, logements d’insertion, structures innovantes …)

• Soutien aux opérations de décasement, de relogement et/ou de transit dans le cadre des opérations de RHI et/ou de démolition-reconstruction (cf PDRU)

• Contribution au financement des MOUS, Maîtrises d’œuvres Urbaines et Sociales, sur les projets de rénovation de quartiers ou d’amélioration de l’habitat

II.5. INITIATIVE ECONOMIQUE ET CREATION D’ACTIVITE

Xxx xxxxxxxxx xxxxxxxx xx xx xxxxxxxxx xx xx xxxxx, x Xxxx-xx-Xxxxxx, sont de véritables viviers d’initiative et de création d’activité. La ZFU de Xxxxxx, la ZRU de Terre-Sainville, mais aussi les quartiers relevant de RHI, ont positionné l’enjeu de la création d’activité et de l’initiative économique comme des composantes à part entière de la politique de la ville et de l’émergence des quartiers populaires sur la scène économique locale.Les dispositifs en vigueur de développement économique et urbain (ZUS ; ZRU ; SAP …) montrent qu’il y a une forte volonté de création d’activité notamment chez les jeunes demandeurs d’emploi des quartiers et que le potentiel de création des petites entreprises dans les quartiers est bien réel.

Ce thème nécessite également une meilleure coordination des dispositifs existants pour un meilleur service aux publics

Renforcer les stratégies en matière de développement économique des quartiers en « difficulté » et favoriser l’insertion professionnelle durable

des publics cibles (jeunes, femmes, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RMI….) constituent les préoccupations fondamentales au niveau de la Direction du Travail et de la Formation Professionnelle. Aussi, le partenariat établi avec la ville de Fort de France notamment au travers du CUCS doit permettre :

- d’établir une adéquation entre les objectifs du CUCS et ceux du Service Public de l’Emploi Local (SPEL Centre)

- de renforcer la dynamique d’insertion par l’activité économique, de soutenir et d’encourager les initiatives en matière d’économie solidaire

- de développer des projets, des initiatives en matière de développement économique, d’emploi ancrés sur les quartiers.

L’intérêt ici est de faire des habitants, des acteurs clés du développement économique des quartiers. Il s’agit de dépasser la logique purement « publics » et de tendre vers une logique territoriale.

De l’optimisation des dispositifs existants pour un meilleur service aux publics

• Améliorer l’accès des publics prioritaires (jeunes, femmes, demandeurs d’emploi de longue durée…) aux ressources du territoire en terme d’emploi et de formation

• Développer l’employabilité et agir sur l’emploi durable des publics prioritaires

• Favoriser l’émergence de passerelles efficaces entre les habitants des quartiers et les entreprises (optimiser l’utilisation des outils existants)

• Professionnaliser, accompagner les associations de proximité et favoriser l’implantation de relais de proximité dans les quartiers prioritaires sur les volets emploi formation

• …

Des actions, des outils et des lieux favorisant l’émergence d’initiatives locales et la création d’activité

• Renforcement et déploiement du Service Amorçage de Projets expérimenté dans le cadre du GPV

• Encourager la création de services de proximité dans les quartiers ; valoriser et qualifier les savoir– faire des populations

• Mobilisation du Fonds de Cohésion Sociale de la Caisse des Dépôts avec expérimentation du micro-crédit

• Intervention et coordination avec l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative économique), pour mieux financier l’amorçage de projets

• Dispositif d’accompagnement de la mise en oeuvre de la clause d’insertion dans les marchés publics

• Accès à l’immobilier pour les micro-projets, en lien notamment avec les programmes de requalification de l’habitat des bailleurs sociaux

• Faciliter les transmissions dans le secteur des petites entreprises familiales

• Valorisation des métiers de proximité

• Soutien à la sortie de l’économie informelle par des dispositifs de formation, d’accompagnement ou de locaux d’activité

• Favoriser le développement de l’esprit entrepreneurial sur la base d’actions collectives (coopératives, SCOP…)

• Développer l’implication des acteurs économiques dans les quartiers prioritaires dans le cadre d’une démarche citoyenne (expérimentations à mener ; GEIQ)

• Favoriser les actions de parrainage

• …

De la « levée » des obstacles à l’activité pour les demandeurs d’emplois

• Actions destinées à lutter contre les freins à l’emploi (aide aux transports, aide à la préparation au permis de conduire…)

• Action de formation de base à visée d’insertion professionnelle, comportant un volet de maîtrise linguistique

• Initiative destinées à faciliter l’accès à l’emploi des jeunes et des catégories les plus en difficultés

• …

II.6. ACCES AUX DROITS, AUX EQUIPEMENTS ET AUX SERVICES PUBLICS

Une des dimensions essentielles à l’équilibre du territoire, afin d’éviter des fractures au sein de la population et des quartiers, est la question de la présence, de l’accès (physique, financier, temporel, dématérialisé) et de la qualité des services publics et privés : formation, santé, commerces, culture, sports, loisirs, services administratifs et sociaux, mais aussi transports, gestion des déchets, énergie et technologies de l’information et de la communication.

Pour les équipements, un diagnostic doit être fait sur les capacités d’accueil des équipements existants en fonction des caractéristiques et besoins de la population, sur l’opportunité de création de nouveaux équipements ou d’évolutivité de certains équipements existants avec une approche, selon les cas, à l’échelle d’un quartier, ou d’un secteur d’appui.

Les dimensions non spatiales de l'accès aux services et équipements sont également à prendre en compte : accès dématérialisé (services électroniques) ; accès temporel (gestion des temps à l’échelle de la ville); accès pour tous, avec une politique tarifaire adaptée et prenant en compte les besoins particuliers de chacun (nouveaux arrivants, jeunes, personnes âgées, personnes handicapées, étrangers).

Ainsi, l’ensemble des services publics et privés intègre cette réflexion sur les différents aspects d’accessibilité (physique, tarifaire, horaire, dématérialisé, accès à l’information), sur la couverture de l’ensemble du territoire et de l’ensemble des personnes, dans une logique de lutte contre les exclusions, et sur l’adaptation aux nouveaux modes de vie, aux nouvelles temporalités...

De l’adaptation des équipements et services aux évolutions sociales et sociétales

• Poursuite du programme municipal de mise à niveau des équipements de proximité : maisons pour tous, espaces ludiques …

• Réalisation d’un diagnostic sur les « équipements », travail sur la polyvalence et l’optimisation des lieux publics

• Adapter les transports aux activités : culture, loisirs (dont nuit), emploi (dont horaires atypiques), tarification adaptée (gratuité, jeunes, familles, personnes âgées)

• …

D’un meilleur accès aux services sur Fort-de-France (temps, dématérialisation, physique)

• Initier une politique locale temporelle (diagnostic

• Adaptation des services aux nouveaux modes de vie et de communication

• Informer faire connaître et développer ce qui existe (PDU, offre transports, opérations d’urbanisme, hôtel d’agglo…) pour les personnes handicapées

• Accès publics aux nouvelles technologies et poursuite du développement de la cyber-administration / Cyber base …

• …

Le positionnement transversal de la culture

Depuis l’avènement du Sermac dans les années 70 jusqu’à l’émergence des nouvelles cultures urbaines de ce début de siècle, la Ville de Fort-de-France a toujours positionné la culture comme un levier intimement lié à l’objectif de cohésion sociale. Il s’agit tout à la fois de développer l’accès aux pratiques artistiques, leur donner du temps, de l’espace et des moyens, d’éveiller les conscience, l’assurance et l’audace, de favoriser l’aménagement culturel du territoire, de permettre la rencontre art - artistes et population, de réaffirmer la culture comme moyen de développement et de rayonnement de l’être et du territoire. Moyen d’expression, d’échanges et d’évasion, la culture enrichit les individus et contribue à la qualité de la vie sociale. C’est un facteur de développement individuel et collectif. Dans une autre mesure, le sport revêt des dimensions équivalentes.

La démarche culturelle entreprise sur le territoire s’inscrit dans une perspective globale d’affirmation identitaire mais aussi de développement culturel durable, de volonté permanente de démocratisation de l’accès à la

culture par la résorption des handicaps éducatifs, géographiques, économiques auxquels est encore confrontée une part importante de la population.

Le CUCS doit exprimer la volonté de développer une démocratie culturelle ouverte aux pratiques traditionnelles et émergentes, de favoriser la participation du plus grand nombre à la compréhension du monde contemporain, de former des citoyens actifs et acteurs de leur développement. Si le Sermac incarne cette impérieuse nécessité, d’autres acteurs, publics et privés, anciens ou émergeants, reconnus ou à soutenir, sont prêts à relayer, autrement, cette ambition commune.

De nos jours, encore, plusieurs facteurs peuvent contraindre la démarche artistique: l’ignorance de l’existence même de la possibilité de ces pratiques, l’absence d’offre de proximité, l’éloignement physique de cette offre ou encore le coût d’accès et une certaine « inhibition » face aux démarches institutionnelles.

L’enjeu culturel se situe au carrefour des thèmes (1) Education, (2) Médiation sociale et citoyenneté et (3) Accès aux Droits, aux services et aux équipements publics.

Objectifs opérationnels et types d’actions

▪ Développer une médiation culturelle pour les jeunes enfants et leurs familles

▪ Favoriser les pratiques de maillage entre les équipements culturels existants et à programmer

▪ Organisation de parcours d’explications sur la découverte d’un type d’œuvres, d’une pratique artistique ou de lieux culturels

▪ Organiser des rencontres ou un parcours, un accompagnement de travail artistique à partir et/ou pour les habitants avec un ou des professionnels. Invitation d’artistes « à la rencontre des habitants » dans des lieux singuliers (transports publics …)

• Soutien aux pratiques et à l’organisation de manifestations de proximité dans une exigence de qualité

• Réservation et équipement de lieux dédiés à l’expression artistique des habitants dans les espaces de rénovation de la ville et les « délaissés urbains »

• Soutien à l’ingénierie culturelle dédiée aux publics en insertion

• Soutien et valorisation des initiatives et actions culturelles des populations d’origine étrangère

• Soutien aux projets s’appuyant sur la mémoire collective et individuelle mettant en relation différentes générations et différentes cultures dans les différents quartiers (mémoire, films, documentaires …)

• Animation culturelle nocturne, en lien avec la politique de fréquentation et de sécurisation de la Ville la nuit.

.

III

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

III.1. La méthode (a) : l’appel à projets

Le CUCS et les objectifs territoriaux constituent donc le cadre dans lequel doivent s’inscrire les actions des porteurs de projets. C’est en fonction de la pertinence et de la cohérence des actions au regard des objectifs fixés dans les schémas de développement de territoire que seront appréciées et retenues les propositions.

Cet appel à projets a pour objectif de permettre de proposer des actions complémentaires à celles présentées, le cas échéant, en réponse aux appels à projets thématiques, c’est-à-dire des actions qui permettent de :

1- valoriser les quartiers inscrits dans la géographie prioritaire du CUCS et leurs habitants, à travers des projets contribuant à la dynamique de développement des quartiers, mais également à leur ouverture vers l’extérieur, leur intégration dans la ville et l’émergence de représentations positives,

2- soutenir le dynamisme de la vie sociale et développer la participation des habitants à la vie de leurs quartiers,

3- renforcer la qualification des acteurs locaux et des habitants dans l’optique de développer les capacités d’initiatives locales et de participation aux démarches de concertation et de co-production des projets contribuant au développement du territoire,

4- renforcer le lien social et améliorer la vie quotidienne des habitants, notamment dans le cadre de la gestion sociale et urbaine de proximité,

5- favoriser l’insertion des personnes issues de l’immigration à la vie sociale de l’ensemble du quartier et de la ville, notamment par des actions de prévention des facteurs de discrimination et par des actions facilitant l’apprentissage de la langue française.

Il incombera à l’équipe de conduite de projet d’apporter son soutien méthodologique aux associations et aux porteurs de projets afin de développer « la démocratie associative » et d’élargir le champ des initiatives.

Les « retours » de l’appel à projets permettront d’alimenter le programme d’action 2007 du CUCS et de valider la programmation financière annuelle.

L’appel à projets 2007 a été engagé le Mercredi 21 Mars 2007 et propose une date « butoir » au 4 Mai, afin de réunir le comité de pilotage pour la programmation 2007 le 9 Mai.

III.1. La méthode (b) : le fonds d’initiative et de participation des habitants

Outil support de la politique d’implication des habitants et contribution financière et technique à la mise en œuvre de l’initiative des habitants, ce Fonds a été programmé dans le cadre du Contrat de Ville sans avoir pu déboucher sur une mise en œuvre, faute d’opérateur financier désigné.

Le FIPH sera un des outils privilégié de la programmation, de l’animation et de l’adhésion au CUCS. Il repose sur trois données :

1) un règlement financier qui définit très concrètement ce qui pourrait être pris en charge et bénéficier d’une aide du fond et un versement

2) un comité d’engagement financier qui doit être défini d’année en année avec des élus, des représentants du monde associatif, et des représentants d’habitants des quartiers (le renouvellement annuel est très important pour éviter toute réflexe de « chasse gardée »)

3) l’outil d’engagement financier des décisions du Comité ; il a été retenu, pour des raisons évidentes de cohérence et d’opérationnalité, que le G.I.P. assure cette mission de manière très transparente, en respectant intégralement les décisions du comité d’engagement financier tout en garantissant un contrôle de l’engagement financier public.

Le FIPH sera doté pour sa mise en œuvre d’une dotation partenariale de base, estimée en 2007 à 15.000 €uros, pour être amené, en fonction de son succès, à monter en puissance.

III.2. Une équipe de conduite de projet dédiée, intégrée au GIP-GPV

Le passage du Contrat de Ville (communal puis d’agglomération) au CUCS induit une évolution conséquente majeure dans le positionnement et l’organisation de l’équipe de conduite de projet. De manière à mieux concilier et coordonner « l’urbain » avec « l’humain », ce sera désormais au sein du GIP Grand Projet de Ville que sera domiciliée l’équipe de projet du CUCS.

Créé en Décembre 2001, le GIP-GPV de Fort-de-France est constitué des membres suivants, signataires de la convention originelle:

▪ La Ville de Fort-de-France

▪ L’Etat

▪ Le Conseil Général

▪ La Xxxxxxxxxx x’Xxxxxxxxxxxxx xx Xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx

▪ La Caisse des Dépôts et Consignations

▪ La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Martinique

Le GIP incarne le partenariat institutionnel et technique qui préside à ce projet ; il en est à la fois l’outil et la condition de la réussite

Le GIP-GPV a été le maître d’œuvre du PDRU validé par les partenaires et conventionné avec l’ANRU.

Depuis 20006, afin d’en assurer la mise en œuvre par une coordination, une évaluation et un pilotage efficace, le GIP a engagé une réforme à la fois dans ses compétences internes, dans ses domaines de compétences et ses territoires d’intervention. L’ouverture et l’actualisation du partenariat doit accompagner cette réforme, afin de positionner le GIP comme l’outil de la concertation permanente et de la cohérence stratégique et opérationnelle.

Depuis 2006, le GIP a répondu à l’enjeu d’adaptation statutaire et organisationnelle pour maintenir son intervention dans trois domaines :

▪ La poursuite du portage et de promotion du projet urbain global défini par le Grand Projet de Ville,

▪ La mission de conduite de projet du Programme de Développement de Rénovation dont la convention financière a été signée le 28 octobre 2005,

▪ In fine, donc, la mission de portage, d’animation et d’évaluation du CUCS.

Cette organisation est confirmée par la circulaire du 24 mai 2006 relative aux CUCS qui privilégie le portage par les structures existantes de partenariat local que sont les GIP.

Cette équipe sera composée de 4 professionnels (confirmer) mis à disposition ou détachés, selon l’organigramme suivant :

▪ Chef de projet : M. Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx, préalablement délégué académique à la Politique de la Ville.

▪ Secrétaire-Collaboratrice : Xxx Xxxxxxxxxx Xxxxx

▪ Chargée de mission: Xxx Xxxxxxxx Xxxxxx, en charge des quartiers Xxxxxxx-Xxxxxxxxx, Xxxxxxx et Langellier-Bellevue et du lien avec les associations

▪ Chargé(e) de mission : A recruter en 2008

III.3. Les instances partenariales :

La préexistance d’un GIP-DSU désigne d’office le GIP-GPV comme porteur de cette structure, conformément à la stratégie de l’édilité de la Ville de Fort- de-France mais aussi des recommandations de la DIV (cf Guide méthodologique « Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale, p.9).

Les partenaires collaborent avec les signataires du contrat dans le cadre de commissions techniques inter-partenariales réunies autant que de besoin.

Le comité de pilotage politique du contrat se réunit au moins une fois par an pour faire le point :

▪ sur les engagements des signataires

▪ sur l’avancement des projets

▪ pour reformuler les objectifs en fonction d’éléments nouveaux qui pourraient exiger un changement dans le contrat.

Le comité de pilotage technique se réunit tous les trimestres pour examiner les demandes de subventions et pour préparer le comité de pilotage politique. Il assure la circulation des informations et veille à la mise en œuvre du programme dans sa globalité.

III.4. L’évaluation

La loi sur l’égalité des chances et la cohésion sociale a intégré, en annexe, une liste d’objectifs recherchés par l’Etat dans sa politique de développement social et urbain. A ces objectifs sont attachés des critères et des indices devant permettre de mesurer l’évolution de la situation des quartiers ou des publics, au fur et à mesure de la mise en œuvre du contrat urbain de cohésion sociale.

Un observatoire national a été créé pour collecter les données et apporter, chaque année les éléments d’appréciation de cette évolution.

L’évaluation, sur le terrain s’organise à deux niveaux :

- L’évaluation des actions : chaque projet doit proposer des critères susceptibles de rendre compte de son impact en fonction des objectifs recherchés. Il s’agit de constater le niveau de réalisation de l’action et sa pertinence.

- L’évaluation du territoire et des publics : c’est le niveau de collecte de données qui permet, en même temps, le diagnostic territorial, et qui utilise les éléments de

comparaison fournis par l’observatoire national. Il s’appuie sur les statistiques du quartier, de la ville, de l’agglomération, du département ou de la région, et choisi de prendre en compte l’évolution des paramètres considérés comme significatifs, sur la durée du contrat.

Un tableau de bord déclinera pour chaque quartier les objectifs à poursuivre, les résultats attendus et les indicateurs permettant de mesurer l’impact et les résultats des actions conduites. Il constituera l’outil du dispositif d’évaluation permanente du CUCS.

La Ville de Fort-de-France orientera son évaluation en orientant les travaux de l’observatoire social du CCAS et du cabinet Compas sur les territoires et les thématiques du CUCS :

▪ établissement d’un référentiel d’évaluation pertinent et actualisable, avec un tableau de bord Enjeux / Objectifs / Actions réalisé quartier par quartier

▪ réalisation d’enquêtes qualitatives ciblées

III.5. Les avenants annuels

En fonction des apports de l’appel à projets et de l’évaluation annuelle, en fonction aussi de l’adhésion de partenaires supplémentaires, la présente convention du CUCS pourra être amendée ou précisée par avenants. Ces avenants permettront également d’intégrer des actions innovantes ou de prioriser des thèmes nouveaux en fonction des actions retenues dans le cadre de l’appel à projets ;

L’instance de pilotage politique du CUCS sera chargée de valider ces avenants.

III.6. La communication et la diffusion

Le déficit de connaissance, de référencement et de mise en valeur des actions de développement social urbain exigera une relance de la communication, ciblée et accessible, via divers médias, matériels ou non, mettant en avant le rôle des acteurs de terrain et le vécu dans les quartiers :

- Enrichissement du site internet de la Ville des actions du CUCS

- Réalisation d’une plaquette « grand public » du CUCS

- Impression et diffusion du document de l’appel à projets

- Communication publique de l’appel à projets

- Réorganisation de permanences du CUCS au sein des Conseils de Quartiers

- Réalisation de films sur les actions remarquables du CUCS

- Soutien aux initiatives de médiatisation et de sauvegarde médiatique sur l’histoire, la mémoire et la vie des quartiers (cf II.1.)

III.7. La durée du contrat

Le contrat est signé pour une période de trois ans, renouvelable une fois, c’est-à-dire pour les années 2007-2008-2009, puis pour 2010-2011-2012. La seconde période sera engagée après examen du bilan de la première phase.

III.8. Les engagements des partenaires

L’Etat et la ville s’engagent financièrement sur les trois premières années, en mobilisant leurs crédits pour mettre en oeuvre les actions qui seront proposées annuellement au comité de pilotage.

La convention cadre est signée pour une période de 6 ans mais elle sera prolongée à partir de 2009, au vu de l’évaluation à mi-parcours.

l’Etat

S’engage au titre des crédits contractualisés et pour la section de fonctionnement, à hauteur de 3 000 000 € , soit 1 000 000 € par an, pour la période 2007 à 2009.

Cette participation pourra être annuellement augmentée par une mobilisation des crédits de droit commun des ministères compétents.

La mise en œuvre des objectifs du présent contrat repose sur l’engagement des signataires à mobiliser et mettre en cohérence leur politique publique afin d’apporter de réponses opérationnelles aux enjeux et objectifs définis dans le cadre du CUCS.

Cette cohérence opérationnelle repose sur la capacité à valoriser les thématiques spécifiques constituant la trame du document-cadre.

Les services déconcentrés de l’Etat engageront donc de manière prioritaire, sur leurs domaines de compétences respectifs, leurs moyens humains et financiers au bénéfice des projets portés par le CUCS de Fort-de-France.

A terme, l’objectif est de mieux connaître l’intervention existante des politiques de droit commun, d’ajuster les politiques spécifiques et de définir les contours d’une coopération renforcée entre l’Etat et la Ville.

La Ville de Fort-de-France

S’engage à mobiliser les financements nécessaires à la réalisation des projets retenus annuellement par le comité de pilotage à hauteur de 3 000 000 € pour les 3 premières années, soit 1 000 000 € par an de 2007 à 2009.

L’Etat et la Ville de Fort-de-France s’accordent pour confier au GIP Grand Projet de Ville la mission de conduire et d’animer le CUCS ; à ces fins, le GIP assurera la mobilisation des partenaires financiers et techniques et le lien avec les porteurs de projets.

Le volet d’ingénierie financière sera étudié, afin de créer les conditions, par le GIP, d’une mutualisation des crédits programmés et d’un engagement financier efficace pour éviter les problèmes de trésorerie. Le Conseil d’Administration du GIP sera saisi de cette question dès 2007.

La Caisse d’Allocations Familiales

La CAF poursuivra sa politique en faveur des quartiers prioritaires de Fort-De-France qu’elle engage déjà dans les domaines suivants :

▪ Petite enfance (accueil du Jeune enfant), « génération » prioritaire d’intervention du CUCS de Fort-de-France

▪ Temps libre des jeunes et des familles (OVVV, CLSH, Ticket Loisirs)

▪ Animation à la vie sociale et lutte contre l’exclusion (PSAL versées et Aides sur fonds propres)

▪ Accompagnement des familles et aides à la parentalité (CLAS, Ecole ouverte, Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des parents).

La CAF interviendra prioritairement sur les territoires de la géographie définie conformément à la convention-cadre et précise les enjeux du CUCS qui correspondent à ses missions :

▪ Donner aux parents les moyens d’occuper la place de partenaires et d’exercer la plénitude de leur fonction parentale, sans les stigmatiser, à travers les dispositifs REAAP, Médiation familiale, ticket loisirs, Aides aux vacances…,

▪ Mettre à disposition des structures associatives ses dispositifs de soutien aux initiatives locales par les Prestations de Services (Prestation de Service Animation Locale et Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité –CLAS-),

▪ Apporter sa contribution financière et technique aux dispositifs inter partenariaux, dans le cadre notamment des Opérations Ville Vie Vacances et Ecole ouverte,

▪ Participer à la Résorption de l’Habitat Insalubre et à la gestion urbaine de proximité par des subventions aux bailleurs,

▪ Contribuer au fonctionnement des équipements de proximité (Maison de quartier, foyers ruraux, CASE).

L’engagement de la CAF porte sur la période du CUCS, de 2007 à 2009 et s’inscrit pour une durée de 3 ans renouvelable.

Il peut prendre la forme d’une aide financière aussi bien qu’un accompagnement technique aux structures et aussi de manière individuelle aux familles pour les projets concernant prioritairement les 14 quartiers émargeant au CUCS.

Le financement se fera pour tous les projets :

▪ préalablement soumis aux critères d’éligibilité propres à la CAF,

▪ validés en comité de pilotage du CUCS,

▪ évalués par un comité multi partenarial de suivi des projets,

▪ sur la base d’une convention de subvention pluriannuelle (3 ans renouvelable) signée entre la CAF et chaque structure bénéficiaire

Pour ce qui concerne la nature de l’aide financière, les structures bénéficiaires se verront attribuer une aide au fonctionnement et/ou à l’investissement par des subventions sur fonds propres de la CAF et/ou par des subventions nationales (prestations de service), dans la limite des enveloppes budgétaires attribuées à la CAF Martinique par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

Les aides individuelles (Ticket loisir, aides aux vacances) seront versées aux familles selon les conditions d’attribution du Règlement Intérieur de la CAF.

La CAF propose en outre son accompagnement technique et entend participer activement à la concertation pour le suivi des projets par l’intermédiaire de son Conseiller Territorial et/ou de ses travailleurs sociaux.

La Caisse des Dépôts et Consignations

Partenaire privilégié de la Ville et de l’Etat dans les domaines de la politique de la Ville et de la rénovation urbaine, la Caisse des Dépôts soutient la mise en œuvre du CUCS dans les domaines suivants :

▪ la conduite de projet du CUCS : la CDC adhère au GIP-GPV et contribue de fait au financement sur le budget statutaire annuel du GIP

▪ les actions relevant de la création d’activités et l’initiative économique, tel que le service amorçage de projets et le fonds de cohésion sociale pour le micro-crédit

▪ les actions d’accompagnement relevant de la politique de rénovation urbaine, tel que la gestion urbaine de proximité

Les bailleurs sociaux : la SMHLM, la SIMAR et la Société HLM OZANAM

S’engagent à mettre en œuvre une démarche concertée de gestion urbaine de proximité et d’accompagnement social lié au logement, à préciser leurs projets et les moyens qu’ils mobiliseront dans le cadre des conventions annexes qui seront signées avec les partenaires

L’Académie de la Martinique

Garante de la mise en oeuvre des politiques de réussite éducative et de cohésion social par le droit au savoir, l’académie se mobilisera notamment sur deux axes forts :

▪ La cohérence entre la politique d’éducation prioritaire et la géographie prioritaire des CUCS

▪ L’engagement et l’efficacité du Programme de Réussite Educative

Les collectivités : Région, Département, CACEM

Ces collectivités seront invitées à s’associer à la dynamique du CUCS au titre de leurs compétences en matière de politique de la ville et de développement des quartiers, par le social, par l’économique, par l’urbain.

Les modalités de leurs interventions feront l’objet d’avenants, après validation par le comité de pilotage politique du CUCS.

Fait à Fort de France, Le Lundi 02 Avril 2007

Le Préfet de Région, X. Xxxx XXXXXXXXXXX

Le Maire de Fort-de-France, Président du GIP-GPV,

X. Xxxxx XXXXXXXX

La Rectrice de l’Académie de la Martinique, Xxx Xxxxx XXXXXXX Représentée par l’Inspecteur d’Académie adjoint, Monsieur Xxxxx XXXXXX

Le Directeur de la CAF, X. Xxxxxx XXXXXXXX

Le Directeur Régional de la Caisse des Dépôts Antilles-Guyane,

Monsieur Xxxx-Xxxxxx XXXXX

Le Président du Conseil de Surveillance de la SMHLM

X. Xxxx XXXXXXXX

Le Président du Conseil d’Administration de la XXXXX

X. Xxxxxx XXXXXXX

Le Président du Conseil d’Administration de la SA HLM OZANAM

X. Xxxxxxx XXXXXXX