CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL EN ARCHÉOLOGIE PROFESSIONNELLE
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL EN ARCHÉOLOGIE PROFESSIONNELLE
Version 2 (26 mai 2018)
Contrat établi entre :
L’employeur·se |
Nom : |
Adresse : |
Téléphone : |
Courriel : |
et |
L’employé·e |
Nom : |
Adresse : |
Téléphone : |
Courriel : |
PRÉAMBULE
Condition d'application du contrat-type
Ce contrat-type vise à encadrer toute intervention archéologique contractuelle en définissant explicitement les clauses que l'employé.e et l'xxxxxxxxx.xx s'engagent à respecter.
Informations complémentaires:
Pour des définitions et des détails sur chacune des clauses de ce contrat-type, se référer au document disponible sur la page suivante: xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx/
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
1. Objet du contrat
Cette entente a pour objectif de régir les conditions de travail entre l’employé et l’employeur.
2. Durée du contrat
Le présent contrat est d’une durée déterminée minimale débutant le et se terminant le .
3. Statut de l’archéologue employé·e
L’employé·e est engagé·e comme* :
Archéologue de terrain et/ou de laboratoire
Archéologue assistant·e
Archéologue chargé·e de projet
Spécialiste
*L’employeur·se s’engage à consulter l’employé·e avant d’utiliser son nom dans une soumission et à communiquer avec elle si la soumission est remportée.
4. Rémunération*
En accord avec la grille salariale (annexe I), l’employeur·e s’engage à rémunérer l’employé·e le montant de $/heure.
5. Changement de statut temporaire
Dans le cas où l’employé·e doit prendre des responsabilités au-delà de ses clauses d’engagement initiales, l’employeur·se s’engage à rémunérer l’employé·e en fonction des taux en vigueur dans la nouvelle catégorie (statut) d’emploi atteinte.
Dans le cas où le changement de statut est effectif sur une base non temporaire, un nouveau contrat doit être signé.
6. Indemnité journalière (per diem)
L’employeur·se s’engage à verser à l’employé·e les frais de séjour suivants, lorsque l’intervention archéologique est située à 60 kilomètres ou plus de son bureau :
Déjeuner : 15 $
Dîner : 25 $
Souper : 30 $
7. Hébergement
L’employeur·se s’engage à assurer une chambre par personne dans les lieux d’hébergement lorsque l’intervention archéologique est située à 60 kilomètres ou plus de son bureau.
8. Transport
L’employeur·se s’engage à rémunérer le temps de transport, selon les critères établis à l’article 4 du présent contrat, lorsque l’intervention archéologique est située à 60 kilomètres ou plus de son bureau.
Si l’employé·e est propriétaire du véhicule, une prime additionnelle de 0,55$/km parcouru est appliquée.
9. Équipement de protection individuelle pour les interventions de terrain
L’employeur·se s’engage à payer une prime de 0,17$ par heure travaillée à l’employé·e comme compensation financière pour l’équipement de protection individuelle.
Cette prime s’ajoute au salaire horaire et doit être séparément inscrite sur le relevé de paie.
10. Congés
L’employeur·se s’engage à respecter les normes établies par la Loi sur les normes du travail en matière de congés, particulièrement l’article 79.7.
11. Heures supplémentaires
L’employeur·se s’engage à rémunérer les heures travaillées au-delà des 40 heures de la semaine normale de travail*, au salaire horaire majoré de 50 % tel qu’indiqué dans la Loi sur les normes du travail en matière d’heures supplémentaires, particulièrement les articles 55 et 56.
* La semaine de travail s’étend du dimanche au samedi.
12. Gestion des imprévus
Lorsqu’une journée de travail est annulée le jour même où la veille pour toute raison qui échappe au contrôle de l’employé·e ou de l’employeur·se, l’employeur·se s’engage à verser une indemnité équivalente à 3 heures de salaire à l’employé·e.
13. Infrastructures
L’employeur·se s’engage à ce que les infrastructures offertes sur les chantiers permettent de satisfaire les besoins de base des employé·e·s.
Mis à part les infrastructures de base déjà offertes sur les chantiers fixes (p. ex. roulottes et toilettes), l’employeur·se s’engage à ce que :
Les roulottes soient électrifiées en tout temps;
Les roulottes et les toilettes soient chauffées dès que la température descend sous les 12 degrés Celsius;
Les roulottes soient climatisées dès que la température monte au-delà des 30 degrés Celsius;
De l’eau potable soit disponible sur le lieu de d’intervention;
Les équipements de protection associés aux dangers et contaminants spécifiques au lieu de l’intervention soient disponibles pour tous les employé·e·s;
Un four micro-ondes soit disponible dès que la température descend sous les 12 degrés Celsius.
14. Santé et sécurité au travail
L’employeur·se s’assure que les plans de prévention en santé et sécurité :
Soient accessibles pour l’employé·e en tout temps;
Incluent les informations sur les contaminants et autres risques potentiels ainsi que les mesures de prévention et de secours.
L’employeur·se s’assure que les noms des secouristes soient affichés et que ceux-ci soient identifiés comme tels sur le lieu de l’intervention.
15. Laboratoire
L’employeur·se s’engage à fournir les conditions matérielles suivantes à l’employé·e pour le travail en laboratoire :
Ventilation adéquate;
Hotte pour traitements d’artéfacts avec un vernis, un solvant ou des poussières métalliques;
Gants de travail en cuir et gants de protection appropriés;
Chaises, bureaux et tables ergonomiques ou hauteurs ajustables;
Lavabos / bassins / lavoirs adéquats et ergonomiques;
Diables et courroies pour le transport de boîtes et autres objets lourds;
Loupes, microscopes, binoculaires, caméra de qualité;
Lieux de conservation des artefacts adéquats et accessibles;
Lumières adéquates et suffisantes;
Eau courante chauffée et potable;
Trousse de premiers soins de laboratoire;
Connexion internet, logiciels et ordinateurs performants et à jour;
Ouvrages de référence récents, accès aux bases de périodiques numérisés, etc.;
Autres équipements requis selon la situation (lunettes, sarraus, tabliers hydrofuges, masques avec filtres, etc.) :
Autre matériel général :
16. Règlement des différends
Les parties tenteront de régler tous les différends découlant de cette entente à l’amiable.
Le cas échéant, un médiateur choisi par les deux parties pourra être nommé en vue de régler le différend.
17. Devoirs de l’employé·e
L’employé·e s’engage, à l’égard de l’employeur·se:
À réaliser le projet à la mesure de ses compétences professionnelles et de mener le tout en conformité avec les directives établies par l’employeur·se tout au long de son exécution.
À respecter la durée des pauses;
À respecter l’heure d’arrivée et de départ sur le lieu de travail;
À ne pas travailler au-delà de la semaine normale de travail (heures supplémentaires) sans l’accord préalable de l’employeur·se;
À respecter le matériel fourni par l’employeur·se;
À se procurer son propre équipement de protection individuel (EPI) et que ce dernier soit maintenu en bonne condition :
- Casque;
- Lunettes de protection;
- Gants;
- Dossard;
- Bottes de sécurité de 8 po;
À travailler dans le respect des normes de santé et sécurité telles que définies dans le plan de prévention.
À respecter l'intégrité physique et morale de ses collègues dans l'exercice de son travail.
18. Clauses de bris de contrat
Si un·e employé·e ne répond pas à l’un des points énumérés à l’article 17 (devoirs de l’employé·e), l’employeur·se peut rompre le contrat après un premier avertissement formel et écrit.
Une fois le contrat signé entre les deux parties, s'il y a un retard indéterminable ou de plus de cinq jours ouvrables avant ou durant l’intervention, et en l'absence d'une compensation pour le temps d'attente, l’employeur·se ne peut ni empêcher ni pénaliser l’employé·e s'il ou elle va chercher du travail ailleurs. Le cas échéant, le contrat engageant les deux parties doit être rompu par écrit.
19. Autres conditions / précisions
Les parties s’engagent à respecter les autres conditions de travail ou de rémunération suivantes :
20. Signatures
En vertu de quoi les parties s’engagent à respecter le présent contrat et ses annexes. Toute modification ou tout amendement de cette entente intervenue entre les parties devra être consigné par écrit par les deux parties.
Signé en double exemplaire à , ce .
X X
L’employé·e L’employeur·se