CONTRAT-CADRE DE DROIT D'UTILISATION POUR PARTENAIRE D'EXTERNALISATION

CONTRAT-CADRE DE DROIT D'UTILISATION POUR PARTENAIRE D'EXTERNALISATION

Conditions Générales ("CG")

1. DÉFINITIONS

Le terme "Add-on" désigne tout développement utilisant des interfaces de programmes d'application (API) SAP qui ajoute de nouvelles fonctionnalités indépendantes, mais qui ne modifie pas les fonctionnalités SAP existantes.

Le terme "Périmètre du programme convenu" a la signification qui lui est donnée dans le Contrat-cadre.

Le terme "Contrat" désigne les présentes Conditions Générales ("CG"), le Contrat-cadre et l'ensemble des Bons de commande, Pièces jointes, Annexes ou Appendices mentionnant les présentes CG ainsi que l'ensemble des Pièces jointes, Annexes ou Appendices mentionnés dans les documents susvisés. Tous les documents susmentionnés font partie intégrante du contrat et y sont collectivement désignés sous le terme "Contrat".

Le terme "API" désigne des interfaces de programmes d'application SAP, ainsi que d'autres commandes ou instructions SAP permettant à d'autres produits progiciels de communiquer avec ou d'appeler des Progiciels (par exemple, les services d'entreprise SAP, les BAPI, les IDocs, les RFC et les exits utilisateur ABAP) fournis dans le cadre du présent Contrat.

Le terme "Services autorisés" a la signification qui lui est donnée dans le Contrat-cadre.

Le terme "Travaux de référence" désigne toute œuvre préexistante comportant des Droits de propriété intellectuelle détenus par l'une ou l'autre des Parties, ayant été préparée par une telle Partie en dehors du cadre du présent Contrat ou ayant été concédée à ladite Partie sous licence par un tiers.

Le terme "Tierce partie d'affaires" désigne un tiers qui doit avoir accès au Progiciel uniquement en rapport avec l'exercice des activités du Client ou d'une Société affiliée du Client. De tels tiers peuvent comprendre des clients, distributeurs, concessionnaires, fournisseurs, fabricants, représentants commerciaux indépendants et fournisseurs du Client.

Le terme "Informations confidentielles" désigne les informations raisonnablement identifiables comme étant des informations confidentielles et protégées de SAP ou du Fournisseur, et notamment les informations liées : (a) aux activités d'exploitation de la Partie divulgatrice ; (b) aux activités de recherche et développement ou aux études de la Partie divulgatrice ; (c) aux activités de tout client ou partenaire de la Partie divulgatrice ; (d) aux biens, employés, finances ou opérations de la Partie divulgatrice ; (e) les informations suivantes concernant les progiciels et la documentation associée, y compris, sans limitation, le progiciel du Fournisseur utilisé pour fournir les Services autorisés (pour le Fournisseur) et les Ressources SAP et l'Interface SAP (pour SAP), (respectivement, le "Progiciel de la Partie divulgatrice") : les découvertes, inventions, concepts, dessins, diagrammes de flux, documents, spécifications de produit, techniques et processus relatifs au Progiciel de la Partie divulgatrice ; et (f) les offres de produits, le contenu des partenaires, les prix des produits, la disponibilité des produits, les dessins techniques, processus, idées, techniques, formules, données, schémas, secrets commerciaux, savoir-faire, améliorations, inventions (brevetables ou non), plans de marketing, prévisions et stratégies. Sans limiter la portée de ce qui précède, les informations suivantes sont réputées constituer des Informations confidentielles : (i) en rapport avec SAP et SAP SE (l'entité ayant concédé à SAP une licence afférente aux Informations protégées SAP), le Progiciel et la documentation, ainsi que les autres progiciels tiers concédés sous licence avec ou dans le cadre du Progiciel, les résultats des tests de performance, les manuels, les listes de programmes, les structures de données, les diagrammes de flux, les diagrammes logiques, les spécifications fonctionnelles ; (ii) les plans d'activité de la Partie divulgatrice et (iii) les algorithmes, les codes source et les algorithmes de spécification des interfaces de progiciel d'applications (notamment l'Interface SAP) contenus dans le Progiciel de la Partie divulgatrice, ainsi que les techniques et concepts de programmation, les méthodes de traitement et les conceptions de système intégrés au Progiciel de la Partie divulgatrice.

Le terme "Année contractuelle" a la signification qui lui est donnée dans le Contrat-cadre.

Le terme "Client" désigne l'entité qui conclut un Contrat de service client avec le Fournisseur. Le terme "Sociétés affiliées du Client" a la signification qui lui est donnée dans le Contrat-cadre. Le terme "Contrat de service client" a la signification qui lui est donnée dans le Contrat-cadre.

Le terme "Utilisateur du Client" désigne un employé du Client, une Société affiliée du Client ou une Tierce partie d'affaires.

Le terme "Centres de données" désigne le site ou les sites où le Progiciel sera hébergé afin de fournir les Services autorisés aux Clients. Lesdits sites seront à tout moment détenus ou contrôlés par le Fournisseur.

Le terme "Partie divulgatrice" désigne une Partie du présent Contrat qui divulgue des informations confidentielles ou protégées à la Partie réceptrice.

Le terme "Documentation" désigne la documentation de SAP fournie au Fournisseur ou mise à sa disposition avec le Progiciel conformément au présent Contrat.

Le terme "Licence exclue" désigne une licence open source ou une autre licence de progiciel qui implique, comme condition de licence, d'utilisation, de modification, de distribution ou de transfert de propriété, que (a) le code soit divulgué ou diffusé sous forme de code source ; (b) tout autre personne ait le droit de le modifier ou créer des œuvres dérivées ; et/ou (c) le code devienne redistribuable gratuitement.

Le terme "Redevances" désigne toutes les redevances devant être payées par le Fournisseur en vertu du présent Contrat, notamment les Redevances nettes, les Redevances d'abonnement, les Redevances de maintenance et les éventuelles Redevance minimales, telles que précisées dans le Contrat-cadre et dans toute Pièce jointe, Annexe ou Bon de commande y afférent.

Le terme "Redevance minimales" a la signification qui lui est donnée dans le Contrat-cadre.

Le terme "Droits de propriété intellectuelle" désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits de modèles et dessins, modèles d'utilité et autres droits d'invention similaires, les copyrights, les droits relatifs aux topographies de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques déposées, appellations commerciales, marques de service et autres droits sur les biens meubles incorporels, notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, découlant de tout texte législatif ou loi applicable ou de l'exécution d'un contrat et qu'ils soient ou non perfectibles, existants ou déposés, émis ou acquis ultérieurement.

Le terme "Niveau de licence" a la signification qui lui est donnée dans les Conditions d'utilisation. Le terme "Logo" a la signification qui lui est donnée dans le Contrat-cadre.

Le terme "Redevances nettes" a la signification qui lui est donnée dans le Contrat-cadre. Le terme "Marques" a la signification qui lui est donnée ci-dessous à l'article 5.4 des CG.

Le terme "Contrat-cadre" désigne le Contrat-cadre de droit d'utilisation pour partenaire d'externalisation signé par les Parties et qui intègre par référence les présentes CG.

Le terme "Modification" désigne (i) un changement apporté au code source ou aux métadonnées fournis ; ou (ii) tout développement, autre qu'un changement apporté au code source ou aux métadonnées fournis, qui personnalise, améliore ou modifie les fonctionnalités existantes du Progiciel, y compris, sans limitation, la création de toute nouvelle interface de programmes d'application ou d'interface utilisateur alternative ou l'extension des structures de données SAP ; ou (iii) tout autre changement apporté au Progiciel (autre que des Add-ons) utilisant ou intégrant des Ressources SAP (définies ci-dessous).

Le terme "Bon de commande" a la signification qui lui est donnée dans le Contrat-cadre.

Le terme "Durée du Bon de commande" désigne la durée, telle que définie dans chaque Bon de commande, pendant laquelle les licences concédées en vertu de chaque Bon de commande sont valides.

Le terme ""Partie" ou "Parties" a la signification qui lui est donnée dans le Contrat-cadre. Le terme "Liste de prix" a la signification qui lui est donnée dans le Contrat-cadre.

Le terme "Société affiliée du Fournisseur" désigne toute entité juridique dans laquelle le Fournisseur détient, de manière directe ou indirecte, plus de cinquante pour cent (50 %) des parts ou droits de vote. Ladite entité est considérée comme Société affiliée uniquement pour la durée au cours de laquelle ladite participation est maintenue.

Le terme "Partie réceptrice" désigne une Partie recevant des informations confidentielles ou protégées de la part de la Partie divulgatrice.

Le terme "Fichiers redistribuables" désigne les modules de fonction et les fichiers d'exemple de code identifiés dans la Documentation pour l'inclusion et la distribution avec les Add-ons créés par le Fournisseur.

Le terme "Société affiliée de SAP" désigne toute entité juridique dans laquelle SAP SE détient, de manière directe ou indirecte, plus de cinquante pour cent (50 %) des parts ou droits de vote. Ladite entité est considérée comme Société affiliée uniquement pour la durée au cours de laquelle ladite participation est maintenue.

Le terme "Interface SAP" désigne une interface d'application développée par ou avec SAP ou toute Société affiliée de SAP, qui réside dans ou sur le Progiciel et qui, une fois activée par un progiciel ou des outils du Fournisseur, donne accès au Progiciel.

Le terme ""Ressources SAP" désigne tout progiciel, programme, outil, système, toute donnée ou autre ressource mis(es) à la disposition du Fournisseur par SAP dans le cadre de l'exécution du présent Contrat, notamment le Progiciel et la Documentation.

Le terme "Support SAP" a la signification qui lui est donnée dans le Contrat-cadre.

Le terme "Redevances du Support SAP" désigne les redevances qui sont dues et payables conformément aux Bons de commande signés en vertu du Contrat-cadre pour les services de maintenance exécutés par SAP dans le cadre du Support SAP valide pour le présent Contrat.

Le terme "Marques commerciales SAP" a la signification qui lui est donnée ci-dessous à l'article 5.1 des CG.

Le terme "Accès distant" désigne l'Utilisation du Progiciel uniquement par le biais d'un accès à distance et à seule fin de saisir des données, d'accéder à des données et de demander au Fournisseur de traiter de telles données. À titre de précision, l'Accès distant n'inclut pas l'installation du Progiciel sur le disque dur du Client.

Le terme "Progiciel" a la signification qui lui est donnée dans le Contrat-cadre.

Le terme "Redevances d'abonnement" désigne les redevances annuelles pour le Progiciel concédé sous licence en vertu d'un Bon de commande incluant les Redevances nettes et les Redevances de maintenance.

Le terme "Durée" a la signification qui lui est donnée dans le Contrat-cadre.

Le terme "Progiciel tiers" a la signification qui lui est donnée dans le Contrat-cadre.

Le terme "Utilisation" ou "Utiliser" a la signification qui lui est donnée dans le Contrat-cadre.

Le terme "Conditions d'utilisation" a la signification qui lui est donnée à l'article 2.1 du Contrat-cadre. Le terme "Cessation des activités" a la signification qui lui est donnée dans le Contrat-cadre.

Les autres termes non définis ci-dessus ont la signification précisée dans les présentes.

2. PÉRIMÈTRE DE LA RELATION

2.1 Absence d'exclusivité. SAP et le Fournisseur conviennent de collaborer sur une base non exclusive selon les modalités détaillées dans le présent Contrat, afin de permettre la prestation de Services autorisés par le Fournisseur. Chacune des Parties est libre d'entretenir des relations d'affaires avec d'autres partenaires à son entière discrétion.

2.2 Le Fournisseur propose ses services au Client en son propre nom, à ses propres risques et pour son propre compte. Le Fournisseur mène ses propres activités auprès du Client et n'agit pas en qualité d'agent de SAP pas plus qu'il ne représente SAP d'une quelconque autre manière. Dans sa correspondance et dans toute autre activité qui relève de la prestation des services, le Fournisseur est tenu d'indiquer toujours clairement que SAP est le titulaire du copyright, l'auteur et le développeur du Progiciel.

2.3 Le Fournisseur doit informer le Client que le Support SAP pour le Progiciel concédé sous licence en vertu du Contrat-cadre peut être fourni uniquement par SAP au Fournisseur et que SAP ne fournira pas de maintenance directe au Client pour le Progiciel utilisé par le Fournisseur pour fournir tout Service autorisé, même si le Client est un client SAP existant ayant déjà conclu un contrat de maintenance SAP en vigueur pour les progiciels SAP. Si le Client est un client existant SAP, le Fournisseur doit informer le Client que le Progiciel utilisé par le Fournisseur pour fournir tout Service autorisé ne sera pas couvert par le contrat de maintenance SAP du Client en vigueur pour les progiciels SAP.

3. CONCESSION DE LICENCE

3.1 Concession de Licence

3.1.1 Sous réserve des dispositions du présent Contrat et des limitations spécifiques exposées dans le Contrat-cadre ainsi que dans les Bons de commande, SAP concède par les présentes au Fournisseur un droit et une licence non exclusifs autorisant le Fournisseur à Utiliser le Progiciel dans le ou les Centre(s) de données, dans le cadre du Périmètre du programme convenu, et uniquement dans la mesure requise pour la prestation de Services autorisés à ses Clients pendant la Durée du Bon de commande applicable.

3.1.2 Sous-licences. Le Fournisseur est en droit de concéder au Client des sous-licences non perpétuelles, non exclusives et incessibles pendant la Durée du Bon de commande applicable, conférant uniquement aux Utilisateurs du Client un Accès distant du Progiciel (les "Sous-licences").

3.1.3 Interdiction d'une utilisation interne par le Fournisseur. Dans le cadre du présent Contrat, le Fournisseur n'est pas autorisé à Utiliser le Progiciel pour ses propres besoins opérationnels internes ni pour fournir des Services autorisés à lui-même, à des Sociétés affiliées du Fournisseur, à toute entité contrôlant le Fournisseur ou à de quelconques entités qui se trouvent placées avec le Fournisseur sous le contrôle d'une entité commune.

3.1.4 SAP détient l'intégralité des droits et titres, y compris tout droit de propriété intellectuelle, afférents à tous les progiciels SAP mis à la disposition du Fournisseur par SAP. Seule une licence limitée est concédée au Fournisseur relativement au Progiciel, selon les dispositions expressément exposées dans le présent Contrat.

3.1.5 Les termes et conditions du présent Contrat relatifs au "Progiciel" s'appliquent au Progiciel tiers, sauf que (i) le Fournisseur ne doit pas introduire de Modifications ou d'Add-ons au niveau du Progiciel tiers, ni modifier le Progiciel tiers, sauf autorisation expresse de SAP ; et (ii) concernant l'ordre de priorité du document, sauf disposition contraire prévue dans les Conditions d'utilisation.

3.1.6 Le Fournisseur doit concéder une licence pour tout Progiciel requis pour fournir les Services autorisés aux Clients, incluant mais sans s'y limiter, toute condition requise définie dans (i) les Conditions d'utilisation ou (ii) la Liste de prix. Les Services autorisés peuvent être fournis conjointement avec le Progiciel SAP concédé sous licence aux Clients par SAP ou ses sociétés affiliées ou revendeurs conformément à un contrat de droit d’utilisation du Client pour l'Utilisation du Progiciel SAP. Toute utilisation faite par le Fournisseur dudit Progiciel SAP concédé sous licence au Client doit être conforme aux obligations de licence des Clients en vertu du contrat de droit d'utilisation SAP concernant l'utilisation dudit Progiciel SAP et être conforme au type d'Utilisateur Nommé respectif et au Niveau de licence identifié dans le cadre dudit contrat de droit d'utilisation. Le Client et le Fournisseur doivent à tout moment respecter les clauses des Conditions d'utilisation.

3.2 Accès de tiers au Progiciel

3.2.1 Un tiers autorisé agissant pour le compte du Fournisseur peut accéder au Progiciel à condition que : (i) un tel tiers accède au Progiciel uniquement pour le compte du Fournisseur pour aider le Fournisseur dans l'exercice des droits exposés à l'article 3.1 conformément au Contrat ; (ii) un tel tiers soit soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles exposées à l'article 9 ; et (iii) le Fournisseur soit responsable de toute violation du présent Contrat imputable à un tel tiers.

3.2.2 Les Sous-licences peuvent inclure le droit de permettre à un tiers autorisé agissant pour le compte du Client d'utiliser un Accès distant du Progiciel, à condition que : (i) un tel tiers utilise l'Accès distant uniquement pour la consommation de Services autorisés pour le compte du Client, afin d'exécuter des opérations internes du Client ; (ii) un tel tiers soit soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles exposées à l'article 9 ; et (iii) le Client soit responsable de toute violation du Contrat de service client imputable à un tel tiers.

3.3 Obligations déclaratives et Droits d'audit

3.3.1 Le Fournisseur est tenu de fournir toutes les informations demandées par SAP qui sont nécessaires afin de s'acquitter des obligations de paiement de redevances à des partenaires d'affaires de SAP en conséquence des licences accordées en vertu du présent Contrat pour un Progiciel tiers ou d'autres composants progiciels.

3.3.2 Sur demande raisonnable de SAP, le Fournisseur est tenu de remettre à SAP un rapport, tel que défini par SAP, faisant état de l'Utilisation par le Fournisseur du Progiciel concédé sous licence en vertu du présent Contrat, document qui s'ajoute aux autres obligations déclaratives éventuellement mises à la charge du Fournisseur par le présent Contrat.

3.3.3 Sous réserve des limitations contractuelles et légales et sans recueillir ou transmettre à SAP un quelconque contenu ou d'autres informations confidentielles du Fournisseur ou Client, SAP peut implémenter le Progiciel de façon à ce que chaque système génère et transmette à SAP des informations portant sur l'Utilisation du Progiciel par le Fournisseur et/ou les Clients. Le Fournisseur apportera son aide à SAP conformément aux instructions raisonnables émises par SAP, notamment pour préparer un relevé de mesure sous quatre (4) semaines à compter d'une demande de SAP à cet effet, étant précisé que de telles demandes ne peuvent être émises plus qu'une fois par trimestre. Le relevé doit être mené à bien en utilisant uniquement les outils SAP non modifiés mis à disposition par SAP, et le résultat du relevé doit être transmis à SAP dans les meilleurs délais, sans faire l'objet de modifications.

3.3.4 Moyennant un préavis de quinze (15) jours, SAP est autorisé à auditer (une fois par an minimum et conformément aux procédures standard SAP, qui peuvent inclure un audit sur site et/ou à distance) l'utilisation du Progiciel. Le Fournisseur doit coopérer raisonnablement dans le cadre de la mise en œuvre desdits audits.

3.3.5 Si un rapport ou un audit révèle que (i) le Fournisseur n’a pas réglé la totalité des redevances de licence et/ou des redevances de Support SAP dues à SAP et/ou (ii) que le Fournisseur ou le Client a Utilisé le Progiciel au-delà du Niveau de licence concédé dans les Bons de commande signés en vertu du Contrat-cadre, le Fournisseur est tenu de verser les redevances restantes et/ou de payer son utilisation excessive conformément à la Liste de prix et de conditions de SAP pour les Progiciels et la Maintenance régissant toute utilisation au moment de l'audit, et de signer un Bon de commande supplémentaire conformément aux dispositions du présent Contrat dans le but de concéder la licence requise pour toute quantité ou tout niveau d'utilisation supplémentaire, sans que le droit de SAP à recevoir le paiement desdites redevances ne dépende de la signature d'un tel Bon de commande. Les coûts raisonnables de l'audit de SAP doivent être payés par le Fournisseur si les résultats de l'audit indiquent une utilisation excédant les quantités ou niveaux concédés sous licence. SAP se réserve tous les droits légalement prévus relativement à une insuffisance des redevances de concession de licence ou des redevances du Support SAP payées par le Fournisseur, et relativement à une utilisation excédant les quantités ou niveaux concédés sous licence ou enfreignant la licence

concédée par les présentes.

3.3.6 L'Utilisation du Progiciel concédé sous licence par les présentes peut exiger un progiciel ou matériel tiers (pouvant inclure notamment des bases de données, des systèmes d'exploitation et des serveurs). Le présent Contrat ne prévoit pas de licence afférente à l'utilisation de tels éléments supplémentaires, à moins qu'ils ne soient spécifiquement concédés sous licence dans le Contrat-cadre.

4. CONTRAT DE SERVICE CLIENT

4.1 Afin de donner effet aux obligations, limitations et responsabilités contenues dans le présent Contrat, le Fournisseur convient qu'avant de permettre au Client d'accéder aux Services autorisés, le Fournisseur signera un Contrat de service client avec le Client, comprenant (i) une concession de licence au Client et aux Utilisateurs du Client qui correspond aux droits du Fournisseur exposés à l'article 3 et n'excède pas lesdits droits, ainsi que (ii) une clause selon laquelle SAP est en droit de réclamer des dommages-intérêts ou rechercher une réparation équitable à titre de tiers bénéficiaire en cas de violation par le Client des conditions de licence définies dans le Contrat de service client. Rien dans le présent Contrat ne saurait empêcher SAP d'intenter une action en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de SAP par le Client.

4.2 Si SAP en fait la demande, le Fournisseur déclarera et garantira à SAP que le Fournisseur a conclu un tel Contrat de service client avec le Client, étant précisé qu'il n'existera à aucun moment de relation contractuelle entre SAP et un Client quel qu'il soit, à moins qu'une relation ne soit définie, telle que mentionnée dans l'article 4.1 ci-dessus, dans un contrat supplémentaire que SAP accepte expressément de signer directement avec un Client en rapport avec les Services autorisés.

5. LICENCE AFFÉRENTE AUX MARQUES DE FABRIQUE

5.1 Dans la mesure où une telle utilisation est spécifiquement autorisée dans le Contrat-cadre, SAP concède au Fournisseur pour la Durée du présent Contrat une licence révocable, non exclusive et incessible l'autorisant à utiliser le Logo selon les conditions définies dans les Directives sur l'utilisation du logo par un Partenaire SAP dans tous les pays autorisés dans le cadre du Périmètre du programme convenu et conformément aux dispositions du présent article 5. Ladite licence d'utilisation du Logo inclut le droit d'utiliser le logo d'entreprise SAP comme faisant partie du Logo (ci-après les "Marques commerciales SAP"). Le Fournisseur n'est pas autorisé à accorder des sous-licences relativement aux Marques commerciales SAP.

5.2 SAP est tenu de fournir la version la plus récente des Directives sur l'utilisation du logo par un Partenaire SAP au Fournisseur sur demande écrite du Fournisseur. SAP peut, à sa seule discrétion, modifier les Directives sur l'utilisation du logo par un Partenaire SAP, mais dans un tel cas SAP fournira au Fournisseur la nouvelle version. Le Fournisseur rendra son utilisation du Logo conforme aux nouvelles Directives sur l'utilisation du logo par un Partenaire SAP dès réception desdites directives. Si le Fournisseur n'accepte pas les modifications proposées, SAP est en droit de résilier avec effet immédiat le droit du Fournisseur à utiliser le Logo.

5.3 Le Fournisseur ne doit pas contester la validité des Marques commerciales SAP ni soutenir la contestation de leur validité et ne doit se prévaloir d'aucun droit à l'encontre de SAP par son utilisation autorisée des Marques commerciales SAP. Dans son utilisation des Marques commerciales SAP, le Fournisseur doit indiquer que les Marques commerciales SAP sont enregistrées par SAP et pour SAP. Dans ces conditions, le Fournisseur reconnaît que SAP est l'unique propriétaire des droits relatifs aux Marques commerciales SAP que le Fournisseur a le droit d'utiliser. Le Fournisseur s'engage à faire toutes les déclarations et à fournir à SAP tous les documents que SAP pourrait demander pour faire valoir ses droits relatifs aux Marques commerciales SAP. Tous les documents de publicité et de vente utilisés par le Fournisseur pour le Progiciel doivent porter les mentions prescrites par SAP relativement aux marques de fabrique et autres marques d'identification. Le Fournisseur doit renoncer à enregistrer pour lui- même le nom de SAP (ou tout nom de domaine intégrant ledit nom ou des marques de fabrique) ainsi que le logo de SAP (ou tout nom, logo, nom de domaine ou marque de fabrique présentant un risque de confusion avec celui-ci) ou à autoriser des tiers à utiliser ou à exploiter de quelque autre manière que ce soit le nom, le logo ou la marque de fabrique de SAP (ou tout nom, logo, marque de fabrique ou nom de domaine présentant un risque de confusion avec ceux-ci). Le Fournisseur doit, à la discrétion de SAP, soit transférer tous les droits concernant lesdits logos, marques de fabrique et noms de domaine à SAP dès qu'ils se manifestent, soit autoriser SAP à les exploiter, et ce à l'échelle mondiale. Le Fournisseur doit apporter à SAP l'assistance nécessaire pour permettre à SAP d'obtenir à ses frais les enregistrements requis pour assurer leur protection dans un quelconque pays. Toute clause supplémentaire ou différente de ce qui précède doit être convenue par écrit.

5.4 Le Fournisseur doit remettre à SAP des échantillons de sa documentation publicitaire et de vente pour les Services autorisés, en langue originale et en anglais, le cas échéant, à la demande de SAP. SAP se réserve le droit d'examiner et d'approuver toutes les utilisations faites des Marques de fabrique, des marques de service ou des appellations commerciales de SAP dans les supports publicitaires et promotionnels du Fournisseur pour la promotion du Progiciel et des Services autorisés avant leur utilisation. Ladite approbation ne limitera pas l'obligation du Fournisseur de se conformer à toutes les lois en vigueur et ne sera pas considérée comme un soutien ou une approbation du contenu publicitaire quel qu'il soit.

5.5 SAP est autorisé à mentionner le Fournisseur, en indiquant son nom et son logo, sur son site Internet et sur ses documents marketing, en tant que partenaire de SAP dans le domaine commercial en rapport avec les Services autorisés, sans être tenu de solliciter l'autorisation écrite du Fournisseur pour chacune desdites mentions, à moins que ladite autorisation soit annulée par le Fournisseur par écrit.

5.6 Sous réserve des dispositions qui précèdent, aucune des Parties n'est en droit d'utiliser ou d'afficher les noms, marques de fabrique, appellations commerciales, logos ou marques de service (les "Marques") de l'autre Partie sans son consentement préalable écrit. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent Contrat ne saurait affecter les droits de l'une ou l'autre des Parties à utiliser des marques de fabrique, marques de service ou mots ou symboles protégés de l'autre Partie afin d'identifier dûment les biens ou services de ladite Partie, dans la mesure où une telle pratique est autorisée par la loi applicable ou par un accord écrit conclu entre les Parties.

5.7 Chacune des Parties s'engage à avertir rapidement l'autre Partie de toute utilisation non autorisée des Marques ou mots ou symboles protégés de l'autre Partie dont elle prend connaissance. Chaque Partie dispose du droit, à sa discrétion exclusive, de faire valoir tous les droits et toutes les prétentions dont elle peut disposer concernant ses Marques ou une concurrence déloyale y afférentes. Chaque Partie accepte d'apporter à l'autre Partie sa coopération et son assistance, dans une mesure raisonnable, aux frais de la Partie qui en fait la demande, relativement à de telles actions en contrefaçon.

5.8 Si à un quelconque moment SAP établit que les lois ou les politiques d'un pays sont ou deviennent substantiellement insuffisants

pour protéger ses droits intellectuels ou de propriété afférents au Progiciel, SAP peut limiter ou résilier les droits du Fournisseur à utiliser les Marques commerciales SAP dans ou vers ledit pays, moyennant un avis écrit de SAP à cet effet. Le Fournisseur est tenu de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour respecter une telle restriction ou résiliation et pour la mettre à effet.

6. RÉMUNÉRATION, CONDITIONS DE PAIEMENT, TAXES ET LIVRAISON

6.1 Redevances. Le Fournisseur doit régler à SAP les Redevances conformément aux conditions et au montant indiqués dans le Contrat-cadre ou dans tous les Bons de Commande, Pièces jointes ou Annexes afférents. En outre, le Fournisseur s'engage à payer les Redevances minimales spécifiées dans le Contrat-cadre, le cas échéant, et lesdits montants doivent être facturés conformément aux dispositions visées dans le Contrat-cadre. Le Fournisseur peut compenser des créances uniquement si elles ne sont pas contestées ou si elles ont été validées par une ordonnance définitive et contraignante émanant d'un tribunal ou d'une instance d'arbitrage. Toute Redevance non réglée à la date d'échéance est majorée d'un intérêt de retard conformément à l’article

L. 441-6 du Code de commerce, égal au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage, sans que ce taux ne puisse être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal en France. Le Fournisseur n'est pas en droit de recevoir un quelconque remboursement de Redevances réglées en vertu du présent Contrat.

6.2 Taxes et impôts. Tous les impôts et taxes, notamment la TVA, la TSP, les taxes sur les ventes et l'utilisation, les impôts fonciers, les droits d'accises, les taxes sur les prestations de services, les droits de douane ou autres taxes et impôts similaires, à l'exception des impôts sur le revenu ou sur les sociétés de SAP, seront à la charge du Fournisseur. Si de tels impôts, taxes ou droits doivent être retenus sur un règlement ou déduits d'un règlement dans le cadre du présent Contrat, le Fournisseur augmentera le règlement du montant correspondant, de manière à ce qu'après une telle retenue ou déduction, SAP reçoive un montant égal à la somme due. Les impôts sur le revenu ou sur les sociétés de SAP seront à la charge de SAP. Si le Fournisseur est tenu de retenir un impôt sur le revenu ou sur les sociétés ou autre impôt analogue sur un règlement effectué au bénéfice de SAP en vertu du présent Contrat, le Fournisseur est en droit de retenir ou de déduire ledit impôt de la somme brute à régler. Toutefois, le Fournisseur doit faire au mieux de ses possibilités pour réduire ledit impôt à la source payable au taux le plus faible possible, sous réserve de respecter l'ensemble des lois applicables et des conventions en matière de double imposition. En cas de retenue fiscale, le Fournisseur fournira à SAP un reçu de l'autorité fiscale compétente à laquelle ledit impôt à la source a été versé.

6.3 Livraison du Progiciel et du Support SAP. SAP livrera le Progiciel et le Support SAP en les rendant disponibles au téléchargement électronique via SAP Service Marketplace (xxxx://xxxxxxx.xxx.xxx/xxxx) pour le Fournisseur. Le risque de perte est transféré au moment de ladite livraison électronique. Le Fournisseur convient de ne pas demander de livraison physique du Progiciel ou du Support SAP et s'engage à refuser une telle livraison si elle venait à se produire. Le Fournisseur comprend et accepte que le calcul des Taxes et impôts peut être affecté par la méthode de livraison et le lieu de livraison du Progiciel et du Support SAP correspondant.

7. DURÉE ET RÉSILIATION

7.1 Durée. Le présent Contrat est conclu pour la Durée précisée ci-dessus, à moins d'une résiliation antérieure effectuée conformément aux dispositions des présentes ou à un éventuel droit de résiliation spécifié dans le Contrat-cadre. La Durée peut être prolongée conformément à un accord écrit des deux Parties ou tel que spécifiquement exposés dans le Contrat-cadre. Pour éviter toute ambiguïté, la résiliation du Contrat doit s'appliquer sans exception à toutes les licences concédées dans le cadre du présent Contrat, aux Bons de commande, pièces jointes, appendices, annexes, avenants et documents de commande afférents, et toute résiliation partielle du Contrat par le Fournisseur est interdite pour toute partie dudit Contrat, de ses appendices, Pièces jointes, Annexes, avenants ou documents de commande.

7.2 Résiliation par SAP. Le présent Contrat ainsi que les licences concédées au titre des présentes peuvent être résiliés par SAP conformément aux dispositions qui suivent : (a) hormis en cas de manquement du Fournisseur à ses obligations établies dans les articles 8, 9 ou 12.1, trente (30) jours après un avis adressé par SAP au Fournisseur, informant ce dernier de son manquement à une clause du Contrat, y compris un retard de plus de trente (30) jours dont le Fournisseur se serait rendu coupable pour toute somme due en vertu des présentes, à moins que le Fournisseur n'ait remédié audit manquement au cours de ladite période de trente (30) jours ; (b) immédiatement si (1) le Fournisseur entame des négociations avec un ou plusieurs de ses créanciers en vue de rééchelonner une partie importante de ses dettes ; ou (2) le Fournisseur se déclare en faillite, a fait une demande de déclaration en faillite pour son propre compte non rejetée dans les soixante jours après le dépôt, devient insolvable ou effectue une cession dans l'intérêt de ses créanciers ; et/ou (3) le Fournisseur manque à l'une de ses obligations visées aux articles 8, 9 et/ou 14.1 [Droits de propriété intellectuelle, Confidentialité, Cession].

7.3 Résiliation par le Fournisseur. Le présent Contrat peut être résilié par le Fournisseur conformément aux dispositions qui suivent :

(a) hormis en cas de manquement de SAP à ses obligations établies dans les articles 8 ou 9, trente (30) jours après un avis adressé par le Fournisseur à SAP, informant ce dernier de son manquement à une clause du Contrat, à moins que SAP n'ait remédié audit manquement au cours de ladite période de trente (30) jours ; (b) immédiatement si (1) SAP entame des négociations avec un ou plusieurs de ses créanciers en vue de rééchelonner une partie importante de ses dettes ; ou (2) SAP se déclare en faillite, a fait une demande de déclaration en faillite pour son propre compte non rejetée dans les soixante jours après le dépôt, devient insolvable ou effectue une cession dans l'intérêt de ses créanciers ; et/ou (3) SAP manque à ses obligations visées aux articles 8 et/ou 9 [Droits de propriété intellectuelle, Confidentialité].

7.4 Résiliation pour changement de contrôle. Le présent Contrat peut être résilié avec effet immédiat par SAP moyennant un avis délivré au Fournisseur, si ce dernier passe sous le contrôle direct ou indirect d'une entité concurrente de SAP. Si avant un tel changement de contrôle le Fournisseur a informé SAP dans un délai raisonnable qu'un tel événement potentiel se profile, les Parties conviennent de discuter des solutions qui permettraient d'atténuer l'impact d'une telle résiliation sur le Client, tel qu'une reprise du contrat du Client par SAP ou par toute autre Société affiliée ou Fournisseur, ou toute autre forme de transition vers un fournisseur tiers.

7.5 Obligations en cas de résiliation et dispositions non affectées. En cas de résiliation aux termes des présentes et sous réserve de toute Cessation des activités visée à l'article "Durée et résiliation" du Contrat-cadre, le Fournisseur et ses Sociétés affiliées doivent (i) immédiatement cesser d'acquérir de nouveaux Clients et de commercialiser le Progiciel dans le cadre des Services autorisés en vertu du présent Contrat ; (ii) immédiatement cesser d'Utiliser l'ensemble des Ressources SAP et des Informations confidentielles de SAP ; (iii) veiller à ce que chaque Client cesse d'Utiliser l'ensemble des Ressources SAP et des Informations

confidentielles de SAP ; et (iv) dans un délai de trente (30) jours suivant la résiliation, détruire définitivement ou, à la demande de SAP, renvoyer à SAP toutes les copies des Ressources SAP et des Informations confidentielles de SAP sous quelque forme que ce soit, sauf si la loi exige de conserver lesdites copies pour une période plus longue, auquel cas ledit renvoi ou ladite destruction doit avoir lieu au terme de la période en question. Le Fournisseur consent à certifier par écrit à SAP que lui-même et chacune de ses Sociétés affiliées se sont acquittés des obligations susmentionnées. Nonobstant ce qui précède, les articles 1, 6, 7, 8.1, 8.3- 8.8, 9, 10.2, 11, 12, 14.5, 14.6, 14.7 et 14.9 ne sont pas affectés en cas de résiliation et demeurent en vigueur.

7.6 Effets de la résiliation. En cas de résiliation aux termes des présentes, (i) le Fournisseur n'a pas droit à un quelconque remboursement de paiements effectués par le Fournisseur ; (ii) toutes Redevances impayées (y compris toute partie des Redevances minimales) déjà facturées ou arrivant à échéance avant la résiliation du Contrat demeurent ou deviennent immédiatement dues et payables ; (iii) excepté en cas de résiliation par le Fournisseur selon les dispositions prévues à l'article 7.3, toutes les Redevances encore impayées par le Fournisseur (sur la base des Redevances payables pour la Durée, telles que précisées dans le Contrat-cadre) deviendront immédiatement dues et payables, y compris les Redevances minimales non acquittées pour toute Année contractuelle achevée ou entamée avant la date d'effet de la résiliation.

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Propriété du Progiciel et Droits limités. Le Progiciel, les Ressources SAP et tout Droit de propriété intellectuelle afférents demeurent la propriété exclusive de SAP, de SAP SE ou des Sociétés affiliées de SAP ou de ses/leurs concédants de licence, sous réserve des droits expressément accordés au Fournisseur dans l'article 8 des présentes. En dehors des Modifications et Add-ons permis dans le cadre du présent Contrat, le Fournisseur n'est pas autorisé à créer des œuvres dérivées du Progiciel ou de Ressources SAP. Toute œuvre non autorisée développée par le Fournisseur et tout Droit de propriété intellectuelle qui y est rattaché constituent la propriété exclusive de SAP, SAP SE ou des Sociétés affiliées de SAP, selon le cas, et le Fournisseur cède par les présentes à une telle entité SAP tous les droits y afférents (y compris les droits moraux). Dans la mesure où des Droits de propriété intellectuelle ne peuvent être transférés par l'effet de la loi, SAP, SAP SE ou l'une des Sociétés affiliées de SAP doit se voir accorder des droits d'utilisation exclusifs dans la plus large mesure autorisée par la loi. Tous les droits afférents au Progiciel et aux Ressources SAP non expressément concédés dans le présent Contrat sont réservés par SAP. Le Fournisseur est tenu de déployer des efforts commercialement raisonnables afin de s'assurer qu'aucun Client ne viole les dispositions de son Contrat de service client et notamment que l'utilisation du Progiciel par ses Clients n'a pas excédé le Niveau de licence convenu. Si le Fournisseur vient à apprendre que l'un de ses Clients viole son Contrat de service client en rapport avec le Progiciel ou avec des Ressources SAP, le Fournisseur est tenu d'en informer SAP dans les meilleurs délais. Le Fournisseur doit raisonnablement coopérer avec SAP pour faire appliquer les conditions d'un tel Contrat de service client conclu avec un Client.

8.2 Modifications et Add-ons. Sous réserve de la concession d'une licence relative aux droits de développement nécessaires dans le cadre d'un contrat distinct, le Fournisseur est en droit de développer des Modifications et Add-ons pour le Progiciel, et est autorisé à Utiliser les Modifications et Add-ons avec le Progiciel dans le cadre de l'octroi de licence du Progiciel tel que défini à l'article 3.1. Si le Fournisseur prévoit de développer des Modifications ou Add-ons au Progiciel, il doit en informer SAP dans les meilleurs délais. La notification communiquée par le Fournisseur doit comprendre une description détaillée des fonctionnalités prévues et du calendrier planifié pour un tel développement. En outre, les Modifications ou Add-ons ne doivent pas i) détériorer, dégrader ou réduire de manière déraisonnable les performances ou la sécurité du Progiciel ; (ii) permettre d'ignorer ou contourner les restrictions de la licence SAP et/ou de fournir aux utilisateurs un accès au Progiciel pour lequel lesdits utilisateurs ne détiennent pas directement de licence ; et/ou (iii) autoriser l'extraction de métadonnées ou de données en masse d'un progiciel SAP vers un progiciel non SAP, à des fins de remplacement du Progiciel comme système d'enregistrement des données. S'agissant du point iii) ci-dessus, le Fournisseur doit orienter vers SAP tout Client qui demande de telles informations.

8.3 Modifications. La propriété des Modifications et de tous les Droits de propriété intellectuelle qui y sont rattachés est dévolue à SAP, SAP SE ou les Sociétés affiliées de SAP applicables. Le Fournisseur cède irrévocablement à SAP tous les droits, titres et intérêts du Fournisseur (les "Droits de propriété intellectuelle cédés") afférents aux Modifications, notamment le droit d'enregistrer ou déposer des droits de propriété intellectuelle fondés sur lesdites Modification. En outre le Fournisseur convient de remettre à SAP dans les meilleurs délais, sur demande de SAP, tous les faits et documents pertinents se rapportant à de telles Modifications, et d'exécuter rapidement les actes juridiques et signer rapidement les demandes, cessions, déclarations et autres documents juridiques supplémentaires que SAP peut raisonnablement demander afin de mettre pleinement à effet la cession ici visée. Le Fournisseur concède à SAP par les présentes une licence mondiale, non exclusive, entièrement payée, libre de redevances, perpétuelle et irrévocable relativement aux Droits de propriété intellectuelle des Travaux de référence apportés par le Fournisseur dans les Modifications, autorisant à réaliser, faire réaliser, utiliser, reproduire, afficher, distribuer, créer des produits dérivés, louer, vendre, proposer à la vente, importer, exporter ou transférer autrement par le biais de structures de distribution standard (une "Licence complète") sous réserve que lesdits Travaux de référence du Fournisseur soient utilisés uniquement en rapport avec la Modification ou des œuvres dérivées de celle-ci. Sous réserve de la portée des droits y afférents du Fournisseur, le Fournisseur concède en outre à SAP une Licence complète relativement aux éléments de tiers intégrés dans la Modification. Si le Fournisseur ne dispose pas de droits suffisants pour concéder à SAP une Licence complète relativement à de tels éléments de tiers, le Fournisseur s'engage à faire au mieux de ses possibilités pour obtenir à SAP lesdits droits afférents aux éléments de tiers intégrés dans de telles Modifications.

8.4 Add-ons. La propriété des Add-ons développés par le Fournisseur est dévolue au Fournisseur ou au Client, conformément aux dispositions prévues dans le Contrat de service client concernant les droits de SAP afférents au Progiciel. Le Fournisseur peut copier et inclure les Fichiers redistribuables dans les Add-ons. Tout Add-on créé par le Fournisseur contenant des Fichiers redistribuables ne doit pas faire l'objet (directement ou indirectement) d'une Licence exclue. Dans le cas où le Fournisseur distribue ou met les Add-ons à la disposition de tiers, le Fournisseur s'engage à indemniser SAP, SAP SE et ses sociétés affiliées à l'égard de toute réclamation intentée à leur encontre (de manière individuelle ou conjointe) concernant le développement et la distribution du Client d'un tel Add-on réalisé par le Fournisseur. En échange du droit de développer des Add-ons dans le cadre du présent Contrat, le Fournisseur s'engage à ne réclamer aucun Droit de propriété intellectuelle afférent aux Add-ons créés par le Fournisseur à l'encontre de tout produit, service ou futur développement SAP.

8.5 Ingénierie inverse, code source. Le Fournisseur s'engage à ne pas désassembler, soumettre à une ingénierie inverse, décompiler, créer ou tenter de créer le code source à partir du code objet du Progiciel ou de Ressources SAP de quelque façon que ce soit, à moins qu'une telle action soit indispensable afin d'obtenir les informations nécessaires pour assurer l'interopérabilité entre un programme informatique créé indépendamment et le Progiciel et que lesdites informations n'aient pas été mises à la disposition

du Fournisseur, en dépit d'une demande écrite du Fournisseur, dans un délai raisonnable. Les informations obtenues par une telle action ne doivent en aucun cas être utilisées à des fins autres que l'établissement de l'interopérabilité et ne doivent pas être transmises à des tierces personnes, sauf si cela s'avère nécessaire pour garantir l'interopérabilité, et plus particulièrement elles ne doivent pas être utilisées pour le développement, la création ou la commercialisation de programmes similaires au Progiciel. Si le Fournisseur souhaite exercer le droit de procéder à des opérations d'ingénierie inverse afin d’assurer l’interopérabilité conformément à la législation en vigueur, le Fournisseur doit en informer préalablement SAP par écrit et permettre à SAP, à son entière discrétion, de proposer les informations et l'assistance requises dans la limite du raisonnable pour assurer l’interopérabilité du Progiciel avec d'autres produits, en contrepartie d’une redevance dont le montant sera convenu d’un commun accord (le cas échéant).

8.6 Hormis les dispositions expressément prévues dans le présent article 8 ou dans un contrat séparément conclu par les Parties, rien dans le présent Contrat ne doit être interprété, que ce soit par implication, préclusion ou autrement, comme transférant des droits de propriété ou concédant des droits de licence afférents aux Travaux de référence à l'autre Partie.

8.7 Commentaires. Tout au long du présent Contrat, le Fournisseur consent à fournir et SAP sollicitera l'avis du Fournisseur concernant le Progiciel, des produits, des services, des plans d'activité ou des programmes technologiques, notamment des commentaires ou suggestions sur des possibilités de création, modification, correction, amélioration ou extension du Progiciel, de produits et/ou services, ou un avis visant à établir si le Fournisseur estime que l'orientation du développement de SAP est en accord avec ses propres activités et besoins informatiques, avec le marché technologique en général, ainsi que d'autres éléments analogues (collectivement désignés "Commentaires"). Le Fournisseur reconnaît et accepte que les informations divulguées par SAP lors des discussions relatives aux Commentaires doivent être considérées comme des Informations confidentielles de SAP et doivent être protégées contre la divulgation conformément aux conditions du présent Contrat. Afin que SAP puisse utiliser lesdits Commentaires, le Fournisseur accorde par les présentes à SAP une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances, assortie du droit de concéder une sous-licence aux titulaires de licence et clients de SAP, en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle concernés du Fournisseur, pour utiliser, publier et divulguer lesdits Commentaires de la manière choisie par SAP et pour afficher, présenter, copier, réaliser, faire réaliser, utiliser, vendre et disposer de quelque autre manière de produits ou services de SAP et de ses clients contractant la sous-licence intégrant de quelque manière que ce soit des Commentaires via le ou les supports choisis par SAP, et ce, sans référence à leur source. XXX est autorisé à utiliser les Commentaires à toute fin jugée utile sans aucune restriction ou rémunération de quelque sorte à l'égard du Fournisseur et/ou de ses représentants. Le Fournisseur reconnaît que les informations relatives au Progiciel ou à des produits, services, plans d'exploitation ou programmes technologiques de SAP qui lui sont divulguées dans le cadre du présent Contrat constituent uniquement des stratégies, des développements et des fonctionnalités possibles des produits ou services SAP et sont dépourvues de force contraignante pour SAP vis-à-vis de toute évolution des activités, stratégie produit et/ou de tout développement de produits particulier/ère.

8.8 Les Parties reconnaissent que l'une et l'autre d'entre elles ont le droit de développer indépendamment un progiciel entrant en concurrence avec un progiciel de l'autre Partie sans utiliser aucune des Informations confidentielles divulguées dans le cadre des présentes. En outre, chacune des Parties est libre d'utiliser à quelque fin que ce soit les informations résiduelles résultant d'un accès à ou d'un travail avec des informations confidentielles divulguées dans le cadre des présentes. L'expression "informations résiduelles" désigne des informations sous forme non tangible pouvant être conservées par inadvertance dans la mémoire spontanée des personnes ayant eu accès aux Informations confidentielles, y compris des idées, concepts, éléments de savoir- faire ou techniques qui y sont contenues, dans la mesure où lesdites personnes n'ont pas étudié les informations en vue de les répliquer d'après leurs souvenirs. Aucune des Parties n'est tenue de limiter ou de restreindre l'affectation de telles personnes ou de régler des redevances de produits au titre de tout travail résultant de l'utilisation d'informations résiduelles. Toutefois, ce qui précède ne doit pas être interprété comme concédant à l'une des Parties une licence en vertu de copyrights ou brevets de l'autre Partie.

9. CONFIDENTIALITÉ

9.1 Utilisation des Informations confidentielles. Les Informations confidentielles ne devront être reproduites sous quelque forme que ce soit que dans le seul but d'honorer les obligations du présent Contrat. Toute reproduction d'Informations confidentielles de l'autre Partie reste la propriété de la Partie divulgatrice et doit comporter toutes les mentions ou légendes de confidentialité ou de propriété figurant sur l'original. S'agissant des Informations confidentielles de l'autre Partie, chaque Partie doit : (a) prendre toutes les Mesures nécessaires (définies ci-dessous) afin de maintenir la stricte confidentialité de toutes les Informations confidentielles ; et (b) ne pas divulguer les Informations confidentielles de l'autre Partie à des personnes autres que des personnes de bonne foi qui doivent y avoir accès afin de permettre au Fournisseur et aux Clients d'exercer leurs droits et de s'acquitter de leur obligations en vertu des présentes. Dans la mesure où des Clients ou tiers se voient accorder un accès à des Informations confidentielles de SAP, un tel accès doit être soumis à des conditions de confidentialité au moins aussi strictes que celles exposées ici. Le terme "Mesures nécessaires" utilisé dans les présentes désigne les mesures prises par la Partie réceptrice pour protéger ses propres informations confidentielles et protégées similaires, et qui ne constituent pas moins qu'un degré raisonnable de diligence. Les Informations confidentielles de l'une ou l'autre des Parties divulguées préalablement à la signature du présent Contrat doivent faire l'objet des protections indiquées dans les présentes et aucune des Parties ne doit utiliser les Informations confidentielles de l'autre Partie dans un but étranger aux activités que les Parties se doivent d'exécuter en vertu du présent Contrat.

9.2 Exceptions. Les restrictions susmentionnées sur l'utilisation ou la divulgation des Informations confidentielles ne s'appliquent pas aux Informations confidentielles : (a) développées de manière indépendante par la Partie réceptrice sans aucune référence aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, reçues de manière licite sans restrictions d'un tiers ayant le droit de fournir lesdites l'Informations confidentielles ; (b) étant désormais disponibles au public sans aucune violation du présent Contrat par la Partie réceptrice ; (c) qui, au moment de la divulgation, étaient connues par la Partie réceptrice comme libres de restrictions ; ou (d) que la Partie divulgatrice déclare par écrit comme étant libres de telles restrictions.

9.3 Termes et conditions confidentiels. En sus des limitations qui précèdent, aucune des Parties ne doit divulguer les dispositions du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie (sauf à l'égard des Représentants de la Partie qui doivent avoir connaissance de telles informations afin de permettre à la Partie d'exécuter le Contrat ou de faire valoir les droits qui y sont prévus). Dans les présentes, le terme "Représentants" désigne (i) les employés de la Partie réceptrice ; (ii) les avocats, comptables ou autres conseillers professionnels ; et, de plus, (iii) les employés de SAP et/ou de toute Société associée de SAP et (iv) les employés de toute entité qui est directement impliquée dans l'exécution des obligations imposées par le présent Contrat. La Partie réceptrice est responsable de toute violation des conditions du présent Contrat imputable à ses Représentants.

9.4 S'il est exigé de la Partie réceptrice ou de l'un de ses Représentants ou s'il leur est demandé, par l'effet d'une loi ou d'un règlement applicable ou dans le cadre d'une procédure juridique, de divulguer des Informations confidentielles ou de quelconques autres informations concernant la Partie divulgatrice, le présent Contrat ou les activités exécutées par les Parties en vertu des présentes, la Partie réceptrice doit informer dans les meilleurs délais la Partie divulgatrice d'une telle demande ou exigence afin de permettre à la Partie divulgatrice de (i) solliciter une ordonnance conservatoire ou autre recours ; (ii) consulter la Partie réceptrice relativement aux mesures à prendre par la Partie divulgatrice pour résister à une telle demande ou procédure juridique ou pour en restreindre la portée ; ou (iii) renoncer à l'application, en totalité ou en partie, des dispositions du présent Contrat. Si une telle ordonnance conservatoire ou autre recours n'est pas obtenu dans les délais utiles, ou si la Partie divulgatrice renonce à l'application, en totalité ou en partie, des dispositions du présent Contrat, la Partie réceptrice ou son Représentant déploiera des efforts commercialement raisonnables pour divulguer uniquement la partie des Informations confidentielles dont la divulgation est juridiquement requise, et pour demander à ce que les Informations confidentielles ainsi divulguées se voient accorder un traitement confidentiel.

9.5 Publicité. Aucune des parties n'est autorisée à utiliser le nom d'une autre partie dans le cadre de publicités, d'annonces ou d'activités similaires, sans le consentement écrit express de l'autre partie, à moins que le Fournisseur n'accepte que SAP utilise son nom dans les listes de clients ou, d'un commun accord entre les parties, dans le cadre d'activités promotionnelles de SAP (y compris mais sans s'y limiter les références, les témoignages, les visites de site, la participation à SAPPHIRE). SAP déploiera tous les efforts possibles afin d'éviter que les activités de référence n'interfèrent de manière déraisonnable avec les activités du Fournisseur.

10. GARANTIE DE PERFORMANCE

10.1 Garantie. SAP garantit, pendant une période de douze (12) mois à compter de la date de livraison du Progiciel, que le Progiciel sera essentiellement conforme à ses spécifications précisées dans la Documentation. La garantie ne s'applique pas : (i) si le Progiciel n'est pas utilisé conformément à la Documentation ; ou (ii) si la non-conformité est causée par une Modification ou un Add-on (autre qu'une Modification ou un Add-on élaboré par SAP et qui est fourni par le Support SAP ou sous garantie), par un progiciel du Fournisseur, un Progiciel tiers ou tout progiciel non fourni par SAP. SAP ne garantit pas que le Progiciel fonctionnera de façon ininterrompue ou qu'il sera exempt de défauts ou erreurs mineurs n'affectant pas considérablement les performances du Progiciel, ou bien que les applications contenues dans le Progiciel sont conçues pour répondre à l'ensemble des exigences professionnelles du Fournisseur. Pour autant que le Fournisseur informe SAP par écrit de la non-conformité du Progiciel avec une description spécifique de celle-ci pendant la période de garantie, et que SAP valide l'existence de ladite non-conformité, SAP peut à son choix : a) corriger ou remplacer le Progiciel non conforme ou b) rembourser les redevances versées pour le Progiciel non conforme en échange du retour dudit Progiciel non conforme. Il s'agit de l'unique recours existant du Fournisseur dans le cadre de la présente garantie. Aucune mention figurant dans un quelconque document, y compris dans toute autre description ou publicité de SAP relative au Progiciel, ne saurait être interprétée par le Fournisseur comme une déclaration, une garantie ou un engagement, à moins que SAP ne l'ait expressément confirmé par écrit.

10.2 Clause expresse de non-responsabilité. SAP ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE TANT EXPRESSE QUE TACITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, À L'EXCEPTION DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI ET POUR LESQUELLES AUCUNE RENONCIATION VALABLE N'EST POSSIBLE.

10.3 Le Fournisseur est tenu d'informer SAP par écrit de toute non-conformité en incluant suffisamment de détails pour permettre à SAP d'analyser la non-conformité alléguée. Le Fournisseur doit apporter à SAP une assistance commercialement raisonnable dans le but d'analyser et de rectifier la non-conformité.

11. ACTIONS EN JUSTICE DE TIERS

11.1 Indemnisation par SAP.

(a) SAP s'engage à défendre le Fournisseur contre les actions en justice intentées à son encontre dans le Territoire dans lequel une telle action en justice (i) est intentée par un tiers propriétaire des droits de propriété intellectuelle donnant lieu à ladite action et (ii) allègue que la distribution du Progiciel par le Fournisseur, conformément aux termes et conditions du présent Contrat, constitue une violation ou un détournement direct de droits relatifs à des brevets, copyrights, marques de fabrique SAP ou secrets commerciaux. SAP paiera les dommages et intérêts (ou le montant de tout règlement accepté par le SAP) que le Fournisseur sera finalement tenu de verser au titre desdites actions en justice, à condition que :

1. Le Fournisseur informe SAP par écrit dans les plus brefs délais de toute action en justice présumée, et

2. Le Fournisseur autorise le seul contrôle de SAP sur la défense ou le règlement d'une telle action en justice, et

3. Le Fournisseur s'engage à coopérer pleinement lors de la défense de la réclamation susmentionnée, à fournir à SAP toutes les informations pertinentes et à l'assister raisonnablement, et

4. Le Fournisseur ne prenne aucune mesure en réponse à une violation, ou une violation présumée du Progiciel qui irait à l'encontre des droits de SAP.

XXX se réserve expressément le droit de cesser ladite défense contre toute action en justice dans le cas où le Progiciel n'est plus suspecté d'enfreindre ou de détourner, ou déclaré non coupable d'infraction ou de détournement des droits de tiers.

(b) L'obligation incombant à SAP ne s'applique pas en vertu du présent article 11.1 si l'action en justice résulte (i) d'un Progiciel ou Documentation qui a été modifié par toute personne autre que SAP, ou (ii) de la non-utilisation dans les meilleurs délais de la Nouvelle version mise à disposition par SAP si ladite violation ou ledit détournement aurait pu être évité par l'utilisation de la Nouvelle version, ou (iii) des activités pour lesquelles aucune licence n'a été concédée. En outre, l'obligation incombant à SAP ne s'applique pas en vertu du présent article 11.1 si l'action en justice aurait pu être évitée (i) si le Fournisseur n'avait

pas utilisé le Progiciel ou les Ressources SAP conjointement ou en relation avec tout progiciel, donnée ou système non fourni par SAP ; ou (ii) si le Fournisseur (ou son Client ou Utilisateur final) n'avait pas agi en dehors du périmètre des droits concédés en vertu du présent Contrat.

(c) Si une violation ou un détournement des droits de propriété intellectuelle d'un tiers par le Progiciel conformément à l'article 11.1(a) susmentionné est présumé, ou si, selon l'avis raisonnable de SAP, une infraction ou un détournement des droits de propriété intellectuelle d'un tiers peut avoir lieu ou être présumé, SAP peut, à son entière discrétion :

(i) procurer au Fournisseur le droit continu d'utiliser le Progiciel sans facturer de frais supplémentaires au Fournisseur, ou

(ii) modifier le Progiciel ou substituer le Progiciel par des programmes et leur Documentation associée qui ne violeraient pas les droits de tiers et qui seraient substantiellement équivalents, ou

(iii) si aucune des alternatives précédentes ne peut être appliquée à un coût raisonnable, SAP est autorisé à résilier le présent Contrat et rembourser les prix payés par le Fournisseur en déduisant un montant approprié couvrant la période d'utilisation réelle du Progiciel par le Fournisseur.

(d) LES CLAUSES DU PRÉSENT ARTICLE 11.1 ÉTABLISSENT LA RESPONSABILITÉ UNIQUE, EXCLUSIVE ET COMPLÈTE DE SAP ENVERS LE FOURNISSEUR ET L'UNIQUE RECOURS DU FOURNISSEUR CONCERNANT TOUTE ACTION EN JUSTICE DUE À UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU TIERS QUI POURRAIT SURVENIR EN RAPPORT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU PROGICIEL, AUX RESSOURCES SAP, PRODUITS REGROUPÉS SERVICES CLOUD OU DOCUMENTATION. La limite de responsabilité contenue dans l'article 12 ci-après s'applique à toute action en justice entreprise en vertu de l'article 11.1.

11.2 Indemnisation par le Fournisseur. Si une action est intentée à l'encontre de SAP par un tiers résultant de (a) tout impôt et taxe et frais associés, intérêts et pénalités payés ou dus par SAP, (b) déclarations du Fournisseur non autorisées par SAP, (c) manquement du Fournisseur au présent Contrat, y compris, sans toutefois s'y limiter : (i) toute infraction ou violation des lois ou réglementations en vigueur relatives à l'exportation ; ou (ii) une action dépassant l'autorité du Fournisseur et résultant de toute action en justice intentée par les Clients ou Utilisateurs finaux ; ou (d) un manquement du Fournisseur à se conformer aux conditions du Contrat de service client, (e) tout contrat conclu entre le Fournisseur et ses distributeurs, revendeurs ou Clients,

(f) une réclamation selon laquelle les Informations confidentielles d'un Fournisseur enfreindraient, détourneraient ou violeraient un brevet, un copyright ou une marque de fabrique de tiers ou la combinaison par le Fournisseur (ou son autorisation accordée à d'autres de réaliser ladite combinaison) du Progiciel avec des produits non fournis par SAP, ou (g) l'affirmation d'un tiers selon laquelle le Fournisseur aurait agi en tant qu'agent de SAP ou autrement en son nom, alors le Fournisseur s'engage à défendre SAP, aux frais du Fournisseur, et à payer les montants de règlement autorisés par le Fournisseur et les dommages-intérêts, coûts et honoraires d'avocats que SAP sera tenu de verser pour l'action en justice. Le Fournisseur s'engage à indemniser et à défendre SAP des dommages-intérêts et coûts encourus par SAP suite à la violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers causée par l'une des circonstances stipulées dans le présent article ou l'utilisation du Progiciel non conforme au présent Contrat.

12. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

12.1 Recours du Fournisseur. Le seul et unique recours du Fournisseur pour les dommages ou pertes liés de quelque façon que ce soit au Progiciel ou au Support SAP fourni par SAP et ses concédants de licence, y compris du fait d'une négligence de SAP ou du manquement de SAP à toute obligation lui incombant, sont, à la discrétion de SAP : (i) la mise en conformité des performances du Progiciel, en substance, avec les spécifications fonctionnelles ; (ii) la réexécution du Support SAP ; ou (iii) le remboursement d'une partie appropriée de tout paiement effectué par le Fournisseur au titre de la portion concernée du Progiciel ou du Support SAP.

12.2 Exclusion de responsabilité. SAP et ses concédants de licence ne sauraient être tenus responsables dans le cadre du présent Contrat (i) si le Progiciel n'est pas utilisé conformément à la Documentation ; ou (ii) si le défaut est imputable au Fournisseur ou à un Client, à une Modification ou un Add-on, à un progiciel tiers ou à une base de données tierce. SAP ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION INTRINSÈQUEMENT DANGEREUSE : (a) DU PROGICIEL ET/OU (b) D'UN PROGICIEL TIERS CONCÉDÉ SOUS LICENCE DANS LES PRÉSENTES.

12.3 Limite de responsabilité. EN AUCUN CAS SAP OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU LE FOURNISSEUR NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES L'UN ENVERS L'AUTRE OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ (A) D'UN MONTANT DE DOMMAGES-INTÉRÊTS GLOBALEMENT SUPÉRIEUR AUX REDEVANCES PAYÉES EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE LA RÉCLAMATION OU (B) D'UN MONTANT QUEL QU'IL SOIT AU TITRE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, DE LA PERTE DE CLIENTÈLE OU DE PROFITS COMMERCIAUX, D'UNE INTERRUPTION DE TRAVAIL, DE LA PERTE DE DONNÉES, D'UNE DÉFAILLANCE OU D'UN DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUES, OU À TITRE DE DOMMAGES PUNITIFS OU EXEMPLAIRES.

12.4 Exclusions. LES LIMITES ET EXCLUSIONS VISÉES À L'ARTICLE 12.3 NE S'APPLIQUENT PAS (i) AUX CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE OU D'INTENTION MALVEILLANTE (ii) À UNE UTILISATION OU DIVULGATION NON AUTORISÉE D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES (iii) À DES REDEVANCES DUES EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU (iv) À DES LITIGES RELATIFS À L'ARTICLE 11.2.

12.5 Autonomie des actions. IL EST EXPRESSÉMENT ENTENDU ET CONVENU QUE CHACUNE DES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT STIPULANT UNE LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS EST DESTINÉE, POUR LES PARTIES, À ÊTRE AUTONOME ET INDÉPENDANTE DE TOUTE AUTRE CLAUSE, ET À ÊTRE APPLIQUÉE EN TANT QUE TELLE.

13. CONFORMITÉ DU FOURNISSEUR

13.1 Le Fournisseur est tenu d'agir à tout moment dans le strict respect de toutes les lois anti-corruption en vigueur, notamment la FCPA (loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger), du U.K. Xxxxxxx Xxx 0000 (loi britannique anti-corruption) et du Code de déontologie du Fournisseur SAP local alors en vigueur. Xxxxxx obligation s'applique également aux sous-traitants du Fournisseur, à ses Sociétés affiliées, à ses revendeurs et à ses distributeurs. Si le Fournisseur a mis en place ou adopte des politiques qui définissent des normes similaires à celles du Code de déontologie de SAP, le Fournisseur peut se conformer à ses propres politiques pour respecter les exigences du présent article.

13.2 Le Fournisseur renonce à obtenir au nom de SAP ou à fournir à SAP toute information non disponible légalement sur le Territoire, d'acquisition sensible ou de nature exclusive ou protégée, lorsqu'il y a matière à penser que la possession desdites informations est interdite, illégale ou contraire à l'éthique.

13.3 Le Fournisseur renonce à effectuer, proposer ou promettre quelque paiement ou don que ce soit, directement ou indirectement, à quelque salarié que ce soit des Clients ou Utilisateurs finaux potentiels. Tout divertissement d'affaires proposé aux Clients potentiels doit respecter l'esprit et la lettre des limites établies par le Code de déontologie de SAP localement applicable.

13.4 Le Fournisseur déclare et garantit à SAP que ni le Fournisseur ni aucune autre personne agissant au nom du Fournisseur n'ont, directement ou indirectement, payé, promis de payer ni autorisé le paiement de, et ne paieront pas, ne promettront pas de payer ni n'autoriseront directement ou indirectement le paiement de quelque somme d'argent, cadeau ou article de valeur que ce soit à un salarié ou représentant d'un Client ou d'un prospect, à un fonctionnaire ou un employé du gouvernement, à un fonctionnaire ou un candidat d'un parti politique, à un agent ou à un fonctionnaire d'un organisme public international (ou à un membre de la famille proche desdites personnes) dans le but d'influencer leurs actes ou leurs décisions afin d'obtenir ou de conserver un marché au nom de SAP.

13.5 Le Fournisseur déclare et garantit qu'il n'est pas fiché par quelque organisme gouvernemental que ce soit comme étant radié, suspendu ou risquant d'être radié ou suspendu ou déclaré inéligible dans le cadre des programmes de marchés publics. Le Fournisseur certifie que ni lui ni ses employés ou sous-traitants ne sont des membres de la direction ni ne sont en position d'influencer les décisions liées à la tâche effectuée en vertu du présent Contrat concernant tout Client quel qu'il soit.

13.6 SAP est autorisé à demander au Fournisseur de certifier, une fois par an, que le Fournisseur est en conformité avec les conditions du présent article 13.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Cession. Le Fournisseur ne peut, sans le consentement écrit et préalable de SAP, céder, déléguer, nantir ou transférer de quelque manière que ce soit le présent Contrat ou une partie de ses droits ou obligations en vertu du Contrat, ni les Ressources SAP ou les Informations confidentielles de SAP, à toute partie, que ce soit librement ou par l'effet de la loi, notamment par le biais de la vente d'actifs, d'une fusion ou d'une consolidation. SAP peut céder le présent Contrat à une société affiliée de SAP.

14.2 Indépendances des clauses. Les parties s'engagent à ce qu'en cas d'inapplicabilité ou d'invalidité d'une ou plusieurs dispositions contenues dans le présent Contrat, ladite invalidité ou inapplicabilité n'ait aucune incidence sur les autres dispositions du Contrat, lequel devra être interprété comme si ladite disposition non valide ou inapplicable n'y avait jamais figuré.

14.3 Non renonciation. Si l'une des Parties renonce à se prévaloir d'une violation de l'une des dispositions du présent Contrat, elle ne doit pas être réputée avoir renoncé à se prévaloir de violations antérieures ou successives de la disposition concernée ou d'une autre disposition des présentes.

14.4 Nombre d'exemplaires requis. Le présent Contrat doit être signé en deux exemplaires, dont chacun aura valeur d'original, mais qui ensemble seront réputés être un seul et même Contrat.

14.5 Questions réglementaires. Le Progiciel, la Documentation et les autres Ressources SAP sont soumis au respect des lois en matière de contrôle des exportations de différents pays, notamment les lois applicables en Irlande, aux États-Unis et en Allemagne. Le Fournisseur s'engage à ne pas soumettre le Progiciel, la Documentation ou les autres Ressources SAP à un organisme gouvernemental à des fins d'homologation ou d'autre approbation réglementaire sans le consentement écrit et préalable de SAP, et à ne pas exporter le Progiciel, la Documentation ou les autres Ressources SAP à destination de pays, personnes ou entités lorsque les lois susmentionnées l'interdisent, ou à utiliser un ou des Centre(s) de données dans de tels pays interdits. Le Fournisseur est également tenu de se conformer à l'ensemble des réglementations gouvernementales applicables du pays où le Fournisseur est immatriculé et de tout autre pays au sein duquel le Progiciel, la Documentation ou les autres Ressources SAP sont utilisés par le Fournisseur et/ou ses Sociétés affiliées.

14.6 Droit applicable ; délai de prescription. Le présent Contrat et toute réclamation découlant dudit Contrat ou liée à celui-ci et à son objet sont régis et doivent être interprétés en vertu du droit français, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de loi. La juridiction exclusive pour toutes les réclamations prenant leur source dans le présent Contrat et son objet ou s'y rattachant est celle du Tribunal de Commerce de Paris. En cas de conflit entre des lois et réglementations étrangères et les lois et réglementations françaises, les lois et réglementations françaises prévalent. La Convention des Nations Unies relative à la vente internationale de marchandises et la loi Uniform Computer Information Transactions Act (loi sur les transactions informatiques) en vigueur ne s'appliquent pas. Le Fournisseur doit intenter une action pour toute réclamation qui découle du présent Contrat et de son objet ou qui s'y rattache dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle le Fournisseur a eu ou aurait dû avoir eu connaissance, suite à une enquête suffisante, des faits donnant lieu à ladite réclamation.

14.7 Avis. Tous les avis ou rapports requis ou susceptibles d'être fournis en vertu du présent Contrat doivent être consignés par écrit et sont considérés comme dûment transmis dès lors qu'ils sont livrés aux bureaux administratifs respectifs de SAP et du Fournisseur aux adresses indiquées dans le préambule du Contrat-cadre. Chaque Partie enverra deux copies à une telle adresse, l'une adressée au signataire de l'autre Partie au Contrat-cadre, la seconde au "Chef du contentieux". Lorsque le présent article 14.7 ou un autre article du présent Contrat exige une version écrite, ladite exigence peut être satisfaite par la transmission d'une télécopie, par un échange de courriers ou par tout autre support écrit.

14.8 Force majeure. Tout retard ou non-exécution de l'une des dispositions du présent Contrat (à l'exception du paiement des montants dus en vertu des présentes) résultant de conditions échappant au contrôle de la partie exécutante ne saura constituer une violation des clauses du présent Contrat et le délai prévu pour l'exécution de ladite clause sera considéré comme prolongé

pour une période égale à la durée des conditions entravant l'exécution.

14.9 Intégralité du Contrat. Le présent Contrat constitue l'expression complète et exclusive de l’accord intervenu entre SAP et le Fournisseur. Il intègre ou annule et remplace l'ensemble des déclarations, discussions et documents antérieurs et les Parties déclarent ne pas se fonder sur de telles déclarations, discussions et documents. Le présent Contrat peut être modifié uniquement par un écrit portant la signature des deux Parties, sauf lorsqu'une forme plus stricte (tel qu'un acte notarié) est exigée par la législation en vigueur. Le présent Contrat prévaut sur les éventuelles conditions supplémentaires, contradictoires ou incompatibles pouvant apparaître sur les commandes d'achat ou autres documents fournis par le Fournisseur à SAP. Le présent Contrat prévaut sur les éventuelles conditions supplémentaires, contradictoires ou incompatibles pouvant apparaître dans les contrats de licence d'utilisation par clic inclus dans le Progiciel. Les signatures envoyées par voie électronique (par télécopie ou scannées et envoyées par courrier électronique) ont valeur de signatures originales. Le présent Contrat ne crée pas de partenariat, de co-entreprise ou de relation mandant/agent.