Conditions Générales de Vente et d’Utilisation OUTSCALE 2022-05Conditions Générales De Vente Et D’utilisation • April 12th, 2023
La société OUTSCALE SAS (ci-après OUTSCALE), filiale du Groupe Dassault Systèmes, est un opérateur de Cloud Computing ayant notamment pour activité l’édition de son propre système d’exploitation de Cloud Computing (TINA OS), la fourniture d’Infrastructure as a Service (IaaS) ainsi que la prestation de services professionnels associés.
CODE CONTREPARTIE CNA HARDY (Version Sous-traitant du traitement)Subcontractor Processing Agreement • September 23rd, 2018
Le groupe de sociétés CNA Hardy conduit ses activités en totale conformité à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur s’appliquant à ses activités.
CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS LOGISTIQUESConditions Générales De Prestations Logistiques • May 5th, 2020
Contrat de sous-traitance Législation Européenne RGPDSous-Traitance • May 5th, 2020
ACCORD DE FOURNISSEUR PRIVILÉGIÉAccord De Fournisseur Privilégié • December 13th, 2022
ENTRE ET La Communauté du Pacifique,ci-après dénommée la « CPS » Nom du prestataireci-après dénommé le « Prestataire » Division responsable : OMD Adresse du siège/des bureaux du Prestataire
Contrat de sous-traitance entre CLIENTSubcontracting Agreement • May 11th, 2020
Les parties contractantes ont, par le biais du contrat de service, conclu un contrat de sous-traitance, et ce conformément à l’article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ou le traitement des données stipulé dans le contrat de service effectué au nom du res- ponsable (appelé sous-traitance). Afin de concrétiser les droits et les obligations découlant du contrat de sous-traitance conformément à l’obligation légale, les parties contractantes concluent le contrat ci- après.
PréambuleConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Contrat Type de sous-traitanceSous-Traitance • May 5th, 2020
L’exécution de travaux de construction par entreprise générale est de plus en plus courante au Luxembourg, notamment à cause de l’envergure des chantiers.
Contrat de sous-traitanceSous-Traitance • May 5th, 2020
Entre: La Ville de Bruxelles représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agissent, Ahmed El Ktibi, Officier de l’état civil et Luc Symoens, Secrétaire communal,
MODÈLE 1 : à utiliser pour les contrats de sous-traitance conclus dans le cadre des MARCHÉS PUBLICS (État, collectivités territoriales, établissements publics...) et POUR LES MARCHÉS PRIVÉS RÉGLEMENTÉS (offices publics de l’habitat, sociétés anonymes...Sous-Traitance • May 5th, 2020
Les déclarations sur l’honneur et les documents fournis lors de la conclusion du contrat de sous-traitance doivent être renouvelés tous les six mois, jusqu’à la fin de l’exécution du contrat.
sibioInfogérance Agreement • May 5th, 2020
La prestation d'infogérance du Prestataire dont ce contrat est l'objet vise à assister le Client dans la gestion de son système informatique. Elle comprend trois services complémentaires, dont les proportions sont laissées libres en fonction des besoins du Client :
A ADAPTER AUX BESOIN DE L’ENTREPRISE ET A LA REGLEMENTATIONSous-Traitance • May 5th, 2020
Contrat de sous traitance nettoyage pdfSous-Traitance • October 22nd, 2023
Coover met à votre disposition un modèle de contrat de sous traitance rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement. Notre modèle de contrat de sous traitance Pour vous faire gagner du temps, nous mettons à votre disposition un modèle de contrat de sous traitance. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement. Modèle de contrat de sous traitanceTélécharger Si le modèle proposé n'est pas suffisant et que vous avez des questions d'ordre juridique, nous vous recommandons de passer par les services d'un professionnel juridique. Vous souhaitez créer ou gérer votre société ?
PréambuleOutsourcing Agreements • May 5th, 2020
Les dispositions des présentes Conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus par le Conseil avec des prestataires de services. Elles peuvent cependant être complétées ou modifiées par des conditions spécifiques écrites et acceptées par les deux parties.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE TRAVAIL TEMPORAIRE – ADECCO MEDICAL V2_25012017Conditions Générales De Prestations De Travail Temporaire • May 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales de Prestations (« CGP ») sont applicables aux prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par Adecco Medical au bénéfice d’une Entreprise Utilisatrice (« EU ») et sont établies conformément à la législation applicable en la matière. L'exécution totale ou partielle par l'EU des obligations souscrites au Contrat (tel que défini ci-après) vaut acceptation expresse des CGP, sous réserve des dispositions particulières du Contrat qui prévalent sur celles-ci.
Document techniqueContrat De Sous-Traitance • February 10th, 2023
Le présent modèle de contrat de sous-traitance a été rédigé par PEFC Council et traduit par PEFC France, et est relatif à l’exigence 4.9.2 du standard PEFC ST 2002:2020 — Chaîne de contrôle des forestiers et à base de bois
Contrat type d'externalisationOutsourcing Agreements • May 5th, 2020
Convention LogistiqueConvention Logistique • May 5th, 2020
La présente Convention Logistique est le contrat d’adhésion qui définit, à défaut d’accords particuliers ou dérogatoires entre les Parties, les modalités des engagements « logistiques » du Fournisseur quant aux produits commercialisés par ses soins ; cette Convention représente la base des usages professionnels pour les produits de fixation mécanique, en ce qui concerne les modalités logistiques.
Modèle de contrat de sous-traitance pdf gratuit. Contrat de sous traitance gratuit pdf. Contrat de sous-traitance btp pdf gratuit.Sous-Traitance • October 9th, 2024
Dans les dernières années, des sociétés françaises ont commencé à externaliser leurs activités non stratégiques, principalement en raison du coût élevé du travail en France et de la rigueur des règles juridiques du droit du travail. L'externalisation peut se faire de manière traditionnelle auprès d'entreprises locales ou via le contrat « régie » dans l'informatique. La sous-traitance peut être organisée facilement à l'étranger, notamment grâce au développement des outils de communication. Les pays francophones sont souvent privilégiés (Maroc, Tunisie, Roumanie) mais la sous-traitance peut venir de loin (Inde, Chine, Vietnam). Un contrat de sous-traitance peut prévoir une clause de révision des prix annuelle basée sur l'indice Syntec. Voici un modèle de contrat sous-traitance que vous pouvez télécharger et personnaliser. Entre les soussignés : * La société [Nom de la société] dont le SIRET est [Siret], située à [Adresse], au [Code postal] de [Ville] en France, représentée par [Nom et pr
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOGEMENT CONTRE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNÉSConvention De Mise À Disposition D’un Logement Contre Services • May 5th, 2020
Contrat de sous-traitanceSubcontracting Agreement • May 5th, 2020
Vu la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique ;
ContractContrat De Concession • December 7th, 2020
Contrat de concession sous la forme d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’hébergement et de la restauration sur l’île Tatihou
CONTRAT-CADRE DE DROIT D'UTILISATION POUR PARTENAIRE D'EXTERNALISATIONContrat-Cadre De Droit d'Utilisation Pour Partenaire d'Externalisation • April 18th, 2019
Conditions Générales de Vente - version 2015.2Conditions Générales De Vente • May 5th, 2020
La société OUTSCALE [ci-après le PRESTATAIRE] propose une série d’offres très innovantes et flexibles – dites « Cloud Computing » – destinées aux entreprises [ci-après le CLIENT].
PREAMBULE – OBJET :Subcontracting Agreement • March 19th, 2010
Le Sous-traitant est une société exerçant une activité d’expertise et/ou de conseil et/ou d’installation et d’intégration de matériels et/ou de progiciels, qui a notamment développé des compétences fonctionnelles et/ou techniques, dans le cadre de projet portant sur la mise en œuvre et/ou d’intégration des progiciels commercialisés par SAP.
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES LOGISTIQUESLogistics Services Agreement • June 11th, 2024
Le Prestataire et le Client (la « partie » ou les « parties ») entendent conclure un contrat de prestations de stockage et de logistique, selon les modalités énoncées ci-après.
Contrat de Partenariat en TélémarketingPartnership Agreement • May 5th, 2020
Convention de sous-traitanceSubcontracting Agreement • May 5th, 2020
☐ Le mandat est accordé de façon illimitée et peut être résilié par les deux parties moyennant un préavis de ................... à , sans préjudice de la possibilité de