CONTRAT D’ASSURANCE VIE MULTISUPPORT

Asac Neo Vie

CONTRAT D’ASSURANCE VIE MULTISUPPORT

Conditions Générales valant Notice d’information

xxx.xxxx-xxxxx.xx

DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT

1. Asac Neo Vie est un Contrat d’assurance vie de groupe dont les droits et obligations de l’adhérent peuvent être modifiés par des avenants au Contrat conclus, entre Spirica et Asac. L’adhérent est préalablement informé de ces modifications.

2. Les garanties prévues par le Contrat Asac Neo Vie sont les suivantes :

• en cas de vie de l’Assuré au Terme du Contrat : le versement d’un Capital ou d’une Rente à l’Assuré ;

• en cas de décès de l’Assuré : le versement d’un Capital ou d’une Rente au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s).

Une garantie optionnelle en cas de décès, permettant sous certaines conditions le versement d’un Capital minimum en euros, peut être souscrite à l’Adhésion.

Les droits du Contrat peuvent être exprimés en euros et/ou en unités de compte et/ou en Parts de provisions de diversification :

• Pour la part des droits exprimés en euros : le Contrat comporte une garantie en Capital égale aux sommes versées nettes de frais sur versements, minorée chaque année des frais prélevés sur le Contrat ;

• Pour la part des droits exprimés en unités de compte : les montants investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

• Pour la part des droits exprimés en Parts de provisions de diversification : les sommes versées, nettes de frais, au titre d’engagements donnant lieu à la constitution d’une provision pour diversification sont sujettes à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers. Si une garantie est offerte, cette garantie est à l’échéance de l’engagement. Le Contrat peut prévoir que cette garantie ne soit que partielle.

Dans le cadre de ce Contrat, les engagements donnant lieu à la constitution d’une provision pour diversification comportent une garantie du Capital, à hauteur de 80% des sommes versées nettes de frais à l’échéance mentionnée à l’article 5.1.3 des Conditions Générales.

Ces garanties sont décrites aux articles 1.4, 5, et 6.9 des Conditions Générales.

3. Pour la part des droits exprimées en euros, le Contrat ne prévoit pas de Participation aux bénéfices contractuelle. Les conditions d’affectation des bénéfices techniques et financiers sont précisées à l’article 5.2.1 des Conditions Générales.

Pour la part des droits exprimées en unités de compte, il n’y a pas de Participation aux bénéfices contractuelle sauf pour les Supports à distribution de dividendes, pour lesquels 100 % des dividendes sont versés sur votre Contrat (article 5.2.2 des Conditions Générales).

Pour la part des garanties exprimées en Parts de provisions de diversification, il n’y a pas de Participation aux bénéfices contractuelle (article

5.2.3 des Conditions Générales).

Le contrat ne comporte pas de garantie de fidélité.

4. Le Contrat Asac Neo Vie comporte une faculté de Rachat total ou partiel.

Les sommes sont versées par l’Assureur dans un délai de 30 jours (article 6.9 des Conditions Générales).

Les tableaux indiquant le montant minimum des Valeurs de Rachat, au terme de chacune des huit premières années de l’adhésion, figurent à l’article 6.8 des Conditions Générales.

5. Les frais applicables au Contrat sont les suivants :

• Frais à l’entrée et sur versement :

- Frais sur versement initial : le versement initial ne supporte aucun frais.

- Frais sur les versements libres : les versements libres ne supportent aucun frais.

- Frais sur les versements libres programmés : les versements libres programmés ne supportent aucun frais.

- Frais associatifs : 3,05 euros payables à la première Adhésion, puis une fois par an pendant toute la durée de l’Adhésion.

• Frais en cours de vie du Contrat :

- Frais de gestion sur les Supports représentatifs d’unités de compte : 0,125% maximum prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte, soit 0,5% maximum par an.

- Frais de gestion sur le Fonds en euros : 2% maximum par an sur la part des droits affectée au Fonds Euro Nouvelle Génération

- Frais de gestion sur le Support Croissance Allocation Long Terme : 1% maximum par an appliqué lors du calcul de la valeur liquidative du Support.

- Frais de performance financière sur le Support Croissance Allocation Long Terme : Les éventuels frais liés à la performance financière du Support sont au plus égaux à 10% de la performance annuelle du Support si celle-ci est positive.

- Frais de Gestion Pilotée : si Vous optez pour la Gestion Pilotée, les frais appliqués sur l’épargne en compte lors du prélèvement seront au maximum de 0,065% par trimestre (soit de 0,26% maximum par an) en fonction du Profil choisi.

L’assiette et les modalités de prélèvement sont précisées aux articles 2, 3.2 et 5.2 des Conditions Générales.

• Frais de sortie :

- Frais sur quittance d’arrérages de rente : Néant

- Frais de rachat : Néant

• Autres frais :

- Frais sur les Arbitrages ponctuels au sein de la Gestion Libre, et entre différents modes de Gestion, ou entre différents Profils : un maximum de 15 euros.

- Frais sur les Arbitrages dans le cadre de la Gestion Pilotée : les Arbitrages au sein d’un Profil sont gratuits.

- Frais sur les options de gestion financière : dans le cadre de l’option « investissement progressif » les Arbitrages sont gratuits. Dans le cadre des options « sécurisation des plus-values », « limitation des moins-values relatives », les Arbitrages sont gratuits.

- Les Supports en unités de compte peuvent aussi supporter des frais qui leur sont propres. Ces frais sont indiqués dans l’Annexe Financière aux Conditions Générales et/ou dans les documents d’information financière (prospectus simplifié ou document d’information clé pour l’investisseur « DICI » ou document d’information clé « DIC ») propres à chaque Support en unités de compte.

6. La durée du Contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale de l’Adhérent, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du Contrat choisi. L’Adhérent est invité à demander conseil auprès de son Assureur.

7. L’Adhérent peut désigner le(s) Bénéficiaire(s) dans le bulletin d’Adhésion et ultérieurement par avenant à l’Adhésion. La désignation du(es) Bénéficiaire(s) peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique.

Les modalités de cette désignation sont indiquées à l’article 1.9 des Conditions Générales.

Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention de l’Adhérent sur certaines dispositions essentielles de la note d’information. Il est important que l’Adhérent lise intégralement la notice d’information, et pose toutes les questions qu’il estime nécessaires avant de signer le Contrat (ou le bulletin d’Adhésion).

TABLE DES MATIÈRES

1. PRÉSENTATION DE VOTRE ADHÉSION	4	4.2.1 - Investissement progressif	11
1.1 - Définitions	4	4.2.2 - Sécurisation des plus-values	11
1.2 - Les intervenants	5	4.2.3 - Limitation des moins-values relatives	12
1.2.1 - L’Adhérent-Assuré	5	4.3 - Avances	12
1.2.2 - Le(s) Bénéficiaire(s)	5	4.4 - Délégation et nantissement	13
1.2.3 - L’Assureur	5
1.2.4 - Le Distributeur	5	5. LA SÉLECTION DES SUPPORTS	13
1.2.5 - Le Souscripteur	5	5.1 - Types de Supports	13
1.3 - L’objet de votre Adhésion	5	5.1.1 - Le Fonds en euros	13
1.4 - Les garanties de votre Adhésion	6	5.1.2 - Unités de compte	13
1.5 - Qui peut adhérer au Contrat ?	6	5.1.3 - Le Support Croissance Allocation Long Terme	14
1.6 - Comment adhérer au Contrat ?	6	5.1.4 - Clause de sauvegarde	15
1.7 - La date d’effet de votre Adhésion	6	5.1.5 - Suspension ou restriction des opérations
1.8 - La durée de votre Adhésion	6	sur les unités de compte	15
1.9 - Désignation du Bénéficiaire de votre		5.2 - Frais de gestion et Participation aux bénéfices	16
Adhésion et conséquences	6	5.2.1 - Le Fonds en euros	16
1.9.1 - Désignation d’un Bénéficiaire	6	5.2.2 - Unités de compte	17
1.9.2 - L’Acceptation par le Bénéficiaire	7	5.2.3 - Le Support Croissance Allocation Long Terme	17
1.10 - Le droit de renonciation à votre Adhésion	7	5.3 - Dates de valeur	17
		5.3.1 - Fonds en euros	17
2. LES MODES DE GESTION	7	5.3.2 - Unités de compte	17
2.1 - La Gestion Libre	7	5.3.3 - Le Support Croissance Allocation Long Terme	18
2.2 - La Gestion Pilotée	7	5.3.4 - Modalités	18
2.2.1 - Accès et fonctionnement	7
2.2.1.1 - Le mandat	7	6. LES MODALITÉS DE SORTIE DE VOTRE ADHÉSION	18
2.2.1.2 - Entrée en vigueur et durée	8	6.1 - Rachat Partiel	18
2.2.1.3 - Conditions d’accès à la Gestion Pilotée	8	6.2 - Rachats Partiels Programmés	19
2.2.1.4 - Fonctionnement de la Gestion Pilotée	8	6.3 - Rachat Total	19
2.2.2 - Opérations	8	6.4 - L’arrivée du terme de votre Adhésion	19
2.2.2.1 - Versement initial et versements libres	8	6.5 - Le capital décès	20
2.2.2.2 - Arbitrages ponctuels entre modes		6.6 - La rente viagère	20
de Gestion et/ou entre Profils de Gestion Pilotée	8	6.7 - Le calcul des prestations	20
2.2.2.3 - Rachat Partiel	9	6.8 - Tableau des valeurs de rachat	21
2.2.2.4 - Opérations programmées	9	6.8.1 - Dans le cadre de la Gestion Libre	21
2.2.3 - Frais	9	6.8.1.1 - Tableau des valeurs de Rachat
2.2.3.1 - Frais de la Gestion Pilotée	9	et montant cumulé des versements bruts	21
2.2.3.2 - Frais des Arbitrages dans le cadre		6.8.1.2 - Prise en compte des éventuels
de la Gestion Pilotée	9	prélèvements liés à la garantie décès plancher	22
		6.8.2 - Dans le cadre de la Gestion Libre	23
3. LES VERSEMENTS SUR VOTRE CONTRAT	9	6.8.2.1 - Tableau des valeurs de Rachat
3.1 - Les différents types de versements	9	et montant cumulé des versements bruts	23
3.1.1 - Le versement initial et les versements libres	9	6.8.2.2 - Prise en compte des éventuels
3.1.2 - Les versements libres programmés	9	prélèvements liés à la garantie décès plancher	24
3.2 - Les frais au titre des versements	9	6.9 - Modalités de règlement et informations pratiques	25
3.3 - Répartition des versements	9	6.9.1 - Demande de Rachat total ou partiel	25
3.4 - Comment procéder à des versements		6.9.2 - Avance	25
sur votre Adhésion	10	6.9.3 - En cas de décès de l’Assuré	25
3.4.1 - Versement initial et versements libres	10	6.9.4 - Information relative aux Contrats d’assurance
3.4.2 - Versements libres programmés	10	vie en «déshérence»	26
3.4.3 - Origine des fonds	10
		7. INFORMATIONS GÉNÉRALES	26
4. L’ÉVOLUTION DE VOTRE ÉPARGNE	10	7.1 - Informations Périodiques	26
4.1 - Arbitrages	10	7.2 - Réclamations	26
4.1.1 - Arbitrages ponctuels	10	7.3 - Médiation	26
4.1.2 - Frais sur Arbitrages ponctuels	10	7.4 - Fonds de Garantie	26
4.2 - Les options de gestion financière	10	7.5 - Régime Juridique	26

7.5.1 - Langue 26

7.5.2 - Loi applicable et régime fiscal 26

7.5.3 - Eléments contractuels 26

7.6 - Autorité de contrôle 27

7.7 - Prescription 27

7.8 - Protection des données personnelles 28

7.9 - Droit d’opposition au démarchage téléphonique 28

7.10 - Rapport sur la solvabilité 28

ANNEXE - CARACTÉRISTIQUES FISCALES 29

DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE

XXXXXX - XXXXXXXX DE PRÉVOYANCE 31

ANNEXE - MODALITÉS DE CONSULTATION

ET DE GESTION EN LIGNE 33

1. PRÉSENTATION DE VOTRE ADHÉSION

L’Adhésion au Contrat Asac Neo Vie Vous permet, en cas de vie au Terme de l’Adhésion, de vous constituer un Capital et/ ou une Rente viagère grâce à des versements libres et/ou programmés. En cas de décès, l’Adhésion vous permet de transmettre ce Capital et/ou cette Rente à un ou plusieurs Bénéficiaires.

Les présentes Conditions Générales sont valables pendant toute la durée de l’Adhésion, sauf avenant.

1.1 - DÉFINITIONS

Les termes en majuscule, employés au singulier ou au pluriel, auront le sens défini ci-après.

Acceptation : Acte par lequel le Bénéficiaire de l’Adhésion en accepte le bénéfice. L’Acceptation requiert l’accord de l’Adhérent.

Adhérent : Personne physique qui a adhéré et signé le bulletin d’Adhésion, dénommée ci-après « Adhérent » ou « Vous ». En cas d’Adhésion conjointe, les deux personnes physiques qui ont adhéré et signé le bulletin d’Adhésion sont dénommées ci-après ensemble « Adhérent » ou « Vous ».

Adhésion : Xxxxxxx l’acte par lequel l’Adhérent-Assuré adhère au Contrat, ainsi que l’ensemble des engagements auxquels l’Adhérent-Assuré a souscrit dans le cadre dudit Contrat.

Arbitrage : Opération par laquelle l’Adhérent peut modifier la répartition du Capital constitué sur son Adhésion entre les différents Supports éligibles au Adhésion, et/ou entre différents modes de Gestion.

Assuré : Personne physique sur laquelle repose le risque garanti par l’Assureur. Son décès ou sa survie entraîne le versement du Capital ou de la Rente prévue dans l’Adhésion. L’Assuré est en principe la même personne que l’Adhérent.

Avance : Prêt avec intérêt de sommes d’argent consenti par l’Assureur à l’Adhérent, pour une durée déterminée, et limité à un pourcentage de la Valeur Atteinte de l’Adhésion.

Bénéficiaire en cas de vie : Personne physique qui reçoit la prestation prévue au Terme de l’Adhésion si elle est en vie : l’Adhérent.

Bénéficiaire en cas de décès : Personne(s) physique(s) ou morale(s) valablement désignée(s) par l’Adhérent qui reçoit(vent) la prestation prévue en cas de décès de l’Assuré.

Bénéficiaire Acceptant : Bénéficiaire désigné ayant valablement accepté le bénéfice de l’Adhésion. Après l’Acceptation du bénéfice de l’Adhésion, l’Adhérent ne peut plus modifier la Clause bénéficiaire sans l’accord du Bénéficiaire Acceptant. Il ne peut plus non plus procéder à un Rachat, mettre en garantie l’Adhésion ou demander une Avance sans l’accord du Bénéficiaire Acceptant.

Capital : Le Capital est constitué de l’ensemble des versements de l’Adhérent nets de frais et déduction faite des éventuels rachats, valorisés selon les règles de l’Adhésion et selon les Supports auxquels les versements ont été affectés.

Clause bénéficiaire : Xxxxxx dans laquelle l’Adhérent désigne le(s) Bénéficiaire(s) en cas de décès, de son Adhésion.

Conseiller : Professionnel dont l’activité consiste à fournir des recommandations sur des Contrats d’assurance, de réassurance, ou de capitalisation. A présenter, proposer ou

aider à conclure ces Contrats ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre.

Contrat : Contrat d’assurance sur la vie collectif Asac Neo Vie souscrit auprès de l’assureur Xxxxxxx dont l’objet, les garanties et les conditions générales sont définies ci-après.

Date de valeur : Date retenue pour déterminer la valeur liquidative des unités de compte et/ou Parts de provisions de diversification, et les périodes de capitalisation pour le Fonds en euros lors d’une opération sur l’Adhésion (versements, Arbitrages, etc.)

Délai de renonciation : Délai pendant lequel l’Adhérent peut renoncer à l’Adhésion.

Fonds en euros : Fonds à Capital garanti net de frais de gestion géré par Spirica.

Frais transactionnels : Ces frais concernent la Gestion Personnalisée et/ou Conseillée. Il s’agit de tous les frais et charges, taxes et impôts supportés par l’Assureur lors de l’acquisition ou de la cession de certains instruments financiers auxquels sont adossés les supports en unités de compte (droits d’entrée sur OPC, commissions bancaires ou de courtage sur titres vifs appliqués sur les opérations d’achat et de vente, etc.). Ils sont à la charge de l’ Adhérent.

Gestion Conseillée : Cadre d’investissement dans lequel l’Adhérent mandate le Mandataire Conseiller pour la formalisation et la transmission des arbitrages. L’Adhérent donne toujours au Mandataire Conseiller son accord préalable pour réaliser les arbitrages qui lui sont proposés par le Mandataire Conseiller dans le cadre de la Gestion Conseillée. La décision d’arbitrage est prise par l’Adhérent sous sa pleine et entière responsabilité.

Gestion Libre : Mode de gestion selon lequel l’Adhérent sélectionne lui-même les Supports sur lesquels est répartie la Valeur Atteinte de son Adhésion.

Gestion Personnalisée : Cadre d’investissement dans lequel l’Adhérent mandate le Mandataire Gérant qui réalisera seul la sélection et les arbitrages des unités de compte au nom et pour le compte de l’Adhérent, dans le respect de l’Orientation de Gestion préalablement définie.

Gestion Pilotée : Mode de gestion selon lequel l’Adhérent donne mandat à l’Assureur pour répartir les sommes à investir sur le(s) Profil(s) de Gestion Pilotée qu’il a retenu(s). L’Adhérent ne sélectionne pas par lui-même les Supports sur lesquels est répartie la Valeur Atteinte investie sur le(s) Profil(s) de Gestion Pilotée.

Jour calendaire : Tous les jours calendaires, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Orientation de Gestion Personnalisée : Descriptif de l’objectif de l’Adhérent tenant compte de son horizon de placement, du niveau de risque qu’il est prêt à courir et de la nature des supports d’investissement souhaités, dans le cadre duquel l’Adhérent délègue au Mandataire Gérant sa faculté d’arbitrage au sein de la Gestion Personnalisée.

Parts de provisions de diversification : Les Parts de provisions de diversification représentent le Capital partiellement garanti présent sur le Support Croissance Allocation Long Terme.

Participation aux bénéfices : Part des bénéfices réalisés dans l’année par l’Assureur sur un Fonds en euros, reversés sur l’Adhésion en fonction de la part investie sur ledit Fonds en euros.

Parts de provisions de diversification : Les Parts de provisions de diversification représentent le Capital partiellement garanti présent sur le Support Croissance Allocation Long Terme.

Profil de Gestion Pilotée : Cadre d’investissement auquel s’applique le mode de Gestion Pilotée. L’Adhérent-Assuré sélectionne le(s) Profil(s) de Gestion Pilotée sur le(s)quel(s) il souhaite investir. L’Assureur réalise la répartition entre les Supports correspondants.

Proposition d’assurance : Ensemble constitué par les Conditions Générales et le bulletin d’Adhésion.

Rachat partiel : Le Rachat partiel permet à l’Adhérent de se voir verser une partie de la Valeur Atteinte de l’Adhésion avant son échéance. L’autre partie reste investie sur l’Adhésion.

Rachat total : Le Rachat total permet à l’Adhérent de se voir verser la totalité de la Valeur de Rachat de l’Adhésion avant son échéance.

Rente viagère : Versement périodique reçu par le Bénéficiaire de la Rente jusqu’à son décès.

Supports : Désigne indifféremment les Supports en unités de compte, et/ou le Fonds euros, et/ou Parts en provisions de diversification.

Support en unités de compte : Support d’investissement éligible à l’Adhésion (autres que le Fonds en euros et/ou Support Croissance Allocation Long Terme) sur lesquels l’Adhérent peut investir une part de ses versements ou de ses Arbitrages. Il s’agit notamment d’OPCVM, de FIA (fonds d’investissement à vocation général, SCPI, etc.) et plus généralement d’actifs prévus par le Code des assurances et agréés par l’Assureur. Les Supports en unités de compte sont comptabilisés en nombre de parts.

Terme de l’Adhésion : Date à laquelle prend fin l’Adhésion.

Xxxxxx Xxxxxxxx : Valeur en euros de l’Adhésion à une date donnée, après prise en compte de tous les actes de gestion de l’Adhésion, en euros, composée de :

• pour un Fonds en euros, de la part y étant affectée.

• pour les unités de compte, du nombre d’unités de compte de l’Adhésion multiplié par la valeur de vente en euros de l’unité de compte associée.

• pour les Parts de provisions de diversification, du nombre de parts affectées au Support Croissance Allocation Long Terme multiplié la valeur de vente de ces Parts de provisions de diversification.

Valeur de Rachat : La Valeur de Rachat est égale à la Valeur Atteinte sur l’Adhésion diminuée le cas échéant, des éventuelles Avances consenties sur l’Adhésion et non remboursées (principal et intérêts), ainsi que des éventuelles cotisations restant dues au titre de la garantie optionnelle en cas de décès.

La Valeur de Rachat est brute des impôts et taxes applicables à chaque Adhésion en fonction de la situation de l’Adhérent.

1.2 - LES INTERVENANTS

1.2.1 - L’Adhérent-Assuré

L’Adhérent (désigné ci-après « Vous » ou l’« Adhérent-

Assuré ») est la personne physique mentionnée dans le Certificat d’Adhésion qui a signé le bulletin d’Adhésion. En cas d’Adhésion conjointe, il désigne également les Co-Adhérents- Assurés, de manière indissociable.

L’Assuré est la personne physique sur laquelle repose le risque garanti par l’Assureur. Sa survie ou son décès entraîne le versement du Capital ou de la Rente viagère prévue à l’Adhésion. L’Assuré est en principe la même personne que l’Adhérent.

1.2.2 - Le(s) Bénéficiaire(s)

Le Bénéficiaire en cas de vie : personne physique qui reçoit la prestation prévue au Terme de l’Adhésion si elle est en vie : l’Adhérent-Assuré.

Le(s) Bénéficiaire(s) en cas de décès : personne(s) physique(s) ou morale(s) valablement désignée(s) par le l’Adhérent- Assuré qui reçoit(vent) la prestation prévue en cas de décès.

1.2.3 - L’Assureur

L’Assureur du Contrat Asac Neo Vie est Spirica (ci-après désignée par l’« Assureur » ou « Spirica »), entreprise régie par le Code des assurances, société anonyme au Capital de 231 044 641 euros, dont le siège social est sis 00-00, xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx – 00000 Xxxxx, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 487 739 963, société d’assurance vie, contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09).

1.2.4 - Le Distributeur

Le Contrat Asac Neo Vie est distribué par des courtiers d’assurance appartenant à la FAPES (Fédération des Associations de Prévoyance et d’Assistance). Un intermédiaire est une personne habilitée à conseiller et commercialiser des Contrats d’assurance, conformément au Code des assurances. ASAC-FAPES est une marque de FAPES Diffusion, entreprise régie par le Code des assurances, n°ORIAS : 07 000 759 - xxx.xxxxx.xx, Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances. SAS de courtage au capital social de 2 688 393 € - RCS Paris B 421 040 544.

1.2.5 - Le Souscripteur

Le Souscripteur est la personne morale qui a conclu avec l’Assureur, le Contrat collectif d’assurance vie Asac Neo Vie.

Le Souscripteur du Contrat collectif Asac Neo Vie est : Asac, Association de Sécurité et d’Assistance Collective, 00 xxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxx - 00000 Xxxxx, Association déclarée sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901.

1.3 - L’OBJET DE VOTRE ADHÉSION

Asac Neo Vie est un Contrat d’assurance sur la vie collectif intermédié (ci-après désigné le « l’Adhésion »), permettant les versements et rachats libres et/ou programmés, dont les garanties sont libellées en euros, en unités de compte et/ou en Parts de provisions de diversification souscrit auprès de Spirica. Le Contrat, souscrit par Xxxx auprès de Xxxxxxx, a pris effet le 02/05/2022 et se renouvelle par tacite reconduction le 1er janvier de chaque année.

L’Adhésion est régie par le Code des assurances. L’Adhésion relève des branches 20 « Vie-décès » et 22 « Assurances liées à des fonds d’investissement », définies à l’article R.321-1 du Code des assurances.

Lors de l’Adhésion, et pendant toute la durée de celle-ci, Vous pouvez, en fonction de vos objectifs, choisir de répartir vos versements entre les Supports référencés par l’Assureur, dont la liste est présentée dans l’Xxxxxx Xxxxxxxxxx.

En application de l’article L.141-4 du code des assurances, le Contrat peut être modifié par accord entre ASAC et Spirica, formalisé par un avenant. Les Adhérents Assurés sont informés par écrit, des modifications apportées à leurs droits et obligations, trois mois au minimum avant la date

prévue pour leur entrée en vigueur. L’Adhérent-Assuré peut dénoncer son Adhésion en raison de ces modifications.

En cas de résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, aucune nouvelle Adhésion ne sera acceptée. Pour les Adhésions dont la date d’effet est antérieure à la résiliation, l’Assureur s’engage à maintenir lesdites Adhésions, dans les conditions en vigueur avant la résiliation.

En cas de dissolution du Souscripteur, le Contrat se poursuit de plein droit entre l’Assureur et les Assurés Adhérents au Contrat.

L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte et des Parts de provisions de diversification, mais pas sur leur valeur. La valeur des unités de compte et des Parts de provisions de diversification, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents n’est pas garantie et est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

1.4 - LES GARANTIES DE VOTRE ADHÉSION

L’Adhésion Asac Neo Vie garantit le versement d’un Capital ou d’une Rente viagère :

• A l’Adhérent-Assuré, en cas de vie de celui-ci au Terme de l’Adhésion, lorsque la durée de l’Adhésion est déterminée, dans les conditions prévues à l’article 6 des Conditions Générales ;

• au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l’Adhérent-Assuré, dans les conditions prévues par l’article 6 des Conditions Générales.

Dans ce dernier cas, une garantie optionnelle en cas de décès pourra être souscrite par l’Adhérent-Assuré dans les conditions prévues à l’Annexe « Garantie de prévoyance » des Conditions Générales.

Il est procédé au versement du Capital ou de la Rente selon les modalités prévues à l’article 6.9 des Conditions Générales.

1.5 - QUI PEUT ADHÉRER AU CONTRAT ?

Vous pouvez adhérer au Contrat si vous êtes une personne physique dont la résidence fiscale se situe en France lors de l’Adhésion.

1.6 - COMMENT ADHÉRER AU CONTRAT ?

Pour adhérer au Contrat, il vous faut remplir et signer le bulletin d’Adhésion, accompagné des documents nécessaires à l’Adhésion.

Le Contrat peut faire l’objet d’une adhésion conjointe pour les couples mariés sous le régime de la communauté légale ou sous le régime de la communauté universelle ou tout autre régime séparatiste assimilé à un régime de communauté légale pour les besoins du fonctionnement de la société d’acquêts qui le compose. Les modalités varient selon le régime matrimonial choisi, pouvant ainsi ouvrir droit à un dénouement de l’Adhésion au premier et/ou au second décès.

Le dénouement au second décès des deux Adhérents-Assurés est réservé aux couples qui se sont consentis un avantage matrimonial (clause d’attribution intégrale au conjoint survivant ou clause de préciput). Dans ce cas, après le décès de l’un des Adhérents-Assurés, l’ensemble des droits attachés à l’Adhésion est exercé par l’Adhérent-Assuré survivant. Le cas échéant, l’âge pris en considération pour l’application de la garantie optionnelle en cas de décès, est celui de l’Assuré qui décède en dernier.

En cas d’Adhésion conjointe, les Co-Adhérents-Assurés exercent conjointement tous les droits afférents à l’Adhésion. La demande d’Adhésion, ainsi que toute demande d’opération liée

à l’Adhésion, notamment de Rachat total ou partiel, d’Arbitrages, d’Avance, de modification de la Clause bénéficiaire, de modification des options, requiert la signature des Co-Adhérents- Assurés.

En cas de mandat réciproque donné par l’un des Co-Adhérents- Assurés à l’autre, certaines opérations (notamment les versements, Arbitrages, rachats partiels ou total, la mise en place d’un nantissement ou d’une délégation de créance) pourront être réalisées uniquement par l’un des Co-Adhérents-Assurés.

Les versements et les Rachats sont exclusivement effectués depuis/sur un compte bancaire commun aux Co-Adhérents- Assurés.

Les termes « Adhérents-Assurés » et « Vous », utilisés dans l’Adhésion font référence aux Co-Adhérents-Assurés, conjointement.

1.7 - LA DATE D’EFFET DE VOTRE ADHÉSION

L’Adhésion prend effet à la date de signature du bulletin d’Adhésion dûment complété et signé, accompagné de l’ensemble des pièces demandées par l’Assureur, et sous réserve de l’encaissement effectif par l’Assureur du versement initial. En tout état de cause, l’Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous documents complémentaires qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires.

Le certificat d’Adhésion qui reprend les éléments du bulletin d’Adhésion, Vous est adressé dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du bulletin d’Adhésion signé, dûment rempli et des pièces demandées par l’Assureur.

Si Vous n’avez pas reçu votre certificat d’Adhésion dans ce délai, Vous devez en aviser l’Assureur par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’adresse suivante : Spirica 00-00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx XXXXX 00.

1.8 - LA DURÉE DE VOTRE ADHÉSION

Par défaut, l’Adhésion a une durée viagère. Vous avez cependant la possibilité d’opter pour une durée déterminée. Dans le cas d’une durée viagère, l’Adhésion prend fin en cas de Rachat total ou en cas de décès de l’Adhérent-Assuré.

Dans le cas d’une durée déterminée librement par Vous, l’Adhésion prend fin au terme fixé, ou avant le terme, en cas de Rachat total ou de décès de l’Adhérent-Assuré.

Au Terme de votre Adhésion, à défaut de demande de Rachat total de votre part (ou de Rente viagère), l’Adhésion sera automatiquement prorogée pour des périodes successives d’une année et les prérogatives qui y sont attachées continueront à pouvoir être exercées.

Cette prorogation ne constitue pas une nouvelle Adhésion et n’entraine pas novation.

En cas d’Adhésion viagère conjointe, celle-ci prend fin :

• au décès de l’un des deux Co-Adhérents-Assurés en cas d’Adhésion conjointe avec dénouement au premier décès ;

• au second décès en cas d’Adhésion conjointe avec dénouement au second décès.

1.9 - DÉSIGNATION DU BÉNÉFICIAIRE DE VOTRE ADHÉSION

ET CONSÉQUENCES

1.9.1 - Désignation d’un Bénéficiaire

Vous pouvez désigner votre(vos) Bénéficiaire(s) des Capitaux décès dans le Bulletin d’Adhésion ou ultérieurement par acte sous seing privé, par acte authentique ou par avenant.

En cas de désignation nominative du(des) Bénéficiaire(s), il est recommandé d’indiquer ses(leurs) coordonnées qui seront utilisées par l’Assureur en cas de décès de l’Assuré.

Vous pouvez modifier les termes de la clause désignant le(s) Bénéficiaire(s) de votre Adhésion lorsque celle-ci n’est plus appropriée, si le(s) Bénéficiaire(s) n’a (ont) pas accepté le bénéfice de l’Adhésion.

Lorsque l’Adhérent fait l’objet d’une mesure de tutelle, la désignation, la substitution ou la révocation du(es) Bénéficiaire(s) ne peut intervenir qu’avec l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille s’il a été constitué.

L’attribution à titre gratuit du bénéfice d’une assurance sur la vie à une personne déterminée est présumée faite sous la condition de l’existence du(es) Bénéficiaire(s) à l’époque de l’exigibilité du Capital ou de la Rente garantis, à moins que le contraire ne résulte des termes de la stipulation.

1.9.2 - L’Acceptation par le Bénéficiaire

Attention : la désignation du(des) Bénéficiaire(s) devient irrévocable en cas d’Acceptation par le(s) Bénéficiaire(s).

Le(s) Bénéficiaire(s) que Vous avez désigné(s) peut(vent) accepter le bénéfice de l’Adhésion de votre vivant dans les conditions suivantes :

• Durant la vie de l’Assuré, et au terme du Délai de renonciation de 30 jours, L’Acceptation peut être faite par avenant signé par l’Assureur, l’Adhérent et le(s) Bénéficiaire(s). L’Acceptation peut aussi être faite par acte sous seing privé signé par l’Adhérent et le(s) Xxxxxxxxxxxx(s) ou par acte authentique. Dans ces deux derniers cas, l’Acceptation doit être notifiée par écrit à l’Assureur pour lui être opposable.

• Après le décès de l’Assuré, l’Acceptation est libre.

L’Acceptation du bénéfice de l’Adhésion entraine des conséquences très importantes.

Si le bénéfice de l’Adhésion a été valablement accepté par le(s) Bénéficiaire(s), Vous ne pourrez plus, sans recueillir l’accord préalable écrit du(des) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) :

• Procéder à un Rachat partiel ou total avant le Terme de l’Adhésion ;

• Modifier les Bénéficiaire(s) Acceptant(s) ;

• Demander une Avance sur votre Adhésion ;

• Procéder à un nantissement ou à une délégation de créance de votre Adhésion ;

• Le cas échéant, transformer le Capital en Rente viagère avant le Terme de l’Adhésion.

Les opérations visées seront prises en compte par l’Assureur à la date de réception de l’accord du(es) Bénéficiaire(s) Acceptant(s), lequel doit être donné préalablement à toute opération listée au paragraphe précédent dans les conditions suivantes. L’accord du(es) Bénéficiaire(s) doit être :

• donné par écrit portant la signature du(es) Bénéficiaires(s) ;

• accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.).

1.10 - LE DROIT DE RENONCIATION À VOTRE ADHÉSION L’Adhérent peut renoncer à l’Adhésion pendant trente (30) Jours calendaires révolus, à compter du moment où il est informé que l’Adhésion est conclue. L’Adhérent est informé, dans le Bulletin d’Adhésion, que l’Adhésion est conclue à la date de signature de celui-ci.

Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre (24) heures. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n’est pas prorogé.

Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : Spirica 00-00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx XXXXX 00 Dans ce cas, Vous serez remboursé(e)(s) de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de trente (30) Jours calendaires, à compter de la réception de votre lettre de renonciation.

Cette renonciation peut être faite suivant le modèle de lettre ci- dessous :

« Je soussigné(e) [M./Mme], nom, prénom, adresse de l’Adhérent déclare renoncer à l’Adhésion au Contrat Asac Neo Vie, n°[numéro de votre Adhésion, si vous en disposez], que j’ai signé le [date de la signature du bulletin d’Adhésion].

Je demande le remboursement du total des sommes versées dans un délai de trente (30) Jours calendaires à compter de la date de réception de la présente.

Le [date] Signature »

La renonciation met fin à toutes les garanties de l’Adhésion qui sont annulées dans tous leurs effets, à compter du jour de la réception par l’Assureur de la lettre de renonciation.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des Capitaux et le financement du terrorisme et pour respecter les obligations qui lui incombent, l’Assureur pourrait être amené à Vous demander des informations complémentaires.

2. LES MODES DE GESTION

Les différents modes de Gestion présentés au sein de votre Contrat sont disponibles.

A tout moment, Xxxx pouvez choisir d’arbitrer votre épargne en totalité ou pour partie entre ces différents modes de gestion.

Ce changement de répartition donne lieu à un Arbitrage. Il n’entraîne pas de modification de la répartition de vos versements libres programmés que Vous avez la possibilité de modifier également. Cet Arbitrage supporte les frais énoncés à l’article 4.1.2 des Conditions Générales. La date de prise en compte du changement de répartition est la date de réception de la demande par l’Assureur.

2.1 - LA GESTION LIBRE

Dans le mode de Gestion Libre, Vous effectuez vous-même la répartition de vos versements, entre le Fonds en euros, et/ou les Supports en unités de compte, et/ou les Parts de provisions de diversification éligibles à votre Adhésion et figurant à l’Annexe Financière, et vous réalisez vous-même les Arbitrages entre ces Supports. Vous conservez ainsi la maîtrise totale de l’orientation de vos investissements entre les différents Supports proposés. L’Assureur se réserve la possibilité de proposer à tout moment, de nouveaux Supports dans le Mode de Gestion Libre.

Vous pouvez également mettre en place des opérations programmées, de versement, de rachat, ainsi que des options de gestion financière prévues par l’Adhésion, si les Supports sélectionnés le permettent.

Le Support Croissance Allocation Long Terme est accessible uniquement en Gestion Libre.

2.2 - LA GESTION PILOTÉE

2.2.1 - Accès et fonctionnement

2.2.1.1 - Le mandat

Dans le mode de Gestion Pilotée, Vous mandatez l’Assureur pour la sélection des Supports sur lesquels investir votre versement ou Arbitrage et pour la réalisation des Arbitrages entre ces différents Supports, conformément au(x) Profil(s) de Gestion Pilotée que Vous avez choisi(s) et figurant à l’Annexe Financière, ou par avenant aux Conditions Générales.

Tous les autres actes pouvant être réalisés au cours de la vie de votre Adhésion, tels que les versements, rachats, modifications de Clause bénéficiaire (et autres), ne peuvent être effectués que par Vous et sont exclus de l’objet du présent mandat.

Au titre de la Gestion Pilotée, l’Assureur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de son mandat, conformément au(x) Profil(s) de Gestion Pilotée que Vous avez choisi(s). Il est rappelé que l’Assureur, en qualité de mandataire, n’est pas tenu à une obligation de résultat mais à une obligation de moyen.

Agissant dans le cadre d’une obligation de moyen, l’engagement de l’Assureur ne porte pas sur la valeur des Supports d’investissement dont les fluctuations, à la hausse ou à la baisse, sont supportées par l’Adhérent. Ainsi, Xxxx supportez seul les risques d’investissement, consécutifs aux opérations effectuées en application du(des) Profil(s) de Gestion Pilotée que vous avez choisi(s), sur les Supports en unités de compte, dont les valeurs peuvent varier à la hausse comme à la baisse en fonction notamment de l’évolution des marchés financiers.

2.2.1.2 - Entrée en vigueur et durée

Le Mandat de Gestion Pilotée entre en vigueur lors de sa conclusion, et au plus tôt à l’expiration du délai de renonciation prévue à l’article 1.10 des Conditions Générales en cas de mise en place du Mode de Gestion Pilotée lors de l’Adhésion au Contrat. Le Mode de Gestion Pilotée prend effet lorsque Xxxx effectuez un versement ou un Arbitrage vers un Profil de Gestion Pilotée. Ses effets se poursuivent tant que Vous disposez d’une Valeur Atteinte sur un Profil de Gestion Pilotée.

Le Mandat de Gestion Pilotée est conclu pour une durée indéterminée.

Vous pouvez suspendre le Mandat de Gestion Pilotée en réalisant un Arbitrage de la totalité de l’épargne investie sur un Profil de Gestion Pilotée vers un ou plusieurs Supports du Mode de Gestion Libre, ou en procédant au Rachat de l’épargne allouée à un Profil de Gestion Pilotée.

Le Mode de Gestion Pilotée peut être remis en vigueur si vous procédez à un versement ou à un arbitrage vers un Profil de Gestion Pilotée. Ce mode peut également être remis en vigueur suite à l’attribution de la Participation aux bénéfices au prorata de la durée d’investissement sur ce mode de Gestion Pilotée ou suite aux distributions de revenus. Il s’agit d’une remise en vigueur automatique.

En outre, le Mode de Gestion Pilotée prend fin au plus tard en même temps que votre Adhésion.

2.2.1.3 - Conditions d’accès à la Gestion Pilotée

Vous pouvez bénéficier de ce mode de gestion lorsque votre Adhésion présente une Valeur Atteinte de minimum 500 euros.

2.2.1.4 - Fonctionnement de la Gestion Pilotée

Vous sélectionnez le(s) Profil(s) de Gestion Pilotée, et la répartition de votre versement sur un ou plusieurs Profils. Ensuite, l’Assureur sélectionne, en votre nom et pour votre compte, les Supports sur lesquels investir vos versements et réaliser des Arbitrages sur votre Adhésion, et ce dans le respect du(des) Profil(s) de Gestion Pilotée que vous aurez choisi(s). L’épargne allouée à un Profil de Gestion Pilotée est alors gérée dans le respect de l’orientation du Profil de Gestion Pilotée que Vous avez choisi, sans autre restriction. Dans ce cadre, l’Assureur effectue des Arbitrages entre les différents Supports correspondants à un Profil de Gestion Pilotée, à une Date de valeur donnée.

La description propre à chacun des Profils de Gestion Pilotée est disponible dans l’Annexe Financière ou par Avenant aux Conditions Générales.

La liste des Supports et/ou la répartition entre les différents Supports correspondants à un Profil de Gestion Pilotée donné, évolue régulièrement. En cas d’évolution, la nouvelle liste des

Supports applicable aux(s)Profil(s) de Gestion Pilotée que Vous aurez choisi(s) est disponible sur simple demande de l’Annexe Financière auprès de votre Conseiller.

L’Assureur se réserve le droit de s’allouer les conseils d’un gestionnaire financier, sélectionné par lui, pour choisir les Supports en unités de compte et la répartition de l’épargne dans la liste des Supports en vigueur, figurant à l’Xxxxxx Xxxxxxxxxx, et ce dans le respect du(des) Profil(s) de Gestion Pilotée choisi(s) par Vos soins.

L’Assureur se réserve également la possibilité de modifier le gestionnaire financier ou de ne plus recourir au conseil d’un gestionnaire financier. Il se réserve également le droit de supprimer des Profils de Gestion Pilotée. Vous avez alors la possibilité de sélectionner un autre Profil de Gestion Pilotée qui serait disponible, à défaut ce mode de gestion prendrait fin et l’épargne serait investie sur les mêmes Supports, en mode Gestion Libre, sans frais (en dehors de frais spécifiques à certains Supports) et sous réserve que ces Supports y soient éligibles. A défaut, l’épargne serait investie sur un support d’attente défini dans l’Annexe Financière. L’Arbitrage vers le mode de Gestion Libre vous permet d’effectuer vous-même les opérations d’Arbitrages entre les Supports sur votre Adhésion.

2.2.2 - Opérations

2.2.2.1 - Versement initial et versements libres

Dans le cadre de la Gestion Pilotée, tout versement sur un Profil sur lequel Vous n’avez pas encore investi doit être au minimum de 500 euros.

Les versements sur des Profils de Gestion Pilotée sur lesquels Vous avez déjà investi doivent être au minimum de 500 euros.

Lors de chaque versement sur votre Adhésion, Xxxx précisez sa répartition entre les modes de Gestion, et le cas échéant, sa répartition par Profil de Gestion Pilotée sélectionné.

2.2.2.2 - Arbitrages ponctuels entre modes de Gestion et/ou entre Profils de Gestion Pilotée

Vous ne pouvez pas réaliser vous-même des Arbitrages sur l’épargne concernée par un Profil de Gestion Pilotée. En revanche, Vous pouvez, à tout moment, modifier votre Mode de Gestion et transférer cette épargne, pour tout ou partie :

D’un Support du Mode de Gestion Libre vers un Profil de Gestion Pilotée de votre choix ;

et/ou d’un Profil de Gestion Pilotée vers un Support du Mode de Gestion Libre, de votre choix ;

et/ou d’un Profil de Gestion Pilotée vers un autre Profil de Gestion Pilotée de votre choix.

Pour procéder à un Arbitrage d’un Profil de Gestion Pilotée vers le Mode de Gestion Libre, les seuils minimums d’investissement sont identiques à ceux des arbitrages entre Supports de la Gestion Libre.

Pour procéder à un Arbitrage d’un Mode de Gestion Libre vers un Profil de gestion Pilotée, ou d’un Profil de Gestion Pilotée vers un autre Profil de Gestion Pilotée :

• le désinvestissement minimum d’un Profil de Gestion Pilotée est au minimum de 500 euros.

• l’investissement minimum sur un Profil de Gestion Pilotée sur lequel Vous n’avez pas encore investi est au minimum de 500 euros.

• l’investissement minimum sur un Profil de Gestion Pilotée sur lequel Vous avez déjà investi est au minimum de 500 euros.

Après la réalisation d’un Arbitrage, un Profil de Gestion Pilotée doit présenter un solde d’un minimum de 500 euros. Dans le cas contraire, l’Assureur se réserve la possibilité d’arbitrer l’intégralité du Profil concerné.

2.2.2.3 - Rachat partiel

Les Rachats partiels se feront selon les modalités définies au

6.1 des Conditions Générales.

Cependant, dans le cadre de la Gestion Pilotée, les précisions ci-dessous s’appliquent.

Le montant minimum de Rachat par Profil est de 500 euros. Xxxxx demande devra préciser le(s)Profil(s) de Gestion pilotée sur lesquels portera le Rachat. Dans le cadre de la Gestion Pilotée, il sera réalisé au prorata de la Valeur Atteinte entre les différents Supports détenus au sein du Profil à la date du Rachat partiel.

Après l’opération, le solde pour un Profil de Gestion Pilotée ne peut pas être inférieur à 500 euros. A défaut, l’Assureur peut procéder à un Arbitrage vers le Mode de Gestion Libre.

2.2.2.4 - Opérations programmées

Les opérations programmées de versement sont disponibles dans le cadre de la Gestion Pilotée, si la valeur atteinte d’un Profil de Gestion Pilotée est d’un minimum de 500 euros.

Les versements libres programmés sur un Profil de Gestion Pilotée déjà investi doivent être d’un minimum de 200 euros par mois, trimestre, semestre ou année.

En revanche, les opérations programmées de Rachat et les options de gestion financière ne peuvent pas être mises en place.

2.2.3 - Frais

2.2.3.1 - Frais de la Gestion Pilotée

Les frais appliqués sur l’épargne en compte lors du prélèvement seront au maximum de 0,065% par trimestre (soit de 0,26% maximum par an) en fonction du Profil choisi.

Les frais de Gestion Pilotée sont prélevés chaque trimestre sur chaque Support en unités de compte présent au jour de la prise des frais dans le(s) profil(s) de Gestion Pilotée.

Les frais propres à chaque Profil proposé dans le cadre du mode de Gestion Pilotée sont disponibles dans l’Annexe Financière ou par Avenant aux Conditions Générales.

2.2.3.2 - Frais des Arbitrages dans le cadre de la Gestion Pilotée

Les Arbitrages entre Supports, au sein d’un même Profil de Gestion Pilotée, sont gratuits.

Les Arbitrages entre Modes de Gestion, ou entre Profils de Gestion Pilotée supportent des frais de 15 euros.

Les Arbitrages réalisés directement par le client sur son espace en ligne sécurisé sont gratuits.

3. LES VERSEMENTS SUR VOTRE CONTRAT

3.1 - LES DIFFÉRENTS TYPES DE VERSEMENTS

3.1.1 - Le versement initial et les versements libres

Le montant minimum de votre versement initial est de 500 euros.

Jusqu’à l’expiration du Délai de renonciation prévu à l’article

1.10 des Conditions Générales, le versement initial sera investi sur le Support d’attente défini dans l’Annexe Financière aux Conditions Générales.

A l’issue du Délai de renonciation, les sommes investies feront l’objet d’un Arbitrage automatique, gratuit et sans frais vers le(s) Support(s) demandé(s) lors de l’Adhésion.

En Gestion libre, Vous pourrez, après l’expiration du Délai de renonciation précité, procéder à des versements libres, d’un

montant minimum de 100 euros. L’affectation minimum est de 50 euros par Support.

Les spécificités qui interviennent dans le cadre de chaque mode de Gestion proposé sont précisées à l’article 2 des présentes Conditions Générales.

3.1.2 - Versements libres programmés

Dans le cadre de la Gestion Libre, Vous pouvez, à tout moment, mettre en place des versements libres programmés d’un montant minimum de 100 euros quelle que soit la périodicité choisie qui prendront effet après l’expiration du Délai de renonciation prévu à l’article 1.10 des Conditions Générales.

L’affectation minimum est de 50 euros par Support.

La mise en place des versements libres programmés nécessite, au préalable, un versement initial d’un montant minimum de 500 euros sur l’Adhésion.

Vous pouvez ensuite, à tout moment en cours de vie de l’Adhésion, en modifier la répartition, le montant, la périodicité dans les limites ci-dessus, les suspendre avec la possibilité de les remettre en place par la suite, ou les arrêter.

Les spécificités qui interviennent dans le cadre de chaque mode de Gestion proposé sont précisées à l’article 2 des présentes Conditions Générales.

3.2 - LES FRAIS AU TITRE DES VERSEMENTS

Les versements nets de frais correspondent aux versements diminués des frais d’entrée et des éventuels frais de souscription des Supports en unités de compte.

Le versement initial ne supporte aucun frais. Chaque versement libre ne supporte aucun frais.

Chaque versement libre programmé ne supporte aucun frais.

Si Vous affectez votre versement sur certains Supports en unités de compte, des frais propres au Support peuvent, en outre, être prélevés. Ces frais correspondent aux droits acquis au Support ou aux frais spécifiques du Support indiqués dans l’Annexe Financière ou dans l’avenant propre au Support concerné.

Les spécificités qui interviennent dans le cadre de chaque mode de Gestion proposé sont précisées à l’article 2 des présentes Conditions Générales.

3.3 - RÉPARTITION DES VERSEMENTS

Vous affectez votre versement initial, vos versements libres ou libres programmés aux Supports éligibles à votre Adhésion selon les contraintes de chaque Support, et/ou aux différents modes de gestion selon les règles et conditions d’accès définies au présentes Conditions Générales.

Les spécificités qui interviennent dans le cadre de chaque mode de Gestion proposé sont précisées à l’article 2 des présentes Conditions Générales.

A défaut d’avoir indiqué l’affectation de votre versement entre les différents Supports proposés et/ou les différents modes de gestion, la répartition du versement sera faite sur la base de celle de votre précédent versement, sous réserve que les Supports soient toujours disponibles.

Dans l’hypothèse où il ne serait pas possible d’exécuter votre demande, les sommes ne seront pas investies dans l’attente d’une nouvelle répartition. A défaut de retour de votre part dans un délai de quinze (15) jours, les sommes seront investies sur le Support d’attente précisé dans l’Annexe Financière.

3.4 - COMMENT PROCÉDER À DES VERSEMENTS SUR

VOTRE ADHÉSION

3.4.1 - Versement initial et versements libres

Le versement initial et, le cas échéant, les versements libres font l’objet d’un prélèvement sur le compte bancaire, postal ou de Caisse d’Epargne que Xxxx indiquez lors de la demande de versement accompagnée d’une autorisation de prélèvement, ou sont effectués par chèque libellé à l’ordre de Spirica.

Les versements en espèces et les mandats cash ne sont pas acceptés. Aucune dérogation n’est possible.

3.4.2 - Versements libres programmés Les versements libres programmés font l’objet d’un prélèvement automatique le 10 du mois, effectué sur le compte bancaire, postal ou de Caisse d’Epargne que Xxxx indiquez lors de la demande de mise en place des versements, accompagnée d’une autorisation de prélèvement.

Pour être prise en compte lors du prochain prélèvement, les demandes de modification relatives aux versements libres programmés doivent être reçues par l’Assureur au moins 15 jours avant la date du prochain prélèvement.

Si la demande arrive moins de 15 jours avant la date du prochain prélèvement, elle sera prise en compte pour le versement qui suivra le prochain prélèvement. Le versement libre programmé à venir sera traité selon les modalités déjà en vigueur, et les nouvelles modalités ne s’appliqueront qu’au versement suivant.

Si un prélèvement est rejeté, l’opération est considérée comme annulée. Le prélèvement suivant sera effectué normalement. Après deux rejets consécutifs, l’Assureur suspend les versements libres programmés.

En cas de changement de vos coordonnées bancaires, il vous appartient d’informer l’Assureur par écrit de vos nouvelles coordonnées bancaires (RIB / IBAN) respectant les conditions indiquées ci-dessus et de lui transmettre une autorisation de prélèvement correspondant à ces nouvelles coordonnées.

Les versements en espèces et les mandats cash ne sont pas acceptés. Aucune dérogation n’est possible.

3.4.3 - Origine des fonds

Pour tous les versements effectués sur votre Adhésion, Vous attestez que les sommes versées ne résultent pas d’opérations constitutives d’une infraction à la loi ou aux règlements, en particulier d’une infraction à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de Capitaux et le financement du terrorisme.

A l’Adhésion ainsi que pour tout versement ultérieur, Vous vous engagez à fournir tout justificatif demandé par l’Assureur sur l’origine des fonds.

L’Assureur, lui-même ou par l’intermédiaire de Votre Conseiller, se réserve le droit de demander toutes informations et/ ou documents qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations légales et réglementaires, en particulier au titre de la lutte contre le blanchiment des Capitaux et le financement du terrorisme.

L’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait qu’en application de l’article R.113-14 du Code des assurances, le défaut de communication à l’Assureur des informations demandées peut entraîner, après mise en garde par l’Assureur et à l’expiration d’un certain délai, soit la résiliation de l’Adhésion donnant lieu au versement de la Valeur de Rachat, soit le paiement des Capitaux décès au Bénéficiaire en cas de décès de l’Assuré survenu avant la résiliation.

4. L’ÉVOLUTION DE VOTRE ÉPARGNE

4.1 - ARBITRAGES

4.1.1 - Arbitrages ponctuels

Après la fin du Délai de renonciation, Vous pouvez effectuer des Arbitrages de tout ou partie des Capitaux exprimés en unités de compte, et/ou en euros et/ou Parts de provisions de diversification et modifier ainsi la répartition de la Valeur Atteinte de votre Adhésion entre les Supports du mode de Gestion Libre, et/ou entre les modes de Gestion disponibles sur votre Adhésion.

Dans le cadre de la gestion libre, pour procéder à un Arbitrage, le montant minimum arbitré doit être de 500 euros, ou de la totalité du Support sélectionné.

Le réinvestissement sur chaque Support sélectionné doit être au moins de 50 euros. Dans le cas où le montant à réinvestir est inférieur à 50 euros, la totalité devra être réinvestie sur un seul et unique Support.

Le solde par Support après réalisation de l’Arbitrage doit être au moins de 50 euros. Dans le cas contraire, l’Assureur se réserve la possibilité d’arbitrer l’intégralité du Support concerné.

Tout nouvel Arbitrage est pris en compte au plus tôt, lorsque l’Arbitrage précédent a été définitivement effectué.

De même, si une opération est en cours de traitement sur votre Adhésion, tout nouvel arbitrage sera pris en compte au plus tôt à la date à laquelle cette opération aura été définitivement effectuée. En cas de réception simultanée d’une demande de Xxxxxx partiel et d’une demande d’Arbitrage, le Rachat partiel sera traité préalablement à l’Arbitrage.

Les spécificités qui interviennent dans le cadre de chaque mode de Gestion proposé sont précisées à l’article 2 des présentes Conditions Générales.

4.1.2 - Frais sur Arbitrages ponctuels

Dans le cadre de la Gestion Libre, chaque Arbitrage sur papier supporte des frais de 15 euros maximum .

Les arbitrages réalisés directement par le client sur son espace en ligne sécurisé sont gratuits.

Si Vous affectez votre Arbitrage sur certains Supports en unités de compte, des frais propres au Support peuvent, en outre, être prélevés. Ces frais correspondent aux droits acquis au Support ou aux frais spécifiques du Support indiqués dans l’Annexe Financière ou dans l’avenant propre au Support concerné.

Les spécificités qui interviennent dans le cadre de chaque mode de Gestion proposé sont précisées à l’article 2 des présentes Conditions Générales.

4.2 - LES OPTIONS DE GESTION FINANCIÈRE

A tout moment, et à l’expiration du Délai de renonciation, Vous pouvez demander à mettre en place les options de gestion financière suivantes dans les conditions prévues ci-après :

• l’option « investissement progressif » ;

• l’option « sécurisation des plus-values » ;

• l’option « limitation des moins-values relatives » ;

Dans le cas où une autre opération est en cours sur votre Adhésion, par exemple un Arbitrage, l’Arbitrage automatique ne pourra être réalisé. Une fois l’opération en cours définitivement validée, la création d’un nouvel Arbitrage automatique pourra être réalisée si les conditions de réalisation sont de nouveau respectées.

Les options de gestion financière sont uniquement disponibles en Gestion Libre.

L’accès au Support Croissance Allocation Long Terme, ainsi que l’accès à certains Supports en unités de compte faisant l’objet d’un Avenant spécifique, par le biais des options de gestion financière n’est pas autorisé.

4.2.1 - Investissement progressif

Cette option consiste à planifier des Arbitrages des sommes investies sur le Fonds en euros accessible au sein de votre Adhésion vers des Supports en unités de compte, éligibles à cette option, selon une périodicité mensuelle, étant précisé que l’Assureur se réserve le droit de refuser certains Supports en unités de compte dans le cadre de cette option.

Vous pouvez bénéficier de cette option lorsque votre Adhésion présente une Valeur Atteinte de 10 000 euros.

Vous précisez dans la demande de mise en place de l’option d’investissement progressif :

• Le montant à désinvestir du Fonds en euros accessible au sein de votre Adhésion, ce montant ne pouvant être inférieur à 100 euros ;

• Les Supports en unités de compte sur lesquels les sommes seront investies (parmi les Supports éligibles à cette option) et leur répartition, étant précisé que l’investissement sur chaque Support ainsi sélectionné ne peut être inférieur à 50 euros ;

• La durée de l’option exprimée en nombre entier de mois. Sans précision de votre part, l’option prendra fin lorsque la valeur de l’épargne pouvant être désinvestie du Fonds en euros accessible au sein de votre Adhésion sera insuffisante pour traiter l’Arbitrage d’investissement progressif par rapport au montant que Vous aurez défini.

Les Arbitrages d’investissement progressif sont réalisés sur la base de la valeur des unités de compte sélectionnées, le premier vendredi de chaque mois selon les modalités prévues à l’article 5.3 des Conditions Générales.

Le premier Arbitrage d’investissement progressif est effectué le premier vendredi du mois, suivant le mois de mise en place de l’option qui ne peut intervenir avant l’expiration du Délai de renonciation.

A tout moment de la vie de l’Adhésion Vous pouvez suspendre l’option ou en modifier les modalités dans les conditions prévues au présent article :

• Modifier le montant à désinvestir du Fonds en euros accessible au sein de votre Adhésion ;

• Modifier les Supports en unités de compte sur lesquels investir et/ ou leur répartition (parmi les Supports éligibles à l’option) ;

• Modifier la durée de l’option.

En cas de nantissement ou de délégation de créance de votre Adhésion, l’option « investissement progressif » pourra être suspendue. Vous pourrez la remettre en vigueur, dès que les conditions de souscription de l’option seront de nouveau réunies, sur simple demande écrite de votre part.

Toutes les demandes relatives à l’option d’investissement progressif doivent être adressées par courrier à l’Assureur au moins 15 jours avant le prochain Arbitrage d’investissement progressif prévu, la date de réception faisant foi. Les demandes reçues moins de 15 jours avant le prochain Arbitrage d’investissement progressif seront prises en compte pour les Arbitrages d’investissement progressif du mois suivant.

Chaque arbitrage « d’investissement progressif » est gratuit.

4.2.2 - Sécurisation des plus-values

Cette option consiste à réaliser un Arbitrage des plus-values constatées sur les Supports en unités de compte éligibles à cette option sur lesquels est investie l’épargne de votre Adhésion, vers un fonds de sécurisation précisé dans l’Annexe Financière.

Vous pouvez bénéficier de cette option lorsque votre Adhésion présente une Valeur Atteinte de 10 000 euros.

Vous précisez dans la demande de mise en place de l’option de sécurisation des plus-values :

• Les Supports en unités de compte auxquels s’applique l’option ; il peut s’agir de tous les Supports en unités de compte éligibles présents et à venir de l’Adhésion ou d’une liste définie de Supports en unités de compte ;

• Le taux de plus-value à atteindre pour déclencher l’Arbitrage de sécurisation (taux d’un minimum de 5%, d’un maximum de 30%, et obligatoirement un nombre entier de pourcents) ;

• Le fonds de sécurisation choisi parmi les fonds autorisés.

L’Assureur se réserve le droit de refuser certains Supports en unités de compte dans le cadre de cette option et/ou de proposer de nouveaux Supports de sécurisation.

A tout moment de la vie de l’Adhésion, Vous pouvez suspendre l’option ou en modifier les modalités, dans les conditions prévues au présent article :

• Modifier les Supports en unités de compte à sécuriser ;

• Modifier le fonds de sécurisation choisi ;

• Modifier le taux de plus-value à atteindre pour déclencher l’Arbitrage de sécurisation.

La modification des éléments définissant le plan de sécurisation des plus-values entraine une mise à jour de l’assiette de sécurisation de l’Arbitrage de sécurisation des plus-values, pour tous les Supports choisis dans le cadre de cette option et présents sur l’Adhésion au jour de la modification, cette assiette étant basée sur la Valeur Atteinte de chacun de ces Supports.

Votre demande concernant l’option « Sécurisation des plus- values » prend effet :

• Le premier Jour calendaire, hors samedis et dimanches, qui suit la fin du Délai de renonciation dans le cas d’une mise en place à l’Adhésion,

• Le cinquième Jour calendaire, hors samedis et dimanches, qui suit la réception chez l’Assureur d’une demande complète d’une mise en place, de modification ou de suspension, en cours de vie de l’Adhésion.

L’option de sécurisation des plus-values prend fin automatiquement dès lors que la Valeur Atteinte de votre Adhésion devient inférieure ou égale à 5 000 euros. Dès que les conditions de souscription sont de nouveau réunies, Vous avez la possibilité de mettre en place à nouveau cette option.

Chaque jour, l’Assureur vérifie pour une date de valeur donnée, si les valeurs liquidatives des Supports en unités de compte concernés par l’option de sécurisation sont connues et si les taux de plus-values que Vous avez définis pour lesdits Supports ont été dépassés. En cas de non cotation d’un des supports de sécurisation, alors l’option de sécurisation ne se déclenche pas.

L’Assureur détermine si les taux de plus-value définis sont atteints en comparant la Valeur Atteinte par chaque Support en unités de compte concerné par l’option avec son assiette de sécurisation.

Cette dernière est définie de la façon suivante :

• Dans le cas d’une mise en place de cette option à

l’Adhésion, l’assiette de sécurisation est égale au cumul des investissements nets réalisés sur ce Support (versements, Arbitrages…) dont on retranche le prorata du nombre de parts désinvesties sur ce même Support (rachats, Arbitrages sauf désinvestissements liés aux arbitrages de sécurisation des plus-values, frais de gestion sur les unités de compte, …)

• Dans le cas d’une mise en place ou d’une modification de la sécurisation des plus-values en cours d’Adhésion, l’assiette de sécurisation pour un Support est égale à la Valeur Atteinte sur ce Support lors de la mise en place ou de la modification de l’option à laquelle on ajoute le cumul des investissements nets de frais réalisés sur ce Support (versements, Arbitrages,

…) dont on retranche le prorata du nombre de parts désinvesties sur ce même Support (rachats, Arbitrages sauf désinvestissements liés aux Arbitrages de sécurisation des plus-values, frais de gestion sur les unités de compte, …).

Si le taux de plus-value défini par vos soins est atteint, l’Assureur procède automatiquement à l’Arbitrage de sécurisation des plus-values pour les Supports en unités de compte concernés à cette même date de valeur, étant précisé que le montant de l’Arbitrage de sécurisation des plus-values ne peut être inférieur à 100 euros. Si le montant de l’Arbitrage de sécurisation est inférieur, il n’est pas réalisé.

Chaque Arbitrage de « Sécurisation des plus-values » est gratuit.

4.2.3 - Limitation des moins-values relatives

Vous pouvez bénéficier de cette option lorsque votre Adhésion présente une Valeur Atteinte de 10 000 euros.

L’option « limitation des moins-values relatives » consiste à réaliser un Arbitrage total de l’épargne atteinte sur les Supports en unités de compte éligibles à cette option et présents sur votre Adhésion sur lesquels un niveau prédéfini de moins-values a été atteint, vers un fonds de sécurisation précisé dans l’Annexe Financière.

Xxxx précisez dans la demande de mise en place de l’option

« limitation des moins-values relatives » :

• Les Supports en unités de compte auxquels s’applique l’option ; il peut s’agir de tous les Supports en unités de compte éligibles présents et à venir de l’Adhésion ou d’une liste définie de Supports en unités de compte ;

• Le taux de moins-value à atteindre pour déclencher l’Arbitrage de limitation des moins-values relatives, taux d’un minimum de 5% et de maximum 50 % et obligatoirement un nombre entier de pourcents ;

• Le fonds de sécurisation choisi parmi les fonds autorisés vers lequel sera réalisé l’Arbitrage de limitation des moins- values relatives.

L’Assureur se réserve le droit de refuser certains Supports en unités de compte dans le cadre de cette option et/ou de proposer de nouveaux Supports de sécurisation.

A tout moment de l’Adhésion, Vous pouvez suspendre l’option ou en modifier les modalités, dans les conditions prévues au présent article :

• Modifier les Supports en unité de compte à sécuriser concernés par l’option limitation des moins-values relatives ;

• Modifier le fonds de sécurisation choisi vers lequel réaliser l’Arbitrage ;

• Modifier le taux de moins-value à atteindre pour déclencher l’Arbitrage de limitation des moins-values relatives.

La modification des éléments définissant le plan de limitation des moins-values relatives entraine une mise à jour de l’assiette de limitation de l’Arbitrage pour tous les Supports présents sur l’Adhésion au jour de la modification, l’assiette étant basée sur la Valeur Atteinte de chacun de ces Supports.

Votre demande concernant l’option « limitation des moins- values relatives » prend effet :

• Le premier Jour calendaire, hors samedis et dimanches, qui suit la fin du Délai de renonciation dans le cas d’une mise en place à l’Adhésion,

• Le cinquième Jour calendaire, hors samedis et dimanches, qui suit la réception chez l’Assureur d’une demande complète d’une mise en place, de modification ou de suspension, en cours de vie de l’Adhésion.

Vous pouvez volontairement mettre fin à l’option « limitation des moins-values relatives ». L’option prend également fin automatiquement dès lors que la Valeur Atteinte de votre Adhésion devient inférieure à 5 000 euros. Dès que les conditions du Contrat sont de nouveau réunies, Vous avez la possibilité de mettre en place à nouveau cette option.

Chaque jour, l’Assureur vérifie sur la base des dernières valeurs liquidatives connues si les niveaux de moins-values définis pour chaque Support en unités de compte à sécuriser ont été atteints.

L’Assureur détermine si le taux de moins-value défini est atteint en comparant :

• La Valeur Atteinte par chaque Support en unités de compte concerné par l’option,

• Et L’assiette de référence qui correspond, pour un Support en unités compte donné, au nombre de parts présent sur le support lors de la mise en place ou de la modification de l’option, multiplié par la valeur liquidative maximum atteinte par ledit support, à partir de la date de mise en place ou de modification de l’option. Ensuite, pour chaque mouvement sur le support, l’assiette est augmentée ou diminuée. Lors d’un investissement sur le support, l’assiette est augmentée du nombre de parts investi, multiplié par la valeur liquidative maximum atteinte par le support à partir de la date de valeur de l’investissement. Lors d’un désinvestissement, l’assiette est diminuée au prorata du nombre de parts désinvesti.

Si le taux de moins-value défini par vos soins est atteint, l’Assureur procède automatiquement à l’Arbitrage de limitation des moins-values relatives pour les Supports concernés à cette même date de valeur, étant précisé que le montant de l’Arbitrage ne peut être inférieur à 100 euros. Si le montant de l’Arbitrage de limitation est inférieur, il n’est pas réalisé.

La Date de valeur de l’Arbitrage de limitation des moins- values relatives sera calculée sur la base du premier Jour calendaire, hors samedis et dimanches, après constatation de l’atteinte du seuil de moins-values.

Chaque Arbitrage de « limitation des moins-values relatives » est gratuit.

L’option limitation des moins-values relatives peut être mise en place de manière concomitante à l’option « sécurisation des plus-values ».

4.3 - AVANCES

A l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date d’effet de votre Adhésion, Vous pouvez demander une Avance sous réserve de l’accord écrit préalable du Bénéficiaire s’il est acceptant.

Chaque demande d’Avance est soumise au consentement exprès de l’Assureur, lequel peut accepter ou non l’octroi de chaque demande d’Avance.

Les conditions des Avances, prévues au Règlement Général des Avances, Xxxx sont communiquées sur simple demande formulée auprès de l’Assureur. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la mise en place de l’Avance.

4.4 - DÉLÉGATION ET NANTISSEMENT

Votre Adhésion peut faire l’objet d’un nantissement ou d’une délégation de créance au bénéfice d’un tiers, sous réserve de l’accord écrit préalable du Bénéficiaire s’il est acceptant.

Pour être opposable à l’Assureur et être pris en compte par celui-ci, l’acte de nantissement ou la délégation de créance, doit être notifié à l’Assureur par lettre recommandée avec avis de réception ou doit faire intervenir l’Assureur à l’acte.

5. LA SÉLECTION DES SUPPORTS

5.1 - TYPES DE SUPPORTS

Vos versements et vos Arbitrages peuvent être investis sur des Supports en unités de compte, et/ou sur un Fonds en euros, et/ ou en Parts de provisions de diversification.

La liste des Supports disponibles sur votre Contrat figure dans l’Annexe Financière, disponible à tout moment sur simple demande auprès de votre Conseiller.

5.1.1 - Le Fonds en euros

Vous pouvez investir votre épargne sur le Fonds en euros éligible à votre Adhésion. Les sommes versées sont investies nettes de frais sur le Fonds en euros proposé par Spirica dans les conditions prévues par l’article 5.3 des Conditions Générales.

La liste des Fonds en euros éligibles à votre Adhésion peut être amenée à évoluer, l’Assureur pouvant proposer librement un ou plusieurs nouveaux Fonds en euros, ou supprimer un ou plusieurs Fonds en euros sans préavis. L’assureur s’engage à maintenir au moins un Fonds en euros éligibles à l’Adhésion dont la nature et les caractéristiques seront déterminées dans l’Annexe Financière.

Le(s) Fonds en euros devenus inéligibles ne peuvent plus faire l’objet d’investissements, dans le cadre d’un nouveau versement ou d’un Arbitrage. En cas d’options financières ou de programme de versements libres programmés, les opérations d’Arbitrage ou de versement seront automatiquement effectuées vers le fonds d’attente mentionné dans l’Annexe Financière aux Conditions Générales sauf avis contraire de votre part. Vous pourrez demander un Arbitrage gratuit de la somme correspondante vers un autre Support.

La liste des Fonds en euros éligibles est disponible à tout moment sur simple demande auprès de votre Conseiller ou sur le site xxx.xxxxxxx.xx.

Le Fonds en euros est soumis à certaines conditions d’accès et fonctionnement. L’ensemble de ces conditions d’accès et de fonctionnement du Fonds en euros éligible à votre Adhésion figure au sein de l’Annexe Financière. Ces conditions peuvent être amenées à évoluer sur décision de l’Assureur. Nous Vous invitons à prendre connaissance de ces conditions lors de toute nouvelle opération sur ces Supports. Ces conditions doivent être respectées afin d’effectuer toute opération sur votre Adhésion.

Différé de sortie lié à une situation exceptionnelle :

Les désinvestissements (Arbitrages, options de gestion financière, Rachats partiels, Rachats partiels programmés, …) portant sur le Fonds en euros peuvent, exceptionnellement, être différés pendant une période maximale de six (6) mois, dès lors qu’au moment de la demande, l’une au moins des deux conditions suivantes est avérée :

• Le dernier Taux Moyen des Emprunts d’Etat français publié est supérieur au taux de rendement brut servi l’année précédente sur le Fonds

• Le cumul des rachats et Arbitrages sortants depuis le Fonds en euros depuis le début de l’année civile excède 10% de la valeur de son actif au 1er janvier de cette même année.

Fonds Euro Nouvelle Génération

L’épargne constituée sur le Support Fonds Euro Nouvelle Génération est adossée à hauteur de 100% aux actifs du Fonds Euro Nouvelle Génération de Spirica. Conformément au Code des Assurances, ces actifs sont investis sur les marchés financiers et immobiliers. Les résultats de ce Fonds sont arrêtés pour chaque exercice civil.

Le Support Fonds Euro Nouvelle Génération vise un objectif de rendement récurrent régulier associé à une volatilité limitée au travers de son allocation d’actifs majoritairement obligataire.

5.1.2 - Unités de compte

Vous pouvez investir votre épargne sur un ou plusieurs Supports en unités de compte éligible(s) à votre Adhésion dans les conditions prévues par l’article 5.3 des Conditions Générales.

Les montants versés ou arbitrés sont investis nets de frais applicables à l’opération concernée, sur le(s) Supports en unités de compte que Vous avez choisi(s). Le nombre de parts de Supports en unités de compte est arrondi à cinq décimales.

La liste des Supports en unités de compte éligibles à votre Adhésion vous est communiquée lors de votre Adhésion, dans l’Annexe Financière. Elle peut ensuite vous être communiquée sur simple demande auprès de votre Conseiller. Vous pouvez également consulter la liste des Supports en unités de compte sur le site xxx.xxxxxxx.xx.

L’Assureur pourra refuser toute sélection de Supports en unités de compte ne figurant pas à l’Annexe Financière.

Cette liste peut être amenée à évoluer, l’Assureur pouvant proposer librement un ou plusieurs nouveaux Supports en unités de compte ou supprimer un ou plusieurs de ces Supports. L’Assureur peut, en particulier, ajouter des Supports, qui seront ouverts temporairement à la souscription ou qui feront l’objet d’enveloppe de souscription limitée. En cas d’épuisement de l’enveloppe disponible, ou d’arrivée au terme de la période de souscription, l’Assureur refusera les nouveaux versements et les Arbitrages entrants sur ces Supports.

Les Supports en unités de compte devenus inéligibles ne peuvent plus faire l’objet de versement ou d’arbitrage vers ledit Support. En cas de retrait de la liste des Supports éligibles d’un Support en unités de compte qui n’aurait pas disparu, l’Assureur peut décider que ce Support ne sera plus accessible pour les nouvelles opérations.

La liste des Supports éligibles mise à jour est disponible à tout moment sur simple demande auprès de Votre Conseiller.

Les éventuels droits acquis à l’unité de compte viendront majorer ou minorer respectivement, les valeurs d’achat ou les valeurs de vente par rapport à la valeur liquidative de l’unité de compte.

Certains Supports proposés peuvent faire l’objet de conditions d’investissement spécifiques précisées par avenant aux présentes Conditions Générales ou dans l’Annexe financière.

Les documents d’information financière relatifs aux Supports en unités de compte tels que le document d’Information Clé (DIC) ou les documents présentant les caractéristiques principales des Supports en unités de compte, sont mis à votre disposition à tout moment directement sur simple demande auprès de votre Conseiller ainsi que sur le site des sociétés de gestion des Supports concernés et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers xxx.xxx.xxx.

En cas d’investissement de tout ou partie de votre versement sur un Support spécifique ne figurant pas à l’Annexe Financière, les conditions d’investissement liées à ce Support seraient

définies dans un avenant aux Conditions Générales, sous réserve de l’accord préalable de l’Assureur.

5.1.3 - Le Support Croissance Allocation Long Terme

Présentation du Support

Le Support Croissance Allocation Long Terme est un Support dont le Capital garanti est exprimé uniquement en Parts de provisions de diversification avant l’échéance et donne lieu à une garantie à l’échéance exprimée en euros.

Ce Support vous permet de bénéficier d’une garantie partielle du Capital à hauteur de 80% des sommes versées nettes de frais à la date d’échéance de la garantie, sous réserve de ne pas procéder à des désinvestissements sur le Support avant cette date.

L’Assureur attire votre attention sur le fait que cette garantie partielle du capital, à hauteur de 80% des sommes versées nettes de frais sur le Support Croissance Allocation Long Terme, n’est pleinement effective qu’à la date d’échéance de la garantie.

La date d’échéance de la garantie du Support Croissance Allocation Long Terme est fixée au 31 décembre de l’année du huitième anniversaire de la Date de valeur de chacun des investissements réalisés sur la même année.

L’ensemble des investissements effectués sur ce Support entre le 1er janvier et le 31 décembre inclus d’une année donnée auront la même date d’échéance de la garantie, sauf dispositions particulières contraires. Ce fonctionnement s’applique pour chaque nouvelle année civile.

L’Assureur mettra à votre disposition, à chaque début d’année civile, un nouveau Support Croissance Allocation Long Terme, sauf dispositions particulières contraires.

Ainsi, en fonction de vos dates d’investissement sur le Support Croissance Allocation Long Terme, vous pourrez disposer au sein de votre Adhésion de plusieurs Supports Croissance Allocation Long Terme ayant chacun une date d’échéance spécifique selon l’année de votre investissement.

A titre d’exemple, un investissement en Date de valeur du 1er février de l’année N et un investissement en date de valeur du 15 septembre de l’année N effectués sur le Support « Croissance Allocation Long Terme 2030 » auront tous deux pour date d’échéance de la garantie le 31 décembre de l’année N+8.

Les modalités de versement sur le Support Croissance Allocation Long Terme sont identiques à celles prévues à l’article « Les versements sur votre Adhésion » des présentes Conditions Générales.

L’épargne investie sur le Support Croissance Allocation Long Terme est gérée par l’Assureur au sein d’un portefeuille d’actifs cantonnés.

Lors de chaque investissement sur le Support Croissance Allocation Long Terme, les sommes sont affectées à une poche d’actifs notamment investis sur les marchés financiers et/ou immobiliers et dont la composition peut varier selon l’évolution des marchés. Au travers de cette poche d’actifs, le Support Croissance Allocation Long Terme vise un objectif de rendement supérieur à celui d’un Fonds en euros sur le moyen/ long terme en contrepartie d’une prise de risque supérieure et d’une volatilité plus importante. L’ensemble est investi conformément au Code des assurances sur les marchés financiers et immobiliers.

Les montants investis sur le Support Croissance Allocation Long Terme sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. L’Assureur ne s’engage que sur le

nombre de Parts de provisions de diversification et sur la valeur minimale de la Part de provisions de diversification avant l’échéance de la garantie.

Avant l’échéance, les investissements sur le Support Croissance Allocation Long Terme génèrent des droits individuels exprimés en nombre de Parts de provisions de diversification. Le montant de vos droits individuels correspond au produit du nombre de parts que Vous détenez par la valeur de la Part de provisions de diversification à la date de valorisation.

La valeur de la Part de provisions de diversification ne peut être inférieure à 0,01 euros. La valeur liquidative de la part fera l’objet d’une valorisation hebdomadaire. Le nombre de Parts de provisions de diversification est arrondi à cinq décimales.

En cas d’investissement ultérieur (versements libres ou Arbitrages ponctuels) sur ce Support, chaque investissement ouvre de nouveaux droits individuels exprimés en Parts de provisions de diversification.

Le nombre de parts attribuées est égal au montant versé net de frais affecté à la provision de diversification divisé par la valeur de la Part de provisions de diversification à la date de valorisation de l’opération.

Vous avez la possibilité d’investir sur le Support Croissance Allocation Long Terme uniquement par versement initial, par des versements libres ou des Arbitrages ponctuels. L’accès au Support par le biais de versements libres programmés ou des options de gestion financière n’est pas autorisé.

Le Support Croissance Allocation Long Terme est accessible uniquement en Gestion Libre.

Désinvestissement(s) du Support

En cas de Rachat partiel de votre Adhésion avant la date d’échéance de la garantie ou en cas d’Arbitrage sortant, effectué soit exclusivement sur le(s) Support(s) Croissance Allocation Long Terme, ou effectué en partie sur le(s) support(s) Croissance Allocation Long Terme et sur d’autres Supports de l’Adhésion, le montant des sommes garanties par l’Assureur sur le support Croissance Allocation Long Terme diminue dans les mêmes proportions que la Valeur de Rachat du Support.

En cas de Rachat partiel, Vous avez la possibilité de choisir, le cas échéant, le(s) Support(s) Croissance Allocation Long Terme à désinvestir, et les montants correspondants. A défaut d’indication, le Rachat partiel sera effectué au prorata de chacun des Supports présents sur votre Adhésion au jour du rachat, pour la part investie sur le(s) Support(s) Croissance Allocation Long Terme.

A titre d’exemple, si votre Rachat partiel est réalisé à hauteur de la moitié des sommes présentes sur le Support « Croissance Allocation Long Terme », alors la garantie associée à ce Support diminue de moitié également.

En cas de Rachat total de votre Adhésion, de Rachat de la totalité des sommes présentes sur le Support Croissance Allocation Long Terme ou en cas de décès, avant la date d’échéance de la garantie, le montant des sommes investies sur le Support n’est pas garanti.

A titre d’exemple, si votre Rachat est réalisé à hauteur de la totalité des sommes présentes sur le Support « Croissance Allocation Long Terme », Vous renoncez alors à la totalité de la garantie associée à ce Support.

Les rachats partiels programmés ne sont pas disponibles sur le Support Croissance Allocation Long Terme.

Echéance du Support

A l’échéance, la Valeur de Rachat des sommes investies

sur le Support Croissance Allocation Long Terme correspond au produit du nombre de Parts de provisions de diversification que Vous détenez par la valeur liquidative de la part à la date d’échéance.

La Valeur de Rachat ne peut être inférieure au montant de la garantie exprimée en euros. Ainsi, le montant des sommes dues par l’Assureur à l’échéance correspond au plus grand montant entre la Valeur de Rachat et la garantie.

A titre d’exemple, si à la date d’échéance, la Valeur de Rachat est inférieure à la garantie fournie, le mécanisme de garantie du Capital est mis en œuvre afin de compléter la Valeur de Rachat présente sur le Support.

Trois mois avant l’échéance de la garantie, l’Assureur vous informe, par Support papier ou tout autre Support durable, de l’affectation par défaut des sommes à l’échéance de la garantie. Vous êtes également informé de la possibilité de modifier cette affectation par défaut ainsi que des autres options possibles à l’échéance de la garantie.

À la date d’échéance de la garantie, et sauf décision contraire et expresse de Votre part, le montant des sommes investies sur le Support Croissance Allocation Long Terme donne lieu à un Arbitrage vers un autre Support de l’Adhésion désigné par l’Assureur et qui répond aux conditions d’éligibilité définies par la réglementation.

L’échéance de la garantie ne peut être ni prorogée ni anticipée.

A l’échéance de la garantie, Vous pouvez demander le règlement de la Valeur de Rachat présente sur le Support.

Vous avez également la possibilité, à l’échéance de la garantie, de réinvestir tout ou partie de la Valeur de Rachat présente sur le Support au sein du Support Croissance Allocation Long Terme de l’année concernée, ce qui donne lieu à une nouvelle garantie à échéance de 8 ans dans les mêmes conditions que celles décrites pour un nouveau versement.

A titre d’exemple, si vous investissez sur le Support Croissance Allocation Long Terme en année N, celui-ci a pour date d’échéance le 31 décembre de l’année N+8. Si, en date du 31 décembre de l’année N+8, vous choisissez de réinvestir la Valeur de Rachat de votre investissement sur le Support Croissance Allocation Long Terme, votre investissement sera réalisé début N+9 sur le Support « Croissance Allocation Long Terme » ayant pour date d’échéance de la garantie le 31 décembre N+17.

Ce Support n’offre pas de possibilité de sortie directe en rente. En revanche, vous avez la possibilité de sortir en Rente de votre Adhésion tel que prévu à l’article 6.6 des Conditions Générales.

Le règlement des sommes investies sur le Support Croissance Allocation Long Terme se fait selon les modalités prévues à l’article 6.9 des Conditions Générales.

5.1.4 - Clause de sauvegarde

Si l’Assureur était dans l’impossibilité de maintenir le Capital investi sur un ou plusieurs Supports en unités de compte de l’Adhésion, notamment en cas de disparition de celui-ci, l’Assureur s’engage à lui substituer, sans frais, un nouveau Support de même nature. Le Capital investi sur le Support disparu ainsi que les opérations effectuées depuis sa disparition, seront affectés au Support de substitution.

En cas de désaccord sur le Support de substitution, Vous pourrez demander un Arbitrage vers un Support de votre choix, soumis aux frais d’Arbitrage prévus à l’article 4.1 des Conditions Générales.

S’il n’était pas possible de proposer un Support de substitution équivalent, le Capital investi et/ou les opérations concernant le Support disparu, seraient arbitrés vers le Support d’attente tel qu’indiqué dans l’Annexe Financière aux Conditions Générales dans l’attente d’une décision de votre part.

Si l’un des Supports en unités de compte, venait à suspendre, pendant la durée de l’Adhésion, l’émission de nouvelles parts ou actions, la situation acquise ne serait pas modifiée. Il ne serait simplement plus possible d’investir sur ce Support et les dividendes que ce Support continuerait à distribuer seraient réinvestis, sur un autre Support choisi par l’Assureur, dont les caractéristiques vous seraient communiquées.

Si l’une des unités de compte ne remplit plus les conditions pour être éligible comme Supports en unités de compte, l’Assureur pourra substituer à celle-ci, une unité de compte de nature comparable.

5.1.5 - Suspension ou restriction des opérations sur les unités de compte

Conformément aux dispositions du Code des assurances, l’Assureur peut être amené à suspendre ou restreindre les opérations sur un Contrat d’assurance vie dont les garanties sont exprimées en unités de compte, lorsque celles-ci sont constituées de parts ou actions d’un organisme de placement collectif (OPC) faisant lui-même l’objet d’une suspension ou d’un plafonnement temporaire de ses rachats.

Les mesures prises par l’Assureur ayant pour effet de suspendre ou restreindre sur la partie du Contrat concernée par l’OPC, les facultés d’ Arbitrage et les versements de primes, les possibilités de rachats ou de transferts le cas échéant, le paiement des prestations en cas de vie ou de décès et les conversions en rente, n’ont d’effet qu’à l’égard des demandes d’opérations sur le Contrat formulées postérieurement à la dernière date de centralisation des ordres de Rachat par l’OPC concerné précédant sa décision de suspension ou de plafonnement temporaire des rachats de ses parts ou actions. La demande d’opération sur le Contrat non exécutée en tout ou en partie en raison d’une mesure de restriction prise par l’Assureur de suspendre ou restreindre, sur la partie du Contrat affectée par la mesure de suspension ou de plafonnement temporaire, les facultés d’Arbitrage et les versements de primes, les possibilités de rachats, le paiement des prestations en cas de vie ou de décès et les conversions en rente, est automatiquement reportée à la prochaine date de centralisation des ordres de l’OPC concerné lorsque celui-ci établit sa valeur liquidative plus d’une fois par semaine. L’Adhérent ne peut pas s’opposer au report de la part non exécutée de sa demande d’opération. L’Assureur informe sans délai l’Adhérent ou le Bénéficiaire du report ou de l’annulation de la part de sa demande d’opération non exécutée.

Lorsque l’Assureur restreint les opérations afférentes à un

OPC qui n’est pas en mesure de publier une valeur liquidative, il ne peut appliquer à l’Adhérent ou Bénéficiaire une valeur liquidative inférieure à la dernière valeur liquidative publiée de l’OPC faisant l’objet d’une suspension du Rachat de ses parts ou actions.

Lorsque l’Assureur restreint les opérations afférentes à un OPC, ou propose le règlement en titres de cet OPC, qui est en mesure de publier une valeur liquidative, il applique un seuil de restriction dans les mêmes proportions pour chacun des Adhérents ou Bénéficiaires concernés. Ce seuil de restriction ne peut être inférieur à celui auquel sont plafonnés temporairement les rachats des parts ou actions de l’OPC servant de référence aux garanties exprimées en unités de compte du Contrat.

Lorsque l’Assureur décide de suspendre ou de restreindre les opérations sur le Contrat pour un OPC qui est en mesure de publier une valeur liquidative et qui fait l’objet d’un plafonnement temporaire du Rachat de ses parts ou actions, elle exécute les demandes d’opérations, au maximum des possibilités de

Rachat des parts ou actions sur l’OPC concerné et en prenant en compte sa propre capacité de compensation entre les demandes de souscription et de rachat, dans le délai prévu dans les conditions normales d’exécution du contrat. Chaque partie de l’opération est exécutée dans le délai et à la valeur liquidative prévus dans les conditions normales d’exécution du Contrat.

Toutefois, lorsque la valeur liquidative de l’OPC est établie plus d’une fois par semaine, l’Assureur peut déroger aux modalités de cette règle de compensation pendant une période n’excédant pas la durée de suspension ou de plafonnement des rachats de parts ou actions par l’OPC et au maximum une semaine, pouvant être renouvelée dans les mêmes conditions, selon les modalités suivantes :

• la demande d’opération formulée par l’Adhérent ou le Bénéficiaire des Adhésions concernés est exécutée à concurrence du taux global pour l’entreprise d’assurance des demandes d’opérations sur l’OPC concerné que celui-ci aurait obtenu, pour l’ensemble des Adhérents et Bénéficiaires concernés, sur la période en appliquant la règle de compensation visée ci-dessus,

• l’unité de compte faisant l’objet de l’opération demandée est valorisée à la moyenne des valeurs liquidatives qui auraient été obtenues, par l’ensemble des Adhérents et Bénéficiaires, en appliquant la règle de compensation visée ci-dessus.

En cas de mise en œuvre de cette mesure, vous en êtes informé par l’Assureur qui vous fournira les informations nécessaires. L’Assureur informe les Adhérents et Bénéficiaires de la mesure prise par le biais d’une mention sur son site internet www. xxxxxxx.xx comportant les éléments suivants :

• la dénomination des unités de compte concernées ;

• la description des mesures prises et leur durée prévue ou estimée ;

• les modalités de report et de révocabilité de la demande d’opération qui serait non exécutée en tout ou partie ;

• les modalités de règlement des opérations sur le Contrat. L’Assureur peut proposer, le cas échéant, le règlement en titres de l’OPC faisant l’objet d’une mesure de restriction des rachats.

Cette faculté de l’Assureur s’applique dans les conditions suivantes selon le type d’opérations :

Le versement initial

Toute demande de réalisation de versement initial dont la répartition choisie comprend un ou plusieurs Support(s) en unités de compte faisant l’objet d’une mesure restrictive sera refusée par l’Assureur. Il sera alors nécessaire de présenter une nouvelle demande de réalisation de versement initial avec une nouvelle allocation de son versement.

Les versements programmés

Toute demande de réalisation de versements programmés dont la répartition choisie par l’Adhérent comprend un ou plusieurs Support(s) en unités de compte faisant l’objet d’une mesure restrictive sera refusée par l’Assureur. L’Adhérent pourra présenter une nouvelle demande de mise en place de versements programmés avec une nouvelle allocation de ses versements. Si l’Assureur ne reçoit pas de nouvelle demande, les versements programmés seront mis en place, avec l’allocation initialement choisie, dès lors que la mesure de plafonnement des rachats prendra fin et ce sans effet rétroactif.

Dans le cas où des versements programmés seraient déjà en place sur l’Adhésion, l’Assureur suspend les versements programmés. Les versements programmés reprendront dès la fin de la mesure restrictive sans rattrapage des versements programmés antérieurs non prélevés. L’Adhérent pourra présenter une nouvelle demande de mise en place de versements programmés avec une nouvelle allocation de ses versements.

Les versements libres

Toute demande de réalisation de versement libre dont la répartition choisie par l’Adhérent comprend un ou plusieurs Support(s) en unités de compte faisant l’objet d’une mesure restrictive sera refusée par l’Assureur. Il appartiendra à l’Adhérent de présenter une nouvelle demande de réalisation de versement libre avec une nouvelle allocation de son versement.

Les rachats partiels et totaux

Si l’Adhérent demande à réaliser un rachat, partiel ou total, comprenant un Support faisant l’objet d’une mesure de restriction, l’Assureur traitera la demande de Rachat pour les Supports ne faisant pas l’objet d’une mesure de restriction. L’Assureur traitera la demande de Xxxxxx pour les Supports faisant l’objet d’une mesure de restriction dans les conditions décrites ci-dessus.

Dans le cas où des rachats partiels programmés seraient déjà en place sur le Contrat, l’Assureur suspend les rachats partiels programmés. Les rachats partiels programmés reprendront dès la fin de la mesure restrictive sans rattrapage des rachats partiels programmés antérieurs non prélevés. L’Adhérent pourra présenter une nouvelle demande de mise en place de rachats partiels programmés avec une nouvelle allocation de ses rachats.

Les demandes d’Arbitrage

Si l’Adhérent demande à réaliser un Arbitrage entrant comprenant un Support faisant l’objet d’une mesure de restriction, l’Assureur refusera la demande d’investissement. Il appartiendra à l’Adhérent de formuler une nouvelle demande d’Arbitrage.

Si l’Adhérent demande à réaliser un Arbitrage sortant comprenant un Support faisant l’objet d’une mesure de restriction, l’Assureur traitera la demande de désinvestissement pour les Supports ne faisant pas l’objet d’une mesure de restriction. L’Assureur traitera la demande d’Arbitrage pour les Supports faisant l’objet d’une mesure de restriction dans les conditions décrites ci-dessus.

Les garanties en cas de décès

Si le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès demande(nt) le versement du capital décès et que l’Adhésion comprend un Support en unités de compte faisant l’objet d’une mesure de restriction, l’Assureur traitera la demande de versement du Capital décès pour les Supports ne faisant pas l’objet d’une mesure de restriction. L’Assureur traitera ultérieurement, dès la fin de la mesure restrictive, la demande de versement du Capital décès pour les Supports faisant l’objet d’une mesure de restriction.

Les options de gestion financière

Si l’Adhérent demande la mise en place d’une option de gestion financière sur un ou plusieurs Supports faisant l’objet d’une mesure restrictive, l’option d’Arbitrage automatique n’est pas mise en place.

Dans le cas où des options de gestion financière sont déjà mises en place sur le Contrat, les opérations effectuées dans le cadre de ces options sont réalisées en dehors des mesures de restriction propres aux options. L’Assureur se réserve le droit de suspendre ces options ou de substituer le Support faisant l’objet d’une mesure restrictive par un autre Support.

5.2 - FRAIS DE GESTION ET PARTICIPATION AUX

BÉNÉFICES

5.2.1 - Le Fonds en euros

Au début de chaque année, l’Assureur fixe un taux minimum annuel de Participation aux bénéfices garanti pour l’exercice civil en cours. Le taux brut de Participation aux bénéfices qui sera effectivement distribué sur votre Adhésion ne pourra être

inférieur au taux minimum annuel annoncé au début de chaque année.

A défaut de communication de la part de Spirica, ce taux minimum annuel est égal à zéro.

A compter du 1er janvier suivant, et sous réserve que votre Adhésion soit en cours à cette date, l’Assureur prélève les frais de gestion annuels sur le Fonds en euros, au prorata temporis des sommes présentes sur le Fonds en euros sur l’année, en Date de valeur du 31 décembre de l’année précédente, tels que définis ci-après.

L’Assureur calcule ensuite la Valeur Atteinte de votre Adhésion en Date de valeur du 31 décembre de l’année précédente sur la base du taux brut de Participation aux bénéfices qui Vous a effectivement été attribué au titre de l’exercice précédent et calculé selon les modalités prévues ci-après.

La Participation aux bénéfices vient augmenter le montant de la Valeur Atteinte. Elle est, elle-même, revalorisée dans les mêmes conditions que vos versements. La Valeur Atteinte du Fonds en euros est calculée quotidiennement, en intérêts composés, sur la base du taux minimum annuel garanti en cours d’année puis du taux de Participation aux bénéfices affecté à votre Adhésion dès qu’il est communiqué.

La Participation aux bénéfices annuelle est versée sur votre Adhésion, y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d’année, au prorata temporis de leur présence sur le Fonds en euros, sous réserve que votre Adhésion soit toujours en vigueur au 1er janvier suivant.

L’Adhésion ne comporte pas de garantie de fidélité.

Fonds Euro Nouvelle Génération

Les frais de gestion sur le Support sont de 2% maximum par an.

Conformément à la réglementation en vigueur, le montant de Participation aux bénéfices du Fonds Euro Nouvelle Génération est calculé globalement au 31 décembre de chaque année en fonction de l’actif auquel il est adossé.

Le montant de la Participation aux bénéfices brute de frais de gestion attribuée aux Adhésions disposant de ce Support est conforme aux dispositions des articles A132-11 et suivants du Code des assurances.

La Participation aux bénéfices ainsi déterminée est affectée à la rémunération immédiate des Adhésions, qui détermine le taux de Participation aux bénéfices bruts de l’année, sous déduction du montant éventuellement doté à la provision pour Participation aux bénéfices du Support qui sera distribuée ultérieurement.

Le taux brut de Participation aux bénéfices attribué est déterminé par l’Assureur, sur la base de plusieurs critères, notamment la date d’ouverture de l’Adhésion, la part des sommes affectée aux Supports en unités de compte ou la provision mathématique de l’Adhésion.

Ces critères pourront être communiqués par l’Assureur et pourront être modifiés à tout moment.

En cas d’évolution défavorable des marchés financiers, ce Fonds peut présenter une performance nette de frais nulle voire négative. Vous supportez donc un risque de perte annuelle en Capital dans la limite des frais de gestion du Support.

5.2.2 - Unités de compte

Les frais de gestion sur les Supports en unités de compte s’élèvent à 0,5% maximum par an.

Ces frais sont prélevés chaque trimestre, à hauteur de 0,125% maximum de l’épargne investie au jour de la prise de frais.

Le prélèvement des frais se traduit par une diminution du nombre d’unités de compte de votre Adhésion.

Les revenus éventuels attachés aux parts ou actions des fonds libellés en unités de compte sont réinvestis à 100% sur

le même Support (ou un Support de substitution s’il n’est plus possible d’investir sur le Support distribuant les revenus). La Participation aux bénéfices se traduit par une augmentation du nombre d’unités de compte.

5.2.3 - Le Support Croissance Allocation Long Terme L’Adhésion ne supporte pas de frais de gestion trimestriels au titre du Support Croissance Allocation Long Terme.

L’investissement sur le Support Croissance Allocation Long Terme supporte des frais de gestion de 1% annuels appliqués lors du calcul de la valeur liquidative du Support. Ces frais de gestion viennent ainsi diminuer la performance du Support sans diminuer le nombre de parts.

Les éventuels frais liés aux performances de la gestion financière sont au plus égaux à 10% de la performance annuelle de la gestion financière du Support si celle-ci est positive.

L’Assureur utilise une provision collective de diversification différée qui est alimentée par la mise en réserve d’une partie des performances du Support, et qui pourra notamment servir à revaloriser la valeur de la part de provisions de diversification ou à créer de nouvelles Parts de provisions de diversification, ce qui se traduira par une augmentation de la Valeur de Rachat sur le Support.

5.3 - DATES DE VALEUR

Les dates de valeur retenues pour valoriser les opérations effectuées sur votre Adhésion sont définies ci-après en fonction de la nature du Support concerné.

Pour tous les types de Supports, les valorisations sont effectuées dès lors qu’il s’agit d’un Jour calendaire, hors samedis et dimanches.

5.3.1 - Le Fonds en euros

Sous réserve de la réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires, les sommes affectées au Fonds en euros participent aux résultats des placements :

• A compter du troisième Jour calendaire, hors samedis et dimanches, qui suit la date de réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de versement. Si les sommes ne sont pas effectivement encaissées, l’opération de versement est annulée,

• Jusqu’au troisième Jour calendaire, hors samedis et dimanches, qui suit la réception par l’Assureur d’une demande de règlement (en cas de Rachat total et partiel, en cas de décès de l’Assuré),

• A compter du premier Jour calendaire, hors samedis et dimanches, qui suit la réception, avant 16h30, par l’Assureur d’une demande d’investissement liée à un Arbitrage, à défaut du Jour calendaire suivant, hors samedis et dimanches,

• Jusqu’au premier Jour calendaire, hors samedis et dimanches, qui suit la réception (avant 16h30) par l’Assureur d’une demande de désinvestissement liée à un Arbitrage, à défaut Jour calendaire suivant, hors samedis et dimanches.

5.3.2 - Unités de compte

Sous réserve de la réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires, la valeur des unités de compte retenue est celle :

• du troisième Jour calendaire, hors samedis et dimanches, qui suit la date de réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de versement. Si les sommes ne sont pas effectivement encaissées, l’opération de versement est annulée,

• du troisième Jour calendaire, hors samedis et dimanches, qui suit la réception par l’Assureur d’une demande de règlement (en cas de Rachat total et partiel, en cas de décès de l’Assuré),

• du premier Jour calendaire, hors samedis et dimanches, qui suit la réception, avant 16h30, par l’Assureur d’une

demande d’investissement ou de désinvestissement liée à un Arbitrage, à défaut du Jour calendaire suivant, hors samedis et dimanches.

Si les jours tels qu’ils sont définis ci-dessus ne sont pas des jours de cotation de l’unité de compte concernée, la valeur retenue pour cette unité de compte sera celle du premier jour de cotation suivant.

5.3.3 - Le Support Croissance Allocation Long Terme

Sous réserve de la réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires, la valeur du Support Croissance Allocation Long Terme retenue est celle :

• du troisième Jour calendaire, hors samedis et dimanches, qui suit la date de réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de versement. Si les sommes ne sont pas effectivement encaissées, l’opération de versement est annulée,

• du troisième Jour calendaire, hors samedis et dimanches, qui suit la réception par l’Assureur d’une demande de règlement (en cas de Rachat total et partiel, en cas de décès de l’Assuré),

• du premier Jour calendaire, hors samedis et dimanches, qui suit la réception (avant 16h30) par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement liée à un Arbitrage, à défaut du Jour calendaire suivant, hors samedis et dimanches.

Si les jours tels qu’ils sont définis ci-dessus ne sont pas des jours de cotation du Support Croissance Allocation Long Terme, la valeur retenue pour ce Support sera celle du premier jour de cotation suivant.

5.3.4 - Modalités

Pour tous les types de Supports, les valorisations sont effectuées dès lors qu’il s’agit d’un Jour calendaire, hors samedis et dimanches.

Si à la date de réception d’une demande d’Arbitrage ou de rachat, une autre opération est déjà en cours de traitement sur votre Adhésion, la nouvelle demande d’Arbitrage ou de Rachat sera prise en compte, et donc considérée comme reçue, dès lors que l’opération en cours de traitement sera entièrement effectuée.

6. LES MODALITÉS DE SORTIE DE VOTRE ADHÉSION

Vous pouvez choisir de percevoir le règlement de votre épargne sous forme :

• De Capital ;

• De Rente viagère dans les conditions prévues par l’article 6.6 des Conditions Générales ;

• De titres ou de parts dans les conditions prévues ci-après.

Vous avez la possibilité d’opter pour une remise de titres ou de parts, pour les titres ou parts qui sont négociés sur un marché réglementé, à l’exception de ceux qui confèrent directement le droit de vote à l’assemblée générale des actionnaires d’une société inscrite à la cote officielle d’une bourse de valeurs.

Dans le cas où un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou un placement collectif relevant d’une des catégories suivantes (fonds d’investissement à vocation générale, fonds de Capital investissement, sociétés d’investissement à Capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d’instruments financiers, fonds de fonds alternatifs, fonds déclarés et fonds professionnels à vocation générale), a été scindé, l’Assureur vous propose alors le règlement correspondant aux actions ou parts de l’organisme issu de la scission et qui a reçu les actifs dont la cession n’aurait pas été conforme à l’intérêt des actionnaires ou des porteurs de parts, sous forme de remise des actions ou parts de cet organisme.

Vous avez également la possibilité d’opter irrévocablement à tout moment, avec l’accord de l’Assureur, pour la remise de titres ou de parts non négociés sur un marché réglementé, notamment de parts de fonds communs de placement à risques ou non négociables. Dans ce cas, cette option est réputée s’appliquer aussi au Bénéficiaire, sauf mention expresse contraire.

Ce paiement en titres ou en parts non négociables ou non négociés sur un marché réglementé ne peut s’opérer qu’avec des titres ou des parts qui ne confèrent pas de droit de vote et qu’à la condition que Vous, votre conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, vos ascendants et descendants ou vos frères et sœurs n’aient pas détenu ensemble ou séparément, directement ou indirectement, au cours des cinq années précédant le paiement plus de 10 %, des titres ou des parts de la même entité que ceux remis par l’Assureur.

Vous pouvez également opter irrévocablement pour la remise des parts ou actions de fonds d’investissements alternatifs négociés sur un marché réglementé, à l’exception des titres ou des parts qui confèrent directement le droit de vote à l’assemblée générale des actionnaires d’une société inscrite à la cote officielle d’une bourse de valeurs, dans les conditions prévues pour la remise de titres ou de parts non négociés sur un marché réglementé.

L’Assureur respecte les lois, règlementations, règles, mesures restrictives à caractère obligatoire et les sanctions internationales économiques, financières ou commerciales qui en découlent le cas échéant (notamment toutes sanctions ou mesures relatives à un embargo, à un gel des fonds et des ressources économiques, à des restrictions pesant sur les transactions avec des individus ou entités portant sur des biens ou des territoires déterminées), émises, administrées ou mises en application par le conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies, la France, les Etats-Unis d’Amérique (incluant notamment les mesures édictées par le Bureau de Contrôle des Actifs Etrangers rattaché au Département du Trésor ou OFAC et du Département d’Etat) ou toute autorité compétente ayant le pouvoir d’édicter de telles sanctions.

En conséquence aucune prestation ne pourra être payée en exécution de l’Adhésion si ce paiement contrevient aux dispositions précitées.

En outre, la mise en garantie de votre Adhésion au titre d’un nantissement ou d’une délégation de créance, dûment notifié à l’Assureur est de nature, selon les cas, à limiter voire suspendre les opérations sur votre Adhésion.

Si le bénéfice de l’Adhésion a été valablement accepté, l’accord préalable écrit du Bénéficiaire est nécessaire pour procéder à un rachat.

6.1 - RACHAT PARTIEL

Après l’expiration du Délai de renonciation à votre Adhésion, Vous pouvez demander le Rachat partiel de votre Adhésion (avec l’accord du Bénéficiaire s’il est acceptant) pour un montant minimum de 500 euros, sans pénalité de Rachat, sauf conditions spécifiques attachées à certains Supports.

Dans le cadre de la Gestion Libre, le montant minimum du Rachat sur un Support donné est de 50 euros.

Votre demande devra préciser :

• Le montant du Rachat exprimé en euros ;

• Les Supports de Gestion Libre sur lesquels portera le rachat. A défaut de précision, le Rachat partiel sera effectué au prorata de chacun des Supports présents dans votre Adhésion au jour du rachat ;

• Le compte bancaire, postal ou de Caisse d’Epargne sur lequel vous souhaitez que les sommes résultant du Rachat soient versées par l’Assureur, accompagné selon le cas d’un RIB/IBAN, d’un RIP ou d’un RICE.

En cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l’article 125 A du Code Général des Impôts, vous devrez joindre une attestation sur l’honneur de demande de dispense.

La Valeur Atteinte de votre Adhésion, après l’opération de rachat, doit représenter au minimum un montant de

500 euros en Gestion Libre. La Valeur Atteinte sur le(s) Support(s) en Gestion Libre, après l’opération de Rachat, ne peut pas être inférieure à 50 euros.

Dans le cas contraire, l’Assureur s’autorise à procéder à un Rachat total.

Il n’existe pas de pénalités en cas de rachat partiel.

Les spécificités qui interviennent dans le cadre de chaque mode de Gestion proposé sont précisées à l’article 2 des présentes Conditions Générales.

6.2 - RACHATS PARTIELS PROGRAMMÉS

Dans le cadre de la Gestion Libre, Vous pouvez à tout moment mettre en place des Rachats partiels programmés à compter de l’expiration du Délai de renonciation prévu à l’article 1.10 des Conditions Générales dans les conditions suivantes :

• Disposer d’une Valeur Atteinte sur l’Adhésion d’un montant minimum de 1 000 euros ;

• Ne pas avoir mis en place un programme de versements libres programmés sur l’Adhésion ;

• Ne pas avoir d’Avance en cours sur votre Adhésion ;

• Avoir obtenu l’accord du Bénéficiaire Acceptant le cas échéant.

Votre demande devra préciser :

• Le montant du Rachat exprimé en euros, montant qui ne peut être inférieur à 150 euros pour une périodicité mensuelle, 450 euros pour une périodicité trimestrielle, 900 euros pour une périodicité semestrielle ou 1 800 euros pour une périodicité annuelle ;

• Les Supports concernés par le Rachat et la répartition du Rachat entre chacun d’eux, étant précisé que l’Assureur se réserve le droit de refuser certains Supports en unité de compte dans le cadre de cette option. A défaut de précision, le Rachat sera effectué au prorata de chacun des Supports éligibles à cette option et présents dans votre Adhésion au jour du Rachat ;

• La périodicité des rachats : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle ;

• Le compte bancaire, postal ou de Caisse d’Epargne sur lequel Vous souhaitez que les sommes résultant du Rachat soient versées par l’Assureur, accompagné selon le cas d’un RIB/IBAN, d’un RIP ou d’un RICE.

Les rachats partiels programmés ne sont pas disponibles sur le Support Croissance Allocation Long Terme.

Le premier Rachat aura lieu, après la fin du Délai de renonciation, et au plus tard le dernier vendredi du mois suivant la réception de votre demande, sous réserve que celle-ci ait été reçue par l’Assureur au plus tard le premier vendredi du mois de réception de votre demande.

Puis, chaque opération de Rachat partiel programmé interviendra selon la périodicité que vous avez choisie :

• Le premier vendredi de chaque mois, pour une périodicité mensuelle ;

• Le premier vendredi du dernier mois de chaque trimestre civil pour une périodicité trimestrielle ;

• Le premier vendredi du dernier mois de chaque semestre civil pour une périodicité semestrielle ;

• Le premier vendredi du dernier mois de chaque année civile pour une périodicité annuelle.

Le montant du rachat sera versé par virement, au plus tard, le

vendredi suivant la valorisation de l’opération de rachat sur le compte que vous aurez indiqué.

En cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l’article 125 A du Code Général des Impôts, vous devrez joindre une attestation sur l’honneur de demande de dispense.

Le programme de Rachat partiel sera interrompu par l’Assureur dans les cas suivants :

• Si l’Adhérent demande la conversion en Rente de son Adhésion ;

• Si l’Adhérent demande le Rachat total de son Adhésion ;

• Si l’Adhérent demande une Avance sur son Adhésion ;

• Si la Valeur Atteinte par l’Adhésion devient inférieure ou égale à 1 000 euros ;

• En cas de décès de l’Adhérent ;

• Au Terme de l’Adhésion.

Vous pourrez demander par écrit la remise en place du programme de Rachat partiel si les conditions sont de nouveau réunies.

Les spécificités qui interviennent dans le cadre de chaque mode de Gestion proposé sont précisées à l’article 2 des présentes Conditions Générales.

6.3 - RACHAT TOTAL

Vous pouvez demander à tout moment, avec l’accord du Bénéficiaire s’il est acceptant, le Rachat total de votre Adhésion, ce qui mettra fin à votre Adhésion.

La Valeur de Rachat est égale à la Valeur Atteinte sur l’Adhésion, telle que définie à l’article 6.7 « Calcul des prestations » des Conditions Générales, diminuée le cas échéant, des éventuelles Avances consenties sur l’Adhésion et non remboursées (principal et intérêts), ainsi que des éventuelles cotisations restant dues au titre de la garantie optionnelle en cas de décès prévue à l’Annexe « Garantie de prévoyance » des Conditions Générales.

Tout Rachat total enregistré sur votre Adhésion avant l’affectation de la Participation aux bénéfices fera l’objet d’une valorisation du Fonds en euros au taux minimum garanti en cours d’année (ce taux pouvant être égal à zéro), en lieu et place du taux de Participation aux bénéfices appliqué aux Adhésions en cours au 1er janvier de l’exercice suivant.

A défaut de communication de la part de l’Assureur, le taux minimum annuel de Participation aux bénéfices garanti est égal à zéro.

En cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l’article 125 A du Code Général des Impôts, vous devrez joindre une attestation sur l’honneur de demande de dispense.

Il n’existe pas de pénalités en cas de rachat total.

6.4 - L’ARRIVÉE DU TERME DE VOTRE ADHÉSION Lorsque l’Adhésion fait l’objet d’un terme et que ce terme est arrivé à échéance, Vous pouvez demander le versement de la Valeur Atteinte par votre Adhésion, telle que définie à l’article

6.7 « Calcul des prestations » des Conditions Générales, diminuée le cas échéant, des éventuelles Avances consenties sur l’Adhésion et non remboursées (principal et intérêts), ainsi que des éventuelles cotisations restant dues au titre de la garantie optionnelle en cas de décès prévue à l’Annexe

« Garantie de prévoyance » des Conditions Générales.

Votre demande de versement ou de Rente viagère doit être reçue par l’Assureur avant le Terme de l’Adhésion prévu

par le Certificat d’Adhésion. A défaut, l’Adhésion sera automatiquement prorogée dans les conditions prévues à l’article 1.8 des Conditions Générales.

6.5 - LE CAPITAL DÉCÈS

En cas de décès de l’Assuré, ou le cas échéant, en cas de décès de l’un des deux Assurés avec dénouement au premier décès, ou en cas de décès de l’Assuré survivant en cas d’Adhésion conjointe avec dénouement au second décès, l’Assureur verse au(x) Bénéficiaire(s) le Capital décès.

A réception de l’acte de décès de l’Assuré, l’Assureur procède au désinvestissement de tous les Supports présents sur l’Adhésion, sous réserve de l’application de l’article 5.1.5 des Conditions Générales, en réalisant un Arbitrage, sans frais, sur le Support d’attente de versement du Capital décès.

Cet Arbitrage est réalisé conformément aux règles de dates de valeurs relatives aux décès et indiquées à l’article 5.3 des Conditions Générales. Le montant du Capital désinvesti pour réaliser l’Arbitrage est égal à la Valeur Atteinte de l’Adhésion telle que définie à l’article 6.7 des Conditions Générales.

Jusqu’à la réception des pièces nécessaires à son versement ou, le cas échéant, jusqu’au dépôt de ce Capital à la Caisse des dépôts et des consignations, le Capital décès versé sur le Support « fonds en attente de versement du Capital décès » dédié à la gestion du Capital à verser suite au décès de l’Assuré est rémunéré pour chaque année civile, conformément à l’article R.132-3-1 du Code des assurances, au taux égal au moins élevé des deux taux suivants :

• La moyenne sur les douze derniers mois du taux moyen des emprunts de l’Etat français, calculée au 1er novembre de l’année précédente ;

• Le dernier taux moyen des emprunts de l’Etat français disponible au 1er novembre de l’année précédente.

Le montant du Capital décès versé au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) est égal à la Valeur Atteinte présente sur le Support

« fonds d’attente de versement du Capital décès » diminuée le cas échéant des Avances en cours sur l’Adhésion (principal et intérêts) et non remboursées, des éventuelles primes restant dues au titre de la garantie décès plancher et des éventuels prélèvements sociaux et fiscaux en vigueur à la date du paiement.

Le(s) Bénéficiaire(s) pourra(ont) demander à percevoir le Capital décès sous forme :

• De Capital ;

• De Rente viagère dans les conditions prévues à l’article

6.6 des Conditions Générales;

• De titres ou de parts dans les conditions prévues ci-après.

Un Bénéficiaire désigné par l’Adhésion peut opter pour la remise de titres ou de parts pour le règlement du Capital décès de l’Adhésion, pour les titres ou parts qui sont négociés sur un marché réglementé, à l’exception de ceux qui confèrent directement le droit de vote à l’assemblée générale des actionnaires d’une société inscrite à la cote officielle d’une bourse de valeurs.

Dans le cas où un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou un placement collectif relevant d’une des catégories suivantes (fonds d’investissement à vocation générale, fonds de Capital investissement, sociétés d’investissement à Capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d’instruments financiers, fonds de fonds alternatifs, fonds déclarés et fonds professionnels à vocation générale), a été scindé, l’Assureur propose alors au Bénéficiaire, le règlement correspondant aux actions ou parts de l’organisme issu de la scission et qui a reçu les actifs dont

la cession n’aurait pas été conforme à l’intérêt des actionnaires ou des porteurs de parts, sous forme de remise des actions ou parts de cet organisme.

Un Bénéficiaire désigné par l’Adhésion, peut également opter irrévocablement pour la remise de titres ou de parts non négociés sur un marché réglementé, notamment de parts de fonds communs de placement à risques ou non négociables, au moment du règlement du Capital décès, en cas d’exercice de la Clause bénéficiaire.

L’exercice de cette option par le Bénéficiaire n’entraîne pas Acceptation du bénéfice de l’Adhésion.

Cette option s’applique de plein droit au Bénéficiaire de l’Adhésion lorsque l’Adhérent avait lui-même opté pour ce type de règlement, sauf mention expresse contraire.

Ce paiement en titres ou en parts non négociables ou non négociés sur un marché réglementé ne peut s’opérer qu’avec des titres ou des parts qui ne confèrent pas de droit de vote et qu’à la condition que le Bénéficiaire, son conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ses ascendants et descendants ou ses frères et sœurs, n’aient pas détenu ensemble ou séparément, directement ou indirectement, au cours des cinq années précédant le paiement plus de 10 %, des titres ou des parts de la même entité que ceux remis par l’Assureur.

Le Bénéficiaire désigné par l’Adhésion peut également opter irrévocablement pour la remise des parts ou actions de fonds d’investissements alternatifs négociés sur un marché réglementé, à l’exception des titres ou des parts qui confèrent directement le droit de vote à l’assemblée générale des actionnaires d’une société inscrite à la cote officielle d’une bourse de valeurs, dans les conditions prévues pour la remise de titres ou de parts non négociés sur un marché réglementé.

6.6 - LA RENTE VIAGÈRE

En cas de Rachat total, d’arrivée au Terme de l’Adhésion, ou de décès, et si l’Adhésion a une durée de plus de six (6) mois depuis sa prise d’effet, l’Assuré, le(s) Bénéficiaire(s) pourra(ont) demander le service d’une Rente viagère mensuelle réversible ou non, dont le montant dépend :

• de la valeur du Capital qui serait versé à l’Assuré en cas de Rachat total ou au(x) Bénéficiaire(s) en cas de décès ;

• du tarif en vigueur à la date de liquidation ;

• de l’âge de l’Assuré, du(es) Bénéficiaire(s) de la Rente au moment de cette liquidation ;

• du taux de réversion retenu (de 50% à 150% par tranche de 10%) ;

• de l’âge du (des) Bénéficiaire(s) de cette réversion au moment de la demande ;

• de toute autre condition applicable à la date de la liquidation de la Rente.

Le montant des arrérages mensuels ainsi déterminés devra être supérieur à 100 euros pour que la transformation en Rente viagère soit acceptée, à défaut la somme sera versée sous forme de capital.

La Rente viagère est payable mensuellement à terme échu. Le décès de l’Assuré avant un paiement fera cesser les règlements de la rente. Il n’y a pas de frais sur quittance d’arrérages de rente.

6.7 - LE CALCUL DES PRESTATIONS

6.7.1 - Pour le Fonds en euros

La Valeur Atteinte calculée en cours d’année est égale à la provision mathématique de l’Adhésion au 1er janvier de l’année en cours, augmentée des investissements nets et/ou diminuée des désinvestissements réalisés sur l’Adhésion au cours de

l’année considérée, capitalisée en intérêts composés sur la base du taux minimum annuel de Participation aux bénéfices annoncé au début de l’année du Rachat, ou du décès, au prorata du temps écoulé depuis le 1er janvier précédant ladite demande.

Le calcul de la Valeur Atteinte dépend de la Date de valeur de l’acte de gestion telle que définie à l’article 5.3 des Conditions Générales.

6.7.2 - Pour les unités de compte

La Valeur Atteinte est fonction du nombre d’unités de compte inscrites à votre Adhésion à la date de calcul et des valeurs de vente de ces unités de compte déterminées en fonction des dates de valeur, telles que définies à l’article 5.3 des Conditions Générales.

A une date donnée, la Valeur Atteinte est égale au produit du nombre de chaque unité de compte acquise à cette date par la valeur de vente desdites unités de compte.

6.7.3 - Pour le Support Croissance Allocation Long Terme La Valeur Atteinte est fonction du nombre de Parts de provisions de diversification inscrites à votre Adhésion à la date de calcul et des valeurs de vente de ces Parts de provisions de diversification déterminées en fonction des dates de valeur, telles que définies à l’article 5.3 des Conditions Générales.

A une date donnée, la Valeur Atteinte est égale au produit du nombre de chaque Part de provisions de diversification acquise à cette date par la valeur de vente desdites Parts de provisions de diversification.

6.8 - TABLEAU DES VALEURS DE RACHAT

6.8.1 - Dans le cadre de la Gestion Libre

6.8.1.1 - Tableau des valeurs de Rachat et montant cumulé des versements bruts

Le tableau ci-après est établi sur la base d’un versement initial à l’Adhésion de 10 000 euros, investi après application des frais d’entrée de 0%. L’investissement est réparti à hauteur de 30% sur le Fonds Euro Nouvelle Génération, de 20% sur le Support Croissance Allocation Long Terme et de 50% sur un Support en unités de compte.

Ce tableau Vous indique :

• Dans la deuxième colonne, le montant cumulé des versements bruts au terme de chacune des huit premières années. Le montant cumulé des versements bruts ne tient pas compte des versements libres et/ou programmés effectués ultérieurement. Il correspond au premier versement effectué lors de l’Adhésion, soit 10 000 euros.

• Dans les troisième, quatrième et cinquième colonnes, les valeurs de Rachat de votre Adhésion en séparant le Fonds Euro Nouvelle Génération, le Support Croissance Allocation Long Terme et le Support en unités de compte.

La Valeur de Rachat sur le Support Croissance Allocation Long Terme est exprimée en nombre de Parts de provisions de diversification et calculée à partir d’un nombre générique initial de 100 parts, soit sur la base d’une valeur de la Part de provisions de diversification au jour du versement initial de 20 euros. Le tableau des valeurs de Rachat tient compte des frais de gestion prélevés annuellement sur ce Support, au taux maximum de 1%, et des frais de performance annuelle au taux maximum de 10%.

La Valeur de Rachat sur le Support en unités de compte est exprimée en nombre d’unités de compte et calculée à partir d’un nombre générique initial de 100 unités de compte, soit sur la base d’une valeur de l’unité de compte au jour du versement initial de 50 euros. Le tableau des valeurs de Rachat tient compte des frais de gestion prélevés annuellement sur ce Support, au taux maximum de 0,5%.

La Valeur de Rachat sur le Fonds Euro Nouvelle Génération est calculée à partir d’un montant net investi de 3 000 euros et d’une hypothèse de taux brut de Participation aux bénéfices de 0%. Le tableau des valeurs de Rachat tient compte des frais de gestion prélevés annuellement sur ce Support, au taux maximum de 2%.

Ce tableau correspond au montant cumulé des versements bruts et aux valeurs de Rachat, au terme de chacune des huit premières années de votre Adhésion dans les modalités ci-dessus, dans la mesure où Vous n’avez pas souscrit à la garantie décès plancher.

Xxxxx	Xxxxxxx cumulé des versements bruts exprimé en euros	Support en Parts de provisions de diversification	Support en unités de compte	Support en euros
		Valeur de Rachat exprimée en nombre de Parts de provisions de diversification	Valeur de rachat exprimée en nombre d’unités de compte	Valeur de rachat exprimée en euros
1	10 000	100	99,50094	2 940
2	10 000	100	99,00436	2 881
3	10 000	100	98,51027	2 824
4	10 000	100	98,01864	2 767
5	10 000	100	97,52947	2 712
6	10 000	100	97,04273	2 658
7	10 000	100	96,55843	2 604
8	10 000	100	96,07654	2 552

Les Valeurs de Rachat ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels prélèvements liés à la souscription de la garantie décès plancher optionnelle, lesquels ne sont plafonnés ni en euros, ni en nombre d’unités de compte, ni en nombre de Parts de provisions de diversification.

Les Valeurs de Rachat ne tiennent pas compte des prélèvements fiscaux et sociaux, ni des éventuels Arbitrages et Rachats programmés.

Si Vous avez souscrit une garantie décès plancher, il n’existe pas de valeurs de Rachat minimales exprimées en euros.

L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de

compte et de Parts de provisions de diversification, mais pas sur leur valeur. La valeur des unités de compte et des Parts de provisions de diversification, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Vous supportez l’ensemble des risques financiers au titre de l’Adhésion.

S’agissant des Supports en unités de compte : Les valeurs de rachat en euros sont obtenues en multipliant le nombre d’unités de compte par la valeur de vente des unités de compte à la

Date de valeur retenue en cas de Xxxxxx et précisée à l’article

5.3 des Conditions Générales.

S’agissant du Support Croissance Allocation Long Terme : Les valeurs de rachat en euros sont obtenues en multipliant le nombre de Parts de provisions de diversification par la valeur de vente des Parts de provisions de diversification à la Date de valeur retenue en cas de Rachat et précisée à l’article 5.3 des Conditions Générales.

6.8.1.2 - Prise en compte des éventuels prélèvements liés à la garantie décès plancher

a. Calcul du coût de la garantie décès plancher

Tout d’abord, des frais d’entrée sont retenus sur le versement brut, qui est ventilé conformément au choix exprimé. Puis le nombre d’unités de compte à l’Adhésion est obtenu en divisant la somme investie sur le Support en unités de compte par la valeur de l’unité de compte à l’Adhésion. Ensuite, il est diminué des frais de gestion prévus, soit 0,125 % maximum à la fin de chaque trimestre.

Le nombre de Parts de provisions de diversification à l’Adhésion est obtenu en divisant la somme investie sur le Support Croissance Allocation Long Terme par la valeur de la Part de provisions de diversification à l’Adhésion.

Les frais de gestion sur le Fonds Euro Nouvelle Génération sont prélevés annuellement.

Enfin, le coût de la garantie décès plancher est calculé chaque semaine et prélevé mensuellement, et en priorité sur le Fonds Euro Nouvelle Génération, puis sur l’unité de compte ou le Support Croissance Allocation Long Terme le plus représenté par diminution du nombre d’unités de compte ou de Parts de provisions de diversification et ainsi de suite.

Pour connaître le coût de la garantie décès plancher, il convient d’appliquer au Capital sous risque le tarif de la garantie correspondant à l’âge de l’Assuré à la date du calcul (cf Annexe

« Garantie de prévoyance »). Le Capital sous risque est égal au complément éventuel que l’Assureur s’engage à verser en cas de décès de l’Assuré pour porter la Xxxxxx Xxxxxxxx à la date du calcul à hauteur du Capital garanti. Si à la date du calcul, la Valeur Atteinte est supérieure au Capital garanti, le coût de la garantie décès plancher est nul.

La contre-valeur en euros des unités de compte est obtenue en multipliant la valeur de Rachat exprimée en nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte.

La contre-valeur en euros des Parts de provisions de diversification est obtenue en multipliant la valeur de Rachat exprimée en nombre de Parts de provisions de diversification par la valeur de la Part de provisions de diversification.

La Valeur de Rachat globale correspond à la somme de l’encours en euros, de la contre-valeur en euros des unités de compte et de la contre-valeur en euros des Parts de provisions de diversification.

b. Simulations de la Valeur de Rachat

A titre d’exemple, des simulations de Valeurs de Rachat Vous sont données à partir d’une part des données retenues au point

6.8.1 et d’autre part en supposant que :

• L’âge de l’Assuré à l’Adhésion est de 40 ans,

• La garantie décès plancher est retenue (cf Annexe « Garantie de prévoyance »), les simulations sont réalisées avec Capital garanti et Capital garanti indexé,

• L’hypothèse de valorisation de l’unité de compte est de +10% par an de façon régulière, -10% par an de façon régulière et 0% par an en cas de stabilité,

• L’hypothèse de valorisation de la Part de provisions de diversification est de +10% par an de façon régulière, -10% par an de façon régulière et 0% par an en cas de stabilité,

• L’hypothèse de valorisation sur le Fonds Euro Nouvelle Génération s’effectue sur un taux brut de Participation aux bénéfices de 0%.

Les tableaux ci-après Xxxx rappellent le montant cumulé des versements bruts exprimés en euros et Vous indiquent les valeurs de rachat, au terme de chacune des huit premières années, conformément aux hypothèses ci-dessus.

Aucun des paramètres supposés constants pour les simulations n’est susceptible d’évoluer au cours du temps.

Les simulations présentées dans les tableaux ci-dessous Vous sont fournies à titre indicatif. Elles ont valeur d’exemples illustratifs qui ne préjugent en rien de l’évolution effective des marchés financiers ni de votre situation personnelle.

Scénario n°1 : Hausse de la valeur de l’unité de compte et de la valeur de la part de provision de diversification avec capital garanti

Xxxxx	Xxxxxxx cumulé des versements bruts exprimé en euros	Support Croissance Allocation Long Terme			Support en unités de compte		Support en euros	Valeur de transfert du contrat exprimée en euros
		Frais prélevés	Valeur de transfert exprimée en parts de provision de diversification	Valeur de transfert exprimée en euros	Valeur de transfert exprimée en nombre d’unités de compte	Valeur de transfert exprimée en euros	Valeur de transfert exprimée en euros
1	10 000	43	100	2 200	99,50094	5 473	2 940	10 613
2	10 000	48	100	2 420	99,00436	5 990	2 881	11 291
3	10 000	52	100	2 662	98,51027	6 556	2 824	12 041
4	10 000	58	100	2 928	98,01864	7 175	2 767	12 871
5	10 000	63	100	3 221	97,52947	7 854	2 712	13 786
6	10 000	70	100	3 543	97,04273	8 596	2 658	14 797
7	10 000	77	100	3 897	96,55843	9 408	2 604	15 910
8	10 000	84	100	4 287	96,07654	10 297	2 552	17 137

A l’échéance de la garantie, la Valeur de Rachat minimale du Support Croissance Allocation Long Terme est de 1 600,00 euros compte tenu de la garantie applicable. Dans ce scénario, la garantie ne sera pas appliquée.

Scénario n°2 : Stabilité de la valeur de l’unité de compte et de la valeur de la part de provision de diversification avec capital garanti

Année	Montant cumulé des versements bruts exprimé en euros	Support Croissance Allocation Long Terme			Support en unités de compte		Support en euros	Valeur de transfert du contrat exprimée en euros
		Frais prélevés	Valeur de transfert exprimée en parts de provision de diversification	Valeur de transfert exprimée en euros	Valeur de transfert exprimée en nombre d’unités de compte	Valeur de transfert exprimée en euros	Valeur de transfert exprimée en euros
1	10 000	20	100	2 000	99,50094	4 975	2 940	9 915
2	10 000	20	100	2 000	99,00436	4 950	2 881	9 831
3	10 000	20	100	2 000	98,51027	4 926	2 823	9 748
4	10 000	20	100	2 000	98,01864	4 901	2 765	9 666
5	10 000	20	100	2 000	97,52947	4 876	2 709	9 585
6	10 000	20	100	2 000	97,04273	4 852	2 653	9 505
7	10 000	20	100	2 000	96,55843	4 828	2 597	9 425
8	10 000	20	100	2 000	96,07654	4 804	2 543	9 346

A l’échéance de la garantie, la Valeur de Rachat minimale du Support Croissance Allocation Long Terme est de 1 600,00 euros compte tenu de la garantie applicable. Dans ce scénario, la garantie ne sera pas appliquée.

Scénario n°3 : Baisse de la valeur de l’unité de compte et de la valeur de la part de provision de diversification avec capital garanti

Xxxxx	Xxxxxxx cumulé des versements bruts exprimé en euros	Support Croissance Allocation Long Terme			Support en unités de compte		Support en euros	Valeur de transfert du contrat exprimée en euros
		Frais prélevés	Valeur de transfert exprimée en parts de provision de diversification	Valeur de transfert exprimée en euros	Valeur de transfert exprimée en nombre d’unités de compte	Valeur de transfert exprimée en euros	Valeur de transfert exprimée en euros
1	10 000	19	100	1 800	99,50094	4 478	2 939	9 216
2	10 000	17	100	1 620	99,00436	4 010	2 877	8 506
3	10 000	15	100	1 458	98,51027	3 591	2 813	7 862
4	10 000	14	100	1 312	98,01864	3 216	2 748	7 276
5	10 000	12	100	1 181	97,52947	2 880	2 682	6 742
6	10 000	11	100	1 063	97,04273	2 579	2 614	6 255
7	10 000	10	100	957	96,55843	2 309	2 544	5 810
8	10 000	9	100	861	96,07654	2 068	2 473	5 401

A l’échéance de la garantie, la Valeur de Rachat minimale du Support Croissance Allocation Long Terme est de 1 600,00 euros compte tenu de la garantie applicable. Dans ce scénario, la garantie sera appliquée concernant la valorisation du support Croissance Allocation Long Terme à l’échéance.

Les valeurs de Rachat ne tiennent pas compte des prélèvements fiscaux et sociaux, ni des éventuels Arbitrages et des rachats programmés.

Il est rappelé que l’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte et de Parts de provisions de diversification, mais pas sur leur valeur. La valeur des unités de compte et des Parts de provisions de diversification, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Vous supportez l’ensemble des risques financiers au titre de l’Adhésion.

6.8.2 - Dans le cadre de la Gestion Pilotée

6.8.2.1 - Tableau des valeurs de rachat et montant cumulé des versements bruts

Le tableau ci-après est établi sur la base d’un versement initial à l’Adhésion de 10 000 euros, investi après application des frais d’entrée de 0 % et de frais de Gestion Pilotée de 0,26% maximum par an. L’investissement est réparti à hauteur de 40 % sur le Fonds Euro Nouvelle Génération sur le mode de

Gestion Libre et à hauteur de 60 % sur un Support en unités de compte sur le mode de Gestion Pilotée.

Ce tableau Vous indique :

• dans la deuxième colonne, le montant cumulé des versements bruts au terme de chacune des huit premières années. Le montant cumulé des versements bruts ne tient pas compte des versements libres et/ou programmés effectués ultérieurement. Il correspond au premier versement effectué lors de l’Adhésion à votre contrat, soit 10 000 euros.

• dans les troisième et quatrième colonnes, les valeurs de Rachat de votre Adhésion, en séparant le Support en euros du Support en unités de compte.

La Valeur de Rachat sur le Support en unités de compte est exprimée en nombre d’unités de compte et calculée à partir d’un nombre générique initial de 100 unités de compte, soit sur la base d’une valeur de l’unité de compte au jour du versement initial de 60 euros. Le tableau des valeurs de rachat tient compte des frais de gestion prélevés annuellement sur ce Support, aux taux maximum de 0,5 %.

La Valeur de Rachat sur le Fonds Euro Nouvelle Génération est calculée à partir d’un montant net investi de 4 000 euros

et tient compte des frais de gestion prélevés annuellement au taux de 2% et d’une hypothèse de taux brut de Participation aux bénéfices de 0%.

Ce tableau correspond au montant cumulé des versements bruts et aux valeurs de rachat, au terme de chacune des huit premières années de votre Adhésion dans les modalités ci- dessus, dans la mesure où Vous n’avez pas souscrit la garantie décès plancher.

Xxxxx	Xxxxxxx cumulé des versements bruts exprimé en euros	Support en unités de compte	Support en euros
		Valeur de rachat exprimée en nombre	Valeur de rachat exprimée
		d’unités de	en euros
		compte
1	10 000	99,24216	3 920
2	10 000	98,49007	3 842
3	10 000	97,74368	3 765
4	10 000	97,00294	3 689
5	10 000	96,26781	3 616
6	10 000	95,53826	3 543
7	10 000	94,81424	3 473
8	10 000	94,09570	3 403

Les Valeurs de Rachat ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels prélèvements liés à la souscription de la garantie décès plancher optionnelle, lesquels ne sont plafonnés ni en euros ni en nombre d’unités de compte.

Les Valeurs de Rachat ci-dessus ne tiennent pas compte

Annexe Garantie de Prévoyance). Le capital sous risque est égal au complément éventuel que l’Assureur s’engage à verser en cas de décès de l’Assuré pour porter la Valeur Atteinte à la date du calcul à hauteur du capital garanti. Si à la date du calcul, la Valeur Atteinte est supérieure au capital garanti, le coût de la garantie décès plancher est nul.

La contre-valeur en euros des unités de compte est obtenue en multipliant la valeur de rachat exprimée en nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte.

La valeur de rachat globale correspond à la somme de l’encours en euros et de la contre-valeur en euros des unités de compte.

b. Simulations de la Valeur de Rachat

A titre d’exemple, des simulations de Valeurs de Rachat Vous sont données à partir d’une part des données retenues au point

6.8.1 et d’autre part en supposant que :

• l’âge de l’Assuré à l’Adhésion est de 40 ans,

• la garantie décès plancher est retenue (cf. Annexe Garantie de Xxxxxxxxxx), les simulations sont réalisées avec Capital garanti et Capital garanti indexé,

• l’hypothèse de valorisation de l’unité de compte est de + 10% par an de façon régulière, – 10 % par an de façon régulière et 0 % par an en cas de stabilité.

• l’hypothèse de valorisation sur le Fonds Euro Nouvelle Génération s’effectue sur un taux brut de Participation aux bénéfices de 0%.

Les tableaux ci-après Xxxx rappellent le montant cumulé des versements bruts exprimés en euros et Vous indiquent les valeurs de rachat, au terme de chacune des huit premières années, conformément aux hypothèses ci-dessus.

Scénario n°1 : Hausse de la valeur de l’unité de compte avec capital garanti

Xxxxx	Xxxxxxx cumulé des versements bruts exprimé en euros	Support en unités de compte	Support en euros	Valeur de Transfert du contrat exprimée en euros
		Valeur de Transfert exprimée en nombre d’unités de	Valeur de Transfert exprimée en euros
		compte
1	10 000	99,24216	3 920	10 470
2	10 000	98,49007	3 842	10 992
3	10 000	97,74368	3 765	11 571
4	10 000	97,00294	3 689	12 211
5	10 000	96,26781	3 616	12 918
6	10 000	95,53826	3 543	13 698
7	10 000	94,81424	3 473	14 558
8	10 000	94,09570	3 403	15 505

des prélèvements fiscaux et sociaux, ni des éventuels Arbitrages et rachats programmés.

Si Vous avez souscrit une garantie décès plancher, il n’existe pas de valeurs de rachats minimales exprimées en euros.

L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

S’agissant des Supports en unités de compte : Les valeurs de Rachat en euros sont obtenues en multipliant le nombre d’unités de compte par la valeur de vente des unités de compte à la Date de valeur retenue en cas de Rachat et précisée à l’article 5.3 des Conditions Générales.

6.8.2.2 - Prise en compte des éventuels prélèvements liés à la garantie décès plancher

a. Calcul du coût de la garantie décès plancher

Tout d’abord, des frais d’entrée sont retenus sur le versement brut, qui est ventilé conformément au choix exprimé. Puis le nombre d’unités de compte à l’Adhésion est obtenu en divisant la somme investie sur le support en unités de compte par la valeur de l’unité de compte à l’Adhésion. Ensuite, il est diminué des frais de gestion prévus, soit 0,125% maximum à la fin de chaque trimestre pour les unités de compte, et 0,065% maximum à la fin de chaque trimestre pour la Gestion Pilotée. Les frais de gestion sur le Fonds Euro Nouvelle Génération sont prélevés annuellement. Enfin, le coût de la garantie décès plancher est calculé chaque semaine et prélevé mensuellement et en priorité sur le Fonds Euro Nouvelle Génération, puis sur l’unité de compte la plus représentée par diminution du nombre d’unités de compte et ainsi de suite.

Pour connaître le coût de la garantie décès plancher, il convient d’appliquer au capital sous risque le tarif de la garantie correspondant à l’âge de l’Assuré à la date du calcul (cf.

Scénario n°2 : Stabilité de la valeur de l’unité de compte avec capital garanti

Xxxxx	Xxxxxxx cumulé des versements bruts exprimé en euros	Support en unités de compte	Support en euros	Valeur de Transfert du contrat exprimée en euros
		Valeur de Transfert exprimée en nombre d’unités de	Valeur de Transfert exprimée en euros
		compte
1	10 000	99,24216	3 920	9 874
2	10 000	98,49007	3 841	9 750
3	10 000	97,74368	3 763	9 628
4	10 000	97,00294	3 687	9 507
5	10 000	96,26781	3 611	9 387
6	10 000	95,53826	3 536	9 268
7	10 000	94,81424	3 462	9 151
8	10 000	94,09570	3 389	9 035

Scénario n°3 : Baisse de la valeur de l’unité de compte et de la valeur de la part de provision de diversification avec capital garanti

Xxxxx	Xxxxxxx cumulé des versements bruts exprimé en euros	Support en unités de compte	Support en euros	Valeur de Transfert du contrat exprimée en euros
		Valeur de Transfert exprimée en nombre d’unités de	Valeur de Transfert exprimée en euros
		compte
1	10 000	99,24216	3 919	9 278
2	10 000	98,49007	3 838	8 624
3	10 000	97,74368	3 755	8 031
4	10 000	97,00294	3 672	7 491
5	10 000	96,26781	3 588	6 999
6	10 000	95,53826	3 503	6 550
7	10 000	94,81424	3 417	6 138
8	10 000	94,09570	3 330	5 760

Les valeurs de Rachat ne tiennent pas compte des prélèvements fiscaux et sociaux, ni des éventuels Arbitrages et des rachats programmés.

Il est rappelé que la contre-valeur en euros des unités de compte est susceptible d’évoluer aussi bien à la hausse qu’à la baisse, Vous supportez l’ensemble des risques financiers au titre de l’Adhésion.

6.9 - MODALITÉS DE RÈGLEMENT ET INFORMATIONS

PRATIQUES

Toute demande de règlement, quelle qu’elle soit, doit être adressée à l’Assureur, par courrier, à l’adresse suivante : Spirica

– 00-00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx XXXXX 00.

6.9.1 - Demande de Rachat total ou partiel

Vous pouvez demander le règlement du Rachat de votre Adhésion soit sous forme de Capital soit sous forme de Rente viagère.

Les pièces à adresser à l’Assureur sont :

• Une demande de Rachat signée par l’Adhérent, précisant s’agissant d’un Rachat total, les modalités de règlement : Capital ou Rente viagère ;

• Une copie officielle d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.) de

l’Adhérent ;

• Un relevé d’identité bancaire de l’Adhérent, pour le virement ;

• En cas de nantissement ou de délégation de créance, affectant l’Adhérent, l’accord du créancier ;

• Le cas échéant, l’accord écrit préalable du(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s).

L’Assureur, lui-même ou par l’intermédiaire de Votre Conseiller, se réserve le droit de demander toute pièce justificative complémentaire notamment dans des situations spécifiques ou pour respecter la règlementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment des Capitaux et le financement du terrorisme.

Le règlement se fera par virement ou par chèque, à l’exception des sorties en titres et/ou en parts, à l’ordre de l’Adhérent, exclusivement.

L’Assureur s’engage à verser les sommes dues dans un délai ne pouvant excéder un mois à compter de la réception de toutes les pièces nécessaires au règlement.

6.9.2 - Avance

Pour demander une Avance, Xxxx devez adresser à l’Assureur, le règlement général des Avances, signé par Xxx soins, accompagné, le cas échéant, des pièces complémentaires demandées par l’Assureur dans ledit règlement.

La mise en place d’une Avance nécessite l’accord du(es) Bénéficiaire(s) Acceptant(s).

L’Assureur se réserve le droit de demander toute pièce justificative complémentaire notamment dans des situations spécifiques ou pour respecter la règlementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

6.9.3 - En cas de décès de l’Assuré

Pour percevoir le règlement du Capital décès, le(s) Bénéficiaire(s) doivent adresser à l’Assureur un acte de décès. Dans les quinze (15) jours suivant la réception de l’acte de décès original de l’Assuré, et sous réserve de l’identification de leurs coordonnées, l’Assureur demandera aux Bénéficiaires les documents suivants :

• Un extrait d’acte de naissance ;

• La photocopie d’une pièce d’identité officielle (carte nationale d’identité, passeport, etc.) en cours de validité ;

• Tout élément permettant de justifier de la qualité de Bénéficiaire ;

• Un relevé d’identité bancaire du(es) Bénéficiaire(s) ;

• Un courrier demandant le règlement et les modalités de règlement (Capital décès ou rente) ;

• Le cas échéant, toute pièce complémentaire exigée par la réglementation en vigueur, notamment en matière fiscale.

Dans tous les cas, l’Assureur se réserve le droit de demander toute pièce justificative complémentaire notamment dans des situations spécifiques ou pour respecter la règlementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment des Capitaux et le financement du terrorisme.

Dans le cas d’une demande de versement sous forme de Rente viagère, Vous devrez également indiquer dans votre demande :

• S’il s’agit d’une Rente réversible ou non ;

• Le cas échéant, le taux de réversion à retenir : de 50% à 150% par tranche de 10%.

Puis, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle (carte nationale d’identité, passeport, etc.) en cours de validité du(es) Bénéficiaire(s) devra être adressée une fois par an à l’Assureur.

L’Assureur s’engage à verser les sommes dues dans un délai

ne pouvant excéder un mois à compter de la réception de toutes les pièces nécessaires au règlement.

Le règlement de la prestation se fera par virement ou par chèque, à l’exception des sorties en titres et/ou en parts, à l’ordre du(es) Bénéficiaire(s) valablement désignés, exclusivement.

6.9.4 - Information relative aux Contrats d’assurance vie en

« déshérence »

Conformément à l’article L.132-27-2 du Code des assurances, les sommes dues au titre des Contrats d’assurance sur la vie qui ne font pas l’objet d’une demande de versement des prestations ou du Capital sont déposées à la Caisse des dépôts et consignations à l’issue d’un délai de dix ans à compter de la date de prise de connaissance par l’Assureur du décès de l’Assuré ou de l’échéance de l’Adhésion correspondant à la dernière reconduction tacite.

La date de prise de connaissance du décès de l’Assuré par l’Assureur, est la date à laquelle l’Assureur est informé du décès, par l’obtention de l’acte de décès.

A défaut d’échéance du Contrat ou de prise de connaissance par l’Assureur du décès de l’Assuré, lorsque la date de naissance de l’Assuré remonte à plus de cent vingt années et qu’aucune opération n’a été effectuée à l’initiative de l’Assuré au cours des deux dernières années, l’Assureur est tenu de rechercher le Bénéficiaire et, si cette recherche aboutit, de l’aviser de la stipulation effectuée à son profit. Si cette recherche n’aboutit pas, les sommes dues au titre de ces Adhésions sont transférées à la Caisse des dépôts et consignations au terme d’un délai de dix ans à compter de la date du cent vingtième anniversaire de l’Assuré, après vérification de sa date de naissance par l’Assureur.

Les sommes ainsi déposées seront acquises à l’Etat, à l’issue d’un délai supplémentaire de vingt ans à compter de leur dépôt à la Caisse des dépôts et consignations, si elles n’ont pas été réclamées par le(s) Bénéficiaire(s).

7. INFORMATIONS GÉNÉRALES

7.1 - INFORMATIONS PÉRIODIQUES

Les informations relatives à votre Adhésion Vous sont communiquées dans les conditions prévues par l’article L.132- 22 du Code des assurances.

A ce titre, l’Assureur met à votre disposition, a minima chaque trimestre, sur tout Support durable de son choix, les informations relatives à votre Adhésion et à ses Supports, conformément à la loi.

En outre, Xxxx recevrez, une fois par an, après la clôture de l’exercice précédent, un relevé détaillé comprenant les informations relatives à votre Adhésion et à ses Supports, conformément à la loi.

A tout moment en cours d’année, vous pouvez également demander communication à l’Assureur, par courrier, de la Valeur de Rachat de votre Adhésion.

7.2 - RÉCLAMATIONS

Vous pouvez adresser toute réclamation auprès de votre conseiller, ou de ASAC-FAPES - Service réclamations – 00, xxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxx – 00000 XXXXX par courrier, ou par mail à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxx-xxxxx.xx, qui en fera part le cas échéant, à l’Assureur.

En cas de désaccord avec la(es) réponse(s) obtenue(s), Vous pouvez adresser votre réclamation :

• par courrier à : Spirica – Service Réclamations –00-00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx 00000 XXXXX XXXXX 00 ;

• depuis le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx/, rubrique

« nous contacter ».

L’Assureur accusera réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai.

L’Assureur apportera une réponse à votre réclamation dans un délai de 2 mois à compter de la réception de celle-ci, sauf circonstances particulières justifiant un délai de traitement plus long, ce dont Vous serez informé.

7.3 - MÉDIATION

Après avoir utilisé les procédures de réclamation internes de l’Assureur prévues par l’article 7.2 des Conditions Générales, Vous, ou vos ayant-droits, pouvez demander l’avis du Médiateur de l’Assurance, personne indépendante de l’Assureur, sans préjudice de la possibilité pour Vous d’intenter une action en justice :

• Par courrier postal adressé au Médiateur de l’Assurance à l’adresse suivante :

La Médiation de l’Assurance TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

• Par voie électronique, sur le site de la Médiation de l’Assurance : xxxx://xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx

Le médiateur ne pourra examiner votre demande si celle-ci a été précédemment examinée ou si elle est en cours d’examen, par un autre Médiateur ou par un tribunal.

La Charte de la Médiation de l’Assurance et les conditions d’accès à cette médiation sont disponibles sur le site internet xxxx://xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx ou sur simple demande à l’Assureur.

7.4 - FONDS DE GARANTIE

En application des articles L.423-1 et suivants du Code des assurances, l’Assureur est adhérent au Fonds de garantie contre la défaillance des sociétés d’assurances de personne. Ce fonds est destiné à préserver les droits des adhérents, Assurés, Souscripteurs et Bénéficiaires des Contrats souscrits auprès des sociétés d’assurance, dans la limite de la réglementation applicable.

7.5 - RÉGIME JURIDIQUE

7.5.1 - Langue

Avec votre accord, l’Assureur s’engage à utiliser la langue française pendant toute la durée de l’Adhésion.

7.5.2 - Loi applicable et régime fiscal

La loi applicable à l’Adhésion et aux conséquences de son exécution ainsi qu’à toute difficulté relative à sa validité, son exécution ou son interprétation, est la loi française. Dans toutes les hypothèses où un choix de loi serait ouvert, les parties conviennent que la loi applicable au Contrat est la loi française. L’Adhésion est soumise au régime fiscal français, dont les principales dispositions figurent à l’Annexe « Caractéristiques fiscales des Contrats d’assurance vie ». Les montants des garanties figurant à l’Adhésion correspondent aux engagements de l’Assureur et ne tiennent pas compte des impôts, taxes et prélèvements divers qui sont ou qui pourraient être dus par Vous au titre de la législation et de la réglementation actuelle ou à venir.

7.5.3 - Eléments contractuels

Lors de la signature du bulletin d’Adhésion, vous conservez un exemplaire dudit bulletin, des avenants éventuels, des Conditions Générales, et des annexes aux Conditions Générales.

Les informations contenues dans les Conditions Générales sont valables pendant toute la durée de l’Adhésion, sous réserve de modifications de l’Adhésion conclu par avenant.

L’Adhésion conclue entre les parties est régi par :

• La loi française ;

• Le Code des Assurances ;

• Le Certificat d’Adhésion ;

• Tout avenant éventuel à l’Adhésion ;

• La Proposition d’assurance constituée :

- Des Conditions Générales

- Des annexes aux Conditions Générales :

- Annexe : Caractéristiques fiscales des Contrats d’assurance vie

- Annexe : Modalités de consultation et de gestion en ligne

- Xxxxxx Xxxxxxxxxx

- Annexe : Garantie de prévoyance

- Du bulletin d’Adhésion ;

7.6 - AUTORITÉ DE CONTRÔLE

L’Assureur est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : ACPR, 0 xxxxx xx Xxxxxxxx – XX 00000 – 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

7.7 - PRESCRIPTION

Conformément à l’article L.114.1 du Code des assurances dans sa rédaction en vigueur :

« Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance.

Toutefois, ce délai ne court :

1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’Assureur en a eu connaissance ;

2° En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là.

Quand l’action de l’Assuré contre l’Assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’Assuré ou a été indemnisé par ce dernier.

La prescription est portée à dix ans dans les contrats d’assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d’assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’Assuré décédé.

Pour les contrats d’assurance sur la vie, nonobstant le point de départ en cas de sinistre, du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l’Assuré ».

Conformément à l’article L.114-2 du Code des assurances :

« La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre. L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception, adressés par l’Assureur à l’Assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime et par l’Assuré à l’Assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité. »

Conformément à l’article L.114-3 du Code des assurances :

« Par dérogation à l’article 2224 du Code civil, les parties au contrat d’assurance ne peuvent, même d’un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d’interruption de celle-ci ».

Informations complémentaires

Article 2240 du Code civil : « La reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription. »

Article 2241 du Code civil : « La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion.

Il en est de même lorsqu’elle est portée devant une juridiction incompétente ou lorsque l’acte de saisine de la juridiction est annulé par l’effet d’un vice de procédure. »

Article 2242 du Code civil : « L’interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu’à l’extinction de l’instance. »

Article 2243 du Code civil : « L’interruption est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ou laisse périmer l’instance, ou si sa demande est définitivement rejetée. » Article 2244 du Code civil : « Le délai de prescription ou le délai de forclusion est également interrompu par un acte d’exécution forcée. »

Article 2245 du Code civil : « L’interpellation faite à l’un des débiteurs solidaires par une demande en justice ou par un acte d’exécution forcée ou la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription contre tous les autres, même contre leurs héritiers. En revanche, l’interpellation faite à l’un des héritiers d’un débiteur solidaire ou la reconnaissance de cet héritier n’interrompt pas le délai de prescription à l’égard des autres cohéritiers, même en cas de créance hypothécaire, si l’obligation est divisible. Cette interpellation ou cette reconnaissance n’interrompt le délai de prescription, à l’égard des autres codébiteurs, que pour la part dont cet héritier est tenu.

Pour interrompre le délai de prescription pour le tout, à l’égard des autres codébiteurs, il faut l’interpellation faite à tous les héritiers du débiteur décédé ou la reconnaissance de tous ces héritiers. »

Article 2246 du Code civil : « L’interpellation faite au débiteur principal ou sa reconnaissance interrompt le délai de prescription contre la caution. ».

Report du point de départ ou suspension de la prescription Article 2230 du Code civil : « La suspension de la prescription en arrête temporairement le cours sans effacer le délai déjà couru. »

Article 2233 du Code civil : « La prescription ne court pas : 1° à l’égard d’une créance qui dépend d’une condition, jusqu’à ce que la condition arrive ;

2° à l’égard d’une action en garantie, jusqu’à ce que l’éviction ait lieu ;

3° à l’égard d’une créance à terme, jusqu’à ce que ce terme soit arrivé. »

Article 2234 du Code civil : « La prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui est dans l’impossibilité d’agir par suite d’un empêchement résultant de la loi, de la convention ou de la force majeure. »

Article 2235 du Code civil : « La prescription ne court pas ou est suspendue contre les mineurs non émancipés et les majeurs en tutelle, sauf pour les actions en paiement ou en répétition des salaires, arrérages de rente, pensions alimentaires, loyers, fermages, charges locatives, intérêts des sommes prêtées et, généralement, les actions en paiement de tout ce qui est payable par années ou à des termes périodiques plus courts. » Article 2239 du Code civil : « La prescription est également suspendue lorsque le juge fait droit à une demande de mesure d’instruction présentée avant tout procès. Le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter du jour où la mesure a été exécutée. »

La prescription est également suspendue dans les cas suivants :

• A compter du jour où, après la survenance d’un litige, les parties conviennent de recourir à la médiation ou à la conciliation ou, à défaut d’accord écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation ou de conciliation ;

• A compter de la conclusion d’une convention de procédure participative ou à compter de l’accord du débiteur constaté par l’huissier de justice pour participer à la procédure prévue à l’article 1244-4 du Code civil. Le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur ou le conciliateur déclarent que la médiation ou la conciliation est terminée ;

• Selon l’article L. 623-27 du Code de la consommation, l’action mentionnée à l’article L. 623-1 du Code de la consommation suspend la prescription des actions individuelles en réparation des préjudices résultant des manquements constatés par le jugement prévu aux articles L. 623-4 ou L. 623-14 du Code de la consommation. Le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter de la date à laquelle, selon le cas, le jugement rendu en application des articles L. 623-4 ou L. 623-14 n’est plus susceptible de recours ordinaire ou de pourvoi en cassation ou de l’homologation prévue à l’article L. 623-23 du Code de la consommation ;

• La Médiation de l’assurance est saisie.

7.8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SPIRICA (00-00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx), responsable de traitement, collecte les données à caractère personnel dans le cadre de la souscription et l’exécution du présent Contrat.

Conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles, ces données font l’objet d‘un traitement indispensable à SPIRICA pour l’accomplissement des finalités suivantes : la passation, l’exécution et la gestion des Contrats, la lutte contre le blanchiment des Capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude ainsi que la réponse aux obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur auxquelles SPIRICA est soumise.

Ces données ont un caractère obligatoire et sont nécessaires au traitement de votre dossier. À défaut de communication de ces données, le Contrat ne peut être conclu ou exécuté.

Vous vous engagez par ailleurs à communiquer à l’Assureur, toute modification de nature à affecter les informations communiquées lors de la souscription ou ultérieurement, notamment tout changement d’adresse postale ou électronique.

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant les durées suivantes :

Dans le cadre de la passation, de l’exécution et de la gestion du Contrat, les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et à la consolidation de vos droits et des durées relatives aux prescriptions applicables. Au dénouement du Contrat, les délais de conservation sont de :

• 10 ans à compter du règlement du Capital en cas de Rachat total ou au Terme du Contrat ;

• 30 ans à compter du décès ;

• 30 ans pour tout Contrat non réglé à compter du décès ou du Terme du Contrat (Xxx Xxxxxx).

Dans le cadre de la Lutte contre le blanchiment de Capitaux et le financement du terrorisme, sous réserve de dispositions plus contraignantes, les données sont conservées cinq ans :

• A compter du dénouement du Contrat ou de la cessation de la relation s’agissant des données et des documents relatifs à l’identité ;

• A compter de l’exécution de l’opération s’agissant des données et documents consignant les caractéristiques des opérations complexes (y compris en cas de dénouement du Contrat ou de cessation des relations ou de non-exécution de l’opération).

Dans le cadre de lutte contre la fraude, les données sont

conservées six mois à compter de l’émission de l’alerte pour la qualifier de pertinente ou non. A défaut de qualification, l’alerte doit être supprimée.

• Pour l’alerte qualifiée de « non pertinente », les données sont supprimées sans délai ;

• Pour l’alerte qualifiée de « pertinente », les données sont conservées cinq ans à compter de la clôture du dossier de fraude ou de la prescription légale applicable en cas de poursuite.

Dans le cadre des obligations de connaissance client, obligations déclaratives fiscales IFU, FATCA, OFAC, EAI, les données sont conservées selon les durées légales ou réglementaires de prescription applicables.

Les destinataires de ces données sont les personnels habilités chargés de la passation, gestion et exécution des Contrats, les délégataires de gestion, les intermédiaires d’assurance, les co-assureurs et réassureurs, les associations souscriptrices de Contrats de groupe, les entités du groupe Crédit Agricole, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces données sont également communiquées à nos sous-traitants et prestataires, si besoin.

En application de la réglementation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, et le cas échéant d’opposition et de portabilité, relativement à l’ensemble des données personnelles vous concernant. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, par courrier simple à : SPIRICA – Délégué à la Protection des Données –00-00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx ou par courrier électronique à xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx.

En cas de désaccord persistant concernant le traitement de vos données personnelles, après épuisement des procédures internes SPIRICA, la CNIL peut être saisie à partir de son site internet : xxx.xxxx.xx.

7.9 - DROIT D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE

TÉLÉPHONIQUE

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous avez la possibilité de vous inscrire auprès d’OPPOSETEL, organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette inscription peut se faire par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : OPPOSETEL - Service BLOCTEL, 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx, 00000 XXXXXX ou depuis le site internet : xxx.xxxxxxx.xxxx.xx.

7.10 - RAPPORT SUR LA SOLVABILITÉ

L’Assureur publie annuellement un rapport sur sa solvabilité et sa situation financière, disponible depuis le site internet xxx.xxxxxxx.xx. En cas d’événement majeur affectant significativement la pertinence des informations contenues dans ce rapport, les entreprises d’assurance et de réassurance publient des informations relatives à la nature et aux effets de ces événements.

Avertissement

Le présent Contrat est un Contrat d’assurance sur la vie de groupe de type multi-Supports dans lequel l’Adhérent supporte intégralement les risques de placement. L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte et des Parts de provisions de diversification, mais pas sur leur valeur. La valeur des unités de compte et des Parts de diversification, qui reflète la valeur d’actifs sous- jacents n’est pas garantie et est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

ANNEXE

CARACTÉRISTIQUES FISCALES DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE

Cette annexe a vocation à Vous présenter les caractéristiques fiscales des Contrats d’assurance vie pour les primes versées à compter du 27 septembre 2017.

1. IMPOSITION DES PRODUITS CAPITALISÉS

(ARTICLE 125-0-A ET 200 A DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS)

La taxation à l’impôt sur le revenu des produits (différence entre les sommes rachetées et les primes versées) des Contrats d’assurance vie intervient lors du dénouement (arrivée du terme, Rachat partiel ou total) du Contrat.

La durée du Contrat à prendre en compte pour la détermination du régime fiscal des produits est la durée courue entre la date du premier versement et la date de dénouement ou de rachat.

Principe d’une imposition en deux temps

L’imposition des Adhérents fiscaux français est effectuée en deux temps : un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire (PFONL) est effectué par l’Assureur lors du versement des produits (1er temps) puis l’année suivante, une régularisation de l’administration fiscale prenant en considération l’option d’imposition choisie par l’Adhérent lors de sa déclaration de revenus est éventuellement réalisée (2nd temps).

1er temps :

Lors du versement des produits des Contrats, un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire (PFONL) est perçu à titre d’acompte.

Le PFONL est perçu au taux de 12.8% si la durée du Contrat est inférieure à huit ans et au taux de 7.5% si la durée du Contrat est supérieure ou égale à huit ans. Le PFONL est imputable sur l’impôt sur le revenu dû l’année suivante.

Les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000€ (célibataires, divorcés, veufs) ou 50 000€ (contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de PFONL au plus tard lors de l’encaissement des revenus.

Pour formuler sa(leur) demande de dispense, le(s) Adhérent(s) doivent adresser à l’Assureur –sous leur propre responsabilité- une attestation sur l’honneur indiquant son(leur) identité(s), son(leur) adresse et que son(leur) RFR figurant sur l’avis d’imposition établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant le paiement des revenus est inférieur à 25 000 € ou 50 000 € selon sa(leur) situation de famille.

2nd temps :

Lors de la déclaration des revenus l’année suivante, ces produits sont assujettis à l’impôt sur le revenu (prélèvement forfaitaire unique ou barème progressif) sous déduction de l’impôt prélevé à la source par l’Assureur dans le 1er temps (restitution en cas d’excédent).

Les produits des Contrats d’une durée inférieure à huit ans sont soumis à un taux forfaitaire d’imposition de 12.8% (ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu). Les produits des Contrats d’une durée d’au moins huit ans sont soumis à un taux forfaitaire d’imposition de 7.5% ou 12.8% selon le montant des primes versées (ou sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu) :

• Le prélèvement est perçu au taux de 7.5% lorsque le montant des primes versées non rachetées n’excède pas 150 000 €(1)

• Lorsque le montant des primes versées non rachetées

est supérieur à 150 000€, le taux de 7.5% s’applique au prorata des primes ne dépassant pas 150 000€, la fraction excédentaire étant soumise au taux de 12.8%.

Les personnes domiciliées ou établies hors de France sont obligatoirement assujetties au PFL, au taux forfaitaire uniforme de 12.8%. Il demeure possible, pour les Contrats de plus de 8 ans, de demander par voie de réclamation auprès de l‘administration fiscale, le bénéfice du taux de 7.5% au prorata des primes versées auprès d’Assureurs français non rachetées ne dépassant pas 150 000€.

Abattements et exonérations

Abattements

Un abattement de 4 600€ (célibataire) ou de 9 200€ (couples soumis à imposition commune) s’applique pour les produits attachés aux Contrats de plus de huit ans, sur la fraction taxable à 7.5% puis sur celle taxable à 12.8%.

Exonérations

Les produits réalisés sont exonérés de l’impôt sur le revenu, quelle que soit la durée du Contrat, lorsque celui-ci se dénoue par le versement d’une Rente ou que ce dénouement résulte :

• Du licenciement du bénéficiaire des produits (ou de celui de son conjoint ou partenaire de PACS),

• De sa mise à la retraite anticipée (ou de celle de son conjoint ou partenaire de PACS),

• De son invalidité (ou de celle de son conjoint ou partenaire de PACS) correspondant au classement dans la 2eme ou 3ème catégorie, prévue par l’article L341-4 du Code de la Sécurité Sociale

• De la cessation judiciaire de son activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire (ou de celle de son conjoint ou partenaire de PACS).

La demande de Rachat doit pour cela intervenir avant la fin de l’année qui suit celle au cours de laquelle l’événement s’est produit.

Résident fiscal français	IMPOSITION DES PRODUITS CAPITALISES(2)			PRELEV. SOC.
	Imposition en 2 temps : PFONL (1er temps) + Barème progressif IR ou PFL (2nd temps)
Durée du contrat	PFONL (= acompte restituable en cas d’excédent)	Barème progressif IR	PFL
Moins de 4 ans	12,80 % avec dispense possible(3)	Barème progressif de l’IR	12,8%	17,20%(5)
Egale ou supérieure à 4 ans et à inférieure à 8 ans
Egale ou supérieure à 8 ans	7,50 % avec dispense possible(3)		Montant des primes non rachetées : - Inférieur à 150.000 : 7,50% - Supérieur à 150.000 euros : 12,80%(4)

(1) Le seuil de 150 000 euros est calculé en prenant en considération tous les Contrats d’assurance vie dont est titulaire l’Adhérent. Il est

également estimé distinctement par époux ou partenaire de PACS et des autres membres de son foyer fiscal.

(2) Un abattement de 4 600 euros (célibataires) ou 9 200 euros (couples soumis à imposition commune) est appliqué sur les produits attachés aux primes versées sur des Contrats de plus de huit ans sur la fraction taxable à 7.5% puis sur celle taxable à 12.8%.

(3) Les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 euros (célibataires, divorcés, veufs) ou 50 000 euros (contribuables

soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de PFONL au plus tard lors de l’encaissement des revenus.

(4) Le taux de 12,8% est applicable sur la fraction excédentaire à 150.000 euros.

(5) Les prélèvements sociaux sont applicables à tous les cas d’imposition à l’exception des cas d’exonération en cas de rachat suite à invalidité.

ASSUJETTISSEMENT À L’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI)

La loi de Finances pour 2018 a créé l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui s’est substitué à l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à compter du 1er janvier 2018.

En conséquence, les Contrats rachetables sont pour partie imposables à l’IFI à hauteur de la fraction de la Valeur de Rachat au 1er janvier représentative des actifs immobiliers imposables compris dans les unités de compte.

IMPOSITION EN CAS DE DÉCÈS DANS LE CADRE DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE

(ARTICLES 990-I ET 757B DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS)

En cas de décès de l’Assuré, le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) au Contrat sera(ont) imposé(s) dans les conditions suivantes selon que les primes auront été versées par l’Adhérent avant ou après l’âge de 70 ans, comme suit :

• Dans l’hypothèse de primes versées avant 70 ans, le Capital décès versé au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) au Contrat est assujetti à un prélèvement de 20% sur la partie du Capital décès excédent 152 500€ par Bénéficiaire pour tous les Contrats dont il bénéficie (en cas de démembrement de la Clause bénéficiaire, cet abattement sera réparti entre usufruitier et nu-propriétaire selon le barème prévu à l’article 669 du Code Général des Impôts). La taxe de 20% est relevée à 31.25% pour la partie du Capital décès versée au(x) Bénéficiaire(s) excédant 700 000€.

• Dans l’hypothèse où les primes sont versées après 70 ans, les droits de mutation par décès sont dus par le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) au Contrat, en fonction de leur degré de parenté avec l’Assuré et à concurrence de la fraction de primes versées après les 70 ans de l’Assuré et excédant 30 500€ (pour l’ensemble des Bénéficiaires désignés au Contrat).

Les Bénéficiaires suivants sont totalement exonérés des droits de succession prévus à l’article 757B du CGI et/ou de la taxe prévue à l’article 990I du CGI :

• Le conjoint survivant ;

• Le partenaire dans le cadre d’un PACS ;

• Les frères et sœurs de l’Assuré sous réserve :

- qu’ils soient célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, et

- qu’ils aient plus de 50 ans ou qu’ils soient en situation de handicap à l’ouverture de la succession, et

- qu’ils aient été constamment domiciliés avec le défunt pendant les 5 ans précédant le décès.

Prélèvements sociaux applicables

Les produits des Contrats sont également assujettis aux prélèvements sociaux au taux effectif de 17.2% à l’occasion de tout dénouement. Pour mémoire, ces prélèvements sont décomposables comme suit :

• Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 9.20%

• Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0.50%

• Prélèvement de solidarité : 7.50%

Les produits du Fonds en euros sont assujettis à ces mêmes prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte annuelle, et en cas de décès de l’Assuré, sur les produits du Contrat.

Les produits des Supports Croissance Allocation Long Terme sont assujettis à ces mêmes prélèvements sociaux lors de l’atteinte de la garantie, c’est-à-dire à l’échéance du Support. En cas de décès de l’Assuré ou de Rachat partiel ou total, les prélèvements sociaux sont appliqués sur le montant des produits acquis ou constatés sur le Support au jour du décès ou du Rachat.

Ces prélèvements sociaux se cumulent ainsi avec les prélèvements fiscaux décrits ci-dessus.

Lorsque le Rachat du Contrat résulte de la survenance d’une invalidité de l’Adhérent ou de son conjoint, l’Adhérent est exonéré des prélèvements sociaux sur les produits du Contrat et, le cas échéant, des prélèvements sociaux déjà acquittés peuvent lui être restitués.

Pour bénéficier de cette dispense, l’Adhérent doit adresser à l’Assureur, lors de sa demande de Xxxxxx, tous les justificatifs de nature à démontrer que cette prestation résulte de son invalidité ou de celle de son conjoint correspondant à un classement en deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale.

Les indications générales sur la fiscalité du contrat sont données sous réserve de l’évolution des dispositions réglementaires et législatives en vigueur et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles Vous sont communiquées à titre purement indicatif.

ANNEXE

GARANTIE DE PREVOYANCE

47 ans	47 €	70 ans	285 €
48 ans	51 €	71 ans	315 €
49 ans	56 €	72 ans	343 €
50 ans	61 €	73 ans	375 €
51 ans	67 €	74 ans	408 €
52 ans	73 €

Vous pouvez souscrire en option la garantie de prévoyance suivante : la garantie décès plancher.

Modalités de souscription :

La garantie décès plancher peut être choisie uniquement à l’Adhésion, en option et sur indication dans le bulletin d’Adhésion, et à la condition que l’(es) Assuré(s) soi(en)t âgé(s) de plus de 12 ans et de moins de 75 ans.

Objet de la garantie :

L’Assureur garantit en cas de décès de l’Assuré avant son 75ème anniversaire, le versement d’un Capital (ci-après le « Capital Garanti ») égal à la somme des versements nets de frais réalisés sur les différents Supports, diminuée des éventuels rachats, Avances (principal et intérêts) non remboursées.

Toutefois le « capital sous risque » qui est la différence entre le montant du Capital Garanti et la valeur effectivement atteinte par l’Adhésion au jour du calcul, ne peut en aucun cas excéder un montant de 300 000 euros. Le cas échéant, le Capital Garanti sera diminué de l’excédent correspondant.

Prise d’effet de la garantie :

Cette garantie prend effet dès l’Adhésion.

Primes :

Chaque vendredi, si la Valeur Atteinte par l’Adhésion est inférieure à la somme des versements nets réalisés au titre de l’Adhésion sur les différents Supports, diminuée des éventuels rachats, Avances (principal et intérêts) non remboursées, l’Assureur calcule une prime à partir du déficit constaté (Capital sous risque), du tarif défini ci-après et de l’âge de l’Assuré.

Si à la date du calcul de la prime, la Valeur Atteinte de l’Adhésion est au moins égale au Capital Garanti en cas de décès, la cotisation est nulle.

Tarifs :

Prime annuelle pour un capital sous risque de 10 000 euros

Age de l’Assuré	Prime	Age de l’Assuré	Prime
12 à 30 ans	17 €	53 ans	80 €
31 ans	18 €	54 ans	87 €
32 ans	19 €	55 ans	96 €
33 ans	19 €	56 ans	103 €
34 ans	20 €	57 ans	110 €
35 ans	21 €	58 ans	120 €
36 ans	22 €	59 ans	130 €
37 ans	24 €	60 ans	140 €
38 ans	25 €	61 ans	151 €
39 ans	26 €	62 ans	162 €
40 ans	28 €	63 ans	174 €
41 ans	30 €	64 ans	184 €
42 ans	32 €	65 ans	196 €
43 ans	36 €	66 ans	208 €
44 ans	39 €	67 ans	225 €
45 ans	41 €	68 ans	243 €
46 ans	44 €	69 ans	263 €

Le calcul de la prime hebdomadaire est réalisé de la sorte, soit : Pr : prime hebdomadaire calculée chaque vendredi

K : capital sous risque constaté le vendredi, jour du calcul de la prime hebdomadaire

PA : prime annuelle pour 10 000 euros correspondant à l’âge de l’Adhérent-Assuré au moment du calcul (cf tableau des tarifs)

Pr = K x (PA/10 000) x 1/52

En principe, la prime est payable mensuellement, le montant de la prime mensuelle étant égal à la somme des primes éventuellement calculées chaque vendredi.

La prime mensuelle est prélevée à terme échu le dernier jour du mois sur la Valeur Atteinte de l’Adhésion prioritairement par diminution du Fonds Euro Nouvelle Génération puis par diminution du Support en unité de compte et/ou en Parts de provisions de diversification le plus représenté.

Le prélèvement de prime sur un Support en unité de compte et/ ou en Parts de provisions de diversification conduit à diminuer le nombre d’unités de compte et/ou en Parts de provisions de diversification.

Si le montant de la prime est inférieur à un seuil mensuel fixé pour l’année en cours à 20 euros, le prélèvement est différé à la prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant. En cas de Rachat total ou de décès de l’Assuré, les primes non acquittées sont alors prélevées sur le montant de la prestation servie.

Lors de la signature du bulletin d’Adhésion et s’il y a deux Assurés, ils choisissent le dénouement de l’Adhésion :

• Dénouement au premier décès, dans ce cas on additionne les 2 primes qui correspondent aux 2 Assurés, ou,

• Dénouement au second décès, dans ce cas la prime retenue est la moins élevée des 2 primes.

Exclusions

Toutes les causes de décès mettent en jeu la présente garantie optionnelle en cas de décès, si elle a été souscrite, à l’exclusion des événements suivants et de leurs conséquences :

• Le décès par suicide conscient ou inconscient de l’Assuré : la garantie est de nul effet si l’Assuré se donne volontairement ou intentionnellement la mort au cours de la première année de l’Adhésion. Après cette première année, le suicide est Assuré ;

• En cas de guerre : la garantie optionnelle en cas de décès n’aura d’effet que dans les conditions qui seront déterminées par la législation à venir sur les assurances sur la vie en temps de guerre ;

• Les activités d’aviation (compétitions aériennes, raids aériens, acrobaties aériennes, voltige) ou tous autres sports dangereux (sports de combat, vol à voile, deltaplane, ULM, parapente, ou engins similaires,

parachutisme, alpinisme, saut à l’élastique) ;

• Le décès qui est la conséquence d’un accident ou d’une maladie résultant d’une faute intentionnelle de l’Assuré lorsque celui-ci n’a pas mis en œuvre tous les moyens lui permettant raisonnablement de préserver sa santé ou qui y a porté une atteinte volontaire ou qu’il savait éventuelle ;

• L’invalidité absolue et définitive (IAD) ne met pas en jeu la garantie et n’est donc pas couverte par la garantie.

En outre, la garantie optionnelle décès cesse d’avoir effet à l’égard du(es) Bénéficiaire(s) qui a(ont) été condamné(s) pour avoir volontairement donné la mort à l’Assuré.

Résiliation :

• par Vous-même :

Vous pouvez résilier définitivement la garantie optionnelle en cas de décès en adressant une demande de résiliation à l’Assureur.

La garantie optionnelle en cas de décès prend fin à sa prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant la demande de résiliation.

• par l’Assureur :

Si la prime à prélever est supérieure au solde de la Valeur

Atteinte par votre Adhésion, l’Assureur vous adressera une lettre recommandée avec avis de réception précisant que vous disposez d’un délai de 40 jours à compter de l’envoi de celle-ci pour verser la prime, et qu’à défaut de paiement dans ce délai, la garantie optionnelle en cas de décès sera définitivement résiliée.

La garantie optionnelle en cas de décès prend alors fin à sa prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant la résiliation par l’Assureur.

De manière générale, l’Assureur peut mettre fin à la garantie optionnelle en cas de décès en prévenant l’Assuré dans un délai de 60 jours précédant la fin de l’année civile. La garantie optionnelle en cas de décès cesse dans tous ses effets, à compter du 1er janvier de l’année civile suivante.

Quel que soit le motif de résiliation, les cotisations dues et, le cas échéant, non encore prélevées, restent acquises à l’Assureur.

Fin de la garantie :

La garantie optionnelle en cas de décès cesse de produire ses effets en cas de Rachat total, en cas de résiliation de la garantie optionnelle, ou au 75ème anniversaire de l’Assuré.

Le versement du Capital aux Bénéficiaire(s) met également fin à la garantie optionnelle en cas de décès.

Xxxx préciserez de manière expresse si Vous souhaitez souscrire à la garantie

ANNEXE

MODALITÉS DE CONSULTATION ET DE GESTION EN LIGNE

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’Assureur pourra mettre à disposition du(des) Adhérent(s) (ci-après « Vous »), sous réserve d’y être éligible, le service de consultation et de gestion en ligne de votre contrat, sans que cela constitue un élément essentiel du contrat d’assurance, de votre contrat retraite ou de votre contrat de capitalisation.

Si ledit service en ligne est effectif, les dispositions suivantes seront alors appliquées :

2. CONSULTATION ET GESTION DU CONTRAT

2.1 - SUPPORT MATÉRIEL

Si Vous souhaitez disposer de ce service, Vous devez être équipé d’un support matériel et disposer, par quelque moyen que ce soit, d’un accès Internet. Vous êtes tenu de vérifier que ce support est en bon état de fonctionnement.

2.2 - INFORMATIONS ACCESSIBLES

Vous pourrez consulter en temps réel les données et informations relatives à votre Adhésion.

Vous pourrez effectuer des opérations de gestion telles, notamment, les opérations d’arbitrage.

Même si la possibilité de réaliser des opérations de gestion en ligne Vous est offerte, Vous conservez toujours la faculté d’adresser les instructions de gestion de votre Adhésion sur support papier et par voie postale à l’adresse indiquée aux Conditions Générales.

Enfin, l’Assureur se réserve la possibilité de modifier la liste des opérations accessibles via le site internet à tout moment.

2.3 - DISPONIBILITÉ DU SERVICE DE CONSULTATION ET DE GESTION EN LIGNE

L’Assureur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la qualité, la performance et le bon fonctionnement du service de consultation et de gestion en ligne.

De plus, en cas, notamment, d’indisponibilité ou de dysfonctionnement dus à une panne des réseaux de télécommunication imputable au fournisseur Internet, d’indisponibilité due aux prestations de maintenance du service et à l’actualisation des données et informations, la responsabilité de l’Assureur ne saura être engagée.

Les liens hypertextes et publicités qui apparaîtraient sur le site internet de l’Assureur ne sauraient, non plus, engager la responsabilité de ce dernier. L’Assureur Vous invite à la plus grande prudence vis-à-vis de ces liens.

En cas de perturbation temporaire du service, Vous aurez toujours la possibilité d’obtenir des informations relatives à votre Adhésion par courrier et d’adresser les instructions de gestion de votre Adhésion sur support papier et par voie

postale à l’adresse indiquée dans les Conditions Générales. L’Assureur a la faculté d’interrompre ou suspendre, à tout moment, sans justification, ces services de consultation et gestion en ligne du contrat. En cas d’interruption ou de suspension de ces services, la responsabilité de l’Assureur ne pourra être retenue.

2.4 - TARIFICATION

L’accès à la consultation et à la gestion en ligne est un service mis gratuitement à votre disposition.

Sont à votre charge :

• les coûts des communications téléphoniques et de l’accès Internet ;

• les frais des opérations de gestion que Vous effectuerez. Ce prix est indiqué dans la présente Annexe pour les opérations pouvant déjà être effectuées.

Ainsi, le coût d’un arbitrage ponctuel réalisé directement par l’Adhérent sur son espace en ligne sécurisé est gratuit.

Le coût des éventuelles autres opérations Vous sera communiqué lors de leur mise en ligne.

2.5 - ACCÈS À LA CONSULTATION ET À LA GESTION DU

CONTRAT

L’accès à la consultation et à la gestion du contrat se fera au moyen d’un code d’accès (composé d’un login et d’un mot de passe) confidentiel qui vous sera directement délivré par l’Assureur.

En cas de co-Adhésion, le moyen d’accès à la consultation et à la gestion de l’Adhésion sera adressé à chacun des co- Adhérents par mail.

Ce premier code d’accès confidentiel Vous permettra d’accéder au site de consultation et de gestion de votre contrat. Lors de votre premier accès, Vous devrez modifier le mot de passe communiqué par l’Assureur. Votre mot de passe ne devra pas être aisément décelable par un tiers.

Votre code d’accès confidentiel Vous permettra de Vous authentifier et de Vous identifier pour garantir votre habilitation à consulter votre Adhésion et effectuer des opérations de gestion en ligne. L’utilisation concomitante de l’identifiant et du code confidentiel unique constitue la preuve de Votre identité.

Le distributeur et l’Assureur se réservent le droit, sans que cela ne remette en cause la validité de votre Adhésion, de ne pas donner suite à une demande d’attribution de code d’accès ou d’imposer des conditions et/ou restrictions particulières. La responsabilité du distributeur et de l’Assureur ne pourra être engagée à ce titre.

Vous prendrez toute mesure propre à assurer la conservation et la confidentialité de votre code d’accès confidentiel. Le distributeur ne saura être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de votre code d’accès. Vous assumerez seul les éventuelles conséquences d’un usage frauduleux de votre code d’accès confidentiel.

Chaque code d’accès est personnel, confidentiel et non- transmissible. Vous vous interdisez de le communiquer à un tiers.

Toute connexion au service de consultation et de gestion en ligne effectuée à l’aide d’un code d’accès est irréfragablement réputée émaner de Vous.

Si toutefois, Vous transmettiez votre code d’accès à un tiers, que Vous souhaiteriez habiliter à accéder au service, Vous le feriez sous Votre responsabilité exclusive, sans que la responsabilité de l’Assureur ne puisse être recherchée à un quelconque titre de ce fait.

De ce fait, Vous vous engagez expressément à assumer toutes les conséquences y afférent, notamment en cas d’usage frauduleux du service.

En cas de perte ou de vol de votre code d’accès confidentiel, Vous devez immédiatement en informer le distributeur, aux jours et heures d’ouverture, afin qu’un nouveau code vous soit attribué. Les conséquences directes ou indirectes résultant de l’absence d’opposition ou d’une opposition tardive en cas de perte ou de vol relèveront exclusivement de votre responsabilité.

Vous pouvez à tout moment demander, par écrit auprès du distributeur, la désactivation de votre code d’accès si Vous renoncez au service de consultation et de gestion en ligne.

2.6 - RÉALISATION DES OPÉRATIONS DE GESTION Après authentification au moyen de votre code d’accès confidentiel, Vous pouvez procéder à la réalisation de vos opérations de gestion en ligne.

Dès la validation de votre opération, celle-ci est prise en compte par l’Assureur conformément aux Conditions Générales. Vous recevrez une confirmation de la prise en compte de l’opération de gestion par l’envoi d’un courrier électronique. Ce dernier est également mis à disposition dans la consultation de votre Adhésion.

A défaut de réception de ce courrier électronique dans les 48 heures de la réalisation de l’opération de gestion en ligne, Vous devrez immédiatement en faire part à l’Assureur faute de quoi Vous serez réputé l’avoir reçu.

A compter de la réception de ce courrier électronique, Vous disposerez de trente jours pour formuler une réclamation sur l’opération de gestion que Vous aurez réalisée. Passé ce délai, l’opération de gestion réalisée sera réputée conforme à votre volonté.

Vous êtes seul garant de l’actualité et de la véracité de votre adresse électronique fournie à l’Assureur par l’intermédiaire du distributeur. Par conséquent, Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement votre adresse électronique. Toutes les conséquences directes ou indirectes résultant de l’envoi d’un courrier électronique confirmant une opération de gestion à une adresse électronique modifiée sans en avoir avisé l’Assureur relève de votre seule responsabilité.

Dès qu’une opération de gestion a été entièrement validée par l’Assureur, une nouvelle opération de gestion pourra être demandée en ligne.

Les opérations de gestion sont validées dans l’ordre de réception par l’Assureur, qu’elles soient effectuées par Vous- même via le site Internet ou par courrier postal envoyé à l’adresse indiquée aux Conditions Générales.

3. CONVENTION DE PREUVE

3.1 - DESCRIPTION DU PROCESS

Vous êtes seul garant et responsable de l’exactitude et de l’actualité des données que Vous avez transmises à Spirica. Vous devez avertir ce dernier de tout changement de coordonnées bancaires en transmettant un nouveau RIB, de tout changement en ce qui concerne votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, et plus généralement de tout changement pouvant avoir une quelconque incidence sur la consultation et la gestion en ligne de votre Adhésion.

3.2 - CONSERVATION INFORMATIQUE DU CONTENU DES

ÉCRANS

Afin de sécuriser et de pouvoir être en mesure d’apporter la preuve des conditions dans lesquelles Vous avez effectué la consultation et les opérations en ligne, l’Assureur met en place les moyens permettant de démontrer que lesdites opérations passées en ligne sur le site de consultation et de gestion de votre Adhésion sont intègres et conformes à votre demande. Ces moyens de preuve pourraient par exemple consister en un enregistrement régulier de l’écran consulté ou lié aux opérations passées en ligne ou encore en un système de sauvegarde régulier permettant de se remettre dans les mêmes conditions que celles existantes à la date de la consultation ou du passage de l’ordre (c’est-à-dire à la date de la réalisation de l’opération en ligne).

3.3 - CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION DE

PREUVE

La présente convention de preuve s’applique à la consultation et aux opérations en ligne effectuées dans le cadre de votre Adhésion.

3.4 - INFORMATIONS FINANCIÈRES

Afin de pouvoir être en mesure de faire la preuve des informations financières servant de base au calcul de la valorisation des supports, l’Assureur procédera à une conservation des données communiquées par son système d’information.

3.5 - MODE DE PREUVE DE LA CONSULTATION ET DES OPÉRATIONS EFFECTUÉES EN LIGNE

Vous acceptez et reconnaissez que :

• toute consultation ou opération de gestion effectuée sur le site de consultation et de gestion de votre Adhésion), après votre authentification au moyen de votre code d’accès confidentiel sera réputée être effectuée par Vous ;

• la validation de l’opération de gestion effectuée après authentification au moyen de votre code d’accès confidentiel vaut expression de votre consentement à ladite opération de gestion ;

• toute opération de gestion effectuée après authentification au moyen de votre code d’accès confidentiel vaut signature, Vous identifiant en tant qu’auteur de cette opération, et constitue un moyen suffisant à assurer l’intégrité du contenu de l’opération de gestion ;

• l’Assureur pourra apporter la preuve des informations contenues dans l’écran de consultation ou de l’opération de gestion figurant sur le site de consultation et de gestion de votre Adhésion par le biais des dispositions qu’il a prises à cette fin, telles qu’indiquées à l’article 3.2 ;

• l’Assureur pourra apporter la preuve des informations financières servant de base au calcul de la valorisation des supports, par le biais de son système d’information ;

• de manière générale, les données contenues dans le système d’information de l’Assureur Vous sont opposables et ont force probante en matière d’application de toutes dispositions de la présente Adhésion.

xxx.xxxx-xxxxx.xx

Pour toute question ou prise

de rendez-vous avec un conseiller :

n° gratuit d’un poste fixe en France métropolitaine

du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00

Asac

Association de Sécurité et d’Assistance Collective 00, xxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxx - 00000 Xxxxx Association déclarée sans but lucratif,

régie par la loi du 1er juillet 1901

Spirica

SAS au capital social de 231 004 641 Euros Entreprise régie par le Code des Assurances - n° 487 739 963 RCS Paris

CG4405 - 01/09/2022

Siège social : 00-00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx - 00000 XXXXX xxx.xxxxxxx.xx

ASAC-FAPES est une marque de Fapes Diffusion, 00 xxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxx - 00000 Xxxxx

SAS au capital social de 2 688 393€ — RCS Paris B421 040 544 — Enregistrée à l’ORIAS sous le n° 07 000 759 (xxx.xxxxx.xx) en qualité de courtier en assurance (catégorie B au titre de l’article L521-2 II

du Code des assurances), de courtier en opérations de banque et services de paiement et de mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement.

Asac Neo Vie

CONTRAT D’ASSURANCE VIE MULTISUPPORT

Annexe des supports éligibles

xxx.xxxx-xxxxx.xx

Conditions d’accès et de fonctionnement au 01/03/2022 :

Chaque versement doit comporter un minimum investi en unités de compte : ce minimum est fixé à 25%. Ce minimum varie selon le montant du versement réalisé sur le contrat.

Pour connaître le barème en vigueur, veuillez contacter Votre Conseiller.

Le montant total brut versé en euros par l’adhérent assuré, tous contrats confondus souscrits auprès de SPIRICA ne peut excéder 2 000 000 d’euros.

Support d’attente du contrat :

Fonds d’attente du versement initial durant le délai de renonciation : Fonds Euro Nouvelle Génération

Support de sécurisation :

Des options de sécurisation, des plus-values et limitation des moins-values relatives en gestion libre : Fonds Euro Nouvelle Génération

Cas particulier des supports « Actions » :

Dans le cadre de votre contrat Vous avez la possibilité de sélectionner des unités de compte qui sont des actions négociées sur un marché reconnu. L’univers des actions proposées dans le cadre de votre Contrat est présenté dans l’Annexe Financière.

Ces supports présentent des conditions d’investissements particulières :

• pour investir sur ces supports, il est recommandé que le terme du contrat soit fixé au-delà de 5 années après la date d’investissement.

• le minimum d’investissement sur chaque support « actions » est de 3 000 euros.

• pour la valorisation du support, l’Assureur utilisera un cours quotidien unique correspondant au cours de clôture.

• les frais d’investissement et de désinvestissement sur le support seront prélevés par l’Assureur sous la forme respectivement d’une majoration et d’une minoration de 0,60% du cours de clôture retenu pour l’opération.

• les investissements et les désinvestissements sont réalisés aux dates de valeur prévues aux Conditions Générales du contrat sous réserve de la possibilité pour l’Assureur de réaliser les opérations correspondantes sur les marchés financiers. Dans le cas contraire, l’Assureur aurait la possibilité de reporter tout ou partie de la demande d’investissement ou de désinvestissement

à la (aux) date(s) de valeur suivante(s).

• les supports « actions » ne sont pas accessibles aux opérations programmées (versements libres programmés, rachats partiels programmés, arbitrages programmés, …)

• les frais de gestion du contrat au titre des supports « actions » peuvent être prélevés sur un autre support.

• les éventuels dividendes distribués seront investis sur le Fonds Euro Nouvelle Génération présent au contrat.

• l’Assureur conserve l’exercice et le bénéfice de tous les droits qui sont attachés à la détention de ce Support.

• les risques associés à l’investissement.

Le support « action » doit être considéré comme un placement risqué. L’épargne investie sur le support n’est assortie d’aucune garantie en capital et le Souscripteur peut perdre la totalité de son investissement. La valeur du support « action » :

• peut être soumise aux variations et risques des marchés d’actions et,

• comporte des risques spécifiques de liquidité et de volatilité.

Dans tous les cas, le Souscripteur peut perdre la totalité de son(leur) investissement.

Les conséquences d’un désinvestissement : le support « action » est adapté dans la perspective d’un investissement de long terme.

En cas de cession du support « action » lors d’une période de faible valorisation de celui-ci, quelles qu’en soient les causes (rachat partiel, rachat total, décès, arbitrage, …), la valorisation effective du support « action » pourra présenter une décote importante.

Cas particulier des supports « ETF » :

Dans le cadre de votre contrat Vous avez la possibilité de sélectionner des unités de compte qui sont des ETF négociés sur un marché reconnu. L’univers des ETF proposés dans le cadre du contrat est présenté dans l’annexe financière du contrat. Ces supports présentent des conditions d’investissements particulières :

• pour la valorisation du support, l’Assureur utilisera un cours quotidien unique correspondant au cours de clôture.

• les frais d’investissement et de désinvestissement sur le support seront prélevés par l’Assureur sous la forme respectivement d’une majoration et d’une minoration de 0,10% du cours de clôture retenu pour l’opération.

• les investissements et les désinvestissements sont réalisés aux dates de valeur prévues aux Conditions Générales du contrat sous réserve de la possibilité pour l’Assureur de réaliser les opérations correspondantes sur les marchés financiers. Dans le cas contraire, l’Assureur aurait la possibilité de reporter tout ou partie de la demande d’investissement ou de désinvestissement à la (aux) date(s) de valeur suivante(s).

• les supports « ETF » ne sont pas accessibles aux opérations programmées (versements libres programmés, rachats partiels programmés, arbitrages programmés, …).

• les frais de gestion du contrat au titre des supports « ETF » peuvent être prélevés sur un autre support.

• les éventuels dividendes distribués seront investis sur le Fonds Euro Nouvelle Génération présent au contrat.

• l’Assureur conserve l’exercice et le bénéfice de tous les droits qui sont attachés à la détention de ce support.

• les risques associés à l’investissement : le support « ETF » doit être considéré comme un placement risqué. L’épargne investie sur le support n’est assortie d’aucune garantie en capital et le Souscripteur peut perdre la totalité de son investissement.

Avant tout investissement dans le support, nous Vous recommandons de Vous référer aux documents d’information financière, au titre de l’ensemble des ETF (prospectus simplifié ou document d’information clé pour l’investisseur) mis à votre disposition à tout moment directement auprès de votre Conseiller sur simple demande ou bien sur le site des sociétés de gestion des supports concernés, ou encore sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers «xxxx://xxx.xxx-xxxxxx.xxx» xxx.xxx-xxxxxx.xxx.

SUPPORTS ÉLIGIBLES EN GESTION LIBRE ET EN GESTION PILOTEE

Code ISIN

Libellé du support

Nature Juridique

Société de gestion

Devise

Classification

Performance brute année 2021(A)

Frais de gestion du support*(B)

Performance nette année 2021(A-B)

Frais de gestion du contrat ( C)

Frais totaux (B+C)

Performance finale (A-B-C)

Taux de rétrocession de commissions ***

Site internet de la société de gestion

-

Fonds Euro Nouvelle Génération L’épargne constituée sur le support Fonds Euro Nouvelle Génération est adossée à hauteur de 100% aux actifs du Fonds Euro Nouvelle Génération de Spirica. Conformément au Code des Assurances, ces actifs sont investis sur les marchés financiers et immobiliers. Les résultats de ce fonds sont arrêtés pour chaque exercice civil. Le support Fonds Euro Nouvelle Génération vise un objectif de rendement récurrent régulier associé à une volatilité limitée au travers de son allocation d’actifs majoritairement obligataire.

Fonds en euros

Spirica

Euro

-

-

-

-

-

-

-

-

xxx.xxxxxxx.xx

-	Fonds Croissance Allocation Long Terme Lors de chaque investissement sur le support Croissance Allocation Long Terme, les sommes sont affectées à une poche d’actifs notamment investis sur les marchés financiers et/ou immobiliers et dont la composition peut varier selon l’évolution des marchés. Au travers de cette poche d’actifs, le support Croissance Allocation Long Terme vise un objectif de rendement supérieur à celui d’un fonds en euros sur le moyen/long terme en contrepartie d’une prise de risque supérieure et d’une volatilité plus importante. L’ensemble est investi conformément au Code des assurances sur les marchés financiers et immobiliers	Fonds interne	Spirica	EUR	-	-	-	-	-	-	-	-	xxx.xxxxxxx.xx
LU0366534773	Pictet-Nutrition-R EUR	SICAV	Pictet Asset Management (Europe) SA	EUR	Actions agro- alimentaire	17,93%	2,72%	15,21%	0,50%	3,22%	14,71%	1,27%	xxx.xx.xxxxxx
LU0048580004	Fidelity Funds - Germany Fund A	SICAV	FIL Investment Management (Luxembourg) S.A.	EUR	Actions Allemagne	13,94%	1,91%	12,03%	0,50%	2,41%	11,53%	0,83%	www.fidelityinternational. com
FR0007028287	Fourpoints America	FCP	Fourpoints	EUR	Actions Amérique du Nord - général	19,89%	2,20%	17,69%	0,50%	2,70%	17,19%	0,80%	xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx
LU1481505755	ABN AMRO Funds - Parnassus US Sustainable Equities A EUR Capitalisation	SICAV	ABN AMRO Investment Solutions	EUR	Actions Amérique du Nord - général	37,49%	1,69%	35,80%	0,50%	2,19%	35,30%	0,75%	www. abnamroinvestmentsolutions. fr
IE0031069275	XXX Xxxxxxxxx US Equity Alpha Fund B	SICAV	AXA Xxxxxxxxx Management Ireland Limited	EUR	Actions Amérique du Nord - général	39,31%	1,44%	37,87%	0,50%	1,94%	37,37%	0,81%	xxx.xxx-xx.xxx
LU0304955437	Edgewood L Select - US Select Growth - A EUR	SICAV	Edgewood Management LLC	EUR	Actions Amérique du Nord - général	33,75%	1,89%	31,86%	0,50%	2,39%	31,36%	0,70%	xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx

LU0260869739	Franklin US Opportunities A EUR (C)	SICAV	Xxxxxxxx Xxxxxxxxx International Services S.à r.l.	EUR	Actions Amérique du Nord - général	26,97%	1,82%	25,15%	0,50%	2,32%	24,65%	0,85%	xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
LU0260869903	Xxxxxxxx Xxxxxxxxx Investment Funds US Opportunities Fund - N EUR - C	SICAV	Xxxxxxxx Xxxxxxxxx International Services S.à r.l.	EUR	Actions Amérique du Nord - général	26,78%	2,57%	24,21%	0,50%	3,07%	23,71%	1,55%	xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
LU0281483569	JPMF US Select Equity Plus A	SICAV	JP Morgan AM	EUR	Actions Amérique du Nord - général	40,91%	1,73%	39,18%	0,50%	2,23%	38,68%	0,83%	www. jpmorganassetmanagement. com
LU1435385593	Xxxxxx Xxxxxx U.S. Growth Equity Fund H-R/A(EUR)	SICAV	Xxxxxx Asset Management	EUR	Actions Amérique du Nord - général	17,71%	1,75%	15,96%	0,50%	2,25%	15,46%	0,83%	xxx.xxxxxx.xxx
LU0225737302	MS INVF US Advantage Fund - A USD	SICAV	Xxxxxx Xxxxxxx Inv Mngt Ltd	USD	Actions Amérique du Nord - général	6,01%	1,64%	4,37%	0,50%	2,14%	3,87%	0,84%	www. morganstanleyinvestmentfunds. com
LU0266117414	MS INVF US Growth Fund - AH	SICAV	Xxxxxx Xxxxxxx Inv Mngt Ltd	EUR	Actions Amérique du Nord - général	1,47%	1,67%	-0,20%	0,50%	2,17%	-0,70%	0,84%	www. morganstanleyinvestmentfunds. com
LU1435385163	Natixis International Funds (Lux) I - Xxxxxx Xxxxxx U.S. Growth Equity Fund R/A (EUR)	SICAV	Natixis Investment Managers	EUR	Actions Amérique du Nord - général	27,83%	1,75%	26,08%	0,50%	2,25%	25,58%	0,83%	xxx.xx.xxxxxxx.xxx
LU1890796136	PARNASSUS US SUSTAINABLE EQUITIES AH EUR CAPITALISATION	SICAV	ABN AMRO Investment Solutions	EUR	Actions Amérique du Nord - général	26,70%	1,70%	25,00%	0,50%	2,20%	24,50%	0,75%	www. abnamroinvestmentsolutions. fr
LU2347620101	Vision Fund US Equity Large Growth A EUR Ca	SICAV	Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Asset Management (Luxembourg)	EUR	Actions Amérique du Nord - général	ND	1,74%	ND	0,50%	2,24%	ND	ND	www.xxxxxx-de- xxxxxxxxxx.xxx
FR0000988057	Federal Indiciel US	FCP	Federal Finance Gestion	EUR	Actions Amérique du Nord - indiciel	38,17%	1,20%	36,97%	0,50%	1,70%	36,47%	0,58%	xxx.xxxxxxx-xxxxxxx.xx
LU1291103171	BNP Paribas Easy MSCI USA SRI S-Series 5% Capped Track Privilege Capitalisation	SICAV	BNP Paribas Asset Management Luxembourg	USD	Actions Amérique du Nord - indiciel	43,82%	0,30%	43,52%	0,50%	0,80%	43,02%	0,00%	xxx.xxxxxxxxxx-xx.xxx
FR0000988669	Oddo BHF US Mid Cap CR-EUR	FCP	ODDO BHF Asset Management SAS	EUR	Actions Amérique du Nord - petites et moyennes capitalisations	17,96%	1,80%	16,16%	0,50%	2,30%	15,66%	0,99%	xx.xxxx-xxx.xxx
LU0210535034	JPM Funds - Latin America Equity A	SICAV	JP Morgan AM	USD	Actions Amérique latine	-6,00%	1,80%	-7,80%	0,50%	2,30%	-8,30%	0,83%	www. jpmorganassetmanagement. com
LU0248181363	Xxxxxxxx ISF - Latin American A Acc	SICAV	Xxxxxxxx IM	EUR	Actions Amérique latine	-2,47%	1,88%	-4,35%	0,50%	2,38%	-4,85%	0,75%	xxx.xxxxxxxxx.xxx

LU0055114457	Fidelity Funds - Indonesia Fund A USD	SICAV	FIL Investment Management (Luxembourg) S.A.	USD	Actions Asie - zones particulières	12,06%	1,94%	10,12%	0,50%	2,44%	9,62%	0,83%	www.fidelityinternational. com
FR0007450002	CG Nouvelle Asie	FCP	Comgest SA	EUR	Actions Asie hors Japon	-8,58%	2,89%	-11,47%	0,50%	3,39%	-11,97%	0,75%	xxx.xxxxxxx.xxx
LU0011963245	Aberdeen Standard - Asia Pacific Equity Fund A Usd Cap	SICAV	Aberdeen Standard Investments Luxembourg S.A.	USD	Actions Asie hors Japon	6,13%	2,00%	4,13%	0,50%	2,50%	3,63%	0,88%	xxx.xxxxxxxx-xxxxx.xx
IE00B16C1G93	Comgest Growth Asia Pac Ex Japan USD	SICAV	Comgest Asset Management LTD	USD	Actions Asie hors Japon	-8,26%	1,60%	-9,86%	0,50%	2,10%	-10,36%	0,50%	xxx.xxxxxxx.xxx
LU0261946445	Fidelity Funds – Sustainable Asia Equity Fund A EUR Cap	SICAV	FIL Investment Management (Luxembourg) S.A.	EUR	Actions Asie hors Japon	5,52%	1,92%	3,60%	0,50%	2,42%	3,10%	0,83%	www.fidelityinternational. com
LU0048597586	Fidelity Funds – Sustainable Asia Equity Fund A EUR DIS	SICAV	FIL Investment Management (Luxembourg) S.A.	USD	Actions Asie hors Japon	6,62%	1,92%	4,70%	0,50%	2,42%	4,20%	0,83%	www.fidelityinternational. com
LU1378879248	Xxxxxx Xxxxxxx Investment Funds - Asia Opportunity Fund AH (EUR)	SICAV	MSIM Fund Management (Ireland) Limited	EUR	Actions Asie hors Japon	-20,12%	1,92%	-22,04%	0,50%	2,42%	-22,54%	0,96%	xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx
LU0248173006	Xxxxxxxx ISF Emerging ASIA B EUR	SICAV	Xxxxxxxx IM	EUR	Actions Asie hors Japon	7,58%	2,46%	5,12%	0,50%	2,96%	4,62%	1,16%	xxx.xxxxxxxxx.xxx
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LU0340559557	Pictet-Timber-P EUR	SICAV	Pictet Asset Management (Europe) SA	EUR	Actions autres secteurs particuliers	31,89%	2,01%	29,88%	0,50%	2,51%	29,38%	0,80%	xxx.xx.xxxxxx
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FR0012300374	CPR Global Silver Age P A/I	FCP	CPR Asset Management	EUR	Actions autres thèmes particuliers	25,00%	1,98%	23,02%	0,50%	2,48%	22,52%	0,90%	xxx.xxx-xx.xx
FR0010836163	CPR Silver Age - P	FCP	CPR Asset Management	EUR	Actions autres thèmes particuliers	22,40%	1,72%	20,68%	0,50%	2,22%	20,18%	0,65%	xxx.xxx-xx.xx
FR0010546945	Tocqueville Megatrends C	FCP	Tocqueville Finance	EUR	Actions autres thèmes particuliers	18,20%	2,12%	16,08%	0,50%	2,62%	15,58%	1,20%	xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
LU1653748860	CPR Invest Food For Generations A Acc	SICAV	CPR Asset Management	EUR	Actions autres thèmes particuliers	25,43%	1,97%	23,46%	0,50%	2,47%	22,96%	0,75%	xxx.xxx-xx.xx

LU1530899142	CPR Invest Global Disruptive Opportunities A Acc	SICAV	CPR Asset Management	EUR	Actions autres thèmes particuliers	9,04%	2,48%	6,56%	0,50%	2,98%	6,06%	1,00%	xxx.xxx-xx.xx
BE0946564383	DPAM INVEST B Equities NewGems Sustainable - Classe B	SICAV	Degroof Petercam Asset Management SA	EUR	Actions autres thèmes particuliers	23,58%	1,75%	21,83%	0,50%	2,25%	21,33%	0,75%	xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx
LU0914731947	Mirova Euro Sustainable Equity R/A EUR CAP	SICAV	Natixis Investment Managers	EUR	Actions autres thèmes particuliers	18,35%	1,85%	16,50%	0,50%	2,35%	16,00%	0,85%	xxx.xx.xxxxxxx.xxx
LU1209226023	OFI FUND - RS Act4 Positive Economy R C EUR	SICAV	Ofi Lux	EUR	Actions autres thèmes particuliers	18,00%	1,97%	16,03%	0,50%	2,47%	15,53%	0,90%	xxx.xxxxxx.xx/xxxxx_xx.xxx
LU0386882277	Pictet - Global Megatrend Selection - P EUR	SICAV	Pictet Asset Management (Europe) SA	EUR	Actions autres thèmes particuliers	21,21%	2,01%	19,20%	0,50%	2,51%	18,70%	0,80%	xxx.xx.xxxxxx
LU0270905242	Pictet - Security - R EUR	SICAV	Pictet Asset Management SA	EUR	Actions autres thèmes particuliers	32,71%	2,70%	30,01%	0,50%	3,20%	29,51%	1,27%	xxx.xx.xxxxxx
LU0270904781	Pictet Security P EUR	SICAV	Pictet Asset Management SA	EUR	Actions autres thèmes particuliers	32,92%	2,00%	30,92%	0,50%	2,50%	30,42%	0,80%	xxx.xx.xxxxxx
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LU1301026388	Sycomore Fund Happy @ Work R	SICAV	Sycomore AM	EUR	Actions autres thèmes particuliers	16,34%	2,00%	14,34%	0,50%	2,50%	13,84%	1,00%	xxx.xxxxxxxx-xx.xxx
LU0823411706	BNP Paribas Funds Consumer Innovators Classic Cap	SICAV	BNP Paribas Asset Management Luxembourg	EUR	Actions biens de consommation	17,72%	1,98%	15,74%	0,50%	2,48%	15,24%	0,83%	xxx.xxxxxxxxxx-xx.xxx
LU0109394709	Franklin Biotechnology Discovery A	SICAV	Xxxxxxxx Xxxxxxxxx International Services S.à r.l.	USD	Actions biotechnologie	-8,43%	1,83%	-10,26%	0,50%	2,33%	-10,76%	0,85%	xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
LU0090689299	Pictet-Biotech-P USD	SICAV	Pictet Asset Management SA	USD	Actions biotechnologie	1,33%	2,00%	-0,67%	0,50%	2,50%	-1,17%	0,80%	xxx.xx.xxxxxx
LU0255977455	Pictet-Biotech-P EUR	SICAV	Pictet Asset Management SA	EUR	Actions biotechnologie	0,92%	2,00%	-1,08%	0,50%	2,50%	-1,58%	0,80%	xxx.xx.xxxxxx
LU0318934451	JPM Funds - Brazil Equity A USD (C)	SICAV	JP Morgan AM	USD	Actions Brésil	-18,35%	1,80%	-20,15%	0,50%	2,30%	-20,65%	0,83%	www. jpmorganassetmanagement. com
LU0232931963	Xxxxxxxx ISF - BRIC A EUR Acc	SICAV	Xxxxxxxx IM	EUR	Actions BRIC	-3,50%	1,85%	-5,35%	0,50%	2,35%	-5,85%	0,75%	xxx.xxxxxxxxx.xxx
IE0004866889	Baring Hong Kong China Fund A EUR	FCP	Baring International Fund Managers (Ireland) Limited	EUR	Actions Chine	-7,52%	1,70%	-9,22%	0,50%	2,20%	-9,72%	0,63%	xxx.xxxxxxx.xxx

IE0000829238	Barings HK China FD A USD Dis	FCP	Baring International Fund Managers (Ireland) Limited	USD	Actions Chine	-7,39%	1,70%	-9,09%	0,50%	2,20%	-9,59%	0,63%	xxx.xxxxxxx.xxx
LU0067412154	UBS (Lux) Equity Fund - China Opportunity (USD)	FCP	UBS Fund Management (Luxembourg) S.A	USD	Actions Chine	-17,13%	2,40%	-19,53%	0,50%	2,90%	-20,03%	0,00%	xxx.xxx.xxx
LU0210526637	JPM Funds - JF China A (C)	SICAV	JP Morgan AM	USD	Actions Chine	-11,56%	1,80%	-13,36%	0,50%	2,30%	-13,86%	0,83%	www. jpmorganassetmanagement. com
LU0244354667	Xxxxxxxx ISF China Opportunities A USD	SICAV	Xxxxxxxx IM	USD	Actions Chine	-5,47%	1,85%	-7,32%	0,50%	2,35%	-7,82%	0,75%	xxx.xxxxxxxxx.xxx
LU0365775922	Xxxxxxxx ISF Greater China A EUR	SICAV	Xxxxxxxx IM	EUR	Actions Chine	2,42%	1,85%	0,57%	0,50%	2,35%	0,07%	0,75%	xxx.xxxxxxxxx.xxx
LU2145461757	RobecoSAM Smart Energy Equities D EUR	SICAV	Robeco Institutional AM BV	EUR	Actions énergie	28,63%	1,71%	26,92%	0,50%	2,21%	26,42%	0,75%	xxxxx://xxx.xxxxxx. com/riam/
FR0007022108	Aviva Actions Euro ISR A	FCP	Aviva Investors France	EUR	Actions euro - général	24,83%	1,50%	23,33%	0,50%	2,00%	22,83%	0,75%	xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx
FR0010135434	Brongniart Rendement C	FCP	CM - CIC Asset Management	EUR	Actions euro - général	29,62%	2,44%	27,18%	0,50%	2,94%	26,68%	1,15%	xxx.xxxxx-xx.xx
FR0012316180	DNCA Opportunités Zone Euro C	FCP	DNCA Finance	EUR	Actions euro - général	31,80%	2,03%	29,77%	0,50%	2,53%	29,27%	1,00%	xxx.xxxxxxxxxxx.xxx
FR0010214213	Ecofi Trajectoires Durables C - EUR	FCP	Ecofi Investissements	EUR	Actions euro - général	20,43%	2,33%	18,10%	0,50%	2,83%	17,60%	1,00%	xxx.xxxxx.xx
FR0007472501	Tailor Actions Avenir ISR	FCP	Tailor AM	EUR	Actions euro - général	24,71%	2,87%	21,84%	0,50%	3,37%	21,34%	1,21%	xxx.xxxxxx-xx.xxx
FR0012020741	Kirao Multicaps - AC	FCP	Kirao	EUR	Actions euro - général	13,69%	2,35%	11,34%	0,50%	2,85%	10,84%	0,94%	xxx.xxxxx.xx
FR0013275112	Ofi RS Euro Equity R	FCP	OFI AM	EUR	Actions euro - général	19,91%	1,80%	18,11%	0,50%	2,30%	17,61%	0,90%	xxx.xxx-xx.xx
FR0007035159	Prévoir Gestion Actions	FCP	Société de Gestion Prévoir	EUR	Actions euro - général	37,97%	1,79%	36,18%	0,50%	2,29%	35,68%	0,60%	xxx.xxxxxxxxx.xx
FR0013261807	Quadrige Multicaps Europe C	FCP	INOCAP GESTION	EUR	Actions euro - général	15,72%	2,20%	13,52%	0,50%	2,70%	13,02%	1,10%	xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx
FR0010971721	Sycomore Sélection Responsable - R	FCP	Sycomore AM	EUR	Actions euro - général	17,05%	2,06%	14,99%	0,50%	2,56%	14,49%	1,00%	xxx.xxxxxxxx-xx.xxx
FR0011169341	Sycomore Sélection Responsable R	FCP	Sycomore AM	EUR	Actions euro - général	17,07%	2,11%	14,96%	0,50%	2,61%	14,46%	1,00%	xxx.xxxxxxxx-xx.xxx
FR0010971705	Sycomore Sélection Responsable I	FCP	Sycomore AM	EUR	Actions euro - général	17,30%	1,07%	16,23%	0,50%	1,57%	15,73%	0,00%	xxx.xxxxxxxx-xx.xxx
FR0007073119	Sycomore Shared Growth (A)	FCP	Sycomore AM	EUR	Actions euro - général	6,29%	1,51%	4,78%	0,50%	2,01%	4,28%	0,50%	xxx.xxxxxxxx-xx.xxx
FR0000017329	Allianz Valeurs durables R	SICAV	Allianz Global Investors GmbH	EUR	Actions euro - général	23,45%	1,79%	21,66%	0,50%	2,29%	21,16%	0,90%	xxx.xxxxxxxxx.xx

FR0010375600	Amplégest Pricing Power AC	SICAV	Amplegest	EUR	Actions euro - général	20,04%	2,35%	17,69%	0,50%	2,85%	17,19%	1,18%	xxx.xxxxxxxxx.xxx
FR0013079761	Best Business Models - RC (Sicav)	SICAV	Montpensier Finance	EUR	Actions euro - général	22,60%	2,54%	20,06%	0,50%	3,04%	19,56%	0,90%	xxx.xxxxxxxxxxx.xxx
LU0093502762	BGF Euro-Markets A2 EUR	SICAV	Blackrock (Luxembourg) SA	EUR	Actions euro - général	29,05%	1,82%	27,23%	0,50%	2,32%	26,73%	0,75%	xxx.xxxxxxxxx.xxx
FR0011360700	Echiquier Value Euro - Action A	SICAV	La Financière de l'Echiquier	EUR	Actions euro - général	23,40%	3,11%	20,29%	0,50%	3,61%	19,79%	1,08%	xxx.xxxx.xxx
FR0000437113	HSBC SRI Euroland Equity A	SICAV	HSBC Global Asset Management	EUR	Actions euro - général	19,08%	1,55%	17,53%	0,50%	2,05%	17,03%	0,75%	www.assetmanagement. xxxx.xxx
FR0013267135	Ofi Financial Investment - RS Euro Equity Smart Beta RC	SICAV	OFI AM	EUR	Actions euro - général	16,05%	1,37%	14,68%	0,50%	1,87%	14,18%	0,68%	xxx.xxx-xx.xx
FR0010505578	EdR SICAV - Euro Sustainable Equity A	SICAV	EdR AM	EUR	Actions euro - général	21,48%	2,24%	19,24%	0,50%	2,74%	18,74%	1,04%	www.xxxxxx-de- xxxxxxxxxx.xxx
FR0013188364	Erasmus Small Cap Euro E	FCP	Erasmus Gestion	EUR	Actions euro - petites et moyennes capitalisations	26,61%	2,03%	24,58%	0,50%	2,53%	24,08%	0,70%	xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx
FR0010288308	Groupama Avenir Euro N	FCP	Groupama Asset Management	EUR	Actions euro - petites et moyennes capitalisations	34,97%	1,89%	33,08%	0,50%	2,39%	32,58%	0,88%	xxx.xxxxxxxx-xx.xx
FR0012633311	Kirao Smallcaps - AC	FCP	Kirao	EUR	Actions euro - petites et moyennes capitalisations	25,02%	2,35%	22,67%	0,50%	2,85%	22,17%	0,94%	xxx.xxxxx.xx
FR0011640887	Erasmus Small Cap Euro R	FCP	Erasmus Gestion	EUR	Actions euro - petites et moyennes capitalisations	26,55%	3,03%	23,52%	0,50%	3,53%	23,02%	1,20%	xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx
FR0010666560	Xxxxxx Actions Small&Mid Cap Euro R EUR Cap	FCP	Xxxxxx Asset Management	EUR	Actions euro - petites et moyennes capitalisations	26,24%	2,36%	23,88%	0,50%	2,86%	23,38%	1,00%	xxx.xxxxxx.xxx
FR0000990095	Oddo BHF Avenir Euro CR EUR Cap	FCP	ODDO BHF Asset Management SAS	EUR	Actions euro - petites et moyennes capitalisations	19,05%	2,21%	16,84%	0,50%	2,71%	16,34%	1,10%	xx.xxxx-xxx.xxx
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FR0012020774	Kirao Multicaps Alpha C	FCP	Kirao	EUR	Actions Europe - flexible	-4,30%	2,40%	-6,70%	0,50%	2,90%	-7,20%	0,88%	xxx.xxxxx.xx
FR0010411868	OFI RS EUR Equity Smart Delta Convex R	FCP	OFI AM	EUR	Actions Europe - flexible	12,33%	2,29%	10,04%	0,50%	2,79%	9,54%	0,47%	xxx.xxx-xx.xx

FR0013219243 EDR SICAV - Equity

Euro Solve A

SICAV EdR AM EUR Actions Europe

- flexible

www.xxxxxx-xx- xxxxxxxxxx.xxx

FR0010108662 Federal Multi Actions Europe

FR0010702084 FCP Insertion Emplois

Dynamique

FCP Federal Finance

Gestion

FCP Xxxxxx Asset Management

EUR Actions Europe

- général

EUR Actions Europe

- général

xxx.xxxxxxx-xxxxxxx.xx

xxx.xxxxxx.xxx

FR0000989410 Richelieu Cityzen part R FCP Richelieu Gestion EUR Actions Europe

- général

xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx

FR0010109140 Montségur Croissance FCP Montségur

Finance

EUR Actions Europe

- général

www.montsegurfinance.

com

LU0256839274 Allianz RCM Europe

Equity Growth AT - EUR

LU0229084990 BGF - European

Focus A2 EUR

Candriam Equities

SICAV Allianz Global

Investors GmbH

SICAV Blackrock

(Luxembourg) SA

Candriam

EUR Actions Europe

- général

EUR Actions Europe

- général

Actions Europe

xxx.xxxxxxxxx.xx xxx.xxxxxxxxx.xxx

LU0344046155

L Europe Innovation

C Eur Acc

Carmignac Portfolio

SICAV

Luxembourg SA EUR

Carmignac

- général

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13,61%	2,76%	10,85%	0,50%	3,26%	10,35%	1,20%
12,38%	3,40%	8,98%	0,50%	3,90%	8,48%	1,20%
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Actions Europe

xxx.xxxxxxxx.xx

LU0099161993

- Grande Europe

A EUR Acc

COMGEST GROWTH

SICAV

Gestion

Luxembourg

Comgest Asset

EUR

- général 23,52% 1,79% 21,73% 0,50% 2,29% 21,23% 0,75% xxx.xxxxxxxxx.xx

Actions Europe

IE00B4ZJ4634

IE00B4ZJ4188

EUROPE S EUR ACC SICAV

Comgest Growth PLC -

Comgest Growth Eurp SICAV Opportunities EUR Cap

Management

LTD

Comgest Asset Management LTD

EUR

EUR

- général 34,85% 2,25% 32,60% 0,50% 2,75% 32,10% 0,75% xxx.xxxxxxx.xxx

25,62%	1,56%	24,06%	0,50%	2,06%	23,56%	0,50%	xxx.xxxxxxx.xxx
31,91%	2,43%	29,48%	0,50%	2,93%	28,98%	0,00%	xxxxx://xxx. xxxxxxxxxxxxxx.xxx/
40,00%	2,45%	37,55%	0,50%	2,95%	37,05%	1,20%	xxx.xxxxxxxxxxx.xxx
26,83%	2,70%	24,13%	0,50%	3,20%	23,63%	1,08%	xxx.xxxx.xxx
18,18%	1,80%	16,38%	0,50%	2,30%	15,88%	0,59%	xxx.xxxx.xxx
28,67%	1,61%	27,06%	0,50%	2,11%	26,56%	1,00%	xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx
24,77%	0,72%	24,05%	0,50%	1,22%	23,55%	0,80%	xxx.xxxxx-xx.xxx
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14,48%	1,88%	12,60%	0,50%	2,38%	12,10%	0,66%	xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx

Actions Europe

- général

LU2005654798 Digital Funds Stars

Europe P EUR

XXXXX X. Xxxxxxx

Capital

EUR Actions Europe

- général

LU0870553459 DNCA INVEST – SRI

Europe Growth B

SICAV DNCA Finance EUR Actions Europe

- général

FR0010321828 Echiquier Major SRI

Growth Europe - Action A

FR0010863688 Echiquier Positive

Impact Europe A

Eleva UCITS Fund -

SICAV La Financière de l'Echiquier

SICAV La Financière de l'Echiquier

EUR Actions Europe

- général

EUR Actions Europe

- général

Actions Europe

LU1111642820

Fonds Eleva European

Selection A2 EUR acc

SICAV Eleva Capital EUR

- général

LU0719899097 Exane Equity Select Europe B

SICAV Exane Asset Management

EUR Actions Europe

- général

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- général

LU0138821268

Xxxxx Xxxxxxxxx Horizon Fund Pan European Equity Fund - A2 - CAP

SICAV Xxxxx Xxxxxxxxx

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EUR Actions Europe

- général

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FR0010321810	Echiquier Agenor SRI Mid Cap Europe A	SICAV	La Financière de l'Echiquier	EUR	Actions Europe - petites et moyennes capitalisations	18,02%	2,69%	15,33%	0,50%	3,19%	14,83%	1,08%	xxx.xxxx.xxx
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LU0224105477	BGF Continental European Flexible Fund A2 EUR	SICAV	Blackrock (Luxembourg) SA	EUR	Actions Europe hors Royaume-Uni	27,65%	1,81%	25,84%	0,50%	2,31%	25,34%	0,75%	xxx.xxxxxxxxx.xxx
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FR0010657122	Mandarine Opportunités	FCP	Mandarine Gestion	EUR	Actions France - général	24,34%	2,27%	22,07%	0,50%	2,77%	21,57%	1,10%	www.mandarine- xxxxxxx.xxx
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LU1261432659	Fidelity World A-Acc-EUR	SICAV	FIL Investment Management (Luxembourg) S.A.	EUR	Actions internationales - général	24,91%	1,89%	23,02%	0,50%	2,39%	22,52%	0,83%	www.fidelityinternational. com

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LU1329694266	Mandarine Funds - Mandarine Global	SICAV
	Microcap R
LU0914729966	Mirova Global Sustainable Equity	SICAV
	Fund - R/A
	Xxxxxx Xxxxxxx

FIL Investment Management (Luxembourg) S.A.

Mandarine

EUR

Actions internationales

- général

Actions

www.fidelityinternational.

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com

www.mandarine-

Gestion EUR

Xxxxxx Asset EUR Management

internationales

- général

Actions internationales

- général

Actions

xxxxxxx.xxx

xxx.xxxxxx.xxx

www.

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Investment Funds -

Global Opportunity Fund A (EUR)

DPAM Invest B Equities

SICAV Xxxxxx Xxxxxxx

Inv Mngt Ltd

Degroof

EUR

internationales

- général

Actions

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com

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World Sustainable B SICAV

Schroder ISF Global

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EUR

internationales

- général

Actions

xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx

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SICAV Xxxxxxxx IM USD

Capital

internationales

- général

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Comgest Growth

SICAV

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EUR Actions Japon

- général

Actions Japon

xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx

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Management

LTD

Comgest Asset Management LTD

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EUR

EUR

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Fidelity Funds –

SICAV

SICAV

& Co Asset Management Europe

FIL Investment Management (Luxembourg) S.A.

FIL Investment

EUR Actions Japon

- général

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- général

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com

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Pictet-Japanese

SICAV

Management

(Luxembourg) S.A.

Pictet Asset

EUR Actions Japon

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Actions Japon

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com

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Management

(Europe) SA

EUR

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LU1683326703	T. Rowe Price Funds SICAV - Japanese Equity Fund AH EUR	SICAV	T. Rowe Price (Luxembourg) Management SARL	EUR	Actions Japon - général	ND	1,77%	ND	0,50%	2,27%	ND	ND	www.troweprice.com
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FR0010149302	Carmignac Emergents A EUR acc	FCP	Carmignac Gestion	EUR	Actions marchés émergents	-8,46%	2,27%	-10,73%	0,50%	2,77%	-11,23%	0,75%	www.carmignac.fr
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LU1648456991	Robeco QI Emerging Markets Sustainable Active Equities D EUR	SICAV	RECEPTACLE FONDS NON VALIDES	EUR	Actions marchés émergents	11,77%	1,50%	10,27%	0,50%	2,00%	9,77%	0,55%
LU0248176959	Schroder ISF - Emerging Markets A EUR	SICAV	Schroder IM	EUR	Actions marchés émergents	4,08%	1,86%	2,22%	0,50%	2,36%	1,72%	0,75%	www.schroders.com
LU0279459456	Schroder ISF - Global Emerging Market Opportunities A EUR Acc	SICAV	Schroder IM	EUR	Actions marchés émergents	4,77%	1,86%	2,91%	0,50%	2,36%	2,41%	0,75%	www.schroders.com
FR0010011171	AXA Or et Matières Premières	SICAV	AXA IM	EUR	Actions matières premières	22,76%	1,51%	21,25%	0,50%	2,01%	20,75%	0,86%	www.axa-im.fr
LU0496367763	Franklin Gold and Precious Metals Fund A (acc) EUR	SICAV	Franklin Templeton International Services S.à r.l.	EUR	Actions or et métaux précieux	3,75%	1,83%	1,92%	0,50%	2,33%	1,42%	0,85%	www.franklintempleton.lu
LU1864481624	Candriam Equities L Oncology Impact CH EUR Cap	SICAV	Candriam Luxembourg SA	EUR	Actions santé	3,33%	1,94%	1,39%	0,50%	2,44%	0,89%	0,96%	www.candriam.lu
IE0002122038	Janus Henderson Global Life Sciences	SICAV	Janus Capital Management	EUR	Actions santé	6,02%	2,38%	3,64%	0,50%	2,88%	3,14%	1,13%	www.janusinternational. com
LU2146189407	RobecoSAM Sustainable Healthy Living Equities D EUR	SICAV	Robeco Institutional AM BV	EUR	Actions santé	24,06%	1,71%	22,35%	0,50%	2,21%	21,85%	0,75%	https://www.robeco. com/riam/
LU1548497772	Allianz Global Artificial Intelligence AT (H2-EUR)	SICAV	Allianz Global Investors GmbH	EUR	Actions technologies et multimedias	8,79%	2,10%	6,69%	0,50%	2,60%	6,19%	0,88%	www.allianzgi.fr
LU0171310443	BGF - World Technology Fund A2 EUR	SICAV	Blackrock (Luxembourg) SA	EUR	Actions technologies et multimedias	18,62%	1,81%	16,81%	0,50%	2,31%	16,31%	0,75%	www.blackrock.com
LU0099574567	Fidelity Funds - Global Technology	SICAV	FIL Investment Management (Luxembourg) S.A.	EUR	Actions technologies et multimedias	33,41%	1,89%	31,52%	0,50%	2,39%	31,02%	0,83%	www.fidelityinternational. com
LU1213836080	Fidelity Funds - Global Technology Fund A-Acc Euro	SICAV	FIL Investment Management (Luxembourg) S.A.	EUR	Actions technologies et multimedias	33,42%	1,89%	31,53%	0,50%	2,39%	31,03%	0,83%	www.fidelityinternational. com
LU0140363697	Franklin Technology Fund N Acc EUR	SICAV	Franklin Templeton International Services S.à r.l.	EUR	Actions technologies et multimedias	33,86%	2,57%	31,29%	0,50%	3,07%	30,79%	1,55%	www.franklintempleton.lu
LU0159052710	JPM US Technology A (acc) - EUR	SICAV	JP Morgan AM	EUR	Actions technologies et multimedias	23,71%	1,74%	21,97%	0,50%	2,24%	21,47%	0,83%	www. jpmorganassetmanagement. com

LU1279334996	Pictet - Robotics HP EUR	SICAV	Pictet Asset Management (Europe) SA	EUR	Actions technologies et multimedias	18,26%	2,04%	16,22%	0,50%	2,54%	15,72%	0,80%	www.am.pictet
FR0013076528	PLUVALCA DISRUPTIVE OPPORTUNITIES - A	SICAV	Financière Arbevel	EUR	Actions technologies et multimedias	8,43%	2,00%	6,43%	0,50%	2,50%	5,93%	1,00%	www.arbevel.com
LU2181906426	SYCOMORE FUND SICAV - SYCOMORE SUSTAINABLE TECH - Parts RC- EUR	SICAV	Sycomore AM	EUR	Actions technologies et multimedias	22,60%	2,00%	20,60%	0,50%	2,50%	20,10%	1,00%	www.sycomore-am.com
LU0210636733	HSBC GIF - Thai Equity A (C)	SICAV	HSBC Global Asset Management	USD	Actions Thailande	15,00%	1,85%	13,15%	0,50%	2,35%	12,65%	0,75%	www.assetmanagement. hsbc.com
FR0013216207	Amundi - KBI Aqua C	FCP	Amundi Asset Management	EUR	Actions thème eau	36,73%	1,50%	35,23%	0,50%	2,00%	34,73%	0,65%	www.amundi.fr
FR0010668145	BNP Paribas Aqua	FCP	BNP Paribas AM	EUR	Actions thème eau	39,90%	2,15%	37,75%	0,50%	2,65%	37,25%	1,10%	www.bnpparibas-ip.com
LU0104884860	Pictet-Water-P EUR	SICAV	Pictet Asset Management SA	EUR	Actions thème eau	41,58%	2,00%	39,58%	0,50%	2,50%	39,08%	0,80%	www.am.pictet
LU2146190835	RobecoSAM Sustainable Water Equities D EUR	SICAV	Robeco Institutional AM BV	EUR	Actions thème eau	40,18%	1,71%	38,47%	0,50%	2,21%	37,97%	0,75%	https://www.robeco. com/riam/
FR0010508333	Ofi RS Act4 Green Future	FCP	OFI AM	EUR	Actions thème environnement	30,26%	2,15%	28,11%	0,50%	2,65%	27,61%	0,00%	www.ofi-am.fr
FR0013267150	Ofi RS Equity Climate Change - RC	FCP	OFI AM	EUR	Actions thème environnement	19,37%	1,81%	17,56%	0,50%	2,31%	17,06%	0,90%	www.ofi-am.fr
LU0406802339	BNP Paribas Funds SICAV - Climate Impact Classic Eur C	FCP	BNP Paribas Investment Partners Lux	EUR	Actions thème environnement	24,89%	2,68%	22,21%	0,50%	3,18%	21,71%	1,21%	www.bnpparibas-ip.com
LU1902443420	CPR Invest - Climate Action - A - Acc	SICAV	CPR Asset Management	EUR	Actions thème environnement	24,06%	1,94%	22,12%	0,50%	2,44%	21,62%	0,70%	www.cpr-am.fr
LU0914733059	Mirova Europe Environmental Equity Fund R/A	SICAV	Ostrum Asset Management	EUR	Actions thème environnement	18,24%	1,87%	16,37%	0,50%	2,37%	15,87%	0,85%	www.ostrum.com
LU0348926287	Nordea 1 - Climate and Environment Equity Fund BP EUR	SICAV	Nordea Investment Funds S.A.	EUR	Actions thème environnement	35,35%	1,79%	33,56%	0,50%	2,29%	33,06%	0,75%	www.nordea.lu
LU0503631987	Pictet - Global Environmental Opportunities R EUR	SICAV	Pictet Asset Management (Europe) SA	EUR	Actions thème environnement	27,81%	2,72%	25,09%	0,50%	3,22%	24,59%	1,27%	www.am.pictet
LU0503631714	Pictet - Global Environmental Opportunities P EUR	SICAV	Pictet Asset Management (Europe) SA	EUR	Actions thème environnement	27,99%	2,02%	25,97%	0,50%	2,52%	25,47%	0,80%	www.am.pictet
LU0052588471	Fidelity Funds - European Multi Asset Income- A (D)	SICAV	FIL Investment Management (Luxembourg) S.A.	EUR	Diversifiés euro - allocation mixte	10,79%	1,42%	9,37%	0,50%	1,92%	8,87%	0,55%	www.fidelityinternational. com

FR0013300910	Croissance Diversifiée - R/C	FCP	Ostrum Asset Management	EUR	Diversifiés euro - dominante taux	3,92%	1,12%	2,80%	0,50%	1,62%	2,30%	0,55%	www.ostrum.com
FR0007051040	Eurose	FCP	DNCA Finance	EUR	Diversifiés euro - dominante taux	8,57%	1,40%	7,17%	0,50%	1,90%	6,67%	0,70%	www.dncafinance.com
DE000A2JJ1W5	ODDO BHF Polaris Moderate CR-EUR	FCP	ODDO BHF Asset Management GMBH	EUR	Diversifiés euro - dominante taux	7,17%	1,16%	6,01%	0,50%	1,66%	5,51%	0,63%	www.oddomeriten.eu
FR0007072160	Trusteam Optimum A	FCP	Trusteam Finance	EUR	Diversifiés euro - dominante taux	3,65%	1,22%	2,43%	0,50%	1,72%	1,93%	0,60%	www.trusteam.fr
FR0010642280	Ecofi Agir Pour Le Climat C	FCP	Ecofi Investissements	EUR	Diversifiés Europe - dominante action	14,93%	2,22%	12,71%	0,50%	2,72%	12,21%	1,00%	www.ecofi.fr
FR0010177899	Choix Solidaire	FCP	Ecofi Investissements	EUR	Diversifiés Europe - dominante taux	5,40%	0,92%	4,48%	0,50%	1,42%	3,98%	0,41%	www.ecofi.fr
FR0010611293	Echiquier Arty SRI A	SICAV	La Financière de l'Echiquier	EUR	Diversifiés Europe - dominante taux	7,03%	1,50%	5,53%	0,50%	2,00%	5,03%	0,68%	www.lfde.com
LU1744628287	Carmignac Portfolio Patrimoine Europe A EUR Acc	SICAV	Carmignac Gestion Luxembourg	EUR	Diversifiés Europe - dominante taux	11,26%	1,79%	9,47%	0,50%	2,29%	8,97%	0,75%	www.carmignac.fr
LU0243957239	Invesco Pan European High Income Fund - A cap EUR	SICAV	Invesco Management SA	EUR	Diversifiés Europe - dominante taux	6,68%	1,61%	5,07%	0,50%	2,11%	4,57%	0,69%	www. invescomanagementcompany. lu
LU0243957742	Invesco Pan European High Income Fund E cap -EUR	SICAV	Invesco Management SA	EUR	Diversifiés Europe - dominante taux	6,61%	2,11%	4,50%	0,50%	2,61%	4,00%	1,19%	www. invescomanagementcompany. lu
FR0010135103	Carmignac Patrimoine A EUR acc	FCP	Carmignac Gestion	EUR	Diversifiés internationaux - allocation mixte	1,00%	1,88%	-0,88%	0,50%	2,38%	-1,38%	0,75%	www.carmignac.fr
FR0010149203	Carmignac Profil Reactif 50	FCP	Carmignac Gestion	EUR	Diversifiés internationaux - allocation mixte	1,98%	1,97%	0,01%	0,50%	2,47%	-0,49%	1,30%	www.carmignac.fr
LU1864504425	ODDO BHF Polaris Balanced CRW-EUR	FCP	ODDO BHF Asset Management SAS	EUR	Diversifiés internationaux - allocation mixte	14,63%	1,57%	13,06%	0,50%	2,07%	12,56%	0,77%	am.oddo-bhf.com
FR0000984361	Swiss Life Funds (F) Multi Asset Balanced	FCP	Swiss Life Asset Managers France	EUR	Diversifiés internationaux - allocation mixte	12,04%	1,75%	10,29%	0,50%	2,25%	9,79%	0,60%	www.swisslife-am.com
FR0007028543	Lazard Patrimoine Opportunities SRI	SICAV	Lazard Frères Gestion	EUR	Diversifiés internationaux - allocation mixte	15,52%	1,59%	13,93%	0,50%	2,09%	13,43%	0,79%	www.lazardfreresgestion.fr

FR0000979379	Allianz Multi Horizon Long Terme	FCP	Allianz Global Investors GmbH	EUR	Diversifiés internationaux - dominante action	20,11%	2,60%	17,51%	0,50%	3,10%	17,01%	0,66%	www.allianzgi.fr
FR0010611301	G Patrimoine - EUR	FCP	Rothschild & Co Asset Management Europe	EUR	Diversifiés internationaux - dominante action	7,46%	2,69%	4,77%	0,50%	3,19%	4,27%	0,90%	www.am.eu. rothschildandco.com
FR0010738211	Cogefi Flex Dynamic P	FCP	COGEFI Gestion	EUR	Diversifiés internationaux - dominante action	19,52%	3,35%	16,17%	0,50%	3,85%	15,67%	1,10%	www.cogefi.fr
LU1890809996	ABN AMRO Funds Total Return Global Equities A Cap	SICAV	ABN AMRO Investment Solutions	EUR	Diversifiés internationaux - dominante action	14,16%	1,71%	12,45%	0,50%	2,21%	11,95%	0,75%	www. abnamroinvestmentsolutions. fr
FR0007028907	R-co Opal Modéré	FCP	Rothschild & Cie Gestion	EUR	Diversifiés internationaux - dominante taux	7,41%	2,03%	5,38%	0,50%	2,53%	4,88%	0,57%	www.rothschildgestion.com
FR0010772129	Athymis Patrimoine P	FCP	Athymis Gestion	EUR	Diversifiés internationaux - dominante taux	7,94%	2,26%	5,68%	0,50%	2,76%	5,18%	0,70%	www.athymis.fr
FR0011032754	Invest Latitude Patrimoine A	FCP	Invest AM	EUR	Diversifiés internationaux - dominante taux	5,97%	1,82%	4,15%	0,50%	2,32%	3,65%	0,60%	www.investam.fr
LU0592698954	Carmignac Portfolio - Emerging Patrimoine A EUR Acc	SICAV	Carmignac Gestion Luxembourg	EUR	Diversifiés internationaux - dominante taux	-3,43%	1,79%	-5,22%	0,50%	2,29%	-5,72%	0,75%	www.carmignac.fr
FR0013418761	OPCI AVIVA INVESTORS EXPERIMMO ISR A ISR****	OPCI	Aviva Investors France	EUR	Fonds Immobilier	ND	ND	6,21%	0,50%	ND	5,71%	0,60%	www.avivainvestors.fr
FR0013442845	OPCI ALTIXIA VALEUR P****	OPCI	Altixia REIM	EUR	Fonds Immobilier	ND	ND	4,09%	0,50%	ND	3,59%	0,90%	www.altixia.fr
FR0013228715	OPCI PREIMIUM****	OPCI	Primonial Reim	EUR	Fonds Immobilier	ND	ND	0,23%	0,50%	ND	-0,27%	1,00%	www.primonialreim.com
FR0013488020	SCP LFP Multimmo - Part Philosophale 2****	SCI	La Française Asset Management	EUR	Fonds Immobilier	ND	ND	2,76%	0,50%	ND	2,26%	0,70%	www.la-francaise.com
FR0010354837	DNCA Evolutif PEA	FCP	DNCA Finance	EUR	Gestion flexible Europe	22,71%	3,96%	18,75%	0,50%	4,46%	18,25%	1,20%	www.dncafinance.com
FR0010916916	Vatel Flexible C	FCP	Vatel Capital	EUR	Gestion flexible Europe	21,21%	0,12%	21,09%	0,50%	0,62%	20,59%	0,85%	www.vatelcapital.com
FR0000002164	Covéa Flexible ISR	SICAV	Covea Finance	EUR	Gestion flexible Europe	1,59%	1,50%	0,09%	0,50%	2,00%	-0,41%	0,75%	www.covea-finance.fr
FR0013506920	Active Allocation Risk Budget One _part R	FCP	Acer Finance	GBP	Gestion flexible internationale	6,81%	1,57%	5,24%	0,50%	2,07%	4,74%	0,60%	www.acerfinance.com

FR0000992349	Allianz Multi Rendement Réel	FCP	Allianz Global Investors GmbH	EUR	Gestion flexible internationale	13,56%	2,62%	10,94%	0,50%	3,12%	10,44%	0,70%	www.allianzgi.fr
FR0010149211	Carmignac Profil Reactif 100	FCP	Carmignac Gestion	EUR	Gestion flexible internationale	8,00%	2,62%	5,38%	0,50%	3,12%	4,88%	1,30%	www.carmignac.fr
FR0010172437	LDMG Opport Monde 50 EUR R	FCP	UBS La Maison de Gestion	EUR	Gestion flexible internationale	5,81%	1,55%	4,26%	0,50%	2,05%	3,76%	0,73%	www.lamaisondegestion. com
FR0010452037	Invest Latitude Equilibre - A	FCP	Invest AM	EUR	Gestion flexible internationale	13,29%	2,70%	10,59%	0,50%	3,20%	10,09%	1,00%	www.investam.fr
FR0007023692	Edmond de Rothschild Monde Flexible	FCP	EdR AM	EUR	Gestion flexible internationale	6,88%	1,70%	5,18%	0,50%	2,20%	4,68%	0,85%	www.edmond-de- rothschild.com
FR0010564351	OFI RS Multitrack R	FCP	OFI AM	EUR	Gestion flexible internationale	13,02%	1,70%	11,32%	0,50%	2,20%	10,82%	0,50%	www.ofi-am.fr
FR0007070982	Palatine Absolument	FCP	Palatine Asset Management	EUR	Gestion flexible internationale	13,11%	1,34%	11,77%	0,50%	1,84%	11,27%	0,35%	www.palatine-am.com
AT0000A0SE25	Raiffeisen- GlobalAllocation- StrategiesPlus R VT	FCP	Raiffeisen Kapitalanlage- Gesellschaft m.b.H.	EUR	Gestion flexible internationale	8,09%	2,11%	5,98%	0,50%	2,61%	5,48%	0,90%	www.rcm.at
LU1157401305	AXA WF - Global Flexible Property A (Hedged) - Cap EUR	SICAV	Axa Funds Management SA	EUR	Gestion flexible internationale	19,51%	1,68%	17,83%	0,50%	2,18%	17,33%	0,84%	www.axa-im.fr
LU0784383399	BGF Global Multi- Asset Income Fund A2 EUR Hedged	SICAV	Blackrock (Luxembourg) SA	EUR	Gestion flexible internationale	6,58%	1,74%	4,84%	0,50%	2,24%	4,34%	0,75%	www.blackrock.com
IE00B4Z6HC18	BNY mellon Global Real Return FD Eur A	SICAV	BNY Mellon Fund Management Luxembourg S.A.	EUR	Gestion flexible internationale	8,31%	1,62%	6,69%	0,50%	2,12%	6,19%	0,90%	www.bnymellonam.com
LU1582988058	M&G (Lux) Dynamic Allocation A EUR Acc	SICAV	M&G Luxembourg S.A.	EUR	Gestion flexible internationale	5,82%	1,91%	3,91%	0,50%	2,41%	3,41%	0,96%	www.mandg.fr
FR0011253624	R-co Valor C EUR	SICAV	Rothschild & Cie Gestion	EUR	Gestion flexible internationale	14,40%	1,68%	12,72%	0,50%	2,18%	12,22%	0,73%	www.rothschildgestion.com
FR0011261197	R-co Valor F EUR	SICAV	Rothschild & Cie Gestion	EUR	Gestion flexible internationale	14,35%	2,03%	12,32%	0,50%	2,53%	11,82%	0,99%	www.rothschildgestion.com
LU1961857551	Sycomore Next Generation - RC	SICAV	Sycomore AM	EUR	Gestion flexible internationale	6,23%	1,60%	4,63%	0,50%	2,10%	4,13%	0,90%	www.sycomore-am.com
LU2147879543	Tikehau International Cross Assets - R-Acc-EUR	SICAV	Tikehau Investment Management	EUR	Gestion flexible internationale	7,00%	1,34%	5,66%	0,50%	1,84%	5,16%	0,75%	www.tikehauim.com
FR0011170182	OFI Financial Investment - Precious Metals R	SICAV	OFI AM	EUR	Matières premières	-11,18%	1,50%	-12,68%	0,50%	2,00%	-13,18%	0,67%	www.ofi-am.fr
FR0011799931	Ofi Financial Investment - RS Euro Credit Short Term R	SICAV	OFI AM	EUR	Obligation euro Très court terme	0,08%	0,45%	-0,37%	0,50%	0,95%	-0,87%	0,23%	www.ofi-am.fr
LU0149084633	MS INVF Global Convertible Bond A (C)	SICAV	Morgan Stanley Inv Funds	USD	Obligations convertibles internationales	13,51%	1,24%	12,27%	0,50%	1,74%	11,77%	0,60%	www. morganstanleyinvestmentfunds. com

FR0010858498	Lazard Convertible Global R	SICAV	Lazard Frères Gestion	EUR	Obligations convertibles internationales	4,93%	1,77%	3,16%	0,50%	2,27%	2,66%	0,73%	www.lazardfreresgestion.fr
LU1688373130	OFI Fund - RS Global Convertible Bond R C EUR H	SICAV	Ofi Lux	EUR	Obligations convertibles internationales	3,31%	1,87%	1,44%	0,50%	2,37%	0,94%	0,90%	www.ofilux.lu/index_uk.php
LU0823394852	BNP Paribas Funds Global Convertible	SICAV	BNP Paribas Investment Partners Lux	EUR	Obligations convertibles internationales	1,26%	1,63%	-0,37%	0,50%	2,13%	-0,87%	0,66%	www.bnpparibas-ip.com
FR0010149120	Carmignac Sécurité A EUR acc	FCP	Carmignac Gestion	EUR	Obligations euro court terme	1,17%	0,95%	0,22%	0,50%	1,45%	-0,28%	0,40%	www.carmignac.fr
LU0267388220	Fidelity Euro Short Term Bond A-Acc-EUR	SICAV	FIL Investment Management (Luxembourg) S.A.	EUR	Obligations euro court terme	-0,28%	0,71%	-0,99%	0,50%	1,21%	-1,49%	0,28%	www.fidelityinternational. com
LU1585265066	Tikehau Short Duration R Cap	SICAV	Tikehau Investment Management	EUR	Obligations euro court terme	0,99%	1,04%	-0,05%	0,50%	1,54%	-0,55%	0,45%	www.tikehauim.com
FR0011288513	Sycomore Sélection Crédit - R	FCP	Sycomore AM	EUR	Obligations euro moyen terme Emprunts Privés	2,51%	1,20%	1,31%	0,50%	1,70%	0,81%	0,60%	www.sycomore-am.com
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LU0616241476	Amundi Funds Euro Aggregate Bond A	SICAV	Amundi Luxembourg S.A.	EUR	Obligations euro toutes maturités	-2,33%	1,05%	-3,38%	0,50%	1,55%	-3,88%	0,32%	www.amundi.lu
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AXA WF Global

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SICAV

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EUR

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SICAV

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EUR

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Performance

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Management (Luxembourg)

EUR

Absolue -

arbitrage de crédit

Performance

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Luxembourg S.A.

EUR

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DE0007236101