Contrat de Programme de Certification AWS
Contrat de Programme de Certification AWS
Dernière mise à jour : 20 mars 2019
La traduction ci-dessous est fournie à titre indicatif uniquement. En cas de différence, incohérence ou conflit entre cette traduction et la version anglaise (notamment due à des délais de traduction), la version anglaise prévaudra.
Dernière mise à jour le 20 octobre 2017. Le présent Contrat de Programme de Certification AWS (le présent “CPC”) contient les conditions générales qui régissent votre participation au Programme de Certification AWS (tel que défini ci-après), conclu entre Amazon Web Services, Inc. (“AWS”, “nous”, “notre”) et vous (“vous”), et constitue un avenant à votre Contrat Client AWS (disponible sur xxxx://xxx.xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx)(xx “Contrat Client”), tel que mis à jour périodiquement. En acceptant les présentes conditions, vous déclarez disposer de la capacité juridique permettant de conclure le présent CPC. Si vous avez entre 13 et 17 ans, vos parents ou représentant légaux doivent accepter les conditions de ce CPC en votre nom afin de participer au Programme. Les termes en lettres majuscules non définis dans ce CPC ont la même définition que dans le Contrat Client.
1. Le Programme de Certification AWS.
1.1 Modalités de participation. Pour participer au Programme et obtenir une Certification AWS , vous devez :
(a) passer le(s) Examen(s) de Certification correspondant(s) et obtenir le score requis ;
(b) remplir tous les autres critères relatifs à cette Certification AWS, qui pourront être spécifiés sur le Site de la Certification AWS, et
(c) accepter toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables au Programme, y compris le Contrat Client, le présent CPC et toutes les Politiques (appelés collectivement les “Critères de Certification”).
1.2 Validité. Chaque Certification AWS est valide pour une période 3 ans suivant la date à laquelle vous passez avec succès l'examen de Certification.
1.3 Vos Responsabilités. A tout moment lorsque vous agissez en tant que détenteur d'une Certification AWS ou fournissez des services relatifs à AWS ou à des Services, vous devez :
(a) exercer vos activités de manière professionnelle et compétente ;
(b) promouvoir AWS et les Services de sorte à préserver la réputation aussi bien d'AWS que des Services ;
(c) ne pas faire de déclarations ou donner de garanties à des tiers concernant AWS ou les spécifications, caractéristiques ou capacités de l'un quelconque des Services ;
(d) ne pas vous livrer à des actes ou pratiques illégaux, faux ou trompeurs: et
(e) vous conformer avec les conditions du Contrat Client, y compris le présent CPC.
1.4 Utilisation du Nom et du Logo. Sous réserve du fait que vous remplissiez et respectiez les Critères de Certification, y compris les Conditions d'Utilisation de la Marque AWS, nous vous accordons le droit limité d'utiliser le nom de la Certification AWS spécifique que vous avez reçue, ainsi que toute Marque AWS associée à cette Certification AWS, qui sera rendu disponible sur votre compte AWS ou qui vous sera directement envoyée après avoir passé avec succès l'examen, mais uniquement dans le but d’indiquer que vous êtes titulaire de la Certification AWS. Ce droit prend fin lorsque votre Certification AWS n'est plus valide, est révoquée ou résiliée (notamment du fait d’une utilisation de toute Marque qui ne serait pas conforme au présent CPC ou aux Conditions d'Utilisation de la Marque). Nous pouvons révoquer votre licence d'utilisation de toute Marque AWS associée à une Certification AWS, à tout moment, par notification écrite.
2. Examen.
2.1 Règles d'Examen. Vous devez respecter toutes les règles et réglementations applicables à l'inscription, l'administration, la notation et la correction de l'Examen de Certification, telles qu’établies par AWS ou par un Prestataire d'Examen de Certification, y compris, notamment, le fait de coopérer pleinement et honnêtement avec toutes enquêtes relatives à des irrégularités d'examen. Vous ne devez pas commettre de fraude en relation avec l'Examen de Certification :
(a) aider ou se faire aider sans autorisation, et soumettre un travail qui n'est pas le vôtre ;
(b) posséder ou utiliser des documents de référence non autorisés pendant un Examen de Certification ;
(c) falsifier votre identité ou vos documents d'identification, ou utiliser frauduleusement un numéro d'identification, un nom d'utilisateur ou toute autre qualification vous ayant été fournie ;
(d) permettre à un autre individu de passer l'examen sous votre identité ou utiliser des résultats d'examen que vous n'avez pas valablement obtenus ;
(e) ne pas se conformer à tout règlement d'examen, procédure ou instruction ;
(f) dévoiler ou diffuser le contenu d'un Examen de Certification ou des Supports de Test ;
(g) fumer, consommer ou être sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants durant tout Examen de Certification ;
(h) avoir un comportement perturbateur, violent, menaçant, ou destructeur durant tout Examen de Certification ; ou
(i) toute autre action qui ne serait pas conforme aux Critères de Certification.
2.2 Repasser l'Examen. Si vous échouez à un Examen de Certification, vous pouvez le repasser uniquement sous réserve de conformité avec la politique de reprise d’examen décrite sur le Site de Certification AWS.
2.3 Confidentialité. Vous acceptez que tous les Supports d'Examen, y compris les Examen de Certification, sont des Informations Confidentielles AWS. AWS détient tous les droits, titres et intérêts sur ces Informations Confidentielles, y compris toutes technologies et tous droits de propriété intellectuelle. Vous ne devez pas utiliser, divulguer, reproduire, copier, transmettre, distribuer, ou produire d'œuvres dérivées des Informations Confidentielles d'AWS sous quelque forme que ce soit.
2.4 Non-conformité. Si nous déterminons, à notre entière discrétion, que vous avez enfreint les conditions du présent CPC, y compris la présente Clause 2, nous pouvons (et sans rembourser les frais d'inscription) annuler les résultats d'un Examen de Certification, révoquer une Certification AWS, vous demander de repasser un Examen, résilier vos droits en vertu du présent CPC et/ou vous interdire toute participation au Programme, avant, pendant ou après l'Examen de Certification.
2.5 Frais d'Examen. Tous les frais d'inscription versés en relation avec le Programme sont en dollars américains. Vous assumez toutes les éventuelles variations du taux de change.
3. Durée et Résiliation.
3.1 Durée. Le présent CPC prendra effet lorsque vous cliquez sur le bouton “J'accepte” ou cochez la case présentée avec ces conditions, ou lorsque vous passez ou prenez rendez-vous de toute autre manière pour un Examen de Certification AWS, et se poursuivra jusqu'à la résiliation de votre Contrat Client, la résiliation de votre accès au Programme, ou jusqu'à ce que vous ne disposiez plus d'un Certificat AWS valide.
3.2. Effet de la résiliation. A la résiliation du présent CPC, tous vos droits en vertu dudit CPC prennent fin, toutes les Certifications AWS que vous détenez perdent immédiatement leur validité et vous devez immédiatement cesser de vous prévaloir de la détention d'une Certification AWS et d'utiliser toutes les Marques AWS. Vos obligations de coopération avec toute enquête relative à des irrégularités et de respect des clauses de confidentialité demeureront en vigueur.
4. Limitation de responsabilité.
NI NOUS, NI NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU PRESTATAIRES D'EXAMENS DE CERTIFICATION NE SOMMES RESPONSABLES DU DÉDOMMAGEMENT OU DU REMBOURSEMENT, OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT OU SPECIAL) RELATIFS À : (I) VOTRE ÉCHEC À OBTENIR UNE CERTIFICATION AWS OU TOUTE INCAPACITÉ DE VOTRE PART À PARTICIPER AU PROGRAMME, Y COMPRIS EN RAISON (A) DE LA RÉSILIATION OU DE
LA SUSPENSION DU PRÉSENT CPC, OU (B) DE NOTRE INTERRUPTION D'UNE CERTIFICATION AWS, D'UN EXAMEN DE CERTIFICATION OU DE TOUT OU PARTIE DU PROGRAMME ; OU À (II) TOUT INVESTISSEMENT, TOUTE DÉPENSE OU TOUT ENGAGEMENT DE VOTRE PART EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CPC OU AVEC VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME OU VOTRE ACCÈS À CELUI-CI.
5. Définitions
“Certification AWS” correspond à la dénomination d'une certification spécifique que nous pouvons vous octroyer, signifiant que vous avez obtenu un score suffisant à l'Examen de Certification correspondant à certains produits ou services d'AWS et que vous remplissez les autres Critères de Certification que nous sommes susceptibles de définir.
“Programme de Certification AWS” ou “Programme” désigne le programme dans lequel nous mettons à disposition certaines Certifications AWS.
“Site de la Certification AWS” désigne la page xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxx/ (et tout site remplaçant ou associé désigné par AWS), dans sa version mise à jour par AWS. Les références au Site AWS dans le Contrat Client comprend le Site de la Certification AWS.
“Marques AWS” désigne toutes les marques déposées, marques de service ou noms commerciaux, logos, et autres désignations d'AWS et de ses sociétés affiliées que nous mettons à votre disposition en relation avec le présent CPC ou avec le Programme. “Examen de Certification” désigne l'examen que vous devez passer afin de recevoir une Certification AWS spécifique.
“Prestataire d'Examen de Certification” désigne tout tiers autorisé par AWS afin d'administrer les Examens de Certification.
“Supports d'Examen” désigne l'Examen de Certification et tous les autres supports qui vous sont fournis en relation avec celui-ci (tels que les instructions, les supports d'étude, les questions d'examen ou autres contenus).