Contract

00 xxx Xx Xxxxxx 00000 Xxxxx

Tél. : 00 00 00 00 00

Convention Contributeur / Utilisateur Campagne 2018/2019

ENTRE :

HYPERION

ayant son siège social au 00 xxx Xx Xxxxxx – 75008 – PARIS

Tel : 00 00 00 00 00 - Fax : 00 00 00 00 00 - Email : xxxxxxx@xxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xxx

ci-après dénommé Hypérion

représenté par son Président, Xxxxxxx XXXXXXX ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes

ET :

DENOMINATION SOCIALE ………………………………

Ayant son siège social au ………………………………

Tel : ……………………………… - Fax : ……………………………… - Email : ………………………………

ci-après dénommé le Contributeur

ci-représenté par Monsieur, Madame ………………………………

ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes

PREAMBULE :

L’ensemble des dispositions de cette convention est précisé dans le règlement d’Hypérion joint en annexe.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

Le but de la présente convention est de fixer les conditions de la collaboration entre Xxxxxxxx et le Contributeur et de préciser les conditions dans lesquelles est réalisée la participation du Contributeur à Hypérion, l’Observatoire de la qualité sanitaire des céréales et des produits céréaliers.

Article 2 : Mise en œuvre et fonctionnement

Les engagements réciproques d’Hypérion et du Contributeur sont précisés au chapitre VII du règlement en annexe.

La liste de contaminants prioritaires pour une céréale donnée (non exhaustive) est définie chaque année par le Comité de Pilotage d’Hypérion pour aider le Contributeur à établir son plan prévisionnel interne, comme précisé au chapitre VI 1 du règlement.

L’accès au portail se fera via l’adresse h ttp://xxxxxxxx.xxxxx.xxx/ .

Les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) seront transmis par Xxxxxxxx au contributeur une fois le règlement effectué.

Article 3 : Modalités de règlement

Le Contributeur devra s’affranchir annuellement d’une participation financière définie dans les conditions financières, annexées au règlement d’Hypérion (point VII).

Cette participation est portée à 250 € HT (soit 300 € TTC) pour la campagne 2018/2019.

Cette participation devra être réglée à la signature de la convention et en cas de reconduction, elle devra être versée au plus tard le 31 juillet de chaque année, sur la base d’une facture qui sera transmise par Xxxxxxxx.

Article 4 : Durée

La présente convention est établie pour une période de 1 an, soit du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

A défaut de dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec avis de réception avant le 15 juin, elle se renouvellera d’année en année par tacite reconduction.

Article 5 : Propriété et Confidentialité

Les éléments relatifs à la propriété et à la confidentialité sont rassemblés dans le Règlement d’Hypérion (chapitre VI 3).

Notamment, pour un même couple contaminant/produit, toute participation du Contributeur supérieure à 75% de la contribution de son secteur et/ou de l’ensemble des données peut entraîner la non diffusion des résultats du couple contaminant/produit concerné aux autres participants sur demande expresse du Contributeur, signifiée ci-dessous :

le Contributeur refuse la diffusion (anonyme) de données lorsque celles-ci représentent plus de 75 % de l’ensemble des données de la branche et/ou du plan :  OUI  NON

La non réponse vaudra acceptation de diffusion.

Dans le cas où le Contributeur n’autoriserait pas la diffusion de ses propres données , ces dernières resteront intégrées dans la base générale uniquement pour une utilisation au sein d’Hypérion dans le cadre de la défense de la profession sans diffusion de ces couples contaminants produits aux autres partenaires (Point V 3).

Un contrat de confidentialité engage la personne en charge de l’administration d’Hypérion : elle seule a accès aux données individuelles non anonymisées des contributeurs.

Article 6 : Conciliation et attribution de juridiction

Tout différent relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent protocole qui ne pourrait être réglé à l’amiable entre les parties, serait du ressort de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris.

Est annexée à cette convention le Règlement d’Hypérion, l’Observatoire de la qualité sanitaire des céréales et des produits céréaliers. La signature de cette convention implique l’acceptation des conditions décrites dans ce Règlement qui doit obligatoirement lui être joint.

Fait à Paris, en double exemplaires originaux, le Signature des parties :

Hypérion Le Contributeur

Xxxxxxx XXXXXXX Xxxxxx NOM

Président Fonction