CONDITIONS GENERALES DE DEPOT-VENTE
CONDITIONS GENERALES DE DEPOT-VENTE
1 - Contrat de dépôt
Le déposant donne mandat exclusif à LILI SUR LES PAVÉS de vendre pour son compte les articles déposés pendant toute la durée du dépôt et s’engage, en contrepartie, à régler à LILI SUR LES PAVÉS, pour chaque article vendu, le montant de la commission et des frais de contrat.
2-Les articles
Les vêtements déposés doivent être en parfait état, lavés et repassés (une somme de 4€ pourra être retenue par article donné au pressing), à la mode et de saison. Les jouets nécessitant des piles doivent être équipés et parfaitement nettoyés. Les étiquettes, emballages d’origine et notices d’utilisation sont bienvenus. Le magasin se réserve le droit de ne pas exposer tout article abîmé ou défectueux qu’il n’aurait pas remarqué lors du dépôt.
3 - Jours de dépôt
Les dépôts se font sur rendez-vous. Un seul dépôt par personne et par saison. Pas de dépôt le vendredi ni le samedi.
4-Commission du magasin
Le prix de vente est fixé en accord avec le magasin au moment du dépôt. La commission du magasin est de 60% avec rv ; elle est de 80% en cas de dépôt sans rv. Elle comprend la TVA à 19,6% ainsi que les charges du magasin pour l’exposition des articles et la mise en valeur des produits. Chaque dépôt fait l’objet de frais de contrat d’un montant de 2,90 €.
5 Réduction du prix de vente
Au bout de 2 mois d’exposition, la rétrocession sera réduite de 10%. Il en sera de même chaque mois qui suit, si le contrat se poursuivait. Le prix de vente sera également réduit en période de soldes (moins 25% puis moins 50 %).
6 Durée du dépôt
Le contrat de dépôt a une durée de 3 mois ferme, à compter de la date de dépôt. Au bout de 3 mois, le déposant dispose d’un délai de 15 jours pour venir chercher au magasin les articles invendus. Passé ce délai, ils deviennent entière propriété de LILI SUR LES PAVÉS, qui peut en faire don à des oeuvres de charité.
7 Le paiement
Chaque fin de mois, si les sommes dues au déposant sont supérieures à 25 euros, le déposant reçoit un chèque correspondant aux articles vendus avant le 15 du mois.
Les sommes dues au déposant par LILI SUR LES PAVÉS inférieures à 25 euros sont quérables. En fin de contrat, un décompte des articles vendus et des chèques remis est adressé au déposant.
Les rétrocessions non réclamées dans l’année qui suit la fin du contrat, seront perdues par le déposant. Les déposants peuvent choisir d’être payés sous forme d’avoir dans le magasin.
8 Information sur les ventes
Un suivi en ligne et en temps réel de votre dépôt est possible sur xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx. (espace déposants)
9 Responsabilité
Le dépôt LILI SUR LES PAVÉS ne saurait répondre de la qualité et du fonctionnement des articles qu’il vend pour le compte de ses déposants. En cas de litige soulevé par les acheteurs, le déposant- vendeur est seul responsable.
10 Assurance
Le magasin est assuré contre les risques responsabilité civile, vol, incendie à l’intérieur de son local. En cas de vol ou détérioration d’un article mis en dépôt, le paiement sera effectué au même titre qu’une vente réalisée.